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Compte-Rendu - compte rendu 2013 09 27
Document publié le Vendredi 27 septembre 2013 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2013 09 27)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2013
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Approbation des Procès-Verbaux des séances des vendredis 21 juin et 12 juillet 2013.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, un emprunt, une affaire
financière, des attributions et désistements de location, un don, des assurances, des contentieux, des droits de préemption urbains et sur des fonds artisanaux, des fonds de commerce et des baux commerciaux.
M. le Maire n° 5 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de
l’organisation de manifestations.
Mme SAUVEGRAIN n° 6 - Rentrée scolaire 2013 et retour sur le questionnaire sur les rythmes scolaires. Communication.
VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE, CULTURELLE ET SOCIALE
Mme de CHANGY n° 7 - Rentrée en Fête. Communication.
Mme de CHANGY n° 8 - Rentrée en Fête 2013. Approbation d’une convention de partenariat.
Dans le cadre de la manifestation « Rentrée en Fête 2013 » qui s’est tenue le 8 septembre 2013 en centre ville, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de partenariat à passer avec les
S.A.R.L. « CLIMB’UP » et la S.A.S. « Laser Game Evolution » pour la prise en charge de la location d’un mur d’escalade ; - Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 2 -
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la
convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 9 - Clubs sportifs sous conventions d’objectifs. Attribution des subventions et des soldes de la subvention 2013.
Le Conseil Municipal a approuvé la signature de conventions
d’objectifs avec plusieurs clubs que le Ville subventionne. Selon les termes de ces conventions, le montant de l’aide financière annuelle est déterminé
notamment en fonction de la réalisation des objectifs sportifs.
Compte tenu de ces critères, il convient d’approuver le montant des subventions 2013 pour chacun des clubs sportifs conventionnés et le solde de ces subventions qui tient compte du versement des acomptes antérieurs.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider du montant des subventions à accorder aux clubs sous convention d’objectifs au titre de l’année 2013 pour un montant global de 1 084 500 € ;
2°) de fixer le solde des subventions 2013 à verser à ces clubs pour un montant global de 214 750 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 10 - « Vivre ensemble à Orléans - Sport et Handicap » et « Orléans Vous Coach section sport adapté ». Saison sportive 2013/2014. Approbation de conventions.
Dans le cadre du dispositif « Vivre Ensemble à Orléans – Sport et Handicap », la Mairie souhaite reconduire la mise en place d’activités sportives pour la saison 2013-2014.
Elles sont animées par les éducateurs sportifs de la Ville et les
participants, inscrits auprès des associations organisatrices, sont placés sous la responsabilité d’un encadrant de l’association. Les tarifs de ces activités ont été fixés par délibération du Conseil Municipal du 12 avril 2013.
Par ailleurs, dans le cadre du dispositif « Orléans Vous Coach », il a été décidé de créer une section sport adapté pour la saison 2013 - 2014 en partenariat avec le Comité Départemental d’Aviron du Loiret.
L’activité sera encadrée par un éducateur diplômé de la Mairie et les adhérents seront placés sous sa responsabilité. Le montant de la prestation à payer au Comité Départemental d’Aviron est fixé à 350 €, net de T.V.A., pour la durée de la convention.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1º) d’approuver les conventions à passer pour la saison sportive 2013- 2014 dans le cadre du dispositif « Vivre Ensemble à Orléans – Sport et
Handicap » avec Le Foyer des Tisons, Les Amis de Pierre, Le Hameau de Julien, Le Foyer Isambert-Sagesse, Le Centre Hospitalier Départemental Georges Daumezon ;
2º) d’approuver la convention à passer avec le Comité Départemental d’Aviron du Loiret pour la saison sportive 2013-2014 dans le cadre du dispositif « Orléans Vous Coach » ; - Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 3 -
3º) d’autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 11 - Mise à disposition d’éducateurs sportifs auprès des clubs sportifs pour la saison 2013/2014. Approbation de conventions.
La Mairie met des éducateurs sportifs municipaux à disposition
d’associations qui conduisent des actions en matière de formation auprès des jeunes.
Les associations concernées sont Pieds Blancs Les Aydes et le
Rugby Club Orléans. Elles rembourseront l’ensemble des coûts de mise à disposition.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1º) d’approuver les conventions de mise à disposition d’éducateurs sportifs municipaux avec les associations Pieds Blancs Les Aydes et le Rugby Club Orléans pour la saison sportive 2013-2014 ;
2º) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 12 - 6èmes Assises du sport Orléanais. Prise en charge des frais de déplacement des intervenants.
Dans le cadre des 6 ème Assises du sport Orléanais qui se sont
déroulées le 7 septembre 2013, des intervenants ont apporté bénévolement leur contribution pour l’animation d’ateliers.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la prise en charge des frais de leur accueil dans les conditions suivantes :
- l’hébergement et la restauration pris en charge sur la base de la réservation de nuitées et des repas dans un hôtel classé trois étoiles ; - le remboursement des frais de déplacements sur la base d’une indemnité kilométrique fixée à 0,30 € T.T.C. et des frais de péages pour un déplacement en véhicule et sur la base du coût réel pour un déplacement en train ou en avion, sur production des justificatifs.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 13 - Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 45 578 € pour l’exercice 2013. - Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 4 -
A - ASSOCIATIONS
Montant de la
subvention
(en €) N° Associations Objet de la demande
2013
I - Soutien aux manifestations sportives
ASSOCIATION DES
NOUVELLES
COURSES
D’ORLEANS
5 ème Marathon d’Orléans-Sologne
Le 17 novembre 2013, départ et arrivée devant le Parc Floral 1 800
CERCLE
GAMBETTA
ORLEANS LOIRET
Organisation d’épreuves de Cyclo-cross
Le 1 er décembre 2013, sur la Base de Loisirs de l’Ile
Charlemagne
500
Sous-total 2 300
II – Soutien aux associations de loisirs
VIVA CITE BY EKA Saison 2013/2014 Aide pour le fonctionnement de l’Association 3 200
Sous-total 3 200
TOTAL GENERAL 5 500
VIE ASSOCIATIVE
Montant de la
subvention
(en €) N° Nom de l'association Objet de la demande
2013
RESEAU FORUM
DES DROITS
HUMAINS D’
ORLEANS
Le Réseau Forum des Droits Humains est un collectif
regroupant plusieurs associations œuvrant pour la défense et
la promotion des droits humains. Comme l’an dernier, le
collectif organise son Forum des Droits Humains d’Orléans
(11ème édition) qui portera cette année sur la thématique du
logement : « Un toit ! Quel toit ? ». Ce forum se déroule de
septembre 2013 à mars 2014.
1 570
LES AMIS DE
RENE THINAT
Aider l’activité de l’association qui a pour but de mettre en
avant la pensée philosophique des travaux de la main, de
l’artisanat et de la musique qui animait M. Thinat, Maire
d’Orléans de 1971 à 1978 et d’aider des étudiants de ces
enseignements. Chaque année, l’association remet une
bourse d’étude d’un montant de 1 000 € à un jeune apprenti,
artisan ou musicien.
475
TOTAL 2 045 - Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 5 -
JEUNESSE
Montant de la
subvention
(en €) N° Nom de l'association Objet de la demande
2013
Compagnie
AEDE
Organisation de « Duet », un événement à destination des
jeunes danseurs orléanais mêlant danse et musique, qui aura
lieu les 26 et 27 octobre 2013 à la salle Eiffel à Orléans.
1 200
FEDEO Promotion du dispositif de transport, « Sam Ramène », auprès des jeunes et notamment des étudiants. 2 400*
TOTAL 3 600
* sous réserve du co-financement de l’U.M.I.H.
Montant de la
subvention
(en €) N° Nom de l'association Objet de la demande
2013
SOCIAL
La Halte Subvention de fonctionnement 10 000
La Vie Devant Soi Subvention exceptionnelle 1 300
Subvention de fonctionnement 650 Club Amical des
retraités des Aydes Subvention exceptionnelle 150
TOTAL SOCIAL 12 100
SANTE
REN PAR Subvention de fonctionnement 500
BIBLIOTHEQUE
SONORE
D'ORLEANS ET DU
LOIRET
Subvention de fonctionnement 1 000
JALMALV Subvention de fonctionnement 1 000
A Domicile 45 Subvention exceptionnelle (actions en santé des femmes relais) 3 000
TOTAL SANTE 5 500
TOTAL 17 600
DEVELOPPEMENT DURABLE
Montant de la
subvention
(en €) N° Nom de l'association Objet de la demande
2013
Association de
Gestion du Refuge
des Animaux
Aide au fonctionnement 11 585
TOTAL 11 585 - Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 6 -
RELATIONS INTERNATIONALES
Montant de la
subvention
(en €) N° Nom de l'association Objet de la demande
2013
Au titre des Villes Jumelles
Lycée Jean ZAY Organisation d’un séjour humanitaire et pédagogique au Japon pour 8 élèves – Période du 20 octobre au 10 novembre 2013. 600
Total 600
B - AUTRES ORGANISMES
EDUCATION
N° Nom de l’organisme Objet de la demande
Montant de la
subvention
2013 (en €)
Maternelle
René Thinat
Projet poney au poney club d’Olivet
Période de réalisation : septembre et octobre 2013
1 536
Maternelle
Bastié Boucher
Projet spectacle « Cerise et Clémentine »
Période de réalisation : octobre 2013
530
Jeunesse Musicale
de France
Participation aux droits d’entrée aux concerts pour les enfants
des écoles en Z.E.P.
2 582
Total 4 648
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 14 - Associations Polysonik et Antirouille. Approbation de deux conventions de soutien à l’équipement. Attribution de
subventions.
- L’association Antirouille, délégataire du service public de l’Astrolabe, souhaite renouveler son matériel scénique notamment les moteurs de levage du grill autoporté de la grande scène de l’Astrolabe.
Au regard du plan de financement d’un montant total de
19 144,37 € T.T.C., il est proposé d’apporter une contribution de la Mairie de 13 000 €.
- L’association Polysonik a une mission de programmation et de
formation des studios au 108 rue de Bourgogne dans le cadre d’une convention d’objectifs, renouvelée en 2013 pour 3 ans. Cette association souhaite acquérir du matériel technique pour un montant de 196 200 € sur la période 2009-2014.
La Ville envisage de lui attribuer au titre de l’année 2013 une
subvention d’équipement de 10 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les conventions à passer avec l’Antirouille et Polysonik pour le soutien à l’équipement au titre de l’année 2013 ;
2°) en application de ces conventions, de décider d’attribuer une subvention de 13 000 € à l’Antirouille et 10 000 € à Polysonik ; - Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 7 -
3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les
conventions au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 15 - Associations Jeunesses Musicales de France, Fortissimo, Bath’Art et Grossomodo. Approbation de conventions de
partenariat.
