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Convocation - DCM2023 21 Buvette et creation de regie
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Convocation - DCM2023 21 Buvette et creation de regie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Accusé certifié exécutoire Département Haute-Corse
Commune de FURIANI
SOMBRE DE MEMBRES Séance du 17 mars 2023 Ares au Corse Mae Froucke TE TEL)
DEtbérin, DCM N° 2023-21 29 29 23 L’an deux mil vingt-trois
Date de la convocation Et le dix-sept mars
09/03/2023 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni en présentiel avec publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.
Date d’Affichage
20/03/2023
16 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, GIAMARCHI Marie Dominique, BIAGGINI Jean, SIMONI-PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, BATTESTI Gilles, CROCE- AJACCIO Catherine, MALAFRONTE Christine, SILVESTRI Dominique, BERTOLUCCI Marie Christine, UGOLINI Nuria, LOMBARDO Florence, CAMUZAT Alexandre, CASANOVA Jean-Pierre, SIMONI Pierre Baptiste.
7 Membres absents excusés (procuration) :
M. POZZO DI BORGO Louis a donné procuration à M. SIMONPIETRI Pierre Michel M. PASQUALINI Maurice a donné procuration à MME UGOLINI Nuria
MME VEISON MARCELLI Nathalie a donné procuration à MME SIMONI-PIACENTINI Céline MME DARNAUD Laure a donné procuration à MME LOMBARDO Florence
M. LECA Jean-Louis a donné procuration à M. BIAGGINI Jean
MME NAPPO Michelle a donné procuration à M. BATTESTI Gilles
MME PORTA Marine a donné procuration à MME CROCE-AJACCIO Catherine 6 Absents : M. FABRIZY Bernard, MME MURATI Carine, M. MALPELI Stéphane, M. GIAFFERI Michael, MME FICO Aurélie, M. MARTEL Enzo
Madame BERTOLUCCI Marie-Christine est nommée secrétaire
Obiet de ta délibération
Mise en œuvre activité
- Buvette communale
- Création Régie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L,2121-29 ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire
et comptable et notamment son article 22 qui prévoit que « des régisseurs
peuvent être chargés pour le compte de comptables publics d’opérations
d’encaissement ou de paiement » ;
VU le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Aussi, Madame GIAMARCHI Marie-Dominique, 2°" Adjointe au Maire,
propose :
1) De mettre en œuvre une activité buvette sur le site de l’arboretum, à
la sortie sud de la commune, qui sera gérée en gestion directe.
2) De créer à compter du 1% mai 2023 une régie de recettes communale
pour l’encaissement des produits de vente de boissons non
alcoolisées, de confiseries et de restauration rapide.
3) De dénommer cette Régie « À baracca di l’arburettu ». Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20230320-DCM2023-21-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/03/202:
Suite DCM N° 2023-21
Elle précise :
OUÏ l’e
Que cette activité soumise à TVA avec franchise en base sera gérée
au sein du budget principal, le montant estimatif annuel des recettes
générées étant inférieur aux limites de la franchise en base pour les
ventes à consommer sur place.
xposé de Madame GIAMARCHI Marie-Dominique et après en avoir
délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDENT
La mise en œuvre de l’activité buvette ;
De créer à compter du 1% mai 2023 une Régie de recettes communale
pour l’encaissement des produits de vente de boissons non
alcoolisées, de confiseries et de petite restauration ;
De dénommer cette Régie « À baracca di l’arburettu » ;
De domicilier cette Régie au Centre administratif de Furiani;
De gérer cette activité soumise à TVA avec franchise en base au sein
du budget principal de la commune.
DIT
Que la présente délibération sera adressée à la Direction Départementale des Finances Publiques afin de réaliser toutes les démarches qui s’imposent et
notamment de créer « Un code service TVA » qui permettra de suivre les
opérations se rattachant à cette activité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE