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Compte-Rendu - compte rendu 2013 03 15 Document publié le Vendredi 15 mars 2013 par la commune d'Orléans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2013 03 15)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 15 MARS 2013

COMPTE-RENDU

Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :

M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.

Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.

M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 23 novembre 2012.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.

M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur

délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des attributions et désistements de location, des assurances, des contentieux, des droits de préemption urbains et sur des fonds artisanaux, des fonds de commerce et des baux commerciaux.

M. le Maire n° 5 - Communications diverses.

M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de

l’organisation de manifestations.

Mme DE QUATREBARBES n° 6 - Communication relative aux travaux sur l’espace public. Programme 2013-2014.

PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC

Mme DE QUATREBARBES n° 7 - Amélioration de voirie. Approbation d'un marché après procédure adaptée.

Afin d’assurer les opérations d’aménagement de voirie ou d’autres opérations ponctuelles de génie civil, la Ville a lancé une procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics.

Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le marché à passer :

- 1 er attributaire, avec l’entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE pour un montant minimum de 300 000 € T.T.C. et maximum de 3 000 000 € T.T.C.,

- 2 ème attributaire, avec le groupement T.P.V.L./ENROPLUS/S.V.L. pour un montant minimum de 150 000 € T.T.C. et maximum de 1 500 000 € T.T.C.,- Séance du vendredi 15 mars 2013 -

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- 3 ème attributaire, avec l’entreprise COLAS CENTRE OUEST pour un montant minimum de 50 000 € T.T.C. et maximum de 500 000 € T.T.C. ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 8 - Travaux de requalification de la rue de Coulmiers. Approbation d'un marché après procédure adaptée.

Afin d’assurer les travaux de requalification de la rue de Coulmiers, la Ville a lancé une procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics.

Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le marché à passer :

- pour le lot n° 1 « voiries réseaux divers » avec le groupement

T.P.V.L./ENROPLUS/SVL pour un montant de 861 859,43 € T.T.C.,

- pour le lot n° 2 « éclairage public » avec l’entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES pour un montant de 94 271,35 € T.T.C.,

- pour le lot n° 3 « espaces verts » avec l’entreprise BOURDIN-

JARDINS pour un montant de 81 893,83 € T.T.C. ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 9 - Travaux d'enfouissement des réseaux rue Basse d'Ingré. Approbation d'un marché après procédure adaptée.

Afin d’assurer les travaux d’enfouissement des réseaux rue Basse d’Ingré, la Ville a lancé une procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics.

Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le marché à passer avec l’entreprise EUROVIA

CENTRE LOIRE pour un montant de 680 933,03 € T.T.C. ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 10 - Fourniture et pose de panneaux de signalisation de police et mobilier urbain routier. Lot n° 1. Approbation d'un avenant n° 1.

Lors de sa réunion du 24 février 2012, le Conseil Municipal a

approuvé le marché relatif à la fourniture et la pose de panneaux de signalisation- Séance du vendredi 15 mars 2013 -

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de police et mobilier urbain routier avec la société ACTIVIA pour le lot n° 1 « fourniture de mobilier urbain routier ».

Dans ce marché, l'article 8-3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières prévoit la révision des prix au moyen de l'indice EF 5200, Métaux non Ferreux.

L'indice EF 5200 ayant été supprimé et remplacé par l'indice 24400, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’avenant n° 1 au lot n° 1 relatif au marché de

fourniture et de pose de panneaux de signalisation de police et mobilier urbain routier à passer avec la société ACTIVIA ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 11 - Fourniture et pose de panneaux de signalisation de police et mobilier urbain routier. Lot n° 2. Approbation d'un avenant n° 1.

Lors de sa réunion du 24 février 2012, le Conseil Municipal a

approuvé le marché relatif à la fourniture et la pose de panneaux de signalisation de police et mobilier urbain routier avec la société SES NOUVELLE pour le lot n° 2 « fourniture de panneaux de signalisation ».

Dans ce marché l'article 8-3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières prévoit la révision des prix au moyen de l'indice EF 5200, Métaux non Ferreux.

L'indice EF 5200 ayant été supprimé et remplacé par l'indice 24400, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’avenant n° 1 au lot n° 2 relatif au marché de

fourniture et de pose de panneaux de signalisation de police et mobilier urbain routier à passer avec la société SES NOUVELLE ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 12 - Travaux de requalification de la rue des Murlins. Lot n° 2. Approbation d'un avenant n° 1.

Lors de sa séance du 22 juin 2012, le Conseil Municipal a approuvé le marché relatif à la requalification de la rue des Murlins et plus particulièrement son lot n° 2 « espaces verts et mobiliers urbains » avec la Société ISS

ESPACES VERTS pour un montant de 70 910,40 € T.T.C.

Compte tenu des défaillances du maître d’œuvre, le groupement

SIGNES/Infraservices/Scène Publique/Dominique Feuillas, la Ville a décidé de mettre un terme à sa mission et de résilier le marché le 5 novembre 2012. Le périmètre et l’ampleur des travaux ont notamment été mal évalués, notamment lors des phases Projet et Document de Consultation.- Séance du vendredi 15 mars 2013 -

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Les prestations ont été reprises par les services de la Ville et de nombreuses adaptations ont été réalisées lors de la phase travaux engendrant un coût supplémentaire par rapport au montant initial du marché.

Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l'avenant n° 1 au lot n° 2 à passer avec ISS

ESPACES VERTS d’une plus value de 6 941,11 € T.T.C., portant le montant du marché initial de 70 910,40 € T.T.C. à 77 851,51 € T.T.C. et de prolonger les délais d’exécution des travaux jusqu’au 20 mars 2013 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 13 - Travaux de requalification de la rue des Murlins. Lot n° 3. Approbation d'un avenant n° 1.

Lors de sa séance du 22 juin 2012, le Conseil Municipal a approuvé le marché relatif à la requalification de la rue des Murlins et plus particulièrement son lot n° 3 « réseaux et mobiliers d’éclairage public » avec la société SPIE pour un montant de 113 613,66 € T.T.C.

Compte tenu des défaillances du maître d’œuvre, le groupement

SIGNES/Infraservices/Scène Publique/Dominique Feuillas, la Ville a décidé de mettre un terme à sa mission et de résilier le marché le 5 novembre 2012. Le périmètre et l’ampleur des travaux ont notamment été mal évalués, notamment lors des phases Projet et Document de Consultation.

Les prestations ont été reprises par les services de la Ville et de nombreuses adaptations ont été réalisées lors de la phase travaux engendrant un coût supplémentaire par rapport au montant initial du marché.

Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l'avenant n° 1 au lot n° 3 à passer avec SPIE d’une plus value de 21 364,27 € T.T.C., portant le montant du marché initial de 113 613,66 € T.T.C. à 134 977,93 € T.T.C . et de prolonger les délais

d’exécution des travaux jusqu’au 20 mars 2013 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 14 - Requalification de la rue Chardon. Lot n° 2. Approbation d’un avenant n° 1.

Lors de sa séance du 12 juillet 2012, le Conseil Municipal a approuvé le marché relatif à la requalification de la rue Chardon et plus particulièrement son lot n° 2 « éclairage public » avec la société SPIE pour un montant de 75 669,02 € T.T.C.

Lors de la passation du marché, certains éléments n’étaient pas

connus et ont engendré des modifications sur les prestations initiales. La maîtrise d’œuvre S.C.E. et la société S.P.I.E. ont procédé à des études- Séance du vendredi 15 mars 2013 -

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d’éclairement qui ont conduit à la modification de mâts et à l’ajout de

candélabres. Une modification sur l’armoire d’éclairage public a également été effectuée.

Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l'avenant n° 1 au lot n° 2 relatif au marché de travaux pour la requalification de la rue Chardon à passer avec la société S.P.I.E. d’une plus value de 4 912,57 € T.T.C., portant le montant du marché initial de

75 669,02 € T.T.C. à 80 581,59 € T.T.C. ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 15 - Travaux d'enfouissement de réseaux rue du Pressoir Neuf. Réfection des espaces verts de la S.A. d'H.L.M. Immobilière Val de Loire. Approbation d'une convention.

Dans le cadre de son programme de travaux de voirie, la Ville a décidé de procéder à l’enfouissement des réseaux et à la requalification de la rue du Pressoir Neuf.

