Compte-Rendu - compte rendu 2019 03 18

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 2019 11 18

Compte-Rendu - compte rendu 2015 05 18

Compte-Rendu - compte rendu 2011 03 18

Compte-Rendu - compte rendu 2013 03 15

Compte-Rendu - compte rendu 2021 03 18

Compte-Rendu - compte rendu 2019 10 21

Compte-Rendu - compte rendu 2019 09 23

Compte-Rendu - compte rendu 2017 09 18

Compte-Rendu - compte rendu 2006 03 03

Compte-Rendu - compte rendu 2011 02 18

Compte-Rendu - compte rendu 2019 03 18 Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune d'Orléans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2019 03 18)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 18 MARS 2019

COMPTE-RENDU

Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales. Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :

M. le Maire n°1 Désignation du Secrétaire.

Mme LOEILLET est désignée en qualité de Secrétaire .

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n°2 Pouvoirs.

M. le Maire n° 3 Approbation du procès-verbal de la séance du 21 janvier 2019.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n° 4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs. Information sur les marchés signés dans le cadre de la délégation du Maire.

M. le Maire n° 5 Communications diverses.

RESSOURCES

M. MARTIN n°6 Finances. Fiscalité locale. Fixation des taux d’imposition pour l’année 2019.

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux de fiscalité directe locale pour 2019 à leur niveau 2018, soit :

- taxe d’habitation : 20,99 %,

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 29,81 %,

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39,60 %.

Adopté par 50 voix contre 2.

Il y a 1 abstention.

M. MARTIN n°7 Finances. Approbation d’un protocole d’accompagnement et de partenariat à passer avec la CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS et Orléans Métropole.

La CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS accompagne la réalisation des projets de développement, en mobilisant une assistance en ingénierie amont pour analyser l’opportunité des projets, un cofinancement d’études à mener pour préciser leur faisabilité opérationnelle, en distribuant des prêts de long terme via le Fonds d’Epargne et investit en fonds propres sur les territoires.Séance du lundi 18 mars 2019

- 2 -

A ce titre, la CAISSE DES DEPOTS souhaite s’impliquer sur deux opérations menées par Orléans Métropole et la Ville d’Orléans :

- La réalisation d’un schéma directeur de l’énergie et de l’efficacité

énergétique des bâtiments publics. La CAISSE DES DEPOTS souhaite accompagner cette démarche aux côtés d’Orléans Métropole, qui

s’appuiera sur les services d’un cabinet prestataire sélectionné après appel d’offre, en participant au cofinancement du schéma à hauteur de 40 000 €. - La réalisation d’un ensemble immobilier d’activités économiques sur le site « César Franck » situé dans le quartier prioritaire de l’Argonne à Orléans. La CAISSE DES DEPOTS apportera son soutien en cofinançant une étude destinée à déterminer la structuration du programme immobilier et le

montage juridique et financier le mieux adapté de cette opération, à hauteur de 9 300 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver le protocole d’accompagnement et de partenariat à passer avec la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et Orléans Métropole ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit protocole au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

ECONOMIE ET ATTRACTIVITE

Mme KERRIEN n°8 Grands projets d'équipement. Quartier Madeleine. Construction de la Cité de la Musique et des Arts vivants. Recours à un

marché de type « marché global de performance ».

Désignation des membres du jury.

Nouveau pôle culturel, la construction de la Cité de la Musique et des Arts vivants répond à l’ambition culturelle de la ville d’Orléans et est justifié notamment par la situation devenue inadaptée à leurs activités et leurs publics des deux principaux équipements dédiés à la musique : le Conservatoire à Rayonnement Départemental d’Orléans et la Scène de Musiques Actuelles ‘’L’Astrolabe’’.

Intégré dans le périmètre d’étude d’un aménagement urbain

d’intérêt métropolitain sur le site de la Tête Nord du Pont de l’Europe, le projet comprendrait au stade des premières études de faisabilité, la construction sur une parcelle d’environ 9 500 m² d’un équipement d’une superficie totale de l’ordre de 8 500 m2 de surfaces utiles.