La Mairie propose de soutenir :
- l’association des JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE par la mise à disposition gratuite de l’Institut et du théâtre Gérard Philipe, évaluée à 9 012 €. Une subvention de 3 800 € pour 2013 a par ailleurs été votée par le Conseil Municipal le 12 avril 2013 ;
- l’association FORTISSIMO par la mise à disposition gratuite de l’Institut et de la salle Debussy, évaluée à 2 992 €. Une subvention de 4 275 € pour 2013 a par ailleurs été votée par le Conseil Municipal le 12 avril 2013 ;
- l’association BATH’ART qui versera une participation aux frais de location de la salle du théâtre Gérard Philipe à hauteur de 2 500 € pour une mise à disposition évaluée à 12 096 € ;
- l’association GROSSOMODO qui versera une participation aux frais de location de la salle du théâtre Gérard Philipe à hauteur de 2 500 € pour une mise à disposition évaluée à 10 134 € ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les conventions de partenariat à passer pour la saison 2013-2014 avec les associations les JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE, FORTISSIMO, BATH’ART & GROSSOMODO ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les
conventions au nom de la Mairie et accomplir les formalités nécessaires.
Adopté par 53 voix.
Il y a 2 abstentions.
M. SANKHON n° 16 - Auberge de Jeunesse/C.R.J.S. Approbation d’une convention d’objectifs. Attribution d’une subvention.
L’Auberge de Jeunesse, qui permet à des particuliers de se loger dans un hébergement collectif pour une ou plusieurs nuits, participe à l’offre
d’hébergement touristique sur Orléans.
La Ville met à disposition de l’association des locaux dans le cadre d’une convention et lui attribue annuellement une subvention dont le montant a été voté pour l’année 2013 à hauteur de 20 900 €.
Pour répondre à la réglementation des établissements recevant du public, l’association doit garantir la présence d’un surveillant de nuit. Ainsi, elle envisage d’embaucher 2 personnes dans le cadre du dispositif d’Emplois d’Avenir.
L’un des emplois peut être pris en charge financièrement par
l’association. Pour le second, elle sollicite la Mairie pour le financer, déduction faite des aides de l’Etat, soit un coût de 6 000 € en année pleine. - Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 8 -
La Mairie souhaite répondre favorablement à cette demande dans le cadre d’une convention couvrant le second semestre 2013 et l’année 2014.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de soutien 2013-2014 à passer avec l’association Auberge de Jeunesse/C.R.J.S. ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite
convention au nom de la Mairie ;
3°) de décider d’attribuer à l’association une subvention
complémentaire de 3 000 € pour l’année 2013 et une subvention de 26 900 € pour l’année 2014 sous réserve du vote du budget correspondant ;
4°) de désigner, pour représenter la Mairie au sein du comité de suivi de l’association, l’Adjoint au Maire délégué à la Jeunesse et l’Adjoint au Maire délégué aux Sports.
Adopté à l’unanimité.
M. SANKHON n° 17 - Soirée Jeunes Talents 2013. Approbation d’une convention de partenariat.
La société B2V souhaite soutenir la Mairie pour l’organisation de la Soirée Jeunes Talents 2013 qui se tiendra le samedi 19 octobre au théâtre. Elle s’engage à réaliser et diffuser des messages radios présentant la manifestation sur ses ondes. En contrepartie, la Ville apposera son logo sur certains supports de communication.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de partenariat à passer avec la société B2V dans le cadre de son soutien à la Soirée Jeunes Talents 2013 ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARANGER n° 18 - Politique de la ville/insertion. Contrat Urbain de Cohésion Sociale. 4ème tranche de programmation 2013. Attribution d’une subvention.
Dans le cadre de sa politique en faveur des quartiers de La Source, de l’Argonne et des Blossières, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider d'attribuer la subvention détaillée en annexe de la délibération pour un montant de 500 € ;
2°) d’approuver la convention correspondante et d’autoriser M. le Maire ou son représentant à la signer et à accomplir les formalités nécessaires au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 9 -
Mme GRIVOT n° 19 - Educateurs sportifs municipaux. Encadrement de classes de l’enseignement primaire public. Approbation d’une convention pour l’année scolaire 2013/2014.
La Mairie souhaite développer des actions de formation en direction des jeunes avec les établissements scolaires en mettant à disposition des éducateurs sportifs municipaux sur le temps scolaire.
Une convention précisant les rôles de chacun est proposée. La Ville prend en charge la mise à disposition des 32 intervenants sportifs municipaux auprès des écoles primaires de la commune, soit une participation évaluée à 214 866 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec l’Inspection Académique des services de l’Education Nationale du Loiret pour l’année scolaire 2013-2014 ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite
convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 20 - Parc des Sports des Montées. Dénomination de la tribune.
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer la tribune du Stade des Montées : Tribune Claude FOURNIGUET, dirigeant du Rugby Club Orléans et initiateur du projet du stade des Montées, décédé le 18 avril 2013.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 21 - Prestations d’entretien ménager du Palais des Sports. Approbation d’un marché après appel d’offres.
Afin d’assurer l’entretien ménager du Palais des Sports, la Mairie a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché relatif à l’entretien du Palais des Sports à passer avec l’entreprise LIMPA NETTOYAGE, pour un montant de
90 865,24 € T.T.C. pour la première période de 14 mois et de 77 132,31 € T.T.C. par période de reconduction de 12 mois ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer le
marché et accomplir toutes les formalités nécessaires au nom de la Mairie.
Adopté par 52 voix contre 3.
Mme SAUVEGRAIN n° 22 - Festival de Loire 2013. Approbation de conventions de partenariat.
Des sociétés ont souhaité soutenir le Festival de Loire 2013 :
- la S.A.R.L. Bateau-Lavoir Châtelet : mise à disposition de la terrasse du Bateau-Lavoir en échange d’un espace guinguette ; - Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 10 -
- la Région de Gendarmerie du Centre : mise à disposition de deux militaires, d’un véhicule 4x4 et sa remorque et d’un bateau de secours ;
- la Société COLLECTEAM : soutien financier de 15 000 € ;
- FRANCE TELEVISIONS : couverture médiatique régionale et
nationale de l’événement ;
- JC DECAUX FRANCE : mise à disposition de supports de
communication.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les conventions de partenariat à passer avec les partenaires ci-dessus listés dans le cadre du Festival de Loire 2013 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 23 - Convention de partenariat culturel 2012 – 2014 avec le Département du Loiret. Approbation de l’avenant n° 1.
La convention de partenariat culturel 2012 – 2014 définit les conditions du soutien du Conseil Général du Loiret à la vie culturelle orléanaise.
Pour 2013, la participation du département est arrêtée à 419 377 € répartie à hauteur de 291 559 € pour les équipements et évènements de la Ville et 127 818 € pour les associations et établissements publics soutenus par la Mairie.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 1 à la convention 2012-2014 à passer avec le Département du Loiret pour l’année 2013 ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant au nom de la Mairie et accomplir les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 24 - Chéquier Culture. Région Centre. Approbation d’une convention à passer avec la Région Centre et SODEXO Solutions de
Motivation France.
La Région Centre a créé et finance depuis 2003 un chéquier culture à destination des lycéens et apprentis afin de faciliter et d’élargir l’accès à la culture.
Pour la Ville, les sites ou manifestations concernés sont le Musée des Beaux-Arts, le Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais, la Maison de Jeanne d’Arc, le Muséum, le Théâtre Gérard Philipe, le Festival de Jazz, les musiques à l’Institut (programmation du Conservatoire) et le Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret.
La gestion des chèques est confiée à un prestataire spécialisé, la SODEXO Solutions de Motivation France. Une convention tripartite est proposée pour définir les modalités du partenariat. - Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 11 -
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de partenariat 2013-2014 à passer avec la Région Centre et SODEXO Solutions de Motivation France pour la mise en œuvre du chéquier culture ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite
convention au nom de la Mairie et tout autre document nécessaire.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 25 - Archéologie. Approbation d’une convention de groupement d’opérations archéologiques à passer avec l’I.N.R.A.P.
La société EXIA PROMOTION est chargée de la construction d’un lotissement au lieu dit « les Trois Fossés » sur la commune de La Chapelle Saint-Mesmin, site soumis à la réalisation d’un diagnostic archéologique prescrit par la D.R.A.C.
Dans ce cadre, le service archéologique municipal a été sollicité par la société. Au regard du cahier des charges scientifique, il est apparu nécessaire d’avoir recours à des spécialités archéologiques et des moyens techniques complémentaires.
Une convention de groupement conjoint temporaire est donc proposée avec l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (I.N.R.A.P.) permettant de faire une offre commune la plus favorable. La convention confie le rôle de coordonnateur et de mandataire à la Mairie, celui de cotraitant à
l’I.N.R.A.P. et précise les engagements de chacune des parties.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de groupement de candidature à passer avec l’I.N.R.A.P. pour la réalisation d’une fouille au lieu-dit « les Trois Fossés » à La Chapelle Saint-Mesmin ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite
convention au nom de la Mairie ainsi que l’offre chiffrée à présenter par le groupement.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 26 - Réalisation d’un diagnostic archéologique. Approbation d'une convention à passer avec la S.E.M.D.O.
La S.E.M.D.O.est chargée de l’aménagement de l’îlot de la place Saint-Pierre-le-Puellier et de la « Maison » Dessaux place Saint-Pierre-le- Puellier dans le cadre de l’aménagement de la Z.A.C. Bourgogne. Cette
opération est soumise à la réalisation d’un diagnostic archéologique prescrit par la D.R.A.C.
Celle-ci a donné son autorisation au service archéologique municipal pour faire le diagnostic. Une convention avec la S.E.M.D.O. est donc proposée afin de définir les conditions de l’intervention et le coût du diagnostic qui sera facturé à la S.E.M.D.O. pour un montant de 73 067,37 € T.T.C.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec la S.E.M.D.O. pour la réalisation d’un diagnostic archéologique sur l’îlot Saint-Pierre-le-Puellier, la place Saint-Pierre-le-Puellier et la « Maison » Dessaux place Saint-Pierre-le- Puellier pour un montant de 73 067,37 € T.T.C. ; - Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 12 -
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite
convention au nom de la Mairie ainsi que tout document nécessaire à la
finalisation de ce type d’opération et notamment les procès-verbaux de mise à disposition de terrain et de fin d’opération.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 27 - Musée des Beaux-Arts et Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais. Acquisition et restauration d’œuvres d’art. Demande de subventions.
Lors de différentes ventes publiques, le Musée Historique et
Archéologique de l’Orléanais s’est porté acquéreur de plusieurs pièces
d’orfèvrerie, de porcelaine et d’un ensemble de dessins d’illustration pouvant faire l’objet d’une subvention du Fonds Régional d’Acquisition pour les Musées (F.R.A.M.).
Par ailleurs, le Musée des Beaux-Arts et le Musée Historique et
Archéologique de l’Orléanais souhaitent faire restaurer certaines pièces de leurs collections durant l’année 2013 pour un coût de 28 004,57 € T.T.C.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de solliciter auprès du Fonds Régional d’Acquisition pour les
Musées une subvention au taux le plus favorable pour l’acquisition des pièces, détaillées dans la délibération ;
2°) de solliciter auprès du Fonds Régional d’Aide à la Restauration une subvention au taux le plus favorable pour la restauration des œuvres détaillées dans la délibération ;
3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités nécessaires et notamment signer les conventions relatives aux subventions au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 28 - Musée des Beaux Arts. Ateliers adultes de pratique artistique. Fixation de tarifs.
