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N° 065/2017
OBJET : Décision modificative N° 3 :
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept, le11 du mois d'octobre à 19 heures
le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 octobre 2017.
PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO / Virginie GIMENEZ / Serge DIGANI / Jean-Christophe CENAZANDOTTI/ Françoise DAMILANO / Catherine DIN! /Charles BEVACQUA/ Nathalie DIGANI/ Jean-Marc GIMENEZ / Delphine BOLLARO/ Christine DECORDIER/ Martine DUNOYER DE SEGONZAC/ Jean-Yves LESSATINI/ Gracienne DODAIN/ Marc LEROY/ Eddie DEGIOVANNI / Régine RODRIGUEZ /
PROCURATIONS : Philippe MINEUR à Romain BIANCHI / Sophie ESPOSITO à Catherine DINI/ Mélanie MORINI à Alexandra RUSSO / Sonia CHAKROUNI à Christine DECORDIER.
ABSENT : Philippe JANIN / Jean-Luc CAMBRA / Taofick FATFOUTA / Pierre VESTRI. Secrétaire de séance : Romain BIANCHI.
KR 2 PA AE OK 26 2e 2e 2e 3e 2e 246 26 5e 2e 2e ke 2e 2e 2e ee 2e fe 2e 06 2e 24e 2e 2e 3e ee 6 9e 2e 2e 2e 2e 5e 2e ke ke ke ke ke eee 2e fe 5e 2e 2e 2e me 2e 2e 2e ke ke ke ke ke fe 5e 5e fe ke
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget communal 2017,
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Considérant la nécessité de modifier les prévisions budgétaires de l'année 2017,
Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents 19 Votants 23 Absents 4 Contre 0
Abstentions : 0
Pour 23
AINSI FAIT ET DELIBERE A DRAP
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESS
POUR EXTRAIT CERTIFIE C
Robert NAR
Maire de DRA
Compte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : 16/1 0/501 7 et publication en mairie le : 17/10/2017
DELLI
Dépenses : Recettes
Désignation Diminution de| Augmentation |Diminution de Augmentation
crédits de crédits | crédits de crédits
_ FONCTIONNEMENT :
D 65541-020 : Compensat® charges 24 000.00 €
territoriales
TOTAL D 68 : Autres charges gestion 24 000.00 €
courante _ _
D 66111-01 : Intérêts réglés à l'échéance 24 000.00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 24 000.00 € h
Total 24 000.00 € 24 000.00 €
A ENVESTISSEMAENT À A D 2128-020 : Auîres agenc. et aménag. 250 000.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 250 000.00 € Co =
D 2313-020 : Immos en cours- 250 000.00 €
constructions
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 250 000.00 €
Total 250 000.00 € 250 000.00 €
Total 0.00 € 0.00 €
Général
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Rec te—térttr2tt7
Î GOMMUNE-DE-DRRP - DR- BUDGET COMMUNAL | DM n°3 2017 |
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 27
Présenté par ke. Haîre Re , en b ssents: 14
a Deep. te Ad/40/ A4... Pre demie nt Le. Monice.... Nombre de suffrages exprimés : 23
VOTES: Pour: 2%
Contre : ©
Abstenton : ©
Date de convocation : cs] to/ TT
Haie
Certifié exécutoire par le ............., compte tenu de la transmission en préfecture, le ...W@ © (Li. et de la publication le 6. s/ Loi#
43
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DRAP
Numéro SIRET : 21060054000012
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE DE CONTES
M14
DECISION MODIFICATIVE N° 3 DU 11/10/2017
voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL
ANNEE 2017
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SOMMAIRE
1 - Informations générales
p.2 A- Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
Il - Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Sections
p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p9 B2 - Balance générale du budget - Recettes
Il - Vote du budget
p.10 A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
p.13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
p.15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.17 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.19 B3 - Opération d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV = ANNEXES Jointes | Sans Objet
À - Eléments du bilan
p.20 A - Présentation croisée par fonction X
p.23 A1.1 - Détail par fonction - Fonctionnement (+10000 hab) X
p.32 A1.2 - Détail par fonction - Investissement (+10000 hab) X
p.37 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
p.38 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
p.40 A2.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux X
p.41 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
p.42 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
p.44 A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
p.45 A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X
p.46 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
p.47 A4 - Etat des provisions X
p.48 AS - Etalement des provisions X
p.49 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
p.50 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
p.51 A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonct. X*
p.52 A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Invest. X
p.53 A8 - Etat des charges transférées X
p.54 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
p.55 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
p.56 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X
p.57 B1.3 - Etat des contrats de credit-bail X
p.58 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
p.59 B1,5 - Etat des autres engagements donnés X
p.60 B1.6 - Etat des engagements reçus X
p.61 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
p.62 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
p.63 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
p.64 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
p.65 C1 - Etat du personnel X
p.67 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
p.68 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
p.69 C3.2 - Liste des établissements publics créés x
p.70 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
p.71 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures p.72 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
p.73 D2 - Arrêté et signatures X
(1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l'exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce
cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d'état néant)
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Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine)
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Code INSEE COMMUNE DE DRAP DM n° 3
BUDGET COMMUNAL 2017
| - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 0
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population Moyennes nationales du potentlel u u u DGF) financier par habitants de la strate Fiscal Financier
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
&è Êx
*# Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne dolvent pas êlre remplles,
d} 11 s'agit du potentiel fiscal el du potentiel financler définis à l'anicle L 2334-4 du code général des collectivités terrllorlates qui figurent
élablle sur la base des Informations N-2 (transmise par les services préfectoraux)
(2) Les ratlos 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habllants et plus el leurs établissements publics administratifs ainsl que pour
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les rallos 7 à 11 sont obllgalolres pour les communes de 10 000 habllants de plus el leurs établissements publics administratifs alnsi que pour les EPCI dolés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habilants el plus (cf. aricles L.2319-1, L.2313-2, R2313-1, R.2314-2 el R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés
d'une fiscalilé propre el les sy mixtes iant tusi t des et des EPCI, Il convlendra d'appliquer les ratios
R5211-15 etR5711-3 du CGCT.
