Déliberation - 16 janvier 2024

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Déliberation - 16 janvier 2024 Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Saint-Médard-d'Aunis. Lien du pdf (Déliberation - 16 janvier 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,

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COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 16 JANVIER 2024

Membres en exercice :

Membres présents :

Votants :

Convocation :

Affichage :

19

15

17

9.01.2024

9.01.2024

L’an deux mille vingt-quatre, le seize janvier, les membres du conseil municipal de la commune de Saint Médard d’Aunis se sont réunis à l’Archipel en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L. 2121-10, L 2121-11 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales

Etaient présents :

Mmes Géraldine AUBRIÈRE, Liliane BOUTET, Noëlle DONDIN, Orianne GERMAIN, Carole MENDES DA CUNHA GOUDEAU, Françoise RIVAUD, Sophie SARTI et Mélina TARERY;

MM. Philippe CARBONNE, Paul CHAMROEUN, Roger GERVAIS, Patrick HENRY, François PETIT, Ludovic RENAUD et Christian TILLAUD ;

Etaient excusés : Denis ROBERT et Sylvain CHOPIN.

Angèle RENAUD a donné pouvoir à Liliane Boutet.

Stéphane TESSON a donné pouvoir à Christian Tillaud.

Sophie Sarti a été désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal. Le maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2023 qui est approuvé par 17 voix pour.

DÉLIBÉRATION N°1 – Tarifs des salles communales pour l’année 2024

Le maire propose pour l’année 2024 de ne pas augmenter le tarif des salles communales.

1. Tarifs de la salle polyvalente pour l’année 2024

1 - Usagers de la commune 1 jour 2 jours

■ Associations 202 4

→ ManifestaEons à but non lucratif 52.50 € 71 €

→ ManifestaEons à but lucratif 128 € 128 €

→ Entraînement, match en compéEEon

→ Assemblée générale

→ Réveillons de Noël et St Sylvestre 546 €

→ LocaEons excepEonnelles du

vendredi en soirée liée à la location du

lendemain à partir de 20 h

Forfait de 28 €

→ Forfait d’uElisaEon de la seule

cuisine, sans location de la salle Forfait de 25 €

■ Particuliers

→ F êtes privées 260 €

→ Réveillons de Noël et St Sylvestre 546 €

→LocaEons excepEonnelles du

vendredi en soirée liée à la location du

lendemain à partir de 20 h

Forfait de 28 €

→ Forfait d’uElisaEon de la seule

cuisine, sans location de la salle Forfait de 25 €

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2. Tarifs de la salle de l’Archipel pour l’année 2024

Les associations

subventionnées

par la commune

- 1 gratuité annuelle (salle et/ou office traiteur et/ou bar à Archipel ou à la salle polyvalente au choix) pour une manifestation à but non lucratif

- 65 € par jour au-delà pour une manifestation à but non lucratif pour la salle et l’office traiteur et 33 € pour le bar,

- 163 € par jour pour une manifestation à but lucratif pour la salle et l’office traiteur et 33 € pour le bar.

Il sera demandé un chèque de caution de 1514 € pour la salle L’Archipel, 163 € pour le bar et 324 € pour le ménage.

Les associations

extérieures

- 379 € pour 2 jours pour une manifestation à but non lucratif pour la salle et l’office traiteur et 33 € pour le bar.

- 594 € pour 2 jours pour une manifestation à but lucratif pour la salle et l’office traiteur et 54 € pour le bar.

- 649 € pour 3 jours.

Il sera demandé un chèque de caution de 1514 € pour la salle L’Archipel, 163 € pour le bar et 324 € pour le ménage.

Les particuliers

résidents de la

commune

- 379 € pour 2 jours pour la location de la salle et l’office traiteur et 33 € pour le bar. - 54 € par journée supplémentaire.

- 60 € la demi-journée et 120 € la journée entière dans le cas de l’organisation d’obsèques. Il sera demandé un chèque de caution de 1514 € pour la salle L’Archipel, 163 € pour le bar et 324 € pour le ménage.

Les particuliers

non-résidents de la

- 594 € pour 2 jours pour la location de la salle et l’office traiteur et 33 € pour le bar. - 649 € pour 3 jours

1 - Usagers hors commune 1 jour 2 jour s

■ Associations 2024

→ ManifestaEons à but non

lucratif 208 €

→ ManifestaEons à but lucratif 387 €

→ Réveillons de Noël et St

Sylvestre 546 €

→ LocaEons excepEonnelles du

vendredi en soirée liée à la

location du lendemain à partir de

20 h

Forfait de 52.50 €

→ Forfait d’uElisaEon de l’office

traiteur seule, sans location de la

salle

Forfait de 25 €

■ Particuliers

→ F êtes privées 428 €

→ Réveillons de Noël et St

Sylvestre 546 €

→ LocaEons excepEonnelles du

vendredi en soirée liée à la

location du lendemain à partir de

20 h

Forfait de 52.50 €

→ Forfait d’uElisaEon de l’office

traiteur seule, sans location de la

salle

Forfait de 25 €

 CAUTION Forfait de 761 €

Forfait de 59 € pour la

cuisine seule

 CHAUFFAGE Forfait de 89 € par jour

de location

 SCENE Forfait de 47 €

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commune Il sera demandé un chèque de caution de 1514 € pour la salle L’Archipel, 163 € pour le bar et 324 € pour le ménage.

Réveillons de Noël

et de la Saint

Sylvestre

Un tarif unique de 865 € sera appliqué pour la location de la salle de l'Archipel, de l’office traiteur et du bar.

Il sera demandé un chèque de caution de 1514 € pour la salle L’Archipel, 163 € pour le bar et 324 € pour le ménage.

Le conseil municipal décide :

- de valider les tarifs ci-dessus énoncés pour les deux salles municipales qui seront applicables à compter du 1 er janvier 2024.

Exprimés : 17 Abstention : 0 Pour : 17 Contre : 0

DÉLIBÉRATION N°2 - Tarifs des services périscolaires pour l’année 2024

Le coût du service de restauration scolaire a été impacté par le prix des denrées alimentaires et l’augmentation du coût de l’énergie.

Le maire propose une augmentation limitée à 3.5 %.

Restaurant scolaire 2023 2024

Tarif repas élève 3.50 € 3.60 €

Tarif repas enfant allergique 2.00 € 2.10 €

Tarif repas adulte 4.50 € 4.60 €

Garderie

périscolaire

Matin Petit soir (16h30/18h) Grand soir (16h30/18h45) Grand soir seul

Plein tarif 2.00 € 2.10 € 2.80 € 2.90 € 4.00 € 4.10 € 1.20 € 1.30 €

Allocataire CAF 1.90 € 2.00 € 2.70 € 2.80 € 3.90 € 4.00 € 1.20 € 1.30 €

Le conseil municipal décide :

- d’appliquer les tarifs énoncés ci-dessus pour le restaurant scolaire et la garderie périscolaire, applicables à compter du 1 er janvier 2024.

Exp rimés : 17 Abstention : 0 Pour : 17 Contre : 0

DELIBÉRATION N°3. Dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies »

Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,

il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 "Fêtes et Cérémonies", conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

- Vu les crédits ouverts annuellement au budget à l’article 6232 "Fêtes et Cérémonies", le conseil municipal, après délibération à l’unanimité, autorise le maire à engager et procéder au mandatement des sommes affectées au compte 6232 "Fêtes et Cérémonies" dans les conditions suivantes :

Réceptions communales : organisées uniquement à l’initiative du maire comme la cérémonie des vœux, vin d’honneur pour le 8 Mai, 11 Novembre, inaugurations et autres manifestations ne dépassant pas un montant de 1 500 euros,

Les gerbes de fleurs, couronnes, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances ou lors de réceptions officielles, offertes uniquement à l’initiative du maire,

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Les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, etc.),

Les cadeaux aux agents communaux en fin d’année : tous les agents sont concernés, titulaires et contractuels en activité. Les cadeaux seront identiques pour chaque agent. Les cadeaux seront sous forme de chèque-cadeau, carte cadeaux, objets, confiseries, etc. Le repas des aînés et frais associés (animations, spectacles, etc.)

Les objets associés à la célébration des fêtes de Noël (sapins, etc.)

Les frais associés aux opérations annuelles telles que Nettoyons la Nature, Les frais associés aux réunions : conseil municipal des jeunes, réunions avec la CDA de La Rochelle, etc...

Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats,

Les frais d’annonce et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations, Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Exprimés : 17 Abstention : 0 Pour : 17 Contre : 0

DELIBÉRATION N°4 - Contrat de travail pour le remplacement d’un agent mis en disponibilité

L’agent titulaire de l’accueil souhaite être mise en disponibilité pour création d’entreprise à compter du 23 janvier 2024, pour une durée de deux années.

La commune a recruté un agent remplaçant qui effectuera un temps complet à compter du lundi 22 janvier 2024.

Aussi, le maire demande à ce que le conseil l’autorise à signer un contrat sur le fondement de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, pour pallier temporairement la vacance d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée dans la limite d'une durée totale de deux ans.

Vu la vacance de poste n° V017231201287957 ,

Le maire sollicite le conseil pour signer un contrat d’une durée d’un an, soit du 22 janvier 2024 au 22 janvier 2025, sur un poste d’agent administratif d’accueil à temps complet, renouvelable une fois si la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

Le conseil municipal autorise le maire à signer un CDD à temps complet d’une année.

Exprimés : 17 Abstention : 0 Pour : 17 Contre : 0

DÉLIBÉRATION N°5 – Modification du tableau des effectifs : augmentation du temps de travail de 4 agents

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Afin de recruter un remplaçant à l’agent d’accueil mis en disponibilité, il convient de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet.

Vu le tableau des effectifs modifié comme suit :

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Emploi Pourvu Durée hebdomadaire

Filière administrative

Attaché territorial Oui 35 Sophie Ricoeur

Rédacteur principal 2 ème classe Oui 35 Sylvie Rivet -Ruppin

Adjoint administratif Non à partir du 2 2 janvier 2024 28 Magali Fournier

Adjoint administratif Oui 24 Aurélie Coutaud

Adjoint administratif A partir du 2 2 janvier 2024 35 Sabrina Vegara You

Filière technique

Adjoint technique Oui 35 Boris Bonnet

Adjoint technique Oui 35 Éric Ballanger

Adjoint technique principal 2 ème classe Oui 35 Alain Vezin

Adjoint technique principal 2 ème classe Oui 28 Bruno Tainon

Adjoint technique Oui 35 Christophe Friant

Filière technique : service d’entretien des

locaux

Adjoint technique principal 2 ème classe Oui 35 H. Chauveau

Police municipale

Gardien brigadier Non 17.50

Filière culturelle

Adjoint territorial du pat rimoine Oui 20 Marine Lauret

DÉCIDE

- d’adopter les propositions du maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Exprimés : 17 Abstention : 0 Pour : 17 Contre : 0

Filière technique : service périscolaire

ATSEM principal 1 ère classe Oui 19.25

Adjoint technique principal 1 ère classe Oui 28 Aurélie Pellerin

Adjoint technique principal 2 ème classe Oui 28 Pascale Goncalves

Adjoi nt technique principal 2 ème classe Oui 25.5 Marion Petit

Adjoint technique principal 1ère classe Oui 27.5

Adjoint technique Oui 25 .5

Adjoint technique Oui 25.60

Adjoint technique principal 2 ème classe Non 22.50

Adjoint technique Oui 21 Flavie Poupin

Adjoint technique Non 13

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DELIBÉRATION N°6. Dénomin ation des rues du lotissement « côté village »

L’article 169 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite loi 3DS reconnaît la compétence de la commune en matière d’adresse. Le conseil municipal est en charge des dénominations des voies et lieux-dits.

Article L2121-30 du code général des collectivités territoriales « II.-Le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. »

Le lotissement « côté village » comporte quatre voies qu’il convient de nommer avant le dépôt des permis de construire :

Le lieu-dit d’implantation du lotissement se nomme Les Morines. Aussi le maire propose de nommer comme voie principale la rue des Morines d’une longueur de 368 mètres linéaires. Dénomination de la deuxième voie : rue du Bosquet d’une longueur de 107 mètres linéaires Dénomination de la troisième voie : rue de la Bascule d’une longueur de 35 mètres linéaires Dénomination de la quatrième voie : rue du Couchant de 25 mètres linéaires

Un arrêté municipal de numérotation sera émis ultérieurement.

Le maire demande au conseil de valider ces dénominations de voies.

Exprimés : 17 Abstention : 0 Pour : 17 Contre : 0

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Questions diverses

Déchets

Pour préparer les évolutions du service de collecte des déchets, une grande enquête sera menée en porte-à-porte à partir du 16 janvier prochain et jusqu’en avril 2025 auprès de tous les usagers de la CDA de La Rochelle.

Tous les particuliers et les professionnels (soit environ 110 000 usagers) recevront la visite d’enquêteurs de l’entreprise Trait d’Union , mandatée par l’Agglo.

Cette enquête est importante. Elle servira à mettre à jour les informations et les équipements afin de préparer les usagers aux évolutions de service (tri des déchets alimentaires, nouvelle tarification incitative, modification des services de collecte...).

L’enquête est organisée par secteur : les habitants de Clavette, Croix-Chapeau, La Jarne, La Jarrie, Montroy, Salles-sur-Mer, Saint-Christophe, Saint-Médard-d’Aunis, Saint-Vivien, Thairé et Yves sont les premiers concernés (du 16 janvier à fin mars 2024).

Toutes les informations se trouvent sur le site de la CDA de La Rochelle.

Changement du mobilier dans le bureau de l’accueil de la mairie

Le manque de praticité du mobilier utilisé à l’accueil de la mairie nous conduit à le changer. Des bureaux permettant aux agents de recevoir le public mais aussi d’effectuer leurs tâches administratives sans se déplacer seraient plus adaptés. Une demande auprès de l’agglo a été effectuée pour en récupérer sans avoir à les acheter. Nous sommes en attente de la réponse.

Travaux du futur pôle santé

Une demande de modification des plans intérieurs a été faite par les médecins. Le permis de construire pour les dentistes est en cours d’instruction.