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Procès Verbal - PROCES VERBAL 15122021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-la-Molière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 15122021)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
15
DECEMBRE
2021
Présents
:
Eric
BERLIVET,
Didier
RICHARD,
Virginie
FONTANEY,
Eric
KUCZAL,
Sylvie
MENDES,
Alain
SOWA,
Christine
KONICKI,
Gilles
REYNAUD,
Clémence
QUELENNEC,
Louise
DEFOUR,
Mireille
FAURE,
Philippe
MONOD,
Séverine
FRANCON,
Marie-Thérèse
SZCZECH,
Franck
POVEDA,
Annie
FAURE,
Marie-Hélène
NEYRET,
Jacques
CORVISART
DE
FLEURY,
Josiane
BERGER,
Hélène
FAVARD,
Isabelle
REICHENBACH
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Serge
BONNET
À
Didier
RICHARD
Alexandre
FAURE
A
Sylvie
MENDES
Benoit
DANSE
À
Philippe
MONOD
Christophe
GALLIEN
A
Eric
BERLIVET
Monsieur
Bonnet
prend
part
au
vote
à
partir
de
La délibération
n°117
Absents
:
Monsieur
Fontaney
vote
à
partir
de
La
délibération
n°116
Madame
Ayel
Nombre
de
conseillers
effectivement
présents
: 21
en
début
de
séance,
22
à partir
de
la
délibération
n°116
et
23
à partir
de
la
délibération
n°117.
Nombre
de
participants
prenant
part
au
vote
: 25
en
début
de
séance,
26
à
partir
de
la
délibération
n°116
ELECTION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Christine
Konicki
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Approbation
à
l’unanimité
du
PV
du
29
novembre
2021
à
l’unanimité.
En
raison
des
contraintes
sanitaires
et
conformément
à
la
loi
du
10
novembre
2021,
prolongeant
les
dérogations
accordées
pour
les
assemblées
délibératives,
ce
Conseil
municipal
a
eu
lieu
en
visioconférence
et
a
été
retransmis
sur
Youtube,
DECISIONS
Mme
Favard
souhaite
un
éclaircissement
sur
Le
rôle
du
gardien
et
la
gestion
de
ses
repos.
Monsieur
Le Maire
lui
explique
que
bien
évidemment
un
planning
est
organisé. DELIBERATION
N°DEL-2021-12-112
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Au
vu
de
l'avancement
des
travaux
et
de
la
réalisation
des
acquisitions
prévues
et
de
la
prise
en
compte
des
résultats
de
l’exercice
antérieur,
il convient
de
réajuster
certaines
lignes
de
crédits
sur
Le
budget
général
de
La
commune
En
annexe,
la
Décision
Modificative
réglementaire
associée
à ces
écritures.
Les
membres
du
Conseil
municipal
approuvent
la
présente
décision
modificative
de
crédits
sur
Le
budget
général
de
La commune,
à
l’unanimité.
Intervention : Monsieur
Richard
présente
l’ensemble
des
décisions
en
commentant
chacune
des
lignes.
Madame
Favard
questionne
sur
ce
qu'est
Le
parking
ilot
Cousteau.
Monsieur
Richard
répond
que
c’est
le
parking
sous
La
place
de
la
Liberté.
Pour
: 25
Contre(s)
: 0
Abstention(s)
: O0
DELIBERATION
N°
2021-12-113
AUTORISATION
SPECIALE
POUR
LE
PAIEMENT
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AU
BUD-
GET
GENERAL
L'articte
L
1612-1
alinéa
3
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dis-
pose : " En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
où
jusqu'au
31
mars,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
et
pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme,
les
liquider
et
Les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
d’autorisation
de
programme
».
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l’affectation
des
cré-
dits. 1)
OPERATIONS
NON
AFFECTEES
Chapitre
20
Limité
à 25%
2031
98
045.10
€ | Frais
d’études
Chapitre
21
Limité
à 25%
2111
2
710
€ | Terrains
nus
2116
1
101
€!
Cimetières
2128
75
445.02
€|
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
21311
17
500
€ | Hôtel
de
ville
21312
16
133.10
€ | Bâtiments
scolaires
21318
617
287.81
€ | Autres
bâtiments
publics
2135
244.54
€ | Installations
générales,
agencements
des
constructions
2152
23
559.93
€ | Installations
de
voirie
2181
Installations
générales,
agencements
divers
2182
6 623.75
€|
Matériel
de
transport
2184
2
510.33
€|
Mobilier
2188
22
812.81
€ | Autres
immobilisations
corporelles
2)
DETAILS
DES
OPERATIONS
Chapitre
mation
Opérations
Chapitre |
Limité à | Chapitre |
Limité à
Limité
20
25%
21
25%
23 & 45 |
à 25%
1504 | 5YStème d'infor-
2051]
8 539.48
2183|
16 505.61
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droît
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
Les
conditions
ci-dessus.
Le
Conseil
municipal
habilite
à l’unanimité,
Monsieur
Le Maire
à effectuer
les
dépenses
d’in-
vestissement
dans
les
limites
proposées.
