Déliberation - Classeur8

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Déliberation - Classeur8 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roche-la-Molière. Lien du pdf (Déliberation - Classeur8)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214201899-20250630-DEL-2025-06-047-DE;

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 03/07/2025)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROCHE LA

MOLIERE

Nombre de conseillers : Date de convocation : 24 juin 2025

Le 30 juin 2025 19 heures 00, le Conseil Municipal de la En exercice : 27 de à : commune de Roche la Molière, dûment convoqué, s'est Présents :21 S : ns : L -6 réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la FOINONE : présidence de Monsieur Eric BERLIVET, Maire.

Votants : 27

Présents :

Eric BERLIVET, Didier RICHARD, Virginie THIEBAUD, Eric KUCZAL, Christine

KONICKI, Gilles MAZENOD, Clémence QUELENNEC, Suzanne AYEL, Serge

BONNET, Philippe MONOD, Séverine FRANCON, Marie-Thérèse SZCZECH, Franck POVEDA, Virginie BONNY, Christophe GALLIEN, Annie FAURE, Bernard

FONTANEY, Marie-Hélène NEYRET, Josiane BERGER, Hélène FAVARD, Didier

METAIS

Excusé(s) ayant donnés pouvoir :

Alain SOWA à Didier RICHARD

Mireille FAURE à Suzanne AYEL

Benoit DANSE à Eric BERLIVET

Jacques CORVISART DE FLEURY à Serge BONNET

Renée MARTIN à Christine KONICKI

Eric MARTINEZ à Hélène FAVARD

Secrétaire de séance : Madame Clémence QUELENNEC

Délibération n°DEL-2025-06-047

Thème : Domaine et patrimoine

Rapporteur : Eric BERLIVET

Objet : Dénomination du parking situé 3 rue Marcel Paul

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui précise que le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, la compétence de la dénomination des lieux publics revient à l'assemblée délibérante,

Vu le travail de recherche sur des femmes célèbres effectué par la classe de 5ème 3

du collège Louis Gruner, et afin de rééquilibrer la place des femmes dans la

toponymie,

Vu la présentation et la validation de ce travail par Monsieur le Maire et Madame la principale du collège,

Monsieur le Maire souhaite nommer le parking situé en face du collège : Rosa Parks En donnant ce nom au parking, il souhaite rendre hommage à une grande figure de la

lutte contre le racisme aux Etats-Unis.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214201899-20250630-DEL-2025-06-047-DE;

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 03/07/2025)

-__ Approuve la dénomination du parking « Rosa Parks ».

Pour : 27 Contre(s) : O Abstention(s) : O

Roche la Molière le 30 juin 2025

Transmission en Préfecture le 03 juillet 2025

Affichage le 3 juillet 2025,

Le Secrétaire de séance Le Maire

Clémence QUELENNEC Eric BERLIVET

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- Date de sa réception en Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-21 4201899-20250630-DEL-2025-06-48-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 10/07/2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROCHE LA

MOLIERE

Nombre de conseillers :

En exercice : 27

Présents : 21

Pouvoirs : 6

Absents : 0

Votants : 27

Date de convocation : 24 juin 2025

Le 30 juin 2025 19 heures 00, le Conseil Municipal de la

commune de Roche la Molière, dûment convoqué, s'est

réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la

présidence de Monsieur Eric BERLIVET, Maire.

Présents :

Eric BERLIVET, Didier RICHARD, Virginie THIEBAUD, Eric KUCZAL, Christine KONICKI, Gilles MAZENOD, Clémence QUELENNEC, Suzanne AYEL, Serge BONNET, Philippe MONOD, Séverine FRANCON, Marie-Thérèse SZCZECH, Franck POVEDA, Virginie BONNY, Christophe GALLIEN, Annie FAURE, Bernard FONTANEY, Marie-Hélène NEYRET, Josiane BERGER, Hélène FAVARD, Didier METAIS

Excusé(s) ayant donnés pouvoir :

Alain SOWA à Didier RICHARD

Mireille FAURE à Suzanne AYEL

Benoit DANSE à Eric BERLIVET

Jacques CORVISART DE FLEURY à Serge BONNET

Renée MARTIN à Christine KONICKI

Eric MARTINEZ à Hélène FAVARD

Secrétaire de séance : Madame Clémence QUELENNEC

Délibération n°DEL-2025-06-048

Thème : Finances locales

Rapporteur : Didier RICHARD

Objet : Augmentation de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers

Vu la délibération 2012/032 instaurant une taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers,

Vu cette même délibération fixant à 1.5 € la tonne le montant de cette taxe et validant une répartition du produit à hauteur de :

- 66% pour la commune de ROCHE LA MOLIERE dans laquelle se trouve l’installation,

- 17 % pour chacune des communes limitrophes ; situées à moins de 500 mètres de l’installation : FIRMINY et le CHAMBON -FEUGEROLLES,

Vu l’article 117 de la loi n°2025-127 du 14 Février 2025 de finances pour 2025 et la possibilité de rehausser le plafond de la taxe à 2 € la tonne,

Conformément à l’article L.2333-94 du CGCT, la délibération modifiant le taux de la taxe doit être adoptée avant le 15 octobre 2025 pour une mise en œuvre à compter du 1er janvier de l’année suivante.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-21 4201899-20250630-DEL-2025-06-48-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 10/07/2025

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- Valide la délibération augmentant la taxe sur les déchets réceptionnés à 2 € la tonne.

