Procès Verbal - CM 2025 10 20 PV REUNION

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Procès Verbal - CM 2025 10 20 PV REUNION Document publié le Lundi 20 octobre 2025 par la commune de Lécluse. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2025 10 20 PV REUNION)Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Démocratie, Conseil Municipal du lundi 20 octobre 2025, Procès-verbal Page 1 sur 24

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU 20 OCTOBRE 2025 À 19 HEURES

Le lundi 20 octobre 2025, à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle d’honneur en mairie sous la présidence de Mme Nicole DESCAMPS, conformément à la convocation qui lui a été faite le mardi 14 octobre 2025, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

Nombre de membres en exercice : 15 - Secrétaire de séance : Daniel FOUQUET .

Présents :

Nicole DESCAMPS-VOTTIER, Reine-Élise CARLIER, Daniel FOUQUET, Valérie LE GALLAIS, Miguel LIBERAL, Brigitte FIOLET, Denis LEROY, Olivier LASSELIN, Jocelyn FAUVEAUX, Nicolas STIEVET, Rudy DILLIES.

Représentés :

Marie-Madeleine MATON-BUHL donne pouvoir à Brigitte FIOLET, Jocelyne GOERLANT donne pouvoir à Reine-Élise CARLIER, Laëtitia LECLERCQ donne pouvoir à Nicole DESCAMPS-VOTTIER, Sylvie VILLAIN donne pouvoir à Rudy DILLIES.

SECRÉTARIAT DE SÉANCE

M. Daniel FOUQUET est chargé d’assurer le secrétariat.

PROCÈS-VERBAL

Suite à l’envoi du procès-verbal pour la réunion du 14 avril 2025, le groupe « Ensemble, Préparons et Vivons l’avenir » a souhaité faire remarquer que dans les divers, à la question de leur groupe sur les transports EVEOLE, il n’a pas été inscrit que madame le maire n’avait pas souhaité que les autocars stationnement sur le parking du stade municipal car cela engendrerait d’autres problèmes.

De plus, il manque une question de leur groupe :

• Nous avons rencontré des riverains de la rue de Notre-Dame au sujet de problèmes de

stationnement. Vous les avez d’ailleurs rencontrés. Quelles ont été vos conclusions et quelles sont vos actions éventuelles ?

Monsieur Miguel LIBERAL : « J’ai effectivement rencontré les riverains concernés, il m’a

semblé que le conflit de voisinage était réglé, je n’avais pas d’autre solution à leur apporter,

les deux parties doivent « mettre de l’eau dans leur vin ».

Par suite, le Conseil Municipal :

à l’unanimité des présents et représentés, décide :

• D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 14 avril 2025 et de la séance exceptionnelle du 8 juillet 2025.

ORDRE DU JOUR

DÉPARTEMENT

DU NORD

ARRONDISSEMENT

DE DOUAIConseil Municipal du lundi 20 octobre 2025, Procès-verbal Page 2 sur 24

DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGÉTAIRES ................................................................................. 2

AUTORISATION POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025 ................................................................. 3

ADMISSION DES TITRES EN NON-VALEUR – CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES .................................... 4

TARIFS COMMUNAUX 2026 ......................................................................................................... 5

TARIFS COMMUNAUX 2026 - LOCATION DE PART DE MARAIS ....................................................... 7

TARIFS COMMUNAUX 2026 – LOCATION DES SALLES COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS ............... 8

LOCATION SALLE DE LA RIANDERIE : TARIF VAISSELLE ............................................................... 8

PROJET AMÉNAGEMENT SUR SITE ANCIENNE BRASSERIE COLLIGNON : DÉSIGNATION DE L’ÉTABLISSEMENT AMÉNAGEUR .................................................................................................. 9

ACCUEIL PÉRISCOLAIRE : MODIFICATION DU RÈGLEMENT ......................................................... 10

CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE – REMPLACE LA DÉLIBÉRATION DU 18 MARS 2024 .................................................................................................................... 10

FONDS COMMUNAUTAIRE D'INVESTISSEMENT SOLIDAIRE 2021-2023/2024-2026 ........................ 10

ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA PASSATION D’UN ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE FOURNITURE ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DE REPAS CUISINÉS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE .......................................................................................... 11

ALSH FÉVRIER 2026 - TARIFS.................................................................................................... 12

ALSH FÉVRIER 2026 - RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL ENCADRANT ........................................... 13

ALSH AVRIL 2026 - TARIFS ....................................................................................................... 14

ALSH AVRIL 2026 - RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL ENCADRANT............................................... 14

REMBOURSEMENT B.A.F.A. ....................................................................................................... 15

SUBVENTIONS COMMUNALES.................................................................................................... 15

NOEL DU PERSONNEL 2025 ....................................................................................................... 15

NOUVELLES ADHÉSIONS AU SIDEN-SIAN - COMITÉS SYNDICAUX DES 20 MARS 2025, 17 JUIN 2025 ET 18 SEPTEMBRE 2025.................................................................................................... 16

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION DE GAZ SUR LE TERRITOIRE DE LÉCLUSE.......................................................................................................... 17

TERRE COMMUNALE ................................................................................................................. 19

DEMANDE DE PASSAGE SUR UNE PARCELLE COMMUNALE........................................................... 19

CHALETS – PROMESSE DE VENTE .............................................................................................. 20

CHALETS – LOCATION DE PART DE MARAIS ............................................................................... 22

DIVERS .................................................................................................................................... 22

DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGÉTAIRES

Le Maire de Lécluse,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5217-10-6,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2025 approuvant le budget primitif 2025 et autorisant le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7,5% en fonctionnement et en investissement.Conseil Municipal du lundi 20 octobre 2025, Procès-verbal Page 3 sur 24

Considérant qu’il y a lieu de procéder au virement des crédits prévus au chapitre 21 « Immobilisations corporelles » vers le chapitre 23 « immobilisation en cours ».

Considérant qu’il convient de procéder à ces ajustements comptables,

Considérant que ces ajustements interviennent par virement de crédit entre chapitres,

Décide,

Article 1er. D’autoriser le virement de crédits suivant :

CRÉDITS À OUVRIR

Sens Section Op. Chap. Art.

D INV 239 23 238 Avances et acomptes vesées sur commandes d’immobilisations 11 500,00 € D INV OPNI 21 212 Agencements et aménagements de terrains 1 300,00 € D INV OPNI 21 21532 Reseaux d’assainissement 14 000,00 € D INV OPNI 21 21538 Réseaux d’électrification 500,00 € D INV OPNI 21 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 24 300,00 € D INV OPNI 21 2188 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 € Total 61 600,00 €

CRÉDITS À RÉDUIRE

Sens Section Op. Chap. Art.

D INV 239 21 2151 Réseaux de voirie -11 500,00 € D INV OPNI 20 2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions

-6 600,00 €

D INV OPNI 21 2151 Réseaux de voirie -10 000,00 € D INV OPNI 21 2152 Installations de voirie -24 000,00 € D INV OPNI 21 2182 Matériel de transport -1 500,00 € D INV OPNI 21 2184 Matériel de bureau et mobilier -8 000,00 €

Total -61 600,00 €

Article 2. Il sera rendu compte de ce virement de crédits à la première réunion du conseil municipal qui suit cette décision.

