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Arrêté - 2024 009 Annexe1 ProjetConventionMavraDèf 20231215 tampon
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 05h08 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 009 Annexe1 ProjetConventionMavraDèf 20231215 tampon)
Thèmes du document : Assurance, Médias, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024
Publié le
IN AEE 94E6E01222-20240202-2024 009-DE CONVENTION DE RÉSIDENCE « D’ARTISTE EN TERRITOIRE «
ENTRE LA VILLE DE COMMERCY
ET
LA COMPAGNIE MAVRA
Entre les soussignés
La Ville de Commercy, représentée par son Maire, Jérôme LEFEVRE, désignée sous le terme « la Ville », agissant en vertu de la délibération n°…………………….. du Conseil municipal du …………………………...
d'une part,
et
La Compagnie MAVRA représentée par sa Présidente, Gabrielle NENIN, désignée sous le terme « la Compagnie »,
d'autre part,
il est arrêté ce qui suit :
Préambule :
La Ville de Commercy développe depuis de nombreuses années une politique culturelle ambitieuse. Pour la période 2021–2026, la municipalité a souhaité articuler sa politique culturelle autour de 3 axes :
> favoriser la rencontre et permettre de s'approprier son lieu de vie, > favoriser l'accès de tous à la culture,
> soutenir les artistes professionnels et amateurs.
La Compagnie MAVRA développe un projet artistique de qualité et rayonnant sur notre territoire depuis plusieurs années. Elle a dans ce cadre conventionné avec la Ville de Commercy pour la période 2021-2023 dans le cadre d’une résidence d’artistes en territoire. Cette collaboration a permis de proposer plusieurs rendez-vous artistiques au public commercien, dont le développement du festival Bords de Scène et de la Guinguette du Breuil, et a contribué à la création de nouveaux spectacles pour la Compagnie.
Les élus de la Ville de Commercy et la Compagnie s’accordent sur la pertinence de la poursuite du travail construit par la compagnie sur le territoire. Le nouveau projet présenté par la Compagnie pour les années 2024-2025-2026 répond aux enjeux de la politique culturelle de la municipalité. Ce projet de résidence conjugue création, diffusion et actions culturelles. Il renvoie à la notion de chantier et d'expérimentation. Il ouvre des portes, crée des questionnements, impulse la rencontre et l'échange.
Ceci étant exposé.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de la résidence « Artiste en Territoire » entre la Ville et la Compagnie.
Article 2 : Durée de la résidence
L'installation de la Compagnie à Commercy est envisagée sur une période de trois ans de janvier 2024, dès la signature des parties, au 31 décembre 2026.
Article 3 : Engagements de la Ville
3-1 : Soutien logistique Envoyé en préfecture le 62/02/2624
Reçu en préfecture le 02/03/2024
Pubiié ie
ID : 065-2156501229-20240202-2024 00S-DE 3-1-1 : Modalités d'accueil de la Compagnie
La Ville s'engage à louer à la Compagnie des locaux comprenant : deux espaces au sein du site du Prieuré de Breuil (2 bureaux). Une convention de mise à disposition est conclue à ce titre entre la Ville de Commercy et la compagnie MAVRA.
Pour la mise en œuvre des différents projets et actions, la Compagnie pourra solliciter la mise à disposition d’autres lieux et équipements (sur demande exprès, selon le formulaire usité).
3-1-2 – Charges et conditions
Une convention de mise à disposition sera établie pour les locaux du site de Breuil et une facturation par trimestre sera adressée par les services de la Ville. Les mises à disposition des locaux autres que ceux désignés dans la convention, sollicitées de manière ponctuelle pour la mise en oeuvre des projets et actions seront réalisées à titre gracieux. Pour l’ensemble de ses activités, la Compagnie, en qualité d’employeur, prend en charge les salaires de son personnel artistique et technique, ainsi que les charges sociales et fiscales afférentes. La compagnie se chargera des déclarations préalables à leur embauche et des documents administratifs relatifs aux contrats de travail qu’elle contractera.