Pour
: 25
Contre(s)
: O
Abstention(s)
: O Intervention
:
Après
la présentation
précise
de
Monsieur
Richard,
Madame
Favard
souhaite
une
explication
par
rapport
à
une
colonne.
Le
document
ne
comporte
pas
de
colonne.
Madame
Favard
re-
grette
Le
fait
de
ne
pas
avoir
des
informations.
Monsieur
Richard
rappelle
que
La
commission
s'est
tenue.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
délibération
est
prise
chaque
année.
Madame
Favard
comprend
très
bien
qu’il
faut
voter
les
25
%
mais
elle
souhaite
des
informa-
tions. Monsieur
Richard
expose
le
fait
que
les
détails
sont
donnés.
Monsieur
Berlivet
prend
sa
re-
marque
sur
les
comptes
rendu
des
commissions
et
invite
Madame
Favard
à
se
rapprocher
des
adjoints.
DELIBERATION
N°
2021-12-114
SUBVENTION
PAR
ANTICIPATION
VILLE/CCAS
Vu
le
Code
de
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.
2121-29,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
les
articles
L.
123-4
à
L.
123-9
etR.
123-1
à
R.
123-26,
Vu
la
Loi
n°83-663
du
22
juillet
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
régions,
Les
départements
et
l'Etat
en
matière
d'action
sociale
et
de
santé,
Vu
la
loi
n°86-17
du
6 janvier
1986
adaptant
la
législation
sanitaire
et
sociale
aux
transferts
de
compétence
en
matière
d'aide
sociale
et
de
santé,
Vu
la
loi
n°86-972
du
19
août
1986
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
collectivités
locales, Considérant
que
le
CCAS
est
un
établissement
public
administratif
présidé
de
droit
par
Le
Maire
et
régi
par
les
articles
L.
123-4
à
L.
123-9
et
R.
123-1
à
R.
123-26
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Considérant
qu'il
exerce,
de
par
son
statut,
des
missions
réglementaires
qui
découlent
des
textes
précités,
Compte
tenu
du
transfert
de
personnel
de
la
Petite
enfance
de
La
commune
vers
Le
CCAS
au
01/01/2022,
afin
d'anticiper
le
besoin
de
trésorerie
en
considérant
que
les
ressources
du
CCAS
proviennent,
pour
une
grande
partie,
d’une
subvention
versée
par
la ville,
il convient
de
verser
une
subvention
anticipée
de
100
000,00
€
au
CCAS
sur
son
budget
2022
dès
Le
1°"
janvier
2022.
Cet
acompte
sera
déduit
de
la
subvention
attribuée
en
2022
lors
du
vote
du
budget.
Les
membres
du
Conseil
municipal
adoptent
à
l'unanimité
cette
délibération. Pour
: 25
Contre(s)
: 0
Abstention(s}
: 0
DELIBERATION
N°
2021-12-115
FIXATION
DES
TARIFS
COMMUNAUX
2022
Monsieur
le
Maire
présente
Les
différents
tarifs
communaux
applicables
à
partir
du
1%
JAN-
VIER
2022
(cf.
pièce
jointe),
à savoir
:
Locations
appartements
et
charges
de
logements
de
fonction
:
-__
Tarifs
repas
portage
cuisine
centrale
;
-
Tarifs
repas
école
privée
;
Affaires
funéraires
concessions
;
Occupation
du
domaine
public
;
-__
Marché
;
Terrasses
et
espace
de
vente
;
Salles
communales.
Intervention
:
Monsieur
Richard
rappelle
La
gratuité
pour
Les
Assemblées
Générales
et
une
mise
à
disposi-
tion
par
an.
IL précise
que
les
tarifs
des
salles
communales
n’ont
pas
augmenté
depuis
2018.
Madame
Favard
souhaite
interpeler
car
le
tableau
est
précis
sur
certains
tarifs
pas
sur
d’autres. Au
pôle
de
services,
Les
salles
sont
plutôt
louées
par
des
syndics
de
copropriétés.
Le
principe
général
de
location
aux
associations
ou
entreprises
locales
est
posé.
Monsieur
Le
maire
précise
qu’il
n’y
a plus
de
location
aux
particuliers.
Mme
Favard
souhaite
des
éclaircissements
sur
l’absence
dans
certaines
cases
et
demande
si
les
tarifs
sont
par
jour.
Monsieur
Richard
expose
Le
fait
que
pour
simplifier
et
rendre
plus
équitable,
c’est
l'emprise
d'occupation
et
non
l’objet
qui
fixe
Le
tarif.
Madame
Favard
questionne
sur
Le
marché
et
l'abonnement.
Monsieur
Le Maire
répond
qu’ef-
fectivement
ils
ne
sont
plus
trimestriels.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu’il
va
y
avoir
un
avenant
pour
la
salle
de
la
grange
du
château.
Madame
Favard
demande
si
les
tarifs
ont
augmenté
ou
s’ils
sont
restés
stables.
Elle
aurait
souhaîté
un
comparatif
avec
2021.
