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Arrêté - ar2026 073 rgltcircineo Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche. Lien du pdf (Arrêté - ar2026 073 rgltcircineo)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Libertés publiques, Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche

ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze),

Eddie MARCOS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212.1, L. 2212.2 et L. 2213.1.

Vu le Code de la Route, notamment les articles R. 411-21-1, R.411-25. Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée.

Vu la demande de l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE-AQUITAINE, ZI LA SOLANE 19000 TULLE.

Travaux effectués pour le compte d’ENEDIS.

Considérant que pour permettre des travaux de renforcement du réseaux électrique, il est nécessaire de réglementer la circulation et d’instituer une réglementation particulière par mesure de sécurité avenue des Droits de l’Homme et la rue de la Tonnellerie.

ARRÊTE

Article 1 – Afin de permettre la réalisation de ces travaux, la circulation de tous les véhicules s’effectuera avenue des droits de l’Homme

et rue de la Tonnellerie avec un rétrécissement de chaussée

nécessitant un alternat par panneaux B15-C18, un station-

nement interdit et une vitesse limitée à 30km/h du 11 mai au

12 juin 2026 inclus.

Article 2 – La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle modifiée susvisée relative à la signalisation temporaire des

routes sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.

Article 3 – Copie du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant la Brigade de

Gendarmerie de LARCHE,

- Monsieur le Directeur départemental du SDIS,

- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la

Commune,

- La société INEO RESEAUX CENTRE.

Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 6 mai 2026

Arrêté n° 2026.073

06/05/2026

Nature de l’acte :

Libertés publiques et

pouvoirs de police

OBJET :

Réglementation tempo-

raire de la circulation :

Avenue des droits de

l’Homme/rue de la

Tonnellerie

Travaux effectués

par INEO RESEAUX

CENTRE

Certifiée exécutoire

Publication / Notification :

07/05/2026