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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2023 079 Convention Expo Ombelliscience CCC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Communauté de communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT Tél : 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr
DECISION DU PRESIDENT N° : DEC2023_079 Domaine d’intervention : conclure et réviser les règlements et conventions relatives à l’utilisation des
biens mobiliers et immobiliers, au fonctionnement des équipements communautaires et des services
Objet : Convention de mise à disposition d’un outil pédagogique entre la Communauté de communes du Clermontois et l’association Ombelliscience.
Nous, Lionel OLLIVIER, Président de la Communauté de communes du Clermontois, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2022_01_04 du 27 janvier 2022 relative aux délégations d’attribution du Président, et plus particulièrement le point 13 ; Vu la délibération n°2017_10_04 du 14 décembre 2017 relative à la mise en œuvre d’une politique de la Lecture Publique dans le Pays du Clermontois ;
Vu la demande de la Communauté de communes du Clermontois faite auprès de l’association Ombelliscience pour la mise à disposition d’un outil pédagogique « L’odyssée de la lumière » ;
Considérant la nécessité d’exploiter, dans le cadre de ses missions, l’exposition interactive dont la Communauté de communes en assurera la charge pendant la durée du prêt ; Considérant la nécessité de signer la convention ci-annexée ;
DECIDONS
ARTICLE 1 La signature d’une convention de mise à disposition d’un outil pédagogique entre la Communauté de communes du Clermontois et l’association Ombelliscience, représentée par son Président Monsieur Marc-André FLINIAUX, sise « la Graineterie » 12 rue Dijon à Amiens 80000 (Somme).
ARTICLE 2 La présente convention prend effet à compter de la mise à disposition de la ressource pédagogique soit le vendredi 30 juin 2023 et expirera à sa restitution à l’association Ombelliscience, le mardi 1er août 2023.
ARTICLE 3 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera transmise en Sous-préfecture de Clermont au titre du contrôle de légalité. Information en sera faite au Conseil de Communauté dès la plus proche réunion.
ARTICLE 4 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux devant le Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 Le Président de la Communauté de communes du Clermontois est chargé de l’application de la présente décision qui sera publiée au registre des décisions, affichée et dont ampliation sera transmise à :
➢ Madame la Sous-préfète de l’Arrondissement de Clermont de l’Oise,
➢ Madame la Trésorière de la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée,
➢ Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté de communes du Clermontois.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, de la transmission en le : 26 juin 2023 Sous-Préfecture le : 26 juin 2023
de la publication sur le site internet le : 26 juin 2023
Lionel OLLIVIER
Président CC du Clermontois
Maire de Clermont