Compte-Rendu - CM 2020 07 29 Compte Rendu Reunion

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Compte-Rendu - CM 2020 07 29 Compte Rendu Reunion Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune de Lécluse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2020 07 29 Compte Rendu Reunion)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE DE LÉCLUSE

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU 29 JUILLET 2020 À 18 HEURES

Convocation du : 23 JUILLET 2020

Étaient présents : Nicole DESCAMPS-VOTTIER – Reine-Élise CARLIER – Valérie LE GALLAIS – Miguel LIBERAL (jusque 18h55) – Marie-Madeleine MATON-BUHL – Brigitte FIOLET-PARMENTIER – Denis LEROY – Jocelyn FAUVEAUX – Laëtitia LECLERCQ – Teddy LE GALLAIS – Nicolas STIEVET – Rudy DILLIES.

Étaient absents ou excusés : Daniel FOUQUET (procuration à Valérie LE GALLAIS) – Miguel LIBERAL (procuration à Denis LEROY [à partir de 18h55]) – Olivier LASSELIN (procuration à Teddy LE GALLAIS) – Sylvie VILLAIN (procuration à Rudy DILLIES).

Président : Nicole DESCAMPS-VOTTIER, Maire.

Secrétaire : Laëtitia LECLERCQ

Nombre de Conseillers en exercice : 15

DEMANDE DE MME LE MAIRE DE RAJOUTER UN OBJET A

L’ORDRE DU JOUR

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour l’objet suivant : « désignation délégués SICAEI ».

Le Conseil Municipal, donne son accord pour rajouter à l’ordre du jour l’objet suivant : « désignation délégués SICAEI ».

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU 5 JUILLET 2020

Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente séance et invite l'assemblée à faire part de ses éventuelles observations :

• Vote du secrétaire de séance : vote à l’unanimité, le groupe « ensemble, préparons et vivons l’avenir » à bien participé au vote.

• Indemnités du Maire et des Adjoints : le groupe « ensemble, préparons et vivons l’avenir » s’est abstenu et donc n’a pas voté POUR

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, décide : • D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 5 juillet 2020.

DÉSIGNATION DÉLÉGUÉS SICAEI

Madame le Maire informe l’assemblée que conformément aux dispositions des statuts du Syndicat Intercommunal d’Aide à l’Enfance Inadaptée (SICAEI), les communes membres doivent procéder à désignation de deux délégués et leurs suppléants appelés à siéger au Conseil Communautaire.

Il est proposé à l’Assemblée de désigner en tant que :

CONSEIL MUNICIPAL

DÉPARTEMENT

DU NORD

ARRONDISSEMENT

DE DOUAITitulaires :

• Mme Reine-Elise CARLIER

• Monsieur Teddy LE GALLAIS

Suppléants :

• Mme Valérie LE GALLAIS

• Mme Marie-Madeleine MATON-BUHL

APPROUVÉ par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS

MODIFICATION DE LA DELIBERATION

DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de rectifier une délégation du Conseil Municipal au maire, décision du conseil municipal du 5 juillet 2020 :

21. D’exercer au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial.

Et modifier comme tel :

21. Exercer ou déléguer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme pour des aliénations à titre onéreux dans la limite d’un montant inférieur à 500 000 d’euros.

À l’unanimité, le conseil municipal DÉCIDE de modifier la délégation de l’alinéa 21 de l’article L 214-1-1 du CGCT.

COMPTE DE GESTION 2019

Le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

APPROUVE à l'unanimité, le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Madame le Maire expose à l’assemblée le compte administratif pour l’année 2019 :

« Sur l’année 2019, avec un excédent de fonctionnement à hauteur de 91 669 € par rapport à la prévision budgétaire, nous pouvons dire, sans prétention, que les dépenses ont été maitrisées.

Qu’il s’agisse des frais généraux ou des charges du personnel, les enveloppes prévues pour 2019 ont été optimisées presque à la perfection.

Les recettes de fonctionnement constituées des dotations de l’État et des impôts acquittés, par les contribuables sont également supérieures à ce que nous avions espéré. 91 600 € ont été dégagés des recettes attendues sur l’année dernière.

Ces excédents de trésorerie contribuent à alimenter la section d’investissement permettant de réaliser projets et travaux.

En 2019, en ce qui concerne les investissements, la réfection de la mairie a été le projet le plus important, en financement et en durée, et a couté environ 106 000 € (hors subventions).