Ces travaux nécessitent des terrassements sur le domaine privé de la S.A. d’H.L.M. Immobilière Val de Loire. Il s’agit d’espaces verts situés de part et d’autre de l’entrée de la résidence du Docteur Limouzi.

Une convention est proposée pour définir les conditions techniques, administratives et financières des travaux à réaliser et déterminer les

engagements des parties. Cette convention prendra fin un an après la réception des travaux.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec la S.A. d’H.L.M.

Immobilière Val de Loire relative aux travaux de réfection des espaces verts à l’entrée de la Résidence du Docteur Limouzi dans le cadre de la requalification de la rue du Pressoir Neuf ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite

convention au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 16 - Elagage et dessouchage des arbres. Approbation d'une convention de groupement de commandes à passer avec la

Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire ».

La Ville et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO) ont décidé de se regrouper pour réaliser conjointement les prestations d’élagage et de dessouchage des arbres.

Une convention fixe les modalités de fonctionnement du groupement de commandes et désigne la Ville en qualité de coordonnateur.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention de groupement de commandes relative à l’élagage et au dessouchage des arbres à passer avec la Communauté- Séance du vendredi 15 mars 2013 -

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d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 17 - Requalification de la Place du Martroi et de ses rues adjacentes. Lot n°4. Approbation d'un marché après procédure adaptée.

Dans le cadre des travaux de requalification de la place du Martroi et de ses rues adjacentes, la Ville a lancé une consultation pour le lot n°4 - éclairage et mise en valeur sous la forme d’une procédure adaptée en application de l'article 27-III-2 du Code des Marchés Publics.

Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le marché à passer pour le lot n° 4 avec l’entreprise CEE/CITEOS pour un montant de 827 476,92 € T.T.C. :

- solution de base : 771 744,12 € T.T.C.,

- option n° 1 : 22 790 € T.T.C.,

- option n° 2 : 5 668,80 € T.T.C.,

- option n° 3 : 2 384 € T.T.C.,

- option n° 5 : 24 890 € T.T.C. ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville.

Adopté par 41 voix.

Il y a 13 abstentions.

M. MARTIN n° 18 - Parking de la Charpenterie. Choix du délégataire et approbation du contrat d’affermage.

Le dossier complet intégrant notamment la délibération a été diffusé aux Conseillers Municipaux le mercredi 27 février 2013 conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le choix de la société ORLEANS GESTION comme délégataire du service public d’exploitation du parc de stationnement de la Charpenterie ;

2°) d’approuver la convention à passer avec la société ORLEANS GESTION pour la délégation de service public par voie d’affermage pour

l’exploitation du parc de stationnement de la Charpenterie pour une durée courant du 9 avril 2013 au 30 juin 2021 ;

3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite

convention ainsi que les toutes pièces nécessaires à sa mise en œuvre.

Adopté à l’unanimité.

Il y a 2 non participations au vote.- Séance du vendredi 15 mars 2013 -

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M. MARTIN n° 19 - Délégation de service public de la distribution et de la fourniture d’énergie électrique. Approbation du contrat et de la convention relative au développement durable et à l’environnement.

Par contrat du 24 février 1993, la Mairie a délégué la distribution et la fourniture d’énergie électrique sur l’ensemble du territoire d’Orléans à E.D.F. pour une durée de 20 ans. Depuis le 1er janvier 2008, l’intégralité des missions de service public de distribution d’électricité a été confiée à E.R.D.F., filiale à 100 % d’E.D.F.

En vertu de l’article L.1411-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dispositions de la loi du 29 janvier 1993 prévoyant des mesures de publicité et de mise en concurrence pour la passation des délégations de service public ne s'appliquent pas « lorsque la loi institue un monopole au profit d'une entreprise ». Or l’article L.111-52 du Code de l’Energie définit E.R.D.F., dans sa zone de desserte exclusive, comme le gestionnaire des réseaux publics de distribution d’électricité.

Par conséquent, la Mairie a directement négocié avec E.R.D.F. Après 14 réunions de travail et de négociations, le projet de contrat, associé à un projet de convention de partenariat relative au développement durable et à

l’environnement, présente les caractéristiques suivantes :

Durée du nouveau contrat : 20 ans.

Gestion du service :

E.R.D.F. s’engage sur un schéma directeur d’investissements

comportant des engagements fermes sur 8 ans, correspondant à 2 périodes de validité du Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité (T.U.R.P.E.), et portant sur :

 la suppression de tous les postes cabines hautes dans les

5 premières années du contrat ;

 la dépollution des 40 transformateurs contenant plus de 50 ppm de P.C.B. dans les 5 premières années du contrat, en priorisant les zones

inondables ;

 l’enfouissement des 2 km de réseau aérien H.T.A. restant dans les 5 premières années du contrat ;

 le renouvellement de 50 % des 72 km de câbles H.T.A. à isolant papier imprégné dans les 8 premières années du contrat ;

 le renouvellement planifié, dans les 7 premières années du contrat, de la totalité des tableaux H.T.A. situés en zone inondable par des tableaux dits immergeables qui permettent une remise sous tension rapide une fois les eaux retirées ;

 l’adaptation dans les 8 premières années du contrat de son schéma d’exploitation du réseau de distribution d’électricité de façon qu’en cas du pire scénario d’inondation généralisée connu, les zones non inondées continuent à être alimentées en électricité ;

 le renouvellement des câbles B.T. à forte probabilité d’incident à hauteur de 2 km par an.

De plus, au titre des travaux d’investissement réalisés sur ses biens propres, E.R.D.F. s’engage sur :

 la réalisation de 2 nouveaux postes sources dans un délai de 5 ans à compter de la date de signature du contrat : dans le secteur Blossières et au sud de l’agglomération, dans le secteur de la Petite Mérie.- Séance du vendredi 15 mars 2013 -

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 la modernisation des composants des postes sources alimentant la ville, et notamment à réaliser des travaux sur les postes des Aydes et de Belneuf (2013-2014), de La Source (d’ici 2020) et de Marchais (d’ici 2030).

Au terme des 8 premières années, le contrat prévoit que la Mairie et E.R.D.F. se rapprocheront afin de définir un programme d’investissements détaillé au titre de chaque nouvelle période tarifaire, jusqu’au terme normal de la concession.

Services à l’usager :

 E.R.D.F. mettra en œuvre ses meilleurs efforts pour atteindre un critère B (temps de coupure moyen), hors évènements exceptionnels, de 32 minutes d’ici 2023 et de 30 minutes d’ici 2033.

 Déploiement sur Orléans de l’ensemble du système de comptage intelligent, dit compteurs « Linky », sur une période de 2 ans, à la première vague de déploiement industriel du projet.

 Mise en place à partir de la troisième année de la concession d’un Extranet accessible aux services de la Mairie.

Développement durable :

La Mairie et E.R.D.F. entendent conduire des études et engager des actions dans différents domaines du développement durable, et notamment :

 l’étude des consommations électriques par quartier ;

 la transmission par Courant Porteur en Ligne (C.P.L.) ;

 l’optimisation de l’installation des bornes de recharge pour véhicules électriques ;

 l’évolution du réseau vers un réseau intelligent apte à accueillir de nouvelles sources de production et à répondre à de nouveaux usages ;

 la végétalisation et l’enlèvement des tags sur les postes de

distribution publique.

Conditions financières :

Sont prévues :

 Une participation financière d’E.R.D.F. aux travaux d’amélioration esthétique des ouvrages plafonnée à :

- 400 000 € / an les 5 premières années ;

- 300 000 € / an de 2018 à 2027 ;

- 330 000 € / an de 2027 à 2033.

Les éventuels soldes seront reportés sur les années suivantes.

 Une redevance forfaitaire annuelle, dite de fonctionnement,

 Une contribution financière au titre de la coordination des actions et études liées au développement durable pendant les 10 premières années.

Révision, résiliation et fin du contrat :

Les parties se sont accordées pour que l’indemnité due au

concessionnaire soit conforme aux principes dégagés par la jurisprudence administrative en ce domaine.- Séance du vendredi 15 mars 2013 -

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Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le contrat à conclure avec E.R.D.F et E.D.F. pour la délégation de service public portant sur la distribution et la fourniture d’énergie électrique pour une durée de 20 ans ;

2°) d’approuver la convention de partenariat relative au

développement durable et à l’environnement à conclure avec E.R.D.F. pour une durée de 20 ans ;

3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit contrat et ladite convention ainsi que toutes pièces nécessaires à leur mise en œuvre.