Article 3. Ampliation de la présente décision sera adressée à :

• Monsieur le Chef du Service de Gestion Comptable de Douai,

• Monsieur le Sous-Préfet de Douai.

Article 4. Que le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.

AUTORISATION POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025

Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales

Article L 1612-1

Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)Conseil Municipal du lundi 20 octobre 2025, Procès-verbal Page 4 sur 24

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1612-1,

Considérant qu’il convient d’autoriser Mme le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits d’ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget primitif 2026.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2025 avant le budget 2026 dans la limite des crédits et représentant 25% maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2025, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette comme suit :

Chapitre 20 : .......... 366,19 €

Chapitre 21 : ...... 51 339,18 €

ADMISSION DES TITRES EN NON-VALEUR – CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.

Ainsi, l’admission en non-valeur est demandée par le comptable lorsqu’il démontre que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement.

L’irrécouvrabilité peut trouver son origine :

• dans la situation du débiteur (insolvabilité, parti sans laisser d’adresse, décès, absence d’héritiers...) ;Conseil Municipal du lundi 20 octobre 2025, Procès-verbal Page 5 sur 24

• dans le refus de l’ordonnateur d’autoriser les poursuites pour une exécution forcée du titre de recettes ;

• dans l’échec des tentatives de recouvrement.

Il vous est proposé de prononcer l’admission en non-valeur de titres qui s’avèrent irrécouvrables pour un montant total de 3 126,21 €.

Cette admission en non-valeur concerne 10 titres émis entre 2016 et 2023. Il s’agit principalement de créances de location de part de marais ou de part de jardin.

Par conséquent,

Le Conseil municipal de Lécluse décide, à l’unanimité,

• D’AUTORISER Madame la Maire à émettre un mandat au compte 6541 "pertes sur créances irrécouvrables" d’un montant de 3 126,21 euros ;

• D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à prendre tout acte se rapportant à la présente

TARIFS COMMUNAUX 2026

RESTAURANT – GARDERIE :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de maintenir le tarif de la cantine scolaire pour l’année 2026 soit :

• Repas enfant + garderie ... 3,00 €

• Repas adulte ................... 4,50 €

• P.A.I. .............................. 1,50 €

ACCUEIL PÉRISCOLAIRE :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de maintenir le tarif de l’accueil périscolaire pour l’année 2026 comme suit :

• 15 minutes ......0,40 €

• 30 minutes ......0,75 €

GARAGE :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité de maintenir le tarif de location mensuel d’un garage communal à 27,00 € pour l’année 2026.

DROIT DE BARQUE :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité de maintenir le tarif des droits de barque pour l’année 2026 comme suit :

Propriétaire d’un chalet à Lécluse et habitants de Lécluse :

• 1ère barque ..... Gratuite

• 2ème barque ..... 25,00 €

Autres :

• 1ère barque ...... 55,00 €

• 2ème barque ... 100,00 €

Propriétaire d’un chalet à Lécluse et habitants de Lécluse :

• 1ère barque ..... Gratuite

• 2ème barque ..... 25,00 €

Autres :

• 1ère barque ...... 55,00 €

• 2ème barque ... 100,00 €Conseil Municipal du lundi 20 octobre 2025, Procès-verbal Page 6 sur 24

DROIT DE PÊCHE :

Madame le Maire propose de maintenir le tarif des droits de pêche pour l’année 2026 comme suit :

Droit annuel :

• Résidents ............ 5,00 €

• Non-Résidents ... 30,00 €

Le groupe « Ensemble, Préparons et Vivons l’avenir », comme les autres années, annonce voter contre ce tarif, qui ne propose pas un tarif pour les résidents des chalets.

POUR : 12

CONTRE : 03

ABSTENTION : 00

NE PARTICIPE PAS : 00

La délibération est adoptée à la majorité.

LOCATION DE PART DE JARDINS :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité de maintenir le tarif de part de jardin pour l’année 2026 à 8 € la part (5 ares).

La première part de jardin est gratuite pour les bénéficiaires du RSA.

Les locataires d’une seule parcelle seront facturés tous les 2 ans.

DROIT DE PLACE - TARIF BROCANTE :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité de maintenir le tarif de droit de place et brocante pour l’année 2026 comme suit :

• Pour les particuliers : ....... 3 € les 3 mètres,

• Pour les professionnels : ... 5 € les 3 mètres.

DROIT DE CHASSE EN HUTTE AU MARAIS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité de maintenir le tarif de droit de chasse en hutte au marais pour l’année 2026 comme suit :

DROIT ANNUEL :

Léclusiens : ................ 70 €

Non-résidents : ........ 380 €

INVITES A LA NUIT :

Léclusiens : .................. 5 €

Non-résidents : ........... 10 €

Les tarifs extérieurs « invité à l’année » pour les résidents léclusiens ou électeurs léclusiens depuis moins de 3 ans, seront réduits de 50%.

SALLE DE LA DURANDAL :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité de maintenir le tarif de location de la salle de la Durandal pour l’année 2026 comme suit :

RÉSIDENTS NON-RÉSIDENTS

LOCATION 320,00 € 485,00 €

VAISSELLE* 50,00 €

CHAUFFAGE* 150,00 €

*éventuellement

• Arrhes : 100 € à la réservation.Conseil Municipal du lundi 20 octobre 2025, Procès-verbal Page 7 sur 24

• Caution : 400 € à la remise des clefs.

SALLE DE LA RIANDERIE :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité de maintenir le tarif de location de la salle de la Rianderie pour l’année 2026 comme suit :

RÉSIDENTS NON-RÉSIDENTS

REPAS 1

ER JOUR

JOURS SUIVANTS

100,00 €

50,00 €

200,00 €

100,00 €

RÉCEPTION 50,00 € 100,00 €

CHAUFFAGE* 100,00 €

*éventuellement

• Location de la salle jusque 22 heures.

• Arrhes : 30 € à la réservation.

• Caution 150 € à la remise des clefs.

CIMETIÈRE :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité de maintenir le tarif des concessions de cimetière pour l’année 2026 comme suit :

Concession :

• 3m² : 25,00 €

• 6m² : 50,00 €

Ces concessions sont trentenaires.

Columbarium :

• Case simple : 600,00 €

• Case double : 900,00 €

Ces emplacements sont trentenaires.

Renouvellements des concessions :

25 € pour toutes les concessions et places de columbarium

Caveau d'attente :

• Droit d’ouverture.....138,00 €

• Droit d’occupation ...1,00 € (à partir du 11ème jour)

TARIFS COMMUNAUX 2026 - LOCATION DE PART DE MARAIS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de maintenir le tarif de location de part de marais pour l’année 2026 soit :

CATÉGORIE SUPERFICIE TARIFS

TARIF 1

(Résidences principales)

1 Inférieure à 3 ares 338 €

2 de + 3 à 4,50 ares 582 €

3 + de 4,50 ares 659 €

TARIF 2

(Résidences secondaires)

1 Inférieure à 2 ares 330 €

2 De + 2 à 3 ares 440 €

3 De + 3 à 3,50 ares 500 €

4 De + de 3,5 à 4 ares 583 €

5 De + de 4 à 4,50 ares 671 €

6 De + de 4,50 à 6,50 ares 783 €Conseil Municipal du lundi 20 octobre 2025, Procès-verbal Page 8 sur 24

7 De + de 6,50 887 €

Hors catégorie (n°96) 1 358 €

TARIFS COMMUNAUX 2026 – LOCATION DES SALLES COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS

Salle de la Durandal

Madame le Maire propose de maintenir à l’Assemblée que le prix de la location de salle de la Durandal aux associations léclusienne pour l’année 2026 est fixé comme suit :

• au-delà de 2 week-ends par an, le tarif de location est fixé à 150 € (électricité, prêt de matériel) + 150 € de chauffage (éventuellement).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, par 12 voix POUR, 3 voix CONTRE, 0 abstention, de maintenir le tarif de location de la salle de la Durandal pour l’année 2026 comme suit :

• au-delà de 2 week-ends par an, le tarif de location est fixé à 150 € (électricité, prêt de matériel) + 150 € de chauffage (éventuellement).

