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Déliberation - e Extrait CM D2024 10 21 2 Decision modificative budget
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Metz-en-Couture.
Lien du pdf (Déliberation - e Extrait CM D2024 10 21 2 Decision modificative budget)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE METZ EN COUTURE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 21 octobre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 9 du mois de septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Metz-en- Couture s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, suivant convocation datée de 17 octobre 2024 affichée le 17 octobre 2024.
Présents : M. Michel LALISSE, Mme Ingrid GUISE, Mme Béatrice MONTIGNY, Mme Patricia PAMART, Mme Stéphanie WYKROTA, M. Jean Luc CAPON, M. Patrice DUPIRE. M. Maxime GEORGE, M Christophe PATON.
Absents excusés : Mme Nicole NAVARRO (Procuration à M. DUPIRE Patrice), M Richard RISSO (Procuration à M. LALISSE Michel).
Absent : M. Blaise FENET, M. Paul-Hervé DUBOIS, M. Benjamin GOUBET
En application de l’article L 2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Luc CAPON est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
CM-D2024-10-21-02
Décision modificative du budget
Le Maire de la commune de Metz-en-Couture,
Considérant qu’il convient de procéder à une modification budgétaire, Considérant qu’un crédit doit être prévu au chapitre 68 Dépense de fonctionnement, article 681 pour la constatation des provisions 2024 qui tiennent compte des titres prescrits en 2023.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame Julie LEFEBVRE, secrétaire de Mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité décide des membres présents et représentés,
ɸ Décide d’ajouter 2545.60€ à l’article 681 « Dotations aux amortissements, aux provisions – charges de fonctionnement » et les prendre à l’article 2131 « Bâtiments publics »,
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents
Décision rendue exécutoire par affichage et transmission en Préfecture. Le 31 octobre 2024.
Pour extrait conforme ;
M Jean-Luc CAPON M. Michel LALISSE, Secrétaire de séance, Maire,
Publié sur le site internet le 17/12/2024
Envoyé en préfecture le 31/10/2024
Reçu en préfecture le 31/10/2024
Identifiant de télétransmission : ID 062-21605724
Nombre de Membres en exercice : 14
Nombre de Membres présents : 8
Nombre de suffrages exprimés : 10
Votes Pour : 10
Votes Contre : 0
Abstention : 0