Adopté à l’unanimité.

FINANCES

M. MARTIN n° 20 - Fiscalité directe locale. Fixation des taux d’imposition pour l’année 2013.

Conformément à la stratégie financière définie pour le mandat, le budget primitif 2013 a été établi sur la base d’un maintien des taux de fiscalité locale à leur niveau 2012. Le produit fiscal a été inscrit pour 76 338 000 €, les allocations compensatrices pour 3 000 000 €, correspondant à un produit total de 79 338 000 €.

Les bases notifiées par la Direction Régionale des Finances Publiques s’établissent à 149 593 000 € pour la taxe d’habitation, 150 379 000 € pour la taxe sur le foncier bâti et à 211 200 € pour la taxe sur le foncier non bâti correspondant à un produit total de 76 311 186 €, les allocations compensatrices s’élèvent à 3 080 203 €. Le produit total attendu s’élève ainsi à 79 391 389 €.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux de la fiscalité directe locale pour 2013 à leur niveau 2012, soit :

- taxe d'habitation : 20,99 %,

- foncier bâti : 29,81 %,

- foncier non bâti : 39,60 %.

Adopté par 50 voix.

Il y a 3 abstentions.

M. MARTIN n° 21 - Budget 2013. Décision modificative n° 1.

Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal

d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure dans la délibération.

Adopté par 42 voix contre 3.

Il y a 8 abstentions.

M. MARTIN n° 22 - Ligne de trésorerie. Approbation d’une convention à passer avec la Caisse d’Epargne Loire Centre.

La Ville a lancé une consultation afin de souscrire une ligne de crédit de trésorerie destinée à ajuster quotidiennement sa trésorerie. Neuf

établissements financiers ont été consultés et cinq établissements ont présenté une offre.- Séance du vendredi 15 mars 2013 -

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Au regard des critères de jugement prévus dans le dossier de

consultation (coût, souplesse d’utilisation et services annexes), la proposition de la Caisse d’Epargne Loire Centre apparaît comme l’offre économiquement la plus avantageuse. Les caractéristiques du contrat sont les suivantes :

• Montant maximum : 5 000 000 €

• Durée : à compter de la mise en place de la ligne de trésorerie et jusqu’au 20 décembre 2013,

• Index et marges : Euribor 1 semaine + 1,88 %,

• Frais de dossier : 0,15 % du montant de l’autorisation soit 7 500 €, • Commission de gestion : 3 000 €,

• Commission de non utilisation : 0,20 % de la différence entre la montant de l’ouverture de crédit et l’encours quotidien moyen sur la période d’intérêts,

• Les intérêts sont payables mensuellement, par débit d’office.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de retenir la proposition de ligne de trésorerie de 5 000 000 € présentée par la Caisse d’Epargne Loire Centre ;

2°) d’approuver la convention à passer avec la Caisse d’Epargne Loire Centre, réglant les modalités d’utilisation de cette ligne de trésorerie ;

3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite

convention au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE,

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

M. CARRE n° 23 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions. Attribution de subventions.

Dans le cadre du projet intra-mails, il est proposé au Conseil

Municipal :

1°) d’approuver l’octroi de six subventions pour ravalement de façade conformément au tableau annexé à la délibération pour un montant global de 86 496 € ;

2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions.

Adopté par 49 voix.

Il y a 4 abstentions.

M. CARRE n° 24 - Intra-mails. Mise en vente de l’Hôtel particulier Tassin rue de la Bretonnerie. Approbation du cahier des charges de cession.

La Ville est propriétaire d’un vaste hôtel particulier d’architecture

classique construit à la fin du 18ème siècle, d’une surface utile de 1 332,70 m², sur une emprise de 2 982 m² cadastrée section BH n° 53, 1 bis rue de la Bretonnerie.

Par procès-verbal du 28 novembre 1873, la Ville avait consenti la jouissance gratuite de ce bien acquis par voie d'expropriation au Département- Séance du vendredi 15 mars 2013 -

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de la Guerre. La Ville est entrée à nouveau en possession du bien après la signature d’un procès-verbal de remise du droit d’usufruit daté du 19 avril 2011.

Ce bâtiment désormais sans usage peut être proposé à la vente après publicité et mise en concurrence. Des visites collectives seront organisées du 19 mars au 26 avril 2013, avec une date de remise des offres fixée au 30 avril 2013.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider de mettre en vente par une procédure de mise en concurrence après publicité, l’hôtel particulier Tassin appartenant à la Ville, situé 1 bis rue de la Bretonnerie à Orléans, parcelle cadastrée section BH n° 53 ;

2°) d’approuver le document valant cahier des charges de la cession et fixant les modalités de la consultation, permettant aux personnes intéressées de faire une offre d’achat.

Adopté par 42 voix contre 11.

M. CARRE n° 25 - Z.A.C. du Clos de la Fontaine. Constatation de déclassement et cession de deux parcelles. Approbation.

M. et Mme X ont sollicité la Ville en vue d'acquérir un tènement en nature d'espace vert au droit de leur propriété cadastrée section BZ n° 760, afin d'y autoriser la réalisation d'un projet constructif. L’emprise à déclasser

correspond à une bande de terrain de 104 m² constituant un délaissé de l'aménagement de la rue du Greffoir dont la désaffectation résulte de sa

fermeture à l'accès du public.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) vu l'article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des

Personnes Publiques et considérant la désaffectation du tènement à céder constituant un délaissé de l'aménagement de la rue du Greffoir, de décider son déclassement du domaine public ;

2°) de décider de céder à M. et Mme X ce délaissé de voirie de 104 m² au prix de 130 € le m² soit une recette prévisionnelle de 13 520 €. Les

acquéreurs pourront se substituer pour la réalisation de la vente toute société, notamment Société Civile Immobilière dans laquelle ils maîtriseraient plus de 50 % des parts ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l'acte notarié à intervenir.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 26 - Quartier Saint-Marceau. Acquisition d’une bande de terrain. Régularisation d’un trottoir.

Dans le cadre de l’instruction d’une demande de permis de construire au …, la Ville a négocié la régularisation du statut d’un trottoir aménagé depuis 2008. Il s’agit d’une bande de terrain de 12 m² à diviser de la parcelle cadastrée section DH n° 17p classée en zone UFv2 au Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider d’acquérir au prix de 240 €, sur la base de 20 € le m² une bande de terrain à diviser de la parcelle cadastrée section DH n°17p d’une- Séance du vendredi 15 mars 2013 -

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superficie totale de 12 m², appartenant aux propriétaires indivis, Madame X et Monsieur Y, ayant désigné Maître PLEAU pour établir l’acte.

Cette emprise déjà aménagée à usage de trottoir public sera

incorporée dans le domaine public communal ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié consécutif.

Adopté à l’unanimité.

M. LEMAIGNEN n° 27 - Protocole interpartenarial n° 3 relatif à l’achèvement de l’aménagement du pôle d’échanges de la gare d’Orléans.

Reconstitution des fonctionnalités consécutives à la fermeture des rues Copernic et Saint-Yves. Mutation foncières et

approbation d’une convention à passer avec la S.N.C.F

Le protocole interpartenarial n° 3 relatif au pôle d’échanges de la gare arrête une nouvelle répartition entre les partenaires des maîtrises d’ouvrage :

- l’aménagement de la liaison train/tram permettant de relier les quais de la S.N.C.F. au centre bus, sous la maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et de la S.N.C.F. pour l’impact sur la nouvelle gare ;

- la réalisation des travaux consécutifs rue Saint Yves par la Ville.

La rue Copernic est fermée à la circulation automobile. La sortie existante du parking de la copropriété privée « Le Primat » est à dévoyer.

La Ville assure ainsi la maîtrise d’ouvrage de l’achèvement d’un

ouvrage souterrain de génie-civil permettant de reconstituer des fonctionnalités existantes impactées par les deux projets publics, à savoir :

- pour la copropriété « Le Primat », l’achèvement d’une double rampe d’accès au niveau inférieur, avec son équipement technique et la connexion avec le parc de stationnement privé existant, ouvrage prévoyant également une rampe autonome pour l’accès au volume existant sous la nouvelle gare à vocation future de parking public,

- la reconstitution d’un accès piétons et des issues de secours pour la galerie marchande par un sas dans une structure métallique sur dalle accessible depuis un escalier et un palier à vocation publique, sortant sur l’extrémité Sud de la rue Saint Yves, voie qui sera requalifiée,

- la reconstitution d’une ventilation du parking Carrefour supprimée au niveau inférieur, par un ouvrage maçonné dans un volume autonome, mais s’intégrant à la rampe,

- le prolongement de la dalle existante couvrant les rampes d’accès aux niveaux inférieurs, avec l’obturation d’une trémie, destinée à supporter une terrasse pour l’installation d’équipements techniques pour la gare.