Les
tarifs
de
portage
ont
été
modifiés
et
augmentés
de
2
%,
précise
Monsieur
Le Maire
sachant
qu’ils
n’ont
pas
augmenté
depuis
3
ou
4
ans. Les
tarifs
sont
adoptés
à
l'unanimité.
Pour
: 24
Contre(s)
: O0
Abstention(s)
: 2
DELIBERATION
N°
2021-12-116
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELEES
Vu
la
Détibération
n° DEL-2021-01-009
relative
au
plan
d’aide
et de
soutien
aux
associations
;
Considérant
Les
demandes
respectives
des
associations
réalisées
depuis
juillet
;
Considérant
l'engagement
à suivre
Les
évolutions
sur
cette
année
2021.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
vote
au
mois
de
janvier
d’un
plan
d’aide
et
de
soutien
aux
associations.
Ce
dernier
comprenait
l’attribution
de
subvention
exceptionnelie
et
Les
subventions
liées
à l'impact
COVID.
IL expose
à
l'assemblée
délibérante
les
demandes
de
subventions
exceptionnelles
réalisées
par
Les
associations.
Il soumet
les
attributions
suivantes
:
Subventions
Subventions
liées
impact
Exceptionnelles
COVID
AFEAR
1
000
euros
Association
Foire
agricole
«
Les
vitrines
de
Roche
»
1
300
euros
Association
commerciale
et
artisanale
de
Roche.
ARSEF
3
000
euros
Association
Rouchonne
de
Services
et
Emplois
Familiaux
Association
des
anciens
grenadiers
de
la
500
euros
er
division
polonaise
Comité
des
sociétés
polonaises
6 000
euros
Génération
polonaïises
Polskie
Pokolenia
550
euros
Se
sentir
mieux.
240
euros Association
du
don
du
sang
bénévole
375
euros
Les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
à
l'unanimité
ces
attributions
qui
viennent
clore
le
plan
de
soutien
et
de
relance
associatif.
Intervention
:
Monsieur
le Maire
salue
Le
monde
associatif
et
félicitent
les
bénévoles.
Les
associations
sont
des
partenaires
et
nous
faisons
le
maximum
pour
continuer
à
Les
accompagner.
Pour
: 26
Contre(s)
: O
Abstention(s)
: 0
DELIBERATION
N°
2021-12-117
DIVERSES
OPERATIONS
DE
VOIRIE
- VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
PAR
LA
COM-
MUNE
DE
ROCHE
LA
MOLIERE
À
SAINT
ETIENNE
METROPOLE
Les
dispositions
de
l’article
L 5215-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
permettent
à
une
commune,
membre
d’une
Métropole,
de
verser
à
celle-ci
un
fonds
de
concours
pour
contribuer
à
la
réalisation
ou
au
fonctionnement
d’un
équipement;
le
montant
du
fonds
ne
pouvant
excéder
la
part
de
financement
assurée
par
Le
bénéficiaire
du
fonds,
hors
subventions.
Le
versement
d’un
fonds
de
concours
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes,
exprimées
à
La
majorité
simple
du
Conseil
Métropolitain
et
du
Conseil
Municipal
de
notre
commune. Le
montant
des
opérations
d'aménagement
de
voirie
sur
la
rue
de
la
République,
la
Rue
Matthieu
Vallat,
La
Rue
Pasteur,
la
Rue
Hyppolite
Sauzéa
et
la
Rue
Beltrame
est
de
1 084
000
€ TTC.
Le
montant
total
du
fonds
de
concours
versé
par
la commune
de
Roche
la Molière
pour
cette
opération
est
fixé
à 200
000
€ TTC.
Ce
fonds
s’ajoute
aux
270
000
€
prévus
au
Budget
2020
et
reportés
en
reste
à
réaliser
en
2021
(Délibération
DEL-2021-01-012
du
25
Janvier
2021).
Le
fonds
de
concours
sera
versé
en
une
fois
par
la
commune,
dès
que
les
deux
délibérations
concordantes
du
Conseil
municipal
de
Roche
la
Molière
et
du
Conseil
Métropolitain
de
Saint-
Étienne
Métropole
seront
exécutoires.
L'assemblée
délibérante
adopte
à
l'unanimité
la
présente
délibération
et
autorisent
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
versements
du
fonds
de
concours
pour
l'opération
susmentionnée. Pour
: 26
Contre(s)
: 0
Abstention(s)
: 0 Intervention
:
Monsieur
le
Maire
reconnait
que
Les
travaux,
c’est
compliqué
mais
il
est
indispensable
de
refaire
les
réseaux
d’assainissement.
IL salue
les
coordonnateurs
de
chantier
de
SEM.
DELIBERATION
N°
2021-12-118
ANNEXE
AU
REGLEMENT
INTERIEUR
PRECISANT
LES
HORAIRES
DES
AGENTS
ET
DES
SER-
VICES
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
détibération
n°DEL-2021-07-068
du
7
juillet
2021,
relative
à
la
mise
en
place
des
1607h
;
Vu
la délibération
n° DEL-2021-11-098
relative
à
l’ouverture
au
public
du
guichet
unique ;
Vu
La consultation
du
comité
technique
du
15
décembre
2021 ;
Monsieur
Le Maîre
rappelle
que
la
mise
en
œuvre
des
1
607
heures
introduit
des
changements
en
termes
de
temps
de
services
pour
les
agents.