Nous avons aussi remplacé l’ancien tracteur communal par un neuf dont le cout a été de 41 000 €.

Le changement partiel de l’éclairage public avec passage en « leds » pour 30 000 € et la réalisation de voiries et trottoirs (32 000€) ont été également effectués en 2019.

Concernant l’année 2019, nous pouvons dire que nous avons réalisé des investissements utiles sans mettre en péril l’équilibre financier communal. À fin 2019, nous avons remboursé les emprunts en cours (83 000 €) sans difficulté.

Le compte administratif est rassurant, les finances sont saines mais il faut rester vigilant quant aux dépenses, qu’elles soient matérielles ou de personnel, afin de ne pas menacer l’équilibre fragile de notre budget communal. »

Monsieur Rudy DILLIES, du groupe « ensemble, préparons et vivons l’avenir » prend la parole :

« Madame Le Maire, Chers collègues,

Tout d'abord, ce compte administratif 2019 aurait dû être présenté lors du dernier conseil municipal de la mandature précédente. Il est étrange qu'on demande à des nouveaux élus de se pencher sur un compte administratif, qui est le bilan financier de l'exercice budgétaire 2019, alors qu'ils n'étaient pas encore en fonction. Sans doute y avait-il quelques dépenses et quelques investissements que vous ne vouliez pas rendre public avant les élections municipales...

Quoi qu'il en soit, ce compte administratif nous démontre que certaines charges à caractère général ne semblent pas maîtrisées : Les dépenses de chauffage urbain , les dépenses de carburants, les dépenses des photocopieurs, et les frais de télécommunications.

En ce qui concerne les investissements, nous regrettons une nouvelle fois que la révision du PLU n'est pas encore commencée et que le projet brasserie soit au point mort. Nous regrettons l'achat d'un tracteur bien moins puissant et à la capacité detransport moindre que l'ancien. Sans oublier la réfection de la mairie qui a coûté plus chère que prévue suite à l'annulation de plus de 30.000€ de subventions que vous aviez pourtant budgétisées.

Personnellement, je n'avais déjà pas voté votre budget 2019, par cohérence et à l'appui des critiques énoncées précédemment, nous ne voterons pas ce compte administratif. »

Madame le Maire s’étant retirée de la salle, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Reine-Elise CARLIER, 1ère Adjointe au Maire, a délibéré et adopté par 11 voix POUR, 3 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS, le compte administratif de l’exercice 2019, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou excédent

Réalisation de l'exercice 882 449,77 974 119,29 304 720,82 326 678,09 1 187 170,59 1 300 797,38

Reports de l'exercice n-1 - 265 499,36 158 344,27 - 423 843,63

RAR à reporter n+1 - 206 976,81 26 656,07 206 976,81 26 656,07

Fonctionnement Investissement Ensemble Libellé

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’ANNÉE 2019

Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2019, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

Pour rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 158 344,27 €

Pour rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : 265 499,36 €

Un solde d'exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de : 21 957,27 €

Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 91 669,52 €

Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 206 976,81 €

En recettes pour un montant de : 26 656,07 €

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 19,20 €

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 19,20 €

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 357 149,68 €

Ligne 002

Reports

Sodes d'éxecécution

Restes à réaliser

Besoin net de la section d'investissement

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par Conseil Municipal,

soit en repart à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de

fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section

Compte 1068

BUDGET PRIMITIF 2020

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2020 :« Il est tentant de dire que 2020 est une année « blanche » avec des élections municipales dont le 1er tour a eu lieu le 15 mars et le 2nd 3 mois ½ plus tard.

Du jamais vu, de mémoire, mois qu’il a fallu gérer tant sur le plan humain que sur le plan financier.

Ce budget 2020 est voté fin juillet.

En Août, entreprises et salariés publics et privés sont en vacances.

Il nous reste 3 mois : Septembre, Octobre, Novembre pour investir. C’est trop peu pour monter un projet important. Et la perception ferme les comptes publics début décembre.

Afin de satisfaire aux exigences énoncées dans le protocole sanitaire de l’éducation nationale, des travaux sont nécessaires aux écoles. Nous avons donc ouvert une nouvelle opération : « aménagement des écoles » à hauteur de 90 000 €. Étalée sur 2020 et 2021.

Nous continuerons également les investissements débutés les années précédentes tel que, illuminations de Noël, éclairage public etc…

Le budget fonctionnement 2020 s’élève à 1 197 000 € et le budget investissement à 646 277 €.

