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Compte-Rendu - compte rendu 8 octobre 2014
Document publié le Mercredi 8 octobre 2014 par la commune de Roche-la-Molière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 8 octobre 2014)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Union Européenne,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 OCTOBRE 2014
Date de convocation :
Le mercredi 8 octobre 2014, à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de
Roche la Molière, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Eric BERLIVET, Maire.
Présents : Monsieur Eric BERLIVET, Madame Annick FAY, Monsieur Alain SOWA, Mon-
sieur Didier RICHARD, Madame Christine KONICKI, Madame SZCZECH Marie-Thérèse,
Monsieur Gilles REYNAUD, Monsieur Laurent FABRE, Madame Roseline CHAMBEFORT,
Monsieur José PESTANA DOS SANTOS, Madame Louise DEFOUR, Monsieur Sébastien
BROSSARD, Madame Jeanine MAGAND, Madame Mireille FAURE, Monsieur Eric
KUCZAL, Madame Maud GAJDA, Monsieur Bernard FAURE, Madame Virginie FONTA-
NEY, Monsieur Guillaume MICHERON, Monsieur Alcino REGO, Madame Suzanne AYEL,
Monsieur Jean SKORA, Monsieur Olivier BROUILLOUX, Madame Pierrette GRANGE,
Monsieur Fabrice RENAUDIER, Madame Hélène FAVARD, Monsieur Ivan CHATEL, Ma-
dame Carla CHAMBON, Madame Danielle RENAUDIER
Absents ayant donné pouvoir : Madame Géraldine FAUVEL par Madame Annick FAY,
Monsieur Franck ROCHETAIN par Madame Christine KONICKI, Madame Fabienne
JACOB par Madame Maud GAJDA, Monsieur Philippe KOSINSKI par Madame Pierrette
GRANGE
Secrétaire de la séance : Madame Christine KONICKI.
Nombre de conseillers effectivement présents : 29
Nombre de participants prenant part au vote : 33
ELECTION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire déclare qu’il convient de procéder à l’élection d’un secrétaire de séance.
Il demande à l’assemblée quelles sont les candidatures et propose celle de Madame Chris- tine KONICKI.
Le nom de Madame Christine KONICKI est mis aux voix.
Pour : 33 Contre : / Abstentions : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
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UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
Madame Christine KONICKI est nommée secrétaire de séance à l’unanimité. 2
APPROBATION DES COMPTES-RENDUS PRECEDENTS
Comptes rendus des conseils municipaux du 9/07/2014 et 25/09/2014 Interventions :
Le groupe « Unis pour notre Cité » fait plusieurs remarques qui seront également trans- mises par mail.
Monsieur le Maire propose que ces comptes rendus soient votés lors de la prochaine séance.
DELIBERATION N°DEL- 2014-10-098
ST ETIENNE METROPOLE COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE
CHARGES (CLETC) – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT
Vu le code général de collectivités territoriales ;
Considérant que la délibération du Conseil de Communauté de Saint-Etienne Métropole en
date du 15 mai 2014 a constitué la nouvelle commission locale d’évaluation des transferts
de charges (CLETC) ;
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite du renouvellement de
l’Assemblée Municipal, il y a lieu de désigner le représentant de la commune au sein de la
Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de Saint-Etienne Mé-
tropole.
Le rôle de cette commission est d’évaluer la charge nette transférée pour chaque transfert
de compétence entre les communes et la communauté d’agglomération, puis de produire
un rapport qui est ensuite soumis à l’approbation des communes membres. Elle est consti-
tuée d’un représentant du Conseil Municipal de chaque commune.
Le groupe de la majorité propose la candidature de Mme Annick FAY.
Interventions :
Monsieur le Maire demande si le groupe Unis pour Notre Cité a également une candidature
à présenter.
Propos transmis par le groupe UPNC : Monsieur Brouilloux :
" Cette délibération est pour moi l’opportunité de vous demander de nous faire un bilan sur la dernière compétence en date à être remontée à SEM, à savoir la compétence assai- nissement, nous aimerions avoir un bilans en 2015. De plus j’aimerai savoir s’il est tou- jours envisagé de remonter la compétence de l’eau et si d’autres compétences pourraient être transférées à SEM au cours du mandat en cours, si oui lesquels ? Pour finir, vous écrivez dans la DM : « une seule candidature est proposée pour le poste à pourvoir », Il serait légitime de faire appel à candidature au sein du conseil municipal ? Je vous ai souvent entendu dire que vous souhaitiez travailler avec l’opposition, vous avez la possibilité de le démontrer en acceptant ma candidature, étant moi-même conseiller communautaire titulaire, cela ne pose aucun problème. Je sollicite donc le fait de repré- senter notre commune au sein de la CLECT ».
Sur la question des compétences transférées à SEM, Monsieur le Maire répond que seule la
remontée complète de l’assainissement est prévue. L’eau est à l’étude et il n’y a pas
d’autres remontées pour l’instant de prévue.
