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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 126 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 126 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Agriculture et alimentation,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2021-126
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2021 Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / DIR
65-2021-06-15-00003 - Arrêté portant application de l'arrêté n°
65-2021-04-19-00002 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain
Rousset, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées
(ordonnancement secondaire) (7 pages) Page 3
65-2021-06-15-00005 - Arrêté portant désignation des membres du comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction
départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées (3 pages) Page 11
2 DDT Hautes-Pyrenees
65-2021-06-15-00003
Arrêté portant application de l'arrêté n°
65-2021-04-19-00002 portant délégation de
signature à Monsieur Sylvain Rousset, directeur
départemental des Territoires des
Hautes-Pyrénées (ordonnancement secondaire)
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2021-06-15-00003 - Arrêté portant application de l'arrêté n° 65-2021-04-19-00002 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain Rousset, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées (ordonnancement secondaire) 3 PRÉFET Direction Départementale des Territoires DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRETE N° :
Cabinet du DIRECTEUR - Appui au pilotage portant application de l'arrêté n° 65-2021-04-19-00002
portant délégation de signature
à Monsieur Sylvain ROUSSET
Directeur Départemental des Territoires
des Hautes-Pyrénées
(ordonnancement secondaire)
Le Directeur Départemental des Territoires
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2021-04-19-00002 du 19 avril 2021 portant délégation de
signature à Monsieur Sylvain ROUSSET directeur départemental des territoires des Hautes-
Pyrénées en matière d'ordonnancement secondaire;
Sur proposition de la cheffe de cabinet du directeur - appui au pilotage ;
ARRÊTE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée aux chefs de service visés à l’article 2, à
l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sylvain ROUSSET directeur
départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, toutes pièces relatives à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, selon l'ensemble des dispositions prévues dans
l'arrêté préfectoral susvisé, tant pour les dépenses que pour. les recettes de l'Etat imputées sur
les budgets suivants :
— programme 113 "paysages, eau et biodiversité" ;
— programme 135 "urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat” ;
— programme 149 "Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire,
de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture" ;
Tél 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees. gouv.fr
3 rue Lordat — BP 1349 — 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2021-06-15-00003 - Arrêté portant application de l'arrêté n° 65-2021-04-19-00002 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain Rousset, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées (ordonnancement secondaire) 4 — programme 181 "prévention des risques" ;
— programme 203 "infrastructures et services de transport";
— programme 215 "conduite et pilotage des politiques de l'agriculture" ;
— programme 217 "conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement
et de la mobilité durables" ;
— programme 354 "moyens mutualisés des administrations déconcentrées" ;
— programme CAS 723 "opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'état";
Article 2: Subdélégation de signature est donnée aux chefs de service gestionnaires
fonctionnels des budgets opérationnels de programme pour le compte du responsable d'unité
opérationnel ou à leur intérimaire :
* M. Pascal HAURINE, chef du service aménagement, construction logement pour le
BOP 135;
+ Mme Lydie FAURE, cheffe du service transition écologique, connaissance et
accompagnement des territoires pour le BOP 135 ;
* M. Vincent DAMERON, chef du service environnement, risques, eau et forêt pour les
BOP 113, 149 et 181 :
* M. Marc NONON, chef du service économie agricole et rurale pour le BOP 149 ;
+ Mme Christiane COUSSAN, cheffe de cabinet du directeur-appui au pilotage, pour
les BOP 203, 215, et 217.
et en qualité de gestionnaire de centre de coût pour le compte du responsable du centre de coût
où à son intérimaire :
* Mme Christiane COUSSAN, cheffe de cabinet du directeur-appui au pilotage, pour
les BOP 354 et CAS 723. |
à l'effet de signer tous les documents relatifs d'une part à l'engagement et au service fait des
dépenses de l'Etat, et d'autre part à la liquidation et à la demande d'émission de titre de recettes
de l'Etat établis dans le cadre de leurs attributions et compétences dans la limite de 50 000 € HT
Subdélégation de signature est accordée en cas d'absence ou d'empêchement de :
* Mme Lydie FAURE à M. Yann BIVAUD, chef adjoint du service transition écologique,
connaissance et accompagnement des territoires ;
+ Mme Christiane COUSSAN à M. Thomas HERBINIERE, adjoint à la cheffe de
cabinet du directeur-appui au pilotage, pour les BOP 203, 215, 217, 354 et CAS
723 ;
* M. Pascal HAURINE à M. Nicolas VERNAY, chef adjoint du service aménagement
construction logement pour le BOP 138 :
+ M. Vincent DAMERON à Mme Clotilde NOEL-HETIER, adjointe au chef du service
environnement, risques, eau et forêt pour les BOP 113, 149 et 181 ;
+ M. Marc NONON à M. Christian GOULLET, adjoint au chef service économie
agricole et rurale pour le BOP 149
Tél 06 62 5665 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees. gouv.fr
3 rue Lordet - BP 1349 - 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2021-06-15-00003 - Arrêté portant application de l'arrêté n° 65-2021-04-19-00002 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain Rousset, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées (ordonnancement secondaire) 5 Article 3 : Subdélégation de signature est donnée aux chefs de bureaux désignés ci-après à
l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, tous les documents relatifs à
l'engagement et au service fait des dépenses de l'Etat :
Nom - Prénom Fonction - affectation BOP Montant
SEREF / chef du bureau
M. ROGER Xavier risques naturels 181 7 500 €
SEREF / chef du bureau
M. LISCH Benoît qualité des milieux 113 7 500 €
aquatiques
SEAR / cheffe du bureau
Mme PUYO Corinne politique agricle commune 149 7 500 €
SACL / chef du bureau
M. BOUARD Alex logement 135 50 000 €
Article 4 : Les personnes nommément désignées à l'annexe 1 sont habilitées informatiquement,
sous le contrôle de leur responsable hiérarchique et conformément aux règles du contrôle
interne comptable, pour les actes initiés sous CHORUS.