Avec l’arrivée du Coronavirus en début d’année 2020, nous avons subi beaucoup de frais imprévus.

Beaucoup d’incertitudes sur un éventuel rebond sont toujours d’actualité. Il faut donc anticiper.

Le budget 2020 exposé aujourd’hui est un budget de transition préparant celui de 2021 qui sera élaboré bientôt. »

• Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à :

o 1 196 966,14 €

• Les dépenses et les recettes en investissement s’équilibrent à :

o 646 277,32 €

Monsieur Rudy DILLIES, du groupe « ensemble, préparons et vivons l’avenir » prend la parole :

« A la lecture de ce budget, certaines dépenses à caractères générales nous semblent sous-estimées (électricité, chauffage...), au vu des comptes administratifs des années antérieures, quand d'autres sont clairement sur-estimées (fêtes et cérémonies...). Nous regrettons la division par 2 du budget alloué aux fournitures scolaires, quand au même moment, celui des fournitures administratives est quasiment multiplié par 2. C'est un mauvais signal que vous envoyez. L'école est et doit être le premier budget d'une commune car il concerne la jeunesse qui est l'avenir de celle-ci ! Abraham Lincoln disait : « Si vous trouvez que l'éducation coûte cher, essayez l'ignorance ».

Alors vous me répondrez que vous consacrez 90.000€ d'investissements pour des travaux au groupe scolaire Paul Verlaine. Certes, et nous les saluons, mais vous ne le faites pas par conviction mais simplement parce que la commission sécurité a émis un avis défavorable en 2019, parce que les parents d'élèves en ont fait la demanderépétée depuis plusieurs mois (années), et parce que cette année, le covid-19 nous oblige à repenser certaines pratiques et espaces de notre école.

Ce soir, nous avons démontré que nous n'avions pas besoin de jouer au loto, au casino ou d'ouvrir une discothèque (Cf : votre dernier tract électoral) pour comprendre un budget et pour gérer autrement notre commune. Vous avez eu affaire à deux élus, jeunes et déjà expérimentés, qui connaissent les rouages d'un budget. Et estimez- vous chanceux que notre collègue, Sylvie VILLAIN, était absente excusée ce soir, car elle est sans doute encore plus au fait que nous sur ces questions, puisqu'elle présente des budgets primitifs et des comptes administratifs chaque année de part son métier de gestionnaire dans un collège.

Par respect pour nos électeurs qui nous ont fait confiance sur un programme qui n'était pas le vôtre, et par conviction, nous ne voterons pas votre budget primitif 2020. »

Après délibération, le Conseil Municipal vote le Budget primitif 2020, à la majorité par 12 voix POUR, et 3 voix CONTRE et 0 ABSTENTION.

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CCAS

Le Conseil Municipal

Vu les articles L. 123-4 à L.123-9 et R. 123-7 à R.123-15 du Code de l’action sociale et des familles ;

Considérant qu’il convient de fixer le nombre de membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale, que les articles L. 123-6 et R. 123-7 susvisés exigent un minimum de quatre membres élus et un maximum de huit membres élus;

Décide que le nombre de membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre communal d’action sociale est fixé à 6 ;

Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

À déduire bulletin nuls : 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

La liste « Reine-Elise CARLIER, Marie-Madeleine MATON-BUHL, Brigitte FIOLET- PARMENTIER, Olivier LASSELIN, Laëtitia LECLERCQ, Denis LEROY » : 12 voix, douze voix

La liste « Rudy DILLIES, Sylvie VILLAIN, Nicolas STIEVET » : 3 voix, trois voix.

Reine-Elise CARLIER, Marie-Madeleine MATON-BUHL, Brigitte FIOLET- PARMENTIER, Olivier LASSELIN, Laëtitia LECLERCQ, Rudy DILLIES sont élus délégués au Centre Communal d’Action Sociale.

COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS :

DÉSIGNATION DES COMMISSAIRESMadame le Maire donne lecture de la liste des personnes proposées à la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs :

Membres titulaires : Mme Marie-Madeleine MATON-BUHL, M. Yves CAMIER, Mme Valérie LE GALLAIS, Mme Reine-Elise CARLIER, M. Jean-Marie MALLET, M. Didier COMBLE, M. Xavier HENRY (extérieur), Mme Brigitte FIOLET-PARMENTIER, Mme Jocelyne GOERLANT, Mme Laëtitia LECLERCQ, M. Teddy LE GALLAIS, M. Jean-Pierre LAUDE.