Pour : 27 Contre(s) : 0 Abstention(s) : 0

Roche la Molière le 30 juin 2025

Transmission en Préfecture le 03 juillet 2025

Affichage le 3 juillet 2025,

Le Secrétaire de séance

Clémence QUELENNEC

Le Maire

Eric BERLIVET

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- Date de sa réception en Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l’autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l’introduction du recours gracieux.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214201899-20250630-DEL-2025-06-049-DE;

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 03/07/2025)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROCHE LA

MOLIERE

Nombre de conseillers : Date de convocation : 24 juin 2025 Le 30 juin 2025 19 heures 00, le Conseil Municipal de la

commune de Roche la Molière, dûment convoqué, s'est

réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la

présidence de Monsieur Eric BERLIVET, Maire.

En exercice : 27

Présents. :21

Pouvoirs :6

Absents #0

Votants : 27

Présents :

Eric BERLIVET, Didier RICHARD, Virginie THIEBAUD, Eric KUCZAL, Christine KONICKI, Gilles MAZENOD, Clémence QUELENNEC, Suzanne AYEL, Serge BONNET, Philippe MONOD, Séverine FRANCON, Marie-Thérèse SZCZECH, Franck POVEDA, Virginie BONNY, Christophe GALLIEN, Annie FAURE, Bernard FONTANEY, Marie-Hélène NEYRET, Josiane BERGER, Hélène FAVARD, Didier METAIS

Excusé(s) ayant donnés pouvoir :

Alain SOWA à Didier RICHARD

Mireille FAURE à Suzanne AYEL

Benoit DANSE à Eric BERLIVET

Jacques CORVISART DE FLEURY à Serge BONNET

Renée MARTIN à Christine KONICKI

Eric MARTINEZ à Hélène FAVARD

Secrétaire de séance : Madame Clémence QUELENNEC

Délibération n°DEL-2025-06-049

Thème : Libertés publiques et pouvoirs de police

Rapporteur : Eric BERLIVET

Objet : Nouveaux tarifs des forains passagers des marchés de plein vent

Monsieur le Maire présente des nouveaux tarifs communaux applicables à partir du 1° juillet 2025 à savoir :

- Mètre linéaire

- Branchement électrique

OBJET Désignation Tarif applicable au 1 juillet 2025

Marchés de Plein Vent | Mètre linéaire 1.50 € Forain Passager

Branchement électrique par jour 1.40 €

Forain passagerAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214201899-20250630-DEL-2025-06-049-DE;

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 03/07/2025)

POUr rappel :

- Le mètre linéaire est actuellement à 3.60 € pour les forains passagers, ce qui rebute l'installation de nouveaux forains,

- Le tarif de branchement électrique n'existe pas.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal :

- __Approuve les nouveaux tarifs pour l’année applicables à compter du 1° juillet 2025.

Pour : 27 Contre(s) : O0 Abstention(s) : O

Roche la Molière le 30 juin 2025

Transmission en Préfecture le 03 juillet 2025

Affichage le 3 juillet 2025,

Le Secrétaire de séance Le Maire

Clémence QUELENNEC Eric BERLIVET

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente délibération peut faire

l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- Date de sa réception en Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214201899-20250630-DEL-2025-06-050-DE;

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 03/07/2025)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROCHE LA

MOLIERE

Nombre de conseillers : Date de convocation : 24 juin 2025 Le 30 juin 2025 19 heures 00, le Conseil Municipal de la

commune de Roche la Molière, dûment convoqué, s'est

réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la

En exercice : 27

Présents :21

RON è présidence de Monsieur Eric BERLIVET, Maire.

Votants 427

Présents :

Eric BERLIVET, Didier RICHARD, Virginie THIEBAUD, Eric KUCZAL, Christine KONICKI, Gilles MAZENOD, Clémence QUELENNEC, Suzanne AYEL, Serge BONNET, Philippe MONOD, Séverine FRANCON, Marie-Thérèse SZCZECH, Franck POVEDA, Virginie BONNY, Christophe GALLIEN, Annie FAURE, Bernard FONTANEY, Marie-Hélène NEYRET, Josiane BERGER, Hélène FAVARD, Didier METAIS

Excusé(s) ayant donnés pouvoir :

Alain SOWA à Didier RICHARD

Mireille FAURE à Suzanne AYEL

Benoit DANSE à Eric BERLIVET

Jacques CORVISART DE FLEURY à Serge BONNET

Renée MARTIN à Christine KONICKI

Eric MARTINEZ à Hélène FAVARD

Secrétaire de séance : Madame Clémence QUELENNEC

Délibération n°DEL-2025-06-050

Thème : Domaines de compétences par thèmes

Rapporteur : Didier RICHARD

Objet : Fixation des tarifs de la saison culturelle 2025-2026

Considérant l'importance cruciale de la culture dans l'épanouissement individuel et collectif, la Municipalité de Roche la Molière s'engage résolument à faire de l'accès à la culture une priorité de sa politique publique. Nous avons la ferme volonté de multiplier les opportunités pour tous les publics de s'approprier les différentes expressions artistiques et culturelles.

Notre ambition est de valoriser et de rendre accessible la diversité et la complémentarité des services culturels existants sur notre territoire. La commune de Roche la Molière dispose en effet d'un éventail riche et varié de lieux et de pratiques, incluant :

+ Le cinéma, vecteur d'émotions et de réflexions, offrant une fenêtre sur le monde.

+ Le spectacle vivant, qu'il s'agisse de théâtre, de danse, de musique ou d'humour, source d'expériences uniques et partagées.

+ La lecture publique, au travers de notre médiathèque, pilier de l'accès au savoir, à l'imaginaire et à l'information.Accusé de réception - Ministère de Fintérieur

042-244201809-20250630-DEL-2025-06-050-0E)

Accusé carifié exécutoire

Récention par le préfet : 0307/2025

e jeu, sous toutes ses formes, comme outil d'apprentissage, de socialisation et de divertissement.

+ L'art numérique, expression contemporaine en constante évolution, explorant de nouvelles formes de création.

° L'art urbaïn, qui transforme nos espaces publics en galeries à ciel ouvert. + L'enseignement artistique, garantissant la transmission des savoirs et des pratiques, et permettant à chacun de développer ses talents.

Afin de soutenir cette politique culturelle ambitieuse et d'assurer l'équilibre financier des différentes actions menées, il est nécessaire de fixer les tarifs d'accès aux événements et activités de la prochaine saison culturelle.

Dans le cadre de la saison culturelle (spectacle vivant et arts numérique), Il est proposé de reconduire, des ventes à l'unité adaptées aux propositions artistiques et simplifiées pour les acheteurs avec: Un tarif réduit nommé « Préachat». || s’appliquera sur chaque vente à l’unité jusqu'à la veille de la représentation sans aucune condition. Le jour de la représentation le tarif normal sera appliqué sur chaque vente à l'unité. Les places seront disponibles au Pôle culturel l'Opsis et en ligne.

Dans la continuité de sa volonté de rendre la culture accessible à tous, la Municipalité de Roche ia Molière met en place une politique tarifaire inclusive et volontariste. Conscients que le coût peut parfois être un frein, la collectivité souhaite que chaque habitant de la commune, quel que soit son profil ou ses ressources, puisse vivre des expériences culturelles enrichissantes. Ainsi, pour la saison 2025/2026, des tarifs privilégiés seront spécialement dédiés aux résidents de Roche la Molière pour une sélection de spectacles et d'événements. Celui-ci sera de 50% moins cher que le tarif appliqué en Guichet. Ces billets pourront être uniquement achetés au Pôle Culturel lOpsis pendant les horaires d'ouverture du bâtiment du mardi au vendredi. Un justificatif de domicile sera demandé lors de l'achat. Ces spectacles seront identifiés et le tarif apparaitra de la manière suivante : tarif Rouchon.

Cette démarche vise à encourager la participation de tous à la vie culturelle locale et à renforcer le lien entre les habitants et les offres artistiques proposées sur leur territoire, favorisant ainsi une culture partagée et vivante au cœur de notre commune.

Des invitations lors de sortie de résidence, des rencontres d'artistes, des évènements organisés par la micro-folie, la médiathèque, la ludothèque seront proposés gratuitement et régulièrement aux usagés.

Les arts visuels seront renforcés par le musée numérique avec des propositions d'exposition, de visites etc. au Pôle Culturel l'Opsis ou en itinérance. Celles-ci seront organisées par le médiateur culturel.

Le Conseil municipal est invité à approuver les tarifs suivants :

e Programmation culturelle :

Vente à l'unité le jour de la représentation

Tarif normal : 58€ Tarif Rouchon : 29€

Tarif normal : 48€ Tarif Rouchon : 24€

Tarif normal : 38€ Tarif Rouchon : 19€

Tarif normal : 25€ Tarif Rouchon : 12,50€

Tarif normal : 20€ Tarif Rouchon : 10€

Tarif normal : 16€ Tarif Rouchon : 8€

Tarif normal : 10 € Tarif Rouchon : 5€Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214201899-20250630-DEL-2025-06-050-DE;

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 03/07/2025)

Préachat à l’unité valable jusqu’à la veille de la représentation

Préachat : 55€

Préachat : 45€

Préachat : 35€

Préachat : 22€

Préachat : 17€

Préachat : 16€

Préachat : 15€ (uniquement pour la soirée en co-production avec le Rhino-Jazz) Préachat : 13€

Préachat : 7€

Gratuit pour les enfants de — 12 ans accompagnés.

Application des tarifs aux spectacles additionnels

Pour les spectacles où événements qui seraient ajoutés à la programmation de la saison culturelle postérieurement à la présente délibération, leurs tarifs d'accès seront automatiquement alignés sur la grille tarifaire précédemment établie, en fonction de leur catégorie, des publics ciblés, du coût du plateau et de la jauge de la salle.

Actions promotionnelles exceptionnelles

Pour dynamiser la fréquentation et optimiser la vente de places, le Maire est autorisé à mettre en œuvre des actions promotionnelles ponctuelles et exceptionnelles (offres spéciales, jeux-concours avec des partenaires locaux, réductions temporaires, etc.), dont les modalités seront définies au cas par cas.

e Tarifs des actions de médiation culturelle de la Micro-Folie

Dans le cadre de la politique de développement et de rayonnement culturel de la commune de Roche-la-Molière, la Micro-Folie propose également des actions de médiation culturelle délocalisées, visant à étendre l'accès à ses ressources numériques et artistiques.