Monsieur Brouilloux répond que la remontée de l’assainissement a déjà eu lieu. Monsieur
le Maire répond que la remontée totale n’a pas eu lieu qu’elle sera réalisée au 1er janvier.
Un bilan pourra être proposé, c’est à voir également avec SEM. 3
Monsieur le Maire propose un vote à main levée.
Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée de bien vouloir voter pour l’une
ou l’autre de ces candidatures.
Madame FAY : 25 voix
Monsieur BROUILLOUX : 8 voix
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à la majorité la candidature de Ma- dame Annick FAY.
DELIBERATION N°DEL- 2014-10-099
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE LOUIS GRUNER
Monsieur le Maire informe que le collègue Louis Grüner, pour cette rentrée 2014-2015, a vu ses effectifs augmenter. Il accueille désormais plus de 600 élèves, ce qui permet à la commune d’avoir trois représentants titulaires et trois suppléants.
Il y a donc lieu de délibérer à nouveau pour cette nouvelle représentation de la commune au conseil d’administration du collège.
Monsieur le Maire propose les candidatures suivantes :
Titulaires :
- Madame Virginie FONTANEY
- Madame Christine KONICKI
- Monsieur Franck ROCHETAIN
Suppléantes :
- Madame Annick FAY
- Madame Louise DEFOUR
- Madame Maud GAJDA
Interventions :
Monsieur Chatel intervient pour proposer des noms. Il fait part du souhait de son groupe
de soumettre effectivement des candidatures et que, du fait que désormais il y ait trois
représentants, donc nombre impair, il serait enrichissant et constructif qu’un poste soit
laissé à son groupe.
Monsieur le Maire répond que le groupe Unis pour notre Cité peut déposer une liste et que
le vote aura lieu sur une liste complète.
Monsieur Chatel déclare qu’il s’agit là d’un geste plus ou moins démocratique.
Les membres du groupe « Unis pour notre Cité » proposent les candidatures suivantes :
- Madame Carla CHAMBON
- Monsieur Danielle RENAUDIER
- Madame Pierrette GRANGE
Suppléants :
- Monsieur Yvan CHATEL
- Madame Hélène FAVARD
- Monsieur Fabrice RENAUDIER
La liste de Monsieur le Maire : 25 voix
La liste du groupe « Unis pour notre Cité » : 8 voix 4
Sont déclarés à la majorité élus représentants titulaires et suppléantes au conseil d’administration du collège Louis Grüner :
Mesdames Virginie FONTANEY, Christine KONICKI et Monsieur Franck ROCHETAIN : re- présentants titulaires
Mesdames Annick FAY, Louise DEFOUR et Maud GAJDA : représentantes suppléantes
DELIBERATION N°DEL-2014-10-100
CONVENTION DE SERVITUDE ERDF
La commune a attribué un permis de construire à la société Lotir Rhône Alpes rue Louis
Comte afin d’édifier des immeubles à usage de logements collectifs.
Pour alimenter ces bâtiments en électricité, les services d’ERDF sont dans l’obligation de
réaliser une tranchée d’une longueur d’environ 15 mètres afin d’accueillir la canalisation
électrique d’alimentation. Cet ouvrage traverse la parcelle communale cadastrée AI 500,
ce qui nécessite la rédaction d’une convention de servitude de passage.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’approuver la convention de servitude de passage avec ERDF
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document s’y
rapportant.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la convention de servitude avec ERDF et autorisent Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document s’y rapportant.
Interventions :
Monsieur Sowa déclare qu’il s’agit là d’une délibération qui ne devrait pas susciter de critique. Monsieur Brouilloux déclare qu’ils ne sont pas toujours dans la critique et la cri- tique peut être constructive. En l’occurrence il n’y a pas de remarque particulière sur cette délibération.
Après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour : 33 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
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UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
DELIBERATION N°DEL-2014-10-101
CONVENTION DE SERVITUDE GRDF
La commune a attribué un permis de construire à la société Lotir Rhône Alpes rue Louis
Comte afin d’édifier des immeubles à usage de logements collectifs. 5
Pour alimenter ces bâtiments en énergie gaz, les services de GRDF sont dans l’obligation
de réaliser une tranchée d’une longueur d’environ 10 mètres afin d’accueillir la canalisa-
tion gaz d’alimentation. Cette ouvrage traverse la parcelle communale cadastrée AI 500,
ce qui nécessite la rédaction d’une convention de servitude de passage.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’approuver la convention de servitude de passage avec GRDF
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document s’y rap-
portant.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la convention de servitude avec GRDF et autorisent Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document s’y rapportant.
Après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour : 33 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
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UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
DELIBERATION N°DEL-2014-10-102
CONVENTION D’HEBERGEMENT DES EQUIPEMENTS DE TELE RELEVE GAZ
Depuis plusieurs années, les attentes des clients et des fournisseurs, relayées par les auto-
rités concédantes et les associations, s’expriment en faveur d’une plus grande fiabilité du
comptage, d’une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise
des consommations, de la mise à disposition de données pour une facturation systéma-
tique sur index réels.
Dans le même temps, les progrès technologiques offrent de nouvelles possibilités pour
mieux suivre la consommation des clients et rapatrier leurs index de consommation.
Ces évolutions se concrétisent progressivement à travers la règlementation, à l’échelle
européenne (directives sur l’énergie) ou française (Grenelle de l’environnement, RT 2012),
pour encourager la mise en place des systèmes de comptage évolué.
En gaz, ce sont surtout les délibérations de la CRE qui encadrent les modalités du dévelop-
pement du comptage évolué.
La solution technique choisie par GRDF consiste en la mise en place du projet « Comp-
teurs communicants gaz ».
Pour ce faire, GRDF envisage de procéder en 4 points hauts de la commune, à
l’installation de concentrateurs et de 2 antennes de 30 à 45 cm de haut, par site.
Le niveau d’ondes émises est de l’ordre de 500 mW pour les concentrateurs et de 50 à 100
mW pour les émetteurs placés sur les compteurs. 6
Les sites retenus sont les suivants :
• Salle des Bleuets, 19 rue de l’Abbé DUPLAY
• DOJO de GRANGENEUVE, rue BOUGAINVILLE
• Eglise du17, rue de la REPUBLIQUE
• Halle des Sports 1 Impasse Jean BOUIN
La redevance annuelle fixée pour l’installation de ces équipements est de 50 € HT par site
et par an.
Les consommations d’électricité restent à la charge de la commune. La durée de la con-
vention est de 20 ans.
En conséquence et après en avoir délibéré, il est demandé au Conseil Municipal :
- De bien vouloir approuver cette convention d’installation des équipements de
télé relève des consommations de gaz.
- D’autoriser M. le Maire à signer cette convention et tous documents s’y rappor-
tant.
Interventions :
Monsieur le Maire explique au public le pourquoi des 3 dernières délibérations. Monsieur Brouilloux souligne l’importance qu’il y a à informer plus largement la population. Il réi- tère son idée de mettre en ligne le conseil municipal et de diffuser largement.
Après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour : 33 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
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UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
DELIBERATION N°DEL-2014-10-103
Etude préalable à l’identification de Périmètres d’Aménagement d’Espaces Naturels et agricoles périurbains (PAEN)
La loi relative au Développement des Territoires Ruraux (DTR) de février 2005 offre aux Départements la possibilité d’intervenir sur le foncier périurbain en exerçant sa compé- tence de protection des espaces agricoles et naturels à l’intérieur de périmètres d’intervention désignés PAEN (Périmètres d'Aménagement des Espaces Naturels et agri- coles péri urbains).
Cette compétence permet de créer des périmètres d’intervention en zone péri urbaine en vue de protéger et mettre en valeur des espaces agricoles, naturels et forestiers par l’intermédiaire d’un programme d’action élaboré en large concertation avec les acteurs locaux concernés.
La compétence s’organise autour de plusieurs axes :
La désignation d’un périmètre d’intervention (PAEN), en accord avec les communes con- cernées ou les EPCI compétents en matière de PLU, après avis de la Chambre d’Agriculture et enquête publique. Ces périmètres sont situés hors zone U et AU des documents 7
d’urbanisme, hors ZAD (zone d’aménagement différé) et doivent être compatibles avec le SCOT quand il y en a un.
Un diagnostic de territoire partagé permet de définir les enjeux agricoles naturels, fores- tiers et paysagers au sein de chaque périmètre, de déterminer les moyens à mettre en œuvre pour maintenir les conditions favorables à l’exploitation agricole et/ou forestière du site, ainsi qu’au maintien de son patrimoine naturel et paysager. Le périmètre et les orientations stratégiques sont soumis à enquête publique, après accord des communes, avis de la chambre d’agriculture et de l’EPCI compétent en matière de SCOT.
La définition d’un programme d’action en accord avec les communes et EPCI compétents. Le programme prévoit les aménagements et les orientations de gestion destinés à favoriser l’exploitation agricole, la gestion forestière, la préservation et la valorisation des espaces naturels et des paysages.
Une opportunité de maîtrise foncière. Des possibilités d’acquisition de terrain sont ou- vertes au Département (ou, avec son accord, à toute autre collectivité territoriale ou EPCI) au sein du périmètre et créent un droit de préemption spécifique. Celui-ci peut être exer- cé par la SAFER ou un Établissement Public Foncier à la demande et au nom du Départe- ment. Les biens ainsi acquis peuvent être cédés, loués ou concédés avec un cahier des charges fixant les modalités d’usage.
Un outil permettant la concrétisation de projets collectifs
Ce nouvel outil offre désormais aux communes et EPCI un nouvel outil permettant de con- crétiser des projets de préservation et de mise en valeur d’espaces péri urbains. Le Département acquiert, lui, la possibilité de mener une politique d’aménagement glo- bale pour le maintien d’une activité agricole viable malgré la concurrence forte de l’urbanisation et de participer activement à la préservation des espaces et paysages carac- téristiques du patrimoine local.