Une convention de partenariat signée le 25 juillet 2013 avec la Société des Amis des Musées d’Orléans prévoit l’organisation de nouvelles activités artistiques pour adultes. Il s’agit de proposer aux adultes et adolescents 5 cycles d’ateliers de pratique artistique de quatre séances chacun.
Il convient de fixer un nouveau tarif forfaitaire pour ces 4 séances, à hauteur de 80 €. Concernant les tarifs des activités destinées aux enfants, ils sont maintenus à leur valeur votée par le Conseil Municipal en décembre 2005 et septembre 2006 à hauteur de 50 € pour un cycle de 4 séances et 100 € pour fêter son anniversaire au Musée.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la nouvelle tarification des animations proposées par le Musée des Beaux-Arts ; - Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 13 -
2°) de décider que ces tarifs entreront en vigueur à partir du
9 octobre 2013.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 29 - Muséum. Programme d’expertise, d’étude et de valorisation scientifique des collections remarquables de sciences naturelles. Demande de subvention.
Le Muséum dispose de collections importantes qui comportent des spécimens et objets relevant de différents domaines des sciences naturelles, de l’ethnographie et des beaux-arts.
La campagne d’inventaire et de récolement, commencée en 2010 conformément aux statuts des Musées de France, a permis d’évaluer les collections à environ 400 000 objets et spécimens, tous domaines confondus.
Au-delà de la nécessité réglementaire de procéder au récolement des collections, il convient de faire intervenir des spécialistes extérieurs pour compléter et parfaire le travail d’inventaire et de restauration en cours.
Ces interventions qui comportent aussi bien des études de
spécialistes estimées à 42 310 € T.T.C. que des travaux de restauration et resoclage de collections évalués à 12 000 € T.T.C. sont subventionnables par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le principe de la réalisation du programme d’expertise, d’étude et de valorisation scientifique des collections remarquables de sciences naturelles du Muséum sous réserve du vote des budgets correspondants ;
2°) de solliciter auprès du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche une subvention au taux le plus favorable ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer au nom de la Mairie tous documents nécessaires à cette opération et notamment toute convention relative à l’attribution de la subvention.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 30 - Muséum. Exposition « Cannelle et Saphir ». Demande de subvention.
Le Muséum présentera du 19 octobre 2013 au 1 er septembre 2014 une exposition intitulée « Cannelle et Saphir » qui entraînera le public dans un voyage à travers l’Asie, en parcourant les routes de la soie et en sillonnant les mers des grands découvreurs. Cette exposition, dont le budget prévisionnel s’élève à 38 000 €, entre dans le champ des actions subventionnables par la D.R.A.C.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de solliciter auprès de la D.R.A.C. une subvention au taux le plus favorable pour l’organisation de cette exposition ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer au nom de la Mairie tous documents nécessaires à cette opération et notamment toute convention relative à l’attribution de la subvention.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
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M. VALETTE n° 31 - Médiathèque. Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale. Numérisation de fonds documentaires relatifs à la Renaissance. Approbation d’une convention 2013-2016 à passer avec le
C.N.R.S. et l’Université de Tours.
Le projet « Bibliothèques Virtuelles Humanistes » s’est constitué à l’initiative du Centre d’Etudes Supérieures de la Renaissance, de l’Université François Rabelais de Tours, du Centre National de la Recherche Scientifique (C.N.R.S.) et de l’Institut de Recherche et d’Histoire des Textes (I.R.H.T.). Il vise à numériser et mettre gratuitement à disposition sur Internet une large
documentation sur la Renaissance allant du XV ème au XVIIème siècle.
Dès 2006, la Ville s’est associée à ce projet en signant une première convention triennale prorogée une fois (2006/2012). Dans ce cadre, 237 titres issus des collections patrimoniales de la B.M.V.R. ont été numérisés par le C.N.R.S.
Les différents partenaires souhaitant continuer cette collaboration, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention « Bibliothèques Virtuelles Humanistes » à passer pour la période 2013-2016 avec le C.N.R.S. et l’Université de Tours pour la numérisation et la mise en ligne de documents portant sur la
Renaissance du fonds patrimonial de la B.M.V.R.;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme LECLERC n° 32 - Les Rencontres du handicap. Approbation d’une convention de partenariat à passer avec Pôle Emploi, Club Emploi Handicap et l'A.G.E.F.I.P.H.
La Mairie, en partenariat avec Pôle Emploi, Club Emploi Handicap et l’A.G.E.F.I.P.H. organise jeudi 31 octobre et vendredi 1er novembre 2013 au parc des expositions, les « Rencontres du handicap ».
Cette année, trois manifestations sont inscrites à cette édition :
- Le forum de recrutement le 31 octobre,
- Cap Handi Expo le 31 octobre et le 1 er novembre,
- Le salon de la sous-traitance le 31 octobre et le 1 er novembre.
Une convention définit les engagements de chaque partenaire dont le détail figure dans la délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec Pôle Emploi, Club Emploi Handicap et l’A.G.E.F.I.P.H. dans le cadre de l’édition 2013 des Rencontres du handicap ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
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M. MONTILLOT n° 33 - Réussite éducative. Approbation de la convention cadre 2013.
Le programme de réussite éducative vise à rendre effective l’égalité des chances pour les jeunes des quartiers défavorisés habitant en Zone Urbaine Sensible et scolarisés dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire situé en Zone d’Education Prioritaire ou Réseau d’Education Prioritaire.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention cadre du programme de réussite
éducative pour l’année civile 2013 à passer avec l’Etat et le C.C.A.S. ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer cette
convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3°) d’autoriser M. le Maire à saisir le Centre Communal d’Action
Sociale pour le portage financier du dispositif de réussite éducative.
Adopté à l’unanimité.
M. MONTILLOT n° 34 - Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance. Approbation de deux conventions d’attribution de subvention
2013 et 2013 – 2014.
Le Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance
(F.I.P.D.) est destiné à soutenir les actions conduites par l’Etat et les collectivités territoriales dans le champ de la prévention. Dans ce cadre, deux conventions sont proposées :
- convention relative à la prévention de la délinquance des mineurs et de la récidive : le dispositif vise les mineurs et jeunes majeurs repérés et/ou connus par les services de la Ville et de l’Etat comme étant exposés aux risques de délinquance. Suite à la réalisation d’un diagnostic partagé, un plan de prise en charge éducative individualisé est élaboré.
Des actions seront proposées aux jeunes (chantiers éducatifs, stage de prévention et de citoyenneté, travaux d’intérêt général, remise à niveau, découverte du milieu du travail, coaching, accompagnement personnalisé avec un éducateur spécialisé, un psychologue, ateliers de réflexion, de découverte, stages de parentalité).
- convention relative à l’accompagnement parental : un travail avec les parents dont les enfants sont exposés à la délinquance leur sera proposé afin de renforcer leur capacité de supervision de leurs enfants.
L’objectif est de les aider à prendre conscience de l’importance de leur rôle dans l’éducation de leurs enfants, d’identifier et d’analyser les difficultés dans l’exercice de leur fonction parentale et de valoriser les compétences et les progrès de chacun des parents pour renforcer leur capacité à agir.
Le coût de ces actions est estimé à 60 000 €, subventionné en partie par l’A.C.S.E.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention concernant la « Prévention de la
délinquance des mineurs et de la récidive » fixant l’attribution d’une subvention de 20 000 € pour l’année 2013 au titre du F.I.P.D. ; - Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
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2°) d’approuver la convention concernant « l’accompagnement
parental » fixant l’attribution d’une subvention de 10 000 €, pour l’année scolaire 2013-2014 au titre du F.I.P.D. ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les deux conventions au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARANGER n° 35 - Politique de la ville/insertion. Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale. Rapport sur les actions de développement social urbain engagées en 2012.
Depuis plusieurs années, la Mairie bénéficie de la Dotation de
Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (D.S.U-C.S.) instituée par la loi du 18 janvier 2005 pour la cohésion sociale qui a pour objet de « contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées ».
En vertu de l’article L. 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport retraçant les actions menées en matière de
développement social urbain doit être présenté annuellement au Conseil Municipal.
Au total, en 2012, la Ville a engagé des dépenses pour un montant global de 7 613 131,23 € dont 3 656 035 € en investissement et 3 957 096,23 € en fonctionnement. Le montant de la D.S.U-C.S. s’élève à 3 287 999 € pour 2012.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport sur les actions de développement social urbain engagées par la Mairie pour l’année 2012 au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale.
Le Conseil Municipal prend acte.
DEVELOPPEMENT DURABLE
M. MAGNIER n° 36 - Plan biodiversité. Rapport « L’étude de la biodiversité à Orléans. Premiers résultats ». Communication.
Le rapport « L’étude de la biodiversité à Orléans. Premiers résultats » s’adresse aux citoyens, aux acteurs de l’environnement urbain, aux partenaires associatifs, institutionnels et économiques de la Ville. Il est disponible sur demande et consultable sur le site Internet de la Mairie.
Les résultats de ce rapport sont détaillés dans la délibération et font ressortir les 2 points suivants :
- un territoire accueillant une grande biodiversité,
- une érosion de cette biodiversité mesurée et évaluée.
Sur le plan financier, l’ensemble des opérations et études du
programme « Biodiversité en ville » correspond à un budget de 132 000 € T.T.C. en 2013. Plusieurs projets ont obtenu des subventions de l’Europe (F.E.D.E.R.), du Plan Loire Grandeur Nature, de la Région Centre et du Département du Loiret.
Le programme « Biodiversité en ville » se poursuit et prévoit la
réalisation de suivis scientifiques réguliers de la faune et la flore locales jusqu’en 2014. - Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
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Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport
« L’étude de la biodiversité à Orléans. Premiers résultats ».
Le Conseil Municipal prend acte.
Mme BARRUEL n° 37 - Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de l’Agenda 21.
Par lettre du 10 janvier 2011, M. le Président de la Chambre Régionale des Comptes du Centre a annoncé le contrôle de la gestion du développement durable de la Ville.
Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête commune des
juridictions financières dédiée aux agendas 21 avec une attention particulière portée à la période 2004-2012 et un champ circonscrit à l’élaboration, la
réalisation et les premiers éléments d’évaluation de l’Agenda 21.
Le rapport d’observations définitives a été transmis le 15 juillet 2013. La Mairie a apporté ses réponses le 1 er août 2013. Le rapport définitif,
comprenant in extenso les réponses de la Ville, a été remis le 19 août 2013.
Conformément aux dispositions de l’article L 243-5 du Code des Juridictions Financières, le Conseil Municipal est appelé à débattre de ce rapport qui a été annexé aux résumés.
Le Conseil Municipal débat sur le rapport d’observations
définitives de la Chambre Régionale des Comptes.
Mme BARRUEL n° 38 - Plans de Prévention du Bruit Environnement «Territoire » et «Infrastructure ». Approbation.
