Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2026 098 Conv ANDRA tampon
unknown - 2026 018 Annexe Puissance TV 2026 tampon
Déliberation - 22 114 Annexe Projet Convention LaurentNembrini ta
Déliberation - 2026 099 Conv Expo LatifaBermes 20260427 tampon
unknown - 2026 017 Annexe Charte Collections Cy 20260115 tam
Arrêté - 2024 009 Annexe1 ProjetConventionMavraDèf 20231215
Déliberation - 2025 040 Annexe Conv Expo Eté2025 tampon
Procès Verbal - 24 026 Convention Partenariat Flamme olympique tam
Procès Verbal - 2025 018 Contrat Puissance TV tampon 1
Procès Verbal - 2024 111 Convention INRAP diagnostic archéologique
Acte - 2026 098 Convention Andra 20260324 tampon
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 05h24 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Acte - 2026 098 Convention Andra 20260324 tampon)
Thèmes du document : Médias, Environnement, Histoire et mémoire,
DIGE/COD/26-XXXX
1/4
ENTRE LES SOUSSIGNES
L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, établissement public à caractère industriel et commercial, immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 390 199 669 et dont le siège est situé Parc de la Croix blanche, 1-7 rue Jean Monnet 92298 Chatenay-Malabry CEDEX,
Représentée par Monsieur Patrice Torres, Directeur industriel et des activités du Grand Est.
Ci-après désignée « Andra »,
D’UNE PART
ET
La Ville de Commercy, située Château Stanislas 55200 COMMERCY,
Représentée par Monsieur Philippe Rochat, Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’AUTRE PART
La Ville et l’Andra sont ci-après désignées individuellement « Partie » et collectivement « Parties ».
CONVENTION DE SUBVENTION
2026 - Convention à
retourner impérativement
avec un reçu sur papier à
entête de l’organisme DIGE/COD/26-XXXX
2/4
IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :
L’Andra, Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, est chargée de trouver, de mettre en œuvre et de garantir des solutions sûres pour gérer l’ensemble des déchets radioactifs français afin de protéger les générations actuelles et futures des risques que présentent ces déchets.
Les parrainages attribués par l’Andra doivent concerner des projets, actions ou événements particuliers organisés par le demandeur et entrer dans l’un des domaines suivants : la valorisation et la diffusion de la culture scientifique et technique, l’environnement et la découverte de la nature, la mémoire et la sauvegarde du patrimoine, la solidarité entre les générations, l’action citoyenne locale.
La ville de Commercy organise tous les deux ans la fête de la Madeleine, évènement festif, culturel et populaire, qui attire plusieurs milliers de participants. Le 20 juin 2026, la Ville organisera « le concert de la Madeleine » dans la cour du Château Stanislas et sur la Place du fer à Cheval.
Dans ce contexte, la Ville sollicite l’Andra pour soutenir son projet. L’Andra a accepté de parrainer cette opération qui s’inscrit dans le domaine de la Charte des parrainages et en particulier l’axe « Accompagnement à la vie locale ».
EN CONSEQUENCE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de la subvention, la participation de l'Andra et les contreparties y afférentes.
Article 2 - Engagement des Parties
Chacune des Parties s’engage à ne rien faire ou entreprendre de quelque manière que ce soit qui puisse porter atteinte ou ternir l’image de l’autre Partie pendant toute la durée de la convention ou après la fin de celle-ci.
Article 2.1. Engagements de l’Andra
L’Andra apporte son soutien financier à la Ville à hauteur de 2 000 euros TTC.
Cette contribution financière sera versée :
après la signature de la présente convention ou après réception des éléments attestant du lancement du projet ;
et sur présentation par la Ville de la facture correspondante faisant apparaitre la référence à la présente convention :
La facture correspondante est déposée sous forme électronique sur le portail Chorus à l’adresse suivante :
« https://chorus-pro.gouv.fr », en précisant le numéro de SIRET 390 199 669 00081 et le code service CMHM_CDE.
Le paiement sera effectué par virement bancaire sur le compte ouvert au nom de la Ville conformément au dernier RIB fourni à l’Andra, dans un délai de 60 jours à compter de la réception de ladite facture. DIGE/COD/26-XXXX
3/4
Article 2.2. Engagements de la Ville
La Ville s’engage à :
Apposer le logo de l’Andra sur les supports de communication mis en place ;
Ce que ses représentants mentionnent le parrainage de l’Andra à l’occasion de toutes les interviews auxquelles ils pourraient répondre à la presse, la radio ou la télévision sur l’opération ;
Fournir à l’Andra 10 invitations pour le concert.
Article 3 - Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa date de signature par les Parties et s’achève le 31/12/2026.
Article 4 - Publication dans des journaux et dossiers de l’Andra
L’Andra se réserve le droit de valoriser cette subvention dans toutes ses actions de communication interne et externe sur les différents supports de communication de son choix (articles dans ses journaux, site internet, dossier de presse et synthèse annuelle des parrainages, etc.).
Article 5 - Conditions d’utilisation du nom et du logo des Parties
L’utilisation du logo et du nom d’une partie par l’autre partie dans le strict cadre de la présente convention, à savoir par la Ville dans les conditions imposées à l’article 3 de la présente convention.
Aucune modification ne pourra être apportée, dans les proportions ou dans les couleurs du logo de quelque façon que ce soit, ni aucune suppression, déformation ou transformation d’une ou plusieurs parties du nom et logo.
Chacune des parties s’interdit également de présenter le logo et le nom de l’autre partie d’une manière trompeuse, diffamante ou préjudiciable pour cette dernière.
Article 6 – Suivi
Pour assurer le suivi de la présente convention, les Parties désignent les interlocuteurs suivants :
Pour l’Andra : M. Damien Maury-Tarriet, chargé de communication, damien.maury@andra.fr, 06 82 82 36 81.
Pour la Ville : Mme Emilie Mercier, emercier@commercy.fr, 03 29 91 75 54.
Article 7 – Résolution
En cas d’inexécution, par l'une ou l'autre des Parties, de l’une des obligations prévues à la présente convention, et notamment en cas de non-réalisation du projet, celle-ci sera résolue de plein droit, après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec avis de réception restée sans réponse pendant un délai d’un (1) mois. Les sommes perçues par la Ville seront intégralement remboursées à l’Andra dans un délai de 60 jours.
Article 8 - Litiges DIGE/COD/26-XXXX
4/4
Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention sera soumis aux tribunaux compétents de Cergy, après que les parties se seront efforcées de rapprocher leurs points de vue respectifs.
Fait à Châtenay-Malabry, le 13 avril 2026
EN DEUX EXEMPLAIRES
Pour la Ville
Le Maire
Pour l’Andra
Le Directeur industriel et des activités du Grand Est
Monsieur Philippe Rochat Monsieur Patrice Torres