Un premier périmètre, dit d'étude, a été identifié suite au diagnostic agricole mené par les communes d'Unieux et Saint-Etienne (pour Saint-Victor-sur-Loire), en partenariat avec Saint-Etienne Métropole et le Conseil Général de la Loire. Beaucoup d'agriculteurs de Saint-Genest-Lerpt et Roche-la-Molière étant également concernés par cette proposition de périmètre de protection, il est envisagé de l'étendre à l'ensemble de ces communes.
Le périmètre d'étude pourra donc être inclus dans le territoire des communes de : Saint-Genest-Lerpt
Roche-la-Molière
Unieux
Saint-Etienne pour le territoire de Saint-Victor-sur-Loire
Pour mener à bien cette étude le Code des Marchés publics, dans son article 8, offre la possibilité de constituer un groupement de commandes.
Afin d’assurer une certaine cohérence dans cette étude les communes de ROCHE LA MO- LIERE et de STGENEST LERPT ont décidé de se grouper pour assurer la maîtrise d’œuvre de ce projet.
Cette prestation fera l’objet d’une procédure unique visant à conclure avec le même pres- tataire deux marchés distincts avec chaque membre du groupement. ROCHE LA MOLIERE sera désigné comme coordonnateur du groupement et émettra ensuite le titre de recette correspondant à la somme due par l’autre membre du groupement.
Le conseil municipal prend connaissance :
des objectifs de la démarche
de la méthodologie envisagée
En conséquence, Monsieur le Maire demande à l’assemblée : 8
de prendre acte des informations présentées
de décider de s'engager dans la démarche proposée par le Conseil Général de la Loire et Saint-Etienne Métropole
d’autoriser M le maire ou son représentant légal à signer une convention de groupement de commandes, et toutes les opérations et actes qui en découlent, avec la commune de ST GENEST LERPT en vue de retenir un maître d’œuvre chargé d’établir notre étude agricole
de prendre acte du mode d’évolution du marché à intervenir qui sera conclu par une procédure adaptée
d’approuver le choix de ROCHE LA MOLIERE comme coordonnateur du groupe- ment de commandes relatif à notre étude
de valider la nécessité de réaliser un diagnostic agricole approfondi afin de mieux cerner les enjeux du territoire communal
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à consulter tous les prestataires potentiels de ce type de diagnostic
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tous les documents ou demandes de subventions afférents à ce diagnostic, notamment avec la région Rhône-Alpes au titre du PSADER de Saint-Etienne Métropole)
Interventions :
Propos transmis par le groupe UPNC : Olivier BROUILLOUX :
« Je tiens à rappeler que le groupe d’opposition UPNC est très attaché à la protection des espaces agricoles, rappelons que nous avons près d’une vingtaine d’exploitation sur notre commune et à se titre cette étude préalable s’inscrit dans une vision primordiale et prioritaire pour le développement de notre commune tant sur le versant économique au quel je suis très attaché que sur le versant environnemental. Je constate avec satisfaction que cette étude fait suite au diagnostic que nous avons mené sur le sujet, lors du précédant mandat, et cela en collaboration avec d’autres communes. Nous sommes donc dans la continuité de ce que nous avons initié et de fait à cet instant notre groupe est en ligne avec l’évolution de ce dossier. Nous serons très vigilants sur les décisions qui seront prises à la suite de cette étude et notamment sur la maîtrise fon- cière. Je note également que notre commune est coordonatrice du groupement de com- mande, je remercie Christian Jullien pour sa confiance.
Notre groupe est donc favorable à pour cette DM et nous voterons POUR."
Monsieur le Maire répond que l’entente est grande avec la commune de ST Genest Lerpt et qu’une confiance est en train de s’installer pour des projets constructifs.
Après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour : 33 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 25 25
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
DELIBERATION N°DEL-2014-10-104
APPEL D’OFFRES OUVERT POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINENEMENT DU GAZ DANS
LES BATIMENTS COMMUNAUX
L'ouverture à la concurrence des marchés de l'énergie a été engagée dès 1996, avec l'adoption d'une première directive européenne concernant l'électricité, suivie en 1998 9
d'une directive sur le gaz. Les dernières directives, aujourd'hui en vigueur, sont les di- rectives du 2009/72/CE et 2009/73/CE du 13 juillet 2009, concernant des règles com- munes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel. Elles s'appliquent dans toute l'Union européenne (UE).
Ces directives ont pour objectif de construire un « marché intérieur de l'énergie » à l'échelle de l'Union européenne. Pour y parvenir, les directives organisent l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie en prévoyant :
- Pour les consommateurs, le libre choix du fournisseur ;
- Pour les producteurs, la liberté d'établissement ;
- Concernant les réseaux de transport et de distribution d'énergie, le droit
d'accès dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires
pour tous les utilisateurs des réseaux.
En France, de 2000 à 2006, plusieurs lois ont transposé par étapes, en droit national,
les directives européennes. Le marché s’est ouvert à la concurrence d’abord pour les
industriels puis, progressivement, pour l’ensemble des consommateurs. Depuis le 1er
juillet 2007, les marchés de l'électricité et du gaz sont ouverts à la concurrence pour
l'ensemble des consommateurs.