sur la fiche de répartllon de la DGF de l'exercice N-1
prévus respectivement par les articles R2313-7,
(3) !! convient d'indiquer les moyennes de la calégorle de l en cause urbaine, té d'agg .) et les sources d'où sont tirées les
2
les EPCI dotés d'une fiscalité propre
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| COMMUNE DE DRAP -DR- BUDGET COMMUNAL DMn°3 201
1 - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
IL- En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement,
sans chapitre de dépense “opération d'équipement ".
Il - Les provisions sont budgétaires.
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé
de l'exercice précédent.
Si le présent budget est un budget supplémentaire ou une décision modificative, reporter le budget primitif et le cumul des
décislons budgétaires du budget en cours.
V — Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice 2016 après le vote du compte administratif 2016.
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L COMMUNE DE DRAP - DR - BUDGET COMMUNAL DM n° 3 2017
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA RECETTES DE LA
SECTION DE SECTION DE
V CREDITS DE FONCTIONNEMENT
oO VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (1)
E
+ + +
à RESTES A REALISER ( R.A.R) de
p L'EXERCICE PRECEDENT (3)
O
R 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent)
T REPORTE (2)
S
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (4)
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA RECETTES DE LA
SECTION SECTION
V CREDITS D'INVESTISSEMENT
oO VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (1) (y compris le compte 1068)
LE
+ + +
è RESTES À REALISER ( R.A.R) de
p L'EXERCICE PRECEDENT (3)
o 4
R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) (si solde positif)
T SECTION D'INVESTISSEMENT
s REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4)
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (4) () Au budget primilf, les crédils votés correspondent aux crédits votés lors de cette élape budgétaire De même, pour les décisions modifcatives et le budget supplémentaire, les crédits volés correspondent aux crédils votés lors de l'étape budgétaire sans sommellon avec ceux antérieurement votés lors du même exercice (2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, solt après le vole du comple administralif, soit en cas de reprise anticipée des résultats (3) Les restes à réaliser de la section de en corresp 6 aux dép non etnonr telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recelles, aux receltes cerlalnes n'ayant pas donné lleu à l'émission d'un titre el non rattachées (R 2311-11 du CGCT). Les resles à réaliser de la secllon di dent en dép aux dé non au 31/12 del écédenl telles qu'elles ressortent de la comptabilllé des engagemenls el aux recetles cerlalnes n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tre au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT). (4) Total de la section de fonclionnement = RAR + résultal reporté + crédits de fonctionnement volés. Total de la section d'Inveslissement = RAR + solde d'exécution reporlé + crédits d'invesllssement votés. Total du budgei = Tolal de la section de foncllonnement + Total de la secllon d'investissement.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémolre Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget 2016 {1} 2016 {2) nouvelles {=(1)+(2}+(3))
o11 |Charges à caractère général 1 191 157,48 0,00 0,00 0,00 1 191 157,48
012 |Charges de personnel 2 580 000,00 0,00 0,00 0,00 2 580 000,00
014 |Alténuations de produils 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
65 Autres charges gestion courante 571 526,83 0,00 -24 000,00 -24 000,00 547 526,83
656 {Frais de fonct, des arpes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 4 382 684,31 0,00 -24 000,00 -24 000,00 4 358 684,31
66 |Charges financières 137 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 461 000,00
67 |Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
68 |Dotalions aux provisions (4) 0,00 0,00 0,00
022 |Dépenses imprévues Fonct 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctlonnement 4 524 684,31 0,00 0,00 0,00 4 524 684,31
023 | Virement à la sect° d'investis, (5) 280 000,00 0,00 0,00 280 000,00
042 |Opérations d'ordre entre section (5) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
043 |Op ordre intérieur de section (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 380 000,00 0,00 0,00 380 000,00
TOTAL 4 904 684,31 0,00 0,00 0,00 4 904 684,31
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 904 684,31
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget 2016 (1) 2016 (2) nouvelles (=(1}+(2)+(3))
013 JAtlénuations de charges 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
70 |Produits des services 781 000,00 0,00 0,00 0,00 781 000,00
73 |Impôls el laxes 2 534 638,00 0,00 0,00 0,00 2 534 638,00
74 |Dolations et participations 746 619,08 0,00 0,00 0,00 746 619,08
75 [Autres produits geslion courante 135 000,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
Total des recettes de gestlon courante 4 497 257,08 0,00 0,00 0,00 4 497 257,08
76 |Produils financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 |Produils exceptionnels 74 000,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00
78 |Reprise sur amort et provisions (4) CHR 0,00 0.00 0.00
Total des recettes réelles de fonctlonnement 4 571 267,08 0,00 0,00 0,00 4 671 267,08
042 |Opérations d'ordre entre section (5) 1650 000,00 0,00 0,00 150 000,00
043 |On ordre intérieur de section (5) 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
TOTAL 4 721 257,08 0,00 0,00 0,00 4721 257,08
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 183 427,23
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 904 684,31 Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Il s'agil, pour
0.00 l'excédent des
:
{1) Cf. Modalités de vole |-B.
