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Document publié le Mardi 1 octobre 2013 par la commune de Brassac.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Octobre 2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances,
Conseil Municipal du mardi 1er octobre 2013
Décision modificative n° 1 budgétaire Budget Annexe de l’eau et de l’assainissement Pour compléter le financement des travaux d’extension des réseaux d’eau et d’assainissement route de Ferrières un virement de crédit est voté..
Approbation de la carte communale modifiée : Vu la lettre de Madame la Préfète du Tarn en date du 26 juillet stipulant notamment que « suite à une analyse détaillée du dossier de révision de la carte communale, je tiens à attirer votre attention sur un point qui m’empêche actuellement de l’approuver. En effet, le plan de zonage comporte une erreur de tracé : la zone Ux du bourg intègre à tort des immeubles d’habitations… ». « …Aussi, sans remettre en cause la qualité globale du dossier, je ne peux approuver votre carte communale en l’état et vous demande en conséquence de modifier le zonage ainsi que le rapport de présentation pour la zone Ux du bourg ». A la majorité des membres le Conseil Municipal décide d’approuver la carte communale modifiée au niveau du zonage et du règlement de la zone Ux du bourg.
Emprunt pour l’aménagement d’un atelier : Un emprunt de 75.000 euros sera contracté auprès de la Banque Populaire Occitane pour financer l’aménagement d’un atelier dans une partie des garages municipaux Route de Ferrières.
Acquisition étrave transformable : L’offre de la SARL BEZIAT RL du Rec est retenue pour un montant HT de 9.849 euros.
Décision modificative budgétaire n° 3 Budget Principal : Décision prise pour mandater les dépenses relatives à la révision de la carte communale.