Le
Conseit
municipal
prend
acte
de
l’ensemble
des
horaires
qui
seront
valables
dès
Le
1%
janvier
2022.
Ces
derniers
pourront
être
réévalués
et
ajustés
en
fonction
des
besoins
des
services. Pour
: 26
Contre(s)
: 0
Abstention(s)
: O0
Intervention : Madame
Defour
tient
à
préciser
que
l'avis
du
comité
technique
est
favorable.
Chaque
élu
expose
Les
horaires
des
agents
concernant
leur
délégation.
Monsieur
Le
Maire
salue
tous
Les
agents
sur
l'esprit
de
mise
en
œuvre.
Il
rappelle
que
des
tests
sont
faits
avec
retour
en
arrière
si
insatisfaisant.
IL
souligne
que
les
agents
concernés
ont
été
concertés.
Il
précise
que
La
commune
est
en
conformité
avec
la
Loi
en
fidélisant
les
agents
et
Les
usagers.
DELIBERATION
N°_2021-12-119
INTEGRATION
DE
TOUS
LES
CADRES
D'EMPLOI
POUVANT
PRETENDRE
AU
REGIME
INDEM-
NITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'EN-
GAGEMENT
PROFESSIONNEL
Préambule : Monsieur
le Maire
expose
que
le RIFSEEP
(régime
indemnitaire
tenant
compte
des fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel)
a
été
mis
en
place
pour
Roche
la Molière
en
octobre
2018.
Certains
cadres
d'emplois,
à cette
époque,
n'étaient
pas
encore
concernés
par
l'application
du
RIFSEEP,
ils
étaient
donc
restés
sur
l’ancien
régime indemnitaire
lié
à
leur
cadre
d'emploi.
Comme
l’ancien
régime
indemnitaire
est
abrogé
pour
certains
cadres
d'emploïs,
il convient
donc
de
les
intégrer
au
RIFSEEP.
Certains
cadres
d'emplois
demeurent
exclus
de
ce
régime
indemnitaire
et
restent
position-
nés
sur
un
régime
indemnitaire
propre
à
leur
fonction.
Cette
délibération
permet
donc
l'application
du
RIFSEEP
aux
agents
des
cadres
d'emploi
qui
n'étaient
pas
encore
concernés
en
octobre
2018.
Le fondement
et contenu
de
la délibération
restent
inchangés,
seuls
les planchers
et plafonds
pourront
être
appelés
à
évoluer.
LE
MAIRE
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
no-
tamment
l’article
20,
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
les
articles
87
et
88,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
La
loi
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°2015-661
du
10
juin
2015
modifiant
Le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
précité, Vu
le
décret
n°2014-
1526
du
16
décembre
2014,
relatif
à
l'appréciation
de
la valeur
profes-
sionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
Vu
Les
tableaux
d'équivalence
entre
les
corps
de
l'Etat
et
Les cadres
d'emplois
de
la fonction
publique
territoriale
et Les arrêtés
permettant
l’application
du
RIFSEEP
aux
cadres
d'emplois
concernés,
annexés
au
décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
susvisé,
Considérant
qu’il
convient
de
mettre
en
place
Le
RIFSEEP
pour
les
cadres
d'emplois
concer-
nés
au
sein
de
la
collectivité,
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
a fixé
la nature,
Les
plafonds
et
les conditions
d’at-
tribution
des
primes
et
indemnités
par
la délibération
n°2019-06-051,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
13
septembre
2018,
Vu
l'avis
unanime
du
Comité
Technique
en
date
du
28
mai
2019,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
15
décembre
2021,
DECIDENT ARTICLE
1 : BENEFICIAIRES
Bénéficient
du
RIFSEEP
tel
que
défini
dans
La
présente
délibération
:
-*
Les
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
temps
non
complet
ou
à temps
partiel
en
position
d'activité
+
Les
emplois
de
coliaborateur
de
cabinet Sont
concernés,
les
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
: attachés,
rédacteurs,
animateurs,
assistants
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques,
agents
sociaux,
ATSEM,
opérateurs
des
APS,
adjoints
d’animation,
adjoints
techniques,
agents
de
maitrise,
adjoints
territoriaux
du
patrimoine,
adjoints
administratifs.
AJ
L.F.S.E.
(Indemnité
de
fonctions,
sujétions
et
d'expertise)
ARTICLE
2
: MISE
EN
PLACE
DE
L’INDEMNITE
DE
FONCTIONS,
DE
SUJETIONS
ET
D’EXPER-
TISE
(L.F.S.E.)
L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(I.F.S.E.)
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
du
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
est
liée
au
poste
de
l’agent
et
à son
expérience
professionnelle.
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
vu
des
critères
professionnels
suivants
:
- Critères
retenus
pour
les
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
:
Responsabilité
plus
ou
moins
lourde
en
matière
d'encadrement
ou
de
coordination
d’une
équipe,
d'élaboration
et
de
suivi
de
dossiers
stratégiques
et
de
conduite
de
projets.
