Compte-Rendu - CM 2018 03 12 Compte Rendu Reunion 01

Documents similaires

Compte-Rendu - CM 2018 12 17 COMPTE RENDU REUNION

Compte-Rendu - CM 2018 06 12 COMPTE RENDU REUNION

Compte-Rendu - CM 2020 07 05 COMPTE RENDU REUNION

Compte-Rendu - CM 2020 07 05 COMPTE RENDU REUNION

Compte-Rendu - CM 2023 03 30 COMPTE RENDU REUNION

Compte-Rendu - CM 2022 03 21 COMPTE RENDU REUNION

Compte-Rendu - CM 2016 04 01 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - CM 2022 03 21 COMPTE RENDU REUNION

Compte-Rendu - CM 2016 12 16 COMPTE RENDU REUNION

Compte-Rendu - CM 2023 03 30 COMPTE RENDU REUNION

Compte-Rendu - CM 2018 03 12 Compte Rendu Reunion 01 Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Lécluse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2018 03 12 Compte Rendu Reunion 01)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité, MAIRIE DE LÉCLUSE

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU LUNDI 12 MARS 2018

À 19 HEURES

Convocation du : 6 MARS 2018

Étaient présents : Nicole DESCAMPS-VOTTIER – Valérie LE GALLAIS – Daniel FOUQUET – Reine-Élise CARLIER – Michel SOTAERT – Isabelle SAVIO – Virginie DELANNOY – Rudy DILLIES – Claude LOLIVIER – Isabelle LEPOIVRE.

Étaient absents excusés : Marcel LEMAIRE (procuration à Valérie LE GALLAIS) – Bernard LECOMTE (procuration à Rudy DILLIES) - Lionel DESCAMPS (procuration à Reine-Elise CARLIER) – Marjorie KOLASINSKI (procuration à Isabelle SAVIO) – Séverine VERHAEGEN (procuration à LEPOIVRE Isabelle).

Président : Nicole DESCAMPS-VOTTIER, Maire.

Secrétaire : Daniel FOUQUET.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

DES RÉUNIONS DU 4 ET 14 DÉCEMBRE 2017

Madame le Maire soumet le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 décembre 2017 et de la séance extraordinaire du 14 décembre 2017 à l’approbation des conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

 D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 4 décembre 2017  D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2017

COMPTE DE GESTION 2017

Le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

DÉPARTEMENT

DU NORD

ARRONDISSEMENT

DE DOUAIAprès en avoir délibéré, le conseil municipal,

APPROUVE à l'unanimité, le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Madame le Maire expose à l’assemblée le compte administratif pour l’année 2017.

« Pour l'année 2017, en ce qui concerne la section de fonctionnement, il y a maîtrise du budget qui a été voté en début d'année 2017.

En ce qui concerne les investissements, il y a un décalage entre les dépenses et les produits avec une différence de 143 363 euros qui est en logique complète avec les travaux du clocher de l'église et qui s'explique ainsi :

Il a fallu financer des réparations imprévues en maçonnerie pour assurer une sécurité pérenne et profiter de l'échafaudage mis en place. Il faut savoir aussi que les subventions promises ont été versées très partiellement et qu'il nous reste un peu plus de 100 000 euros à percevoir en 2018 au titre des restes à réaliser en recettes. Je vous rappelle que, pour une commune, les travaux doivent être finançables (dans le plan de financement) sans tenir compte des subventions accordées. Cela revient à dire qu'il faut avancer l'argent pour payer les entreprises. Toutes les entreprises ont été réglées avant la clôture du budget 2017. Les cadrans d'horloge étaient défectueux pour certains, il a fallu les réparer et le paratonnerre a dû être remplacé.

Ces travaux supplémentaires n'ont pas été budgétisés au début de l'année 2017, nous dépassons donc la ligne consacrée aux travaux du clocher, c’est pourquoi il y a cette différence. D'autre part, de l'argent a été réservé sur des opérations diverses de travaux à venir et nous n'y avons pas touché.

Enfin, les travaux de réfection du clocher ont été financés sans faire appel à l'emprunt dont les taux sont pourtant très attractifs en cette période.

Nous avons, par ailleurs, engagés quelques autres chantiers, d’envergure moindre certes, en utilisant l'autofinancement de la commune.

Les chiffres étaient donc prévisibles, à cheval sur 2017 et 2018, la maîtrise des investissements est satisfaisante.

J’en déduis donc, en ce début 2018, que les finances communales restent saines ».

Madame Reine-Élise CARLIER, Maire-Adjoint, demande la parole : « Nous pouvons nous féliciter de l’exercice 2017.

Malgré la baisse des dotations de l’État ainsi que les imprévus auxquels nous avons dû faire face en cours d’année, le budget reste excédentaire ce qui nous montre une rigueur.

En conclusion, je dirai que nous ne sommes pas une commune en danger et le budget est très bien maîtrisé et équilibré ».

Par suite, Madame le Maire s’étant retirée de la salle, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Valérie LE GALLAIS, 2ème Adjoint au Maire, adélibéré et adopté par 11 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 3 ABSTENTIONS, le compte administratif de l’exercice 2017, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

FONCTIONNEMENT

Réalisation de l’exercice 904 175,60 € 946 122,34 €

Reports de l’exercice n-1 - 166 740,66 €

Résultats définitifs 904 175,60 € 1 112 863,00 € INVESTISSEMENT

Réalisation de l’exercice 487 334,77 € 343 971,61 €

Reports de l’exercice n-1 285 084,19 € 441 297,57 €

Résultats définitifs 772 418,96 € 785 269,18 € ENSEMBLE

Réalisation de l’exercice 1 391 510,37 € 1 290 093,95 €

Reports de l’exercice n-1 285 084,19 € 608 038,23 €

Résultats définitifs 1 676 594,56 € 1 898 132,18 €

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’ANNÉE 2017

Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2017, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

Pour rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 341 063,13 €

Pour rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : 166 740,66 €

Un solde d'exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de : -143 363,16 €

Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 41 946,74 €

Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 285 084,19 €

En recettes pour un montant de : 100 234,44 €

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : - €

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : - €

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 208 687,39 €

Ligne 002

Reports

Sodes d'éxecécution

Restes à réaliser

Besoin net de la section d'investissement

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par Conseil Municipal,

soit en repart à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de

fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section

Compte 1068TAUX D’IMPOSITION 2018

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux des trois taxes locales pour cette année 2018, et de les définir comme ci-dessous :

 Taxe d’habitation....................................................... 12.84 %

 Taxe Foncière bâti .................................................... 15.58 %

 Taxe Foncière non-bâti ............................................. 49.53 %

BUDGET PRIMITIF 2018

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2018.

« Le budget 2018 est prudent. Nous avons resserré les besoins en fonctionnement, ainsi que nous l'a ordonné l'état.

Quant aux investissements, nous continuons les travaux engagés en 2017. La remise en état de l'église, suite à l'incendie, se poursuit ; Les travaux sont en voie de finalisation. Les autres chantiers, qui ont pris du retard, sont prévus en 2018. Donc, en résumé, beaucoup de reste à réaliser pour cette année.

Plusieurs opérations sont à prévoir donc à financer. Le reste de l'argent communal sera placé sur une opération non affectée qui pourra éventuellement alimenter une autre opération.

Le budget investissements 2018 à hauteur de 620 000 euros, en espérant ne pas avoir une dépense inattendue aussi importante que le clocher de l'église en 2017, est prudent mais confortable ».

 Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à :

o 1 194 549,53 €

 Les dépenses et les recettes en investissement s’équilibrent à :

o 620 179,29 €

Madame Reine-Élise CARLIER, Maire-Adjoint, demande la parole : « Je voulais faire part de mon ressenti personnel.

Le budget primitif 2017 tient compte d’une prudence qui est de mise car en cours d’année nous pouvons avoir à faire à des imprévus qui peuvent être couteux.

Les aides des différentes collectivités (Département – Région – État) ne sont plus à la même hauteur que celles connues par le passé.

Ainsi aujourd’hui, on ne peut compter que sur nous-même pour réaliser d’importants projets et bien sûr sans aller vers un endettement successif.