Article 5 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 65-2021-03-12-005 du 12 mars 2021
Article 6 : Monsieur Sylvain ROUSSET directeur départemental des territoires des Hautes-
Pyrénées, M. le Directeur Départemental des Finances Publiques des Hautes-Pyrénées et M. le
Directeur Régional des Finances Publiques de Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture.
Tarbes, le {5 JUIN 5421
Le directeur départemental des territoires
Sylvain ROUSSET
Tél 0562566565
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat - BP 1349 - 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2021-06-15-00003 - Arrêté portant application de l'arrêté n° 65-2021-04-19-00002 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain Rousset, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées (ordonnancement secondaire) 6 Annexe 1
HABILITATION CHORUS INFORMATIQUE
Licence Chorus — Consultation
Prénom
Roselyne
Christiane
Licence Chorus budgétaire — Validation
Prénom
Michèle
Nom
DUGUE
FERNANDEZ
| Nom
DARRE
Fonction
SEREF / gestionnaire comptable
SEREF / gestionnaire comptable
| Fonction
SEREF/ cheffe du pôle budgétaro-comptable
HABILITATION CHORUS FORMULAIRES
Chorus formulaires - Demande d'achat - Saisie
Prénom
Michèle
Bruno
| Ch ristiane
Roselyne
Isabelle
Nom
DARRE
COUTIN
|FERNANDEZ
| Fonction
SACL / assistant technique logement public et
privé
SEREF / gestionnaire comptable
SEREF / gestionnaire comptable
SACL / adjointe au chef du bureau du
logement
Chorus formulaires - Demande d'achat - Validation
Prénom
Michèle
Nom DARRE Fonction SEREF / cheffe du pôle budgétaro-comptable
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2021-06-15-00003 - Arrêté portant application de l'arrêté n° 65-2021-04-19-00002 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain Rousset, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées (ordonnancement secondaire) 7 Chorus formulaires - Demande de subvention — Saisie
Prénom
Michèle
Bruno
| Christiane
Roselyne
Isabelle
Nom
DARRE
COUTIN
FERNANDEZ
DUGUE
LÉRE-PORTE
Fonction
SEREF / cheffe du pôle budgétaro-comptable
SACL / assistant technique logement public et
privé
SEREF / gestionnaire comptable
SEREF/ gestionnaire comptable
SACL / adjointe au chef du bureau du
logement
Chorus formulaires - Demande de subvention — Validation
Prénom
Michèle
| Nom
DARRE
Fonction
SEREF / cheffe du pôle budgétaro-comptable
Chorus formulaires — Constatation de service fait — Saisie
Prénom
Michèle
Bruno
Christiane
| Roselyne
Isabelle
Nom
DARRE
COUTIN
FERNANDEZ
DUGUE
LÉRE-PORTE
Fonction
SEREF/ cheffe du pôle budgétaro-comptable
SACL/ assistant technique logement public et
privé
SEREF/ assistante d'études risques
SEREF/ gestionnaire comptable
SACL / adjointe au chef du bureau du
logement
Chorus formulaires — Constatation de service fait — Validation
Prénom
Michèle
Nom
DARRE Fonction
SEREF/ cheffe du pôle budgétaro-comptable
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2021-06-15-00003 - Arrêté portant application de l'arrêté n° 65-2021-04-19-00002 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain Rousset, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées (ordonnancement secondaire) 8 HABILITATION INFORMATIQUE GALION
Demande de subvention - Saisie
Prénom | Nom
Bruno COUTIN
Demande de subvention - Validation
| Prénom Nom
Alex | BOUARD
Constatation de service fait- Saisie
Prénom Nom :
Bruno COUTIN
Isabelle LÉRE-PORTE
Constatation de service fait - Validation
Prénom Nom
Alex BOUARD
privé
Fonction
Fonction
SACL / assistant technique logement public et
| Fonction
SACL / chef du bureau logement
SACL/ assistant technique logement public et
privé
SACL / adjointe au chef du bureau du
Togement
Fonction oo oo SACL / chef du bureau logement
HABILITATION INFORMATIQUE ADS 2007
ADS 2007 - Saisie
Prénom Nom
Claudine LACABANNE
Christophe DARTIGEAS
Annie DARRE
Jean-Michel BRUNET
Patricia PREVOST
ADS 2007 - Validation
| Prénom | Nom
| Claudine | LACABANNE
Christophe | DARTIGEAS
Fonction
SACL / cheffe du bureau ADS
SACL / responsable pôle fiscalité
SACL/ instructrice fiscalité
| SACL {instructeur ADS/ fiscalité ADS
SACL/ instructeur ADS/ fiscalité AD
Fonction
| SACL/chetfe du bureau ADS
| SACL/ responsable pôle fiscalité
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2021-06-15-00003 - Arrêté portant application de l'arrêté n° 65-2021-04-19-00002 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain Rousset, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées (ordonnancement secondaire) 9 HABILITATION INFORMATIQUE CHORUS DT
Chorus DT -— Validation hiérarchique (VH1) des ordres de mission et des états de