- Critères
retenus
pour
la technicité,
l'expertise
ou
la
qualification
nécessaire
à
l’exer-
cice
des
fonctions
:
Valorisation
des
compétences
plus
ou
moins
complexes
de
l’agent
dans
le domaine
fonc-
tionnel
de
référence
de
l’agent.
Les
formations
suivies,
les
démarches
d’approfondisse-
ment
professionnel
sur
un
poste
et
les
connaissances
acquises
par
la
pratique
pourront
être
ainsi
reconnues.
- Critères
retenus
pour
les
sujétions
particulières
ou
le
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
:
Contraintes
particulières
liées
au
poste
: horaires
atypiques,
accueil
du
public,
respon-
sabilités
etc.
Ia
été
créé
:
- 4
groupes
de
fonctions
pour
Les
corps
relevant
de
la
catégorie
À
- 3
groupes
de
fonctions
pour
Les
corps
relevant
de
la
catégorie
B
- 3
groupes
de
fonctions
pour
les
corps
relevant
de
la
catégorie
C
À
chaque
groupe
de
fonction
correspond
un
montant
minimum
et
un
montant
plafond
figu-
rant
en
annexe
1 de
la
présente
délibération.
ARTICLE
3
: ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
DE
L'IFSE
Au
regard
de
sa
fiche
de
poste,
l'autorité
territoriale
procède
au
rattachement
de
l’agent
à
un
groupe
de
fonction
selon
l'emploi
qu’il
occupe
conformément
à La répartition
des
groupes
de
fonctions
pour
chaque
cadre
d’emploi
définie
par
la
présente
délibération.
Sur
la
base
de
ce
rattachement,
l'autorité
territoriale
attribue
individuellement
l'IFSE
à
chaque
agent
dans
La limite
du
plafond
individuel
annuel
figurant
en
annexe
1 de
la présente
délibération.
Le
montant
pourra
ainsi
être
différent
à l’intérieur du
même
groupe
sur La base
des
critères
précédemment
cités
ainsi
que
la
prise
en
compte
de
l'expérience
profession-
nelle. Le
montant
de
l’IFSE
fait
l’objet
d’un
réexamen
en
cas
de
changement
de
fonction,
de
chan-
gement
de
grade
ou
au
moins
tous
les
quatre
ans,
en
l’absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l’agent.
ARTICLE
4
: PERIODICITE
ET
MODALITES
DE
VERSEMENT
DE
L’IFSE
L'IFSE
sera
versée
mensuellement
sur
la
base
d’un
douzième
du
montant
annuel
individuel
attribué. Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
ARTICLE
5
: DEFINITION
DE
L’ABSENTEISME
Sont
considérés
comme
absentéisme
Les
jours
accordés
pour
garde
d'enfant
malade
(hors
hospitalisation
sur
justificatif)
ainsi
que
le
congé
maladie
ordinaire
(excepté
la
durée
de
Vhospitalisation
sur
justificatif).
Le
régime
indemnitaire
sera
calculé
au
prorata
de
l’absentéisme
: 1/30
par
jour
d'absence
sera
défalqué.
L'impact
du
nombre
de
jours
d’absences
du
mois
n
sera
régularisé
Le
mois
n+1, B/
C.I.A.
(Complément
Indemnitaire
Annuel)
ARTICLE
6
: Mise
en
place
du
CIA
- Complément
Indemnitaire
Annuel
Le
CiA
constitue
la
2ème
part
variable
du
RIFSEEP.
Le
CIA
est
variable
car
il n'a
pas
vocation
à être
reconduit
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre.
Son
versement
à
titre
individuel
est
facultatif,
l'autorité
territoriale
ayant
La
possi-
bilité
de
l'octroyer
ou
non
selon
Les
critères
retenus
par
la
collectivité.
Le
versement
du
CIA
tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
de
l'agent,
appréciés
au
moment
de
l'entretien
professionnel.
ARTICLE
7
: Critères
d’attribution
Trois
critères
ont
été
retenus
:
Présentéisme
:
L'agent
se
verra
attribuer
50
%
de
CIA
s'il
a
été
présent
durant
les
12
derniers
mois.
Une
tolérance
d’absence
de
0
à
5 jours
est
accordée.
- Sont
considérés
comme
jours
d’absence
Les
jours
accordés
pour
garde
d'enfant
malade
(hors
hospitalisation
sur
justificatif)
ainsi
que
le
congé
maladie
ordinaire
(excepté
la
durée
de
l’hospitalisation
sur
justificatif).
Polyvalence
et
/ ou
investissement
professionnel
exceptionnel
:
L'agent
se
verra
attribuer
25
%
du
CA
si son
n
+
1
(agent
évaluateur)
certifie
que
l’agent
a
fait
preuve
de
polyvalence,
et
ou
d’un
investissement
professionnel
exceptionnel,
au-delà
des
attentes. Capacité
à travailler
en
équipe
et
/ ou
excellent
relationnel
:
L'agent
se
verra
attribuer
25
%
du
CIA
si
son
n+1
(agent
évaluateur)
certifie
que
l'agent
a
fait
preuve
d’un
travail
en
équipe
et
/ou
a
prouvé
qu’il
avait
un
excellent
relationnel,
au-
delà
de
toutes
les
attentes.
