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Compte-Rendu - compte rendu 2003 03 07
Document publié le Vendredi 7 mars 2003 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2003 03 07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
- 1 -
SEANCE DU VENDREDI 7 MARS 2003
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
M. de KERAUTEM est désigné en qualité de Secrétaire.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Approbation des Procès-Verbaux des séances des vendredis 13
décembre 2002 et 31 janvier 2003.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des affaires financières, des attributions et désistements de locations, des aliénations, des
contentieux et des préemptions en D.P.U.
M. le Maire n° 5 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion
de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de manifestations.
M. le Maire n° 6 - Commission de l’Action Culturelle, Relations Extérieures,
Tourisme et Vie Associative. Composition. Modification.
Il est proposé au Conseil Municipal de remplacer
Mme CHERADAME par M. LANGUERRE au sein de la commission de l’Action Culturelle, Relations Extérieures, Tourisme et Vie Associative.
Adopté à l’unanimité.
Mme BOIN n° 7 - Année européenne du Handicap. Actions menées par la Ville
en 2003. Communication.
La Commission Européenne a déclaré l’année 2003, année
européenne des personnes handicapées.
La Ville d’Orléans s’inscrit tout à fait dans cette dynamique en - Séance du vendredi 7 mars 2003 -
- 2 -
préparant avec les associations les 7émes Rencontres Ville-Handicap qui auront lieu du 17 au 26 mai 2003. Le thème retenu est « le handicap : un autre regard ».
Différents projets sont en cours d’élaboration :
- Un colloque au Centre de Conférences avec les villes
européennes jumelées à Orléans du 20 au 22 mai 2003,
- Des spectacles organisés en partenariat avec les associations,
- Des conférences organisées par les associations,
- Des actions de simulation, des stands et des animations seront
présentés au centre commercial de Place d’Arc,.
- Un « marchethon » organisé par le Conseil Municipal des Jeunes,
- Des portes ouvertes organisées par des établissements accueillant
des personnes handicapées,
- Une actualisation du guide du handicap édité par la Ville,
- Un colloque national au Zénith en octobre 2003 organisé par
GEIST 21,
- Le Téléthon 2003 qui prendra cette année une ampleur plus
importante,
- Achat d’un plan de la Ville en relief,
- Recensement de toutes les places de stationnement pour
personnes handicapées,
- Plaquettes de sensibilisation au sujet de l’encombrement des
trottoirs,
- Plaquettes de sensibilisation afin de favoriser la formation
professionnelle des personnes en situation de handicap dans le cadre de stages.
Le Conseil Municipal prend acte.
M. CARRE n° 8 - Contrat de Ville. Communication.
Le contrat de Vile 2000-2006 a été signé le 4 juillet 2000 entre
l’Etat, la Région, le Département, l’Agglo et d’autres partenaires associés.
Il s’agit donc bien d’un cadre intercommunal, révisé à mi-parcours
en 2003. - Séance du vendredi 7 mars 2003 -
- 3 -
Les grands objectifs de ce contrat de Ville visent à faciliter
l’intégration dans la ville des quartiers en difficulté par :
- le renouvellement urbain,
- l’insertion,
- l’action solidaire,
- la participation citoyenne.
Les compétences de l’Agglo sont l’insertion par l’emploi et par le
logement ; la prévention spécialisée (S.D.P.S., conduites addictives, aide aux victimes).
Les compétences de la Ville s’intéressent plus particulièrement à
l’éducation, à la santé, à la parentalité et à l’animation pour les jeunes.
4 quartiers de la Ville sont concernés deux quartiers prioritaires
(l’Argonne et la Source), deux quartiers de prévention (Dauphine et les Blossières).
2,05 M€ sont sollicités pour effectuer 5,08 M€ d’actions dans les
domaines suivants :
- 17 % pour le renouvellement urbain,
- 16 % pour l’insertion/emploi,
- 10 % pour la sécurité/prévention,
- 17 % pour l’éducation culture loisirs,
- 23 % pour la santé,
- 17 % pour la participation des habitants.
Le Conseil Municipal prend acte.
M. CARRE n° 9 - Z.A.C. du Clos Rozay. Approbation d’une convention
d’aménagement avec la Société Bâtir Centre.
Par délibérations du 25 janvier 2002 et du 12 juillet 2002, le
Conseil Municipal a décidé la création d’une Zone d’Aménagement
Concertée dénommée « Z.A.C. du Clos Rozay », situé à l’est de la Rue Fosse de Meule, dont l’aménagement et l’équipement doivent être confiés à un aménageur privé, la Société Bâtir Centre.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention
d’aménagement à passer avec la Société Bâtir Centre, relative à la Z.A.C. du Clos Rozay, qui détermine les conditions dans lesquelles cette dernière procèdera à l’aménagement des terrains conformément au dossier de Z.A.C. tel qu’il a été décidé suite à la concertation préalable. - Séance du vendredi 7 mars 2003 -
- 4 -
Elle s’engage notamment à réaliser le programme d’équipements
publics et de constructions ainsi défini dans le dossier de réalisation de la Z.A.C.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 10 - Z.A.C. du Clos Rozay. Approbation du dossier de réalisation.
Par délibération du 25 janvier 2002 et du 12 juillet 2002, le
Conseil Municipal a décidé la création de deux Z.A.C. :
- une Zone d’Aménagement Concerté dénommée « Z.A.C. du Clos
Rozay », dont l’aménagement et l’équipement doivent être confiés à un aménageur privé, la Société Bâtir Centre, par convention d’aménagement,
- une Zone d’Aménagement Concerté dénommée « Z.A.C.