La règlementation relative à la gestion du bruit dans l’environnement impose l’élaboration de Cartes de Bruit Stratégiques (C.B.S.) et de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (P.P.B.E.) qui définissent les mesures prévues par les autorités compétentes pour réduire les secteurs affectés par le bruit et protéger les zones calmes.
La Mairie est concernée à la fois par un P.P.B.E. «Territoire» à l’échelle de l’agglomération et par un P.P.B.E. « Infrastructure» sur la commune.
Le Conseil Municipal du 24 mai 2013 a approuvé le projet de P.P.B.E. qui précisait les points suivants :
- acceptation par l’Etat que le P.P.B.E. « Infrastructure » soit intégré sous la forme d’un chapitre spécifique dans le P.P.B.E. «Territoire » de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »,
- engagement de la Mairie à mettre en œuvre les actions prévues dans le projet du P.P.B.E. « Territoire » sur ses voiries concernées.
Le P.P.B.E. a fait l’objet d’une consultation du public du 31 mai au 31 juillet 2013 sur les 22 communes de l’agglomération. Les observations recueillies seront transmises par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » aux différents gestionnaires des infrastructures concernées afin de les analyser et de les intégrer, le cas échéant, dans le programme d’actions du P.P.B.E. - Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
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Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le P.P.B.E. «Territoire» de la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » qui inclut le P.P.B.E. « Infrastructure » spécifique à la Mairie ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 39 - Installation classée pour la protection de l’environnement. Société TOTAL RAFFINAGE MARKETING. Avis à émettre.
La société TOTAL RAFFINAGE MARKETING a formulé une demande d’enregistrement, au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, relative à la modification de la station service implantée 20 rue Charles Beauhaire à Saint-Jean-de-la-Ruelle (modernisation de l’aire de station service avec passage aux couleurs « TOTAL Access » qui se traduit par le redéploiement de la distribution de carburant, l’augmentation du stockage de carburant et la modification de l’aire de lavage du site).
Les Villes de Saint-Jean-de-la-Ruelle et d’Orléans, situées dans le périmètre du kilomètre autour du site, en application de l’article R.512-46-11 du Code de l’Environnement, sont appelées à émettre un avis sur ce dossier. Une consultation du public à la Mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle est effectuée du 6 septembre au 3 octobre 2013 inclus.
Le dossier de demande, détaillé dans la délibération, identifie l’impact possible sur l’environnement de l’activité et décrit les dispositions prises pour réduire les éventuelles nuisances et assurer la traçabilité des activités.
Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur la demande d’enregistrement présentée par la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING.
Adopté à l’unanimité.
Mme d’AUX n° 40 - Captages prioritaires. Approbation du contrat territorial et d’une convention de partenariat. Demande de subvention.
La Loi Grenelle 1 a classé les trois forages du Val dans la liste des 507 captages prioritaires. Pour préserver ces captages, un programme d’actions préventives volontaires doit être mis en place pour lutter contre les pollutions diffuses.
La zone de protection de l’aire d’alimentation de ces 3 captages prioritaires correspond à l’emprise du périmètre de protection éloignée des captages du Val, soit une surface de 6 500 ha répartie sur les communes de Darvoy, Férolles, Jargeau, Olivet, Orléans, Saint-Denis-en-Val, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Jean-le-Blanc, Sandillon.
Au sein de cette zone de protection, l’étude du Bassin d’Alimentation des Captages a identifié les zones les plus vulnérables au transfert de polluants et élaboré un programme d’actions volontaires, destiné à maintenir et préserver la qualité des eaux des captages d’alimentation en eau.
Afin d’assurer la mise en œuvre de ce programme d’actions et son financement, il est nécessaire d’établir un contrat territorial sur la période 2014- 2017. Ce contrat permettra à la Chambre d’Agriculture du Loiret, à l’Orléanaise - Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
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des Eaux et à la Mairie d’obtenir des aides de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, à hauteur de 50 % voire 70 % des dépenses engagées.
L’objectif prioritaire du contrat réside dans l’animation et la
coordination des actions sur l’ensemble du territoire concerné. Le Conseil Municipal du 27 janvier 2013 a confié le portage de cette animation à la
Chambre d’Agriculture du Loiret.
La convention tripartite existante, qui venait à échéance en mars 2014, doit être modifiée. Une nouvelle convention qui annule et remplace la précédente est de ce fait proposée. Les 2 objectifs principaux sont maintenus à savoir :
- diminuer l’impact des pollutions diffuses afin de maintenir la qualité des eaux pompées au niveau des 3 forages de la Mairie,
- mettre en œuvre des techniques favorisant les économies d'eau et sa réutilisation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le programme d’actions volontaires dont le détail est joint à la délibération ;
2°) d’approuver le contrat territorial des captages du Val à Orléans à passer avec la Chambre d’Agriculture du Loiret, l’Agence de l’Eau Loire
Bretagne et l’Orléanaise des Eaux pour la période 2014-2017 ;
3°) d’approuver la convention tripartite à passer avec la Chambre d’Agriculture du Loiret et l’Orléanaise des Eaux qui annule et remplace la précédente et qui s’achèvera à la fin du 1 er contrat territorial des captages du Val ;
4°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le contrat territorial et la convention au nom de la Mairie ;
5°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter les
subventions nécessaires auprès des organismes et notamment de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et des collectivités susceptibles de soutenir la mise en œuvre de ces actions de lutte contre la pollution diffuse, au taux le plus
favorable et à signer tous documents relatifs à l’obtention de ces subventions.
Adopté à l’unanimité.
FINANCES
M. MARTIN n° 41 - Budget 2013. Approbation de la décision modificative n° 2.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal
d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure dans la délibération.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
M. MARTIN n° 42 - Taxe sur la consommation finale d’électricité. Fixation du coefficient multiplicateur unique pour 2014.
Depuis le 31 décembre 2010, la taxe d’électricité est établie par rapport à un barème en € par MWh dépendant de la puissance souscrite auquel est appliqué un coefficient multiplicateur voté par la collectivité : - Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
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- 0,75 €/MWh pour les consommations des non-professionnels et professionnels dont la puissance maximale souscrite est inférieure ou égale à 36 KVa,
- 0,25 €/MWh pour la consommation des professionnels dont la
puissance maximale souscrite est supérieure à 36 KVA et inférieure à 250 KVA.
Afin que les collectivités puissent bénéficier de l’évolution des prix de l’électricité, les textes prévoient depuis 2012 une actualisation annuelle du coefficient multiplicateur en proportion de l’indice moyen des prix à la
consommation hors tabac, dans les limites définies par l’Etat.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d’électricité à 8,44 à compter du 1 er janvier 2014. La recette était de 2,064 M € en 2012, elle est estimée à un montant identique pour 2013.
Adopté par 42 voix contre 13.
M. MARTIN n° 43 - Remise gracieuse de débet. Approbation.
Par courrier reçu le 31 mai 2013, M. le Directeur Régional des
Finances Publiques a transmis à la Mairie la demande formulée par M. X, sollicitant la remise gracieuse du débet mis à sa charge au motif que la
délibération du 22 avril 2005, octroyant la subvention avait été votée à
l’unanimité du Conseil Municipal et que le défaut de contrôle relevé par la Chambre Régionale des Comptes ne portait aucun préjudice à la Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’émettre un avis favorable à la demande de remise gracieuse formulée par M. X pour un montant de 30 000 € ;
2°) de passer les écritures correspondant à cette décision, sur
l’exercice 2013 ;
3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 44 - S.A. d’H.L.M. Nouveau Logis Centre Limousin. Réhabilitation de 79 logements situés Clos de la Binoche. Garantie d’un emprunt de 2 071 682 €. Approbation d’une convention. Rectificatif.
Par délibération du 12 juillet 2013, le Conseil Municipal a approuvé la garantie au profit de la S.A. d’H.L.M. Nouveau Logis Centre Limousin d’un emprunt de 2 071 682 €, à hauteur de 50 %. En raison d’une erreur matérielle, la durée de l’éco-prêt à taux révisable figurant dans la délibération était erronée.
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer à nouveau et
d’accorder au bailleur la garantie financière de la Ville pour 50 % d’un emprunt de 2 071 682 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la réhabilitation de 79 logements situés Clos de la Binoche. La
délibération annule et remplace celle du 12 juillet 2013.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
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Mme GRIVOT n° 45 - S.E.M.D.O. Z.A.C. des Halles 1 et 2. Renouvellement de la garantie de la Ville pour un montant total de 6 000 000 €. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler au profit de la S.E.M.D.O. la garantie financière de la Mairie pour 80 % de deux emprunts d’un montant unitaire de 3 000 000 €, soit un financement global de 6 000 000 € souscrits auprès de la Caisse d’Epargne Loire Centre pour financer
l’aménagement de la Z.A.C. des Halles 1 et 2.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 46 - S.E.M.D.O. Z.A.C. du Clos de la Fontaine. Renouvellement de la garantie d’un emprunt de 1 800 000 €. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler au profit de la S.E.M.D.O. la garantie financière de la Mairie pour 80 % d’un emprunt de 1 800 000 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l’aménagement de la Z.A.C. du Clos de la Fontaine.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 47 - S.E.M.D.O. Z.A.C. Bourgogne. Garantie d’un emprunt de 2 500 000 €. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à la S.E.M.D.O. la garantie financière de la Mairie pour 80 % d’un emprunt de 2 500 000 € souscrit auprès du Crédit Coopératif pour financer l’aménagement de la Z.A.C.
Bourgogne.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 48 - S.E.M.D.O. Z.A.C. Carmes Madeleine. Garantie d’un emprunt de 2 500 000 €. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à la S.E.M.D.O. la garantie financière de la Mairie pour 80 % d’un emprunt de 2 500 000 € souscrit auprès de la Caisse d’Epargne Loire Centre pour financer l’aménagement de la Z.A.C. Carmes Madeleine.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 49 - S.E.M.D.O. Z.A.C. Carmes Madeleine. Garantie d’un emprunt de 2 000 000 €. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à la S.E.M.D.O. la garantie financière de la Mairie pour 80 % d’un emprunt de 2 000 000 € souscrit auprès du Crédit Coopératif pour financer l’aménagement de la Z.A.C. Carmes Madeleine.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 50 - S.E.M.D.O. Z.A.C. Carmes Madeleine. Garantie d’un emprunt de 4 000 000 €. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à la S.E.M.D.O. la garantie financière de la Mairie pour 80 % d’un emprunt de 4 000 000 € souscrit auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre pour financer l’aménagement de la Z.A.C. Carmes Madeleine.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
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Mme GRIVOT n° 51 - S.E.M.D.O. Z.A.C. Coligny. Garantie d’un emprunt de 1 000 000 €. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à la S.E.M.D.O. la garantie financière de la Mairie pour 80 % d’un emprunt de 1 000 000 € souscrit auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre pour financer l’aménagement de la Z.A.C. Coligny.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 52 - S.E.M.D.O. Z.A.C. Sonis. Garantie d’un emprunt de 1 000 000 €. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à la S.E.M.D.O. la garantie financière de la Mairie pour 80 % d’un emprunt de 1 000 000 € souscrit auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre pour financer l’aménagement de la Z.A.C. Sonis.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
M. CARRE n° 53 - Intervention de l'Etablissement Public Foncier du Loiret. Demande d'avis préalable. Délégation donnée par le Conseil
Municipal à M. le Maire.