Cet ouvrage est autorisé par un permis de construire du 26 novembre 2012. Une promesse synallagmatique de cession et d’acquisition définit les conditions de cession une fois l’ouvrage achevé et autorise la réalisation des travaux sur parties communes.

Il est prévu de réitérer l’engagement approuvé par la délibération du 7 juillet 2000 portant sur la cession au syndicat des copropriétaires d’un délaissé de l’ancien parking public de la gare aux conditions initiales, sauf le mur

séparatif à la charge du vendeur et la surface arrêtée de l’ordre de 721 m² ; l’avis- Séance du vendredi 15 mars 2013 -

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de France Domaine du 23 décembre 1999 a été renouvelé par avis du 5 mars 2013.

L’acte de vente interviendra à l’achèvement des travaux de

reconstitution de la nouvelle rampe et régularisera la reconfiguration d’une sortie de secours piétonne correspondant à un volume de 6 m² à intégrer dans les futurs aménagements des locaux pour la S.N.C.F. La Ville prend à sa charge les coûts induits par l’opération et la copropriété estimés à 20 222,45 € T.T.C.

Les autres actes à passer sont définis en annexe à la délibération.

Les frais de ces actes, les droits et émoluments à la charge de la Ville sont calculés au vu des surfaces de base et de la valeur vénale des volumes à muter, déterminée selon avis de France Domaine du 21 décembre 2012 ; s’agissant d’une opération ayant pour but une reconstitution de fonctionnalités préexistantes, les cessions sont consenties par la Ville à l’euro symbolique avec dispense de le verser. Une disposition spécifique est prévue dans les actes à intervenir avec la S.N.C.F., le prix ne donnant pas lieu à paiement immédiat, mais à valoir et se compensant dans le cadre des mutations restant à réaliser.

La S.N.C.F. propose enfin la signature d’une convention « travaux » afin d’organiser la coexistence des chantiers des deux maîtres d’ouvrage dans leur périmètre respectif.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) au vu des avis de France Domaine des 21 décembre 2012, 23 décembre 1999 et 5 mars 2013, d’autoriser la signature de l’ensemble des actes décrits à l’annexe 1 de la délibération ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les actes notariés préalables, consécutifs ou liés à la réalisation du projet d’ouvrage rue Saint Yves reconstituant les fonctionnalités supprimées et les divers modificatifs à l’état descriptif de division en volumes ;

3°) d’approuver la convention « travaux » à passer avec la S.N.C.F. et autoriser M. le Maire ou son représentant à la signer au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

M. FOUSSIER n° 28 - Convention F.I.S.A.C. 3 ème tranche. Approbation d’un avenant n° 4.

La convention F.I.S.A.C. relative à la 3 ème tranche a été signée le 22 mars 2005. Cette convention a été modifiée par avenant du 25 avril 2012 pour proroger le programme d’actions d’une année supplémentaire et permettre aux porteurs de projets d’achever les opérations inachevées.

Un nouvel avenant est proposé pour modifier deux points de la

convention :

- une prorogation de l’opération de 7 mois supplémentaires. La durée de la convention est portée au 2 octobre 2013.

- la modification des modalités de paiement. Il est désormais proposé le versement d’un acompte de 80 % sur présentation des justificatifs de

paiement.- Séance du vendredi 15 mars 2013 -

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Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’avenant n° 4 à la convention relative à la 3 ème tranche de la subvention F.I.S.A.C. portant modification de la durée et des modalités de paiement ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer cet avenant au nom de la Ville et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté par 50 voix.

Il y a 3 abstentions.

M. FOUSSIER n° 29 - F.I.S.A.C. centre-ville 2009-2013. Rénovation des devantures et enseignes. Approbation de conventions. Attribution de

subventions.

Dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (F.I.S.A.C) centre-ville, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec la S.A.R.L. PRETTY SHOP ;

2°) d’approuver l’octroi d’une subvention de 6 080 € à cet

établissement sous réserve que les conditions d’éligibilité soient remplies et les pièces justificatives fournies ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

DEVELOPPEMENT DURABLE

M. MAGNIER n° 30 - Journées du Développement Durable 2013. Approbation de tarifs et d’une convention de partenariat. Attribution d’une subvention.

La Mairie organise du 3 au 9 juin 2013 les 9èmes Journées du Développement Durable sur le thème de la biodiversité.

L’animation Vélotour, qui constitue la seule opération avec un accès payant pour le public, est proposée aux tarifs suivants :

- gratuité pour les enfants de moins de 12 ans, les personnes

détentrices de cartes « Alpha » ou « CMUC » et les personnes à mobilité réduite ou atteintes de handicap moteur ou mental,

- pour les adultes, tarifs de 8 € jusqu’au 5 mai, de 10 € du 6 mai au 2 juin, de 12 € du 3 au 8 juin et de 15 € le 9 juin,

- pour les associations, les étudiants, les partenaires, les agents de la Mairie, les comités d’entreprises et autres groupes, un tarif préférentiel de 6 € est proposé jusqu’au 5 mai, de 8 € du 6 mai au 2 juin et de 10 € du 3 au 8 juin.

Une convention de partenariat est proposée. Dans ce cadre, la Ville propose d’attribuer une subvention de 30 000 € à l’association.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les tarifs proposés pour le Vélotour 2013 et la

convention de partenariat à passer avec l’association Vélotour jusqu’au

31 octobre 2013 ;- Séance du vendredi 15 mars 2013 -

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2°) de décider d’attribuer une subvention de 30 000 € à l’association Vélotour au titre de l’année 2013 ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la

convention au nom de la Ville.

Adopté par 45 voix.

Il y a 8 abstentions.

Mme DE QUATREBARBES n° 31 - Mon chien et moi dans la Ville. Approbation de conventions de partenariat.

La Mairie organise pour la 3ème fois une journée sur le thème « Mon Chien et moi dans la Ville » le samedi 6 avril 2013, de 10h00 à 18h00, Place de la Loire.

Les sociétés « Croqu’en Deuch, » « Mars Petcare France » et

« Animal and Co » ont souhaité accompagner la Mairie au travers de partenariat actif et prendront à leur charge tout ou partie de certaines animations.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les conventions de partenariat à passer avec

« Croqu’en Deuch » « Mars Petcare France » et « Animal and Co » dans le cadre de la manifestation « Mon Chien et moi dans la Ville 2013 » ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

VIE EDUCATIVE, CULTURELLE, SPORTIVE ET SOCIALE

Mme MARECHAL n° 32 - Extension de l’école maternelle Claude Lewy. Lots n° 2, 5 et 13. Approbation d’avenants.

Par délibérations des 25 mai et 26 octobre 2012, le Conseil Municipal a approuvé les marchés de travaux relatifs à l’extension de l’école maternelle Claude Lewy.

Au cours de la réalisation de cette opération, des travaux

complémentaires se sont avérés nécessaires. Il convient de constater ces mises au point techniques par voie d’avenants en plus-value.

Après avis de la Commission d’Appel d’Offres (pour le lot n° 5), il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les avenants n° 1 à passer avec :

- marché 12-327 – lot 2 – gros-œuvre : société ROC, conduisant à une plus-value de 4 922,08 € T.T.C. portant le montant du marché à

115 941,04 € T.T.C. ;

- marché 12-138 – lot 5 – étanchéité : société BRAUN ETANCHEITE conduisant à une plus-value de 1 970,41 € T.T.C. portant le montant du marché à 35 458,41 € T.T.C. ;

- marché 12-331 – lot 13 – plomberie/chauffage/ventilation : société EIFFAGE THERMIE CENTRE, conduisant à une plus-value de 2 014,21 € T.T.C. portant le montant du marché à 91 565,75 € T.T.C. ;- Séance du vendredi 15 mars 2013 -

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2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

Mme MARECHAL n° 33 - Marché de transport de personnes. Lots n° 1, 2 et 3. Approbation d’avenants.

Lors de sa séance du 23 novembre 2012, le Conseil Municipal a approuvé les marchés de transport de personnes avec le groupement solidaire « Rapides du Val de Loire et Cars Dunois » pour les lots n°1, 2 et 3.