€) Inscrire en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent (après vole du compté administrallf ou si reprise anlicipée des résullats)
3} Le vole de l'organe délibérant pore uniquement sur les proposillons nouvelles
{4) SI la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétalres,
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
(8) Sokie de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opéralion RI 021+ RI 040 - DI 040
recelles
budget volé en équllibre,
fonclionnement sur les
fonctionnement. t! sert À financer le remboursement du capital de la dette el les nouveaux
réelles de
des ressources propres correspondant à
dépenses réelles de
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COMMUNE DE DRAP - DR - BUDGET COMMUNAL DM n° 3 2017
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget 2016 (1) 2016 (2) nouvelles {=(1)+(2)+(3))
010 | Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) 130 000,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
204 | Subventions d'équipement versées 65 000,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 21 Immobilisations corporelles 1 348 792,00 0,00 -250 000,00 -250 000,00 1 098 792,00 22 |Immos reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 [Immobilisations en cours 3 642 948,00 0,00 250 000.00 250 000,00 3 892 948,00
Total des dépenses d'éaulbement 5 186 740,00 0,00 0,00 0,00 5 186 740,00
10 | Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
146 | Remboursement d'emprunts 224 000,00 0,00 0,00 0,00 224 000,00 18 | Compte de liaison (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 |Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues Invesl 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 224 000,00 0,00 0,00 0,00 224 000,00
45. | Total des opé. pour le compte de tlers (8) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses réelles d'investissement 6 410 740,00 0,00 0,00 0,00 5 410 740,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0 00 0.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
TOTAL 5 560 740,00 0,00 0,00 0,00 5 560 740,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1} | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 660 740,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget 2016 (1) 2016 (2) nouvelles {=(1)+{2)+(3))
010 | Stocks (5} 0,00 0,00 0,00 0,00
43 | Subventions d'investissement {hors 138) 660 000,00 0,00 0,00 0,00 660 000,00 46 | Emprunls et dettes assimilées {hors 165) 600 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 20 |immobilisalions incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 |Immos reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total dos r d'équipement 1 180 000,00 0,00 0.00 0.00 1 180 000.00
10 |Dolations Fonds divers Réserves {hors 1068) 468 493,13 0,00 0,00 0,00 468 493,13 18 | Compte de liaison (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 |Parlicipations et créances ralta 0,00 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 | Produits des cessions 3 000 000,00 0,00 0,00 3 000 000,00
Total des recettes flnanclères 3 468 493,13 0,00 0,00 0,00 3 468 493,13
46... | Total des opé. pour le compte de tlers {8} 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'Investlssement 4 628 493,13 0,00 0,00 0,00 4 628 493,13
021 | Virement de la section de fonct. (4) 280 000,00 0,00 0,00 280 000,00 040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0.00 0.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 380 000,00 0,00 0,00 360 000,00
TOTAL 5 008 493,13 0,00 0,00 0,00 5 008 493,13
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 662 246,87 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 660 740,00 |
Pour Information :
IU s'agl, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
l'excédent des receltes réelles de foncllonnement sur les dépenses réelles de
fonclionnement, Il sert à financer le remboursement du capital de la dette el les nouveaux
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
0,00
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
(1) CF Modalilés de vole !-B.
€2) Inscrire en cas de reprise des résulials de l'exercice précédent (après vole du comple administratif ou si reprise anticlpée des résullats)
(3) Le vote de l'organe pore uni sur les pi {[(] 1h
{4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043 {5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lolissement, ZAC.) par
ailleurs relracées dans le cadre de budgels annexes
(8) En dépenses, le chapitre 22 relrace les lravaux d'invesllsssment réalisés sur les blens reçus en affectation En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels lravaux effectués sur
un exercice anlérleur.
{7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotalion inltlals en espèces au profil d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée
(8) Seul le total des opérations pour comple de liers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A8).
(8) Le comple 1088 n'est pas un chapitre mais un arllcte du chapltre 10
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opéralion RI 021+ RI 040 — DI 040.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
65 Autres charges gestion courante -24 000,00 -24 000,00
656 | Frais de fonct, des grpes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 24 000,00 0,00 24 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues Fonct 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 0,00 0,00 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 | Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00 0,00
18 |Compte de liaison (8) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) -250 000,00 0,00 -250 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 250 000,00 0,00 250 000,00
26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45. | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
3. |Stocks 0,00 0,00 0,00
020 |Dépenses imprévues Invest 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Ÿ compris les opéralions relatives au rattachemenil des charges el des produits el les opérations d'ordre seml-budgétaires
(2) Voir liste des opérallons d'ordre
3) Permet de retracer des opéralions padicullères telles que les opérailons de stocks liées à la Lenue d’un inventaire permanent simplifié
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbalnes de plus de 100 000 habitants,
(5) Ste commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(8) Hors chapitres « opérations d'équipement »
{7) Seul le lolal des opératlons pour comple de liers figure sur cel étal (voir le détail Annexe 1V A9)
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotalion Initlale en espèces au profit d'un service public non personnallsé qu'elle ou qu'il crée,
(8) En dépenses, le chapllre 22 retrace les lravaux d'inveslissement réalisés sur les blens reçus en affectation En recette, I! retrace, le cas échéanl, l'annulation de tels travaux
effectués sur un exercice antérieur.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00
70 Produits des services 0,00 0,00
72 Travaux en régie 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amort et provisions 0,00 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison (7) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00
22 [immobilisations reçues en affectation (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 |Amortissements des immobilisations 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00
3. Stocks 0,00 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE, 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