frais
Prénom
Sylvain
| Isabelle
Christiane
Thomas
| Pascal
| Nicolas
Vincent
Clothilde
Marc
Christian
Lydie
Yann
Nom
ROUSSET
SENDRANÉ
COUSSAN
HERBINIERE
HAURINE
VERNAY
DAMERON
NOËL-HETIER
NONON
GOULLET
FAURE
BIVAUD
| Fonction
directeur
directrice adjointe
cheffe de cabinet du directeur — appui au
pilotage
chef du bureau des affaires juridiques et
contentieux - Adjoint à la cheffe de cabinet —
appui au pilotage
chef du SACL
Chef adjoint du SACL
Chef du service environnement,risques, eau
‘et forêt
Cheffe adjointe du SEREF
chef du SEAR
chef du bureau des structures et exploitations
— Adjoint au chef du SEAR
cheffe du service transition écologique,
connaissance et accompagnement des
territoires
Chef adjoint du STECAT
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2021-06-15-00003 - Arrêté portant application de l'arrêté n° 65-2021-04-19-00002 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain Rousset, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées (ordonnancement secondaire) 10 DDT Hautes-Pyrenees
65-2021-06-15-00005
Arrêté portant désignation des membres du
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions
de travail (CHSCT) de la direction
départementale des Territoires des
Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2021-06-15-00005 - Arrêté portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées 11 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité
et des conditions de travail (CHSCT)
de la direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées
Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n°8416 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'État, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du
travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique :
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté n° 65-2019-05-17-006 du 17 mai 2019 relatif à la création du comité d'hygiène,
de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale des territoires
des Hautes-Pyrénées ;
Vu les désignations des représentants titulaires et suppléants par les organisations
syndicales ayant obtenu des sièges au comité technique ;
Vu l'arrêté n° 65-2020-12-15-001 du 15 décembre 2020 portant organisation du
secrétariat général commun des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 23 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Sylvain Rousset, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des
forêts, en qualité de directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées à
compter du 19 avril 2021;
Horaires : 8h30/12h00 - 14h00/17h00 - 16h00 le vendredi
3, rue Lordat BP 1349 - 65013 Tarbes cedex - Tél. 05 62 56 65 65 - Télécopie : 05 62 51 15 07
courriel : ddtfhautes-pyrences.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2021-06-15-00005 - Arrêté portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées 12 ARRÊTE
Article 1°
Sont nommés représentants de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail de la direction départementale des territoires des Hautes-
Pyrénées :
- M. Sylvain ROUSSET, directeur départemental ;
- Mme Christiane COUSSAN, cheffe de cabinet - appui au pilotage.
- Un ou une représentant(e) du secrétariat général commun départemental des
Hautes-Pyrénées
Article 2
Sont désignés représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail de la direction départementale des territoires des Hautes-
Pyrénées :
En qualité de membres titulaires En qualité de membres suppléants
h M. Philippe NOTÉ - UNSA Mme Martine LHEZ - UNSA E
Mme Nathalie DUMORA - UNSA | Mme Isabelle LERE-PORTE - UNSA
Mme Mireille POUBIL - UNSA M. Christophe CAZALA - UNSA
M. Xavier ROGER - FO Mme Emilie SANROMAN - FO
Mme Corinne PUYO - FO Mme Christelle POMES - FO
Article 3
Sont également invités à participer aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail de la direction départementale des territoires des Hautes-
Pyrénées :
- l'inspecteur (trice) Santé Sécurité au Travail
- l'assistant (e) de prévention
- le médecin du travail
- l'assistant (e) de service social
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2021-06-15-00005 - Arrêté portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées 13 Article 4
L'arrêté n° 65-2021-03-26-00020 du 26 mars 2021 fixant la composition du comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale des
territoires des Hautes-Pyrénées est abrogé.
Fait à Tarbes, le L 9] JUIN 2021
Le directeur départemental,
Sylvain ROUSSET
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2021-06-15-00005 - Arrêté portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées 14