Déliberation - 1622193

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PLU - Annexes - sup

Déliberation - 1622193 Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Florentin. Lien du pdf (Déliberation - 1622193)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, Mairie de FLORENTIN

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Janvier 2022

L'an deux mille vingt deux, le Dix huit Janvier, à 20 Heures 30, Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUBOÉé Jean-Marc, Maire.

Présents : M.M DUBOé — KOSMIDROWICZ - Mr FRECON - Mme BOUDES - Mr JOURDE - Mme PUJOL - LELEU - Mme GEORGELIN - - Mme DEL CONFETTO - Mr DONA — Mr

SOULIE —

Absents excusés : Mr DE BARROS (pouvoir donné à Mr DONA) - Mr

COLOMBIER - Mme LOUIS —

Madame BOUDES a été nommé(e) secrétaire de séance.

Résultat appel d'offres : Travaux du cimetière du bourg et demande de subventions :

- Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante les différents projets en cours et notamment les travaux d’accessibilité au cimetière du bourg. L’estimatif de ces travaux a été fixé à 28 000,00€ HT.

-_ Monsieur le Maire indique que trois entreprises ont été consultées et ont transmis leurs propositions, à savoir l’entreprise DIAS JORIS TERRASSEMENT, pour un montant de 6 625,20€ HT et l’entreprise EIRL DIAS HERNANT pour un montant de 13 600,00 € H.T et l’entreprise SARL GINESTET, pour la somme de 21 831,85€ H.T. Monsieur le Maire expose que la Commission d’ Appel d'offres s’est réunie le vendredi 17 Décembre 2021 et a décidé de retenir la proposition suivante :

- Entreprise DIAS JORIS TERRASSEMENT, pour un montant 6 625,20€ H.T et Entreprise EIRL DIAS HERNANI, pour la somme de 13 600,00€ HT, soit un montant total de 20 225,20€ HT

-_ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir les offres groupées, Entreprise DIAS JORIS TERRASSEMENT, pour un montant de 6 625,20€ H.T et l’entreprise EIRL DIAS HERNANI, pour un montant de 13 600,00€ H.T, soit un total de 20 225,20 € HT. et décide de solliciter auprès du

Département et auprès de l’état au titre de la DETR, des aides pour financer cet investissement.

- Prise en charge des dépenses d’investissement avec le vote du BP 2022 : filet de cage à lancer

- Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante, que préalablement au vote du budget primitif 2022, la commune ne peut engager, liquider, mandater des dépenses

d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2021.

- Monsieur le Maire rappelle aux conseillers le devis de la société HUCK OCCITANIA pour la fourniture d’un filet de cage à lancer. Monsieur le Maire indique que la fourniture du filet de cage à lancer a bien été réceptionnée et que la facture de la société HUCK OCCITANIA

s'élève à 2 285,23€ T.T.C. Il convient donc d’honorer la facture correspondante : la facture N°86656 d’un montant de 2 285,23€ T.T.C.

- Il demande l’avis de l’assemblée.

- Oui Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,décide, afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1% trimestre 2022 et en vertu de l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, à mandater les dépenses d’investissement correspondantes à ces devis.

- Cette somme sera inscrite au chapitre 2183-202.

Convention de mandat avec l’Agglomération Gaillac Graulhet pour la réalisation d’un projet de collecte de pneus agricoles :

Considérant qu’il est jugé opportun de collecter et de recycler les pneus usagés des agriculteurs du territoire communal via

les opérations suivantes :

— Préparation logistique de la collecte de pneus agricoles usagers, en lien avec les agriculteurs et les communes

— Collecte de ces pneus et transport à un point de recyclage

— Bilan détaillé de chaque point de collecte, par commune

Considérant l’expertise des services de la Communauté d’agglomération en matière de collecte des déchets

Considérant qu’il convient de fixer les modalités de la convention par laquelle la Commune, entend confier aux services de

la Communauté d’agglomération une opération globale en matière de collecte et recyclage de pneus agricoles

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, Le conseil municipal

e Décide, en application des articles L.5216-7-1 et L.5215-27 du CGCT, de confier mandat aux services de la

Communauté afin d’organiser, de piloter et surveiller l’opération globale de collecte de pneus.