€} Y compris les opératlons relatives au rattachement des charges et des produils et les opérations d'ordre semi-budgélalres €2) Voir Ilsle des opéralions d'ordre, (3) Permel de retracer des opératlons particulières lelles que les opérations de stocks Ilées À la tenue d'un inventaire permanent simplifié, (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires {5) Hors chapitres « opéralions d'équipement » (6) Seul le total des opérations pour comple de tlers figure sur cel élat (voir le détall Annexe |V A9) {7) À servir unlquemenl lorsque la commune ou l'établissement effeclue une dotation inillals en espèces au profil d'un service public non personnalisé qu'elle où qu'il crée. {8) Eu dépenses, le chapllié 22 retrace les bavaux d'investissement réalisés su les bles 1eçus en affectalion, En recelle, il1eliate, le cas échéant, l'annulallon de Lels Lavaux effeuluës sur un exercice antérieur
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IH - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions du Vote du Conseil
art (1) budget 2016 (2) Maire (3} Municipal (4)
011 Charges à caractère général 1 191 157,48 0,00 0,00
60611 Eau & assainissement 550,00 0,00 0,00
60612 Energie-électricité 200 000,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 30 000,00 0,00 0,00
60622 Carburants 13 000,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 150 000,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 25 000,00 0,00 0,00
60632 F. de petit équipement 34 407,48 0,00 0,00
60633 F. de voirie 7 000,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 3 500,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 10 000,00 0,00 0,00
6065 Livres disques,cassettes 4 100,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 26 500,00 0,00 0,00
6068 Autres matières & fournitures 19 000,00 0,00 0,00
611 Contrats prestations services 47 000,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 31 000,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 74 000,00 0,00 0,00
614 Charges loc. et de copropriété 8 000,00 0,00 0,00
615221 Bâtiments publics 14 000,00 0,00 0,00
615231 Voirie 5 000,00 0,00 0,00
615232 Réseaux 3 500,00 0,00 0,00
61524 Entretien de bois et forêts 9 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 7 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 14 500,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 70 000,00 0,00 0,00
6161 Assurance multirisque 170 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 9 000,00 0,00 0,00
6182 Doc. générale et Technique 1 500,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organ.form. 7 000,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 500,00 0,00 0,00
6225 Indemn. comptable régisseur 2 500,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 10 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 4 000,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 63 500,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 500,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 16 000,00 0,00 0,00
6237 Publications 4 000,00 0,00 0,00
6247 Transp.collectifs 19 000,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 2 000,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 2 000,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 9 000,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunication 31 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimil 2 500,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 2 500,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 500,00 0,00 0,00
62878 Remb. autres organismes 13 000,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 9 000,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 1 600,00 0,00 0,00
6355 Taxes & impôts sur véhicules 800,00 0,00 0,00
637 Autres impôts & taxes 700,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel 2 580 000,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 66 000,00 0,00 0,00
6332 Cotisations au FNAL 10 000,00 0,00 0,00
6336 Cotisation CNG,CG de la FPT 32 000,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts & taxes 7 000,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale (PT) 1 134 000,00 0,00 0,00
64112 N.8.1. sup. familial traitement 58 000,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités {PT) 215 000,00 0,00 0,00
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Ill - VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES Aî
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions du Vote du Conseil
art (1) budget 2016 (2) Maire (3) Municipal (4)
64131 Rémunération 135 000,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 7 000,00 0,00 0,00
64168 Autres 230 000,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 250 000,00 0,00 0,00
6453 Cotisations caisses retraite 400 000,00 0,00 0,00
6454 Cotisations ASSEDIC 25 000,00 0,00 0,00
6458 Cotisations autres organismes 6 000,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail 1 500,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales 2 500,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 4 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 40 000,00 0,00 0,00
739115 Prélèv au titre art. 55 loi SRU 25 000,00 0,00 0,00
739118 Autres reversements de fiscalité 5 000,00 0,00 0,00
7398 Revers..restitu.. prélèv. divers 10 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges gestion courante 571 526,83 -24 000,00 -24 000,00
6531 Indemnités élus 98 000,00 0,00 0,00
6533 Cotisations retraite élus 4 100,00 0,00 0,00
6535 Formation élus 2 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 4 000,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 35 000,00 0,00 0,00
65541 Compensat’ charges territoriales 64 563,52 -24 000,00 -24 000,00
6556 Indemnités de logement instit 1 800,00 0,00 0,00
657361 Caisse des écoles 27 893,04 0,00 0,00
657362 CCAS 16 105,27 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. person. droit privé 318 065.00 0,00 0,00
656 Frals de fonct. des grpes d'élus 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES {a) 4 382 684,31 -24 000,00 -24 000,00
= (011+012+014+65+666)
66 Charges financières (b) 137 000,00 24 000,00 24 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 137 000,00 24 000,00 24 000.00
67 Charges exceptionnelles (c) 5 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (exerc.antér.) 5 000,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions (d)(6) 0,00 0,00
022 Dépenses Imprévues Fonct (e) 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSÉS REELLES = a+b+c+dte 4 524 684,31 0,00 0,00
023 Virement à la sect° d'Investis. 280 000,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre entre section (7)(8)(9) 100 000,00 0,00 0,00
6811 Dot.amort immos incorp.& corp 85 370,76 0,00 0,00
6862 Dot. amort charges finan à répar 14 629,24 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 380 000,00 0,00 0,00
D'INVESTISSEMENT
043 Op. ordre Intérieur de section (10) 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 380 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 4 904 684,31 0,00 0,00 {= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
RESTES À REALISER 2016 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
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Il - VOTE DU BUDGET (LL
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES Aî
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0,00
0.00
0.00
{1) Détailler les chapitres g es par articie
{2) cf. Modalllés de vole |-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe porte sur les p v
(5) Si le mandalement des ICNE de l'exercice esl Infédeur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 68112 sera négalif.