Candolle », dont l’aménagement et l’équipement seront réalisés en régie par la Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier de
réalisation de la Z.A.C. du Clos Rozay établi en application du Code de l’Urbanisme et comprenant :
- le programme des équipements publics,
- le programme de constructions,
- les modalités prévisionnelles de financement de l’opération
d’aménagement, échelonnées dans le temps.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 11 - Z.A.C. Candolle. Approbation du dossier de réalisation.
Il est également proposé au Conseil Municipal d’approuver le
dossier de réalisation de la Z.A.C. Candolle établi en application du Code de l’Urbanisme et comprenant :
- le programme d’équipements publics,
- le programme de construction,
- les modalités prévisionnelles de financement de l’opération
d’aménagement, échelonnées dans le temps.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 7 mars 2003 -
- 5 -
M. CARRE n° 12 - Z.A.C Candolle et Z.A.C. du Clos Rozay. Modification
partielle du P.O.S valant P.L.U. Approbation.
Après l’enquête publique réglementaire qui s’est déroulée du 19
septembre au 21 octobre 2002, et suite à l’avis favorable émis par le commissaire-enquêteur, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la modification partielle du Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme dans le cadre de la réalisation des Z.A.C. Candolle et du Clos Rozay.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 13 - Association « Fils des Morts pour la France – Les Fils de
Tués ». Organisation du Congrès National. Attribution d’une
subvention exceptionnelle.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention
d’un montant de 2 200 € en faveur de l’Association « Fils des Morts pour la France – Les Fils des Tués du Loiret », dans le cadre de l’organisation du 69 ème Congrès National qui aura lieu à Orléans du 29 mai au 1er juin 2003.
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 14 - Décision modificative n° 2.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses
de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 15 - Reports de crédits en section d’investissement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’ouvrir au budget 2003, les
crédits en dépenses et en recettes à hauteur de 5 219 246,01 €,
correspondant aux restes à réaliser ou reports de l’année 2002.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 16 - Taxes d’urbanisme. Admissions en non-valeur.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter l’admission en non
valeur de cinq dossiers de taxes d’urbanisme non recouvrées représentant un montant de 6 254 €.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 7 mars 2003 -
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M. MARTIN n° 17 - Office Public d’H.L.M. Garantie d’un emprunt de 653 949 €.
Modification d’une précédente délibération.
Par délibération en date du 31 décembre 2002, le Conseil
Municipal a accordé sa garantie financière à l’Office Public d’H.L.M. pour 50 % d’un emprunt de 653 949 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer la construction de 10 logements collectifs, sis 45-47 rue des Beaumonts.
Afin que la délibération soit conforme à la demande de la Caisse
des Dépôts et Consignations pour la mise en place du contrat de prêt, il est proposé au Conseil Municipal de compléter l’article 2 dans la délibération du 31 janvier 2003 ainsi qu’il est détaillé dans le présent rapport.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 18 - Garanties d’emprunts. Approbation de conventions :
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville :
a) S.A. d’H.L.M. Bâtir Centre. 97 500 €.
à la Société d’H.L.M. Bâtir Centre à hauteur de 48 750 €
représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 97 500 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la réalisation de deux
logements locatifs rue de la Sente aux veneurs.
La Société d’H.L.M. Bâtir Centre s’engage envers la commune
d’Orléans à réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit un logement.
Adopté à l’unanimité.
b) S.A. d’H.L.M. Bâtir Centre. 42 500 €.
à la Société d’H.L.M. Bâtir Centre à hauteur de 21 250 €
représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 42 500 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la réalisation de deux
logements locatifs rue de la Sente aux veneurs.
Adopté à l’unanimité.
c) S.A. d’H.L.M. Immobilière Val de Loire. 1 142 000 €.
à la Société d’H.L.M. Immobilière Val de Loire à hauteur de
571 000 € représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 1 142 000 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la réalisation de 16
logements individuels à usage locatif rue de la Corne de Cerf. - Séance du vendredi 7 mars 2003 -
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La Société d’H.L.M. Immobilière Val de Loire s’engage envers la
commune d’Orléans à réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit trois logements.
Adopté à l’unanimité.
d) S.A. d’H.L.M. Immobilière Val de Loire. 282 057 €.
à la Société d’H.L.M. Immobilière Val de Loire à hauteur de
141 028,50 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 282 057 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la réalisation de 16
logements individuels à usage locatif rue de la Corne de Cerf.
Adopté à l’unanimité.
MOYENS GENERAUX
M. CARRE n° 19 - Services municipaux. Fourniture et livraison de papier en
ramettes, en rouleaux et en rames. Lot n° 11 : autocopiant.
Approbation d’un avenant en augmentation.
Par délibération en date du 22 février 2002, le Conseil Municipal a
approuvé le dossier d’appel d’offres concernant la fourniture et la livraison de papier pour copieurs, imprimantes, traceurs, tirages de plans et
impressions offset dans les services municipaux (11 lots).
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver un avenant en
augmentation de 863,30 € T.T.C. à passer avec la Société NAVARRE, relatif au lot n° 11 : autocopiant, portant le montant du marché initial de 6 101,00 € T.T.C. à 6 964,29 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
PERSONNEL
M. KAFTANJIAN n° 20 - L’Astrolabe. Poste de régisseur. Reconduction du contrat de
travail.
