Convocation - 31 mars 2026

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Convocation - 31 mars 2026 Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Saint-Médard-d'Aunis. Lien du pdf (Convocation - 31 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Vieillesse, 1

Membres en exercice: 19

Membres présents : 17

Votants : 19

Convocation: 24 mars 2026

Affichage : 24 mars 2026

L’an deux mille vingt-six, le 31 mars à 19h, les membres du conseil municipal de la commune de Saint Médard d’Aunis se sont réunis à la mairie annexe en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L 2121-11 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales

Présents :

Nicole BERTHOMEAU Présente Vincent LÉGLISE Présent Benoît BOUCHAUD Présent Patricia LELONG Pouvoir à F. Burcklen Liliane BOUTET Présente Jessica MENARD-PELLETIER Présente François BURCKLEN Présent Carole MENDES DA CUNHA GOUDEAU Présente Philippe CARBONNE Présent Ludovic PATISSIER Présent Laetitia CHARLES Présente Jean-Jacques PAUL Pouvoir à L. Patissier Paul CHAMROEUN Présent Caroline RENOU Présente Mathieu CORVISIER Présent Sophie SARTI Présente Gilles DORNAT Présent Élodie TINSSON Présente Cécile GAINANT Présente

Sophie SARTI a été désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal. Le maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 qui est approuvé par 19 voix.

DÉLIBÉRATION N °1 - VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR L’ANNEE 2026

Soucieux de toujours maintenir une fiscalité la plus juste possible, tout en pérennisant notre potentiel de développement par rapport aux communes de notre bassin de vie, la commission des finances du 23 février 2026 a validé les taux ci-dessous :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts et notamment les articles suivants :

• 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,

• 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

1 – de modifier les taux d'imposition en 2026 par rapport à 2025 et de les fixer à :

Taux 2025 Taux 2026

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 42.28 % 42.32 %

Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 67.74 % 67.80 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale 12.36 % 12.37 %

2 – d’autoriser le maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et le charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Exprimés : 16 Abstention : 3 Pour : 16 Contre : 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 31 MARS 20262

DÉLIBÉRATION N°2 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS SYNDICAUX AU SIVOM DE LA PLAINE D’AUNIS

Le maire rappelle les compétences du SIVOM issues de l’arrêté préfectoral n°13-3064 du 19 décembre 2013. Elles se déclinent en 3 grandes politiques :

La politique enfance-jeunesse-famille : Soutien aux associations pour mener des actions de formation ; Accompagnement des associations qui s’inscrivent dans le PEL ; Elaboration et mise en œuvre du Projet Educatif Local (PEL) ; Soutien financier aux structures d’accueil enfance jeunesse ; Gestion du Relais des Assistantes Maternelles (RAM) et du Multi-Accueil La Ribambelle ; Mise en œuvre du fonds d’aide aux projets scolaires ; Financement du transport et des droits d’entrée pour la natation scolaire.

La politique sportive : Gestion et entretien du Gymnase Jacky Héraud, de la salle de tennis (3 courts couverts) et des terrains de tennis (2 courts extérieurs) situés sur la commune de La Jarrie ; Soutien financier aux clubs sportifs ; Prise en charge des participations financières sollicitées par le SIVU du collège de Dompierre-sur-Mer pour les communes de Bourgneuf et Vérines au titre des équipements sportifs

La politique d’aide aux personnes en difficulté : Attribution d’aides financières au public en difficulté ; Centralisation et ventilation des informations nécessaires aux CCAS des communes membres sur les dispositifs d’aides ou de politiques sociales ; Coordination entre les différents partenaires sociaux du territoire ; Soutien aux associations à caractère social ou d’insertion d’intérêt intercommunal

Vu les statuts du SIVOM et notamment son article 6,

Vu les articles L 5212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 5212-7,

Le maire invite le conseil à procéder à l’élection de 3 délégués syndicaux afin de représenter la commune au sein du SIVOM de la Plaine d’Aunis.