De ce fait, les offres au tarif réglementé en France vont progressivement disparaître pour les consommateurs non domestiques utilisant plus 200 000 KW/H par an et par ins- tallation. (Article L 445-4 du code de l’énergie), à compter du 1 er janvier 2015.
Bien que quelques sites seulement soient concernés par cette limite de 200 000 KW/H annuel, il est naturellement préférable pour la collectivité de disposer d’un seul four- nisseur pour l’ensemble de nos installations.
Pour cette raison, nous sommes dans l’obligation de lancer un marché de fourniture sur appel d’offres ouvert selon les termes des articles 33, et 57 à 59 du Code des Marchés Publics, en vue de conclure un marché avec un fournisseur, sur la base d’un lot unique, pour une durée de 2 ANS FERMES avec 2 variantes possibles sur 3 ans fermes ou 4 ans fermes..
A titre d’information, 28 29 bâtiments sont approvisionnés en gaz sur la commune, re- présentant un montant approximatif de l’ordre de 220 000 € selon les années.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal ;
De bien vouloir approuver le principe du lancement d’un appel d’offres ouvert
en vue de conclure un marché de fourniture et d’approvisionnement de gaz
dans les bâtiments communaux, selon les termes des articles 33 et 57 à 59 du
CMP.
D’approuver le fait de conclure un marché sur la base d’un lot unique.
D’autoriser M. le Maire à signer ce marché et tout document nécessaire s’y rap-
portant.
De bien vouloir autoriser les services à lancer un appel d’offres ouvert pour re-
tenir le fournisseur de gaz des bâtiments communaux.
Interventions
Le groupe Unis pour notre Cité fait remarquer que dans le compte rendu de la commission finances le nombre est de 28 bâtiments et que dans la délibération on parle de 29. Il s’agit d’une erreur. Le nombre de bâtiments est bien de 28. Le groupe UPNC demande à ce que la liste des 28 bâtiments leur soit fournie. 10
Par ailleurs il interroge sur l’annotation qui est faite sur le compte rendu de la commis- sion à savoir que l’on peut envisager une économie de 5 à 10 %. Le groupe Unis pour notre Cité interroge sur quelle base cette remarque est écrite. Monsieur Sowa répond qu’il es- père plus mais que cette économie est ce qui ressort des résultats d’appel d’offres qui ont été observés.
Après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour : 33 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 25 25
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
DELIBERATION N°DEL-2014-10-105
AMENAGEMENT D’UN LIEU DE VIE/ESPACE DE PROXIMITE 2013
G.U.S.P
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2013/164 du 24 avril 2013 la commune
avait sollicité une subvention au titre de la GUSP pour aménager un espace de proximité à
Beaulieu.
Cette subvention acceptée par St Etienne Métropole a fait l’objet d’une convention entre
la ville et Saint Etienne Métropole en date du 16/07/2013. Par courrier en date du 4 mars
2014 la municipalité a sollicité la communauté d’agglomération pour obtenir que cet es-
pace ne soit pas créé à Beaulieu mais fond de Roche suite à des problèmes de foncier.
Par courrier en date du 20 août 2014 la communauté d’agglomération a accepté ce trans-
fert sur les bases identiques au dossier initial. Il convient uniquement de modifier l’article
1 qui portait sur la localisation du projet.
L’avenant portant cette modification est joint à la présente délibération.
Interventions :
Le groupe UPNC rappelle que l’initiative de ce projet revient à l’ancienne mandature. Le
groupe demande à connaître le détail des aménagements.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur ledit avenant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité la présente délibération.
Pour : 33 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
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UNIS POUR NOTRE CITE 8 8 11
DELIBERATION N°DEL-2014-10-106
ADMISSION EN NON VALEUR – PRODUITS IRRECOUVRABLES – EXERCICE 2008 - 2011 - 2012
Au cours de l’exercice 2008, 2011 et 2012, la commune a émis des titres de recettes à l’encontre de créanciers pour des emplacements de terrasse, insertions publicitaires dans VISIONS et d’occupation de domaine public.
Monsieur le Trésorier Principal a informé la commune que, malgré les différentes pour- suites effectuées, il n’a pu recouvrer des créances dont le montant s’élève à 564.00 €.
Il demande en conséquence l’admission en non-valeur de ces produits.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir décider l’admission en non-valeur de ces titres d’un montant total de 564.00 € qui n’a pu être recouvré par Monsieur le Tréso- rier Principal.
Le montant de ce titre sera inscrit au compte 654 du budget général. Interventions :
Le groupe UPNC demande s’il est possible de connaître ces personnes, si elles peuvent être aidées. Madame Fay leur indique qu’elle ne donnera pas les noms en séance mais pourra leur montrer le détail en fin de conseil.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité l’admission en non- valeur de ces titres d’un montant total de 564.00 € qui n’a pu être recouvré par Monsieur le Trésorier Principal.
