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Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2024019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sociétal,
Commune de Bagnolet (Seine Saint-Denis)
DIRECTION JEUNESSE ET VIE SOCIALE DES QUARTIERS - Centre de Quartier Anne Frank Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
093-219300068-20240417-2024019-AU
Accusé certifié exécutoire N° 2024/019
Réception par le préfet : 05/06/2024] DECISION
Publication : 05/06/2024
OBJET : Approbation d’une convention de mise à disposition du local communal, sis 8A allée des grands champs à l’association 19.1 dans le cadre de ses activités
Le Maire,
Vu le Code des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2144-3,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L 2125-1,
Considérant la demande de mise à disposition du local communal, située au 8A allée des grand champs 93170 Bagnolet faite par Madame Traute HINNEBURG, présidente de l’association 19.1,
Considérant l'intérêt que la Ville accorde au développement des activités culturelles, il y a lieu de faire droit à cette demande,
DECIDE
Article 1: APPROUVE la convention entre la Ville de Bagnolet et l’association 19.1, sise au 79 Bis
avenue Gallieni BAGNOLET, représentée par sa présidente Madame Traute HINNEBURG pour la mise à disposition du local communal, sis 8A allée des grands champs à Bagnolet.
Article 2 : PRECISE que la durée de la mise à disposition est du 20 mars 2024 au 31 décembre 2024 dans les conditions fixées dans la convention.
Article 3 : DIT que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit
Article 4: Monsieur le Directeur des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont une copie sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine Saint Denis, et inscrite dans le registre des décisions et des délibérations. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétence et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sous-bois, dans les deux mois suivant sa notification.
Fait à Bagnolet le 17 avril 2024.
Tony DI MARTI