Il faut donc faire de temps en temps une pause afin de regonfler la capacité d’autofinancement ce qui sera le cas cette année puisque déjà des travaux sont encore à réaliser et prévus et nous pouvons avoir des surprises inhérentes à ceux- ci et bien entendu il y a les autres imprévus possibles.

En conclusion, ce qui est primordial, c’est la promesse que nous avons fait de ne pas augmenter les taux d’imposition.

Nous tenons cet engagement, et c’est celui-là que nous devons garder en tête ».Madame Isabelle LEPOIVRE, du Groupe « unis pour l’avenir de Lécluse » prend la parole : « le Groupe « unis pour l’avenir de Lécluse » regrette qu’il n’y ait pas de perspective plus ambitieuse pour l’avenir de notre commune. Ce budget se contente d’une gestion minimale plutôt que de consolider pour l’avenir ce qui revient à une « gestion à la petite semaine ». Il y aurait pourtant plusieurs pistes à creuser et nous regrettons vivement qu’aucune ne soient envisagées ».

Après délibération, le Conseil Municipal vote le Budget primitif 2018, à la majorité par 12 voix POUR, et 3 voix CONTRE et 0 ABSTENTION.

SUBVENTIONS COMMUNALES

Sur présentation de Madame Valérie LE GALLAIS, Maire-Adjointe, et après délibération,

Le Conseil Municipal :

DÉCIDE, à l’unanimité,

 d’attribuer une subvention pour l’association d’aide à domicile de Cantin (A.M.D.G.) de 0,61 € par habitants soit : 1 367 x 0.61 € = 834 €.

DÉCIDE, à l’unanimité :

 d’attribuer une subvention de 200 € pour « le secours populaire français – comité d’Arleux ;

DÉCIDE, par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS :

 d’attribuer une subvention de 500 € pour l’association « la boule léclusienne ».

REMPLACEMENT EN TOUT OU PARTIE DE LA CONTRIBUTION DE LA COMMUNE, AU TITRE DE LA DÉFENSE EXTÉRIEURE

CONTRE L’INCENDIE, PAR LE PRODUIT DES IMPÔTS

Le Conseil Municipal,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN)

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment :

 L’arrêté préfectoral du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Eau Potable et Industrielle » et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN

 L’arrêté interdépartemental du 12 Mai 2014 dotant le SIDEN-SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 30 juin 2016 portant transfert au SIDEN- SIAN de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » par la commune

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles de l’article L. 5212-20, à savoir :

1/ « Le Comité Syndical peut décider de remplacer en tout ou partie cette contribution par le produit des impôts »,

2/ « La mise en recouvrement de ces impôts ne peut toutefois être poursuivie que si le Conseil Municipal, obligatoirement consulté dans un délai de quarantejours, ne s’y est pas opposé en affectant d’autres ressources au paiement de sa quote-part ».

Vu la délibération du Comité Syndical en date du 12 décembre 2017 fixant le montant de la cotisation syndicale et instaurant le principe pour l’année 2018 du recouvrement de cette cotisation par le produit des impôts,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

PAR 12 VOIX POUR, 0 CONTRE ET 0 ABSTENTION, (les 3 membres du groupe « unis pour l’avenir de Lécluse » ne prennent pas part au vote)

DÉCIDE

ARTICLE 1 - Le Conseil Municipal décide de s’opposer à la fiscalisation de la contribution communale au titre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie.

ARTICLE 2 - Le Conseil Municipal décide d’affecter le paiement de cette cotisation syndicale sur le budget général de la commune.

ARTICLE 3 - Le Conseil Municipal demande au SIDEN-SIAN d’émettre un titre de recettes correspondant au montant de la cotisation syndicale à l’encontre de la commune.

ARTICLE 4 – Madame le Maire est chargée d’exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification devant le Tribunal administratif de LILLE.

Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant la Commune dans ce même délai. Le dépôt de ce recours gracieux fait lui-même courir un nouveau délai de deux mois durant lequel la Commune peut soit répondre explicitement, soit répondre implicitement de manière défavorable par son silence.

Une décision implicite ou explicite de rejet dudit recours gracieux peut elle-même donner lieu à un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de son intervention, de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal administratif de LILLE.