Salle de la Rianderie

Madame le Maire propose de maintenir à l’Assemblée que le prix de la location de salle de la Rianderie aux associations léclusienne pour l’année 2026 est fixé comme suit :

• au-delà de 2 week-ends par an, le tarif de location est fixé à 70 € (électricité, prêt de matériel) + 100 € de chauffage (éventuellement).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, par 12 voix POUR, 3 voix CONTRE, 0 abstention, de maintenir le tarif location de la salle de la Rianderie pour l’année 2026 comme suit :

• au-delà de 2 week-ends par an, le tarif de location est fixé à 70 € (électricité, prêt de matériel) + 100 € de chauffage (éventuellement).

Concernant ces tarifs, Le groupe « Ensemble, Préparons et Vivons l’avenir », comme les autres années, a voté contre ce tarif, qui ralentit les activités des associations, plus précisément l’association « Lécluse en fêtes ».

LOCATION SALLE DE LA RIANDERIE : TARIF VAISSELLE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Ouï l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE de fixer les tarifs mentionnés sur le tableau ci-dessous pour la vaisselle manquante,

DÉSIGNATION PRIX DÉSIGNATION PRIX

VERRE DÉGUSTATION NC4 15 CL 1.50 CORBEILLES A PAIN INOX 6.00

VERRE TOURAINE NC3 19 CL 1.50 SEL-POIVRE-MOUTARDE INOX 11.00

VERRE TOURAINE 12 CL 1.50 LOUCHE INOX 5.00Conseil Municipal du lundi 20 octobre 2025, Procès-verbal Page 9 sur 24

COUPES 2.00 ÉCUMOIRE INOX 14.00

VERRE TOURAINE NC2 24 CL 1.50 GRAPPINS INOX 5.00

VERRE SCOTLAND 1.50 PASSOIRE A GRAS 82.00

VERRE CONIQUE 1.50 PLATEAUX FROMAGE OSIER 14.00

ASSIETTE PLATE 235 HÔTEL 4.00 CASSEROLES INOX 50.00

ASSIETTE CREUSE 225 HÔTEL 4.00 SAUTEUSES MANCHE INOX 42.00

ASSIETTE DESSERT 195 HÔTEL 3.00 PLATS POISSONS INOX 12.00

PETITE TASSE CAFÉ HÔTEL 1.00 PLATS OVALES INOX 8.00

COUTEAU DE TABLE 1.00 PLAQUES A RÔTIR 33.00

FOURCHETTE DE TABLE 1.00 FAITOUTS 32 CM INOX 70.00

CUILLÈRE DE TABLE 1.00 FAITOUTS 28 CM INOX 145.00

CUILLÈRE À CAFÉ 1.00 MARMITE INOX 175.00

COUPE A SORBET 1.50 ESSOREUSE A SALADE 120.00

BOL A GRATIN 1.50 TABLE 245.00

BROCS ARCOPAL 1L 4.00 CHAISE 30.00

SAUCIÈRE INOX 15.50 BALAI 1.50

RAMEQUIN RECTANGULAIRES 7.50 RACLE EAU GRAND FORMAT 3.00

SOUPIÈRES INOX 18.00 MANCHE 1.00

CAFETIÈRES ALU 2L 17.50 SERPILLIÈRE GRAND FORMAT 5.00

LÉGUMIERS INOX 7.00 SEAU 3.00

PLATS A GRATIN INOX 10.50

PROJET AMÉNAGEMENT SUR SITE ANCIENNE BRASSERIE COLLIGNON : DÉSIGNATION DE L’ÉTABLISSEMENT AMÉNAGEUR

Madame le Maire expose à l’assemblée que par suite au désistement de Partenord Habitat et donc à l’abandon du projet d’aménagement sur le site de « l’ancienne brasserie Collignon », un nouvel aménageur a été choisi pour reprendre le projet.

Ce nouvel aménageur est Norévie.

Madame le Maire propose donc au membre du Conseil Municipal de prendre une délibération de principe, afin de désigner l’établissement Norévie comme aménageur pour ce projet.

Après délibération,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :Conseil Municipal du lundi 20 octobre 2025, Procès-verbal Page 10 sur 24

• Décide de désigner, par principe, Norévie comme aménageur pour le projet d’aménagement de logements sur le site de « l’ancienne brasserie Collignon ».

• Renouvèle son accord d’octroyer une subvention d’équilibre pour cette opération à hauteur de 120 000 €.

ACCUEIL PÉRISCOLAIRE : MODIFICATION DU RÈGLEMENT

Madame Valérie LE GALLAIS, Adjointe au Maire, présente à l’assemblée le règlement intérieur de l’accueil périscolaire, annexé à cette délibération.

Madame Valérie LE GALLAIS propose au membre du conseil municipal de modifier ledit règlement soit : • « L’accueil périscolaire et limité à 14 enfants », le remplacer par « L’accueil périscolaire et limité à 24 enfants ».

Après délibération,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification du règlement intérieur de l’accueil périscolaire.

CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE –

REMPLACE LA DÉLIBÉRATION DU 18 MARS 2024

DOUAISIS AGGLO a mis en place un fonds de concours communautaire destiné à accompagner ses communes membres dans le financement d’opération portant sur la mise en place d’équipements publics ou sur leur amélioration, conformément aux dispositions de l’article L 5126-5. VI du code général des collectivités territoriales :

• Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d’agglomération et les communes membres après accord concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés

Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. »

La part de crédits de fonds de concours affectée par DOUAISIS AGGLO à la commune s’élève pour l’exercice 2024 à 23 901,04 €.

La commune doit à présent :

• Arrêter avec DOUAISIS AGGLO la ou les opérations auxquelles se rattache le fonds de concours.

• Et passer avec la DOUAISIS AGGLO la convention fixant le montant et la destination du fonds de concours, les échéanciers de réalisation des opérations et les modalités de paiements du fonds de concours ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : • CONFIRME la mise en réserve d’un montant de 23 901,04 €

• ADOPTE la convention de fonds de concours DOUAISIS AGGLO / Commune • AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.

FONDS COMMUNAUTAIRE D'INVESTISSEMENT SOLIDAIRE 2021-2023/2024-2026Conseil Municipal du lundi 20 octobre 2025, Procès-verbal Page 11 sur 24

Le Conseil Communautaire a créé une enveloppe de fonds communautaire d’investissement solidaire (FCIS) permettant, sur une période de 3 ans (2021-2023 et 2024-2026) aux communes de moins de 5 000 habitants de financer des projets d’investissement figurant aux chapitres 20-21 et 23.