Comme suite aux études sur la requalification de la zone d’activités « Rivièrre Casalis » et au projet de la Chambre de Commerce et d’Industrie « Citévolia », la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a défini un périmètre d’étude dénommé zone Dessaux s’inscrivant notamment sur le territoire d’Orléans avec deux phases opérationnelles.
Une procédure de dialogue compétitif a ainsi été engagée en vue de la passation d’un accord cadre ayant pour objet de désigner une maîtrise d’œuvre urbaine pour cette opération de requalification.
Par suite de son adhésion à l’Etablissement Public Foncier du Loiret (E.P.F.L.) depuis le 1er janvier 2012, la Communauté d’Agglomération « Orléans- Val de Loire » lui a confié une mission de portage foncier. L’E.P.F.L. a ainsi vocation à réaliser des acquisitions foncières et immobilières portant sur des biens situés sur le territoire communal, notamment dans le périmètre de la zone Dessaux.
L’article L. 324-1 du Code de l’Urbanisme prévoit que la réalisation d’une opération par un Etablissement Public Foncier doit faire l’objet d’un avis favorable de la commune sur le territoire de laquelle l’opération est prévue. Cet avis est réputé donné dans un délai de deux mois à compter de la saisine de la commune.
En vertu de l’article L. 2122-22-18 ème du Code Général des
Collectivités Territoriales, M. le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé de donner cet avis.
Afin de simplifier et d’accélérer la procédure administrative, il paraît pertinent de déléguer à M. Le Maire l’avis à donner pour le compte de la commune, préalable à toutes opérations, acquisitions ou cessions de l’E.P.F.L., à réaliser sur le territoire communal, notamment au titre de l’opération Dessaux. L’E.P.F.L pourra ainsi mobiliser les différents outils de l’action foncière, intervenir par la voie amiable ou notamment l’exercice du droit de préemption urbain.
Il est proposé au Conseil Municipal, sur le fondement des dispositions - Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
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de l’article L. 2122-22-18 ème du Code Général des Collectivités Territoriales, d’octroyer une nouvelle délégation à M. le Maire et lui déléguer la compétence pour donner l’avis prévu à l’article L. 324-1 du Code de l’Urbanisme, après avoir été saisi par l’Etablissement Public Foncier qui entend réaliser une opération foncière et immobilière sur le territoire d’Orléans.
Il sera rendu compte au Conseil Municipal des décisions prises dans ce cadre.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 54 - Délégation ponctuelle du droit de priorité. Approbation.
Par délibération du 5 mars 2010, M. le Maire a été délégué pour exercer au nom de la Ville le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du Code de l’Urbanisme. Cette disposition prévoit en effet au bénéfice des communes titulaires du droit de préemption urbain, un droit de priorité sur tout projet de cession d’un immeuble appartenant à l’Etat sis sur leur territoire, en vue de la réalisation, dans l’intérêt général d’actions ou d’opérations répondant aux objets définis à l’article L 300-1 du Code de l’Urbanisme, ou dans le cadre de réserves foncières.
L’article L. 240-1 du Code de l’Urbanisme précise de surcroît que ce droit peut être délégué dans les conditions prévues pour le droit de préemption urbain. Toutefois, dans la mesure où le Maire délégataire du droit de priorité ne peut pas subdéléguer son exercice à une collectivité tierce, il revient au seul Conseil Municipal de prendre une décision ponctuelle de délégation à l’égard de ce tiers, après avoir rapporté la délégation consentie au Maire.
Par déclaration reçue et complétée à la date du 22 août 2013, l’Etat a informé la Mairie de sa décision de céder un ensemble immobilier à usage de bureaux situé 12-14 rue André Gault, parcelles cadastrées section AR n° 308 et 309, le tout d’une superficie totale de 3 997 m², moyennant le prix de
1 000 000 d’€.
Considérant la situation du bien cédé par l’Etat dans le périmètre de la zone Dessaux, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a demandé le bénéfice de la délégation de ce droit de priorité pour l’instruction de ce dossier. Par sa décision, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » déterminera le cas échéant le prix proposé et les conditions
d’intervention de l’Etablissement Public Foncier du Loiret.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de rapporter la délégation consentie à M. le Maire par la
délibération n°6 du 5 mars 2010, pour l’exercice du droit de priorité, abrogation relative exclusivement à la vente par l’Etat d’un ensemble immobilier à usage de bureaux sis 12-14 rue André Gault, parcelles cadastrées section AR n° 308 et 309 ;
2°) au vu de la déclaration complétée et notifiée à la date du
22 août 2013 par Mme la Responsable de la Division Domaine, intervenant pour le Directeur Régional des Finances Publiques représentant l’Etat, portant sur la vente d’un ensemble immobilier à usage de bureaux sis 12-14 rue A. Gault, parcelles cadastrées section AR n° 308 et 309, décider de déléguer
ponctuellement conformément aux dispositions de l’article L 240-1 2ème alinéa du Code de l’Urbanisme, ce droit de priorité à la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » qui en a fait la demande ; - Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
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3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à accomplir les
formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 55 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
Dans le cadre du projet intra-mails, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’octroi de neuf subventions pour ravalement de
façade conformément au tableau annexé à la délibération pour un montant global de 184 106 € ;
2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions.
Adopté par 52 voix.
Il y a 3 abstentions.
M. CARRE n° 56 - Requalification de la Place du Martroi et de ses rues adjacentes lot n° 1 V.R.D. Approbation d’un avenant n° 1.
Le marché relatif à la requalification de la Place du Martroi et de ses rues adjacentes a été approuvé par le Conseil Municipal le 25 janvier 2013. Un avenant au lot n° 1 V.R.D (société EUROVIA) est nécessaire en raison :
- d’une modification technique du projet : la cote altimétrique du toit du parking s’est avérée être supérieure à celle figurant sur les plans d’exécution obligeant à modifier le principe de fondation du nouveau revêtement par la mise en œuvre d’un béton de rechargement avec nappe drainante et ferraillage, soit une plus-value de 177 702, 40 € T.T.C. ;
- de la réalisation des travaux sur la plate-forme de la ligne A du tramway : afin d’éviter les nuisances nocturnes et minimiser l'impact sur les voyageurs, les travaux ont été réalisés sur 12 jours au lieu de 3 semaines, ce qui entraine une plus-value de 72 075, 33 € T.T.C.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 1 au marché relatif à la requalification de la Place du Martroi et de ses rues adjacentes, lot n° 1 V.R.D. d’un montant de 249 777,73 € T.T.C. portant le montant du marché de 6 989 351,64 € T.T.C. à 7 239 129,37 € T.T.C. ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter le versement de la subvention auprès de la Région Centre ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie et accomplir les formalités nécessaires.
Adopté par 50 voix contre 3.
Il y a 2 abstentions. - Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
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M. CARRE n° 57 - Requalification de la Place du Martroi et de ses rues adjacentes. Demande de subvention auprès du Conseil Régional du Centre dans le cadre du contrat régional d’agglomération. Approbation du plan de financement prévisionnel.
Dans le cadre de la renégociation du bilan à mi-parcours du contrat régional d’agglomération de 3 ème génération, la Mairie a proposé de réaffecter les crédits réservés à l’ARENA à la requalification de la Place du Martroi et de ses rues adjacentes.
Ainsi, suite à l’envoi d’un dossier de présentation de l’opération, le président du Conseil Régional du Centre a confirmé son accord par courrier du 9 septembre 2013 pour retenir cette dernière opération pour un montant de subvention de 2 808 000 €, soit un taux de 30 % du montant retenu comme base éligible à la subvention de 9 360 000 € H.T.
Afin de formaliser l’appel de cette subvention auprès du Conseil
Régional du Centre, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le nouveau plan de financement de l’opération de requalification de la Place du Martroi et de ses rues adjacentes selon le détail annexé à la délibération :
- Mairie d’Orléans : 6 552 000 € H.T. (70 %),
- Conseil Régional du Centre : 2 808 000 € H.T. (30 %) ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter de la Région Centre le versement de la subvention indiquée ci-avant ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer la convention attributive de
subvention.
Adopté par 52 voix contre 3.
M. CARRE n° 58 - Convention Territoriale de l’Argonne. Équipement sportif et culturel. Concours restreint de maîtrise d’œuvre. Désignation des candidats admis à concourir.
Dans le cadre du projet d’équipement sportif et culturel de la
Convention Territoriale de l’Argonne, une procédure de consultation a été lancée sous la forme d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre sur « Avant Projet Sommaire » afin de désigner l’équipe qui sera chargée de la maîtrise d’œuvre.
Après avis motivé du jury, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’admettre à concourir les trois candidats suivants :
- Groupement CHARTIER-CORBASSON architectes / HDM
Ingénierie / AVEL / COCUCAPEX,
- Groupement KOZ architectes / REZ'ON / SCOPING / PLAN02 / Pauline RABIN LEGALL,
- Groupement CREA'TURE architectes / Alain MAUPEU / ESBAT / ECR / ECI / ORFEA / ORLING / ROCHER ROUGE ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
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M. CARRE n° 59 - Périmètre de protection des captages du Val. Acquisition d'une parcelle par substitution dans les droits dont la S.A.F.E.R. est bénéficiaire par suite d'une promesse de vente. Demande de subvention.
Par délibération du 19 décembre 2008, la Mairie a décidé d’engager une démarche d’acquisition de terres agricoles dans le secteur du Val pour la protection de ses ressources en eau. Pour mener cette action, la Ville est partenaire de la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (S.A.F.E.R.), dans un cadre amiable ou par l’exercice du droit de préemption rural.
La S.A.F.E.R. est bénéficiaire d’une promesse de vente consentie par les Consorts X pour la vente d’une parcelle de 2 045 m², avec un bail rural non écrit consenti à l’E.A.R.L. TRICOT. Le prix de vente, validé par France Domaine, est de 1 227 €, auquel s’ajouteront les honoraires de négociation pour
229,75 € T.T.C. La gestion de cette parcelle sera confiée à la S.A.F.E.R. dans le cadre d’une convention de mise à disposition exclusive du statut du fermage, pour être louée à un exploitant prenant un engagement de cultiver sans
pesticides ni fongicides.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) au vu de l’avis de France Domaine, de décider d’acquérir la parcelle cadastrée section EH n° 20 par substitution dans les droits négociés par la S.A.F.E.R. auprès des vendeurs, moyennant le prix de 1 227 €, auquel s’ajouteront les honoraires dus à la S.A.F.E.R. ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié et le dossier préparatoire ;
3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter une
subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, ainsi que tout
organisme ou institution susceptible d’apporter des financements
complémentaires au taux le plus favorable ;
4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer au nom de la Mairie tout document nécessaire à cette opération et notamment toute convention relative à l’attribution de subventions.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 60 - Quartier de la Barrière Saint-Marc - La Fontaine. Clos du Bignon. Acquisition d'un terrain en zone INA.