TARIFS RESTAURANT-GARDERIE POUR LES ENFANTS DU

DISPOSITIF P.A.I. (PROJET d’ACCUEIL INDIVIDUALISE)

Sujet reporté

DEMANDE SUBVENTION : FONDS INTERMINISTÉRIEL DE

DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET DE RADICALISATION (F.I.P.D.R) – PROGRAMME 2018 – PROJET SÉCURITÉ COMMUNE ÉCOLE

Madame le Maire présente à l’assemblée délibérante le projet de Sécurité Commune / école.

Le montant des travaux relatif au projet énoncé s’élève à 28 370 euros.Madame le Maire propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subvention au titre du F.I.P.D.R. 2018.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve le projet de sécurité Commune / école,

 Sollicite pour ce projet une subvention au titre du F.I.P.D.R. 2018 ;  Dit que le financement sera assuré comme suit :

Montant Hors taxe de l’opération : 28 370 Euros

Demande F.I.P.D.R. 2018 : 40 % 11 348 Euros

Autres Subventions (C.A.D.) : 40 % 11 348 Euros

Autofinancement : 20 % 5 648 Euros

Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

APPROBATION DE MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SIDEN- SIAN

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L. 5211-20, L. 5211-61, L. 5212-16, L. 5711-1 à L. 5711-5 de ce code,

Vu le Code de l’Environnement notamment les articles L. 211-7, L.211-7-2 (différé), L. 211-12, L. 213-12 et L. 566-12-2,

Vu la loi d’orientation n° 88.13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation,

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république,

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité,

Vu la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 « urbanisme et habitat »,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 Janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) (articles 56 à 59),Vu la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 Août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,

Vu les décrets n° 2014-846 : Mission d’appui, n° 2015-1038 : EPTB-EPAGE (codifiées), n° 2015-526 : Digues et ouvrages (codifiées),

Vu l’arrêté du 20 Janvier 2016 définissant la « Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau » (SOCLE),

Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2008 portant modifications statutaires du syndicat intercommunal d’assainissement du nord (SIAN) et création du syndicat mixte d’assainissement et de distribution d’eau du Nord (SIDEN-SIAN),

Vu l’arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2008 portant transfert, par le Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDENFrance), de sa compétence Eau Potable et Industrielle au SIDEN-SIAN et portant dissolution du SIDENFrance,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu la délibération du Comité Syndical en date du 21 Juin 2017 portant sur des modifications statutaires du SIDEN-SIAN ayant obtenu la majorité qualifiée dans le cadre de la consultation des membres du Syndicat conformément aux dispositions de l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

Par 10 voix pour, 0 voix contre et 4 abstentions

ARTICLE 1 –

 D’approuver les modifications statutaires décidées par le Comité Syndical lors de sa réunion du 30 Janvier 2018.

ARTICLE 2 -

 D’approuver « in extenso » les statuts modifiés du Syndicat tels qu’annexés.

ARTICLE 3 –

Monsieur (Madame) le Maire est chargé(e) d'exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.

Le présent acte administratif sera notifié au représentant de l’État chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.Le présent acte administratif, qui sera transmis au représentant de l’État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

Un silence gardé par la Commune pendant deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

VENTE BIENS COMMUNAUX : CHALET N°132 RUE D’HAMEL

Vu la délibération du 4 décembre 2017, autorisant Madame le Maire, à vendre le chalet n°132 rue d’Hamel, sur les parcelles communales numérotées A 1629 et 1631

Considérant que ce bien a été estimé à 16 000 € Maître David CORBISE, Notaire à Marquion (Pas de Calais)

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 3 abstentions,

DÉCIDE de mettre en vente le chalet n°132 rue d’Hamel, cadastré A 1629-1631 ;

DIT que les futurs acquéreurs seront locataires des parcelles de marais n°1629- 1631 d’une superficie de 595m² ;

PRÉCISE que les futurs acquéreurs seront soumis aux mêmes conditions que les autres locataires de part de marais ;

DIT que le prix de vente de l’ensemble est arrêté à 16 000 €, les frais afférents à l'acquisition (frais notariés, de bornage, ...) étant à la charge de l’acquéreur ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document correspondant.