Pour : 33 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 25 25
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
DELIBERATION N° DEL-2014-10-107
TARIFS « ECOLE ET CINEMA » et «COLLEGE AU CINEMA »
Pour l’année scolaire 2014-2015 la commune de Roche la Molière, et par là la salle des fauteuils de l’Opsis, accueillera les opérations artistiques et culturelles « Ecole et ciné- ma » et «Collège au cinéma » comme toutes les salles de cinéma accueillant cette action sur le département.
Il s’agit d’un dispositif national initié par le ministère de la Culture et de la Communica- tion et le ministère de l’Education Nationale.
Accompagnés de leurs enseignants les élèves voient 3 films par an dans une salle de ciné- ma. Ces films sont choisis dans un catalogue national d’une soixantaine de titres établi par le Centre National du Cinéma.
L’Opsis accueillera les classes du collège L. Grüner, celles des écoles de Roche la Molière et celles de St Genest Lerpt.
Le fonctionnement sera donc supporté par la commune mais les recettes seront également perçues par cette dernière.
Le coût de chaque séance est de 2,50 euros pour les élèves.
La gratuité est instituée pour les enseignants et les accompagnateurs. 12
En conséquence il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir adopter ce tarif de 2,5 € par séance et par élève dans le cadre de cette opération « Ecole et ciné- ma ».
Interventions :
Propos transmis par le groupe UPNC Olivier BROUILLOUX : " Cette délibération est pour moi l’opportunité de souligner une fois de plus l’intérêt que représente l’Opsis pour la culture au sens large du terme en accueillant les enfants du collège et des écoles de RLM tout comme celles de SGL, ce dont nous nous réjouissons et qui marque la reconnaissance de Christian Julien envers cet équipement municipal emblématique de notre mandat ».
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité ce tarif de 2,5 € par séance et par élève dans le cadre de cette opération « Ecole et cinéma ».
Pour : 33 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 25 25
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
DELIBERATION N° DEL-2014-10-108
TARIFS LITS ET MATELAS ENFANTS
Dans le cadre du renouvellement des acquisitions et pour un fonctionnement plus optimal tant pour les enfants que pour le personnel, la commune a acquis de nouveaux lits et ma- telas pour la crèche.
De nombreuses personnes se montrent intéressées pour acquérir les matelas et lits. La commune a donc décidé de les mettre en vente aux conditions suivantes : Lit avec matelas : 40 €
Lit sans matelas : 30 €
Il est donc demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir adopter ces tarifs.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité ces ta- rifs.
Pour : 33 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 25 25
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8 13
DELIBERATION N° DEL-2014-10-109
TARIFS SPECTACLE ALAIN TURBAN
La commune participe depuis plusieurs années aux activités liées la semaine bleue. Ces sept jours annuels constituent un moment privilégié pour informer et sensibiliser l’opinion sur la contribution des retraités à la vie économique, sociale et culturelle, sur les préoccu- pations et difficultés rencontrées par les personnes âgées.
Cet évènement est l’occasion pour la commune d’organiser tout au long de la semaine des animations.
Pour cette édition 2014 la commune a souhaité proposer un spectacle à l’Opsis. Il s’agit d’Alain Turban en concert dans une tournée avec Age tendre et tête de bois inti- tulée« de mon village à mon village » (chansons françaises).
Un avant spectacle aura lieu avec «chants de marins » par le Centre Musical. Il convient donc d’adopter différents tarifs pour cette manifestation - 60 ans « rouchons » : 10 €
- + 60 ans « extérieurs » : 15 €
- Autres : 18 €
Il est donc demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir adopter ces tarifs.
Interventions
Madame Favard demande si les recettes de ce spectacle seront versées au CCAS. Monsieur le Maire répond par la négative. La dépense est faite par le budget de la com- mune et donc par voie de conséquence la recette également.
Elle demande également pourquoi les résidents de la Résidence du Parc seront invités. Monsieur Richard répond qu’il s’agit d’un choix, il s’agit d’une gratuité.
Les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité ces tarifs.
Pour : 33 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 25 25
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
DELIBERATION N° DEL-2014-10 14
-110
VŒUX POUR LE MAINTIEN D’UNE AGENCE POSTALE PENDANT LES TRAVAUX DU BUREAU DE POSTE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en date du 21 janvier 2014 les directions de la Poste (enseigne et courrier) avaient été reçu en mairie afin d’annoncer aux élus le départ du centre de tri et la rénovation de l’actuel bureau de Poste pour le second semestre 2014. Il avait alors été signifié aux différents responsables le regret de voir partir le centre de tri de la commune alors que des propositions d’installations avaient été formulées par les élus. Par ailleurs, les élus avaient informé qu’ils souhaitaient que pendant les travaux du bureau de Poste, le service au public continue à être assuré en centre-ville. La municipalité disant son concours pour trouver en lien avec la Poste des solutions provisoires d’installation.