Le diocèse et l'association des Petites Sœurs des Pauvres ont
proposé à la Ville l'acquisition d'un terrain en nature de friches de 2 041 m² dont ils sont propriétaires indivis, cadastré section CD n° 50, situé Clos du Bignon avec une façade sur la rue de la Sente aux Veneurs et classé en zone INA du Plan d'Occupation des Sols valant Plan Local d'Urbanisme.
La Ville, maîtrisant déjà une part importante du foncier dans ce
secteur en vue d'une future opération d'aménagement, il paraît opportun d'acquérir cette parcelle supplémentaire pour l'inclure à la réserve foncière. La cession intervient au prix de 30 € le m², soit 61 230 €, conformément à
l'estimation de France Domaine du 23 octobre 2012. - Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
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Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider d’acquérir un terrain classé en zone INA, Clos du Bignon, cadastré section CD n° 50, au prix de 61 230 €, appartenant
à l'association diocésaine d'Orléans et à l'association des Petites Sœurs des Pauvres ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte de transfert de propriété.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 61 - Saint-Cyr-en-Val. Extension Est du parc d'activités Orléans Sologne la Saussaye. Cession de terrains à la Communauté
d'Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Le projet d'extension Est du parc d'activités de la Saussaye s'inscrit dans le cadre du projet d'agglomération 2008-2014.
Pour réaliser ce projet, la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » sollicite l'acquisition des propriétés de la Ville situées sur la commune de Saint-Cyr-en-Val cadastrées section C n° 464, 465p, 467, 468, 497, 498, 499, 500, 501 et 1083 pour une superficie totale de 33 ha 38 a 20 ca.
Dans le cadre des actions inscrites au projet d'agglomération
notamment concernant la réalisation de zones à destination économique, les communes membres se sont engagées à céder à la Communauté
d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » le foncier nécessaire aux opérations à sa valeur historique, indexée pour tenir compte de l'augmentation du coût de la vie, si l'intérêt général ou les contreparties prévues le justifiaient.
Les terrains ayant été acquis au sein d'un ensemble plus important par acte du 1er juillet 1975 au prix de 1,50 franc le m², le prix de vente s'établit, après indexation sur la base du coefficient d'érosion monétaire défini par
l'I.N.S.E.E. pour 2013 (4,384) et conversion, à 334 645,69 € hors taxes et hors droits. La valeur vénale des terrains est estimée par France Domaine à 834 500 € par avis du 16 octobre 2012. En contrepartie, la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » se charge de la réalisation de l'opération et notamment de la viabilisation des terrains.
Les terrains cédés supportaient deux forages dénommés F1 et F4, aujourd’hui désaffectés pour l’exploitation en eau potable.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de constater que les captages dénommés F1 et F4 ne participent plus matériellement au service public de l'eau potable, qu’ils ont été désaffectés suite à l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2013, et de décider de leur déclassement du domaine public communal ;
2°) au vu de l'avis de France Domaine et conformément aux
dispositions du projet d'agglomération 2008-2014, d’approuver la cession à la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » des parcelles
cadastrées section C n° 464, 465p, 467, 468, 497, 498, 499, 500, 501 et 1083 sur la commune de Saint-Cyr-en-Val, au prix de 334 645,69 € hors taxes et hors droits ;
3°) d’autoriser l'acquéreur à déposer toute demande d’autorisation
d’urbanisme nécessaire à la réalisation du projet ;
4°) d’autoriser l'acquéreur à procéder à ses frais, risques et périls à toute étude, prélèvement, analyse et sondage de sol, cette autorisation ne valant pas autorisation de commencer les terrassements ni les travaux constructifs avant régularisation du transfert de propriété, et sous réserve de remettre en état - Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
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le site s’il renonçait à acquérir ;
5°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l'acte de transfert de propriété qui rappellera les obligations au titre du comblement des forages et de leur surveillance.
Adopté par 43 voix contre 4.
Il y a 8 abstentions.
M. CARRE n° 62 - Quartier Argonne - Nécotin - Belneuf. Restructuration du centre commercial Marie Stuart intégrant une maison de santé
pluridisciplinaire. Mutations foncières.
Par délibération du 21 septembre 2012, le Conseil Municipal a
approuvé le protocole d'accord avec la S.A. Stuart Commercial définissant notamment les conditions de régularisation des actes fonciers à passer et décidait l'acquisition de parties communes à détacher de la copropriété de logements surplombant le centre commercial auprès du syndicat des
copropriétaires de la Borde aux Mignons.
Le coût estimé des mutations foncières avec la S.A. Stuart
Commercial conduisait au versement d'une soulte prévisionnelle de 281 740 € par la Ville, reprise d'amortissement de la T.V.A. en sus, ce prix étant garanti dans la limite d'une différence de plus d'1/20ème des surfaces réellement échangées après établissement du projet de modification de la division en volume par un géomètre expert.
Les mesures réalisées et des évolutions en marge du projet
conduisent à modifier les conditions de l’opération. Il est donc nécessaire que les deux partenaires confirment leurs engagements pour le point spécifique des échanges fonciers et sur la base des données définitives du projet.
En outre, la copropriété de logements étant désormais détenue
exclusivement par l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais et la Mairie, il sera procédé à une scission de la copropriété actuelle en trois nouvelles copropriétés avec chacune un propriétaire unique. L'échange foncier prévu initialement avec le syndicat des copropriétaires interviendra en conséquence directement avec l'O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais.
Les mutations foncières induites sont détaillées dans la délibération. L'ensemble des prix est conforme à l'estimation de France Domaine du
8 août 2013.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) au vu de l'avis de France Domaine, de décider de céder par voie d'échange à la S.A. Stuart Commercial le volume n° 11 « Commerces » d'une surface de base de 177 m², au prix de 44 250 € H.T. ;
2°) de décider d'acquérir par voie d'échange de la S.A. Stuart
Commercial les volumes n° 16 et 20 « Maison de Santé Pluridisciplinaire », n° 14 et 15 « Circulation publique », n° 17 « Transformateur » et n° 19
« Copropriété B », volumes d'une surface de base totale de 603 m², au prix global de 345 280 € H.T. auquel il convient d'ajouter la reprise de T.V.A. non amortie pour un montant prévisionnel de 28 019 € ;
Cet échange donnera en conséquence lieu au versement d'une soulte par la seule Mairie d'un montant de 301 030 €, reprise d'amortissement de la T.V.A. en sus ;
3°) de décider d'acquérir de l’O.P.H. les Résidences de l'Orléanais le - Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
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volume n° 8 « Circulation publique », d'une surface de base de 6 m², au prix de 1 200 € H.T. ;
L'assiette de cet ensemble immobilier en volumes est cadastrée
section CM n° 620-623 et 624 et située boulevard Marie Stuart ;
4°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à procéder aux
formalités préalables nécessaires aux mutations foncières, notamment la publication des modificatifs aux états descriptifs de division en volumes et de division en copropriété, et à signer les actes authentiques consécutifs ;
5°) d’autoriser le cas échéant la S.A. Stuart Commercial à prendre possession des emprises correspondant au volume n° 11 avant le transfert de propriété pour y réaliser toutes études et sondages et les travaux prévus au protocole d'accord approuvé par délibération du 12 septembre 2012, sous réserve de remettre en état le site s'ils renonçaient à l'acquisition ;
6°) de classer dans le domaine public communal les volumes n° 8, 14 et 15 « Circulation publique » à l'achèvement de leur aménagement en trottoirs.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 63 - Taxe Locale d’Equipement. Remise gracieuse de pénalités de retard. Approbation.
La délivrance des autorisations d’occupation des sols a donné lieu jusqu’au 1 er mars 2012, à la perception de diverses taxes d’urbanisme et
notamment la Taxe Locale d’Equipement (T.L.E.) dont le paiement est assorti de pénalités de retard en cas de non règlement dans les délais impartis.
Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales au profit desquelles est perçue la T.L.E. peuvent accorder la remise gracieuse des pénalités de retard appliquées aux pétitionnaires sous réserve du paiement intégral des taxes.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’accorder la remise gracieuse des pénalités de retard concernant la T.L.E. relative au permis de construire n°45 234 08 D0106 délivré à M. X pour un montant de 278 € ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
M. SANKHON n° 64 - F.I.S.A.C. centre ville tranche n° 3. Approbation d’un avenant n° 1 à passer avec Orléans Gestion. Attribution de subventions.
L’Etat a accordé une subvention globale de 605 218 € au titre du F.I.S.A.C. pour la 3 ème tranche de l’opération urbaine de la Ville. La convention de financement a été modifiée par avenant notamment pour proroger jusqu’au 3 octobre 2013 la durée de l’opération.
Le bilan du programme du F.I.S.A.C. tranche 3 présente un taux de réalisation de 95 %.
En fonctionnement, le taux de réalisation s’élève à 91 %. La
subvention de l’Etat étant de 217 542 €, la Mairie va donc solliciter le paiement du solde soit 74 262 €. - Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
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En investissement, le taux de réalisation s’élève à 99 %. La
subvention de l’Etat étant de 361 090 €, la Ville va donc solliciter le paiement du solde soit 69 136 €.
Certaines opérations ont été réalisées par d’autres maîtres d’ouvrage que la Ville. En tant que pilote, la Mairie perçoit la subvention F.I.S.A.C. de l’Etat et leur reverse en fonction des dépenses réalisées.
- L’association des Vitrines d’Orléans a porté deux opérations : « la création d’un site Internet » financée par le F.I.S.A.C. à hauteur de 18 500 € et dont le solde à reverser s’élève à 7 400 € et des actions de communication et de promotion, financées par le F.I.S.A.C. à hauteur de 28 500 € et dont le solde à reverser s’élève à 11 280 € ;
- La Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret a piloté deux opérations : la création d’un site Internet, financée par le F.I.S.A.C. à hauteur de 17 163 € dont le solde à reverser s’élève à 3 243 € et un forum du commerce organisé en 2009, financé par le F.I.S.A.C. à hauteur de 17 012 € dont le solde à reverser s’élève à 4 111 €. ;
- Orléans Gestion, maître d’ouvrage de l’opération « Vitaville »
financée à hauteur de 49 160 € par le F.I.S.A.C. et de 48 000 € (28 000 € en 2012 et 20 000 € en 2013) par la Mairie.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le bilan du F.I.S.A.C. – tranche n° 3 et de solliciter le versement auprès de l’Etat du solde des subventions définies ci-avant ;
2°) d’approuver le reversement des subventions de fonctionnement et d’investissement de l’Etat aux partenaires du programme d’actions tels que présentés ci-dessus ;
3°) d’approuver l’avenant n° 1 à la convention de partenariat à passer avec Orléans-Gestion pour l’opération « Vitaville » actant la participation financière de la Mairie d’un montant de 48 000 € dont 28 000 € versés en 2012 et 20 000 € pour l’année 2013 ;
4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’avenant et tous documents qui s’avèreraient nécessaires à l’opération au nom de la Mairie.
Adopté par 51 voix.