° _ Approuve la participation financière de la commune au coût TTC de la collecte sur son territoire communal, soit 6%

d’un coût estimatif de 200,00€ la tonne.

° Autorise le Maire à signer la convention de mandat avec la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet pour la

réalisation d’une prestation de service de collecte des pneus agricoles (projet joint en annexe), ainsi que les avenants

éventuels à cette convention.

- Délibération avis sur l’approbation de la modification N°2 du PLU de Florentin :

Monsieur le Maire, expose :

La Communauté d’agglomération GAILLAC GRAULHET est compétente en matière d’élaboration de plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale depuis le 01 janvier 2017.

La commune de Florentin a demandé le lancement de la modification n°2 de son PLU le 18 Janvier 2019, accepté par le

conseil de communauté le 16/09/2019, pour les raisons suivantes :- l'ouverture à l'urbanisation de l'ensemble des zones AUO du PLU.

Conformément à l'article L. 153-38 du Code de l'Urbanisme, les justifications du projet sont les suivantes :

+ L'ouverture de l’ensemble des zones AUO du PLU doit permettre de poursuivre la

production de logements en densification pour répondre aux objectifs d'augmentation de la population fixés par le PADD. En effet, les zones U et AU sont déjà urbanisées ou font

l'objet de projets de lotissement en cours d'aménagement or les statistiques

démographiques récentes montrent une situation de simple renouvellement du nombre d'habitants.

e Les zones AUO sont situées dans l'enveloppe urbaine en bordure de voies publiques

équipées sur le plan des réseaux.

e Le projet ne porte pas atteinte aux orientations du projet d'aménagement et de

développement durables (PADD) notamment en ce qui concerne les objectifs de

croissance de population.

Si ouverture zone AUD :

- En application de l’article L153-38 du code de l'urbanisme, le projet de modification portant sur l'ouverture à l'urbanisation de la zone AUD, une délibération motivée du conseil communautaire en date du 12/04/2021 est venue justifier l'utilité de cette ouverture au regard des capacités

- d'urbanisation encore inexploitées et dans les zones déjà urbanisées, et justifier la faisabilité

opérationnelle d'un projet dans cette zone.

- Le dossier de modification du PLU a été notifié aux personnes publiques associées, ainsi qu'à la Mission Régionale d'Autorité environnementale.

- Ce dossier de modification a été soumis à enquête publique du 15/10/2021 au 23/11/2021. - Les modalités de l'enquête publique ont été précisées dans l'arrêté du Président de l'agglomération du 1/10/2021 organisant l'enquête publique.

- Monsieur le commissaire enquêteur a tenu 5 permanences dans les locaux de la mairie de Florentin, les jours et heures suivants :

* Le lundi 25 octobre 2021 de9hà12h

* Le Vendredi 29 octobre de9hà12h

* Le Lundi 8 novembre 2021 de 14hà17h

* Le Mercredi 17 novembre 2021 de 14h à 17 h30

* Le Mardi 23 novembre 2021 de 14h à 17h30

Deux registres d'observations, côtés et paraphés ont été mis à la disposition du public désirant les consulter à la mairie de Florentin et au siège de la Communauté d'agglomération, avec le dossier d'enquête publique relatif à la modification du PLU. Le dossier d'enquête publique était également consultable sur le site Internet de la mairie de Florentin (www.florentin-tarn.fr/) et de la communauté d'agglomération (www.gaillac-graulhet.fr).

Monsieur le commissaire enquêteur a procédé à la notification à la commune des observations recueillies au cours de l'enquête publique dans les 8 jours qui ont suivi la clôture de l'enquête publique. Le commissaire enquêteur a formulé un avis favorable sur le projet de modification du PLU, sous réserve que les réserves dont il est assorti soient respectées.