ARTICLE
8
: Montants
il
revient
à
l'organe
délibérant
de
déterminer
le
plafond
annuel
du
CIA
par
groupe
de
fonctions
par
catégories. Une
enveloppe
budgétaire
supplémentaire
a
permis
de
définir
{es
attributions
suivantes
Cat
À
: 110
€
Cat
B:
105€
Cat
C
: 100
€
C/
RIFSEEP
ARTICLE
9
: CUMUE
L’'IFSE
est
non
cumulable
avec
les
primes
et
indemnités
de
même
nature
et
notamment
:
- l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
{IFTS),
- La
prime
de
rendement,
- l'indemnité
de
fonctions
et
de
résultats
(PFR),
- l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IAT),
- l'indemnité
d'exercice
de
mission
des
préfectures
(IEMP)},
- la
prime
de
service
et
de
rendement
(P.S.R.),
- l'indemnité
spécifique
de
service
(1.S.S.),
- l'indemnité
de
régisseur
d'avance
et
de
recettes.
En
revanche,
le
RIFSEEP
est
cumulable
avec :
- l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
:
frais
de
déplacement),
- les
indemnités
différentielles
complétant
le
traitement
indiciaire
et
La
GIPA,
- Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
La
durée
du
travail
(heures
supplémen-
taires,
astreintes,
..),
- l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections,
- &
N.B.I.
- La
prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel,
- La
prime
de
fin
d'année,
avantage
collectivement
acquis
et
attribué
selon
les
conditions
suivantes : Critères
d’attribution
:
Peuvent
prétendre
à
la
prime
de
fin
d’année
tous
les
agents
ayant
perçu
d'octobre
n-1
à
septembre
de
l’année
une
rémunération
de
la collectivité
pendant
une
durée :
Titulaires
et
stagiaires
: aucun
minimum
Contractuels
: 3
mois
consécutifs
décomptés
sur
deux
années
ou
non
consécutifs
sur
une
année Mode
de
calcul
:
Agents
présents
une
année
complète
(octobre
n-1
à
septembre
n)
:
Agents
stagiaires
et
titulaires
CNRACL
: la
base
de
La
prime
est
constituée
du
salaire
brut
versé
à l’agent
au
mois
de
septembre
de
l’année
en
cours
auquel
on
retranche
la cotisation
CNRACE Agents
stagiaires
et
titulaires
cotisant
à
l'IRCANTEC
: la
base
de
la
prime
est
constituée
par
le salaire
brut
versé
à l'agent
au
mois
de
septembre
de
l’année
en
cours
Agents
contractuels
: La
base
de
La
prime
est
constituée
par
Le
salaire
brut
versé
à
l'agent
au
mois
de
septembre
de
l’année
en
cours
Agents
présents
depuis
moins
d’un
an
ou
ayant
eu
un
changement
de
situation
Lorsqu'un
agent
ne
justifie
pas
pendant
une
année
complète
d’un
salaire
ou
si
sa
situation
change
(1/2
traitements,
temps
partiel)
La
prime
est
calculée
sur
la
moyenne
des
douze
derniers
salaires
bruts
d'octobre
de
l’année
précédente
à septembre
de
l’année
en
cours
Agents
stagiaires
et
titulaires
CNRACL
: bruts
auquel
on
retranche
la
cotisation
CNRACL
Agents
stagiaires
et
titulaires
cotisant
à
l'IRCANTEC
: Traitement
brut
Agents
contractuels
: Traitement
brut
Ce
salaire
inclus
: La
nouvelle
bonification
indiciaire,
le
supplément
familial
de
traitement,
la
prime
de
responsabilité
et
Les
heures
complémentaires.
Ne
sont
pas
pris
en
compte
: les
heures
supplémentaires,
Les
primes
pour
travaux
insalubres,
les
indemnités
d’astreinte
et
Le
régime
indemnitaire.
ARTICLE
10:
Toute
disposition
contenue
dans
Les délibérations
antérieures
et qui
serait
contraire
ou
con-
treviendrait
à
l'application
de
la
présente
délibération
se
trouve
abrogée
et
donc
devrait
être
considérée
comme
inapplicable
et
sans
effet
ARTICLE
11 :
Les
crédits
nécessaires
à
La
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la collectivité
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet
effet.
L'assemblée
délibérante
approuve
à
l’unanimité
La
présente
délibération.
Pour
: 26
Contre(s)
: O0
Abstention(s)
: ©
DELIBERATION
N°
2021-12-120
AVENANT
AU
CERTIFICAT
D'ADHESION
D'ASSURANCE
DES
RISQUES
DU
PERSONNEL
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
l'assureur
CNP
a
présenté
au
CDGA2
le
résultat
financier
du
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
du
personnel
très déséquilibré
qui
nous
lie
depuis
le
ter
janvier
2020
(ou
2021)
et
par
voie
de
conséquence
leur
a
transmis
en
date
du
er
juillet
2021
un
courrier
de
dénonciation
à
titre
conserva-
toire
de
celui-ci.