(6) St la commune ou l'élabllssement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{7} Cf. définillons du chaplire des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040,
{8) Aucune prévision budgétaire ne doil figurer aux articles 675 et 676 (cf. chaplire 024 « produll des cessions d'immoblilsation »)
(9) Le compte 6815 peul figurer dans le détail du chapitre 042 sl la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations parilcultères telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié
(11) Inscrire en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou sl reprise anlicipée des résullats),
12
au plan de p é per la ouf
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COMMUNE DE DRAP - DR - BUDGET COMMUNAL DMn°3 2017
ll - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1} Pour mémoire Propositions du Vote du Conseil
art (1) budget 2016 (2) Maire (3) Municipal (4)
013 Atténuatlons de charges 300 000,00 0,00 0,00
6419 Remb. rémunérations de personnel 300 000,00 0,00 0,00
70 Prodults des services 781 000,00 0,00 0,00
70311 Concessions dans les cimetières 9 000,00 0,00 0,00
70321 Droit stationnement voie publiq 15 000,00 0,00 0,00
704 Travaux 156 000,00 0,00 0,00
7062 Redev. services à car. culturel 40 000,00 0,00 0,00
7067 Red. serv. périscolaires et ens. 150 000,00 0,00 0,00
70848 Autres organismes 175 000,00 0,00 0,00
70872 Remb par budgets annexes 80 000,00 0,00 0,00
70876 Remb. par le GFP 116 000,00 0,00 0,00
70878 Remb par autres redevables 40 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 534 638,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 1 546 784,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 687 654,00 0,00 0,00
73212 Dotat° Solidarité Communautaire 85 000,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylones électri. 89 000,00 0,00 0,00
7368 Taxe locale sur pub extérieure 1 200,00 0,00 0,00
7381 Taxe add. droits de mutation 125 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 746 619,08 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 552 492,00 0,00 0,00
74121 Dot Solidarité rurale 57 947,08 0,00 0,00
74127 Dot nationale de péréquation 58 091,00 0,00 0,00
7472 Subv.région 7 000,00 0,00 0,00
7473 Subv.département 7 500,00 0,00 0,00
74748 Particip des autres communes 8 000,00 0,00 0,00
74834 Etatcompens.taxe fonc. 4 268,00 0,00 0,00
74835 Comp. exonération taxe d'hab. 51 321,00 0,00 0,00
75 Autres produits gestlon courante 135 000,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 120 000,00 0,00 0,00
758 Prod. divers de gest° courante 15 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 4 497 267,08 0,00 0,00
{a) = (70+74+76+013)
76 Produits financlers (b) 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 74 000,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 74 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 4 571 257,08 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre entre section (6) 150 000,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 150 000,00 0,00 0.00
043 Op. ordre Intérieur de section (9) 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 150 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 4 721 257,08 0,00 0,00 {= Total des opérations réelles el d'ordre)
+
RESTES A REALISER 2016 (10} 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
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Il - VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0.00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de p ppliqué par la ou!
(2) ct. Modalllés de vote l-B
(3) Hors resles à réallser.
{4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'élablissement applique le régime des provisions seml-budgétaires.
(8) Cf, définitions du chapitre des opérailons d'ordre, RF 042 = DI 040)
{7) Aucune prévision budgélalre ne dolt figurer aux arlicles 775 el 776 (cf chaplire 024 « prodult des cessions d'Immoblisation »)
(8) Le compte 7815 paul figurer dans le délall du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{®) Chapitre desliné à relracer les opérations pañicullères lelles que les opérallons de stocks ou Ilées à la lenue d'un Inventaire permanent simplifié
(10) Inscrire en cas de reprise des résultais de l'exercice précédent (après vote du compte adminisirallf ou si reprise anticipée des résullals),
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Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions du Vote du Conseil
art (1) budget 2016 (2) Maire (3) Municipal (4)
010 Stocks 0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles (sauf opérations et 204) 130 000,00 0,00 0,00
202 Frais doc. urbanisme, numérisat° 100 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 20 000,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 10 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées {hors opérations) 65 000,00 0,00 0,00
204171 EPL : Biens mobiliers, mat 65 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 348 792,00 -250 000,00 -250 000,00
2128 Autres agenc. et aménag 400 000,00 -250 000,00 -250 000,00
2151 Réseaux de voirie 396 142,00 0,00 0,00
21561 Matériel roulant 20 000,00 0,00 0,00
2158 Autres matériels & outillage 50 000,00 0,00 0,00
21728 Autres aménagements de terrains 110 000,00 0,00 0,00
2181 Installat° géné. agenc. divers 42 650,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et info. 30 000,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 50 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immo corporelles 250 000,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation (hors opératlons) 0,00 0,00
23 Immobllisations en cours (hors opératlons) 3 642 948,00 250 000,00 250 000,00
2313 Immos en cours-constructions 3 642 948,00 250 000,00 250 000,00
Total des dépenses d'équipement 6 186 740,00 0,00 0,00
10 Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'Investlssement 0,00 0,00
16 Remboursement d'emprunts 224 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 224 000,00 0,00 0,00
18 Compte de Ilaison 0,00 0,00
26 Participations et créances ratta 0,00 0,00
27 Autres Immos financières 0,00 0,00
020 Dépenses Imprévues Invest 0,00 0,00
Total des dépenses financières 224 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tlers 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 6 410 740,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre entre section (7) 150 000,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 150 000,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 150 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 150 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 5 660 740,00 0,00 0,00 (= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
RESTES À REALISER 2016 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
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Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
{1) Détalller tes chaplires budgélaires par aricle conformément au plan de ppliqué par la oul
(2) cf. Modalités de vole, |-B.