Au cours de l’exécution des prestations, il est apparu nécessaire d‘introduire de nouvelles tarifications dans le bordereau des prix du marché :

- une majoration tarifaire forfaitaire pour les prestations réalisées les dimanches et jours fériés de 33 € H.T. soit 35,31 € T.T.C.,

- une majoration des heures de nuit de 5 € H.T. soit 5,35 € T.T.C. par heure (entre 21h et 6h).

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les avenants n° 1 à passer aux marchés n° 12-352R1, 12-352R2 et 12-352R3 relatifs au transport de personnes ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. SANKHON n° 34 - Festival de Hip Hop 2013. Approbation de conventions. Attribution de subventions.

Pour sa 3ème édition, le Festival de Hip Hop rassemblera toutes les cultures urbaines à Orléans (danse, chant, musique, graff) du 5 au

20 avril prochain. Le Festival intègre de nouveaux lieux afin de toucher un public plus large : l’hôpital, le théâtre, l’Astrolabe, la Place de la Loire, le C.R.I.J. et la maison d’arrêt d’Orléans.

Les associations organisatrices (New B Dance, Radio Campus

Orléans, Centrale Ressource et Urban Colors) ont la responsabilité de leur événement, des personnels et artistes qui y sont attachés et pour les

événements d’accès payant, de la mise en place de la billetterie et de

l’encaissement de la recette. Le C.R.I.J. a également proposé d’animer des ateliers d’information sur les métiers et pratiques culturels auprès des détenus de la maison d’arrêt d’Orléans.

Selon les actions et le dossier de demande présenté, la Ville apporte une subvention, un soutien logistique se traduisant par le prêt gratuit de salles, de matériel et/ou de prestations de régie.

Les sociétés Mc Donald’s, Tradeson, Project et Vibration ont proposé dans le cadre de conventions de soutenir ou d’accompagner l’événement soit sous forme de paiements de factures auprès des prestataires retenus par la Ville soit sous forme de communication.- Séance du vendredi 15 mars 2013 -

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Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les conventions de soutien à passer avec les

associations New B Dance, Radio Campus Orléans, Centrale Ressource et Urban Colors et décider d’attribuer une subvention aux associations suivantes dans le cadre du Festival de Hip Hop 2013 :

 20 000 € pour New B Dance,

 8 300 € pour Urban Colors,

 3 000 € pour Radio Campus Orléans,

 2 800 € pour Centrale Ressource,

 900 € pour le C.R.I.J. ;

2°) d’approuver les conventions de partenariat à passer avec les sociétés Mc Donald’s, Tradeson, Project et Vibration ;

3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ces

conventions au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

M. SANKHON n° 35 - Jour J 2013. Fixation des redevances d’occupation du domaine public.

L’édition de Jour J 2013 se tiendra le jeudi 4 juillet prochain au Campo Santo.

Afin d’accueillir le public dans un esprit festif et de convivialité, la Mairie met en place des espaces buvettes/restauration au Campo Santo, qui doivent donner lieu au paiement par les commerçants d’une redevance

d’occupation du domaine public.

Il est proposé d’appliquer les tarifs identiques à ceux du Festival d’Orléans’ Jazz pour le Campo Santo à savoir :

Jour J Espaces ou linéaires mis à disposition Rappel Redevances 2012 Redevances net de T.V.A. 2013

3 x 5 m sous arcades 33 € par jour 36 € par jour Campo

Santo 3 X 5 m avec abri

fourni par la Ville 35 € par jour 42 € par jour

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les redevances pour occupation temporaire du

domaine public à appliquer aux espaces commerciaux pour Jour J 2013 ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les

conventions d’occupation temporaire du domaine public à conclure avec les exposants, sur la base de la convention type approuvée lors du Conseil

Municipal de juin 2011.

Adopté à l’unanimité.

M. SANKHON n° 36 - Bourses Projets Jeunes. Attribution d’une subvention.

Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une bourse à X pour un montant total de 1 300 € au titre de l’année 2013 pour l’organisation d’un spectacle de Hip Hop au profit d’une O.N.G. implantée au Cambodge.- Séance du vendredi 15 mars 2013 -

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Adopté à l’unanimité.

Mme GRIVOT n° 37 - Association Sportive Automobile Tour Auto. Accueil de la 1ère étape du Tour de France automobile 2013. Approbation

d’une convention. Attribution d’une subvention.

La Ville accueillera la première étape du 22 ème Tour de France

Automobile le mardi 23 avril prochain. Le départ sera donné à Paris, au Grand Palais, puis passera par les villes étapes suivantes : Orléans, Vichy, Albi, Limoges et La Rochelle

L’arrivée des véhicules à Orléans, prévue sur les parkings du

Boulevard Alexandre Martin, aura lieu le mardi 23 avril de 16h30 à 18h30. Le départ aura lieu le lendemain matin à partir de 7h00. Les véhicules sortiront d’Orléans par les boulevards Rocheplatte / Jean Jaurès pour rejoindre le Pont Joffre.

L’A.S.A. Tour Auto s’engage notamment à :

- tout mettre en œuvre pour assurer le bon déroulement de la

manifestation sur les plans organisationnel, de la sécurité des installations techniques, du personnel technique, des participants et du public,

- prendre en charge les frais d’hébergement et de restauration des participants,

- accueillir les centres de loisirs de la Ville dans le cadre des

animations proposées pour les enfants sur le parc « village public », - prendre en charge la communication de l’événement au plan

national et les relations avec la presse écrite, parlée et télévisée.

L’A.S.A. Tour Auto perçoit les droits d’inscription des concurrents et le produit de la vente des programmes pour l’ensemble de la manifestation.

La Ville s'engage :

- à verser à l’A.S.A. Tour Auto une subvention de 20 000 €,

- à apporter une aide logistique avec principalement le prêt et

l’installation du barriérage sur les parkings Alexandre Martin et Pierre Ségelle et la mise à disposition du Campo Santo.

- à prendre les dispositions réglementaires de stationnement

nécessaires permettant l’accueil de la manifestation et assurer la présence de la Police Municipale.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec l’A.S.A. TOUR

AUTO dans le cadre de l’accueil de la 1 ère étape du Tour Auto le 23 avril 2013 à Orléans ;

2°) dans le cadre de cette convention, de verser à l’association une subvention de 20 000 € au titre de l’année 2013 ;

3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite

convention au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

M. MARTIN n° 38 - ARENA. Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage juridique, technique et financière. Approbation d’un marché négocié.- Séance du vendredi 15 mars 2013 -

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Par délibération du 19 juin 2009, la Ville a approuvé un marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (A.M.O.) juridique, technique et financière dans le cadre du projet ARENA avec le groupement ISC/ Racine, pour un montant de 135.865,60 € T.T.C. en tranche ferme et 331.650,80 € T.T.C. en tranche conditionnelle.

Un marché complémentaire de services est proposé pour une

prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage juridique, technique et financière. Cette mission vise à intégrer, dans un délai très contraint, l’ensemble des prestations qui ne figurent pas dans le marché initial mais devenues

nécessaires, à la suite des circonstances suivantes :

- La décision du Ministre des Sports de revenir sur l’octroi de

subvention pour le projet,

- La demande de protection du bâtiment « Tschumi »,

- La levée de l’option exploitation commerciale,

- La nécessité de demander aux candidats des simulations sur le nombre de places de parking,

- La rigidification des financements bancaires,

- La participation à des séances de mise au point plus importantes eu égard à la complexité du projet du fait de l’exploitation commerciale.

Les prestations complémentaires consistent à :

- participer à toutes les réunions de mise au point non prévues

initialement jusqu’au terme de la procédure,

- produire toutes les notes techniques, juridiques et financières pour informer la Ville des incidences liées aux circonstances imprévues visées ci- avant,

- intégrer dans le contrat de partenariat et ses annexes les éléments imprévus,

- vérifier l’impact de ces circonstances sur la procédure de mise au point,

Après attribution de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le marché négocié pour prestations complémentaires à passer avec le groupement ISC / RACINE pour un montant de 84 676,80 € T.T.C. ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville et accomplir les formalités nécessaires.

Adopté par 42 voix contre 11.

M. GABELLE n° 39 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2013. Lots techniques. Approbation de marchés après appel d’offres.