En date du 16 juillet dernier la direction de la Poste (service courrier) a confirmé aux élus que le départ de ce service serait effectif au 30 septembre. Par courrier en date du 29 septembre courant la direction Régionale « Post Immo » a confirmé que l’aménagement du bureau de Poste aurait lieu du 29 octobre au 16 décembre 2014 sans proposition de pour- suite du service au public à Roche la Molière pendant les travaux obligeant la population à se rendre dans les communes périphériques.
Si les élus se réjouissent de ces travaux d’amélioration de l’accueil de la clientèle, il con- teste vivement le fait qu’aucune solution de repli ne soit proposée à la population pendant la durée du chantier. Les élus de la commune de Roche la Molière réunies en séance ordi- naire du Conseil Municipal ce 8 octobre 2014 souhaitent que la direction régionale de la Poste propose une solution temporaire pendant les travaux afin de poursuivre la mission de service public de proximité.
La commune est prête à mettre à disposition de la Poste un espace public afin d’installer à cet effet des bureaux provisoires pendant la durée de ces travaux.
Interventions :
Propos transmis par le groupe UPNC Monsieur Brouilloux :
"Je suis à la fois surpris, amer et en colère par cette délibération. Comme vous le rappelez dans ce texte, avec Madame Sauzea nous avions reçu les représentants de la poste pour exprimer non seulement notre regret mais surtout notre plus vive opposition au départ du centre de tri et à la fermeture du bureau de poste pendant les travaux de rénovation.
Amer car l’expression même de ce vœux traduit que vous ne vous êtes visiblement pas emparé du dossier en arrivant puisque vous réagissez avec un simple vœux, le 8 octobre 15
alors que la poste sera fermée dans 20 jours......Ce dossier n’aurait-il pas du et pu être discuter bien avant le 8 octobre ?
Malheureusement le résultat est là ! Les rouchons seront obligés d’aller dans d’autres communes pendant la durée des travaux, ce qui est très regrettable dans la mesure où cette période de fin d’année est propice à l’utilisation de ce service publique. Les rouchons ne veulent pas d’un simple vœu mais ont besoins d’une vraie solution !!! Monsieur le maire vous devez peser de toute la fonction de 1er magistrat de la ville pour exiger le maintient du service publique pendant les travaux et le maintien du centre de tri sur notre commune à l’avenir.
Nous attendons du concret, Une solution. Alors Oui, nous allons voter ce vœu parce que nous exigeons le maintien du service public même si nous somme contre l’immobilisme et l’impuissance qu’il traduit. "
Quand monsieur le maire s'exprime sur la difficulté pour trouver une solution. Monsieur BROUILLOUX déclare " vous avez été élu pour régler des problèmes et trouver des solu- tions pas pour régler des choses faciles qui se règlent d'elles même " .
Monsieur le Maire répond que beaucoup d’alternatives et solutions ont été proposées à la Poste et que tout a été refusé pour des motifs de sécurité.
Après en avoir délibéré, les élus demandent à la direction de la Poste le maintien du ser- vice public pendant la durée des travaux à Roche la Molière.
Pour : 33 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 25 25
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
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QUESTIONS DIVERSES
Madame Chambon :
1/Recrutement directeur de cabinet :
Concernant votre directeur de cabinet, car nous constatons que son poste a évolué de « différentes tâches de secrétariat » (comme vous l'aviez évoqué lors d'un conseil mu- nicipal) vers un poste affiché de « directeur de cabinet » (cf la nouvelle édition de l'annuaire des communes). Par ailleurs, nous n’avons toujours pas reçu les éléments que vous nous aviez promis concernant son recrutement et son embauche, (réf. au compte-rendu du CM du 9 juillet en P. 19) et comme la législation vous impose de le faire (cf le mél du 4 juillet du contrôle de légalité de la préfecture)
Monsieur le Maire répond que l’arrêté sera remis en fin de séance.
Monsieur Brouilloux déclare que le terme « directeur de cabinet » dans l’annuaire des commune est basé sur du déclaratif. Il déclare qu’il comprendrait qu’il y ait un directeur de cabinet dans une commune de + de 10 000 habitants, que ce serait légitime mais là « on est face à une opacité. « La question est sur la manière de dire les choses, on nous prend pour des idiots. ». Monsieur le Maire répond que le conseil municipal sera informé si un directeur de cabinet est installé dans ces fonctions, il déclare qu’en l’occurrence, et à ce jour, il n’y a pas de directeur de cabinet à Roche la Molière. 16
Monsieur Brouilloux :
2/ Logo de la ville
Pouvez-vous nous dire ce qui a motivé le changement de logo de la ville ? Pourquoi n'y a t'-il pas eu de concertation ni d'information du conseil municipal ? Nous pensons qu'il y d’autres sujets à traiter que les seules questions de communica- tion.
Si nous sommes fiers de notre histoire et de notre passé, notre groupe est opposé à ce retour 25 ans en arrière, nous réclamons une ville qui va de l'avant, une ville du futur.