Par délibération en date du 26 février 1999, le Conseil Municipal a
approuvé la création d’un poste de régisseur général de la salle de musiques actuelle « l’Astrolabe », à temps plein. Suite à un départ, le poste a été reconduit par délibération du 25 avril 2002.
En l’absence de candidature statutaire répondant à ce profil, il est
proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider du principe de la reconduction du poste de régisseur
général de l’Astrolabe, rattachée à la Direction de l’Action Culturelle ; - Séance du vendredi 7 mars 2003 -
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2°) d’autoriser M. le Maire à pourvoir le poste par la voie
contractuelle, jusqu’à la délégation de service public qui devrait intervenir au 1 er janvier 2004, ou pour une durée maximale de 3 ans.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 21 - Direction de l’Information et de la Communication. Postes de
photographe – pigiste. Reconduction de deux contrats de
travail.
Par délibération en date du 23 avril 1999, le Conseil Municipal
avait décidé le recrutement, par voie contractuelle, de deux pigistes pour une période d’un an, à compter du 1er mai 1999.
Compte tenu de la spécificité de ces fonctions, le principe du
recrutement par voie contractuelle est maintenu.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire à pourvoir deux postes de
photographe-pigiste à la Direction de l’Information et de la Communication par voie contractuelle ;
2°) de décider de la reconduction de ces deux contrats de travail
pour une durée d’un an, avec effet du 1er mai 2003.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 22 - Direction du Personnel. Recrutement d’un chargé de
communication interne. Approbation d’un contrat de travail.
La communication interne fait partie intégrante des axes de
développement des ressources humaines, ce qui a conduit en 1993 le Conseil Municipal à considérer ce service de communication comme une entité à part entière et à autoriser le recrutement d’un chargé de
communication interne.
Le responsable de la communication interne ayant récemment
quitté ses fonctions, il est proposé au Conseil Municipal de décider de pourvoir ce poste rattaché à la Direction du Personnel, par voie
contractuelle, pour une durée d’un an reconductible deux fois un an.
Adopté à l’unanimité.
ACTION CULTURELLE
M. CHAMPIGNY n° 23 - Festival de Jazz 2003. Concerts et produits de promotion.
Approbation de la tarification.
Orléans’Jazz 2003 aura lieu dans le même esprit d’ouverture que
la manifestation 2002 : ouverture dans la ville (concerts dans les espaces publics et au jardin de l’Echevé), ouverture au jazz pluriel et les musique du monde. - Séance du vendredi 7 mars 2003 -
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Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les tarifs de la billetterie et des produits
commerciaux relatifs à Orléans’Jazz 2003 détaillés dans la délibération ;
2°) de décider que ces tarifs s’appliqueront pour le festival de
l’année 2003.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 24 - Patrimoine culturel et cultuel classé ou inscrit à l’inventaire
des Monuments Historiques. Travaux d’entretien. Demandes
de subventions auprès de la D.R.A.C. et des collectivités
territoriales.
La Ville d’Orléans poursuit son programme pluriannuel de
rénovation de son patrimoine culturel et cultuel classé ou inscrit à
l’inventaire des Monuments Historiques.
Pour l’année 2003, les travaux d’entretien porteront sur plusieurs
édifices cultuels ou culturels pour un montant global de 167 000 € T.T.C., soit 139 632 € H.T.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles une subvention à hauteur de 40 % au titre des travaux
d’entretien des Monuments Historiques Classés pour l’année 2003 ainsi que l’autorisation de préfinancement des travaux par la Ville ;
2°) de solliciter auprès des collectivités territoriales les
subventions les plus favorables possibles, ainsi que l’autorisation de
préfinancement des travaux par la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 25 - Service Archéologique. Fouilles de la crypte Saint-Aignan.
Diagnostic archéologique. Approbation d’une convention avec
l’I.N.R.A.P.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à
passer avec l’I.N.R.AP., relative au diagnostic archéologique préalable aux travaux de mise en valeur de la crypte Saint-Aignan.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 26 - Service Archéologique. Exposition « Quartier Cathédrale ».
Demande de subvention auprès de la D.R.A.C.
Dans le cadre de sa politique d’animation et de diffusion des
connaissances, le service Archéologique propose chaque année une
exposition à caractères archéologique et historique faisant état des
connaissances acquises sur la Ville. - Séance du vendredi 7 mars 2003 -
- 10 -
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles une subvention aussi élevée que possible pour l’exposition « Quartier Cathédrale » qui se tiendra de juin 2003 à avril 2004 à la Tour Blanche, le coût de cette opération étant évalué à 22 913 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 27 - Réseau des bibliothèques. Documents non restitués ou
détériorés. Fixation d’une tarification.
Afin de compléter le dispositif de remboursement des documents
non rendus, perdus, ou détériorés par les usagers du réseau des
bibliothèques, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la tarification détaillée dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 28 - Musée des Beaux-Arts. Opération « Printemps des musées »
2003. Demandes de subventions :
Le musée des Beaux-Arts d’Orléans s’associera le 4 mai prochain
à l’opération nationale « Printemps des Musées » organisée chaque année par le Ministère de la Culture et de la Communication.