Afin de mettre en œuvre les manifestations organisées en hommage à Jeanne d’Arc, un appel d’offres ouvert a été lancé conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Après jugement de la Commission d’appel d’offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les marchés à passer avec les sociétés suivantes :

- Pour le lot 1 (Son, éclairage et distribution électrique) : la société ALISS, pour un montant de 67 477,12 € T.T.C. pour la solution de base et pour un montant de 2 578,58 € T.T.C. pour l’option,

- Pour le lot 2 (Vidéoprojection) : la société ALABAMA MEDIA, pour un montant de 48 438,00 € T.T.C. pour la solution de base,- Séance du vendredi 15 mars 2013 -

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- Pour le lot 3 (Echafaudages) : la société ERTSE, pour un montant de 52 322,61 € T.T.C. pour la solution de base,

- Pour le lot 4 (Tribune) : la société JBL SONORISATION, pour un montant de 10 772,61 € T.T.C. pour la solution de base,

- Pour le lot 5 (Pavoisement) : la société LA NACELLE DU VAL DE LOIRE, pour un montant de 10 130,66 € T.T.C. pour la solution de base,

- Pour le lot 6 (Barriérage) : la société UCD Union Center Diffusion, pour un montant total de 7 391,24 € T.T.C.

- Tranche ferme : 6 207,24 € T.T.C.,

- Tranche conditionnelle : 1 184,00 € T.T.C.,

- Pour le lot 7 (Toilettes mobiles) : la société SOLOGNE SANIT LOC, pour un montant de 3 707,60 € T.T.C. pour la solution de base et pour un montant de 1 459,12 € T.T.C. pour l’option,

- Pour le lot 8 (Set électro : son, éclairage et distribution électrique), la société JBL SONORISATION, pour un montant de 74 754,61 € T.T.C. ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

M. GABELLE n° 40 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2013. Attribution de subventions.

Dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc 2013, il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les subventions suivantes :

- 2 176 € à l’Union des Amicales Régionalistes du Loiret,

- 874 € à Tradition et Fidélité Johanniques.

Adopté à l’unanimité.

M. VALETTE n° 41 - Festival Orléans’Jazz. Approbation des tarifs, des redevances et d’une convention type d’occupation du domaine public.

Pour l’édition 2013, Orléans’Jazz se tiendra du mercredi 19 juin au samedi 29 juin inclus.

Les tarifs sont les suivants :

a) tarifs unitaires :

- Plein,

- Collectivités/groupe à partir de 8 billets achetés pour le même

concert,

- Jeunes – de 26 ans. Pour 2013, il est également proposé que ce tarif soit appliqué aux demandeurs d’emploi, personne à mobilité réduite et son accompagnateur,

- JPASS/PAC,

- tarif Flash (nouveauté appliquée entre le 1er et le 25 juin sur des temps très courts, selon l’état des ventes et entre le 26 et le 29 juin, pour toute entrée enregistrée après 23h15).

b) forfaits :

- Forfait deux jours,- Séance du vendredi 15 mars 2013 -

- 21 -

- Forfait quatre jours.

Chacune de ces 2 formules de forfaits est déclinée sous 3 tarifs différents : tarif plein, tarif collectivités/groupes (pour 8 forfaits achetés pour le même concert), tarif jeunes – 26 ans.

Afin d’accueillir les festivaliers dans un esprit festif et de convivialité, la Ville met en place des espaces buvettes/restauration qui donneront lieu au paiement d’une redevance d’occupation du domaine public. Un contrat type d’occupation temporaire et révocable du domaine public sera proposé à la signature de chaque exposant.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les tarifs de la billetterie, produits commerciaux ainsi que les redevances pour occupation temporaire du domaine public pour

Orléans’Jazz 2013 détaillés en annexe de la délibération ;

2°) d’approuver le contrat type d’occupation temporaire et révocable du domaine public pour le Festival Orléans’Jazz 2013 ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les contrats à signer avec les exposants et accomplir les démarches nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. VALETTE n° 42 - Scène Nationale d’Orléans. Approbation d’une convention. Attribution d’une subvention.

Pour 2013, la Scène Nationale d’Orléans a sollicité la Ville pour

financer l’acquisition de matériel scénique portant sur du matériel son, lumière et d’équipement scénique pour un montant total de 71 514,82 € T.T.C. Il est proposé d’attribuer une subvention de 25 000 € dans le cadre d’une convention.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec l’association Scène

Nationale d’Orléans et lui attribuer une subvention de 25 000 € au titre de l’année 2013 ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

M. VALETTE n° 43 - Orgue de Saint-Marceau. Acquisition d’un 3ème jeu. Approbation d’une convention à passer avec l’association des Amis des

Orgues. Demande de subvention.

L’orgue de Saint-Marceau, inauguré en septembre 2001, a été

partiellement financé par l’association des Amis des Orgues de Saint-Marceau.

L’association a proposé à la Ville, propriétaire de l’instrument, de procéder à l’installation d’un 3ème jeu (flûte à la pédale) avec la possibilité d’obtenir une réserve parlementaire. Le coût de cette acquisition est de

15 787,20 € T.T.C., pré-financés par la Ville sous réserve de l’obtention de la subvention du Ministère de l’Intérieur et de la récupération de la T.V.A.

L’association s’engage à apporter une participation de 3 200 € correspondant au- Séance du vendredi 15 mars 2013 -

- 22 -

solde du coût de cette opération.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’acquisition d’un 3ème jeu de flûte à la pédale à l’orgue de Saint-Marceau pour un montant de 15 787,20 € T.T.C. ;

2°) d’approuver la convention à passer avec l’association des Amis des Orgues de Saint-Marceau, afin de déterminer les modalités de financement pour l’installation du jeu de flûte à la pédale sous réserve de l’obtention de la subvention du Ministère de l’Intérieur ;

3°) de solliciter une subvention auprès du Ministère de l’Intérieur au taux le plus favorable dans le cadre d’une réserve parlementaire ;

4°) de déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

M. VALETTE n° 44 - E.S.A.D. Approbation d’une convention. Attribution d’une subvention.

L’Ecole Supérieure d’Art et de Design (E.S.A.D.) a adopté et lancé un plan de renouvellement et d’acquisition de son mobilier et matériel à vocation pédagogique pour 2013. Ce projet portant sur un budget de 70 000 € T.T.C. a fait l’objet de demandes de subventions auprès de la Région Centre et de partenaires privés.

La Ville propose de verser une subvention de 45 000 € dans le cadre d’une convention.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec l’E.S.A.D. au titre de l’année 2013 ;

2°) en application de cette convention, de décider d’attribuer à

l’E.S.A.D. une subvention d’équipement de 45 000 € ;

3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la Ville.

Adopté par 51 voix.

Il y a 1 non participation au vote.

M. VALETTE n° 45 - 30ème anniversaire de la disparition de Roger Secrétain. Pose d’une plaque commémorative. Approbation d’une convention.

La Ville a décidé de rendre hommage à Roger Secrétain à l’occasion du 30ème anniversaire de sa disparition.

Dans ce cadre, une plaque commémorative sera installée sur la

façade de la maison où il a vécu de 1946 à 1982, sise au 13 rue des Huguenots, appartenant à M. et Mme Le Boursicaud.

Pour la réalisation de ce projet, il est proposé de passer une

convention avec les propriétaires pour définir les conditions de son entretien. Le coût de cette prestation, s’élevant au maximum à 2 361 € net de T.V.A., sera entièrement pris en charge par la Ville.- Séance du vendredi 15 mars 2013 -

- 23 -

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider de la réalisation et de la pose d’une plaque

commémorative sur la maison où vécut Roger Secrétain, 13 rue des Huguenots à Orléans ;

2°) d’approuver la convention à passer avec M. et Mme Le Boursicaud pour une durée de 3 ans ;

3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite

convention au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

Mme HEAU n° 46 - Conservatoire. Approbation d’une convention de partenariat à passer avec le C.H.R.O.

Afin d’aider les personnes à mieux vivre leurs difficultés de santé et leur offrir une ouverture culturelle, le Conservatoire et le Centre Hospitalier Régional d’Orléans (C.H.R.O.) coopèrent depuis 1999 en faveur des enfants hospitalisés en chirurgie pédiatrique et au centre d’aide médico-social précoce (C.A.M.S.P.).