Membres suppléants : Mme Anne LEMAIRE, M. Gilles BREANT, Mme Nicole DESCAMPS, M. Christophe BONVARLET, Mme Marie-Françoise DUBOIS, M. Michel DEPREZ, Mme Dominique LIBERAL, M. Pierre BUSINARO, M. Francis DONDEYNE, M. Jean-Marie GONSE, M. Gilles CAYEZ, Mme Annick LABALETTE (extérieur).

Après délibération,

Le conseil municipal DÉCIDE par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS, de présenter cette liste à la Direction Régionale des Finances Publiques.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LES

SAUVAGINIERS DE LÉCLUSE

Madame le Maire sollicite l’autorisation de signer la reconduction du bail de location des pieds de huttes, pour la saison 2020/2021, pour une durée de 1 an, à partir du 1er août 2020 jusqu’au 31 juillet 2021, pour un loyer de 8 500 € (soit l’intégralité des droits, selon le tarif « léclusiens », le tarif « extérieurs », le tarif « réduction 50 % », le tarif « invités pour la nuit»).

Les droits à la nuitée pour la chasse à la hutte seront récupérés par les sauvaginiers et reversés intégralement à la commune.

Après délibération,

Le Conseil Municipal, PAR 14 voix POUR, 0 voix CONTRE ET 0 ABSTENTION (M. Teddy LE GALLAIS ne prend pas part au vote, étant donné qu’il est président de l’association des sauvaginiers de Lécluse) :

• AUTORISE Madame le Maire à signer la convention du bail de location des pieds de huttes pour la saison 2020/2021.

AUTORISATION DE L’OCCUPATION SUR LE DOMAINE PUBLIC

Madame le Maire expose à l’assemblée que les propriétaires du « Petit Caporal » sollicitent l’autorisation du conseil municipal :

• Pour installer une terrasse sur le domaine public de la commune, devant leur établissement,

• Pour installer une remorque friterie sur le domaine public du vendredi au dimanche (et selon les demandes le mardi et le mercredi).

Après délibération, à l’unanimité,

Le conseil municipal AUTORISE le « Petit Caporal » :

• à installer une terrasse devant leur établissement, en laissant un passage pour les piétons, et en ne gênant pas le stationnement des voitures,• À installer une remorque friterie sur le domaine public devant leur logement du vendredi au dimanche à la condition que le véhicule soit rentré la semaine.

Concernant l’installation de la remorque friterie le mardi et le mercredi, le conseil municipal se réserve le droit d’en délibérer à une prochaine réunion.

CHALETS

CHALET N°8, RUE D’HAMEL

PARCELLE N°1391-1378 - SUPERFICIE : 359 M²

Monsieur Carmelo NICOTRA et Madame Carole CROENNE désirent vendre leur chalet à Monsieur Jacques SZOSTEK et Madame Patricia DROLEZ (Drocourt).

Monsieur Jacques SZOSTEK et Madame Patricia DROLEZ s’engage à respecter le cahier des charges de la Commune, les critères de la location de part de marais, ainsi que la convention HLL passée entre Douaisis Agglo et la Commune ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la vente de ce chalet.

CHALET N°12, RUE D’HAMEL

PARCELLE N°1644 - SUPERFICIE : 273 M²

Monsieur Claude CALONNE et Madame Marie-Paule DAILLY désire vendre leur chalet à Monsieur Joel BEUDAERT (Vitry en Artois – 8,6km).

Monsieur Joël BEUDAERT s’engage à respecter le cahier des charges de la Commune, les critères de la location de part de marais, ainsi que la convention HLL passée entre Douaisis Agglo et la Commune. Toutefois, Monsieur BEUDAERT n’a pas fourni de justificatif de domicile conforme à la notre demande.

Le Conseil Municipal, Par 0 voix pour, 12 voix contre et 3 abstentions, refuse la vente de ce chalet.

CHALET N°43-44, RUE D’HAMEL

PARCELLE N°1493 – SUPERFICIE : 388 M² (CHALET N°43)

PARCELLE N°1492 – SUPERFICIE : 582 M² (CHALET N°42)

Monsieur et Madame Jean-Pierre MARGERIN désirent vendre leur chalet à Monsieur Joël CAUCHE et Madame Christine CHIEUS (Comines).

