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Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 23 Autorisation de contracter un emprunt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU NORD
MAIRIE
DE
HOUPLIN-ANCOISNE
59263
Date de convocation :
17/03/22
Date d'affichage :
23/03/2022
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 19
Excusés-représentés : 4
Votants : 23
Excusés : 0
Absents : O
Envoyé en préfecture le 24/03/2022
Reçu en préfecture le 24/03/2022
Affiché le ze
ID : 059-215903162-20220321-2022_23-BF
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne
L'an deux mille vingt-deux, le 21 mars 2022 à 19 heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni
à la salle des fêtes, à la suite de la convocation qui lui a été faite le
17 mars 2022.
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M. DELVAL Claude,
Mme BOURBOTTE Nathalie, M. DEBLOOS Laurent, Mme
MASUREL Anne, M. WIPLIE Hervé, M. PRATZ Lionel, M.
GANTIEZ Christian, M. LEFEBVRE Francis, Mme LENAIN
Manon, Mme RUSCART Delphine, M. VANDRIESSCHE
Patrick, Mme LOYER Evelyse, M. CRESPEL Jean, Mme
DELORY Claire, M SIX, Mme NOMBERG Michèle, M.
DUTHOIT Valentin, M. MARCHAND Nicolas.
Formant la majorité des membres présents en exercice.
Etaient excusés-représentés :
Mme ALLOSSERY Marie-Laure représentée par Mme GANTIEZ
Mme POTTEAU Gisèle représentée par Mme LOYEZ
Mme VANRUMBEKE Patricia représentée par M WIPLIE
M. BOCQUILLON Sébastien représenté par Mme NOMBERG
N° du registre des délibérations : 23/2022
Objet : Autorisation de contracter un emprunt
Pour le financement de la reconstruction du groupe scolaire Ferry Vion, différentes
subventions sont sollicitées. Le reste à charge de la collectivité nécessite le recours à un
emprunt. Envoyé en préfecture le 24/03/2022
Reçu en préfecture le 24/03/2022
Affiché le ze
ID : 059-215903162-20220321-2022_23-BF
Le plan de financement s'établit de la manière suivante :
Recettes HT
Mairie de Houplin-Ancoisne 2 606 764,00 €
Préfecture du Nord - Dotation de soutien à
l'investissement local 593 817,00
Aide départementale Villages et Bourgs
estimée 300 000,00
Métropole Européenne de Lille Fonds de
concours estimé 300 000,00
TOTAL RESSOURCES BB 800 581,00 €
Montant du programme HT 13 800 581,00 €
Pour la part autofinancée, l'emprunt contracté présentera les caractéristiques suivantes :
Montant maximal emprunté : 2 800 000€
Durée du prêt : 25 ans
Taux maximal : 1,7%
Un ou plusieurs contrats de prêts peuvent être sollicités permettant de trouver la solution la
plus efficiente pour la collectivité.
Après avoir entendu cet exposé, avec 17 voix pour et 6 voix contre (M CRESPEL, M SIX, Mme
DELORY, M BOCQUILLON, Mme NOMBERG, M DUTHOIT), le Conseil Municipal,
Autorise Mme la Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative à
l'emprunt dont les caractéristiques sont reprises ci-dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA MAIRE,
. GANTIEZ