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Acte - n083 2022 finances autorisation de contracter un emprunt 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Acte - n083 2022 finances autorisation de contracter un emprunt 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
083/2022
OBJET
: FINANCES
-— Autorisation
de
contracter
un
emprunt
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 16
du
mois
septembre
à 10
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 9 septembre
2022
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
RUSSO
/ Sophie
ESPOSITO
/ Philippe
MINEUR
/ Jean-Christophe
CENAZANDOTT/
Catherine
DIN!
/ Christine
DECORDIER
/ Bouabdallah
LAFTAS
/ Xavier
JARJANETTE
/ Martine
DUNOYER
DESEGONZAC/Michaël
TRUCCHI
/Jean
QUENCEZ
/ Sabrina
DIVRY
/Françoise
DAMILANO
/ Maëva
THOMMERET
ABSENTS
REPRESENTES
:
DIGANI
Serge
par
Philippe
MINEUR,
Thierry
VISSIAN
par
Romain
BIANCHI,
Vanessa
BEAUJAUD
par
Robert
NARDELLI,
Nathalie
DIGANI
par
Alexandra
RUSSO,
Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
par
Catherine
DINI,
Kathy
NICOLAS
par
Jean
QUENCEZ,
Véronique
MINISCLOUX
par
Maëva
THOMMERET
ABSENTS
: Gracienne
DODAIN,
Sandrine
GUGLIELMINO,
Philippe
JANIN,
Stephen
VIALE
Secrétaire
de
séance
: Sabrina
DIVRY
Vu
le
Code
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
notamment
ses
des
articles
L.2337-3,
L.3336-1,
L.4333-1
et
L.5211-36
Vu
la proposition
de
prêt
de
la Banque
Postale
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire
de
Drap. Le
Conseil
Municipal
sollicite
auprès
de
La
Banque
Postale
un
emprunt
de
880
000
€.
Les
caractéristiques
principales
de
cet
emprunt
sont
les
suivantes
:
Conditions
financières
: Montant
emprunté
: 880
000
€ Taux
fixe
sur
25
ans
: 2.66
%
Echéance
trimestrielle
constante
environ
: 12
000
€
Après
avoir
entendu
le rapport
de
présentation,
Le
Conseil
municipal
à l'unanimité
décide
d'adopter
la présente
délibération
KAKRREEREEKREEERRÉERERREREERERRÉRELREREREEREREELRERERERRERKERKEERERERAREERRERERRERERKARRRRKRERERERERERIRKER Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
: 16
Votants
: 23
Absents
: 4
Contre
:0
Abstentions
: 0
Pour
: 23
Fait
et
Délibéré
à Drap,
le 16
septembre
2022
Le
Maire,
Robert
NARDELLI
Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :20/09/2022
Affichage
en
mairie
le :
21/09/2022
AR Prefecture
006-210600540-20220916-83-DE Reçu le 20/09/2022 Publié le 20/09/2022