Le coût de l’opération envisagée est estimée à 5 855 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
a) auprès du Département
de solliciter auprès du Département du Loiret une subvention au
taux le plus élevé possible pour la participation du musée des Beaux-Arts à cette opération ;
Adopté à l’unanimité.
b) auprès de la D.R.A.C.
de solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles une subvention au taux le plus élevé possible pour la
participation du musée des Beaux-Arts à cette opération.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 29 - Carré Saint-Vincent. Salle Pierre-Aimé Touchard.
Réaménagement. Approbation d’une convention avec l’Etat.
Lors de la séance du 31 janvier dernier, le Conseil Municipal a
adopté le plan de financement de l’opération de restructuration de la salle Pierre-Aimé Touchard au Carré Saint-Vincent, mettant en valeur
notamment la subvention du Ministère de la Culture et de la
Communication pour un montant de 500 000 €. - Séance du vendredi 7 mars 2003 -
- 11 -
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention
attributive de subvention à passer avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Adopté à l’unanimité.
TOURISME - RELATIONS EXTERIEURES – VIE ASSOCIATIVE
M. GABELLE n° 30 - Relations internationales. Appels et bourses à projets.
Attribution d’aides.
Afin d’accompagner et de favoriser les initiatives des porteurs de
projets à vocation internationale individuels, qu’ils s’agissent de groupes ou d’associations, la Ville a mis en place des appels et bourses à projets.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de décider d’attribuer
les subventions suivantes :
- Rugby Club Orléanais ...................................2 000 €
- Etablissement d’enseignement
Sainte-Croix Saint-Euverte ............................... 300 €
Adopté à l’unanimité.
M. PARAYRE n° 31 - Vie associative. Attribution de subventions.
Au titre de la vie associative, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider d’attribuer les subventions suivantes :
- Union des Amicales Régionalistes
du Loiret (U.A.R.L.) ........................................................ 9 600 €
- Centre du Volontariat du Loiret .................................... 1 500 €
- Centre de Recherche et de documentation
sur les Camps d’Internement et la déportation
juive dans le Loiret (C.E.RC.I.L.).................................... 20 250 €
2°) d’autoriser le règlement de la cotisation annuelle au
C.E.R.C.I.L. qui, pour l’année 2003, s’élève à 80 €.
Adopté par 52 voix.
Il y a 2 non participations. - Séance du vendredi 7 mars 2003 -
- 12 -
DEVELOPPEMENT,
ACTION ECONOMIQUE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
M. LEMAIGNEN n° 32 - Parc Technologique de La Source. Lotissement Paul Langevin.
Extension de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne. Cession d’un
terrain.
L’Agence de l’Eau Loire-Bretagne est un établissement public
d’Etat dont le siège se situe avenue Buffon à Orléans. Elle emploie au total 320 personnes et son budget 2003 s’élève à 289 000 €.
La délégation Centre-Loire se trouve actuellement dans les locaux
du B.R.G.M. dont le bail arrive prochainement à échéance, et son effectif actuel de 14 personnes est appelé à augmenter au cours des prochaines années.
Aussi, l’Agence de l’eau souhaite relocaliser cette délégation dans
de nouveaux locaux plus grands et mieux adaptés à la croissance de ses activités, tout en maintenant la proximité géographique existante entre les deux structures.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’extension de la délégation Centre-Loire de
l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne dans le lotissement Paul Langevin situé sur le Parc Technologique de La Source ;
2°) d’approuver la cession, à l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne,
d’un terrain d’une superficie d’environ 2 600 m² sur la commune d’Orléans, moyennant le prix de 25 €/H.T./m², soit 65 000 € H.T. au total.
Adopté par 53 voix.
Il y a 1 abstention.
M. LEMAIGNEN n° 33 - Colloques scientifiques. Participation de la Ville.
Afin de promouvoir le dynamisme universitaire et scientifique
local, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’attribuer une subvention de 300 €, au profit de l’Association
des Doctorats du Centre de Biophysique Moléculaire (A.D.O.C.) pour l’organisation du Colloque « Nanotechnologies : un enjeu de taille » qui se déroulera le 15 mai 2003 à l’auditorium de l’I.R.D. dans le Parc
Technologique de La Source ;
2°) d’attribuer une subvention de 2 000 €, au profit du Laboratoire
de Physique et Chimie de l’Environnement (L.P.C.E.) pour l’organisation du colloque S.T.A.M.M.S. qui aura lieu du 12 au 16 mai 2003 au Centre de Conférences.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 7 mars 2003 -
- 13 -
ACTION SCOLAIRE
Mme MARECHAL n° 34 - Aides à la réalisation de projets :
a) enseignement du premier degré ;
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions aux établissements scolaires du premier degré et organismes qui sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques.
Le détail figure dans la délibération pour un montant global de
4 493 €.
Adopté à l’unanimité.
b) enseignement du second degré.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention de 250 € au Lycée Jean Zay pour un projet de voyage en Espagne.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 35 - Carte scolaire 2003-2004. Ecoles maternelles et élémentaires.
Ouvertures et fermetures de classes. Avis à émettre.
Par courrier en date du 4 février 2003, M. l’Inspecteur
d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Education
Nationale du Loiret, informe M. le Maire des orientations fixées pour l’établissement de la carte scolaire de la rentrée 2003, et lui indique qu’il envisage de procéder à :
- l’ouverture de classes spécifiques,
- des transferts de postes,
- des ouvertures et fermetures de classe liées aux effectifs.
