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Procès Verbal - 24 026 Convention Partenariat Flamme olympique tampon
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 026 Convention Partenariat Flamme olympique tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 11 MARS 2024
EM/NC
Objet : Convention de partenariat technique et financier – Relais de la flamme en Meuse N° : DCM2024/026
PUBLIÉE LE : 19/03/2024
L’an deux mille vingt quatre, le lundi onze mars à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411- 7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 4 mars 2024. ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Patrick BARREY Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Laetitia SACCHIERO, Philippe ROCHAT, Olivier LEMOINE, Sandrine KIEFER, Martine JONVILLE, Suzel RICHARD, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO ONT DONNÉ PROCURATION :
Angélique GÉNART donne pouvoir à Elise THIRIOT
Benoît REYRE donne pouvoir à Sandrine KIEFER
Florent CARÉ donne pouvoir à Patrick BARREY
Claude LAURENT donne pouvoir à Gérald CAHU
Annette DABIT donne pouvoir à Martine MARCHAND
Nelly LOMBARD donne pouvoir à Martine JONVILLE
Laila AHADDAR donne pouvoir à Jérôme LEFEVRE
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Philippe ROCHAT
Bruno MAUD’HEUX donne pouvoir à Edmond GUILLERY
Carole DELAMARCHE donne pouvoir à Olivier GUCKERT
ÉTAIENT ABSENTS :
Jessica LEROY, Jean-Benoît JANNOT, Céline ÉTIENNE.
Conseillers en exercice : Présents : 16 - Absents : 3 – Pouvoirs : 10 - Votants : 26 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Considérant que l’accueil du relais de la flamme permet à la Ville de Commercy de s’inscrire dans un évènement historique et d’envergure, de célébrer les valeurs du sport, d’offrir à la population une journée festive en s’inscrivant dans l’héritage des jeux et de témoigner du dynamisme de la ville et de la vie associative ;
Afin de permettre l’engagement du public dans les territoires et selon la tradition olympique et paraolympique, Paris 2024 organise un relais de la flamme olympique et paraolympique, parcourant la France jusqu’à Paris. Le Département de la Meuse accueille ainsi sur son territoire le relais de la flamme le samedi 29 juin 2024, en qualité de département-étape. La Ville de Commercy a accepté de participer à ce relais et à son convoi principal, nommé « engagement ».
L’objet de la présente convention est de fixer le cadre de partenariat entre le Département de la Meuse et la Ville de Commercy. Elle détaille les engagements du Département envers Paris 2024 et les collectivités ainsi que les engagements des villes traversées.
La contribution financière du Département pour la prise en charge d’une partie des coûts d’organisation du relais de la flamme s’élève à 180 000 € TTC.
Le Département sollicite la participation financière de la Ville de Commercy à ces coûts pour un montant de 15 000 €.
La Ville s’engage également à aider à l’accueil des porteurs de la flamme, sécuriser le parcours et accueillir et gérer le public.
Les animations mises en place par les collectivités sont centralisées par le Département dans le cadre de la réalisation d’un plan d’animation départemental concerté.
Monsieur le Maire présente le projet de convention joint à la présente.
Il est proposé au Conseil municipal :
• D’ACCEPTER le versement d’une contribution financière de 15 000 € au Département de la Meuse, en tant que Ville traversée par le convoi d’engagement
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat technique et financier – Relais de la flamme en Meuse
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil municipal, décide :
• D’ACCEPTER le versement d’une contribution financière de 15 000 € au Département de la Meuse, en tant que Ville traversée par le convoi d’engagement
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat technique et financier – Relais de la flamme en Meuse
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification