Procès Verbal - 26 janvier 2021

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Procès Verbal - 26 janvier 2021 Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Saint-Médard-d'Aunis. Lien du pdf (Procès Verbal - 26 janvier 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,

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Membres en exercice : 19

Membres présents : 19

Votants : 19

Convocation : 20 janvier 2021

Affichage : 20 janvier 2021

L’an deux mille vingt et un, le 20 janvier à 18h30, les membres du conseil municipal de la commune de Saint Médard d’Aunis se sont réunis à la salle de l’Archipel en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L 2121-11 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales

Etaient présents :

Mmes BOUTET Liliane, DONDIN Noëlle, GUERRY Corinne, LACROIX Sabine, Carole MENDES DA CUNHA GOUDEAU, RENAUD Angèle, RIVAUD Françoise, SARTI Sophie, TARERY Mélina. MM. CARBONNE Philippe, CHAMROEUN Paul, CHOPIN Sylvain, GERVAIS Roger, HENRY Patrick, PETIT François, RENAUD Ludovic, ROBERT Denis, TESSON Stéphane, TILLAUD Christian.

Etaient absents : /

Liliane Boutet a été désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal. Le maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2020 qui est approuvé par 19 voix pour.

Le maire souhaite ajouter une question à l’ordre du jour portant sur la motion contre l’implantation d’éoliennes votée par le conseil municipal de Sainte-Soulle.

DÉLIBÉRATION N°1 - Modification du règlement de la cantine

La séance du conseil municipal en date du 15 décembre 2020 avait modifié le règlement intérieur du restaurant scolaire. La précision apportée : « une pénalité de 5 € sera appliquée par famille, aux parents qui ne respectent pas les délais de réservation, dans le but de lutter contre le gaspillage alimentaire et pour des raisons évidentes de sécurité. » ne tenait pas compte des parents qui n’annulaient pas la réservation pour la cantine (ils ont jusqu’à la veille à 23h). La commission scolaire réunie le 8 janvier 2021 a décidé, par conséquent, de modifier le règlement comme suit :

Réservations :

• Les réservations se font au plus tard, la veille du repas réservé (23h maximum sur le site de Pirouette) et au plus tôt pour l’année scolaire entière.

• Les parents peuvent donc réserver la cantine à l’année ; charge à eux de penser à annuler le cas échéant.

• Tout repas réservé sera facturé sauf en cas d’absence justifiée et signalée auprès de la mairie. • Les inscriptions hors délai, c’est-à-dire le matin du jour souhaité, ne pourront se faire que par mail secretariat@st-medard-aunis.fr.

Pénalités :

Une pénalité de 5 € sera appliquée par famille, aux parents pour les enfants non-inscrits et présents à la cantine le midi.

Le conseil municipal approuve la modification du règlement du restaurant scolaire tel que rédigé ci- dessus, à compter du 1 er février 2021.

Exprimés : 19 Abstention : 0 Pour : 19 Contre : 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 26 JANVIER 2021

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DÉLIBÉRATION N°2 - Recrutement d’un agent contractuel aux bâtiments scolaires pour vacance

temporaire d’emploi

La délibération n°1 du 1 er septembre 2020 avait autorisé le maire à recruter un agent contractuel (du 1er septembre 2020 au 6 juillet 2021) en remplacement d’un agent parti à la retraite le 31 août 2020, dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

L’agent contractuel recruté le 1 er septembre 2020 ne souhaite pas prolonger sa mission jusqu’en juillet 2021.

Aussi, le maire informe le conseil qu’il est nécessaire de conclure un autre contrat du 22 février au 6 juillet 2021.

Il n’y a pas lieu de procéder à un vote.

DÉLIBÉRATION N°3 - Modification et mise à jour du tableau des effectifs

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant que le responsable du service technique est nommé sur un poste d’adjoint technique à temps complet (poste existant) à compter du 1 er février 2021, il y a lieu de supprimer le poste d’agent de maîtrise (poste occupé par l’ancien responsable du service technique, suppression autorisée par le comité technique dans son avis du 10 décembre 2020).

Considérant que l’agent responsable du service technique occupait un poste d’adjoint technique à temps non complet de 17.5/35h et qu’il occupe un emploi à temps complet à compter du 1 er février 2021, il y a lieu de supprimer le poste d’adjoint technique à temps non complet de 17.5/35h.

Considérant par ailleurs qu’il y a lieu de mettre à jour le tableau des effectifs, l’emploi d’adjoint administratif principal de 2 ème classe à temps complet non pourvu depuis le 20 août 2017, doit être supprimé.

Le maire propose de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Emploi Pourvu Durée hebdomadaire

Filière administrative

Attaché territorial Oui 35

Adjoint administratif principal 2 ème classe Non 35

Adjoint administratif principal 2 ème classe Oui 35

Adjoint administratif Oui 24

Filière technique

Agent de maîtrise Non 35

Adjoint technique Oui à partir du 1 er

février 2021

35

Adjoint technique Oui 35

Adjoint technique principal 2 ème classe Oui 35

Adjoint technique principal 2 ème classe Oui 28

Filière technique ASVP

Adjoint technique Oui jusqu’au 1 er

février 2021

17.50

3

Filière technique : service périscolaire

ATSEM principal 1 ère classe Oui 30

Adjoint technique principal 2 ème classe Oui 20.73

Adjoint technique principal 2 ème classe Oui 28

Adjoint technique principal 2 ème classe Oui 28

Adjoint technique principal 2 ème classe Oui 25.5

Adjoint technique principal 2 ème classe Oui 25

Adjoint technique Oui 23.70

Adjoint technique Oui 22.50

Adjoint technique Oui 21

Filière technique : service d’entretien des

locaux

Adjoint technique principal 2 ème classe Oui 35

Police municipale

Gardien brigadier Non 17.50

Filière culturelle

Adjoint territorial du patrimoine Oui 20

Le conseil municipal décide :

- de la fermeture d’un poste d’adjoint technique à temps non complet de 17.5 h/35 h à compter du 1 er février 2021

- de la fermeture d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet à compter du 1 er février 2021 - de la fermeture d’un poste d’adjoint administratif principal de 2 ème classe à temps complet à compter du 1 er février 2021

- et par conséquent de modifier le tableau des emplois ci-dessus.

