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Procès Verbal - Liste Deliberation Seance cm du 15 11
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Poucharramet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste Deliberation Seance cm du 15 11)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Éducation,
Liste des délibérations de la séance
du conseil municipal du 15 novembre 2022 en mairie
Numéro
délibération
Objet Acceptée/
Rejetée/
Reportée
Présents/
Votants
DEL2022-11-15/64 PROLONGATION CONTRAT AU POSTE D'AGENT TECHNIQUE SUR UN EMPLOI NON PERMANENT
POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE A TEMPS
NON COMPLET DE 21 HEURES HEBDOMADAIRES A
COMPTER DU 01/12/2022
Acceptée 13
DEL2022-11-15/65 PROLONGATION CONTRAT SUR UN EMPLOI NON PERMANENT D'AIDE CANTINIERE A TEMPS NON
COMPLET D'UNE DUREE HEBDOMADAIRE DE 22.05
HEURES A COMPTER DU 01/11/2022 AU
31/08/2023
Acceptée 14
DEL2022-11-15/66 CREATION EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE A TEMPS
NON COMPLET A 33.21 HEURES HEBDOMADAIRES A
COMPTER DU 22/12/2022 AU POSTE DE CANTINIER
Acceptée 14
DEL2022-11-15/67 RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN
BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER
D'ACTIVITE A TEMPS NON COMPLET D'UNE DUREE
HEBDOMADAIRE DE 33.21 HEURES A COMPTER DU
22/12/2022
Acceptée 14
DEL2022-11-15/68 TAXE D'AMENAGEMENT - REVERSEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CEOUR DE
GARONNE
Acceptée 14
DEL2022-11-15/69 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE SCOLAIRE A COMPTER DU 15/11/2022
Acceptée 14
DEL2022-11-15/70 DECISION MODIFICATIVE N°4 - VIREMENT DE CREDITS DES DEPENSES IMPREVUES DE
FONCTIONNEMENT CHAPITRE 022 VERS LE
CHAPITRE 012 "CHARGES DE PERSONNEL" ARTICLE
6413 "PERSONNEL NON TITULAIRE"
Acceptée 14
DEL2022-11-15/71 REMISE GRACIEUSE DE DETTES Reportée /
REPUBLIQUE FRANCAISE
________________________
DEPARTEMENT
Haute-Garonne
________________________
ARRONDISSEMENT
Muret
________________________
CANTON
Cazères
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
➢ Présents : Voir tableau ci-dessous
1 élu arrivé en cours de séance au niveau de
la délibération DEL2022-11-15/65
➢ Votants : Voir tableau ci-dessous
➢ Dont procurations : 4
➢Absents excusés : 1
Date convocation : 05/11/2022
Date d’affichage : 17/11/2022
Date de publication : 17/11/2022