Déliberation - 31 janvier 2023

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Procès Verbal - PV CM 31 JANVIER 2023

Procès Verbal - 001 2023 PV 31 janvier signé

Déliberation - 31 janvier 2023 Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Saint-Médard-d'Aunis. Lien du pdf (Déliberation - 31 janvier 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,

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COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 31 JANVIER 2023

Membres en exercice:

Membres présents :

Votants :

Convocation:

Affichage :

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24 janvier 2023

24 janvier 2023

L’an deux mille vingt-trois, le trente et un janvier à 18h30, les membres du conseil municipal de la commune de Saint Médard d’Aunis se sont réunis à l’Archipel en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L 2121-11 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales

Etaient présents :

Mmes Liliane BOUTET, Noëlle DONDIN, Corinne GUERRY, Carole MENDES DA CUNHA GOUDEAU, Sophie SARTI et Mélina TARERY ;

MM. Paul CHAMROEUN, Sylvain CHOPIN, Roger GERVAIS, François PETIT, Ludovic RENAUD.

Etaient absents : Denis ROBERT et Stéphane TESSON (excusés)

Philippe CARBONNE a donné pouvoir à Paul Chamroeun ; Patrick HENRY a donné pouvoir à Corinne Guerry ; Sabine LACROIX a donné pouvoir à Sylvain Chopin ; Angèle RENAUD a donné pouvoir à Liliane Boutet ; Françoise RIVAUD a donné pouvoir à Sophie Sarti ; Christian TILLAUD a donné pouvoir à Mélina Tarery.

Sophie Sarti a été désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal. Le maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 10 janvier 2023 qui est approuvé par 17 voix.

DÉLIBÉRATION N°1 – EXTENSION DU PÔLE SANTÉ : CESSION DES PARCELLES

En complément aux délibérations en date des 31 janvier 2022 et 28 juin 2022, il convient de préciser que les parcelles concernées par le lotissement Pôle Santé à SAINT MEDARD D’AUNIS (17), rue Valpastour sont cadastrées section 188, 189, 190, 191 et 196 - l’emprise du permis d’aménager n° 17 373 21 00001 délivré le 21 octobre 2021, ne se fait que sur une partie de ces parcelles : 3185 m².

Le service des domaines a été consulté.

Le prix du m² a été fixé à 150 €, TVA sur la marge incluse.

Soit pour les lots composant le lotissement :

- Lot 1 : 140 m² : 21.000 € TVA sur la marge incluse

- Lot 2 : 310 m² : 46.500 € TVA sur la marge incluse

- Lot 3 : 278 m² : 41.700 € TVA sur la marge incluse

- Lot 4 : 48 m² : 7.200 € TVA sur la marge incluse

- Lot 5 : 59 m² : 8.850 € TVA sur la marge incluse

- Lot 6 : 489 m² : 73.350 € TVA sur la marge incluse

Me Amélie BONNEAU de l’étude de Bourgneuf sera chargée de la rédaction et de la réception des actes. Le conseil :

- accepte la vente par la commune des lots 1 à 6 du lotissement Pôle Santé. - autorise le maire à signer tout acte de vente, et tout acte permettant de parvenir à la vente des lots dont le dépôt des pièces

Exprimés : 17 Abstention : 0 Pour : 17 Contre : 0

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DÉLIBÉRATION N°2 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION SAINT MÉDARD D’AUNIS D’HIER A AUJOURD’HUI

La commune apporte annuellement son soutien financier aux associations agissant sur son territoire.

L’association Saint-Médard d’Aunis d’Hier à Aujourd’hui sollicite la commune pour une subvention ex- ceptionnelle de 300 euros pour l’organisation du Printemps du Livre le 12 mars 2023 en collaboration avec la bibliothèque La Méridienne : présentation par des auteurs confirmés de leur(s) ouvrage(s), bandes-dessinées, romans ou documents historiques, présence d’éditeurs et de professionnels des métiers du livre. Des animations seront organisées tout au long de la journée (conteur, atelier d’écri- ture). Il est prévu d’accueillir 35 auteurs.

Le maire demande au conseil de l’autoriser à attribuer une subvention exceptionnelle pour l’organi- sation de l’événement le Printemps du Livre du 12 mars 2023 à l’association Saint-Médard d’Aunis d’Hier à Aujourd’hui dans la salle de L’Archipel.

Exprimés : 17 Abstention : 0 Pour : 17 Contre : 0

DÉLIBÉRATION N°3 - CONVENTION AVEC LA CDA DE LA ROCHELLE POUR L’ENTRETIEN DE LA ZONE DE CROIX-FORT

Le maire expose que les statuts de la communauté d’agglomération de La Rochelle et notamment l’article 4 énoncent que la CDA est compétente pour la création, l’aménagement, la gestion et l’entretien des zones d’activités économiques au titre de la compétence obligatoire « développement économique » et pour la création ou l’aménagement et l’entretien des voiries et réseaux divers des zones d’activités au titre de la compétence optionnelle « voirie ».

La répartition des opérations (techniques et financières) prises en charge directement par les services de la CDA et les opérations effectuées par les services techniques des communes pour le compte de la communauté d’agglomération fait l’objet d’une convention qui fixe également la contrepartie financière versée par la CDA de La Rochelle.

Le maire propose de signer la convention d’entretien de la zone d’activités de Croix Fort dont l’objet est la répartition des opérations énumérées ci-dessus.

A la charge de la CDA de La Rochelle :

- entretien et réparations des voiries

- signalisation verticale et horizontale

- gestion et exploitation du réseau pluvial

- éclairage public (mise en place, maintenance, sécurité)

- signalétique

A la charge de la commune :

- entretien des espaces verts (tonte, fauchage, entretien des massifs, taille arbres et haies) - entretien de la propreté urbaine des voiries et trottoirs (balayage mécanique et manuel) - entretien systématique de l’éclairage public (relamping et nettoyage des lanternes)

Les missions confiées à la commune font l’objet d’une contrepartie financière calculée sur une base forfaitaire et en fonction des surfaces traitées.

Le montant de cette participation s’élève à 21296.76 euros TTC pour l’année 2023.

Le maire demande au conseil de bien vouloir l’autoriser à signer l’avenant n°23 de la convention d’entretien des parcs d’activités économiques, avenant concernant la commune de Saint Médard d'Aunis, qui a pris effet le 1 er janvier 2023.

Exprimés : 17 Abstention : 0 Pour : 17 Contre : 0

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Questions diverses

ꙮ Travaux de réfection des voiries de Laubertière

Rencontre avec les représentants du département de la Charente-Maritime pour la réfection de Laubertière. Les élus les sollicitent depuis des années pour obtenir les études de cette réalisation. Une esquisse a été remise le 30 janvier, XXXXX

Les travaux n’auront pas lieu avant 2026. Ils pourraient durer entre 8 à 10 mois. Le montant s’élève à 900 000 euros. La commune serait subventionnée à hauteur de 60%.

Une nouvelle demande de comptage du passage des véhicules au Treuil Arnaudeau a été formulée.

Corinne Guerry suggère la mise en place d’une signalétique lumineuse pour indiquer la présence de ce carrefour dangereux.

ꙮ Rencontre avec l’ONG bleu versant

L’ONG Bleu Versant a pour objectif d’aider les territoires et leurs populations à réduire leurs vulnérabilités liées à l’eau et à s’adapter au changement climatique.

Bleu Versant cherche à désimperméabiliser et renaturer les sols. Cette ONG rochelaise mène des actions notamment dans les écoles autour de La Rochelle et dans l’île de Ré.

Une intervention est envisagée pour les cours d’école.

La commune n’est actuellement pas éligible aux aides qui accompagnent leur intervention.

ꙮ Aire de jeux

Le changement des jeux de l’aire de la mairie est en cours.

ꙮ Plantation d’arbres

Une campagne de plantation d’une centaine de végétaux est également en cours. La cour des Robinsons est concernée.

ꙮ Implantation d’une gendarmerie

Noëlle Dondin interroge le maire sur l’implantation prévue d’une gendarmerie sur le territoire. Le maire répond qu’en effet 200 gendarmeries doivent être implantées en France. Le conseil communautaire de La Rochelle a apporté, jeudi 26 janvier 2023, son accord de principe à l’implantation d’une nouvelle brigade de gendarmerie dans l’est du territoire.

Le périmètre de Dompierre-sur-mer, Sainte Soulle, Vérines, Bourgneuf, Montroy et Saint Médard d'Aunis. Vérines, Ste Soulle et Dompierre sont candidates et auraient du foncier disponible.

ꙮ Réunion pesticides à l’initiative de la maison de la communication de La Rochelle La première réunion de médiation sur les pratiques agricoles dans la plaine d’Aunis a eu lieu lundi 30 janvier 2023.

ꙮ Travail sur les voiries échangées ou cultivées par des agriculteurs, Mélina Tarery adjointe à la voirie précise que ce travail n’a pas pu encore être réalisé et sera programmé et traité par la commission voirie.

ꙮ Remise à jour du plan communal de sauvegarde (PCS)

Les travaux vont débuter le lundi 20 février 2023 à 18h30.