Monsieur Joël CAUCHE et Madame Christine CHIEUS s’engagent à respecter le cahier des charges de la Commune, les critères de la location de part de marais, ainsi que la convention HLL passée entre Douaisis Agglo et la Commune ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la vente de ce chalet.

CHALET N°54, RUE D’HAMEL

PARCELLE N°1478 – SUPERFICIE : 340 M²

Monsieur Gilbère PRINGERE désire vendre son chalet à Madame Mélanie CULOTTI (Valenciennes).

Madame Mélanie CULOTTI s’engage à respecter le cahier des charges de la Commune, les critères de la location de part de marais, ainsi que la convention HLL passée entre Douaisis Agglo et la Commune ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la vente de ce chalet.CHALET N°57, RUE D’HAMEL

PARCELLE N°1475 – SUPERFICIE : 173 M²

Monsieur et Madame Laurent LECOLIER GEHU désirent vendre leur chalet à Monsieur Régis JOLY (Calonne sur la Lys).

Monsieur Régis JOLY s’engage à respecter le cahier des charges de la Commune, les critères de la location de part de marais, ainsi que la convention HLL passée entre Douaisis Agglo et la Commune ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la vente de ce chalet.

CHALET N°65 et 66 RUE D’HAMEL :

ANNULATION BAIL DE LOCATION.

Monsieur Francis VILLETTE a fait parvenir un courrier à la commune de Lécluse l’informant de sa volonté de résilier son bail de location des parcelles n°65 et 66, rue d’Hamel.

Le chalet de Monsieur VILLETTE a été totalement détruit par un incendie et son état de santé ne lui permet pas de le reconstruire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité, de résilier le bail de location des parcelles n°65 et 66, rue d’Hamel à partir du 1er janvier 2020.

GARAGE N°13 RUE DU PRÉ D’ARTIBOURG

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de louer le garage communal n°13, rue du Pré d’Artibourg, à Monsieur Joseph DUFOUR, demeurant à LÉCLUSE – N°48, rue des Liniers.

Le loyer mensuel payable d’avance en début du mois sera de 27 € (vingt-sept €uros).

À compter du 1er août 2020.

Une convention sera passée entre la commune et le locataire avec les conditions suivantes :

• Le locataire qui voudra résilier sa location de garage devra prévenir par

écrit 2 mois à l’avance la commune,

• La taxe d’habitation sera à la charge du locataire,

• Le locataire devra prendre une assurance pour les préjudices qu’il pourrait

occasionner aux voisins et la commune (incendie, accidents, etc…)

• La location de garage communal est exclusivement réservée aux habitants

à titre principal à LÉCLUSE.

• Il est bien entendu que la location du garage est strictement réservée pour

une voiture.

DIVERS

• Madame Reine-Elise CARLIER, Maire Adjointe, présente le rapport d’activité

de la Mission Locale de Douai pour l’année 2019.• Monsieur Rudy DILLIES pose une question à Madame Le Maire et Mme

Valérie LE GALLAIS, Maire Adjointe, sur le Centre de Loisirs du mois d’août 2020 (nombre d’enfants et d’animateurs, mesures mises en place concernant le protocole COVID-19), il souhaiterait savoir si l’ajout d’un toilette garçon à la salle de la Durandal et en cours d’étude.

Monsieur Rudy DILLIES regrette le non recrutement d’un(e) adjoint(e) pour pallier aux absences prévues de la directrice lors du centre du mois d’août.

Madame Valérie LE GALLAIS, Maire-Adjointe, l’informe sur le nombre d’enfants inscrits actuellement et le nombre d’animateurs. En cas d’absence de la Directrice, un(e) animateur(rice) la suppléera.

Pour l’ajout du toilette garçon à la salle de la Durandal, les travaux sont effectivement à l’étude.

• Monsieur Rudy DILLIES déplore que son groupe n’a pas été́ invité à la

distribution des brioches et friandises aux ainés lors du 14 juillet.

Il souhaiterait être conviés à chaque évènement de ce type. Il demande que les friandises soient toujours prises chez notre petite superette locale, Cocci.

• Monsieur Rudy DILLIES rappelle à Madame le Maire que selon la loi NOTRe,

l’opposition municipale pour les communes de plus de 1 000 habitants a le droit à un encart dans le bulletin municipal et toutes informations portant sur la gestion municipale et sur le site internet de la municipalité́. il demande à Madame le Maire que ce principe soit respecté.

La séance est levée à 21 heures 02.