3-1-3 – Prêt de matériel
Le soutien de la Ville se matérialisera également par le prêt de matériel à la Compagnie pour l’organisation de ses manifestations, sous réserve que ce matériel ait fait l’objet d’une demande de réservation en amont et de sa disponibilité.
3-2 : Soutien financier
La Ville s’engage à attribuer une allocation de résidence de 20 000 euros par an pour les années 2024, 2025 et 2026. La subvention pré-citée sera versée annuellement selon les modalités suivantes, sur demande de la Compagnie :
• 60 % avant le 1er mars de l’année n
• 20 % avant le 1er septembre de l’année n
• le solde sur présentation du bilan d’activité et du bilan financier de l’année n.
Article 4 : Engagements de la Compagnie
4-1 : Présence artistique
La Compagnie outre son activité de création, s'engage à mettre en place des actions culturelles et artistiques conformément au projet développé en annexe 1.
4-2 : Communication
La Ville relayera la communication les évènements en lien avec la résidence auprès de la presse et des publics.
La Compagnie fournira tous les éléments nécessaires au relais de la de communication de la Ville.
La Compagnie autorise la Ville :
• à diffuser des photographies des spectacles ou des actions culturelles menées avec la population à des fins de promotion de la résidence et de la Compagnie, sous la ou les formes suivantes :
◦ imprimé (brochure, programme, magazine, dossier de presse, communiqué de presse),affiche, banderole
• à reproduire et à diffuser dans la presse régionale et nationale (presse écrite, radio, télévision) de visuels des actions culturelles menées avec la population de la Ville, Envoyé en préfecture le 62/02/2624
Reçu en préfecture le 02/03/2024
Pubiié ie
AU ES CRÉES OP ODA BAG A NON IE
• à diffuser des courts extraits audio ou vidéo de ces opérations à des fins de promotion par les moyens de télécommunication suivants : site internet, réseaux sociaux de la Ville, et tout autre média officiel de la Ville.
4-3: Droit à l'image
Les membres de la Compagnie cèdent leur droit à l'image pour la promotion et la communication du travail de la Compagnie dans le programme mis en œuvre.
4-4 : Communication et rayonnement territorial
La Compagnie s’engage à mentionner comme partenaire la Ville sur l’ensemble de sa communication liée à la résidence.
Article 5 : Assurances .
La Compagnie devra fournir une attestation d’assurance de responsabilité civile. Elle fournira également, une attestation d’assurance couvrant les risques locatifs. Elle devra également assurer le contenu du matériel qui sera stocké dans les locaux mis à sa disposition (garantie dommages aux biens).
Ces attestations seront produites à la signature de la convention et à chaque date anniversaire du contrat d’assurance de ladite police.
La Compagnie s’engage ainsi à réparer ou à remplacer à l’identique les biens qu’elle aurait pu endommager au cours de la résidence, qu’il s’agisse du matériel et des locaux de travail. La Compagnie sera en effet responsable de tout sinistre pouvant survenir de son fait ou du fait de son personnel pendant la durée de la résidence tant dans la salle que dans ses annexes, dépendances, voies d’accès….
Article 6 : Désistement-défaillance
Au cas où des difficultés surviendraient entre la Compagnie et la Ville à propos de la présente convention, ceux-ci s'engagent à d'abord coopérer pleinement en vue de trouver une solution amiable au litige avant d'en référer aux tribunaux compétents.
Article 7 : Clauses de résiliation
Chacune des deux parties pourra mettre fin à la présente convention pour manquement à l'une des obligations mentionnées dans la présente convention. Dans tous les cas, un préavis d'un mois devra être respecté.
Fait à Commercy en deux exemplaires, le
Faire précéder la signature de la mention « Lu et approuvé »
La Ville de Commercy,
le Maire
La Compagnie MAVRA
la Présidente
Jérôme LEFEVRE. Gabrielle NENIN. Envoyé en préfecture le 62/02/2624
Reçu en préfecture le 02/03/2024
Pubiié ie
ID : 065-2156501229-20240202-2024 00S-DE
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