Il ressort des premières études préalables que la réussite d’un tel projet nécessite le recours à un montage contractuel global dans lequel la Mairie pourra confier à son partenaire une mission portant à la fois sur la conception, la construction, l'entretien-maintenance, le gros entretien

renouvellement (G.E.R.), le coût des fluides et des énergies de l’ensemble des entités constituant le projet. Dans ce cadre, le montage sous forme de marché public global de performance, semble être le plus à même de répondre, par son caractère contractuel d'ensemble, aux attentes de la Mairie.

Conformément aux dispositions du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est envisagé de recourir, pour la passation de ce marché, à une procédure de dialogue compétitif. Il convient dès lors de désigner les membres du jury qui sera chargé d'examiner et de formuler unSéance du lundi 18 mars 2019

- 3 -

avis motivé sur la liste des candidats admis à remettre une offre, de participer aux auditions, d'examiner et de formuler un avis motivé sur les offres remises par les candidats.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de prendre acte du recours à un marché de type « marché public global de performance », en application des dispositions de l’article 34 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative au marché public pour la réalisation de ce projet ;

Le Conseil Municipal prend acte.

2°) de prendre acte du recours à une procédure de dialogue

compétitif pour la passation de ce marché, en application des dispositions des articles 92, 91 et 25 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Le Conseil Municipal prend acte.

3°) de procéder à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants du jury, chargés de représenter la maîtrise d’ouvrage, à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ………………...50

- Bulletins nuls ………………………………………………1

- Bulletins blancs …………………………………………...2

- Suffrages exprimés ……………………………………….47

- Majorité absolue …………………………………………..24

ONT OBTENU

- Liste conduite par M. MARTIN 47 voix.

ONT ETE ELUS MEMBRES DU JURY :

Titulaires Suppléants

M. Michel MARTIN Mme Stéphanie ANTON

Mme Muriel CHERADAME M. Sébastien HOEL

Mme Nathalie KERRIEN M. Abel MOITTIE

M. Philippe BARBIER M. Philippe PEZET

Mme Marie-Emmanuelle Mme Dominique TRIPET

MATET de RUFFRAY

4°) d'approuver le montant d’indemnisation de 150 000,00 € H.T. pour chacun des candidats non retenus à l’issue de l’intégralité de la

procédure de dialogue compétitif ;

Adopté par 47 voix.

Il y a 6 abstentions.

5°) d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

Adopté.Séance du lundi 18 mars 2019

- 4 -

Mme KERRIEN n°9 S.E.M. ORLÉANS SPECTACLES. Modification de la répartition du capital. Cession d'actions à Orléans Métropole. Approbation. Désignation des représentants au conseil d'administration et à l'assemblée générale.

Par délibération en date du 15 novembre 2018, le Conseil

métropolitain d’Orléans Métropole a reconnu d’intérêt métropolitain le Zénith d’Orléans à compter du 1 er janvier 2019. Ceci implique l’entrée d’Orléans Métropole au capital de la S.E.M. ORLEANS SPECTACLE, titulaire du contrat de délégation de service public par lesquels la Mairie lui a confié l’exploitation du Zénith.

En vertu de l’article L. 1521-1 du code général des collectivités territoriales : « La commune actionnaire d'une société d'économie mixte locale dont l'objet social s'inscrit dans le cadre d'une compétence qu'elle a

intégralement transférée à un établissement public de coopération

intercommunale […] peut continuer à participer au capital de cette société à condition qu'elle cède à l'établissement public de coopération intercommunale […] plus des deux tiers des actions qu'elle détenait antérieurement au transfert de compétences ».

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la cession, à Orléans Métropole de 1 092 actions détenues par la Mairie pour un montant de 323 758,52 € ;

Adopté par 51 voix contre 2.