Le
CDG
a
rapidement
rencontré
le
courtier
Sofaxis,
gestionnaire
du
con-
trat. Le
déséquilibre
du
contrat
est
principalement
lié
au
fait
que
les
arrêts
des
agents
territo-
riaux
présentent
une
gravité
plus
importante
et
donc
une
durée
plus
Longue,
conséquence
notamment
du
vieillissement
de
la
population
dans
la
fonction
publique
territoriale
; ce
constat
s’applique
au
territoire
ligérien
et
national.
De
nombreux
contrats-groupes
portés
par
des
Centres
de
gestion
présentant
les
mêmes
caractéristiques
ont
conduit
La
CNP
à une
position
similaire.
Chaque
collectivité
reste
libre
de
ne
pas
accepter
les
nouvelles
conditions
et
de
se
retirer
du
contrat
groupe.
il convient
toutefois
d’être
prudent
sur
Les
capacités
à trouver
une
meilleure
offre
que
celle
mutualisée
portée
par
le CDG
compte-tenu
de
la faiblesse
de
la
concurrence
dans
le
secteur
public.
Le
mercredi
8
octobre
dernier
Les
membres
du
Conseil
d'administration
du
CDG,
ont
décidé
à
l'unanimité
de
valider
la
proposition
de
CNP
à savoir
:
- augmentation
des
tarifs
de
11%
et
- instauration
d’une
franchise
de
10%
sur
Les
indemnités
journalières.
Aucun
changement
de
taux
n’est
intervenu
pour
les
agents
IRCANTEC.
Ainsi,
pour
notre
collectivité,
au
1%
janvier
2022
les
conditions
seront
donc
les
suivantes :
Collectivités
de
11
à
30
agents
CNRACL
:
o
Formule
tous
risques,
franchise
30
jours
en
maladie
ordinaire
: 7.46
%
Taux
de
remboursement
des
indemnités
journalières
: 100%
Les
membres
du
Conseil
municipal
autorisent
Monsieur
Le Maire,
à
l’unanimité
à
:
1.
Valider
la
proposition
d’avenant
au
certificat
d'adhésion
d’assurance
des
risques
du
personnel
; 1.
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
mise
en
œuvre.
Pour
: 26
Contre(s)
: 0
Abstention(s}
: 0
DELIBERATION
N°2021-12-121
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DE
LA
COMMUNE
AU
01
JANVIER
2022
Vu
la
délibération
n°DEL-2021-11-106,
Suite
à
l’avis
favorable
du
Comité
technique
du
15
décembre
2021
Suite
au
transfert
de
compétence :
- 1
poste
d’attaché
principal
à temps
complet
pourvu
en
moins
et
fermé
;
- 4
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1%
classe
pourvu
en
moins
et
fermé ;
- 4
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
pourvu
en
moins
et
fermé
;
- 3
postes
d’éducateurs
de
jeunes
enfants
à temps
complet
pourvus
en
moins
et
fermés
;
- 2
postes
d’agent
social
principal
de
1%
classe
à
temps
complet
pourvus
en
moins
et
fer-
més ; - 1
poste
d’agent
social
principal
de
2°
classe
à 25/35Ÿ"
pourvu
en
moins
et
fermé
;
- 1
poste
d'agent
sociat
à temps
complet
pourvus
en
moins
et
fermé
;
- 3
postes
d’agent
social
à 28/35"
pourvus
en
moins
et
fermés
;
- 1
poste
de
puéricultrice
de
classe
supérieure
à temps
complet
fermé ;
- 1
poste
de
puéricultrice
de
classe
normale
à temps
complet
fermé
;
- 4
postes
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
de
1%
classe
à
temps
complet
en
moins
et
fermés
;
- 1 postes
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
de
1°
classe
à 32/35"
en
moins
et fermés
;
- 6
postes
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
en
moins
et
fermés ; - 1
poste
d’infirmière
en
soins
généraux
à temps
complet
en
moins
et
fermé ;
Suite
à
une
augmentation
de
temps
de
travail
:
- 1
poste
d’adjoint
technique
à
33/35Ÿ"
transformé
en
1 poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet
;
- {
poste
d’adjoint
technique
principal
de
47
classe
à
33/35"
transformé
en
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
1%
classe
à temps
complet. Tableau
des
effectifs
au
01/01/2022
TEMPS
GRADE
DE
TRA-
OUVERTS
POURVUS
EFP
VAIL
EMPLOI
FONCTIONNEL
2
2
2,00
Directeur
Général
des
Services
strate
2 000-10
35
000hab
1
4
1,00
Directeur
de
Cabinet
35
4
1
1,00
FILIERE
ADMINISTRATIVE
28
25
25,00
Attaché
principal
35
0
0
0,00
Attaché
35
1
1
1,00
Rédacteur
principal
ère
classe
35
3
3
3,00
Rédacteur
principal
2ème
classe
35
0
0
0,00
Rédacteur
35
1
1
1,00
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
classe
35
6
6
6,00
Adjoint
Administratif
Principal
2ème
classe
35
5
5
5,00
Adjoint
administratif
35
11
9
9,00
Adjoint
administratif
34
1
0
0,00
FILIERE
TECHNIQUE
103
76
71,54
Ingénieur
principal
35
0
0
0,00
Ingénieur
35
1
1
1,00
Technicien
principal
1ère
classe
35
4
0
0,00
Technicien
35
2
2
2,00
Agent
de
maîtrise
principal
35
5
4
4,00
Agent
de
maîtrise
35
2
2
2,00
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
35
19
16
16,00
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
35
9
5
9,00
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
33
4
4
0,94
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
24,5
1
1
0,70 Adjoint
technique
principal
2ème
classe
23
1
0
0,00
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
19,25
1
0
0,00
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
18
1
0
0,00
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
16,25
0
0
0,00
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
15
0
0
0,00
Adjoint
technique
35
36
23
23,00
Adjoint
technique
33,5
1
L
0,56
Adjoint
technique
32,5
1
1
0,93
Adjoint
technique
32
1
1
0,91
Adjoint
technique
31
1
1
0,89
Adjoint
technique
30
3
3
2,57
Adjoint
technique
28
4
2
1,60
Adjoint
technique
27
1
4
0,77
Adjoint
technique
25
2
2
1,43
Adjoint
technique
22,5
1
1
0,64.