Tarifs des interventions extérieures de la Micro-Folie

Pour les demandes d'actions de médiation culturelle émanant de porteurs de projet extérieurs à la ville de Roche-la-Molière, le tarif est fixé à 150 € par intervention. Ce tarif forfaitaire inclut les frais de transport dans un périmètre de 30 kilomètres autour de la commune de Roche-la-Molière. Un tarif dégressif de 10€ sera appliqué par demande de séance supplémentaire pour le même établissement culturel dans la même année. Une séance est comprise en moyenne entre 1h et 1h45.

Visites de musées pour approfondir l'expérience Micro-Folie

Afin d'enrichir l'expérience du musée numérique et d'offrir une immersion plus approfondie dans le monde de l'art et du patrimoine, le médiateur culturel de la Micro- Folie est habilité à organiser des visites de musées physiques. Un tarif de 30 € par participant sera appliqué pour ces sorties. Ce tarif sera réévalué et ajusté en cas de recours à un transport collectif pour couvrir les frais supplémentaires afférents.

e Tarifs scolaires :Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214201899-20250630-DEL-2025-06-050-DE;

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 03/07/2025) L Vo . ,

On Parcours Artistique Culturel (PAC) est proposé il est gratuit pour les écoles publiques de Roche la Molière, maternelles, élémentaires et primaires. Il se compose d'une séance de cinéma, d’un spectacle et d’un atelier artistique (transport pris en charge par la commune pour les groupes scolaires les plus éloignés)

> Pour toute demande supplémentaire au PAC, le tarif ci-dessous sera appliqué

Séance de cinéma : 3€/ élève

Spectacle vivant : 5€ /élève

Transport reste à la charge de l’école

Pour les écoles privées de la ville et les écoles extérieures à Roche la Molière.

Séance de cinéma : 3€/élève

Spectacle vivant : 5€/élève

Transport reste à la charge des écoles

vY

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

-__Approuve les nouveaux tarifs pour la saison culturelle 2025/2026.

Pour : 27 Contre(s) : 0 Abstention(s) : O

Roche la Molière le 30 juin 2025

Transmission en Préfecture le 03 juillet 2025

Affichage le 3 juillet 2025,

Le Secrétaire de séance Le Maire

Clémence QUEHENNEC Eric BERLIV

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- Date de sa réception en Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214201899-20250630-DEL-2025-06-051-DE;

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 03/07/2025)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROCHE LA

MOLIERE

Nombre de conseillers : Date de convocation : 24 juin 2025 Le 30 juin 2025 19 heures 00, le Conseil Municipal de la

commune de Roche la Molière, dûment convoqué, s'est

réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la

présidence de Monsieur Eric BERLIVET, Maire.

En exercice : 27

Présents :21

Pouvoirs :6

Absents : 0

Votants : 27

Présents :

Eric BERLIVET, Didier RICHARD, Virginie THIEBAUD, Eric KUCZAL, Christine KONICKI, Gilles MAZENOD, Clémence QUELENNEC, Suzanne AYEL, Serge BONNET, Philippe MONOD, Séverine FRANCON, Marie-Thérèse SZCZECH, Franck POVEDA, Virginie BONNY, Christophe GALLIEN, Annie FAURE, Bernard FONTANEY, Marie-Hélène NEYRET, Josiane BERGER, Hélène FAVARD, Didier METAIS

Excusé(s) ayant donnés pouvoir :

Alain SOWA à Didier RICHARD

Mireille FAURE à Suzanne AYEL

Benoit DANSE à Eric BERLIVET

Jacques CORVISART DE FLEURY à Serge BONNET

Renée MARTIN à Christine KONICKI

Eric MARTINEZ à Hélène FAVARD

Secrétaire de séance : Madame Clémence QUELENNEC

Délibération n°DEL-2025-06-051

Thème : Enfance, Jeunesse et Périscolaire

Rapporteur : Virginie THIEBAUD

Objet: Tarifs et règlement intérieur du périscolaire et de la cantine pour l'année 2025/2026

Vu le Code de l'éducation précisant l'obligation scolaire à trois ans,

Vu l’article L 212-8 du code de l'éducation concernant les dérogations scolaires et plus précisément celle liées à l'absence de restauration et de structure de garde des enfants matins et soirs,

Monsieur le Maire expose sa volonté de poursuivre l'offre d'un périscolaire avant et après l'école avec une restauration le midi.

Avec la CAF a été signé une CTG. Pour les temps Périscolaire, un PEDT a été signé entre le DSDEN, la CAF et la Mairie de ROCHE-LA-MOLIERE, partenariat qui ouvre droit à des prestations financières. Tous les temps où l'enfant est gardé sont à déclarer comme temps d'accueil Périscolaire.

Le règlement évolue pour être en conformité avec les besoins des familles et la nécessité d'une reconnaissance CAF.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214201899-20250630-DEL-2025-06-051-DE;

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 03/07/2025)

On retrouvera pour l’année scolaire 2025/2026 :

- Le périscolaire du matin de 7 h 30 à 8h 30,

- Le périscolaire du soir qui débute après la classe, dès 16h30 et jusqu'à 18 h 00. La tarification démarre dès 16 h 30 par tranche d’1/2 heure,

- La Pause Méridienne dont le tarif Périscolaire est inclus dans le tarif cantine,

Ces 3 temps sont déclarés au DSDEN avec une participation de la CAF.

