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Arrêté - ar2026 063 rgltcirstatvide grenier
Arrêté - ar2025 097 rgltcircdelon
Arrêté - ar2026 097 rglttempcirdartus
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 01h22 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2026 097 rglttempcirdartus)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Libertés publiques,
Arrêté
n°
2026.097
25/06/2026
Nature
de
l'acte
:
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
OBJET
:
Réglementation
tempo-
raire
de
circulation
:
Avenue
des
Droits
de
l'Homme
Travaux
effectués
par
l'entreprise
DARTUS
LEVAGE
AUVERGNE
Certifiée
exécutoire
Publication
/ Notification:
25/06/2026
Commune
de
Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Pantaléon-de-Larche
(Corrèze),
Eddie
MARCOS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212.1,
L.
2212.2
et
L.
2213.1.
Vu
le Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.
411-21-1,
R.411-25.
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
8°
partie
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifiée.
Vu
la
demande
de
l’entreprise
DARTUS
LEVAGE
AUVERGNE,
rue
du
Grand
Prat
19600
Saint-Pantaléon-de-Larche.
Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
d'essais
pour
passer
une
grue
aux
mines,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
d'instituer
une
réglementation
particulière
par
mesure
de
sécurité
Avenue
des
Droits
de
l'Homme.
ARRÊTE
Article
1 -
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
Avenue
des
Droits
de
l'Homme
sauf
services
publics,
le
29
juin
2026
de
10
h
à
12
h.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
le
chemin
de
la
Galive.
Article
2-
La
signalisation
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
modifiée
susvisée
relative
à
la
signalisation
temporaire
des
routes
et
sera
mise
en
place
par
l'entreprise.
Article
3
—
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4-
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Monsieur
l'Adjudant-Chef,
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LARCHE,
- Monsieur
le
Directeur
départemental
du
SDIS,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune, - L'entreprise
DARTUS
LEVAGE
AUVERGNE.
Fait
à
Saint-Pantaléon-de-Larche,
le
25
juin
2026,
Le
Maire,
Eddie
MARCOS