VENTE BIENS COMMUNAUX : 26 RUE DU PRÉ D’ARTIBOURG

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que par décision du T.G.I. de Douai du 15 septembre 2017, le service du domaine a été nommé curateur de succession de Monsieur Gaston DESMAREST, décédé le 6 décembre 2011.

Il dépend de cette succession une maison sis 26 rue du Pré d’Artibourg à Lécluse cadastrée A513.

Le terrain sur lequel est construit cet immeuble appartient à la commune.

Les services de la commune ont reçu les services du domaine qui ont constaté la vétusté de l’immeuble.Afin que le service du domaine rembourse les différentes dettes de taxes foncières de Monsieur DESMAREST, Madame le Maire propose de verser la somme de 1 000 € au service du domaine.

Après délibération, par 10 voix POUR, 3 voix CONTRE et 2 abstentions,

Le Conseil Municipal décide de verser la somme de 1 000 € au service du domaine.

SÉJOUR ÉTÉ 2018

Monsieur Rudy DILLIES, membre du Conseil Municipal et de la commission jeunesse de Lécluse, expose au Conseil Municipal qu’à la suite des différentes concertations concernant le séjour été des adolescents de 13 à 17 ans du 18 au 31 juillet 2018, la commission jeunesse a émis un avis favorable pour le prestataire « TOUTAZIMUT » pour un coût de 960 € par enfant.

Monsieur Rudy DILLIES, propose donc au Conseil Municipal de suivre l’avis de la Commission Jeunesse et de choisir l’établissement « TOUTAZIMUT », pour le séjour été à la Salvetat sur Agout, situé à 73 km de Béziers et Vias, pour un coût de 960 € par enfant.

Il rappelle à l’assemblée qu’une partie du séjour est financée par la CAF de Douai par le biais du Contrat Enfance Jeunesse.

Après délibération,

Le conseil municipal par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS :  adopte le choix de l’établissement « TOUTAZIMUT » comme prestataire pour le séjour des adolescents de 13 à 17 ans à Salvetat sur Agout, pour un coût de 960 € par enfant.

 Décide de fixer la participation parentale à 320 € par enfant, payable en 3 mensualités + un apport non remboursable de 50 € par chèque (possibilité financement VACAF).

MOTION : MENACES DE FERMETURE SUR LA LIGNER TER

La motion proposée par Monsieur Charles BEAUCHAMP, Conseiller Départemental, est mise en vote ; elle est acceptée à l’unanimité.

Motion du Conseil Municipal de Lécluse suite aux

menaces de fermeture sur la ligne TER DOUAI –

CAMBRAI dans desserte du Douaisis et de l’Arleusis.

La ligne DOUAI – CAMBRAI joue un rôle essentiel pour la mobilité des habitants (salariés, demandeurs d’emploi, apprentis, lycéens et étudiants) et pour l’aménagement du territoire, tant économique, que pour la formation et le tourisme.

Le Maire et le Conseil Municipal de la Commune de Lécluse, réunis le 12 mars, disent NON à la fermeture de la ligne TER DOUAI – CAMBRAI dans sa desserte de l’ARLEUSIS et demandent à la SNCF, à l’Etat et au Conseil Régional de s’accorder afin que toutes les meusures financières et techniques soient prises pour que cette ligne TER ne soit ni suspendue ni fermée.MOTION : ÉCOLE

Madame le Maire expose à l’assemblée : Mme LE GALLAIS, adjointe aux écoles, et moi-même avons reçu l'inspecteur d'académie le 29 janvier 2018, qui nous annonçait une fermeture de classe, je le cite : « par équité territoriale ».

Mon argumentaire n'a pas été écouté et toutes les actions menées par la mairie en faveur de l'école, répertoriées par Valérie LE GALLAIS, non plus.

 Après la manifestation publique organisée par Mme LE GALLAIS et moi- même, soutenues par le M. Dimitri HOUBRON, député de la 17ème circonscription, Monsieur Charles BEAUCHAMP, Conseiller Départemental et Monsieur Jean-Luc HALLE, Maire d’Hamel et Vice-President de la CAD ;

 Après la pétition mise en place par les parents d'élèves sur papier puis sur Facebook, Valérie LE GALLAIS ayant guidé les parents d'élèves pour qu'ils restent dans la légalité ;

 Après que M. Dimitri HOUBRON, notre député, ait demandé une réunion au directeur d'académie avec les élus de sa circonscription dans un courrier du 23 février, Monsieur BESSOL, DASEN (Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale) lui ayant répondu le 26 février qu'il refusait cette réunion.