Considérant que ce fonds permet de financer, à 40%s projets d’investissement éligibles, dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible, et que la part sollicitée au titre du FCIS ne peut excéder la contribution communale ;

Considérant qu’il convient d’affecter une nouvelle partie de l’enveloppe du FCIS pour l’année 2025 afin de financer les projets d’investissements ;

Le Conseil municipal est invité à délibérer sur la demande de subvention comme suit :

FCIS 2021-2023

HT TTC % FCIS 2021-2023 COUT COMMUNE HT

TRAVAUX RUE D HAMEL 265 395,60 € 318 474,72 € 19,66 % 52 183,10 € 91 110,31 € 52 183,10 € 125 532,30 €

FCIS 2024-2026

HT TTC % FCIS 2024-2026 COUT COMMUNE HT

TRAVAUX RUE D HAMEL 265 395,60 € 318 474,72 € 5,63 % 14 934,65 € 91 110,31 €

VIDÉOSURVEILLANCE 23 232,59 € 27 879,60 € 40,00 % 9 293,04 € 13 939,55 €

ALARME ATELIERS TECHNIQUE 2 303,78 € 2 764,54 € 40,00 % 921,51 € 1 382,27 €

RÉNOVATION PEINTURE ANC. VESTIAIRES 4 473,00 € 4 473,00 € 40,00 % 1 789,20 € 2 683,80 €

RÉFECTION CHEMIN DES BILLES 4 167,00 € 5 000,40 € 40,00 % 1 666,80 € 2 500,20 €

POSE ENROBE / RÉPARATION ROUTE 2 632,00 € 3 158,40 € 40,00 % 1 052,80 € 1 579,20 €

REMPL. CHAUFFE-EAU CAVE MAIRIE 954,22 € 1 145,06 € 40,00 % 381,69 € 572,53 €

CAMERA CIMETIÈRE/AIRE DE JEUX 9 800,00 € 11 760,00 € 40,00 % 3 920,00 € 5 880,00 €

RADIATEUR BIBLIOTHÈQUE 3 509,80 € 4 211,76 € 40,00 % 1 403,92 € 2 105,88 €

ÉCRAN INTERACTIF CL. CM2 MME BERCU 2 837,60 € 3 405,12 € 40,00 % 1 135,04 € 1 702,56 €

RACCORDEMENT ARMOIRES FEUX TRICOL 3 460,00 € 4 152,00 € 40,00 % 1 384,00 € 2 076,00 € 37 882,65 € 125 532,30 €

Invité à délibérer, le Conseil Municipal DÉCIDE :

• D’affecter une partie du Fonds Communautaire d’Investissement Solidaire (FCIS) 2021-2023 et 2024-2026 conformément au plan de financement susvisé ;

• D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents et actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.

ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA PASSATION D’UN ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE FOURNITURE ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DE REPAS CUISINÉS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE

Exposé des motifs : Dans le cadre de son projet de territoire, DOUAISIS AGGLO a décidé d’engager des actions de mutualisation qui permettent notamment de rationaliser les dépenses publiques. La Communauté a ainsi proposé la mise en place de groupement de commande dans les conditions prévues aux articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique pour l’accord-cadre de prestations de fourniture et livraison en liaison froide de repas cuisinés pour la restauration scolaire.Conseil Municipal du lundi 20 octobre 2025, Procès-verbal Page 12 sur 24

Ce groupement de commande, qui a pour objectif la coordination et le regroupement des achats de plusieurs acheteurs, présente l’intérêt de permettre des effets d’économies d’échelle, ainsi qu’une mutualisation des procédures de passation des marchés.

DOUAISIS AGGLO s’est proposé pour assurer le rôle de coordonnateur du groupement.

Conformément aux dispositions de la commande publique, la création d’un groupement de commandes doit être formalisée par la signature d’une convention constitutive ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement et donc les missions et responsabilités de chacun.

Dans le projet de convention joint en annexe, il est prévu que l’ensemble des opérations relatives à la procédure de passation de l’accord-cadre sera conduit par DOUAISIS AGGLO qui agira comme coordonnateur de groupement.

À ce titre, la Commission d’Appel d’Offres sera celle de DOUAISIS AGGLO qui fera son affaire de la signature et de la notification de l’accord-cadre au nom de l’ensemble des membres du groupement.

Chaque collectivité membre du groupement assurera l’exécution matérielle et financière de l’accord- cadre pour les besoins qui lui sont propres.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu les articles L 2113–6 et L 2113–7 du Code la Commande Publique,

Considérant l’intérêt d’adhérer au groupement de commandes

Considérant qu’une convention constitutive doit être établie entre les membres du groupement de commandes,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré,

À l’unanimité,

DÉCIDE l’adhésion de la commune de Lécluse au groupement de commande concernant la passation d’un accord-cadre de fourniture et livraison en liaison froide de repas cuisinés pour la restauration scolaire.

ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commande,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention du groupement de commande à intervenir et tous les actes attachés à l’exécution de la présente décision,

ALSH FÉVRIER 2026 - TARIFS

Sur présentation de Madame Valérie LE GALLAIS, Maire Adjointe, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

• De fixer comme suit La participation parentale de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de février 2026 (pour un effectif maximum de 52 enfants) :Conseil Municipal du lundi 20 octobre 2025, Procès-verbal Page 13 sur 24

QUOTIENT FAMILIAL LÉCLUSIEN NON-LÉCLUSIEN

DE 0 A 369 14 €/enfant/semaine 24 €/enfant/semaine

DE 370 A 500 15 €/enfant/semaine 25 €/enfant/semaine

DE 501 A 700 16 €/enfant/semaine 26 €/enfant/semaine

SUP. A 700 17 €/enfant/semaine 27 €/enfant/semaine

Tarif pause méridienne :

QUOTIENT FAMILIAL TARIFS

DE 0 A 369 1.35 €/enfant/jour

DE 370 A 500 1.40 €/enfant/jour

DE 501 A 700 1.45 €/enfant/jour

SUP. A 700 1.50€/enfant/jour

Tarif garderie : 1,50 € par enfant/jour

Rappel : une aide de 8 € par enfant par semaine est apportée par le CCAS de Lécluse aux familles léclusiennes justifiant d’un quotient familial inférieur ou égal à 580.

ALSH FÉVRIER 2026 - RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL ENCADRANT

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame Valérie LE GALLAIS, Maire Adjointe, après en avoir délibéré, décide de fixer la rémunération du personnel d’encadrement de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement de février 2026 comme suit :

• 1 directeur/directrice B.A.F.D.

6ème échelon du grade d’adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe - échelle C3 (IB460/IM408)

• 6 animateurs/animatrices (sous réserve du nombre d’inscription)

titulaires : 2ème échelon du grade d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe - échelle C2 (IB371/IM369)

stagiaires : 1er échelon du grade d’adjoint territorial d’animation - échelle C1 (IB367/IM366)

La surveillance du service périscolaire et de la garderie méridienne pendant la période des ALSH sera effectuée par le personnel encadrant du centre de loisirs. Il sera rémunéré aux taux horaires de 11,91 € brut.

L’équipe d’encadrement du personnel des ALSH sera rémunérée pour les journées de préparation sur un taux journalier de 58,2004 € brut.