2°) en application de l’article L. 2121-21 du code général des

collectivités territoriales, de décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des administrateurs et des délégués aux

assemblées générales de la société ;

Adopté à l’unanimité.

3°) de désigner Mme Nathalie KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, et Mme Béatrice ODUNLAMI, Adjoint au Maire, en qualité d’administrateurs, représentants de la Mairie pour la durée restante du mandat ;

Adopté par 51 voix contre 2.

4°) de désigner Mme Nathalie KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, en qualité de titulaire, et Mme Béatrice ODUNLAMI, Adjoint au Maire, en qualité de suppléant, pour siéger aux assemblées générales de la société pour la durée restante du mandat.

Adopté par 51 voix contre 2.

M. MOITTIE n°10 Événementiel. Festivités du 13 juillet 2019. Prestations évènementielles. Approbation d'une convention de groupement de commandes à passer avec les communes de Saint-Jean-de- la-Ruelle et de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

Dans le cadre de l’organisation des festivités du 13 juillet 2019 et en vue de la consultation de marchés publics portant sur le spectacle

pyrotechnique et les prestations de sonorisation et d’éclairage scéniques pour l’organisation d’un bal, les communes d’Orléans, de Saint-Jean-de-la-Ruelle et Saint-Pryvé-Saint-Mesmin proposent de constituer un groupement de

commandes dans le cadre d’une convention.Séance du lundi 18 mars 2019

- 5 -

Cette convention prévoit notamment que la Mairie d’Orléans

assurera la coordination du groupement de commandes jusqu’à l’exécution des prestations. Chaque membre du groupement prendra en charge le

paiement des prestations selon la répartition suivante :

- 75 % du coût des marchés par la commune d’Orléans,

- 17 % du coût des marchés par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle,

- 8 % du coût des marchés par la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de groupement de commandes à passer avec les communes de Saint-Jean-de-la-Ruelle et de Saint-Pryvé- Saint-Mesmin en vue de la réalisation de prestations pyrotechniques et de sonorisation et d’éclairage scéniques dans le cadre des festivités du 13 juillet 2019 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. GABELLE n°11 Événementiel. Fêtes de Jeanne d’Arc 2019. Modification des dates du marché médiéval. Approbation des redevances

d'occupation du domaine public et de la convention-type pour les exposants du marché médiéval.

Initialement envisagé du dimanche 5 mai au mercredi 8 mai 2019, sur le site du Campo Santo, le marché médiéval ouvrira ses portes dès le samedi 4 mai à 17h afin d’offrir au public une offre d’animation nocturne supplémentaire pour ce week-end prolongé festif.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les nouvelles dates du marché médiéval des Fêtes de Jeanne d’Arc 2019 qui aura lieu du samedi 4 mai au 8 mai 2019 ainsi que les redevances pour l’occupation temporaire du domaine public à appliquer aux exposants présents et détaillées dans le tableau annexé à la délibération ;

2°) d'approuver la convention type d’occupation temporaire et

révocable du domaine public actualisée ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions à passer avec les exposants et accomplir les démarches

nécessaires à cet effet.

Adopté à l’unanimité.

Mme LOEILLET n°12 Relations internationales. Coopération décentralisée Orléans- Parakou. Approbation d'un avenant nº 2 de prolongation du contrat de Volontariat de Solidarité Internationale (V.S.I.) et de

la convention d'intermédiation pour la gestion du V.S.I. à

passer avec la Guilde Européenne du Raid. Attribution d'une indemnité.

Dans le cadre du partenariat de coopération décentralisée Orléans- Parakou, il est prévu que le partenariat bénéficie d’un appui pour le suivi administratif et financier de la programmation des actions.Séance du lundi 18 mars 2019

- 6 -

En accord avec la Mairie de Parakou et pour réaliser cette mission, le Conseil Municipal a autorisé le recours à un Volontaire de Solidarité

Internationale (V.S.I), Mme X, en signant un accord de volontariat tripartite avec la Guilde Européenne du Raid, pour une période allant du 11 avril 2016 au 10 avril 2017. Par délibération en date du 13 mars 2017, le Conseil Municipal a autorisé par un avenant nº 1 la prolongation de cet accord de volontariat pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 10 avril 2019.

La prolongation de l’accord de volontariat de Mme X jusqu’au 31 mai 2019 serait particulièrement bénéfique à la finalisation des différentes actions entreprises et à la préparation de la nouvelle convention triennale 2019-2021.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention d’intermédiation pour la gestion de Volontariat de Solidarité Internationale (V.S.I.) à passer avec la Guilde

Européenne du Raid allant jusqu’au 31 décembre 2023 ;

2°) d'approuver l’avenant nº 2 à l’Accord du Volontariat à passer avec la Guilde Européenne du Raid et le Volontaire de Solidarité

Internationale, Mme X, pour une durée allant du 11 avril 2019 au 31 mai 2019 ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention d’intermédiation et ledit avenant au nom de la Mairie et pour accomplir toutes les formalités nécessaires ;

4°) d'approuver le paiement de la couverture complémentaire,

assistante rapatriement et responsabilité civile ainsi que la partie incombant à la Mairie des cotisations sociales pour le mois et les 20 jours supplémentaires d’un montant maximum de 265 € à régler à la Guilde Européenne du Raid ;

5°) de décider d’attribuer à Mme X une indemnité mensuelle de V.S.I d’un montant de 525 € pour la période du 11 au 30 avril 2019 puis de 700 € pour la période du 1er au 31 mai 2019.

Adopté à l’unanimité.

VIE SOCIALE ET CITOYENNETE

Mme LECLERC n°13 Social. Association "Cultures du Cœur du Loiret". Approbation d’une convention de partenariat 2019-2021.

La Mairie d’Orléans et son Centre Communal d’Action Sociale

souhaitent soutenir les initiatives favorisant l’accès à la culture, aux arts, aux sports ainsi qu’aux activités de loisirs à toutes personnes en difficultés sur son territoire et qui en sont habituellement exclues, et ce, afin de maintenir du lien social et familial et favoriser leur insertion sociale dans la cité.

C’est pourquoi, compte tenu des missions conduites par

l’association « Cultures du Cœur du Loiret », le C.C.A.S. et la Mairie ont signé depuis 2011 des conventions d’objectifs. Il est proposé de poursuivre ce partenariat en signant avec « Cultures du Cœur du Loiret » une convention d’objectifs pluriannuelle, courant jusqu’au 15 janvier 2022.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de partenariat pluriannuelle 2019- 2021 à passer avec l’association « Cultures du Cœur du Loiret » et le C.C.A.S.Séance du lundi 18 mars 2019

- 7 -

d’Orléans fixant les engagements des parties ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme LECLERC n°14 Espace Famille. Transmission de données. Approbation d’une convention à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret.

Le Conseil Municipal du 12 décembre 2016 a approuvé la

convention à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) du Loiret offrant la possibilité à la Mairie d’avoir un accès à l’espace sécurisé « mon compte partenaire » accessible sur le site internet de la C.A.F. Cet espace permet la consultation de données personnelles des allocataires et ainsi de simplifier les démarches administratives des familles allocataires de la C.A.F. du Loiret.

La C.A.F. du Loiret vient de développer un nouveau service sur l’espace « mon compte partenaire », nommé « Aides Financières d’Action Sociale » (A.F.A.S.), permettant à la Mairie de transmettre des données de manière dématérialisée à la C.A.F. Sur la base de ces données, la C.A.F. verse à la commune une aide financière.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention à passer avec la C.A.F. pour l’accès à l’espace sécurisé « mon compte partenaire » pour une durée d’un an,

reconductible chaque année par tacite reconduction ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention et tous documents nécessaires à cet effet.

Adopté à l’unanimité.

Mme ARSAC n°15 Santé. Contrat local de santé publique. Participation à la manifestation "1,2,3 tous pareils". Approbation d'une

convention à passer avec plusieurs communes de la Métropole.