Il est proposé une nouvelle convention de partenariat pour l’année 2013 qui prévoit des animations hebdomadaires ou mensuelles dont la

coordination artistique est confiée à un enseignant du Conservatoire. Le

Conservatoire propose également une fois par semaine un cours de pratique musicale d’une demi-heure, destiné aux enfants.

La Ville prend à sa charge le coût salarial de l’heure de coordination et des heures d’intervention assurées par deux enseignants du Conservatoire. Ce coût est évalué pour l’année 2013 à 3 973,53 € toutes charges comprises.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec le C.H.R.O. en faveur de la « musique à l’hôpital » pour l’année 2013 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Ville et accomplir les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme GRIVOT n° 47 - Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 58 217 € pour l’exercice 2013.

Associations :- Séance du vendredi 15 mars 2013 -

- 24 -

N° Nom de l'association

Montant de la

participation

2013 (en €)

LOGEMENT

Associations de soutien aux locataires

Confédération Syndicale des Familles 2 850

Confédération Nationale du Logement 2 850

Familles de France 2 850

Sous-total 8 550

Foyers de jeunes travailleurs

Foyer Colombier 7 600

Foyer Acacias 7 600

Sous-total 15 200

TOTAL 23 750

N° Associations Objet de la demande

Montant de la

participation

2013 (en €)

DEVELOPPEMENT DURABLE

Commission de

Recherches et

d'Information

Indépendantes sur la

Radioactivité

Subvention de fonctionnement 171

N° Associations Objet de la demande

Montant de la

participation

2013 (en €)

SPORTS

I - Soutien aux manifestations sportives

Championnat de France Universitaire d’Ultimate

Les 28 et 29 mars 2013, au stade de la Vallée 500

COMITE REGIONAL

DU SPORT

UNIVERSITAIRE

ACADEMIE

D’ORLEANS-TOURS

Championnat de France Universitaire de Lutte

Les 4 et 5 avril 2013, au Complexe Sportif de La Source 500

ORLEANS-

BEAUGENCY-NOTRE

DAME DE CLERY

Randonnée Pédestre « Défi Loire 45 »

Le 8 décembre 2013, entre Orléans et Beaugency 300

CLUB ALPIN

FRANÇAIS

Organisation d’activités de randonnée et d’escalade destinées à

20 adultes handicapés 500

COMITE

D’ORGANISATION DU

TOUR DU LOIRET

CYCLISTE

Tour du Loiret cycliste 2013 600

BUDOKAN KARATE

ORLEANS

6 ème Open National Jeunes de Karaté

Février 2013, au Complexe Sportif de la Source 1 500

Sous-total 3 900

II - Soutien aux associations de loisirs

CLUB DES

ANCIENNES DE

L’AUTOMOBILE CLUB

DU LOIRET

3 ème traversée d’Orléans en véhicules de collection : autos,

motos, camions de plus de 30 ans

Le 28 juillet 2013

400

LES AMIS DU TAROT

DE LA SOURCE

Développement du jeu du tarot et formation des adhérents aux

techniques de jeux 400- Séance du vendredi 15 mars 2013 -

- 25 -

NAVI MODELE 45 Promotion du modélisme naval et construction de modèles réduits de bateaux navigants et statiques 700

LE SANDRE

ORLEANAIS

Développement de l’activité pêche : organisation de cours

pratiques et théoriques sur les techniques de pêche et sur

l’éducation à la préservation de l’environnement

500

ASSOCIATION

EDUCATIVE

AMATEURS

D’ASTRONOMIE DU

CENTRE

Pratique et enseignement de l’astronomie 1 200

GROUPE

SPELEOLOGIQUE

ORLEANAIS

Développement de la pratique de la spéléologie 350

MAQUETTE CLUB

PLASTIQUE

ORLEANAIS

Réalisation de maquettes statiques et de modèles réduits 200

CLUB DES 2 CV DE

L’ORLEANAIS Rassemblement de personnes portant de l’intérêt à la 2 CV 200 UNION

AEROMODELISME

ORLEANS

Formation et participation de licenciés aux compétitions

d’aéromodélisme 500

AMICALE

ORLEANAISE DES

PECHEURS DE

COMPETITION

Organisation de compétitions en individuel et par équipes 500

Sous-total 4 950

TOTAL 8 850

N° Associations Objet de la demande

Montant de la

participation

2013 (en €)

VIE ASSOCIATIVE

FRANCE BENEVOLAT

LOIRET

Objectifs : développer le bénévolat associatif à travers

l’orientation des futurs bénévoles, l’accompagnement des

associations et la valorisation du bénévolat.

- Mise en place de deux grands projets : « les ambassadeurs » :

sensibilisation des lycéens au bénévolat et « Solidâges » : agir

ensemble pour la solidarité intergénérationnelle.

- Janvier/Février : tenue de stands à la C.P.A.M et formation

web sur page locale et abonnés.

- Mars : jobs d’été Orléans.

- Avril : formation à l’écoute.

- Mai : rencontre intergénérationnelle.

- Juin : assemblée générale – conférence.

- Septembre/octobre : Rentrée en fête et semaine du bénévolat,

- Novembre : brunch ludique avec les partenaires.

- Décembre : Journée Mondiale du bénévolat et chalet de Noël.

1 900

Jeunes Sapeurs

Pompiers Orléans

Nord Fleury les

Aubrais

Participation aux frais de formation de deux jeunes Orléanais au

Brevet National des Jeunes Sapeurs Pompiers. 300- Séance du vendredi 15 mars 2013 -

- 26 -

Union des Amicales

Régionalistes du Loiret

(U.A.R.L)

Promouvoir les arts et les traditions populaires.

Programme d’actions 2013 :

- Amélioration des salles de la Maison des Provinces et achats

divers.

- Organisation : mise en place d’une nouvelle Commission pour

le 80 ème anniversaire de l’U.A.R.L, continuité du groupe de

danses traditionnelles ouvert à tous, suivi et participation aux

programmes des groupes d’Arts et Traditions du patrimoine.

- Arts et traditions : organisation de 2 stages de 2 jours,

organisation d’une exposition des œuvres créées, organisation

et suivi des activités proposées en 2012, organisation

d’expositions ponctuelles dans les vitrines.

- Manifestations culturelles : exposition annuelle, chorale, les

« Fri Louz » chanteurs a capella, souflet de cornevielle,

répétitions des groupes folkloriques, manifestations conviviales

ponctuelles.

- Recherche : recherche de coutumes et traditions ancestrales,

contes, récits, témoignages, collecte de chants traditionnels,

ouvrages de bibliothèque.

9 600

TOTAL 11 800

N° Nom de l'association Objet de la demande

Montant de la

participation

2013 (en €)

SOCIAL

Union Départementale

des Clubs et Aînés

Ruraux du Loiret

Subvention de fonctionnement 1 000

PARENTELE Subvention de fonctionnement 800

Face Au Veuvage

Ensemble Continuons Subvention de fonctionnement 150

TOTAL SOCIAL 1 950

SANTE

AIDES Subvention de fonctionnement 1 500

TOTAL SANTE 1 500

TOTAL 3 450

N° Nom de l'association Objet de la demande

Montant de la

Subvention

2013

(en €)

RELATIONS INTERNATIONALES

Association CHORALE

FRANCIS POULENC

Participation aux Fêtes Johanniques par un concert donné en

commun le 7 mai 2013 avec la Chorale « Kor Som Helst » de

Kristiansand (Norvège).

2 100

Lycée Voltaire

Séjour pédagogique à Barcelone – Tarragone de 20 apprentis en

B.T.S. Négociation Relations Clients au lycée Voltaire d’Orléans

La Source.