Adjoint
technique
22
1
1
0,63
Adjoint
technique
20
1
1
0,57
Adjoint
technique
19,25
1
0
0,00
Adjoint
technique
18
1
0
0,00
Adjoint
technique
17,5
4
2
1,00
FILIERE
SOCIALE
6
3
3,00
ASEM
principal
1ère
classe
35
2
2
2,00
ASEM
principal
2ème
classe
35
3
4
1,00
ASEM
principal
2ème
classe
18
1
0
0,00
Educateur
jeunes
enfants
35
0
0
0,00
Agent
social
principal
1ère
classe
35
0
0
0,00
Agent
social
principal
2ème
classe
25
0
0
0,00
Agent
social
35
0
0
0,00
Agent
social
28
0
0
0,00
FILIERE
MEDICO
SOCIALE
0
(4
0,00 Puéricultrice
classe
supérieure
35
0
0
0,00
Puéricultrice
classe
normale
35
0
0
0,00
Auxiliaire
de
puériculture
principal
1ère
classe
35
0
0
0,00
Auxiliaire
de
puériculture
principal
1ère
classe
32
0
0
0,00
Auxiliaire
de
puériculture
principal
2ème
classe
35
0
0
0,00
Infirmière
en
soins
généraux
35
0
0
0,00
FILIERE
CULTURELLE
17
16
11,90
sosie
de
conservation
du
patrimoine
principal
35
1
1
1,00
Professeurs
territoriaux
d'enseignement
artistique
35
1
1
4,00
Assistant
Ens.
artistique
princ.
1ère
ci.
20
2
1
1,00
Assistant
Ens.
artistique
princ.
1ère
cl.
7
4
1
0,35
Assistant
Ens.
artistique
princ.
1ère
cl.
4
1
1
0,20
Assistant
Enseignement
artistique
20
2
2
2,00
Assistant
Enseignement
artistique
19
1
1
0,95
Assistant
Enseignement
artistique
16,5
1
1
0,83
Assistant
Enseignement
artistique
35,5
1
1
0,78
Assistant
Enseignement
artistique
13,25
1
L
0,56
Assistant
Enseignement
artistique
10
1
z
0,50
Assistant
Enseignement
artistique
9,75
1
1
0,49
Assistant
Enseignement
artistique
5
1
1
0,25
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
35
1
4
1,00
Adjoint
du
patrimoine
35
1
1
1,00
FILIERE ANIMATION
13
13
10,73
Animateur
principal
de
2ème
classe
35
1
1
1,00
Animateur
35
2
2
2,00
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
35
2
2
2,00
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
24,5
1
1
0,70
Adjoint
d'animation
31,5
2
2
1,80
Adjoint
d'animation
29
1
1
0,83
Adjoint
d'animation
21
4
4
2,40 FILIERE
POLICE
2
2
2,00
Brigadier-chef
principal
35
2
2.
2,00
TOTAL
171
137
126,17
L'assemblée
délibérante
approuve
à
l’unanimité
Le
tableau
des
effectifs.
Pour
: 26
Contre(s)
: O0
Abstention(s)
: O0
Avant
la
levée
de
séance,
Monsieur
le
Maire
présente
l'arrêté
qu’il
va
prendre
le
18
décembre
jusqu’au
5
janvier
inclus
et
sera
peut-être
prolongé.
À
savoir
Le
port
du
masque
continu
dans
les
espaces
municipaux.
Ainsi
il
est
conscient
qu’il
limite
Les
pots
dans
Les
associations
mais
La
santé
lui
semble
prioritaire.
ILUsalue
chacun
et
souhaite
de
bonnes
fêtes
de
fin
d’année
et
précise
La
présentation
des
vœux
qui
aura
lieu
Le
7 janvier.
Levée
de
La séance
à 20
heures
20
Christine
Konicki
Adjointe
au
Maj