L’indemnité kilométrique pour le personnel d’animation de l’ALSH de février 2026, pour les déplacements qu’il effectuera pour les besoins de l’accueil de loisirs pendant la période du centre, sera fixée comme suit :

Catégories de véhicules

(par puissance fiscale)

Jusqu'à

2 000 km

De 2 001 à

10 000 km

Au-delà de

10 000 km

5 CV et moins 0,32 € 0,40 € 0,23 € 6 et 7 CV 0,41 € 0,51 € 0,30 € 8 CV et plus 0,45 € 0,55 € 0,32 €Conseil Municipal du lundi 20 octobre 2025, Procès-verbal Page 14 sur 24

ALSH AVRIL 2026 - TARIFS

Sur présentation de Madame Valérie LE GALLAIS, Maire Adjointe, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

• De fixer comme suit La participation parentale de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement d’avril 2026 (pour un effectif maximum de 52 enfants) :

QUOTIENT FAMILIAL LÉCLUSIEN NON-LÉCLUSIEN

DE 0 A 369 14 €/enfant/semaine 24 €/enfant/semaine

DE 370 A 500 15 €/enfant/semaine 25 €/enfant/semaine

DE 501 A 700 16 €/enfant/semaine 26 €/enfant/semaine

SUP. A 700 17 €/enfant/semaine 27 €/enfant/semaine

Tarif pause méridienne :

QUOTIENT

FAMILIAL

TARIFS

DE 0 A 369 1.35 €/enfant/jour

DE 370 A 500 1.40 €/enfant/jour

DE 501 A 700 1.45 €/enfant/jour

SUP. A 700 1.50€/enfant/jour

Tarif garderie : 1,50 € par enfant/jour

Rappel : une aide de 8 € par enfant par semaine est apportée par le CCAS de Lécluse aux familles léclusiennes justifiant d’un quotient familial inférieur ou égal à 580.

ALSH AVRIL 2026 - RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL ENCADRANT

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame Valérie LE GALLAIS, Maire Adjointe, après en avoir délibéré, décide de fixer la rémunération du personnel d’encadrement de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement d’avril 2026 comme suit :

• 1 directeur/directrice B.A.F.D.

6ème échelon du grade d’adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe - échelle C3 (IB460/IM408)

• 6 animateurs/animatrices (sous réserve du nombre d’inscription)

titulaires : 2ème échelon du grade d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe - échelle C2 (IB371/IM369)

stagiaires : 1er échelon du grade d’adjoint territorial d’animation - échelle C1 (IB367/IM366)

La surveillance du service périscolaire et de la garderie méridienne pendant la période des ALSH sera effectuée par le personnel encadrant du centre de loisirs. Il sera rémunéré aux taux horaires de 11,91 € brut.

L’équipe d’encadrement du personnel des ALSH sera rémunérée pour les journées de préparation sur un taux journalier de 58,2004 € brut.

L’indemnité kilométrique pour le personnel d’animation de l’ALSH d’avril 2026, pour les déplacements qu’il effectuera pour les besoins de l’accueil de loisirs pendant la période du centre, sera fixée comme suit :Conseil Municipal du lundi 20 octobre 2025, Procès-verbal Page 15 sur 24

Catégories de véhicules

(par puissance fiscale)

Jusqu'à

2 000 km

De 2 001 à

10 000 km

Au-delà de

10 000 km

5 CV et moins 0,32 € 0,40 € 0,23 € 6 et 7 CV 0,41 € 0,51 € 0,30 € 8 CV et plus 0,45 € 0,55 € 0,32 €

REMBOURSEMENT B.A.F.A.

Mme Valérie LE GALLAIS, Maire Adjointe, informe le conseil municipal de la demande de remboursement BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) de M. Enzo KOLASINSKI (formation générale).

Considérant que les modalités de remboursement de la délibération du 24 mars 2019 sont respectées (remise de la facture acquittée, et six semaines d’encadrement pour le compte de la commune par formation) ;

Mme Valérie LE GALLAIS, propose que la commune rembourse pour moitié le coût de leur stage de formation BAFA, avec un plafonnement du montant de formation de 450 €.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de rembourser pour moitié le coût du stage de formation BAFA de M. Enzo KOLASINSKI, soit un total de remboursement de 180 €.

SUBVENTIONS COMMUNALES

Sur présentation de Mme Valérie LE GALLAIS, Adjointe au Maire, et après délibération, Le Conseil Municipal DÉCIDE, de voter les subventions suivantes :

• À l’unanimité, d’attribuer une subvention de 900 € pour l’association « le Club de l’amitié » ;

• À l’unanimité, d’attribuer une subvention de 700 € pour l’association « Tarot Club Léclusien » ;

• Par 11 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 3 « Abstention », d’attribuer une subvention de 1 000 € pour « la Société de Chasse de Lécluse » (M. Miguel LIBERAL, membre du bureau de l’association n’a pas pris part au vote) ;

• Par 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », d’attribuer une subvention de 700 € pour « l’Association Culturelle et Sportive Léclusienne (ACSL) » (M. Miguel LIBERAL, Président de l’association n’a pas pris part au vote) ;

• À l’unanimité, d’attribuer une subvention de 3 000 € pour l’association « Racing Club de Lécluse » ;

• À l’unanimité, d’attribuer une subvention de 700 € pour « les sauvaginiers de Lécluse ».

• À l’unanimité, d’attribuer une subvention de 200 € à l’association « AFM TÉLÉTHON » ;

• À l’unanimité, d’attribuer une subvention de 500 € pour l’association des « RESTAURANTS DU CŒUR DU HAINAUT ».

NOEL DU PERSONNEL 2025Conseil Municipal du lundi 20 octobre 2025, Procès-verbal Page 16 sur 24

PERSONNEL COMMUNAL :

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

• d’allouer un bon d’achat de 100 € par personne, au personnel communal (titulaires, non- titulaires, bibliothécaire, bibliothécaire bénévole), soit 14 agents.

NOEL ENFANTS DU PERSONNEL COMMUNAL :

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’accorder un bon d’achat de 100 € par enfant de moins de 17 ans du personnel soit :

• Mme POITTEVIN Ingrid : ... 1 enfant x 100 € = 100 €,

• M. DUBOIS Quentin : ....... 2 enfants x 100 € = 200 €.

NOUVELLES ADHÉSIONS AU SIDEN-SIAN - COMITÉS SYNDICAUX DES 20 MARS 2025, 17 JUIN 2025 ET 18 SEPTEMBRE 2025

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération en date du 21 novembre 2024 du Conseil Municipal de la comme de CHEVREGNY (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,

Vu la délibération en date du 26 novembre 2024 du Conseil Municipal de la comme de MONTIGNY EN OSTREVENT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 17 décembre 2024 du Conseil Municipal de la comme de NIZY-LE- COMTE (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,

Vu la délibération en date du 17 décembre 2024 du Conseil Municipal de la comme de SAMOUSSY (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 8 avril 2025 du Conseil Municipal de la comme d’AVESNES-LE-SEC (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 1er juillet 2025 du Conseil Municipal de la comme de PONTAVERT (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » et « Assainissement Collectif »,Conseil Municipal du lundi 20 octobre 2025, Procès-verbal Page 17 sur 24

Vu la délibération en date du 23 juillet 2025 du Conseil Municipal de la comme de CONCEVREUX (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu la délibération en date du 28 juillet 2025 du Conseil Municipal de la comme de LA VILLE-AUX- BOIS-LES-PONTAVERT (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

APRÈS EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

ARTICLE 1

→ D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

o des communes de CHEVREGNY, NIZY-LE-COMTE, PONTAVERT et LA VILLE-AUX-BOIS- LES-PONTAVERT pour la compétence « Eau Potable »,

o des communes de PONTAVERT et CONCEVREUX pour la compétence « Assainissement Collectif »,

o de la commune de CONCEVREUX pour la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

o des communes de MONTIGNY-EN-OSTREVENT, SAMOUSSY et AVESNES-LE-SEC pour la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie ».