Les avis des personnes et organismes consultés sur le projet de modification du PLU font notamment ressortir les éléments suivants :

La chambre d'agriculture est défavorable à l'ouverture à l'urbanisation de la zone AUO

Par ailleurs, les observations du public sur le projet de modification du PLU font ressortir les éléments suivants :-discordance entre l’objet de modification et les documents graphiques qui font apparaitre les adaptations de la révision allégée n°1

inquiétudes sur le développement urbain engagé par la commune

Ces avis des personnes et organismes recueillis sur le projet de modification du PLU et les observations du public, figurent de manière détaillée avec les conclusions et l'avis du Commissaire enquêteur joint à son rapport, en annexe de la présente délibération.

Le dossier de modification n°2 du PLU de la commune de Florentin sera exposée en commission Aménagement du 1° Février 2022, de manière à établir une présentation synthétique de la procédure et de l'enquête publique relatives à cette modification de PLU.

La procédure est arrivée à son terme, puisqu'il s’agit désormais d'approuver la modification n°2 du PLU de Florentin.

Monsieur le Maire invite donc l'assemblée à se prononcer sur l'avis d'approbation de la procédure.

Il est proposé au Conseil Municipal :

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-36 et suivants relatifs aux conditions d'application de la procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme :

Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 portant sur les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment l'article 6.1.2 — compétences en matière de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en

tenant lieu et carte communale ;:

Vu le Plan Local d'Urbanisme de Florentin approuvé par délibération du conseil municipal du 26/02/2013 : qui a fait l'objet de 1 modification approuvée le 12/02/2018 ;

Vu le règlement d'intervention communautaire en matière d'urbanisme approuvé par le conseil de la communauté d'agglomération du 3 juillet 2017 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 16/10/2019 exprimant son accord pour le lancement, par la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, de la procédure de modification n°2 du PLU de Florentin ;

Vu la délibération n° 176 du conseil de la communauté d'agglomération du 16/09/2019 décidant d'engager la procédure de modification n° 2 du PLU de Florentin :

Vu l'arrêté n°60 du Président de la Communauté d'agglomération du 30/04/2021 engageant la procédure de modification n°2 du PLU de la commune de Florentin, complétée par arrêté n°72 du 28/05/2021;

Vu la délibération n° 113-2021 du Conseil de Communauté du 12/04/2021 justifiant l'ouverture à l'urbanisation des zones AUD au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées et dans les zones déjà urbanisées et de la faisabilité opérationnelle d'un projet dans cette zone, en application de l’article L153-38 du code de l'urbanisme ;

Vu les avis des personnes publiques associées et consultées, notifiées avant ouverture de l'enquête publique ;

Vu l'avis n° 2021DK0187 de la mission régionale d'autorité environnementale d'Occitanie dispensant d'évaluation environnementale :

Vu l'arrêté n° 85-2021 du Président de la Communauté d'agglomération du date 01/10/2021, portant ouverture de l'enquête publique relative au projet de modification du PLU de la commune de Florentin, laquelle s'est déroulée du 25/10/2021 au 23/11/2021 inclus :

Vu les observations consignées au procès-verbal de synthèse établi par Monsieur le Commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête publique :Vu le rapport de Monsieur le Commissaire enquêteur établi à l'issue de l'enquête publique ;

Vu les conclusions motivées de Monsieur le Commissaire enquêteur à l'issue desquelles il émet un avis favorable associant 4 recommandations et 5 réserves au projet de modification du plan local d'urbanisme de la commune de Florentin :

Réserve N°1

La réserve N°1 consiste à reprendre, dans l’ensemble de la documentation accompagnant la

suite de cette procédure, les synthèses, les bilans, les OAP, les documents graphiques, les

justifications et les analyses de compatibilité pour qu'ils se rapportent au seul périmètre de la

modification N°2. Il est bien sûr nécessaire que la révision allégée soit aussi introduite dans la

même documentation mais au juste niveau permettant de croiser les objets, résultats et

argumentations et sans que cela altère la perception de la seule modification N°2. Cette reprise

de la documentation devra aussi intégrer une analyse explicite du potentiel de densification et

sa prise en compte dans les bilans, synthèses, justifications, et analyses de compatibilité.