Le Conseil Municipal émet un avis très défavorable sur les
fermetures de classes envisagées par M. l’Inspecteur d’Académie.
Adopté à l’unanimité.
LOGEMENT
M. CARRE n° 36 - Confédération Nationale du Logement. Attribution d’une
subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention
d’un montant de 3 050 € à la Confédération Nationale du Logement au titre de l’année 2003.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 7 mars 2003 -
- 14 -
M. CARRE n° 37 - Halte de nuit. Attribution d’une subvention exceptionnelle.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention à caractère exceptionnel à l’association la Halte de nuit d’un montant de 1 210 €.
Adopté à l’unanimité.
VIE DES QUARTIERS
M. DABAUVALLE n° 38 - Politique de la Ville. Associations logées par l’O.P.H.L.M.
Attribution de subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions détaillées dans la délibération à des associations oeuvrant dans le cadre de la Politique de la Ville, pour un montant global de 39 774,60 €, afin qu’elles puissent honorer le montant de leurs loyers à l’O.P.H.L.M.
Il sera demandé à chaque association de s’engager par écrit à
affecter le montant de cette subvention au règlement des loyers des locaux occupés. Les versements des subventions n’interviendront donc qu’au
retour de ce document signé.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 39 - Programmation 2003 du Contrat de Ville et du Grand Projet
de Ville. Attribution de subventions de fonctionnement.
Dans le cadre de son projet d’agglomération et du fait de la
définition de l’intérêt communautaire, certaines compétences ont été
réparties entre la Ville d’Orléans et la Communauté d’Agglomération Orléanaise.
Cette démarche de projet étant soumise au principe de spécialité, il
a été convenu de définir un cadre permettant de distinguer ce qui relève de la responsabilité des communes de ce qui relève de celle de la structure intercommunale. Ainsi, l’ensemble des actions de proximité reste de la responsabilité des communes.
Selon ces principes, la Ville a défini ses priorités au titre de
l’année 2002 :
- maîtrise de la langue française,
- priorité à la famille,
- prévention santé,
- occupation des jeunes.
Parallèlement à la mise en œuvre du Contrat de Ville, l’année
2003 verra également la phase opérationnelle du Grand Projet de Ville (G.P.V.). - Séance du vendredi 7 mars 2003 -
- 15 -
Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer
une subvention aux associations, dont le détail figure dans la délibération :
- oeuvrant au titre du Contrat de Ville, à hauteur de 75 719 €,
- oeuvrant au titre du Grand Projet de Ville de La Source, à
hauteur de 63 573 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme STIEVENARD n° 40 - Mairie de proximité du quartier Saint-Marceau.
Réaménagement partiel du rez-de-chaussée et des extérieurs.
Approbation du dossier d’avant-projet sommaire.
Compte tenu de l’évolution des services proposés, la Mairie du
quartier Saint-Marceau aménagée en 1983 ne répond plus aux attentes des administrés.
Le programme fonctionnel prévoit principalement :
- le réaménagement des deux postes d’accueil existants ;
- l’aménagement d’une véritable zone d’attente équipée de
panneaux d’affichage et organisée pour permettre l’installation d’un
équipement de présentation vidéo des informations, en particulier des projets concernant le quartier.
Afin de répondre aux contraintes d’accessibilité de cet équipement
public aux personnes à mobilité réduite, des aménagements extérieurs seront partiellement adaptés pour faciliter l’accès des personnes en fauteuil d’une part, et permettre le stationnement en nombre limité de véhicules d’autre part.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier
d’avant-projet sommaire relatif au réaménagement partiel du rez-de-
chaussée de la mairie de Saint-Marceau ainsi que des extérieurs.
Adopté par 41 voix.
Il y a 13 abstentions.
ACTION SOCIALE
M. DABAUVALLE n° 41 - Aides en faveur d’associations relevant du secteur social.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des
subventions à diverses œuvres et associations à caractère social, au titre de l’aide annuelle au fonctionnement, pour un montant global de 173 706 €.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 7 mars 2003 -
- 16 -
JEUNESSE
Mme GRIVOT n° 42 - Aides en faveur de groupements de jeunesse.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions suivantes aux groupements de jeunesse de la Ville :
- Médiation........................................................1 500 €
Adopté à l’unanimité.
- Guides et Scouts d’Europe ............................. 800 €
Adopté par 41 voix contre 8.
Il y a 5 abstentions.
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 43 - Aides en faveur d’associations sportives pour l’animation et à
titre exceptionnel.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions pour l’aide à l’animation sportive et à titre exceptionnel, aux associations dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 33 854 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 44 - Installations sportives. Ile Charlemagne. Patinoire. E.M.I.S.
Actualisation des tarifs.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les nouveaux tarifs applicables aux installations
sportives, à l’Ile Charlemagne, à la patinoire et aux activités de l’E.M.I.S., tels qu’ils sont détaillés dans la délibération ;
2°) de décider de l’application de ces nouveaux tarifs à compter du
2 juin 2003.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT,
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 45 - Z.A.C. du Champ Saint-Marc et du Théâtre. Prorogation de la
durée de la convention publique d’aménagement. Approbation
d’un avenant.
