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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 010 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 010 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-010
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2025 Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des Services du Cabinet
65-2025-01-14-00009 - AP portant interdiction de l'incinération de
végétaux sur pied et le brûlage à l'air libre de sous-produits agricoles
et forestiers (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-01-14-00009
AP portant interdiction de l'incinération de
végétaux sur pied et le brûlage à l'air libre de
sous-produits agricoles et forestiers
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-01-14-00009 - AP portant interdiction de l'incinération de végétaux sur pied et le brûlage à l'air libre de sous-produits agricoles et forestiers 3 E
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté Ag 7 £ o
Égalité Arrêté préfectoral n
LE Portant interdiction de l'incinération de végétaux sur pied (écobuage)
et le brûlage à l’air libre des sous-produits agricoles et forestiers
Le préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2216-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs de police du représentant de l'État dans le département ;
Vu le code de l’environnement, et notamment l'article L.223-1 et R.223-1 à R.223-4 ;
Vu le code forestier, notamment l'article L161-6 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2021-08-18-00008 du 18 août 2021 portant réglementation
des incinérations des végétaux dans le cadre de la prévention des incendies de forêt
dans le département des Hautes-Pyrénées ;
Considérant les perturbations du trafic sur la RD 921 liées à une purge de blocs instables
sur le secteur du pont Napoléon le jeudi 16 janvier ;
Considérant les difficultés accrues pour le SDIS d'intervenir sur le territoire de
l'ensemble de la Communauté de Communes Pyrénées Vallées des Gaves à cette date ;
Considérant la nécessité de ne pas générer de sur aléa pendant la période de trafic
perturbé ;
Considérant que, pour des raisons de sécurité publique, le préfet peut à tout moment
interdire, pour tout ou partie du département, toute incinération de végétaux sur pied
ou de rémanents ;
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - L'incinération de végétaux sur pied (écobuage) et le brûlage à l’air libre des
sous-produits agricoles et forestiers sont interdits sur le ressort des communes de la
Communauté de Communes Pyrénées Vallées des Gaves à compter du jeudi 16 janvier
2025 -6 h jusqu'à la fin des travaux, prévue le jeudi 16 janvier 2025 - 21h.
Horaires : Délivrance des titres (du lundi au jeudi 8h30-12h/13h30-16h00, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h/14h-16h30)
Préfecture — 4, Place Charles de Gaulle — B.P. 1350 —- 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
courriel : prefecture{@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
65-2025-01-14-00009
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-01-14-00009 - AP portant interdiction de l'incinération de végétaux sur pied et le brûlage à l'air libre de sous-produits agricoles et forestiers 4 ARTICLE 2 - La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, le sous-préfet
d'Argelès-Gazost, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la directrice
départementale de l'agence régionale de santé, le directeur départemental des services
d'incendie et de secours, le chef de l'agence départementale de l'office national des
forêts, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le
directeur du parc national des Pyrénées, le colonel, commandant du groupement de
gendarmerie des Hautes-Pyrénées, le directeur départemental de la sécurité publique,
les maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tarbes, le 14 janvier 2025
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-01-14-00009 - AP portant interdiction de l'incinération de végétaux sur pied et le brûlage à l'air libre de sous-produits agricoles et forestiers 5