3) Hors resles à réaliser,
(4) Le vole de l'organe porie unla sur les prop
{5) Voir état Il B3 pour le détail des opérations d'équipement
{8) Voir annexe IV A9 pour le détall des opérallons pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérallons d'ordre, DI 040 = RF 042,
(8) Les comptes 15, 28, 36, 49 el 59 peuvent figurer dans le détall du chaplire 040 sl la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne dolt figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'Immobliisation »),
{10) Cf. définillons du chapitre des opérallons d'ordre, DI 041 = RI 041,
{11) Inscrire en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent (après vole du comple administrallf ou si reprise anticipée des résullats)
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Ill - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1} Pour mémoire Propositions du Vote du Conseil
art (1) budget 2016 (2) Maire (3) Municipal (4)
010 Stocks 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 660 000,00 0,00 0,00
1321 Etat & établ nationaux 220 000,00 0,00 0,00
1322 Régions 220 000,00 0,00 0,00
1323 Départements 220 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 500 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 500 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobllisations corporelles 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobllisations en cours 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 160 000,00 0,00 0,00
10 Dotations Fonds divers Réserves 468 493,13 0,00 0,00
10222 FCTVA 40 000,00 0,00 0,00
10223 TLE 428 493,13 0,00 0,00
18 Compte de lialson 0,00 0,00
26 Participations et créances ratta 0,00 0,00
27 Autres Immos financlères 0,00 0,00
024 Produits des cesslons 3 000 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 468 493,13 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tlers 0,00 0,00
TOTAL RECETTES RÉELLES 4 628 493,13 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonct. 280 000,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre entre section (6)(7)(8) 100 000,00 0,00 0,00
2802 Frais documents d'urbanisme 9 665,38 0,00 0,00
28041511 | GFP rat : Biens mobiliers, mat. 211,41 0,00 0,00
28041611 | CDE : Biens mobiliers, mat. 3 365,33 0,00 0,00
28041612 | CDE : Bâtiments et instal. 1 333,33 0,00 0,00
2804171 | EPL : Biens mobiliers, matériel 1717,78 0,00 0,00
2804172 | EPL : Bâtiments et installation 11 423,64 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments et instal. 5 769,63 0,00 0,00
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 498,00 0,00 0,00
281311 Hôtel de ville 6 353,10 0,00 0,00
28132 Amort.const. immeubles de rapp 100,62 0,00 0,00
281561 Matériel roulant incendie 4 126,20 0,00 0,00
281566 Autre matériel incendie 1 162,97 0,00 0,00
281571 Matériel roulant voirie 1 976,41 0,00 0,00
281578 | Autre malériel voirie 11 262,70 0,00 0,00
28158 Amort. autres matériels fechniqu 1 662,01 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 10 004,43 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau informatique 2 213,46 0,00 0,00
281684 Mobilier 5 947,46 0,00 0,00
28188 Autres immos corporelles 6 576,90 0,00 0,00
4817 Pénalités renégociet® dette 14 629,24 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 380 000,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT
041 | Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 380 000,00 0,00 0,00
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Ill - VOTE DU BUDGET (LL
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 5 008 493,13 0,00 0,00
{= Total des opéralions réelles et ordres)
+
RESTES À REALISER 2016 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
{1) Détalller les chaplires budgétaires par arlicle conformément au plan de p ppliqué par la oul
(2) of. Modalllés de vole, !-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vole de l'organe délibé pore unl sur les p AL rouvelles.
(5) Voir annexe {V À © pour le détail des opérallons pour compte de tlers
(6) CI. définitlons du chaplire des opérations d'ordre, RI 040 € DF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doil figurer à l’article 182 (cf. chaplire 024 « prodult des cessions d'immobllisalions »),
(8) Les comples 15, 20, 39, 49 ei 59 peuvent figurer dans le délail du chapitre 040 si la commune ou l'élablissement applique le régime des provisions budgétaires
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041,
(10) Inscrire en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent (après vole du compte adminislralf ou si reprise anticipée des résultats),
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Ill - VOTE DU BUDGET (LL
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'ÉQUIPEMENT N° ...
POUR VOTE (Chapitre)
POUR INFORMATION
LIBELLE : ...
Art. (1) Libellé (1) Réalisations Restes à Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au réaliser nouvelles information
01/01/N N-1 (2)(4) {3) (4)
DEPENSES 0,00! 0,00 0,00! b 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (2) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 d 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b} Excédent de financement sl positif Besoln de financement sl négatif
(1) Délalller les articles conformément au plan de comples ulilisé ;
{2} À remplir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, solt après le vote du comple adminisiralif, soit en cas de reprise anlicipée des résullals ;
{3) Lorsque l'opérallon d'équipement constilue un chapitre falsant l'obJel d'un vole, ces deux colonnes sont rensaignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porle uniquement sur les
propositions nouvelles
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2.6
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
ARTITION PAR PRÉTEUR Dette en capital à Dette en capltal au Annuité au cours de Dont REP, l'orlgine (2) non l'exercice Intérêts (3) Capital
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obllgatalres
{ex : émissions publiques ou prlvées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) I! s'agil des cas où une colleclivité ou un élablissement public acceple de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il ÿ all pour aulant lransferi du contrat,
(2) La delle en capital à l'origine correspond à la pari de delle prise en charge par la commune
(} 1 s'agit des intérêts dus au (ltre de contrat Inillal et comptabilisés à l'article 88111 el des Intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et complabilisés à l'article 888,
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2.7
AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette
Dépenses de
l'exercice
Dette restante
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A3
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuit unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an {article R.2321-1 du CGCT)
Procédure d'amortissement Catégorles de biens amortls
{linéaire, dégressif, varlable)
Durée
{en années)
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A4
ETAT DES PROVISIONS
Montant de Date de Montant des Montant Montant
Nature de la provision la provision constitu- provisions total des des reprises SOLDE
de l'exercice | tion de la | constituées provisions
1} provision au 01/01/N constituées
TOTAL
{t)Provislons lles ou ab d'une provision déjà {2)indiquer l'oblet de la provision {exemples : provision pour litlaes au titre du procès :p pour dépréci
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A5
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Montant total Montant des Provision . Montant
. | de la Durée | provisions | constituée au Un
Natureriena previslon Objet provision | (année)| constituées titre de restan : : provislonner au 01/01/N l'exercice
{1} (Ls'agll des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions» qui fonl l'objel d’un élalement.