Il est rappelé que seuls les enfants inscrits sont sous la responsabilité des agents du service « Affaires Scolaires ».

Les tarifs restent inchangés pour l’année scolaire 2025 / 2026 :

Quotient Familial Tarif 2025-26 du Périscolaire à la 7 heure, Inf. à 700 0.54 €

Sup. à 700 0.76 €

Hors Commune 1.29 €

Comme la précédente année scolaire, il est proposé deux tarifs différenciant les enfants de « maternelle » et « élémentaire ». Les tarifs restent les mêmes que l'année précédente.

Quotient Tarif 2025-26 de la | Tarif 2025-26 de l’ « élémentaire ». Familial « maternelle ».

700 2.63 € 2.75 €

>700 4.63 € 4.79 €

Hors 6.67 € 6.95 €

Commune

Repas 10.00 € 10.00 €

imprévu

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- Valide l'application de ces tarifs et du règlement intérieur de la cantine et du périscolaire (pièce jointe) à compter de la rentrée 2025 /2026.

Pour : 27 Contre(s) : 0 Abstention(s) : O

Roche la Molière le 30 juin 2025

Transmission en Préfecture le 03 juillet 2025

Affichage le 3 juillet 2025,

Le Secrétaire de séance

Clémence QUELENNEC

Le Maire

Eric BERLIVETAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214201899-20250630-DEL-2025-06-051-DE;

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 03/07/2025)

auf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- Date de sa réception en Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux.Accusé de réception - Ministère de Fintérieur

042-244201809-20250630-DEL-2025-06-051-0E)

Accusé carifié exécutoire

Récention par le préfet : 0307/2025)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214201899-202506 mi -2025-06-051-DE

Accusé certifié exécutoire #

Réception par le préfek-03/07 1 h

Roche la Molière

REGLEMENT INTERIEUR 2025 / 2026

DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

(Lundi — mardi — jeudi — vendredi)

Ce règlement a pour objet de permettre aux enfants qui fréquentent le service PERISCOLAIRE / RESTAURATION

SCOLAIRE d’être accueillis dans de bonnes conditions en imposant des règles de bien vivre ensemble en collectivité.

Le présent règlement définit les règles de fonctionnement de la restauration scolaire et du Périscolaire sur les écoles

publiques de la Ville de ROCHE-LA-MOLIERE (Ecole COUSTEAU — PONTIN — COTE-DURIEUX)

ARTICLE 1 : ACCES AU SERVICE

- La Pause Méridienne : elle comprend le service restauration scolaire et le périscolaire. Un service de

restauration scolaire est assuré sur 2 créneaux, dans chaque groupe scolaire et ouvert à ses élèves, aux

personnels municipaux et éventuellement d’autres usagers en fonction des projets en cours.

L'objectif est de permettre aux enfants de tous les âges de se retrouver ensemble pour déjeuner et de

participer à des activités de détente afin de reprendre les apprentissages de l’après-midi dans les meilleures

conditions.

- Périscolaire du matin et du soir : un accueil de détente, de loisirs, de repos, individuels ou en groupe est mis

en place dans l'attente soit de l'ouverture de la journée scolaire, soit du retour en famille.

ARTICLE 2 : LES MOYENS DE COMMUNICATION

- Restauration Scolaire : Les menus de la semaine sont affichés près des réfectoires et sur le site BL ENFANCE.

- Périscolaire : les programmes d'activités du matin, du midi et du soir sont affichés dans les salles du

périscolaire ainsi que sur le site BL ENFANCE.

ARTICLE 3 : ENCADREMENT

Ces services sont placés sous la responsabilité de Monsieur le Maire de la Commune de ROCHE-LA-MOLIERE.

L'équipe est composée : Isabelle BELLE, Responsable du service « Affaires Scolaires », Elisabeth BONNEVIALLE,

Responsable du PERISCOLAIRE, des agents de cantine qualifié de la Ville, des ATSEM, des animateurs.

ARTICLE 4 : FONCTIONNEMENT

Périscolaire Matin Temps Méridien Périscolaire Soir

7h30 / 8h30 11h30 / 13h20 16h30 / 18h00

Accueil des enfants Accompagnement sur le Accueil des enfants

Arrivée échelonnée temps du repas Goûter possible

Petit-déjeuner possible (tiré du (40/45 minutes) Animations

sac) Animations Départ échelonnéAccusé de réception - Ministère de Fintérieur

p42-214201809-20250630 DEL-2025-06 081-DE

Accusé cérife exécutoire

ui souhaitent utiliser même exceptionnellement, le service de restauration ou du périscolaire

doivent impérativement remplir un dossier d'inscription et ouvrir un compte BL ENFANCE. Elles recevront un

identifiant leur permettant d'accéder au portail famille. Les modalités de fonctionnement et le règlement intérieur est

consultable sur le site BL ENFANCE.

ATTENTION : L'inscription au service restauration et périscolaire se fait au plus tard le vendredi 8 h pour la semaine

suivante. Cependant, les familles ont la possibilité d'inscrire leurs enfants sur plusieurs semaines.

si votre enfant est absent, vous devez nous faire parvenir, dans les plus brefs délais, un certificat médical justifiant de

son absence afin de ne pas facturer le service cantine.