Exprimés : 19 Abstention : 0 Pour : 19 Contre : 0

DELIBÉRATION N°4 – Bail d’habitation pour le logement rue des Écoles

Le locataire du logement situé 1 rue des Écoles quitte les lieux le 1 er février 2021. Le bâtiment de l’ancienne bibliothèque et de l’ancien local des associations rénové en 2019 a en effet été réaménagé par les agents du service technique communal en un appartement.

La superficie totale est de 70 m².

Le prix proposé à la location est de 560 euros par mois, hors charges.

Le maire demande par conséquent au conseil municipal de l’autoriser à signer un bail d’habitation pour ce logement.

Le conseil autorise le maire à signer un bail d’habitation (contrat de location) pour une durée de 3 ans à partir du 1er février 2021 (date non arrêtée).

Exprimés : 19 Abstention : 0 Pour : 19 Contre : 0

DELIBÉRATION N°5 – Motion contre l’implantation d’Éoliennes à Sainte-Soulle

Le maire fait lecture de la motion votée par le conseil municipal de la commune de Sainte-Soulle le 27 janvier 2021.

La motion présente les projets en cours sur le territoire de la CDA de La Rochelle : - Eolise 1 : implantation de 2 éoliennes à Vérines ;

- Eolise 2 : implantation de 2 éoliennes à Vérines et Sainte-Soulle ;

- Eolise 3 : 1 éolienne à Sainte-Soulle et 3 éoliennes à Saint-Médard d’Aunis ; - Eolise 4 : 2 éoliennes à La Jarrie et 2 éoliennes à Saint-Christophe ;

- Energie Green : 4 éoliennes à Saint-Médard d’Aunis

- Energie Team : projet moins avancé, en cours de tractations avec 8 éoliennes au sud du territoire.

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La motion soulève les inquiétudes suscitées par ces projets :

- la distance d’implantation de mâts à proximité de zones résidentielles n’est pas anodine - des nuisances à l’environnement

- des impacts négatifs en termes de valorisation du patrimoine immobilier et de santé publique et surtout de dégradation de la qualité de vie

Les impératifs sont les suivants :

- encadrer le nombre et la localisation des projets. Il convient de définir en les justifiant des secteurs d’implantation permettant d’éloigner les éoliennes des habitations, éliminer le risque d’encerclement et équilibrer la répartition des parcs sur le territoire communautaire.

- Il convient d’influer sur les caractéristiques des projets, notamment limiter le nombre et la hauteur des éoliennes.

1. L’argument paysager (faune/flore) et les nuisances sonores

Dans différentes études, il est question de mâts mesurant 100 mètres de hauteur, soit l’équivalent d’un immeuble de 40 étages et plus. L’envergure des pales peut varier mais elle est rarement inférieure à 65 mètres. Le poids d’une éolienne étant d’environ 80 tonnes, elle nécessite d’importantes fondations. Leur implantation serait disproportionnée et altérerait fortement le paysage ainsi que la cohérence environnementale.

Outre le bruit qu’elles occasionnent, les scientifiques s’accordent sur le fait qu’elles génèrent essentiellement des infrasons à des fréquences de quelques hertz, non audibles, mais d’une nocivité dont les effets sur l’homme sont connus : maux de tête, nausées, troubles de la vision, etc. La faune serait également impactée, les animaux et insectes seraient les premières victimes de ces implantations d’éoliennes industrielles.

2. La démocratie locale : l’indispensable consultation des populations concernées par les projets d’implantation des éoliennes

Tout projet qui induit de tels changements sur l’environnement des riverains doit nécessairement commencer par une concertation avec la population concernée afin d’appréhender les critères d’acceptabilité pour les riverains. Une fois les critères recueillis, ils doivent-être respectés et le projet présenté à la population à chaque étape d’élaboration. Ce temps de concertation n’a pas été respecté.

Par ailleurs, au vu du constat du mitage du territoire, notre territoire ne se prête pas à l’implantation d’éoliennes.

La commune de Sainte-Soulle souhaite donc manifester son profond désaccord face à la multiplication des projets d’implantations d’éoliennes sur le territoire communautaire et demande aux conseillers municipaux de prendre position sur cette question.

La motion est adoptée à l’unanimité des conseillers municipaux de la commune de Sainte-Soulle.

Le maire de Saint Médard d’Aunis demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur cette motion.

Le conseil municipal soutient cette motion.

Exprimés : 19 Abstention : 1 (M. Tarery) Pour : 18 Contre : 0

Questions diverses

Les résumés non techniques de l’étude d’impact sur l’environnement et la santé humaine (RNT) Les RNT des projets d’implantation d’éoliennes sur le territoire de la commune de Saint Médard d’Aunis (Éolise et Energie Green) ont été adressés à la commune et envoyés aux conseillers municipaux. Le maire demande si les conseillers ont des remarques. Des remarques mineures de fond et de forme sont relevées. Les documents sont jugés pour l’ensemble des conseillers très peu lisibles.