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n°23/23, 24/24, 25/25 et 26/26 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 20 mars 2025, la délibération n°24/63 adoptée par le Comité Syndical du 17 juin 2025 et dans les délibérations n°21/90, 22/91 et 23/92 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 18 septembre 2025.

ARTICLE 2

Madame le Maire est chargée d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l'Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN,

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION DE GAZ SUR LE TERRITOIRE DE LÉCLUSE

Vu, les dispositions des articles L.2224-31 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu, les dispositions des articles L.111-53 et L.121-32 du code de l’énergie,Conseil Municipal du lundi 20 octobre 2025, Procès-verbal Page 18 sur 24

Vu, les dispositions de l’article L.432-1 du code l’énergie qui précisent que la concession de la gestion d’un réseau public de distribution de gaz est accordée par l’autorité organisatrice,

Vu, la convention de concession pour le service public de la distribution de gaz sur le territoire desservi par la concession conclue entre LECLUSE et GRDF, le 14/02/1997, pour une durée de 30 ans,

Vu, l’Accord-cadre conclu le 7 juin 2022 dans lequel la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), France urbaine et GRDF :

• précisent, en préambule, l’attachement des parties signataires au modèle concessif français de la distribution de gaz ;

• préconisent, à l’article 1er, une mise en œuvre du nouveau modèle de contrat de concession pour la négociation du contrat applicable sur le territoire de LECLUSE ;

Vu, le projet de convention de concession et son cahier des charges annexés, aux termes duquel LÉCLUSE concède au concessionnaire, GRDF, la mission de développement et d’exploitation du réseau public de distribution de gaz sur l'ensemble de son territoire, ce projet ayant été établi sur la base du nouveau modèle de contrat de concession, objet de l’accord cadre en date du 7 juin 2022 et mis à disposition des membres de l’assemblée délibérante conformément aux dispositions de article L.1411-7 du CGCT,

Considérant que la mission de service public relative au développement et à l’exploitation du réseau de distribution de gaz est assurée, conformément aux dispositions des articles L.111-53, L.121-32 du code de l’énergie, par GRDF ;

Considérant que conformément aux dispositions de l’article L.2224-31 du CGCT, il revient à l’autorité concédante de la distribution publique de gaz de négocier et de conclure le contrat de concession, et d’exercer le contrôle du bon accomplissement du service public ;

Considérant que LÉCLUSE souhaite inscrire pleinement son action d’autorité organisatrice dans la modernité et les objectifs assignés par la transition énergétique ;

Considérant que le nouveau contrat de concession et ses possibilités d’aménagement tenant compte des spécificités locales concourent à ces évolutions importantes pour notre territoire ;

Madame le Maire, après avoir rappelé la composition de l’ensemble contractuel constitué d’une convention de concession, d’un cahier des charges et de ses annexes, expose les principales dispositions du projet d’accord :

• La convention est conclue pour une durée de 30 ans au regard des droits et obligations du concessionnaire ;

• Elle instaure un nouveau modèle de gouvernance des investissements sur le réseau en vue d’un partage approfondi des politiques d’adaptation et de modernisation des ouvrages concédés ;

• Elle comporte des dispositions en faveur du développement de la production de gaz renouvelable lequel est essentiel pour contribuer aux enjeux de la neutralité carbone et de l’indépendance énergétique des territoires ;

• La nouvelle formule de calcul de la redevance de fonctionnement R1 reflète de manière plus juste la réalité de l’activité et des caractéristiques de la concession ;

• Un certain nombre de clarifications sont apportées s’agissant des données transmises par le concessionnaire à l’AOD, du régime de propriété des ouvrages et de la clause relative à la fin du service public de gaz.

L ‘assemblée délibérante après en avoir délibéré :

• Approuve le nouveau contrat de concession pour la distribution publique de gaz, comprenant la convention de concession, le cahier des charges de concession et ses annexesConseil Municipal du lundi 20 octobre 2025, Procès-verbal Page 19 sur 24

• Approuve les dispositions de l’Accord-cadre du 7 juin 2022 en ce que celui-ci contribue à éclairer le contenu et la portée du modèle de contrat de concession

• Autorise le Maire du LÉCLUSE à signer le nouveau contrat de concession de distribution de gaz qui s’appliquera pour une durée de 30 ans et à procéder à toutes formalités tendant à le rendre exécutoire

• Précise que cette attribution fera l’objet d’une publicité d’un avis attribution conformément aux dispositions des articles L3214-1, L3221-2 et R3221-2 du code de la commande publique.

TERRE COMMUNALE

M. Miguel LIBERAL, expose à l’assemblée que par suite l’abandon d’exploitation de la parcelle, appartenant à la commune de Lécluse sur le territoire de Tortequesne, cadastrée ZA 012 d’une superficie de 68a 83ca, une proposition de location de cette parcelle a été lancée ;

3 agriculteurs ont répondu à cette proposition : EARL LAUDE, MATON EARL, REVERSEZ Jean- Claude ;

L’établissement EARL LAUDE n’est pas locataire de parcelles appartenant à la commune de Lécluse ;

L’établissement MATON EARL est locataire de parcelles appartenant à la commune de Lécluse d’une superficie totale de 2ha 56a 95ca ;

M. REVERSEZ Jean-Claude est déjà locataire de parcelles appartenant à la commune de Lécluse d’une superficie totale de 62a 13ca.

Par 10 voix POUR, 4 voix CONTRE et 0 abstention, Le vote au scrutin secret est adopté.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater à l’assemblée qu’il n’était porteur que d’un seul bulletin.

Le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, Madame le Maire a déclaré le scrutin clos et a procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultat des votes :

• EARL LAUDE :................... 11 voix

• MATON EARL : ................. 03 voix

• REVERSEZ Jean-Claude : .. 00 voix

Par suite, Le conseil Municipal décide :

• de louer la parcelle n°ZA 012 située à Tortequesne d’une superficie de 68a 83ca à l’EARL LAUDE, sis à Lécluse (59259) - 9, rue de la Fontaine, à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de neuf ans.

DEMANDE DE PASSAGE SUR UNE PARCELLE COMMUNALE

Monsieur Miguel LIBERAL, Adjoint au Maire, donne lecture du courrier du 22 juillet 2025 de Monsieur MATON Jean, agriculteur, demeurant à Lécluse (59259) – 25, rue du Moulin.

Dans ce courrier, Monsieur MATON demande une servitude de passage sur une parcelle appartenant à la commune de Lécluse, située le long du chemin rural n°9 dit « des Taraches de Sailly en Ostrevent ».Conseil Municipal du lundi 20 octobre 2025, Procès-verbal Page 20 sur 24

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la servitude de passage à M. Jean MATON sur une parcelle appartenant à la commune de Lécluse, située le long du chemin rural n°9 dit « des Taraches de Sailly en Ostrevent ».

