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Arrêté - ar2026 014 rgltcirc eurovia
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2026 014 rgltcirc eurovia)
Thèmes du document : Transports, Libertés publiques, Sécurité publique,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze),
Alain LAPACHERIE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212.1, L. 2212.2 et L. 2213.1 ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R. 411-21-1, R.411-25. Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée ;
Vu la demande de l’entreprise EUROVIA, Parc d’entreprise Brive Ouest rue Jean Dallet 19108 Brive-la-Gaillarde Cedex ;
Considérant que pour permettre d’effectuer le coulage des bordures et des ilôts au niveau du futur giratoire au croisement de la rue de Laumeuil, de la rue de la tonnellerie et de l’avenue des Droits de l’Homme il est nécessaire de réglementer la circulation et d’instituer une réglementation particulière;
ARRÊTE
Article 1 – Afin de permettre la réalisation de ces travaux, la circulation de tous les véhicules sera interdite sauf riverains et services
publics au niveau du giratoire situé entre les rues de Laumeuil,
de la Tonnellerie et l’avenue des Droits de l’Homme du 02 au
6 mars 2026 inclus. Une déviation sera mise en place par le
chemin de la Galive, par l’avenue des Droits de l’Homme ainsi
que par l’avenue de la Marquisie.
Article 2 – La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle modifiée susvisée relative à la signalisation temporaire des
routes sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 – Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant la Brigade de
Gendarmerie de LARCHE,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la
Commune,
- L’entreprise EUROVIA,
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 10 février 2026
Arrêté n° 2026.014
10/02/2026
Nature de l’acte :
Libertés publiques et
pouvoirs de police
OBJET :
Réglementation tempo-
raire de la circulation
Rue de Laumeuil, rue de
la Tonnellerie et avenue
des Droits de l’Homme
Travaux effectués
par l’entreprise
EUROVIA
Certifiée exécutoire
Publication / Notification :
10/02/2026