Si l'enseignant est absent et non-remplacé ou « en grève » et que l'enfant est absent ce jour-là : le repas ne sera pas

facturé.

ARTICLE 6 : TARIFS

RESTAURATION SCOLAIRE (Temps Périscolaire inclus)

Quotient Familial Tarifs du repas « Maternelle » Tarifs du repas « Primaire »

< 700 2.63 € 2.75 €

>700 4.63 € 4.79 €

Hors Commune 6.67 € 6.95 €

Repas imprévu 10.00 € 10.00 €

PERISCOLAIRE Matin et Soir

Le pointage de l’enfant se fait dès son arrivée, le matin et dès son départ, le soir. On note plusieurs tranches horaires

tarifiées : 7 h 30/ 8 h 00 et 8 h 00 / 8 h 30 pour le Périscolaire du matin et 16 h30/17h00-17h00/17h30et17h

30 / 18h pour le Périscolaire du soir.

Les parents doivent obligatoirement récupérer les enfants avant la fermeture du Périscolaire à 18h.

Quotient Familial Tarifs à la tranche horaire d'#% heure : à partir de 7 h 30 le matin

et de 16 h 30 l'après-midi

(chaque % heure entamée est due)

< 700 0.54 €

>700 0.76€

Hors Commune 1.29 €

Pour les familles de 3 enfants et plus, scolarisés dans la Commune et bénéficiant tous les 3 d’un même service

(RESTAURATION SCOLAIRE, PERISCOLAIRE .….) une réduction de 25 % sera opérée sur chaque enfant.

ARTICLE.6 : REVISION DES QUOTIENTS FAMILIAUX

Le quotient familial pris en compte sera celui du responsable CAF : si le N° CAF n’est pas transmis : le tarif maximum

sera appliqué. Les quotients familiaux seront révisés plusieurs fois par an à titre aléatoire.

Si des modifications interviennent en cours d'année, les familles doivent présenter un justificatif à l'Accueil de la

Mairie : ces modifications prendront effet le mois qui suit. Un calcul rétroactif ne pourra pas être pris en compte.

En cas d’erreur de facturation, vous avez 2 mois, à réception de votre facture, pour faire une réclamation.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

-2025-06-051-DE)

Réceptibesrepas$én@TEUPA#S|par la Cuisine Centrale Municipale qui propose des menus équilibrés.

La durée du repas est de 45 minutes environ.

Dans le cas d’une allergie alimentaire, il appartient à la famille d'accomplir les démarches d’un PAI avec l’école. Ce

dernier n’est pas transmis de droit au service « Affaires Scolaires », il appartient à la famille de le communiquer à la

Mairie. Le P.A.I n'exclut pas la réservation au service restauration scolaire.

La famille doit fournir le repas en lieu et place du « repas-mairie ».

Dans une telle situation après analyse, la famille est invitée à fournir le repas en lieu et place du « repas-mairie ».

Les familles peuvent faire la demande, lors de l'inscription sur le portail famille, d’un menu :

- _ « SANS PORC » : une « autre viande » sera alors proposée,

- «SANS VIANDE » : aucun remplacement

ARTICLE 8 : DEVOIRS ET OBLIGATIONS

l'est exigé pour les enfants et les adultes : politesse, respect mutuel et respect des règles.

- Les enfants doivent participer au service selon les consignes des agents (débarrasser et nettoyer la table, trier

les déchets)

- Le personnel a pour consigne d'inciter l’enfant à « goûter » les plats sans les obliger (sauf contre-indications,

PAI)

- La collectivité ne saurait être tenue responsable si un enfant mange accidentellement de la viande/du porc,

malgré le souhaïit des parents,

- Les enfants doivent obligatoirement se laver les mains avant/après le repas,

- Le temps méridien doit être un moment de convivialité: l'enfant prend son repas dans le calme et les

déplacements seront permis après autorisation du personnel,

- Les activités périscolaires se dérouleront dans un climat serein et bienveillant ; les programmes sont donnés

à titre indicatif et sont modulables.

ARTICLE 9 : SANCTIONS

Type de problème Type de comportement Mesures

Refus des règles de vie en collectivité - Comportement bruyant,

- Refus d’obéissance,

- Remarques déplacées ou

agressives,

- Jeu avec la nourriture,

RAPPEL AU REGLEMENT

AVERTISSEMENT PAR LETTRE

- Persistance du

comportement fautif,

RECOMMANDÉE qui peut entrainer

une exclusion de plusieurs jours,

selon la faute.

Non-respect des biens et des

personnes

- Comportement provocant

ou insultant,

- Dégradations du matériel,

CONVOCATION DES PARENTS

/LETTRE RECOMMANDÉE qui peut

entrainer une exclusion de plusieurs

jours, selon la faute.

Menaces des personnes,

Dégradations volontaires des biens,

- Agressions physiques envers

les autres enfants ou le

personnel,

- Dégradations/Vols du

matériel

CONVOCATION DES PARENTS

/LETTRE RECOMMANDÉE qui peut

entrainer une exclusion de plusieurs

jours, selon la faute.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

irent$sera engagée pour toute dégradation imputable à l'enfant.

