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Arrêté - 036 2024 NUMEROTATION ALLEE DE LARBORETUM
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Arrêté - 037 2024 NUMEROTATION RUE DE BRESTIVAN
Arrêté - 027 2024 Numerotation Route de Surzur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Theix-Noyalo.
Lien du pdf (Arrêté - 027 2024 Numerotation Route de Surzur)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune
de
Theix-Noyalo
Département
du
Morbihan
Arrêté
n°2024/
27
Portant
sur
le numérotage
Route
de
Surzur
Le
Maire
de
la Commune
de
Theix-Noyalo,
VU
l'articles
L. 2218-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
le numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
maire
peut
prescrire,
ARRETE
Article
1 - Le
numérotage
des
maisons
est
assuré
dans
la commune
conformément
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
2 - If est
prescrit
la numérotation
suivante
de
la Route
de
Surzur
:
-
Parcelle
cadastrée
ISOAB
92:
- _
Parcelle
cadastrée
150AB
92:
-
Parcelle
cadastrée
I50AB
198-209 :
-
Parcelle
cadastrée
150A8B
210:
-
Parcelle
cadastrée
150AB
208
:
-
Parcelle
cadastrée
150A8B
144 :
-
Parcelle
cadastrée
150AB
145
:
-
Parcelle
cadastrée
150AB
224 :
-
Parcelle
cadastrée
I50AB
223:
-
Parcelle
cadastrée
IBOAC
77:
-
Parcelle
cadastrée
I50AC
76:
-
Parcelle
cadastrée
I50AC
82:
-
Parcelle
cadastrée
IS0OAC
8::
-
Parcelle
cadastrée
I50AC
83:
-
Parcelle
cadastrée
I50AC
84:
-
Parcelle
cadastrée
I50AB
101:
-
Parcelle
cadastrée
I50AB
100:
-
Parcelle
cadastrée
I50AB
94:
-
Parcelle
cadastrée
I50AB
128 :
-
Parcelle
cadastrée
150AB
129 :
-
Parcelle
cadastrée
150AB
130:
-
Parcelle
cadastrée
I50AB
132:
-
Parcelle
cadastrée
150AB
133:
-
Parcelle
cadastrée
ISOAD
83:
-
Parcelle
cadastrée
I50OAD
82:
-
Parcelle
cadastrée
150AD
81:
2 roùte
de
Surzur
— Ecole
Primaire
4 route
de
Surzur
- Salle
des
Loutres
6 route
de
Surzur
8-10
route
de
Surzur
12 route
de
Surzur
14 route
de
Surzur
14A
et
14B
route
de
Surzur
16 route
de
Surzur
18 route
de
Suürzur
20
route
de
Surzur
22
route
de
Surzur
24
route
de
Surzur
26
route
de
Surzur
28
route
de
Surzur
30
route
de
Surzur
] route
de
Surzur
3 route
de
Surzur
5
route
de
Surzur
7 route
de
Surzur
9
route
de
Surzur
il route
de
Surzur
13 et 15 route
de
Surzur
}7 route
de
Surzur
19 route
de
Surzuür
21
route
de
Surzur
23
route
de
Surzur Parcelle
cadastrée
150AD
80 :
Parcelle
cadastrée
I50AD
79 :
Parcelle
cadastrée
I50AD
78 :
Parcelle
cadastrée
I50AD
77:
Parcelle
cadastrée
150AD
76:
Parcelle
cadastrée
I50AD
71:
Parcelle
cadastrée
I50AD
70 :
Parcelle
cadastrée
I50AD
66 :
Parcelle
cadastrée
150AD
65
:
Parcelle
cadastrée
150AD
62:
Parcelle
cadastrée
I50AD
61:
Parcelle
cadastrée
ISOAD
59:
Parcelle
cadastrée
I50AD
56:
Parcelle
cadastrée
:SOAD
55 :
Parcelle
cadastrée
150AD
91:
Parcelle
cadastrée
150AD
90:
25
route
de
Sürzur
27
roûte
de
Surzur
29
route
de
Surzur
3t
route
de
Surzur
33
route
de
Surzur
35
route
de
Surzur
37
route
de
Surzur
39
route
de
Surzur
41
route
de
Surzur
43
route
de
Surzur
45
route
de
Surzur
47
route
de
Surzur
49
route
de
Surzur
5]
route
de
Surzur
53
route
de
Surzur
55
route
de
Surzur
Article
3 - Le
numérotage
comporte,
pour
chaque
rue,
une
série
de
numéros,
à raison
d'un
seul
numéro
par
immeuble
caractérisé
par
l'entrée
principale.
Article
4 - La
série
des
numéros
d'une
rue
régulièrement
numérotée
est
formée
des
nombres
pairs
pour
le côté
droit
et des
nombres
impairs
pour
le côté
gauche
de
cette
rue.
Article
5 - Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition
d'une
plaque,
portant
en
chiffres
arabes,
le
numéro
de
l'immeuble.
La
plaque
numérotée
est
à disposition
des
propriétaires
en
mairie,
au
service
urbanisme,
aux
heures
d'ouverture
au
public,
à savoir
:
Lundi
de
13h80
à 17h30
-
Mardi
de
8h30
à 12h00
Jeudi
de
8h30
à 12h00
et 13h30
à 17h30
— vendredi
de
8h30
à 12h00.
L'apposition
de
cette
plaque
est demandée
pour
faciliter les recherches
et l'accès
aux
habitations
notamment
pour
les
services
de
secours.
La
plaque
sera
apposée
de
préférence
sur
la façade
de
chaque
maison
au-dessus
de
la porte
principale
{ou
immédiatement
à gauche
de
celle-ci},
où
sur
le mur
de
clôture
à gauche
de
l'accès
naturel
et piétonnier,
ou
à défaut,
sur
la boîte
aux
lettres.
Article
6 - Les
frais de
prernier
établissement
et de
renouvellement,
pour
cause
de
changement
de
série,
du
numérotage,
sont
à la charge
de
la Commune.
Article
7 —
Les
frais d'entretien
et de
réfection
du
numérotage
sont
à)
la charge
des
propriétaires.
Article
8 - Les
propriétaires
doivent
veiller
à ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et lisibles
et conservent
leurs
dimensions
et formes
premières.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre que
ce
soit, faire
obstacle
à leur apposition,
ni dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés. Article
9 - Aucun
numérotage
n'est
admis
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
que
sur autorisation
et sous
le contrôle
de
l'autorité
municipale.
Article
10 - Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois et
règlements. Article
11 - Le
présent
arrêté
sera
adressé
à Monsieur
le Préfet,
au
Cadastre
et notifié
aux
intéressés.
Fait à Theix
—
Noyalo,
le 22
mai
2024
Le
Maire
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
nofification,
d'un recours contentieux par courrier adressé
au
Tribunal administratif de Rennes
3
Contour
de la Mofte,
CS
44416,
35044
Rennes
Cedex,
ou par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du site www.telerecours.fr.