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Déliberation - 99 AI 2023098
Document publié le Samedi 17 juin 2023 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AI 2023098)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sociétal,
Commune de Bagnolet (Seine Saint-Denis)
DIRECTION JEUNESSE ET VIE SOCIALE DES QUARTIERS - Centre de Quartier Pablo Neruda Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Centre de Quartier Pablo Neruda 2023/098 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/06/2023
Publication : 22/06/2023
DECISION
OBJET :
Approbation de la Convention passée entre la Ville de Bagnolet et ASSOCIATION COLLECTIF SURNATURAL pour l’organisation d’une fête participative le 17 juin 2023
Le Maire,
Vu le code des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122.22,
Vu le code de la commande publique, entré en vigueur depuis le 1° avril 2019, et notamment son article R2122-8,
Vu la délibération du 09 juillet 2020 portant délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le projet de convention de l’association Collectif Surnatural pour l’organisation de la fête participative,
Considérant que le centre social et culturel Pablo Neruda a pour vocation de proposer notamment des activités et développer la collaboration avec les acteurs du territoire, en cohérence avec les projets de la structure,
Considérant que cette proposition correspond aux attentes de la Ville
DECIDE
Article 1: APPROUVE la convention passée entre la Ville de Bagnolet et l ASSOCIATION COLLECTIF SURNATURAL sis 59 avenue du Général de Gaulle 93170 BAGNOLET, représentée par Madame Stéphanie BARBARON, pour la mise en place d’ateliers, la fabrication d’un banquet participatif suivi d’une fête le 17 juin 2023, pour un montant de 3.900 € TTC.
Article2: DIT que la dépense sera inscrite au budget 2023 de la Ville.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont une copie sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine Saint Denis, à Madame la Comptable Public de Montreuil, notifiée à l’ Association COLLECTIF SURNATURAL et inscrite au registre des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sous Bois, dans les deux mois suivant sa notification.
Fait à Bagnolet le 30 mai 2023.
Le Maire
Tony DI MARTINO