Réception Réquigeæn’estpassbsponsable en cas de perte/vol de bijoux, téléphone, argent, jeux …

ARTICLE 9 : OBLIGATIONS DU PERSONNEL

Les agents municipaux encadrent les enfants et sont en mesure de :

- Vérifier et maintenir la température des aliments servis selon le protocole d'hygiène,

- Dresser la table et préparer les plats,

- Servir et aider les enfants pendant le repas,

- Veiller à leur bien-être (être à l'écoute)

- Avoir un ton de voix mesuré,

- Veiller à leur sécurité,

-__ Proposer des animations sur les 3 temps de périscolaire,

- Contrôler les « présences » et les « absences »

- D'alerter les parents en cas de nécessité.

ARTICLE 10 : SECURISATION DES ENTRÉES ET SORTIES DU PERISCOLAIRE

Chaque parent doit accompagner son enfant le matin jusqu’au lieu d'accueil du Périscolaire (cour, salle du Périscolaire)

et le confier à l’adulte-référent.

Les parents doivent obligatoirement récupérer les enfants avant la fermeture du Périscolaire à 18h.

Tout manquement à ces obligations entrainera :

- Un 1° manquement : un appel aux parents de la part du service Périscolaire, pp P

- Un 2%" manquement : un courrier de rappel aux parents, à ces règles,

- Un 3% manquement : une exclusion temporaire du Périscolaire sera appliquée.

La Commune s'engage à développer la professionnalité des encadrants. Des temps spécifiques de formation sont mis

en place pour gérer ces temps d’accueil.

Ce règlement prendra effet à compter de la rentrée 2025/2026, au 1° septembre 2025.

Fait à Roche-la-Molière,

Le 30/06/2025Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214201899-20250630-DEL-2025-06-052-DE;

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 03/07/2025)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROCHE LA

MOLIERE

Nombre de conseillers : Date de convocation : 24 juin 2025 Le 30 juin 2025 19 heures 00, le Conseil Municipal de la

commune de Roche la Molière, dûment convoqué, s'est

réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la

présidence de Monsieur Eric BERLIVET, Maire.

En exercice : 27

Présents :21

Pouvoirs :6

Absents :0

Votants 27.

Présents :

Eric BERLIVET, Didier RICHARD, Virginie THIEBAUD, Eric KUCZAL, Christine KONICKI, Gilles MAZENOD, Clémence QUELENNEC, Suzanne AYEL, Serge BONNET, Philippe MONOD, Séverine FRANCON, Marie-Thérèse SZCZECH, Franck POVEDA, Virginie BONNY, Christophe GALLIEN, Annie FAURE, Bernard FONTANEY, Marie-Hélène NEYRET, Josiane BERGER, Hélène FAVARD, Didier METAIS

Excusé(s) ayant donnés pouvoir :

Alain SOWA à Didier RICHARD

Mireille FAURE à Suzanne AYEL

Benoit DANSE à Eric BERLIVET

Jacques CORVISART DE FLEURY à Serge BONNET

Renée MARTIN à Christine KONICKI

Eric MARTINEZ à Hélène FAVARD

Secrétaire de séance : Madame Clémence QUELENNEC

Délibération n°DEL-2025-06-052

Thème : Enfance, Jeunesse et Périscolaire

Rapporteur : Virginie THIEBAUD

Objet : Eté 2025 - Tarifs des séjours camps jeunesse

Dans le cadre de la programmation pour l'été 2025, le secteur jeunes propose plusieurs séjours :

La tête dans les étoiles du 21 au 24 juillet 2025 (7 places) : 12/14 ans — 100 euros.

Une expérimentation de 4 jours en "camping privé" pour découvrir la vie de camp, dans un esprit de convivialité et d'autonomie. Au programme : des activités extérieures sportives et culturelles, de jour comme de soir, avec un festival de court-métrage en plein air en clôture. Consommation et production responsables. Sensibilisation à l'énergie : activités peu énergivores, déplacements et cuisine alternative. Les étoiles montantes (côté cinéma) : Apprentissage de quelques savoir-faire, bonnes pratiques de vidéo (smartphone, drone, caméra). Mise en place d'un défi : créer un court- métrage en moins de 24h. Scénario, tournage... Tout sera abordé avec les jeunes en petit groupe, avec en final une véritable soirée de festival de cinéma. Le nez en l'air (côté sport) : Initiation à la voile de traction (Mountain Kite). Session de lancer de haches en plein air. Biathlon VTT/archery. Cohésion et vie de groupe : Sports collectifs à la carte selon les envies de chacun. Veillées : Fluo Dance - Festival des P'titesAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214201899-20250630-DEL-2025-06-052-DE;

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 03/07/2025)

Étoiles Les repas sont préparés par les jeunes dans un Food truck mis à disposition,

avec des nuits sous tentes.

Forez Outdoor — VTT et Cani rando du 25 au 28 aout 2025 (7 places) : 10/13 ans - 100 euros.