Il y a 3 abstentions et 1 non participation au vote.
M. FOUSSIER n° 65 - Rénovation des devantures et enseignes. Centre ville 2013. Approbation d’une convention. Attribution d’une subvention.
Par délibérations des 25 mars et 30 septembre 2005, le Conseil Municipal a défini les modalités d’attribution des subventions aux commerces de centre ville pour la rénovation de leurs devantures commerciales.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec « 1001 PAINS » ;
2°) d’approuver l’octroi d’une subvention de 7 694 € à ce commerce ; - Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
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3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la
convention et tous documents qui s’avéreraient nécessaires au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 66 - Hôtel Dupanloup. Aménagement d’un centre international universitaire pour la recherche. Approbation d’un avenant n° 2 à la convention de mandat et d’avenants aux marchés de travaux.
Les travaux de transformation de l’ancien évêché rue Dupanloup en centre international universitaire pour la recherche devaient se terminer le 15 septembre 2013. Toutefois, des aléas correspondant à des sujétions techniques imprévues obligent à repousser la réception du chantier au 15 octobre 2013.
La période de déménagement de l’Université reste inchangée (fin de l’automne).
Un avenant n° 2 à la convention de mandat de la S.E.M.D.O. est donc nécessaire pour prendre en compte le nouveau calendrier de l’opération.
Des avenants sont également requis pour la prolongation des
marchés de travaux, soit jusqu’au 15 octobre 2013. A noter que les avenants des lots n° 2, 3, 4 et 6 intègrent des coûts complémentaires présentés ci- dessous :
Intitulé du lot Entreprise Objet de l’avenant Coût de l’avenant € T.T.C Nouveau montant
du marché
€ T.T.C.
Lot n° 1 Dépollution
curage LEFEVRE Prolongation de délai Néant -
Lot n° 2
Pierre LEFEVRE
- Prolongation de délai
- Travaux non prévus de reprises
d’enduits dégradés, renforcement
d’une cheminée historique à la
demande de la D.R.A.C., prolongation
du délai d’échafaudage
119 365,49 3 073 597,36
Lot n° 3 Charpente -
couverture
LES METIERS DU
BOIS
- Prolongation de délai
- Travaux non repérés par les
sondages initiaux : dépose
d’entrevous salle N0-46 pose d’un sur
plancher dans 3 salles
77 795,47 2 239 994,14
Lot n° 3 Charpente -
couverture
LES METIERS DU
BOIS
Changement de dénomination du
Cotraitant TFN en société
LAGRANGE COUVERTURE avenant
dit de transfert
Néant -
Lot n° 4 Menuiserie LES METIERS DU BOIS
- Prolongation de délai
- Changement du modèle des verres
des menuiseries extérieures suite à
un arrêt de fabrication par le fabricant
exclusif, modification à la demande du
STUDIUM, suppression de meubles
pris en charge par l’université
49 641,44 3 508 273,27
Lot n° 5 Ferronnerie CROIXALMETAL Prolongation de délai Néant -
Lot n° 6 Fluides GALLIER
- Prolongation de délai
- Adaptation de modèles de
luminaires sur plusieurs salles à la
demande du M.O.E., sur les salles
STUDIUM financées par le STUDIUM
8 130,85 1 247 490,07
Ces montants restent dans l’épure du bilan financier prévisionnel initial de l’opération. La rémunération de la S.E.M.D.O. n’évolue pas. Il en est de même pour la rémunération de la maîtrise d’œuvre. - Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
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Après avis de la Commission d’Appel d’Offres pour le lot n° 3, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 2 à la convention de mandat passée avec la S.E.M.D.O. qui proroge sa durée jusqu’au 15 octobre 2013 ;
2°) d’approuver les avenants aux marchés de travaux tels que
détaillés ci-dessus ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’avenant n° 2 à la convention de mandat passée avec la S.EM.D.O. au nom de la Mairie ;
4°) conformément aux dispositions de l’article 5 de la convention de mandat, d’autoriser la S.E.M.D.O. à signer et exécuter les avenants aux
marchés de travaux, dans le cadre de ses missions de mandataire.
Adopté par 52 voix.
Il y a 3 abstentions.
PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC
Mme DE QUATREBARBES n° 67 - Travaux de requalification des parkings et espaces autour des résidences 3, 5 et 7 rue Charles le Chauve. Approbation d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique.
La Mairie a décidé de procéder aux travaux de requalification des parkings et espaces autour des résidences situées aux 3, 5 et 7 rue Charles le Chauve comprenant la réfection des parkings, des voies et des trottoirs, ainsi que la création de nouveaux espaces verts et l’embellissement des massifs.
La Mairie et l’Entreprise Sociale d’Habitat (E.S.H.) VALLOGIS ont convenu d’intégrer dans cette opération la partie des trottoirs située sur le domaine privé du bailleur et ont décidé de désigner la Ville comme maître d’ouvrage unique de l’ensemble de l’opération.
Outre les missions de définition du programme de maîtrise d’ouvrage unique, de définition de l’enveloppe financière et du plan de financement, il revient au maître d’ouvrage unique de définir les conditions administratives et techniques selon lesquelles l’ouvrage sera étudié et réalisé, de décider du choix du maître d’œuvre, de préparer et gérer les marchés nécessaires à la réalisation de l’opération.
L’enveloppe globale pour les trois phases de chantier de cette
opération est estimée à 360 000 € T.T.C. La participation financière de l’E.S.H. VALLOGIS s’élève à 13 034,01 € T.T.C. se répartissant de la manière suivante :
- 1 ère phase : 4 546,00 € T.T.C.
- 2 ème phase : 4 297,23 € T.T.C.
- 3 ème phase : 4 190,78 € T.T.C.
La Ville fournira à l’E.S.H. VALLOGIS des demandes de
remboursement partielles à chaque réception de phase de travaux.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec l’E.S.H. VALLOGIS
désignant la Mairie comme maître d’ouvrage unique de l’opération intitulée « Travaux de requalification des parkings et espaces autour des résidences situées aux 3, 5 et 7 rue Charles le Chauve » ;
2°) d’approuver la participation financière de l’E.S.H. VALLOGIS à l’opération au titre de la partie des trottoirs située sur le domaine privé du - Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
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bailleur, pour un montant global de 13 034,01 € T.T.C. ;
3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite
convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 68 - Rue de Coulmiers. Travaux de requalification. Lot n° 1 – voirie et réseaux divers. Approbation d’un avenant de prolongation de délai.
Lors de sa séance du 15 mars 2013, le Conseil Municipal a approuvé le marché relatif à la requalification de la rue de Coulmiers concernant le lot n° 1 « voirie et réseaux divers » avec le groupement T.P.V.L./ENROPLUS/S.V.L. pour une durée de travaux de 7 mois.
Suite à la réalisation d’une tranchée pour E.R.D.F., il est nécessaire de prolonger la durée des travaux d’un mois.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l'avenant n° 1 concernant le lot n° 1 « voirie et réseaux divers », à passer avec le groupement TPVL/ENROPLUS/SVL, pour une prolongation du délai d’exécution des travaux d’un mois ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 69 - Rue de Coulmiers. Travaux de requalification. Lot n° 2 – éclairage public. Approbation d’un avenant de prolongation de délai.
Lors de sa séance du 15 mars 2013, le Conseil Municipal a approuvé le marché relatif à la requalification de la rue de Coulmiers concernant le lot n° 2 « éclairage public » avec la société BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES pour une durée de travaux de 7 mois.
Le prolongement du délai d’exécution du lot n°1 « V.R.D. » impacte le planning de réalisation des travaux du lot n° 2 « Eclairage public ». Il est donc nécessaire de prolonger la durée des travaux d’un mois.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l'avenant n° 1 concernant le lot n° 2 « éclairage
public », à passer avec la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, pour une prolongation du délai d’exécution des travaux d’un mois ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 70 - Rue de Patay. Travaux de requalification. Lot n° 1 – voirie et réseaux divers. Approbation d’un avenant de prolongation de délai.
Lors de sa séance du 24 mai 2013, le Conseil Municipal a approuvé le marché relatif à la requalification de la rue de Patay concernant le lot n° 1 « voirie et réseaux divers » avec la société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS pour une durée de travaux de 8 mois.
La modification du planning de réalisation des travaux conduit à
prolonger la durée du marché de 3 mois. - Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
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Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l'avenant n° 1 concernant le lot n° 1 « voirie et réseaux divers », à passer avec la société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS, pour une prolongation du délai d’exécution des travaux de 3 mois ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 71 - Rue de Patay. Travaux de requalification. Lot n° 2 – éclairage public. Approbation d’un avenant de prolongation de délai.
Lors de sa séance du 24 mai 2013, le Conseil Municipal a approuvé le marché relatif à la requalification de la rue de Patay concernant le lot n° 2 « éclairage public » avec la société EUROVIA CENTRE LOIRE pour une durée de travaux de 8 mois.
La modification du planning de réalisation des travaux conduit à
prolonger la durée du marché de 3 mois.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l'avenant n° 1 concernant le lot n° 2 « éclairage
public », à passer avec la société EUROVIA CENTRE LOIRE, pour une
prolongation du délai d’exécution des travaux de 3 mois ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 72 - Z.A.C. du Clos de la Fontaine. Dénomination de voies.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir dénommer la nouvelle rue commençant au sud avenue des Droits de l’Homme et débouchant au nord rue de la Barrière Saint-Marc : rue Anne BRUNET, Maîtresse Sage femme (1723-1792), ainsi que la nouvelle rue commençant à l’est rue du Petit Pont et débouchant à l’ouest rue Anne BRUNET : rue du Docteur Guy CIVIL, Adjoint au Maire d’Orléans (1937-2006).
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 73 - Quartier Saint-Marc – Faubourg Bourgogne. Dénomination d’un square.
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer le square situé entre la rue Jean Avezard et la rue du Pressoir Neuf : square Jean AVEZARD,
Conservateur du Muséum d’Orléans (1906-1998).
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
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Mme DE QUATREBARBES n° 74 - Quartier Argonne Nécotin Belneuf. Dénomination d’un jardin.
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer le jardin situé avenue de la Marne au niveau de la rue Félix Maulien « Jardin du Blason » afin de tenir compte des usages dans le quartier et en référence à l’appellation donnée à l’opération d’aménagement dans le cadre de la Convention Territoriale de l’Argonne.
Adopté à l’unanimité.
M. FOUSSIER n° 75 - Vente d’une tente. Approbation.
Par délibération du Conseil Municipal du 23 novembre 2012, a été approuvée la mise en vente, via le service des Domaines, d’une tente qui hébergeait une partie du marché du quai du Roi avant travaux.
Cette tente a été proposée plusieurs fois à la vente mais sans succès. Récemment, la Ville a reçu une offre d’achat au prix de 6 500 € nets qu’il paraît opportun d’accepter.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire ou son représentant à aliéner la tente de 30m X 3m50 au profit de
M. Christian POITEVIN au prix de 6 500 € nets, et à la radier des registres d’inventaire.
Adopté à l’unanimité.