Par délibération du 25 avril 1991, la Ville a confié à la S.E.M.D.O.
par traité de concession modifié en convention publique d’aménagement par délibération du 12 juillet 2002, l’aménagement de la Z.A.C. du Champ Saint-Marc et du Théâtre. - Séance du vendredi 7 mars 2003 -
- 17 -
Cette convention doit s’achever le 6 mai prochain. Cependant,
compte tenu que des travaux d’aménagement sont toujours en cours rue Camille Claudel et que deux îlots ne sont pas encore commercialisés, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 7 à la convention publique d’aménagement de la Z.A.C. du Champ Saint-Marc et du Théâtre et le bilan modifié annexé, afin de proroger la durée de cette convention de deux années supplémentaires.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 46 - Projet Centre Ville. Ravalement de façades. Renouvellement
de l’équipe d’animation et de l’architecte conseil. Approbation
d’un dossier d’appel d’offres.
Dans le cadre du Projet Centre Ville, la revalorisation du bâti est
une composante essentielle qui se traduit par une obligation de ravalement des façades des immeubles du Centre ancien par leurs propriétaires,
dispositif défini par la Ville par délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2002.
Un dispositif de subvention incitatif a été mis en place par la Ville
en contrepartie de l’obligation de ravalement.
Pour accompagner les procédures de ravalement obligatoire et de
ravalement en secteur diffus, la Ville a confié l’animation de l’opération de façade en co-traitance à la Société URBANIS et à un architecte conseil, M. POUYANFAR. Leur mission arrive à échéance fin avril 2003.
Afin de pérenniser le déroulement de la démarche « Opération
Façades », il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le dossier d’appel d’offres en deux lots, l’un pour l’équipe d’animation, l’autre pour l’architecte conseil, dont les missions sont définies dans les cahiers des charges techniques particulières respectifs du marché.
Ce marché est prévu à prix forfaitaire et révisable pour une durée
d’une année reconductible quatre fois.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT, ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 47 - Rue des Anguignis. Ecole maternelle Georges Chardon.
Cession d’un délaissé.
La Ville d’Orléans est propriétaire d’un terrain situé 92 rue des
Anguignis, à usage de cour arrière de l’école maternelle Georges Chardon. Cette cour est fermée par un portillon, au delà duquel subsiste un délaissé.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de déclasser du domaine public le délaissé rue des
Anguignis d’une superficie d’environ 3,70 m² ; - Séance du vendredi 7 mars 2003 -
- 18 -
2°) de décider la cession de ce terrain à l’euro symbolique au
profit de M. et Mme CHEVALIER, riverain de cette parcelle.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 48 - Rue des Trois Maillets. Cession d’un terrain.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de déclasser du domaine public des espaces verts une parcelle
située rue des Trois Maillets pour une superficie d’environ 60 m² ;
2°) d’accepter la cession de cette parcelle pour un prix de 6 000 €,
au profit de M. et Mme VON SCHRAMM, propriétaires de la parcelle voisine.
Adopté par 53 voix.
Il y a 1 abstention.
M. CARRE n° 49 - Lieudit le Bouchet. Abords de l’usine de traitement des eaux.
Acquisition de deux terrains.
Afin de compléter la réserve foncière de la Ville, il est proposé au
Conseil Municipal de décider de l’acquisition de deux parcelles d’une superficie totale de 1 807 m², situé entre la voie ferrée d’Orléans – Vierzon et l’avenue Gaston Galloux, appartenant à M. Ludovic INGRAND, pour un prix global de 957,71 €.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 50 - Commune de Saint-Jean-le-Blanc. Déclassement et cession
d’une partie d’un accès à l’école des Capucins.
La Commune de Saint-Jean-le-Blanc souhaite améliorer la fluidité
de la circulation dans la rue des Capucins et aménager à sa charge un nouveau parking public pour le stationnement des autobus desservant les deux groupes scolaires situés dans cette rue, et des véhicules des usagers.
Le projet porte sur un espace dépendant du tènement foncier de la
propriété de la Ville, servant actuellement d’accès privatif et constituant un bien du domaine public communal qu’il convient de déclasser.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider du déclassement du domaine public communal
d’une partie de l’accès privatif à l’école des Capucins et autoriser la commune de Saint-Jean-le-Blanc à déposer les demandes de permis de démolir et de déclaration de travaux nécessaires sous réserve qu’elle prenne en charge les travaux de reconstitution de la clôture et la modification des réseaux ; - Séance du vendredi 7 mars 2003 -
- 19 -
2°) de décider de la cession à l’euro symbolique de cette parcelle
sise sur la Commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 51 - Quartier Barrière Saint-Marc/La Fontaine. Acquisition de
parcelles.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de l’acquisition de quatre parcelles pour la réserve
foncière située aux abords de l’école Michel de la Fournière, représentant une superficie de 1 637 m², et ce moyennant le prix global de 13 470 € ;
2°) de décider de l’acquisition de trois parcelles pour la réserve
foncière sise Clos de la Fontaine de l’Etuvée, représentant une superficie de 809 m², et ce moyennant le prix global de 6 472 €.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 52 - Rue de la Sente aux Veneurs. Elargissement de voie. Cession
gratuite de deux bandes de terrain au profit de la commune.
Il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir gratuitement deux
bandes de terrain de 7 m² et 29 m², sises rue de la Sente aux Veneurs, appartenant à M. et Mme MAIRE.
Adopté à l’unanimité.
PATRIMOINE
M. PELLOUX-PRAYER n° 53 - Matériel roulant. Acquisition de véhicules électriques.
Subventions accordées par l’ A.D.E.M.E. Approbation d’une
convention.