Réserve N°2

Elle porte sur le règlement écrit. La réserve N°2 consiste à reprendre, dans l’ensemble de la

documentation accompagnant la suite de cette procédure, les présentations et justifications des

évolutions du règlement écrit, en premier lieu pour l’évolution relative à la possibilité nouvelle

de plusieurs opérations d'ensemble (pour les AU) qui n’est même pas introduite dans le rapport

de présentation et aussi pour celle concernant la nouvelle catégorie AUb dont la signification et

la justification par rapport aux AU doit être précisée. Elle consiste aussi à préciser les dispositions

prises par la commune pour assurer la maitrise de l'OAP en présence de plusieurs opérations

d'aménagement.

Réserve N°3

La réserve N°3 consiste en ce que l'ouverture AUO Gavras ne porte que sur la parcelle 301 par

le biais d’une nouvelle OAP. Cela implique que la voirie interne, si elle ne peut plus être

traversante, comporte une voie de retournement. Cette l'OAP doit intégrer l’objectif PADD d’un

maximum de surface sol moyenne par logement (750m2) et l'objectif PADD de la mixité sociale

et de diversité des logements en prescrivant un minimum de 2 parcelles de petites tailles (moins

de 400 m2) rendant l’acquisition et ou la location plus abordable.

- Récommandation N°1: Elle consiste en ce que l'OAP préserve la possibilité

d'intégration dans un ensemble plus grand avec les parcelles 306 et 307, une fois leur

ouverture décidée, mais sans pour autant préserver la possibilité de voirie traversante

(comme envisagée dans l’'OAP proposée) qui serait source de trafic externe (bypass du

carrefour entre D23 et Rte de Cadalen) et de perte de tranquillité.

- Recommandation N°3: Elle consiste en ce que l'OAP préserve la végétation

remarquable de la parcelle 301.

Réserve 4Elle consiste pour la réorganisation de l'entrée du village en AI Reginie à :

o Soit appliquer sur cette parcelle 34, les principe de l’OAP du PLU initial de

constructions mitoyennes (15 à 20 logements/ha, R+1 max) alignées le long de

l'espace public, la desserte pouvant se faire depuis un des deux accès prévus dans

l’'OAP de là modification N°2 sur les deux chemins latéraux existants moyennant

un retournement interne, ou se faire par les deux accès avec une liaison interne

entre eux.

© Soit abandonner l'ouverture de cette zone en la reversant en zone naturelle.

Réserve 5

Elle consiste en labandon de l'ouverture à l’urbanisation de la zone AUO de l'Hôpital. Le motif étant que seule une réflexion globale (prochain PLUï) permettra d'attribuer à cette zone l'un ou bien l'autre de ses forts potentiels, urbain ou bien agricole, alors que l'opération proposée non

déterminante aujourd'hui en termes de logement vient nuire à l’un et l’autre des potentiels. Un autre motif étant la non évaluation de la préservation prescrite au PADD d’une vue protégée sur bourg.

Se rajautent deux autres recommandations à portée transverse :

Recommandation N°2 : Elle est établie à partir du constat que le rythme d'urbanisation de

Florentin surpasse ceux des bourgs voisins similaires de la CAGG alors que ce rythme est similaire

à ceux des bourgs voisins du Grand Albigeoïis et à partir du constat que l'encadrement PLH

(objectif de nombre de logements} est plus large pour les bourgs voisins du Grand Albigeois. Elle

consiste à recommander à Mr Le Maire, dont la commune se situe à la limite des deux

communautés de communes, de questionner le choix de rattachement intercommunautaire fait

il y a 20 ans alors que les communautés de communes n'avaient pas encore les compétences

d'urbanisme.

Recommandation N°4 : Elle consiste à lancer une réflexion et mise en débat sur les besoins et

solutions de modes de déplacement doux à l'échelle du village.

Le Conseil Municipal a pris bonne note des réserves et des recommandations figurant au rapport du Commissaire Enquêteur.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Comme proposé par Mr le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la suppression à l'ouverture à l'urbanisation de la zone AUO de l'Hopital (réserve N°5) et donne un avis favorable au maintien des autres propositions de la modification N°2 du PLU, tel qu'elle figure dans les documents soumis à enquête.

