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Document publié le Jeudi 27 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2023 106 Convention mise a dispo locaux CCC HMC 2023 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Communauté de communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT Tél : 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr
DECISION DU PRESIDENT N° : DEC2023_106 Domaine d’intervention : conclure et réviser les règlements et conventions relatives à l’utilisation des
biens mobiliers et immobiliers, au fonctionnement des équipements communautaires et des services
Objet : Convention de mise à disposition, à titre gracieux, de locaux de la Communauté de communes du Clermontois au profit de l’Harmonie Municipale de Clermont pour les années 2023 à 2026.
Nous, Lionel OLLIVIER, Président de la Communauté de communes du Clermontois, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2022_01_04 du 27 janvier 2022 relative aux délégations d’attribution du Président, et plus particulièrement le point 13 ; Vu le besoin de l’Harmonie Municipale de Clermont d’occuper des locaux dans le cadre de leurs répétitions et de stocker du matériel musical ;
Considérant la volonté d’accompagner et de favoriser le développement associatif local ; Considérant la nécessité de signer la convention ci-annexée ;
DECIDONS
ARTICLE 1 La signature de la convention de mise à disposition, à titre gracieux, de locaux de la Communauté de communes du Clermontois au profit de l’Harmonie Municipale de Clermont représentée par Madame Leslie NUNES.
ARTICLE 2 Le présent contrat est consenti pour une durée non reconductible allant de la date de signature jusqu’au 10 juillet 2026.
ARTICLE 3 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera transmise en Sous-préfecture de Clermont au titre du contrôle de légalité. Information en sera faite au Conseil de Communauté dès la plus proche réunion.
ARTICLE 4 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux devant le Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 Le Président de la Communauté de communes du Clermontois est chargé de l’application de la présente décision qui sera publiée au registre des décisions, affichée et dont ampliation sera transmise à :
➢ Madame la Sous-préfète de l’Arrondissement de Clermont de l’Oise,
➢ Madame la Trésorière de la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée,
➢ Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté de communes du Clermontois.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, de la transmission en le : 9 octobre 2023 Sous-préfecture le : 9 octobre 2023
de la publication sur le site internet le : 9 octobre 2023
Lionel OLLIVIER
Président CC du Clermontois
Maire de Clermont