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.1
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A+B 0,00 |! 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
Dépenses et transferts à dédulre des ressources propres {B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
020 Dépenses Imprévues Invest 0,00 0,00
Op. de l'exercice Féntes à fHaliser en Solde d'exécution TOTAL
| dépenses de D001 (3) (4) Il l'exercice précédent
Dépenses à couvrir par 0,00 0,00 |[D001 0,00 0,00
des ressources
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'élablissement,
{2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance
3) Inscrire unlquement sl le compte administratif esl voté ou en css de reprise anllcipée des résullals de l'exercice précédent.
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.2
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
, Propositions
Art. (1) Libellé (1) Vote (2) nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00f 11 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00
10223 Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00
Ressources propres Internes de l’année (b)(3) 0,00 0,00
2802 Frais documents d'urbanisme 0,00) 0,00
28041511 | GFP rat: Biens mobiliers, mat. 0,00 0,00
28041611 | CDE : Biens mobiliers, mat. 0,00 0,00
28041612 | CDE : Bâtiments et instal. 0,00 0,00
2804171 | EPL: Biens mobiliers, matériel 0,00 0,00
2804172 | EPL : B&timents et installation 0,00) 0,00
280422 Privé : Bâtiments et instal. 0,00 0,00
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 0,00) 0,00
281311 Hôtel de ville 0,00! 0,00
28132 Amort.const.immeubles de rapp 0,00] 0,00
281561 Matériel roulant incendie 0,00) 0,00
281568 Autre matériel incendie 0,00 0,00
281571 Matériel roulant voirie 0,00 0,00
281578 Autre matériel voirie 0,00) 0,00
28158 Amort. autres matériels techniqu 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau informatique 0,00) 0,00
28184 Mobilier 0,00) 0,00
28188 Autres immos corporelles 0,00 0,00
4817 Pénalités renégociat® dette 0,00] 0,00
024 Produits des cessions 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonct. 0,00) 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécutlon Affectation TOTAL
l'exercice recettes de l'exercice R001 (4)(5) R1068 (4) IV
ll précédent (4)(5)
Total ressources
propres disponibles 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres il 0,00
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde ValIV-n(6) 0.00
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 20, 36, 481, 40 el 50 sont à délailler conformément au plan de comptes
{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 58 sont pré é q
(4) Inscrire uniquement st le compte administratif est volé ou en cas de reprise anticipée des résullals de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentalion générale du budgel - vue d'ensemble
(8) Indiquer {8 signe algébrique,
sil our pplia
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l6 régime des provisions budgélaires
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A7.2.1
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
DEPENSES (1) RECETTES (1)
Articl Articl re Libellé (2) Montant 8 Libellé (2) Montant
(2) (2)
Recettes issues de la TEOM
Dotations et participations reçues
Autres recettes de fonctionnement
éventuelles
Total des dépenses réelles 0,00 Total des recettes réelles 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00! Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
{1} Dépenses el recettes, direcles el Indirecles, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT ;
{2) Délailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement ;
(3) Montanl des receltes de foncllonnement transféré en | il pour le fl des dép d'il afférentes à l' de la IP
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ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN Ax.2.2
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM - SECTION D'INVESTISSEMENT
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
DEPENSES (1) RECETTES (1)
Article Article : Libellé (2} Montant (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d'emprunts et dettes Souscription d'emprunts et dettes
assimiléés assimilées
Acquisitions d'immobilisations Dotations et subventions reçues
Opérations d'équipement
Autres dépenses éventuelles Autres recettes éventuelles
Opérations pour compte de tiers Opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL DES DÉPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES
{1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compélence visée à l'arilcle L.2313-1 du CGCT ;
(2) Délalller les chapitres budgétaires par arlicie conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'élabllssement ;
(3 Montant des receltes de fonclionnement transféré en pour le fl des dé d' | é àl de la
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A8
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée Montant de la Montant amorti Montant de la
de dépense au titre des dotation aux Exercice Nature de la dépense l'étalem Date de la ps 4 | ti t Solde (1)
transférée ent{en | délibération transférée au exercices amortissemen
mols) compte 481 précédents s de l'exercice
{) (lt) (c/6812) (111)
TOTAL
{1} Correspond au montant de la charge reslant à amortir=| + (Il+1Nl)
pures Montant de la Montant amorti Montant de la e :
Nature de la dépense | pétaeml Date de la dépense au titre des dotation aux Exercice transférée ent{en | délibération | transférée au exercices amortissements Solde (1)
mois) compte 481 précédents de l'exercice
{l) (ll) (c/6862) (11!)