Propos transmis par le groupe UPNC Prise de parole monsieur Olivier BROUILLOUX : Pour- quoi ce changement de visuel, il pas eu de concertation, pourquoi ? qu’est-ce qui justifie ce changement, ce sujet n'est pas opportun pour nous, il y'a d’autres urgences à régler. C'est un retour en arrière de 25 ans, notre vision pour la commune, la modernité sans re- jet du passé, problème d’identification de la commune. Nous apprécions ce blason qui est celui de notre ville. A titre personnel je l'apprécie d'autant plus que sur un de ses côtés il y a un rameau d'Olivier.'
Monsieur le Maire rectifie. Il ne s’agit pas d’un logo mais du blason qu’on utilise dans cer- taines manifestations comme celle de l’inauguration du château. Un logo et un blason n’ont pas la même utilité.
Monsieur Renaudier
3/ Visions +
Nous avons eu la surprise de découvrir un nouvel élément de communication : VISIONS +. Pouvez-vous nous dire qui est l'imprimeur car ce n'est pas noté sur le document ? Quel est le mode et le coût de distribution ? Qui sont les rédacteurs ? Nous souhaitons à l'occasion de cette question avoir un bilan financier de toute la communication mise en place depuis le 1er avril depuis votre arrivée (Affichage sur le CD3, visons +, différentes bâches (logo lors de l'inauguration des ECM, expression de votre opposition aux NAP,etc...) nombreux spots radios, etc....
Monsieur le Maire répond qu’effectivement auparavant c’était Monsieur Renaudier qui dis- tribuait et que dorénavant la distribution sera faite par des agents communaux. Pour la distribution de ce Vision + c’est la Poste qui a distribué exceptionnellement car comme le souligne Monsieur Renaudier, une distribution avec la Poste engendre beaucoup de pertes et nombre de boîtes aux lettres omises sur les extérieurs.
Effectivement le Siren et le nom de l’imprimeur manquent. Remarque en a été faite dès réception à l’éditeur. L’imprimeur est une société ligérienne PRINT DESIGN. Le vision + a été entièrement financé par la publicité.
Pour ce qui est du bilan financier en général, la ligne ouverte sur le budget n’a pas bougé, il y a eu une forte compensation avec le regroupement de deux manifestations « Foire et Forum des Associations ».
Monsieur Châtel :
4/ NAP
Les NAP ont été mises en place depuis quelques semaines, notre groupe demande qu'un premier bilan soit fait à la fin du 1er cycle lors d'une réunion générale avec invi- tation aux parents, enseignants, élus et DDEN à l’OPSIS, en soirée. Merci de tenir compte de cette proposition constructive et déjà réclamée par de nombreux parents
Madame Fontaney répond : « Il nous parait prématuré d’organiser une réunion de bilan seulement après 7 semaines après la rentrée scolaire. 17
Comme nous l’avions annoncé dans les réunions que nous avons organisées en juin dans les écoles, nous ferons un bilan des NAP au bout des 2 premiers cycles avec une réunion pro- bablement début janvier après les vacances de Noël.
Les parents seront conviés, ainsi que les élus et les DDEN. Concernant les instituteurs, ils ne seront pas conviés car ils nous ont indiqué à plusieurs reprises que les NAP ne les con- cernaient pas.
Je suis quand même surprise des réclamations faites par de nombreux parents car je suis maman et je me rends régulièrement à l’école de la Côte Durieux pour récupérer mon fils et aucun parent n’est venu me voir pour me demander une réunion de bilan. D’autres élus de la majorité ont également leur enfant à Cousteau et aucun retour dans ce sens ne m’a été fait.
Ils ont eu également l’occasion de se manifester pour les inscriptions cantines ce qui prouve que les parents savent où nous trouver quand ils ont besoin. Les seuls retours que nous avons eus sont positifs, nous avons fait le choix de proposer des activités de qualité, toutes encadrées par du personnel qualifié, ce qui n’est pas le cas dans de nombreuses communes de l’agglomération où seul de la garderie est proposée. Nous restons bien évidement à l’écoute des parents qui souhaiteraient nous contacter. »
Madame Chambon fait remarquer que l’école de la Côte Durieux est une petite école et que les soucis se posent effectivement surtout dans l’école qui a le plus grand nombre d’enfants à savoir l’Ecole Cousteau.
Madame Favard
5/ Tarifs gymnastique douce personnes âgées.
Nous avons été alertés par plusieurs personnes concernant l'augmentation des tarifs pour la gymnastique douce à destination des personnes âgées, pourquoi après l'aug- mentation des tarifs de cantine imposez-vous une nouvelle augmentation ? Pourquoi d'une façon aussi importante ? Notre groupe s'oppose à cette augmentation et vous demande de revenir à l'ancien tarif.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une question relevant du CCAS et qu’elle sera trai- tée en conseil d’administration du CCAS.
Madame CHAMBON
6 / Expression de droit de réponse
Comme la démocratie le veut, nous exprimerons notre droit de réponse suite à la prise de parole de Mme Defour lors du conseil municipal du 25 juin 2014. cf pièce jointe transmise par le Groupe Unis pour Notre Cité
Monsieur le Maire annonce la clôture de séance à 20 h 12