Ce séjour de quatre jours vise à offrir une expérience immersive alliant sport, nature et découverte, avec pour objectifs : - Développer l'autonomie et la prise de décision en milieu naturel. - Favoriser la cohésion de groupe et l'entraide. - Sensibiliser à la préservation de l'environnement et au respect des animaux. -Découvrir et progresser dans des pratiques sportives accessibles à tous les niveaux. - Lundi et mardi : Initiation au VTT de descente, trial et enduro à Estivareilles, encadrée par un prestataire sur son terrain privé et équipé. Les jeunes pourront tester différentes disciplines. Mercredi et jeudi, à Prabouré, au chalet des Sibériens : Immersion unique en pleine nature aux côtés de chiens de traîneau : Le premier jour, rencontre avec la meute, choix du chien, soins des animaux, découverte du métier de musher et pratique de leur première cani- rando. -Le lendemain, après les soins des animaux, deuxième canirando sur un sentier différent.

Stage ASSE -— du 27 juillet au 1° aout (4 places) et du 3 au 8 aout (4 places) : 8/16 ans — 40 euros.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

-__ Approuver les tarifs des séjours du secteur jeunes.

Pour : 27 Contre(s) : O Abstention(s) : O

Roche la Molière le 30 juin 2025

Transmission en Préfecture le 03 juillet 2025

Affichage le 3 juillet 2025,

Le Secrétaire de séance Le Maire

Clémence QUELENNEC Eric BERLIVET

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente délibération peut faire , l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- Date de sa réception en Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214201899-20250630-DEL-2025-06-053-DE;

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 03/07/2025)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROCHE LA

MOLIERE

Nombre de conseillers : Date de convocation : 24 juin 2025 Énexercice 27 Le 30 juin 2025 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Présente Fe 21 commune de Roche la Molière, dûment convoqué, s'est :6 réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la RONA -0 présidence de Monsieur Eric BERLIVET, Maire.

Votants 27:

Présents :

Eric BERLIVET, Didier RICHARD, Virginie THIEBAUD, Eric KUCZAL, Christine KONICKI, Gilles MAZENOD, Clémence QUELENNEC, Suzanne AYEL, Serge BONNET, Philippe MONOD, Séverine FRANCON, Marie-Thérèse SZCZECH, Franck POVEDA, Virginie BONNY, Christophe GALLIEN, Annie FAURE, Bernard FONTANEY, Marie-Hélène NEYRET, Josiane BERGER, Hélène FAVARD, Didier METAIS

Excusé(s) ayant donnés pouvoir :

Alain SOWA à Didier RICHARD

Mireille FAURE à Suzanne AYEL

Benoit DANSE à Eric BERLIVET

Jacques CORVISART DE FLEURY à Serge BONNET

Renée MARTIN à Christine KONICKI

Eric MARTINEZ à Hélène FAVARD

Secrétaire de séance : Madame Clémence QUELENNEC

Délibération n°DEL-2025-06-053

Thème : Fonction publique

Rapporteur : Eric BERLIVET

Objet: Délibération autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ou à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité (en application des articles L. 332-23-1° et L. 332-23-3°du code général de la fonction publique)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que certains services municipaux ont des besoins en renforts liés à l'activité ou à la saisonnalité.

Considérant que certains pics d'activité ne peuvent parfois pas être totalement anticipé,

Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins temporaires ou saisonniers,

Conformément à l'article L. 332-23 du Code général de la fonction publique, cette délibération est valable pour une durée de douze mois à compter de sa date d’adoption, elle sera reconduite tacitement chaque année si aucun changement ne se présente dans le besoin d'effectif,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214201899-20250630-DEL-2025-06-053-DE;

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 03/07/2025)

La détermination des niveaux de recrutement et de la rémunération des candidats retenus se fait selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil.

Les évènements et grades concernés connus à ce jour :

Motif Grade Nombre de postes

CLSH et secteur jeunes Adjoint d'animation 25 répartis sur toutes les vacances scolaires

nombre d'enfants inscrits

Périscolaire accroissement du Adjoint d'animation 7 répartis sur toutes les périodes scolaires

Assistants

Celli en Loire d'enseignements 3 pour la durée de l'évènement artistiques

Evènement sportif Adjoint d'animation | 3 pour la durée de l'évènement k Adjoint du s les Evènement culturel patrimoine 3 pour la durée de l'évènement

Renforts saisonniers su : ; ie techniques Adjoint technique 4 maximum d'avril en octobre

Jobs d'été Adjoint technique 2 mer répartis sur les vacances estivales

fréquentant le bus scolaire

Variation du nombre d'enfants Adjoint d'animation 4 répartis sur toutes les périodes scolaires

: Adjoint . ; Renforts divers adrninistratié 3 si besoin

Renforts divers Adjoint technique 4 si besoin

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels sur emploi non permanent dans les conditions fixées par l’article L. 332-23-1° et L. 332-23-3° du code général de la fonction publique pour palier à des accroissements temporaires d'activité ou à des besoins saisonniers. - Inscrit la dépense correspondante au chapitre correspondant du budget.

Pour : 27

Roche la Molière le 30 juin 2025

Contre(s) : O

Transmission en Préfecture le 03 juillet 2025

Affichage le 3 juillet 2025,

Le Secrétaire de séance

Clémence ELENNEC

Abstention(s) : O

Le Maire

Eric BERLIVETAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214201899-20250630-DEL-2025-06-053-DE;

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 03/07/2025)

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- Date de sa réception en Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux.Accusé de réception - Ministère de Fintérieur

042-244201809-20250630-DEL-2025-06-053-0E)

Accusé carifié exécutoire

Récention par le préfet : 0307/2025)