- DIT que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Préfecture et dès l'exécution des formalités de publicité dans la presse.

- Avenant au contrat groupe : participation complémentaire santé et prévoyance :

- - Monsieur le Maire rappelle les différentes délibérations relatives à la participation complémentaire santé et prévoyance des agents et la prise en charge partielle par la collectivité. I rappelle que la collectivité avait décidé deprendre en charge 50% de l’augmentation de la cotisation, les 50% restant à la charge des agents. Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante des nouveaux tarifs proposés par la mutuelle HARMONIE, pour l’année 2022. Il rappelle également que la même participation est fixée pour le contrat groupe COLLECTEAM, qui couvre la prévoyance.

- - Monsieur le Maire demande l’avis de l’assemblée quant aux nouveaux tarifs proposés par la mutuelle HARMONIE pour la complémentaire Santé pour l’année 2022 et quant à la participation financière de la collectivité, pour la complémentaire santé et la prévoyance.

- _- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité prend acte des tarifs proposés pour l’année 2022 concernant le contrat complémentaire Santé et décide que l’augmentation de la cotisation sera toujours prise en charge à hauteur de 50% par la collectivité et 50% par les agents, pour la complémentaire santé et pour la prévoyance. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les documents liés à sa mise en œuvre.

- Questions diverses :

- Demande report de travaux de finition « Lotissement les Jardins de Florentin »

- Monsieur le Maire rappelle les délibérations du 16 Avril 2021 et du 15 Septembre 2021 relatives à la rétrocession de voirie des lotissements « Les Jardins de Florentin » et « Lotissement la Saussié ». Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier en date du 4 Janvier 2022 demande le report des travaux de finition pour le lotissement « Les

Jardins de Florentin ».

- Ouï l’exposé de Mr le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de cette demande de report et charge Monsieur le Maire d’établir l’arrêté correspondant.

Remerciement colis de Noël :

- Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que des colis de Noël ont été distribués aux Aînés. Cette initiative a été particulièrement appréciée. Monsieur le Maire informe qu’il a reçu entre autres les remerciements de Mr CAHUZAC, Mr GULKA TARROUX et Mme NARDI.

Borne de recharge électrique :

- Jean-Louis LELEU informe l’assemblée délibérante que la borne de recharge électrique sera mise en

place mi février 2022.

Remplacement copieur de la mairie :

- Monsieur le Maire laisse la parole à Mr Richard KOSMIDROWICZ., Maire Adjoint qui expose qu’il a reçu la société TMC Bureautique qui a proposé de faire un audit de la bureautique de la Mairie et de la problématique du copieur de l’école. Mr KOSMIDROWICZ fait part à l’assemblée délibérante de la proposition de la société TMC Bureautique qui se décompose de la façon suivante :

- 1% option : Equipement Olivetti : location 21 trimestres : 1 024,00€

- Déplacement technique : 60,00€

- Copies illimitées- 2% option : Equipement Olivetti : A) location 21 trimestres : 1 223,00€

- Remise 14 trimestres: - 323,00€

- Déplacement technique : 60,00€

- Copies illimitées

- Total : 960,00€

: B) location 14 trimestres : 1 111,00€

- Remise 14 trimestres : - 303,00€ - Déplacement technique : 60,00€ - Copies illimitées

- Total : 868,00€

- Oui l’exposé de Mr KOSMIDROWICZ, le Conseil Municipal donne un avis favorable aux propositions de la société TMC Bureautique et charge Monsieur le Maire de négocier le contrat qui

sera présenté lors du prochain conseil .

CRTE (contrat de relance de transition écologique :

- Madame Karine PUJOL expose les modalités concernant le CRTE dont la programmation débute en 2020 et se termine en 2026. I] convient de recenser les projets qui pourraient être concemés. Ces données doivent être finalisées en Juin 2022. Ces projets doivent s’insérer dans une cohérence

territoriale au niveau de l’ Agglomération.

La séance est levée à 22 Heures 30

La Secrétaire de séance.

Mme BOUDES