Dans le cadre du contrat local de santé publique, les communes de Fleury-les-Aubrais, Boigny-sur-Bionne, Chécy, La-Chapelle-Saint-Mesmin, Olivet, Orléans, Semoy, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Jean-de-la-Ruelle et Saint- Jean-de-Braye ont souhaité organiser un évènement en commun.

L’objectif de cette manifestation est de sensibiliser les enfants d'âge élémentaire au handicap lors d'une action de prévention santé mutualisée intitulée "1, 2, 3 tous pareils" avec, comme fil conducteur, le sport, la santé et la nutrition, sous forme d’ateliers ludiques thématiques. Pour Orléans,

24 enfants participeront à l’évènement, prévu le 3 avril prochain, au Domaine de la Brossette, établissement fleuryssois situé sur la commune de Chanteau.

La contribution de chacune des villes, qui sera validée à l’issue du bilan financier, ne pourra excéder 550 €. Elle sera versée à la commune de Fleury-les-Aubrais qui a accepté d’en assurer le portage budgétaire.

Il est proposé au Conseil Municipal :Séance du lundi 18 mars 2019

- 8 -

1°) d’approuver la convention à passer avec les communes de

Fleury-les-Aubrais, Boigny-sur-Bionne, Chécy, La-Chapelle-Saint-Mesmin, Olivet, Semoy, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Jean-de-la-Ruelle et Saint-Jean-de- Braye ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. SANKHON n°16 Jeunesse. Attribution d'une bourse projets jeunes 2019.

Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer deux bourses projets jeunes présentées en annexe de la délibération pour un montant total de 2 000 € à Mme X et M. X, au titre de l’année 2019.

Adopté à l’unanimité.

M. SANKHON n°17 Sport. Bourse d'aide aux sportifs de haut niveau. Attribution de bourses.

Le Conseil Municipal du 16 février 2015 a adopté le règlement et les modalités d’attribution d’une bourse aux sportifs de haut niveau (réalisation de leurs projets de performances sportives, de formation ou de reconversion professionnelle).

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider d’attribuer une bourse aux porteurs des projets pour un montant total de 4 000 € détaillé en annexe de la délibération ;

2°) d'approuver les conventions à passer avec Mesdames Cécilia BERDER, Coline SUZANNE, Chloé DOLLIN et Juliana FERREIRA ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. SANKHON n°18 Sport. Associations sportives. Soutien à l’investissement matériel. Attribution de subventions.

Plusieurs associations sollicitent une aide financière de la Mairie pour être soutenues dans le cadre d’un investissement en matériel sportif nécessaire à la continuité de leur activité.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les conventions à passer avec Académie Municipale de Billard Orléans, E.C.O. C.J.F. Athlétisme, Cercle Gambetta Orléans Loiret, U.S.O. Canoé Kayak et U.L.M. Club Orléans Mardié pour l’année 2019,

2°) dans ce cadre, d'attribuer les subventions pour un montant total de 28 900 € à ces associations au titre de l’année 2019 dont le détail figure en annexe de la délibération ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalitésSéance du lundi 18 mars 2019

- 9 -

nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme LOEILLET n°19 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.

Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux de la délibération pour un montant total de 213 805,70 € pour l’exercice 2019 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires.

Adopté par 51 voix.

Il y a 2 abstentions.

AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Mme CHERADAME n°20 Aménagement. Z.A.C. Les Allées de La Source. Convention publique d'aménagement. Approbation d'un avenant n° 10 à passer avec la S.E.M.D.O.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Grand projet de ville

d’Orléans - La Source et de son volet aménagement confié à la S.E.M.D.O. par la commune d’Orléans, par convention publique d’aménagement signée en octobre 2003, la programmation est réalisée à plus de 95 %.