Après délibération,

Le Conseil Municipal, décide, Par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention (Mme Marie- Madeleine MATON n’a pas pris droit au vote) :

• Autorise une servitude de passage à M. Jean MATON, sur une parcelle appartenant à la commune de Lécluse, située le long du chemin rural n°9 dit « des Taraches de Sailly en Ostrevent.

CHALETS – PROMESSE DE VENTE

CHALET N°28, RUE D’HAMEL

PARCELLE N°1487 - SUPERFICIE : 384 M²

Monsieur et Madame TESTART Christophe désirent vendre leur chalet à Monsieur Emmanuel LASSELIN (Avion).

Monsieur Emmanuel LASSELIN s’engage à respecter le cahier des charges de la Commune, les critères de la location de part de marais, ainsi que la convention HLL passée entre Douaisis Agglo et la Commune ;

CHALET N°35, RUE D’HAMEL

PARCELLE N° 1524 - SUPERFICIE : 343 M²

Monsieur et Madame LEROUX désirent vendre leur chalet à Monsieur Jérôme PAUCHET et Madame Isabelle LENGLEN (Sin-le-Noble).

Monsieur Jérôme PAUCHET et Madame Isabelle LENGLEN s’engagent à respecter le cahier des charges de la Commune, les critères de la location de part de marais, ainsi que la convention HLL passée entre Douaisis Agglo et la Commune ;

CHALET N°40, RUE D’HAMEL

PARCELLE N°1496 - SUPERFICIE : 461 M²

Monsieur QUINDROIT Clément désire vendre son chalet à Monsieur Lionel MERCIER-CHAPLAIN (Tourcoing).

Monsieur Lionel MERCIER-CHAPLAIN s’engage à respecter le cahier des charges de la Commune, les critères de la location de part de marais, ainsi que la convention HLL passée entre Douaisis Agglo et la Commune ;

CHALET N°51, RUE D’HAMEL

PARCELLE N°1482 - SUPERFICIE : 309 M²

Madame CARPENTIER Marie-Françoise désire vendre son chalet à Monsieur LEPOIX Jérôme (Aubigny au Bac).

Monsieur LEPOIX Jérôme s’engage à respecter le cahier des charges de la Commune, les critères de la location de part de marais, ainsi que la convention HLL passée entre Douaisis Agglo et la Commune ;

CHALET N°52, RUE D’HAMEL

PARCELLE N°1481 - SUPERFICIE : 276 M²

Monsieur et Madame ENGHELS désirent vendre leur chalet à Monsieur et Madame Jean-Pierre BRUNIAU (Bry).Conseil Municipal du lundi 20 octobre 2025, Procès-verbal Page 21 sur 24

Monsieur et Madame Jean-Pierre BRUNIAU s’engagent à respecter le cahier des charges de la Commune, les critères de la location de part de marais, ainsi que la convention HLL passée entre Douaisis Agglo et la Commune ;

CHALET N°56, RUE D’HAMEL

PARCELLE N°1479 - SUPERFICIE : 117 M²

Monsieur et Madame CAPRON-LEROY Joël désirent vendre leur chalet à Monsieur Grégory METZNER (Herrin).

Monsieur Grégory METZNER s’engage à respecter le cahier des charges de la Commune, les critères de la location de part de marais, ainsi que la convention HLL passée entre Douaisis Agglo et la Commune ;

CHALET N°67, RUE D’HAMEL

PARCELLE N°1207 - SUPERFICIE : 422 M²

Monsieur LECOMTE Jean-Marc et Madame LIETARD Rolande désirent vendre leur chalet à Madame Isabelle MARTIN épouse TIBERGHIEN (Roncq).

Madame Isabelle MARTIN épouse TIBERGHIEN s’engagent à respecter le cahier des charges de la Commune, les critères de la location de part de marais, ainsi que la convention HLL passée entre Douaisis Agglo et la Commune ;

CHALET N°77, RUE D’HAMEL

PARCELLE N°1522 - SUPERFICIE : 241 M²

Madame DUHEN Christelle désire vendre son chalet à Monsieur FUVEL Stéphane (Montferrat).

Monsieur FUVEL Stéphane s’engage à respecter le cahier des charges de la Commune, les critères de la location de part de marais, ainsi que la convention HLL passée entre Douaisis Agglo et la Commune ;

CHALET N°88, RUE D’HAMEL

PARCELLE N°1419 - SUPERFICIE : 238 M²

Monsieur et Madame TELLIEZ Bernard désirent vendre leur chalet à Madame MAYEUX Marion (Meurchin).

Madame MAYEUX Marion s’engage à respecter le cahier des charges de la Commune, les critères de la location de part de marais, ainsi que la convention HLL passée entre Douaisis Agglo et la Commune ;

CHALET N°13, LES ECHUETTES

SUPERFICIE : 250 M²

Monsieur Clément VERBECQ et Madame COUSTENOBLE Océane désirent vendre leur chalet à Monsieur LE GRILL Frédéric et Madame PETILLON Laurence (Roeux).

Monsieur LE GRILL Frédéric et Madame PETILLON Laurence s’engagent à respecter le cahier des charges de la Commune, les critères de la location de part de marais, ainsi que la convention HLL passée entre Douaisis Agglo et la Commune ;

CHALET N°18, LES ECHUETTES

SUPERFICIE : 250 M²

Monsieur et Madame SURQUAIN désirent vendre leur chalet à Madame MENU Sophie (Loos).

Madame MENU Sophie s’engage à respecter le cahier des charges de la Commune, les critères de la location de part de marais, ainsi que la convention HLL passée entre Douaisis Agglo et la Commune ;Conseil Municipal du lundi 20 octobre 2025, Procès-verbal Page 22 sur 24

CHALETS – LOCATION DE PART DE MARAIS

RENOUVELLEMENT SELON CAHIER DES CHARGES.

ÉCHÉANCE 1ER JANVIER DE CHAQUE ANNÉE.

N°

Chalet

N°

cadastre Ancien Locataire Nouveau Locataire Surface Départ

87, rue

d’Hamel

A 1418 M. DUHAMEL Fabrice et

Madame DRUON Nadine

23, rue du Général de Gaulle

Rouvroy (62320)

Mme BRABANT Séverine

252 rue Charles Bourseul

Douai (59500)

243m² 01.01.2026

128, rue

d’Hamel

A 1358 M. BLAISE Alain

12 Res Maria Beach

RDC APPT 12

Santa Lucia Di Moriani (20230)

M. HETTE Marcel

69, rue Jules Guesde

Thouars (79100)

332m² 01.01.2026

123, rue

d’Hamel

A 1363 Mme CHARNU Marie

1Etg app26 Bat 6 entrée 8,

8, boulevard du Maréchal

Vaillant

Lille (59800)

M. et Mme HELLEBOID

47, rue du Colonel Glineur

Quarouble (59243) 241m² 01.01.2026

124, rue

d’Hamel

A 1362 Mme CHARNU Marie

1Etg app26 Bat 6 entrée 8,

8, boulevard du Maréchal

Vaillant

Lille (59800)

M. et Mme HELLEBOID

47, rue du Colonel Glineur

Quarouble (59243) 341m² 01.01.2026

14, les echuettes M. LEJON Robert

24, rue Henry Ployart

Hellemmes Lille (59260)