Candidats :

- Paul CHAMRŒUN

- Carole MENDÈS DA CUNHA GOUDEAU

- Philippe CARBONNE

- Cécile GAINANT

se présentent pour être élus délégués syndicaux.

après en avoir délibéré :

- À l’unanimité, RENONCE à recourir au scrutin secret,

Candidat 1 : Paul CHAMRŒUN

Votants : 19

Blancs ou nuls : 3

Exprimés : 16

Majorité absolue : 9

Pour : 16

Candidat 2 : Carole MENDÈS DA CUNHA GOUDEAU

Votants : 19

Blancs ou nuls : 3

Exprimés : 16

Majorité absolue : 9

Pour : 16

Candidat 3 : Philippe CARBONNE

Votants : 19

Blancs ou nuls : 1

Exprimés : 18

Majorité absolue : 10

Pour : 183

Candidat 4 : Cécile GAINANT

Votants : 19

Blancs ou nuls : 5

Exprimés : 14

Pour : 3

Contre : 11

Majorité absolue : 8

Sont élus délégués syndicaux :

- Paul CHAMRŒUN

- Carole MENDÈS DA CUNHA GOUDEAU

- Philippe CARBONNE

DÉLIBÉRATION N°3 - DÉSIGNATION DES ÉLECTEURS CHARGÉS D’ÉLIRE LES DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DES COMMUNES DU CANTON DE LA JARRIE AU COMITÉ DU SDEER

Le conseil municipal de la commune de Saint Médard d'Aunis,

Considérant l’adhésion de la commune de Saint Médard d'Aunis au Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER),

Vu l’article 5 des statuts du SDEER modifiés par l’arrêté préfectoral du 19 mars 2026,

Considérant, à la suite du renouvellement général des conseils municipaux de 2026, la nécessité de désigner 2 électeurs prenant part à l’élection des délégués titulaires et suppléants des communes du canton de La Jarrie pour siéger au comité syndical du SDEER,

Vu l’article L 5212-7 du CGCT disposant que le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l'un de ses membres,

Vu le § II. de l’article L 5211-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif aux conditions d'éligibilité applicables aux délégués des communes,

Considérant que, conformément aux dispositions du § I. de l’article L 5211-7 et de l’article L 2122-7 du CGCT, la désignation des délégués des collectivités au sein des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes est effectuée, par principe, au scrutin secret,

Considérant que ces mêmes dispositions prévoient, par dérogation, que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité de ses membres, de ne pas procéder au scrutin secret et d’opter pour un autre mode de vote,

après en avoir délibéré :

- À l’unanimité, RENONCE à recourir au scrutin secret,

- DÉSIGNE, pour prendre part à l’élection des délégués titulaires et suppléants des communes du canton de La Jarrie au comité syndical du SDEER :

- Gilles DORNAT

- Paul CHAMRŒUN

Exprimés : 16 Abstention : 3 Pour : 16 Contre : 0

DELIBÉRATION N°4 - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS COMMUNAUX AUPRÈS DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE VOIRIE

Le syndicat départemental de voirie assure 3 missions principales : Ingénierie (études, assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre etc.), travaux (point à temps, réfection de voirie etc.), et prestations de services (signalétique etc.)

Vu l’article L 5211-8 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 5 des statuts du Syndicat départemental de voirie, le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués cantonaux élus par les représentants des collectivités,4

après en avoir délibéré :

- À l’unanimité, RENONCE à recourir au scrutin secret,

Est élu représentant de la commune :

- Gilles DORNAT

Exprimés : 16 Abstention : 3 Pour : 16 Contre : 0

DELIBÉRATION N°5 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DE SOLURIS

SOLURIS (ancien syndicat informatique) assure le déploiement de solutions de modernisation des services publics locaux d’une part par le biais des technologies de l’information, de communication, de télécommunications, et des réseaux numériques et d’autre part par un accompagnement adapté aux élus et agents publics.

Vu l’article L 5211-8 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 6.1.1. des statuts de SOLURIS, les communes membres doivent désigner 1 représentant titulaire et 2 suppléants.

après en avoir délibéré :

- À l’unanimité, RENONCE à recourir au scrutin secret,

Sont désignés comme représentants de la commune :

- titulaire : Ludovic PATISSIER

- suppléant : Benoit BOUCHAUD

- suppléant : Philippe CARBONNE

Exprimés : 16 Abstention : 3 Pour : 16 Contre : 0

DÉLIBÉRATION N°6 - DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

La commission d’appel d’offres des collectivités territoriales est une commission composée de membres issus de l’assemblée délibérante. Elle doit :

• examiner les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres,

• éliminer les offres non conformes à l’objet du marché,

• choisir l’offre économiquement la plus avantageuse et attribuer le marché,

• déclarer l’appel d’offres infructueux.

• donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne

responsable des marchés.