Il est proposé au Conseil Municipal de déléguer M. le Maire pour
signer la convention à intervenir et accomplir toutes les formalités
nécessaires à l’encaissement par la Ville des subventions accordées par l’A.D.E.M.E. dans le cadre de l’acquisition de véhicules électriques.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 54 - Acquisition de véhicules légers. Année 2003. Approbation d’un
dossier d’appel d’offres.
Dans le cadre du renouvellement du matériel roulant, il est proposé
au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le dossier d’appel d’offres ouvert à commandes en
4 lots concernant l’acquisition des véhicules légers avec les accessoires et les équipements, au titre de l’année 2003 ; - Séance du vendredi 7 mars 2003 -
- 20 -
2°) de déléguer M. le Maire afin de solliciter auprès de
l’A.D.E.M.E. les subventions octroyées pour les véhicules propres en fonction des acquisitions qui seront effectuées et signer les conventions à intervenir.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 55 - Acquisition de tracteurs pour les Espaces Verts. Année 2003.
Approbation d’un dossier d’appel d’offres.
Dans le cadre du renouvellement du matériel roulant, il est proposé
au Conseil Municipal d’approuver le dossier d’appel d’offres ouvert à commandes en deux lots concernant l’acquisition de trois tracteurs et de leurs équipements pour la Direction des Espaces Verts au titre de l’année 2003.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 56 - Entretien ménager. Mairie de proximité du quartier de La
Source. Approbation d’un avenant de transfert.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant relatif
au transfert du marché passé pour l’entretien ménager de la Mairie de proximité du quartier de La Source, de la Société E.D.N. à la S.A.R.L. ABRA.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 57 - Entretien ménager. Mairies de proximité des quartiers de la
Madeleine et des Blossières et Service Prévention et Médiation
des Blossières. Approbation d’un dossier d’appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier d’appel
d’offres ouvert, relatif à l’entretien ménager de la Mairie de Proximité de la Madeleine, de la Mairie de Proximité des Blossières et du Service
Prévention et Médiation des Blossières.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 58 - Palais des Sports. Travaux de remplacement du parquet de la
salle omnisports. Approbation d’un dossier d’appel d’offres.
Le parquet de la salle omnisports du Palais des Sports a subi
depuis sa construction des sollicitations qui n’ont pas toujours été adaptées à sa résistance mécanique, ce qui a eu pour effet de le fragiliser.
Compte tenu que les réparations répétées n’assurent plus une
garantie suffisante de solidité, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver le dossier d’appel d’offres ouvert relatif aux travaux de
remplacement du parquet de la salle omnisports du Palais des Sports.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 7 mars 2003 -
- 21 -
M. PELLOUX-PRAYER n° 59 - Piscine du Palais des Sports. Travaux de remplacement du
faux-plafond. Approbation d’un dossier d’appel d’offres.
Lors de la mise en sécurité incendie du Palais des Sports en
1996/1997, le faux plafond du grand bassin de la piscine n’avait pas été remplacé.
Actuellement, son nettoyage étant impossible et sa solidité
sensible au moindre courant d’air lors des ouvertures des fenêtres, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier d’appel d’offres ouvert relatif aux travaux de remplacement du faux-plafond du grand bassin de la piscine du Palais des Sports.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 60 - Ecole élémentaire Poincaré. Travaux de remplacement des
menuiseries extérieures. Approbation d’un dossier d’appel
d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier d’appel
d’offres ouvert relatif aux travaux de remplacement des menuiseries
extérieures de l’école élémentaire Poincaré.
Adopté à l’unanimité.
BATIMENTS - TRAVAUX NEUFS
M. PELLOUX-PRAYER n° 61 - Propriété de Charbonnière. Aménagement de locaux pour les
brigades canine, équestre et les agents des Espaces Verts.
Approbation du projet et du dossier de consultation des
entreprises.
Par délibération en date du 31 janvier 2003, le Conseil Municipal a
approuvé le dossier d’avant-projet sommaire relatif à l’aménagement de locaux pour les brigades canine, équestre et les agents des Espaces Verts.
Il est maintenant proposé au Conseil Municipal d’approuver le
projet et le dossier d’appel d’offres ouvert relatif à cet aménagement.
La description des ouvrages est détaillée en 7 lots et le délai
d’exécution est fixé à six mois.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 62 - Ecole élémentaire Jacques Androuet Ducerceau. Réinstallation
du restaurant scolaire. Approbation du projet et du dossier de
consultation des entreprises.
Par délibération en date du 31 janvier 2003, le Conseil Municipal a
approuvé le dossier d’avant-projet sommaire relatif à la réinstallation du restaurant scolaire de l’école élémentaire Jacques Androuet Ducerceau.
Il est maintenant proposé au Conseil Municipal d’approuver le
projet et le dossier d’appel d’offres ouvert relatif à cette réinstallation. - Séance du vendredi 7 mars 2003 -
- 22 -
La description des ouvrages est détaillée en 9 lots et le délai
d’exécution est fixé à six mois.
Adopté à l’unanimité.
Mme STIEVENARD n° 63 - Mairie de proximité du quartier de La Source.
M. PELLOUX-PRAYER Restructuration partielle des locaux. Approbation du projet et
du dossier de consultation des entreprises.
Compte tenu de l’évolution des services proposés et des attentes
des administrés, la mairie du quartier de La Source n’offre plus de
conditions d’accueil satisfaisantes. Une réorganisation des locaux ouverts
au public apparaît nécessaire.