Mme BOUILLET Pauline

3, rue Marcel Proust

Libercourt (62820)

150m² 01.01.2026

DIVERS

• Déclaration d’Intention d’Aliéner :

47, rue de l’Ancienne Poste :

M. et Mme MIELCARZ Jérôme vendent à M. FRANCHI et Melle GARCIA (Merviller)

11, rue d’Ecourt Saint Quentin :

Consort POUPART vendent à Mme GIQUIN Océane et M. PATOU Thomas (Cantin)

7, rue du Bois :

Consort GUILBERT vendent à Mme SZALKOWSKI Priscilla (Douai)

61 rue d’Etaing :

Mme RONTAUROLI veuve MONTI Paolina vend à Mme TRANIN Séverine (Férin)

37, Grabd rue :

M. et Mme DUSSART vendent à M. et Mme RIQUOIR (Douai)Conseil Municipal du lundi 20 octobre 2025, Procès-verbal Page 23 sur 24

21, rue Notre Dame :

Consorts DORMARD vendent à M. et Mme ROMBAUT Teddy et Ophélie (Dourges)

16, rue de la Fontaine :

M. et Mme CABOCHE vendent à M. Cédric DELAIRE (Sin le Noble)

rue du Moulin :

CHANDELOMA IMMOBILIER vendent à M. MERCIER-CHAPLAIN Lionel (Tourcoing)

7, rue du Pré d’Artibourg :

M. DE ROGEZ Aurélien vend à M. VEILLE Kevyn – coordinateur associatif (Arras)

16, rue des Acacias :

M. BREUX Fédéric vend à Mme DELCROIX (ép. BREUX) Céline (Lécluse)

21, rue du Pré d’Artibourg :

SCI INES vend à M. LOPEZ Hugo (Lécluse)

• Madame le Maire informe l’assemblée qu’exceptionnellement la cérémonie du 11 novembre aura lieu à 16 heures car un hommage sera rendu devant l’ossuaire situé à l’église St Vaast de Lécluse, en raison de l’installation derrière le monument de la croix PROPATRIA.

Cette croix a été retrouvée dans l’ancien cimetière de notre commune, sur la sépulture de M. LIBERAL Robert, soldat de 2ème classe, 16ème bataillon de Chasseurs à Pied.

Elle a été restaurée par le comité du Douaisis du Souvenir Français en partie par les élèves du collège de Streinger de Douai et le comité du Souvenir Français.

Les élèves du Groupe Scolaire Paul Verlaine ont été convié à cette cérémonie.

Réponse aux questions du groupe

« Ensemble, Préparons et Vivons l’Avenir »

1. En juillet 2025, M. Libéral a sollicité l’avis des Léclusiens concernant sa proposition de réduire les horaires de passage des bus et de créer un lieu unique de ramassage et de dépôt sur l’ancien terrain de tennis.

Combien de Léclusiens ont répondu à cette consultation ?

Quelle synthèse en tirez-vous ?

Quelle décision la municipalité a-t-elle prise suite à cette consultation ? Monsieur Miguel LIBERAL, Adjoint au Maire : « Nous avons reçu 26 réponses, sur ces 26 réponses, il est à retenir que la proposition de réduire les heures de passage n’est pas envisageable, mais il n’y a pas d’autres suggestions qui sont réalisables.

Nous avons rencontré les responsable d’EVEOLE avec qui nous avons abordé les différents problèmes : vitesse excessive des bus, comportement dangereux aux volants des chauffeurs, stationnement dangereux des bus, etc…

Concernant la vitesse des bus et le comportement des chauffeurs, le responsable nous a informés que les administrés doivent faire un signalement auprès des responsables d’EVEOLE en signalant le numéro du bus ainsi que le jour et l’heure de l’infraction.

Concernant le stationnement des bus, nous allons déplacer le stationnement entre le 47 et le 49 Grand’rue afin d’éviter tout danger. »

2. Lorsqu’un enseignant est absent ou en grève, les repas réservés à la cantine sont perdus pour les parents qui sont incités à garder leur enfant à la maison.

Ne serait-il pas possible d’envisager un remboursement ou un avoir pour ces familles ?Conseil Municipal du lundi 20 octobre 2025, Procès-verbal Page 24 sur 24

Madame Valérie LE GALLAIS, Adjointe au Maire : « Nous ne pouvons pas annuler les commandes de repas déjà livrées. Nous ne souhaitons donc pas rembourser les repas commandés. »

3. Par l’intermédiaire de M. Fouquet, la municipalité a obtenu une dizaine de vélos-cargo, redistribués aux employés et aux élus de la majorité.

Combien d’employés municipaux en ont bénéficié ?

Quels élus de la majorité en ont reçu un ?

Pour notre part, M. Fouquet nous a proposé d’en attribuer un à notre groupe. Nous déclinons cette offre et souhaitons que ce vélo soit mis à disposition de la mairie, par exemple pour la distribution du courrier ou pour les centres aérés.

Monsieur Daniel FOUQUET, Adjoint au Maire : « 7 employés, Monsieur Libéral et Moi, ont bénéficié de ces vélos,

2 vélos sont réservés pour le centre aéré.

1 vélo a été proposé au groupe de l’opposition qui a décliné cette offre, il sera mis à disposition au centre de Loisirs de Lécluse, comme le groupe de l’opposition l’a souhaité.

4. La réfection des rues du Moulin et du Faubourg est en cours.

L’entreprise Ramery, qui a récemment rencontré des difficultés à Arleux, est-elle en charge de ces travaux ?

Si oui, quelles dispositions ont été prises pour éviter les mêmes dysfonctionnements ? Madame le Maire : « Les travaux sont gérés par le Conseil Départemental du Nord, qui a choisi l’entreprise RAMERY pour ces travaux, qui ne sont pas les mêmes qu’effectués à Arleux. Le Conseil Départemental à mis en place une déviation et nous avons demandés des contrôles permanents par la Gendarmerie d’Arleux afin de réprimander les contrevenants à cette restriction de circulation notamment les poids lourds qui passeraient rue d’Hamel. »

5. En décembre 2022 et mars 2023, nous avons déjà alerté sur la présence d’une décharge à ciel ouvert dans le chemin des marais menant aux échuettes. La situation continue de se dégrader. Quelles mesures concrètes la municipalité compte-t-elle prendre pour y mettre fin ? Monsieur Miguel LIBERAL, Adjoint au Maire : « Nous avons déjà réprimander le propriétaire de la parcelle. Nous allons voir quelle possibilité nous avons légalement pour l’obliger à débarrasser son terrain.

6. Pourrions-nous obtenir un bilan financier écrit de la Foire au Cresson 2025 et des festivités du 14 juillet 2025 ?

Le bilan financier de la foire au cresson 2025 et celui des festivités du 14 juillet est remis au membre du conseil municipal.

M. Miguel LIBERAL, Adjoint au Maire, informe les membres du conseil municipal qu’il veut bien commencer à organiser la foire au cresson 2026, à la seule condition que les futurs membres du conseil municipal 2026 prennent le relais et le remplace.

Les membres de la majorité et les membres de l’opposition du conseil municipal annonce lui donner une réponse dans les prochaines semaines.

La/Le Secrétaire de la séance Le Maire Daniel FOUQUET Nicole DESCAMPS