Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 30032026DEL06 Désignation des membres des commis
Déliberation - DEL2026012 Désignation des membres des commissio
Déliberation - 02 Commission extra municipale des marchés constit
Conseil Municipal - 30032026DEL08 Désignation des membres Conseil ex
Déliberation - 03 COMMISSIONS MUNICIPALES THEMATIQUES CREATION ET
Conseil Municipal - 30032026DEL05 Création des commissions
Déliberation - 11 COMMISSION EXTRA MUNICIPALE DES CENTRES DE LOIS
Arrêté - 114 26 26 03 Arrêté désignation membres désignés
Déliberation - 15 COMMISSION EXTRA MUNICIPALE DES HALLES ET DES M
Déliberation - DEL20260409 011 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMM
Conseil Municipal - 30032026DEL06 Désignation des membres des commissions
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 30032026DEL06 Désignation des membres des commissions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé er préfecture le G2/04/2026
Reçu en pr re le 02/0412028
Pubié le 52/04/2026
I : 040-214001190-2026. 0320:
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-six et vingt-et-un du mois de mars, à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 24 mars
2026, s'est réuni en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré,
40700 Hagetmau, sous la présidence de madame Pascale Requenna, Maire.
Présents : Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Carmen Castro Mauvoisin, Christian
Nombre de membres en exercice : 27 Lafargue, Lucie Drouilhet, Lionel Castetbon, Emilie Lansaman, Michael Ducournau,
Anne-Marie Dupouy, Sylvain Bastiat, Carole Durban, Benoît Labat, Céline Simon, Rémy
Scanzi, Sandra Degardin, Benjamin Alba, Karine Darrius, Vincent Costedoat, Emilie
Moureu, Nicolas Daraignez, Laetitia Fouidi, Jean-Luc Georgie, Clémence Pons, Jérôme Toffoli, Isabelle Sabatou, Jérôme Capdeville
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 27
Absents représentés :
Denis Lalaude a donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Secrétaire de séance : Nicolas Daraignez
Séance du conseil municipal du 30 mars 2026
Délibération n° 30032026DEL06
Objet : Désignation des membres des commissions municipales permanentes.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-22,
Vu la délibération n°30032026DEL05 portant création des trois commissions municipales permanentes
suivantes ;
ÿ Finances et Administration générale
> Travaux et Equipements publics
> Attractivité économique
Considérant qu’il convient désormais de fixer la composition des commissions permanentes avant de
procéder à la désignation des membres qui les composeront,
Considérant que dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes
commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle.
Considérant que conformément à l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le
Conseil municipal, peut décider à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour les
nominations des membres des commissions. Dans ce cas, Madame Le Maire donne lecture de la
composition de chacune des commissions.
Madame le Maire propose au Conseil municipal :
+ De ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations des membres des commissions
+ De fixer à 8 le nombre de membres de la commission Finances et Administration générale ; soit 7
membres pour la liste « Hagetmau au cœur » et 1 membre pour la liste « Hagetmau, une autre
voie »
e De fixer à 9 le nombre de membres de la commission Travaux et Equipements publics; soit 8
membres pour la liste « Hagetmau au cœur » et 1 membre pour la liste « Hagetmau, une autre
voie »
°+ De fixer à 9 le nombre de membres de la commission Attractivité économique soit 8 membres pour
la liste « Hagetmau au cœur » et 1 membre pour la liste « Hagetmau, une autre voie »
e De désigner les membres élus pour siéger au sein de ces commissions pendant la durée du
mandat comme suit : re le G/Dé/2028
le 02/04/2028
26
4001190-20260330-800320:
Pubié |
HD : 040-217 JELOG-AR
COMMISSION DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE
« Hagetmau au cœur » « Hagetmau, une autre voie »
1- Lucie DROUILHET 1- Jérôme TOFFOLI
2 — Emilie LANSAMAN
3 - Benoit LABAT
4 — Céline SIMON
5 - Sandra DEGARDIN
6— Laetitia FOUIDI
7- Benjamin ALBA
COMMISSION DES TRAVAUX ET EQUIPEMENTS PUBLICS
« Hagetmau au cœur » « Hagetmau, une autre voie »
1-lean-Claude CATUHE 1 Jérôme CAPDEVILLE
2 -Christian LAFARGUE
3 -Lionel CASTETBON
4 -Anne-Marie DUPOUY
5 -Vincent COSTEDOAT
6 -Jean- Luc GEORGIE
7- Nicolas DARAIGNEZ
8- Emilie MOUREU
COMMISSION ATTRACTIVITE ECONOMIQUE
« Hagetmau au cœur » « Hagetmau, une autre voie »
1- Carmen CASTRO MAUVOISIN 1- Isabelle SABATOU
2 — Sylvain BASTIAT
3 — Carole DURBAN
4 — Michael DUCOURNAU
5 - Rémy SCANZI
6- Karine DARRIUS
7- Clémence PONS
8- Denis LALAUDE
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages,
Le Conseil Municipal,
DECIDE
Article 1 :
De ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres des commissions.
Article 2 :
De fixer la composition des commissions et de désigner les membres élus pour siéger au sein de ces
commissions pendant la durée du mandat comme suit : re le G/Dé/2028
le 02/04/2028
26
4001190-20260330-800320:
Pubié |
HD : 040-217
COMMISSION DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE
« Hagetmau au cœur » « Hagetmau, une autre voie »
1- Lucie DROUILHET 1- Jérôme TOFFOLI
2 — Emilie LANSAMAN
3 — Benoit LABAT
4 — Céline SIMON
5 - Sandra DEGARDIN
6— Laetitia FOUIDI
7- Benjamin ALBA
COMMISSION DES TRAVAUX ET EQUIPEMENTS PUBLICS
« Hagetmau au cœur » « Hagetmau, une autre voie »
1-Jean-Claude CATUHE 1- Jérôme CAPDEVILLE
2-Christian LAFARGUE
3 -Lionel CASTETBON
4 -Anne-Marie DUPOUY
5 -Vincent COSTEDOAT
6 -Jean- Luc GEORGIE
7- Nicolas DARAIGNEZ
8- Emilie MOUREU
COMMISSION ATTRACTIVITE ECONOMIQUE
« Hagetmau au cœur » « Hagetmau, une autre voie »
1 Carmen CASTRO MAUVOISIN 1- Isabelle SABATOU
2 — Sylvain BASTIAT
3 — Carole DURBAN
4 — Michael DUCOURNAU
5 - Rémy SCANZI
6- Karine DARRIUS
7- Clémence PONS
8- Denis LALAUDE
Article final
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Pau (Villa Noulibois — 50 Cours Lyautey — 64010 PAU Cedex ou par voie dématérialisée via l’application
« Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de
l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Fait et délibéré lef jour mois et an que dessus,
Hagetmau, le 31 mars 2026,
Le Maire
LAN Pascale Requenna