En dépit de toutes ces actions d'envergure, restées sans suite et que le directeur d'académie y soit resté sourd.

Aujourd'hui je propose au vote du Conseil Municipal, la motion présentée par Rudy Dillies, conseiller délégué.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide à L’unanimité de voter la motion suivante :

Motion du Conseil Municipal de Lécluse

contre la fermeture d'une classe à l'école Paul Verlaine

Dans le contexte général de diminution des moyens pour l’éducation, se caractérisant par la suppression de 136 postes d'enseignants du second degré dans l'académie de Lille et la suppression de 186 classes du premier degré dans le département du Nord, la commune de Lécluse se trouve menacée d’une fermeture de classe.

La diminution nécessaire, que nous ne contestons pas, du nombre d'enfants scolarisés en classe de CP et CE1 en REP et REP+ ne doit en aucun cas se faire au détriment de nos communes rurales.

Malheureusement, avec l'annonce des fermetures de classe prévues sur notre territoire, nous ne pouvons que constater que la ruralité devient une réserve d'enseignants où l'on pourrait puiser afin de satisfaire les besoins urbains.

La fermeture d'une classe à Lécluse provoquerait une dégradation de la qualité de l'enseignement et ne permettrait pas d'accueillir les jeunes enfants et les futurs écoliers dans de bonnes conditions. Il semble important de rappeler le nombre conséquent de familles en difficulté sur notre commune et de réaffirmer le rôle primordial de l'école dans la lutte contre les inégalités sociales.C'est pourquoi, les élus de la commune de Lécluse, présents au Conseil Municipal du 12 Mars 2018, refusent la prise en compte de cette seule logique comptable et s'opposent formellement à la suppression d'une classe à la rentrée 2018.

Il est donc demandé à monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale du Nord de revoir sa position pour cette prochaine rentrée scolaire.

Copie à :

 Monsieur le Ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel BLANQUER ;

 Monsieur le Directeur Académique des services de l’Éducation nationale du Nord ;

 Monsieur le Préfet du Nord ;

 Monsieur le Sous-Préfet de Douai ;

 Monsieur le Député de la 17ème circonscription du Nord, Dimitri HOUBRON ;

 Madame Maryline LUCAS, Conseillère Général du Nord ;

 Monsieur Charles BEAUCHAMP, Conseiller Général du Nord.

GARAGE N°08

Madame Marie-France LERMOYER, par courrier daté du 30 janvier 2018 reçu le 30 janvier 2018, demande à résilier son contrat de location du garage communal n°08, rue du Pré d’Artibourg.

Après délibération,

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de résilier le contrat de location de Madame Marie-France LERMOYER, du garage n°08, rue du Pré d’artibourg à partir du 1er mars 2018.

DIVERS

- Madame le Maire fait part au conseil municipal des remerciements de « l’Institut Médico Éducatif (I.M.E.) » pour l’attribution d’une subvention de 100 €.

- Madame Valérie LE GALLAIS informe l’assemblée que la chasse aux œufs aura lieu le dimanche 1er avril 2018 à partir de 10 heures 30.

- Monsieur Rudy DILLIES rappelle à l’assemblée que la foire au cresson aura lieu les 28 et 29 avril 2018.

- Madame le Maire informe l’assemblée qu’une réunion d’information axée sur le devenir des travaux du décanteur de Tortequesne aura lieu mardi 27 mars 2018 à 18h30, salle de l’ancienne Mairie à Hamel et invite le conseil municipal à s’y rendre

- Mme Isabelle LEPOIVRE, demande à Madame le Maire si la liste des déclarations d’intention d’aliéner pourrait être communiqué au Conseil Municipal.

- Mme Isabelle LEPOIVRE informe Madame le Maire de la fuite d’une gouttière d’une habitation de la rue du Pré d’Artibourg.

La séance est levée à 20 heures 47 minutes.