MOYENS GENERAUX
Mme SAUVEGRAIN n° 76 - Système de sauvegarde. Dispositif de biens partagés. Approbation du règlement de mise à disposition.
La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités
territoriales a créé de nouveaux dispositifs juridiques, le service commun et les biens partagés, que souhaite développer la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Dans ce contexte, cette dernière a acquis dans le cadre d’un marché public un système de sauvegarde de données informatiques, destiné à être utilisé pour son propre compte et pour le bénéfice des communes membres intéressées, pour lequel il convient de fixer les conditions administratives, techniques et financières de la mise à disposition dans le cadre d’un règlement particulier d’utilisation.
Cette utilisation donnera lieu à un remboursement de frais sur la base d’un coût estimatif, revu annuellement en fonction des charges réelles
supportées par la Communauté d’Agglomération.
Les unités d’œuvre retenues sont le téraoctet utile aux sauvegardes des communes utilisatrices et la licence au mille habitants.
- coût au téraoctet fixé à 1 247,81 € H.T. sans exploitation et à 1 377,92 € H.T. avec exploitation,
- coût de licence au mille habitants fixé à 38,71 € H.T. sans
exploitation et à 44,97 € H.T. avec exploitation.
Ce règlement prévoit par ailleurs que les communes qui versent un fonds de concours pour participer à l’investissement ou qui mettent à disposition un matériel compatible et indispensable à la solution de sauvegarde installée verront leur coût d’utilisation diminué pour tenir compte de cet apport initial. - Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
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Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de solliciter la mise à disposition du système de sauvegarde à la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » selon les conditions indiquées ci-dessus ;
2°) d’approuver le règlement de mise à disposition du système de sauvegarde et les conditions financières de cette mise à disposition ;
3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à accomplir les
formalités nécessaires au nom de la Mairie.
Adopté par 52 voix.
Il y a 3 abstentions.
Mme SAUVEGRAIN n° 77 - Système de sauvegarde. Convention attributive d’un fonds de concours à passer avec la Communauté d’Agglomération
« Orléans Val de Loire ». Approbation.
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a acquis un système de sauvegarde de données informatiques destiné à être utilisé pour son propre compte et celui des communes membres utilisatrices qui en feront la demande.
La Mairie souhaite bénéficier de la mise à disposition de ce système de sauvegarde pour ses propres besoins et pour un volume prévisionnel de 18 téraoctets en contrepartie de l’attribution d’un fonds de concours portant sur 50 % du montant H.T. (soit 50 000 € maximum) des acquisitions réalisées par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et de la participation aux frais de fonctionnement du système, tels qu’ils sont définis en annexe du
règlement de mise à disposition adopté par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » portant attribution d’un fonds de concours, au profit de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », destiné à participer au financement du système de sauvegarde
informatique, pour un montant fixé à 50 000 € au titre de l’année 2013 ; 2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la Mairie.
Adopté par 52 voix.
Il y a 3 abstentions.
Mme SAUVEGRAIN n° 78 - Travaux d’entretien courant des bâtiments communaux. Lot n° 8 « réseaux ». Approbation d’un marché après procédure adaptée.
Des travaux de maintenance sont régulièrement réalisés sur les
différents équipements de la Ville, dans le cadre d’un marché.
Ce marché comprend 10 lots, approuvés par le Conseil Municipal le 12 avril 2013 à l’exception du lot n° 8 - réseaux, déclaré infructueux. Il a donc été décidé de procéder à sa relance sous forme d’un marché à procédure adaptée en application de l’article 26-II-5 du Code des Marchés Publics.
Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché à passer avec l’entreprise SRA SAVAC : - Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
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- pour la 1ère période : montant minimum de 11 250 € T.T.C. et
maximum de 37 500 € T.T.C.,
- par période de reconduction : montant minimum de 15 000 € T.T.C. et maximum de 50 000 € T.T.C. ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie.
Adopté par 52 voix contre 3.
Mme SAUVEGRAIN n° 79 - Acquisition, location et entretien de matériels d’impression numérique. Approbation de marchés après appel d’offres.
Un groupement de commandes a été constitué dans le cadre du renouvellement des marchés d’acquisition, de location et d’entretien de matériels d’impression numérique, dont la Mairie est membre et coordonnateur.
En application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics, un appel d’offres ouvert européen a été lancé afin de conclure de nouveaux marchés fractionnés à bons de commande, décomposés en 4 lots :
- Lot 1 : matériel de reprographie hauts volumes noir et blanc ;
- Lot 2 : matériel de reprographie hauts volumes couleur ;
- Lot 3 : matériel d’impression de proximité
- Lot 4 : maintenance d’une solution de gestion des impressions et de soumission de travaux.
Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les marchés à bons de commande à passer pour une durée de 5 ans avec la société DACTYL BURO DU CENTRE :
- pour le lot 1 : montant minimum de 50 000 € T.T.C. et maximum de 225 000 € T.T.C. dont un montant minimum de 30 000 € T.T.C. et maximum de 125 000 € T.T.C. pour la Mairie,
- pour le lot 2 : montant minimum de 165 000 € T.T.C. et maximum de 450 000 € T.T.C. dont un montant minimum de 125 000 € T.T.C. et maximum de 300 000 € T.T.C. pour la Mairie,
- pour le lot 3 : montant minimum de 1 460 500 € T.T.C. et maximum de 3 375 000 € T.T.C. dont un montant minimum de 740 000 € T.T.C. et
maximum de 1 410 000 € T.T.C. pour la Mairie,
et pour une durée de 4 ans pour le lot 4 avec la société DACTYL BURO DU CENTRE pour un montant minimum de 6 000 € T.T.C. et 60 000 € T.T.C. dont un montant minimum de 4 000 € T.T.C. et maximum de 35 000 € T.T.C. pour la Mairie ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer lesdits
marchés au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 80 - Divers bâtiments municipaux. Insertion sociale et professionnelle d'habitants d'Orléans durablement exclus du marché du travail par la réalisation de prestations d'entretien ménager.
Approbation d’un avenant n° 2.
La Mairie a confié à l’association Orléans Insertion Emploi (O.I.E.), - Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
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conformément à l’article 30 du Code des Marchés Publics, des prestations d’entretien ménager pour divers bâtiments de la Ville.
Des actes de vandalisme étant commis régulièrement dans les
sanitaires publics de la salle Hardouineau Place de l’Etape, il a été décidé de les condamner définitivement et de ne plus procéder à leur nettoyage.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 2 au marché n° 12-125R passé avec l’association O.I.E. en moins value de 1 257,85 € T.T.C. ramenant le montant du marché à 55 806,90 € T.T.C. pour la période du 08/07/2013 au 30/06/2014 et de 1 281,85 € T.T.C. ramenant le montant du marché à 55 782,90 € T.T.C. pour les périodes suivantes, allant du 01/07 au 30/06 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer cet avenant au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 81 - Service de téléphonie fixe, mobile et accès Internet. Approbation d’un avenant n° 1.
La Mairie a confié par marché à la société ORANGE des prestations liées à la téléphonie mobile (abonnements, services et matériels).
Le groupe FRANCE TELECOM ORANGE a décidé d’intégrer les
activités d’ORANGE FRANCE dans FRANCE TELECOM par la réalisation de deux opérations concomitantes de fusion simplifiées. En conséquence, le marché visé est donc transféré à la société FRANCE TELECOM.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 1 de transfert du marché passé avec la société ORANGE FRANCE au profit de FRANCE TELECOM ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
RAPPORTS D’ACTIVITES
M. MARTIN n° 82 - Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Examen du rapport d’activités 2012.
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-39 du Code
Général des Collectivités Territoriales qui font obligation aux Présidents
d’établissements publics de coopération intercommunale d’adresser chaque année au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d’activités 2012 de la Communauté d’Agglomération « Orléans- Val de Loire ».
Le Conseil Municipal prend acte. - Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
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Mme BARRUEL n° 83 - Elimination des déchets. Examen du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public communautaire au titre de l’année 2012.
En application de l’article L. 2224–5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a présenté au Conseil de Communauté le 20 juin 2013, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public communautaire d’élimination des déchets.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de cette
communication réglementaire portant sur l’exercice 2012.
Le Conseil Municipal prend acte.
Mme BARRUEL n° 84 - Assainissement. Examen du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public communautaire au titre de l’année 2012.
En application de l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a présenté au Conseil de Communauté le 20 juin 2013, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public communautaire d’assainissement.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de cette
communication réglementaire portant sur l’exercice 2012.
Le Conseil Municipal prend acte.
M. PEZET n° 85 - Orléans Loiret Basket. Rapport des représentants de la Ville au Conseil de surveillance de la S.E.M.S.L. pour la saison sportive 2012/2013. Approbation.
Conformément à l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux Sociétés d’Economie Mixte qui prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires se prononcent au moins une fois par an sur un rapport écrit d’activités qui leur est soumis par leurs représentants au conseil d’administration, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le rapport d’activités des représentants de la Ville siégeant au Conseil de surveillance de la S.E.M. Orléans Loiret Basket pour la saison sportive 2012/2013, ainsi que le bilan et le compte de résultats pour l’exercice écoulé.
Adopté par 52 voix contre 3.
Mme SAUVEGRAIN n° 86 - Restauration collective. Examen du rapport annuel d’activités du délégataire de service public au titre de l’année 2012.
L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les délégataires de service public doivent produire, chaque année à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettant
d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel d’activités de la SOGERES, délégataire de service public de la restauration collective, au titre de l’année 2012.
Le Conseil Municipal prend acte. - Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
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M. VALETTE n° 87 - Association l’Antirouille. Examen du rapport annuel d’activités du délégataire de service public au titre de l’année 2012.
L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les délégataires de service public doivent produire chaque année à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel d’activités de l’association l’Antirouille, délégataire de la gestion de l’Astrolabe, au titre de l’année 2012.
Le Conseil Municipal prend acte.
M. VALETTE n° 88 - S.A. Orléans-spectacles. Examen du rapport annuel d’activités du délégataire de service public au titre de l’année 2012 pour le Zénith.
L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les délégataires de service public doivent produire chaque année à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel d’activités de la S.A. ORLEANS-SPECTACLES, délégataire du service public pour la gestion du Zénith, au titre de l’année 2012.
Le Conseil Municipal prend acte.
Mme CHERADAME n° 89 - Parc de Stationnement Le Martroi. Examen du rapport annuel du délégataire de service public au titre de l’année 2012.
L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
prévoit que les délégataires de service public doivent produire chaque année à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettant
d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel d’activités établi par la société VINCI PARK pour le parc de stationnement Le Martroi au titre de l’année 2012.
Le Conseil Municipal prend acte.
M. MONTILLOT n° 90 - Fourrière automobile municipale. Examen du rapport annuel du délégataire de service public au titre de l’année 2012.
L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les délégataires de service public doivent produire, chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service. - Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
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Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel d’activités du garage LEBRUN, délégataire de service public pour la gestion de la fourrière automobile municipale, au titre de l’exercice 2012.
Le Conseil Municipal prend acte.
Orléans, le 30 septembre 2013
Le Maire,
Serge GROUARD