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Arrêté - 049 2024 Numerotation RUE du Moustoir
Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune de Theix-Noyalo.
Lien du pdf (Arrêté - 049 2024 Numerotation RUE du Moustoir)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Theix-Noyalo Département du Morbihan
Arrêté n°20247 049
Portant sur le numérotage de la Rue du Moustoir
Le Maire de la Commune de Theix-Noyalo,
VU l'articles L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le
maire peut prescrire,
ARRETE
Article 1 - Le numérotage des maisons est assuré dans la commune conformément aux prescriptions
du présent crrêté.
Article 2 - Il est prescrit la numérotation suivante sur la Rue du Moustoir:
- Parcelle cadastrée AM 17: True du Moustoir
- Parcelle cadastrée AM 106 3 rue du Moustoir
-_ Parcelle cadastréc AM 86: 5 rue du Moustoir
- _ Parcelle cadastrée AM 85: 7 rue du Moustoir
- Parcelle cadastrée AM 82: 9 rue du Moustoir
- _ Parcelle cadastrée AM 81: Ilrue du Moustoir
- Parcelle cadastrée AM 80: 13 rue du Moustoir
- Parcelle cadastrée AM 42: 15 rue du Moustoir
- _ Parcelle cadastrée AM 396: 17 rue du Moustoir
- Parcelle cadastrée AM 395 19 et 21 rue du Moustoir
- Parcelle cadastrée AM 391 23 rue du Moustoir
- Parcelle cadastrée AM 39: 25 rue du Moustoir
:] Ï - _ Parcelle cadastrée AM 111 2 rue du Moustoir
- Parcelle cadastrée AM 393 4 rue du Moustoir
- Parcelle cadastrée AM 134: 8 rue du Moustoir
- Parcelle cadastrée AM 185: 10 rue du Moustoir
- Parcelle cadastrée AM 186: 12 et 4 rue du Moustoir
- Parcelle cadastrée AM 385 : lé rue du Moustoir
- Parcelle cadastrée AM 388 : 18 rue du Moustoir
- Parcelle cadastrée AM 139 20 rue du Moustoir
- Parcelle cadastrée AM 140 22 rue du Moustoir
- Parcelle cadastrée AM 141: 24 rue du Moustoir
- _ Parcelle cadastrée AM 180 26 rue du Moustoir
- Parcelle cadastrée AM 181: 28 rue du Moustoir
- Parcelle cadastrée AM 182 30 rue du Moustoir
- Parcelle cadastrée WM 102 32 rue du Moustoir
Article 3 - Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série de numéros, à raison d'un seul numéro por immeuble caractérisé par l'entrée principale.
Article 4 - La série des numéros d'une rue régulièrement numérotée est formée des nombres pairs pour le côté droit et des nombres impairs pour le côté gauche de cette rue.
Article 5 - Le numérotage est matérialisé par l'apposition d'une plaque, portant en chiffres arabes, le numéro de l'immeuble
La plaque numérotée est à disposition des propriétaires en mairie, au service urbanisme, aux heures d'ouverture au public, à savoir:
Lundi de 13h80 à 17h30 - Mardi de 8h30 à 12h00
Jeudi de 8h30 à 12h00 et 18h80 à 17h80 - vendredi de 8h30 à 12h00.
L'apposition de cette plaque est demandée pour faciliter les recherches et l'accès aux habitations notamment pour les services de secours.
La plaque sera apposée de préférence sur la façade de chaque maison au-dessus de la porte principale (ou immédiatement à gauche de celle-ci}, ou sur le mur de clôture à gauche de l'accès naturel et piétonnier, ou à défaut, sur la boîte aux lettres.
Article 6 - Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de série, du numérotage, sont à la charge de la Commune.
Article 7 — Les frais d'entretien et de réfection du numérotage sont à) la charge des propriétaires.
Article 8 - Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières.
Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir où dissimuler tout ou partie de ceux apposés.
Article 9 - Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale
nu Î Article 10 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 11 - Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet, au Cadastre et notifié aux intéressés.
Fait à Theix — Noyalo, le 02 Août 2024
Le Maire
Christian SEBILLE
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.