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Déliberation - e Extrait CM D2024 10 21 8 Avis sur le devis pour l installation d une colonne du Souvenir
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Metz-en-Couture.
Lien du pdf (Déliberation - e Extrait CM D2024 10 21 8 Avis sur le devis pour l installation d une colonne du Souvenir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE METZ EN COUTURE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 21 octobre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 21 du mois d’octobre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Metz-en- Couture s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, suivant convocation datée de 17 octobre 2024 affichée le 17 octobre 2024.
Présents : M. Michel LALISSE, Mme Ingrid GUISE, Mme Béatrice MONTIGNY, Mme Patricia PAMART, Mme Stéphanie WYKROTA, M. Jean Luc CAPON, M. Patrice DUPIRE. M. Maxime GEORGE, M Christophe PATON.
Absents excusés : Mme Nicole NAVARRO (Procuration à M. DUPIRE Patrice), M Richard RISSO (Procuration à M. LALISSE Michel).
Absent : M. Blaise FENET, M. Paul-Hervé DUBOIS, M. Benjamin GOUBET
En application de l’article L 2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Luc CAPON est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
CM-D2024-10-21-08
Avis sur le devis pour l’installation d’une colonne du Souvenir
Le Maire de la commune de Metz-en-Couture,
Considérant le devis n° CCMA/2410021 de l’établissement Dessein & Fils de Bapaume pour l’installation d’une colonne du souvenir en granit du Tarn pour un montant de 1590.01 H.T.
Monsieur le Maire indique que l’installation dans le jardin du souvenir, d’une colonne permettant l’identification des personnes dont les cendres ont été dispersées. Cette indentification n’est pas obligatoire.
Les plaques mentionnant les noms et prénoms des défunts, ainsi que les années de naissance et de décès devront, pour des raisons esthétiques être conformes aux prescriptions émises par la mairie.
La commune se chargera de faire réaliser la gravure, après avoir consulté la famille. Le coût de cette identification sera le suivant :
• un forfait de 100 € pour les 20 premières lettres, puis 5 € par lettre supplémentaire. Le règlement municipal du cimetière et du jardin du souvenir sera mis à jour.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de son Maire,
A l’unanimité décide des membres présents et représentés,
ɸ Décide d’émettre un avis favorable au devis n° CCMA/2410021 de l’établissement Dessein & Fils de Bapaume pour l’installation d’une colonne du souvenir en granit du Tarn pour un montant de 1590.01 H.T. ɸ Décide d’émettre un avis favorable au forfait de 100 € pour réalisation d’une plaque gravée sur demande de la famille.
ɸ Décide de mettre à jour le règlement municipal du cimetière et du jardin du souvenir.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents
Décision rendue exécutoire par affichage et transmission en Préfecture. Le 31 octobre 2024. Pour extrait conforme ;
M Jean-Luc CAPON M. Michel LALISSE, Secrétaire de séance, Maire, Publié sur le site internet le 17/12/2024
Envoyé en préfecture le 31/10/2024
Reçu en préfecture le 31/10/2024
Identifiant de télétransmission : ID 062-21605724
Nombre de Membres en exercice : 14
Nombre de Membres présents : 8
Nombre de suffrages exprimés : 10
Votes Pour : 10
Votes Contre : 0
Abstention : 0 COMMUNE DE METZ EN COUTURE