La commission d’appel d’offres est ainsi composée :

Rapporteur : Jean-Jacques PAUL

Membres : Mathieu CORVISIER, Carole MENDÈS DA CUNHA et François BURCKLEN Suppléants : Nicole BERTHOMEAU, Vincent LÉGLISE ET Sophie SARTI

Le vote a été réalisé à main levée en accord avec les membres du conseil municipal, à l’unanimité.

Exprimés : 19 Abstention : 0 Pour : 19 Contre : 0

DÉLIBÉRATION N°7 - DÉSIGNATION DU BUREAU DU COMITÉ DES FÊTES

En application des statuts de cette association, et en vertu de l’article 6, l’ensemble du conseil municipal compose ce comité, pour commémorer les fêtes nationales et autres manifestations municipales.5

Le Comité des Fêtes Municipales composé de l’ensemble du conseil municipal, élit son bureau :

Président d’honneur : le maire Paul CHAMRŒUN

Président : Carole MENDÈS DA CUNHA GOUDEAU

Trésorière : Liliane BOUTET

Secrétaire : Patricia LELONG

Exprimés : 16 Abstention : 3 Pour : 16 Contre : 0

DÉLIBÉRATION N°8 - DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES

Le maire propose de créer onze commissions ainsi composées :

Finances :

Président : Paul CHAMRŒUN

Rapporteur : Philippe CARBONNE

Membres :

Nicole BERTHOMEAU Gilles DORNAT Ludovic PATISSIER Benoît BOUCHAUD Cécile GAINANT Jean-Jacques PAUL Liliane BOUTET Vincent LÉGLISE Caroline RENOU François BURCKLEN Patricia LELONG Sophie SARTI Laetitia CHARLES Jessica MENARD-PELLETIER Élodie TINSSON Mathieu CORVISIER Carole MENDES DA CUNHA GOUDEAU

Bâtiments - Infrastructures - Patrimoine :

Président : Paul CHAMRŒUN

Rapporteur : François BURCKLEN

Membres :

Philippe CARBONNE Carole MENDÈS DA CUNHA GOUDEAU Mathieu CORVISIER Jean-Jacques PAUL

Vincent LÉGLISE Sophie SARTI

Patricia LELONG

Affaires scolaires - Enfance - Jeunesse :

Président : Paul CHAMROEUN

Rapporteur : Sophie SARTI

Membres :

Nicole BERTHOMEAU Vincent LÉGLISE Élodie TINSSON Benoit BOUCHAUD Jessica MENARD-PELLETIER

Mathieu CORVISIER Jean-Jacques PAUL

Voirie - Aménagement de l’espace - Environnement - Mobilité - Sécurité : Président : Paul CHAMROEUN

Rapporteur : Gilles DORNAT

Membres :

Benoît BOUCHAUD Cécile GAINANT Ludovic PATISSIER Liliane BOUTET Vincent LÉGLISE Sophie SARTI François BURCKLEN Carole MENDES DA CUNHA GOUDEAU Élodie TINSSON

Urbanisme :

Président : Paul CHAMROEUN

Rapporteur : Philippe CARBONNE

Membres :

Liliane BOUTET Vincent LÉGLISE Sophie SARTI François BURCKLEN Jessica MENARD-PELLETIER

Cécile GAINANT Jean-Jacques PAUL6

Vie locale - Service à la population - Action sociale :

Président : Paul CHAMROEUN

Rapporteur : Carole MENDÈS DA CUNHA GOUDEAU

Membres :

Nicole BERTHOMEAU Patricia LELONG

Liliane BOUTET Jessica MENARD-PELLETIER

Laetitia CHARLES Caroline RENOU

Sports - Loisirs – Associations - Culture :

Président : Paul CHAMROEUN

Rapporteur : Carole MENDÈS DA CUNHA GOUDEAU

Membres :

Nicole BERTHOMEAU Laetitia CHARLES Jessica MENARD-PELLETIER Liliane BOUTET Mathieu CORVISIER Ludovic PATISSIER Benoît BOUCHAUD Patricia LELONG Caroline RENOU

Communication :

Président : Paul CHAMROEUN

Rapporteur : Benoit BOUCHAUD

Membres :

Nicole BERTHOMEAU Mathieu CORVISIER Jessica MENARD-PELLETIER Liliane BOUTET Cécile GAINANT Carole MENDES DA CUNHA GOUDEAU Philippe CARBONNE Vincent LÉGLISE Ludovic PATISSIER Laetitia CHARLES Patricia LELONG Jean-Jacques PAUL

Attractivité économique et commerciale :

Président : Paul CHAMRŒUN

Rapporteur : Vincent LÉGLISE

Membres :

François BURCKLEN Carole MENDES DA CUNHA GOUDEAU Philippe CARBONNE Jean-Jacques PAUL

Mathieu CORVISIER Caroline RENOU

Jessica MENARD-PELLETIER Élodie TINSSON

Plan de sauvegarde communal :

Président : Paul CHAMRŒUN

Rapporteur : Liliane BOUTET

Membres :

Nicole BERTHOMEAU Gilles DORNAT Ludovic PATISSIER Benoît BOUCHAUD Cécile GAINANT Jean-Jacques PAUL François BURCKLEN Vincent LÉGLISE Caroline RENOU Philippe CARBONNE Patricia LELONG Sophie SARTI Laetitia CHARLES Jessica MENARD-PELLETIER Élodie TINSSON Mathieu CORVISIER Carole MENDES DA CUNHA GOUDEAU

DELIBÉRATION N°9 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DE PART’AGES

Par délibération en date du 1er juillet 2019, la commune adhérait au groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) PART’AGES dans le cadre de la mutualisation des services d’aide à domicile gérés par des CCAS. Cette nouvelle structure regroupe les 6 SAAD (Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile) existant à Aytré, Châtelaillon, Nieul-sur-Mer, La Jarrie, Dompierre- sur-mer et La Rochelle.

Les Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (S.A.A.D) assurent au domicile des personnes des prestations de services ménagers et des prestations d'aide à la personne pour les activités ordinaires et les actes essentiels de la vie quotidienne.7

L’objectif recherché étant de créer une coopération entre l’ensemble des 28 CCAS qui le décident, sur territoire de la CDA, en vue de mettre en commun des prestations sur un territoire élargi et pouvoir transférer une autorisation délivrée aux SAAD publics actuels à une autre personne juridique, le GCSMS.

Il convient aujourd’hui de désigner deux représentants, un titulaire et un suppléant au sein du GCSMS PART’AGES.

Sont désignés :

- membre titulaire : Carole MENDÈS DA CUNHA GOUDEAU

- membre suppléant : 2 candidates

Liliane BOUTET : 8 voix

Cécile GAINANT : 9 voix

Non exprimés : 2

- membre suppléant : Cécile GAINANT

DELIBÉRATION N°10 : DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS

Afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi a instauré un droit à la formation des élus locaux de 18 jours par mandat au profit de chaque élu (articles L.2123-12 et suivants du code général des collectivités territoriales).

Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.

Dans les trois mois de renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre, sachant que lesdits crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus. Il est proposé au conseil municipal que les thèmes privilégiés soient, notamment en ce début de mandat :

 les fondamentaux de l’action publique locale ;

 les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions.

Le conseil municipal valide les thèmes privilégiés et inscrit une enveloppe annuelle pour 2026 de 1667 € (correspondant à 2.5 % des indemnités de fonction des élus).

Exprimés : 19 Abstention : 0 Pour : 19 Contre : 0

DÉLIBÉRATION N°11 - DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT

Le maire rappelle que les dispositions de l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d’agents publics territoriaux (fonctionnaires et agents contractuels) sur emploi permanent autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un détachement de courte8

durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois, d’un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Il expose que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles.

Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l’agent à remplacer. Ils peuvent également être renouvelé par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à remplacer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’autoriser le maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil.

- La dépense correspondante est inscrite au chapitre 12 du budget primitif de l’exercice 2026.

Exprimés : 19 Abstention : 0 Pour : 19 Contre : 0

Questions diverses

1. Désignation du correspondant défense en lien avec le ministère des armées : Gilles DORNAT.

2. Une convention entre la CDA de La Rochelle et la commune pour le don de 4 ordinateurs portables et 4 ordinateurs fixes a été signée par le maire le 30 mars 2026.

3. Une convention dans le cadre de l’éducation artistique et culturelle pour l’organisation d’activités : création d’une fresque à l’école du Nouveau Monde avec la plasticienne Agathe Bezault a été signée le 31 mars 2026 par le maire. La création de la fresque aura lieu du lundi 20 avril au vendredi 24 avril. Vernissage prévu le vendredi à 16h30.

4. Mai à Vélo

Une commission doit être réunie le 21 avril 2026 à 18h30 avec les présidents d’association et les membres de la commission Sports Loisirs Culture pour l’organisation de la manifestation.