Le programme fonctionnel prévoit l’aménagement de :
- 4 postes d’accueil au public ;
- 2 postes en retrait ;
- 1 espace attente/expositions.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet et
le dossier d’appel d’offres ouvert relatif à la restructuration partielle des locaux de la Mairie de proximité du quartier de La Source.
La description des ouvrages est détaillée en huit lots et le délai
d’exécution est fixé à trois mois.
Adopté à l’unanimité.
RESEAUX DE COMMUNICATION ET DE L'ELECTRICITE
M. PELLOUX-PRAYER n° 64 - Vidéo-protection. Extension, modification et réparation.
Approbation d’un dossier d’appel d’offres.
Un dispositif de vidéo protection a été mis en place au cours de
l’année 2002, sur le territoire de la Ville d’Orléans, afin d’améliorer la sécurité publique.
Afin de poursuivre la mise en place de ce dispositif en 2003, il est
proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier d’appel d’offres relatif à l’extension, la modification et la réparation de la vidéo protection de la Ville.
Adopté par 41 voix contre 7.
Il y a 6 abstentions.
M. PELLOUX-PRAYER n° 65 - Vidéo-protection. Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Approbation d’un contrat.
Affaire retirée de l’ordre du jour. - Séance du vendredi 7 mars 2003 -
- 23 -
ESPACES VERTS
M. DUPONT n° 66 - Jardin des Plantes. Aménagement du jardin de roses et
réalisation de la 1ère tranche des jardins climatiques.
Approbation d’un marché négocié après appel d’offres
infructueux.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché
négocié à passer avec les Ateliers de Métallerie de l’Orléanais (A.M.O.) pour le lot n° 3 métallerie-peinture, dans le cadre des travaux
d’aménagement du jardin de roses et de réalisation de la 1ère tranche des jardins climatiques au Jardin des Plantes, pour un montant de 7 479,22 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
EAU
M. PELLOUX-PRAYER n° 67 - Forage d’alimentation en eau de Procter et Gamble. Suivi du
fonctionnement, de l’entretien et du renouvellement des
équipements. Approbation d’un dossier d’appel d’offres.
La Ville est propriétaire d’un forage situé dans le Parc d’Activités
Orléans-Sologne-La Saussaye qui a été mis à disposition de la Société Procter et Gamble en vue d’assurer la fourniture d’eau.
Le marché qui lie la Ville à la Lyonnaise des Eaux arrivant à son
terme, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier d’appel d’offres relatif au suivi du fonctionnement, de l’entretien et du
renouvellement des équipements du forage d’alimentation en eau de Procter et Gamble.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 7 mars 2003 -
- 24 -
VOIRIE ET PROPRETE
M. PELLOUX-PRAYER n° 68 - Avenue du Parc Floral. Amélioration de l’éclairage public.
Approbation d’un marché de maîtrise d’œuvre à passer avec la
Communauté d’Agglomération Orléans-Val de Loire.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’adopter le principe de la mission de maîtrise d’œuvre confiée
à la Ville d’Orléans par la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire dans le cadre de l’amélioration de l’éclairage public de l’avenue du Parc Floral ;
2°) d’approuver le marché de maîtrise d’œuvre correspondant,
définissant les conditions d’intervention des Services Techniques de la Ville et leur rémunération estimée à 14 293,40 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 69 - Carrefour entre la rue des Montées et la rue des Balletières.
Aménagement d’un giratoire. Approbation d’un marché de
maîtrise d’œuvre à passer avec la Communauté
d’Agglomération Orléans-Val de Loire.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’adopter le principe de la mission de maîtrise d’œuvre confiée
à la Ville d’Orléans par la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire dans le cadre de l’aménagement d’un giratoire au carrefour entre la rue des Montées et la rue des Balletières ;
2°) d’approuver le marché de maîtrise d’œuvre correspondant,
définissant les conditions d’intervention des Services Techniques de la Ville et leur rémunération estimée à 47 735,97 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 70 - Aménagement d’une partie du faubourg Bourgogne.
Approbation d’un marché de maîtrise d’œuvre à passer avec la
Communauté d’Agglomération Orléans-Val de Loire.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’adopter le principe de la mission de maîtrise d’œuvre confiée
à la Ville d’Orléans par la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire dans le cadre de l’aménagement du faubourg Bourgogne entre la rue Henri Lavedan et le square Charles Péguy ; - Séance du vendredi 7 mars 2003 -
- 25 -
2°) d’approuver le marché de maîtrise d’œuvre correspondant,
définissant les conditions d’intervention des Services Techniques de la Ville et leur rémunération estimée à 42 138,81 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 71 - Terrain des Gens du Voyage. Aménagement d’un nouvel accès.
Approbation d’un marché de maîtrise d’œuvre à passer avec la
Communauté d’Agglomération Orléans-Val de Loire.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’adopter le principe de la mission de maîtrise d’œuvre confiée
à la Ville d’Orléans par la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire dans le cadre de l’aménagement d’un nouvel accès au terrain des Gens du Voyage ;
2°) d’approuver le marché de maîtrise d’œuvre correspondant,
définissant les conditions d’intervention des Services Techniques de la Ville et leur rémunération estimée à 11 833,92 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
Orléans, le 10 mars 2003
Le Maire,
Serge GROUARD