500

TOTAL 2 600

N° Nom de l'association Objet de la demande

Montant de la

subvention

2013 (en €)

CADRE DE VIE

Comité des Fêtes de

La Source Subvention annuelle. 3 800- Séance du vendredi 15 mars 2013 -

- 27 -

Autres organismes :

N° Nom de l’organisme Objet de la demande

Montant de la

subvention

2013 (en €)

EDUCATION

Maternelle

Claude Lewy

Projet sortie à Ingrannes

Période de réalisation : du 6 au 7 mai 2013 1 505

Elémentaire

Jean Mermoz

Semaine prévention, santé, sécurité, citoyenneté

Période de réalisation : mars 2013 200

Maternelle

René Thinat

Projet jeunesses musicales de France

Période de réalisation : mars 2013 66

Elémentaire Gutenberg Projet ateliers à la cité de la Musique à la Villette Période de réalisation : mars 2013 200

Maternelle

Romain Rolland

Projet carnaval de l’école

Période de réalisation : mars 2013 180

Maternelle

Georges Chardon

Projet école et cinéma

Période de réalisation : année scolaire 2012/13 122

Elémentaire Nécotin Projet visite du jardin de la préhistoire d’Auneau Période de réalisation : 7 mai 2013 286

Elémentaire Nécotin Projet sortie à la cité des Sciences de la Villette Période de réalisation : 9 avril 2013 77

Maternelle

Michel de la Fournière

Projet carnaval dans l’école

Période de réalisation : mars 2013 90

Elémentaire

Michel de la Fournière

Projet carnaval dans l’école

Période de réalisation : mars 2013 90

Maternelle Diderot Projet carnaval dans l’école

Période de réalisation : 12 avril 2013 90

Maternelle

Charles Perrault

Projet carnaval dans l’école

Période de réalisation : 29 mars 2013 90

Elémentaire

Jean Mermoz

Projet carnaval de quartier

Période de réalisation : 6 avril 2013 800

TOTAL 3 796

Adopté par 51 voix.

Il y a 1 non participation au vote.

RELATIONS HUMAINES

Mme SAUVEGRAIN n° 48 - Approbation du programme pluriannuel d’accès à l’emploi de titulaire. Approbation d’une convention à passer avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Loiret.

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire a permis le passage en contrat à durée indéterminée de 42 agents.

Un second volet de la loi prévoit la mise en œuvre de recrutements réservés aux agents non titulaires en vue de leur accès à la titularisation sur une période de 4 ans, par dérogation aux règles habituelles de recrutement et notamment de concours. Le décret n° 2012-1293 du 22 novembre autorise des programmes de titularisation par recrutements réservés jusqu’au 13 mars 2016.

I – Processus de titularisation

Trois modes de recrutements réservés sont prévus par la

réglementation :

- des recrutements réservés sans concours pour l’accès au 1er grade de catégorie C,- Séance du vendredi 15 mars 2013 -

- 28 -

- des recrutements réservés par sélections professionnelles

organisées par cadre d’emplois,

- des concours réservés pour les groupes supérieurs de la catégorie A en attente de la parution d’un décret d’application.

La Mairie propose de conventionner avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Loiret pour lui confier l’organisation des

sélections professionnelles.

Ce dernier sera chargé de mettre en place une commission

d’évaluation professionnelle chargée d’auditionner les candidats et d’évaluer leur aptitude à occuper des fonctions correspondant au cadre d’emplois pour lequel ils postulent, au vu des acquis de l’expérience professionnelle.

La nomination de l’agent en qualité de fonctionnaire stagiaire est ensuite effectuée par l’autorité territoriale. Le coût de ces titularisations est estimé à 80 000 €, en année pleine.

II – Programme pluriannuel de la Ville

La Mairie propose d’ouvrir des postes à la titularisation selon le

programme annexé à la délibération qui sera mis en œuvre sur un période de 2 ans.

III – Information sur le programme pluriannuel de l’E.S.A.D. :

Le programme pluriannuel concernant les postes d’enseignants de l’E.S.A.D. a été soumis à l’avis du Comité Technique du 14 février 2013 et est présenté au Conseil Municipal de façon à garantir les droits des enseignants de la Ville transférés le 1 er mars 2013. Les sélections professionnelles seront assurées par le Centre de Gestion du Loiret et les nominations seront opérées à l’issue de ces sélections par le Président de l’E.S.A.D.

Sont concernés les enseignants qui étaient tous salariés de la Ville au moment de la publication de la loi.

Après avis du Comité Technique, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le programme pluriannuel d’accès à l’emploi de

titulaire en faveur des agents non titulaires de la Ville pour chaque cadre d’emplois concerné, selon les tableaux annexés à la délibération ;

2°) d’approuver la convention d’organisation des sélections

professionnelles à passer avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Loiret pour une durée de 3 ans et autoriser M. le Maire ou son représentant à la signer au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n° 49 - Direction de la Commande Publique. Poste de juriste. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.

L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de juriste au sein de la Direction de la Commande Publique pour une durée d’un an, renouvelable dans la limite de 3 ans ;- Séance du vendredi 15 mars 2013 -

- 29 -

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le contrat correspondant au nom de la Ville.

Adopté par 44 voix contre 3.

Il y a 5 abstentions.

Mme SAUVEGRAIN n° 50 - Direction des Assemblées et Procédures Internes. Poste de responsable du Pôle Conseil Municipal et Commissions.

Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.

L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de responsable du Pôle Conseil Municipal et Commissions de la Direction des Assemblées et Procédures Internes pour une durée d’un an, renouvelable dans la limite de 3 ans ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le contrat correspondant au nom de la Ville.

Adopté par 44 voix contre 3.

Il y a 5 abstentions.

Mme SAUVEGRAIN n° 51 - Mise à disposition individuelle d’un agent de la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire ». Approbation d’une

convention.

La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » propose de mettre à compter du 1er avril 2013 le responsable du Pôle Prévention à la Direction des Ressources humaines, partiellement (à 50 %) à disposition de la Ville jusqu’au 30 juin 2013 pour assurer une étude de faisabilité sur la création d’un service commun hygiène/sécurité.

Les modalités de remboursement par la Ville sont fixées par

convention. Elles correspondent à 50 % des dépenses de rémunérations, en incluant les charges patronales, les frais de mission et de formation. La dépense est estimée à 6 100 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec la Communauté

d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », ayant pour objet de mettre à la disposition de la Ville le responsable du Pôle Prévention à hauteur de 50 % de son temps de travail ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n° 52 - Acquisition, mise en œuvre et maintenance d’un système informatique de gestion du temps. Approbation d’une convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et le C.C.A.S.

La Ville, le Centre Communal d’Action Sociale d’Orléans et la

Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » envisagent de constituer un groupement de commandes en application de l’article 8 du Code des

Marchés Publics pour l’acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d’un système informatique de gestion du temps.- Séance du vendredi 15 mars 2013 -

- 30 -

Il est proposé dans le cadre de la convention de groupement de commandes les modalités suivantes :

- la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » assurera la coordination du groupement de commandes,

- la Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur,

- les frais de publicité seront répartis à parts égales entre les membres du groupement,

- les marchés seront signés, notifiés et exécutés par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », pour le compte du groupement, - le groupement prendra fin à la fin du délai d’exécution du marché.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », et le C.C.A.S. pour l’acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d’un système

informatique de gestion du temps ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite

convention au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

MOYENS GENERAUX

Mme SAUVEGRAIN n° 53 - Acquisition, location et entretien de matériels d’impression numérique. Approbation d’une convention de groupement de

commandes à passer avec la Communauté d’Agglomération

« Orléans-Val de Loire », le C.C.A.S. et les communes de Fleury- les-Aubrais, Saint Hilaire-Saint-Mesmin et Semoy.

En 2009, un groupement de commandes pour l’acquisition de

matériels d’impression numérique a été constitué avec la Communauté

d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et le Centre Communal d'Action Sociale d’Orléans.

Les 22 communes et leurs établissements publics ont été sollicités afin de renouveler l’expérience dans le cadre d’un nouveau groupement de commandes.

Il est proposé dans le cadre d’une convention les modalités suivantes :

- la Ville d’Orléans assurera la coordination du groupement de

commandes,

- les frais de publicité seront répartis à parts égales entre les

différentes entités,

- la Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur,

- le groupement prendra fin à la liquidation définitive des marchés,

- le marché sera signé et notifié par le coordonnateur pour l’ensemble des membres du groupement.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention de groupement de commandes à passer avec les communes de Fleury-les-Aubrais, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Semoy, le Centre Communal d'Action Sociale d'Orléans et la Communauté

d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ;- Séance du vendredi 15 mars 2013 -

- 31 -

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite

convention au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n° 54 - Entretien ménager de divers bâtiments municipaux. Approbation d’un marché après appel d’offres.

Afin de procéder à l’entretien ménager de divers bâtiments

communaux, un appel d’offres ouvert européen a été lancé.

Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le marché à passer avec la société TEAMEX pour un montant de 77 091,14 € T.T.C. pour la première période du 1er avril au

31 décembre et 102 788,18 € T.T.C. par période suivante d’un an ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville.

Adopté par 44 voix contre 3.

Il y a 5 abstentions.

Orléans, le 18 mars 2013

Le Maire,

Serge GROUARD