L’école primaire Romain Rolland fait actuellement l’objet d’une

réhabilitation d’ampleur menée par la Mairie, achevée pour la partie école élémentaire et en voie d’achèvement pour la partie école maternelle. Dans la continuité de ces transformations il est apparu nécessaire de lancer très prochainement des opérations de requalification des espaces publics

attenants.

Il est donc proposé de passer avec la S.E.M.D.O., un avenant n° 10 à la convention publique d’aménagement qui définit les conditions de la

requalification des abords des écoles et du gymnase Romain Rolland dans le quartier de La Source à Orléans. La participation de la commune d’Orléans au bilan de la Z.A.C. Les Allées de la Source n’est pas modifiée. Le cas échéant, les subventions reçues par la commune d’Orléans pour cette opération de la part de partenaires, notamment l’Agence nationale pour la Rénovation urbaine (A.N.R.U.), seront reversées à la S.E.M.D.O., aménageur.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’avenant n° 10 à la convention publique

d’aménagement de la Z.A.C. Les Allées de la Source, à passer avec la S.E.M.D.O., afin de prendre en compte les évolutions énoncées ci-dessus;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la commune d’Orléans et accomplir les formalitésSéance du lundi 18 mars 2019

- 10 -

nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme CHERADAME n°21 Action foncière. Quartier Nord Est. Cession d'un terrain sis Clos de la Motte.

La Ville a acquis, par l’exercice du droit de préemption, une parcelle non bâtie, par acte du 29 mars 2000, pour compléter sa réserve foncière dans le secteur du Clos de la Motte destinée à une future opération

d’aménagement. M. X, dont la propriété jouxte cette parcelle enclavée, a demandé à l’acquérir pour un usage de jardin.

Ce terrain du domaine privé communal n’a plus d’intérêt pour la Ville eu égard à l’urbanisation aux abords.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'autoriser la cession à M. X de la parcelle cadastrée section CE n° 86, d’une surface 145 m², au prix global de 9 000 €, les frais de l’acte et émoluments étant à la charge de l’acquéreur ;

2°) d'autoriser M. le Maire à signer l'acte notarié consécutif.

Adopté à l’unanimité.

Mme CHERADAME n°22 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de

subventions.

Dans le cadre du projet intra-mails, il est proposé au Conseil

Municipal :

1°) d'approuver l’octroi d’une subvention pour ravalement de façade conformément au tableau annexé à la délibération pour un montant global de 29 236 € ;

2°) d'approuver la convention correspondante établie avec le

propriétaire ou syndic concerné ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer la convention au nom de la Mairie.

Adopté par 48 voix contre 3.

Il y a 2 abstentions.

Mme ANTON n°23 Prévention des risques. Approbation d’une convention à passer avec le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation. Attribution d’une subvention.

Le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation

(C.E.P.R.I.) dont est membre la Mairie d’Orléans depuis 2007, constitue un pôle de compétences sur la prévention du risque d’inondation, à vocation nationale et européenne. Il apporte en particulier un appui technique et son expertise auprès des instances locales, nationales et européennes pour moderniser l’approche de la gestion du risque d’inondation et de la

construction de la Ville résiliente. Depuis 2007, cette association, basée à Orléans, réalise plusieurs actions de prévention du risque inondation.Séance du lundi 18 mars 2019

- 11 -

Compte tenu de l’intérêt que porte la Mairie aux projets et études portés par le C.E.P.R.I., il est proposé, dans le cadre d’une nouvelle

convention de subvention pour les années 2019-2020, de soutenir

l’association en lui attribuant une subvention annuelle de fonctionnement, d’un montant de 15 000 € au titre de l’année 2019 et de l’année 2020 (sous réserve du vote du budget).

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de subventionnement à passer avec le C.E.P.R.I. pour 2019 et 2020 ;

2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention annuelle de 15 000 € au C.E.P.R.I. au titre des années 2019 et 2020 (sous réserve du vote du budget) ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté par 51 voix contre 2.

Orléans, le 19 mars 2019,

Le Maire,

Olivier CARRE