TOTAL
{1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=t - (II+{11)
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COMMUNE DE DRAP -DR - BUDGET COMMUNAL DM n° 3 2017
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.3
8016 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice Nature du bien ayant | Montant dela | Désignation | Durée Montant des redevances restant à courir d'origine fait l'objet du contrat | redevance de du crédit du
du contrat {1} l'exercice ballleur contrat N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul Total (2)
restant
{1) Indiquer l'obJel du blen moblller ou Immobiller. (2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul
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COMMUNE DE DRAP - DR - BUDGET COMMUNAL | DMn°3 2017 |
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
Année Nature de Organisme Durée | Périodi- | Dette en capital à Dette en Annuité versée d'origin l'engagement bénéficiaire en cité l'origine capital 01/01/N au cours de
e années l'exercice
TOTAL
{1} Concernant les garanlles accordées à l'Agence France Locale (Article L.1811-3-2 du CGCT) :
- l'« Organisme bénéficlaire » de la garantie est toute personne tilulaire d'un « titre éllgible » émis ou créé par l'Agence France Locale;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée lolale Indiquée à ta colonne qui précède;
- la colonne « Delle en capital à l'origine » correspond au montant total de la garanlie accordée aux litulaires d’un litre éligible;
- la colonne «Dette en caplial 01/01/N» correspond au montant résiduel de la garanlle au 01/01/N;
- la colonne « Annuité versée au cours de l'exercice » n'esl pas remplle car l'octroi de la garanile n'Implique pas que des versements annuels aient lleu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.6
Année Nature de Durée Périodicité Créance en Créance en Annuité reçue
d'origin l'engagement en capital à capital 01/01/N au cours de
année l'origine l'exercice
TOTAL
60
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.7
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311-7 du CGCT)
Article Subvention Objet Nom de l'organisme Nature juridique Montant de la
(1) S (2) (3) de l'organisme subvention
{1) Indiquer l'añticle d'imputallon de la subvention
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvenlion,
{3} Oblel oour leauel esl versée la subvention
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O1/01/N) (1) (2)
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN B2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
Pour Total cumulé Crédits de | N° ou mémoire AP (toutes les paiement Credits de pes û Restes à
intitulé de votée y Révision de | délibérations antérieurs paiement 'mancer ee financer l'AP compris l'exercice N y compris (réalisations pue 20 ne ROIS (essreiGee
ajustement pour N) cumulées au | 9 l'exercice au-delà de N+1)
{1} Il s'agit des réalisations effeclives correspondant aux mandals émis
{2) I! s'agit du montant prévu Inillalement par l'échéancler corrigé des révisions
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN B2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP
. Pour Total Érédis de Crédits de Restes à
N° ou mémoire AE cumulé paiement paiement Restes à . int ii ; : financer
intitulé de votée y Révision de (toutes les antérieurs ouverts au titre financer de (exerci
l'AË compris l'exercice N | délibérations | (réalisations | de l'exercice N | l'exercice N+1 xercices . au-delà de N+1) ajustement y compris cumulées au (2)
pour N) 01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effecllves correspondant aux mandals émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancler corrigé des révisions
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN B3
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé de la recette :
Reste à employer au 01/01/N :
Recettes Dépenses
Chapitre | Article Libellé article Montant Chapitre | Article Libellé article Montant
Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Reste à employer au O1/01/N : 0,00
TOTAL Recettes | TOTAL Dépenses TOTAL Reste à employer au 31/12/N :
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IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS c2
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à
Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de Nom de l'organisme Raison sociale de Nature juridique de Montant de
l'engagement (1) l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service public
(2)
Détention d'une part du
capital
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt
Subventions supérieures à
75 000 € ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
Autres
délibé contrals ou de l'exé {1) Indiquer le date de la déc!
(2) Préclser la nature de la délégallon (concession, affermage, régle intéressée ...),
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IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS c3.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT
DATE MODE DE FINANCEMENT MONTANT DU DESIGNATION DES ORGANISMES DADHES ON (1) FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération Intercommunale
Autres organismes de regroupement
{1} Indiquer sl le financement est fall par TPZ, TPU, TPUÜ+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
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IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C32
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
Nature de | TVA
l'activité |(oui/
{SPIC/SPA) | non)
Intitulé / objet de Date de N° et date Catégorie d'établissement
l'établissement création délibération
{1) Il s'agit de recenser les élabllssements publics créés par la colleclivilé pour l'exploltation directe d'un service publie relevani de sa compétence Pour rappel, la colleclivité a l'obligation de conslltuer une régie sl le service concerné est de nalure Industrielle el commerciale (cf article L. 1412-1 du CGCT) ou la facullé de constituer une régie si le service concerné esl de nalure administrailve el n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la lol, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf article L 1412-2 du CGCT), Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collecllvilé, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'aulonomie financière ; - soit de ta seule autonomie fiaancière
Cependant, il convient de préciser que seules les régles dolées de la personnalllé morale et de l'aulonomie financière sont dénommées établissement public el doivent êlre recensées
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IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C3.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
| . ‘ Nature de | TVA
Catégorie Intituté l'obet création ter N'SIRET | l'activité |(oui/
! (SPIC/SPA) | non)
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IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C3.4
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
° Nature de
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement te détnératien l'activité
(SPIC/SPA)
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IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1 Libellés Bases notifiées Variation des bases / N-1 Ce) Taux appliqués par décision de l'assemblée
délibérante (%)
Variation de
taux / N-1
Ch)
Produit voté par
l'assemblée
détibérante
Variation
du produit
IN-1
(%)
TOTAL
ARE #4 d'El FER
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