Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Procès verbal CM 04 03 2024 signé
Procès Verbal - Procès Verbal du 21 03 2023 signé
Conseil Municipal - Procès verbal signé CM 17 12 2024
Procès Verbal - Procès Verbal CM 11 02 2025 signé
Arrêté - Procès Verbal CM 27 03 2025 signé
Procès Verbal - Procès Verbal CM 1er 10 2024 signé
Procès Verbal - Procès Verbal CM 25 06 2024 signé
Procès Verbal - Procès Verbal CM du 28 05 2024 signé
Procès Verbal - Procès Verbal CM du 26 09 2023 signé
Procès Verbal - Procès Verbal signé CM 12 11 2025
Procès Verbal - Procès Verbal CM 19 03 2024 signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal CM 19 03 2024 signé)
Thèmes du document : Banque, Budget, Logement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ,
EGALITÉ,
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
MELUN
CANTON
DE
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
COMMUNE
DE
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MARDI
19
mars
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
légalement
convoqués
le
13
mars
2024,
se
sont
réunis
en
séance
publique
à
la
salle
des
mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
le
19
mars
2024
à
20h
sous
la
présidence
de
Mme
Séverine
FELIX-BORON,
Maire. Mme
la
Maire
ayant
ouvert
la
séance
après
avoir
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
la
désignation
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
M.
Mathieu
GUILLOU
est
nommé
pour
remplir
cette
fonction.
PRÉSENTS
:
Séverine
FELIX-BORON,
Jacky
POUILLON,
Lionel
WALKER,
Laura
CAETANO,
Thierry
LIRON,
Nicole
LELIEVRE,
Jean
MORLAIS,
Alexandrine
FARHI,
Julien
ALLOUCHE,
Albert
VAN
DE
BCR,
Françoise
BEN
HAMOU,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Michelle
RIGAS,
Alberto
DA
ROCHA,
Mathieu
GUILLOU,
Jennifer
LAMOTTE,
Dominique
LLANTIA
LEVASSEUR,
Michel
GUILLOT,
Jusqu'
à
la
délibération
n°15
:
Sonia
DA
SILVA,
Zine-Eddine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Jérôme
GUYARD,
Anne
GRAVIERE,
François
PETITBON,
Denis
SAADIA,
Ersin
DELIKAYA,
Catoucia
GRIFFIT,
Marie-Laurence
LLOP
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
Djibril
SOUMAH
donne
pouvoir
à
Jacky
POUILLON
Guillaume
GERVAT
donne
pouvoir
à
Laura
CAETANO
Emilie
DAON
donne
pouvoir
à
Sonia
DA
SILVA
(à
partir
de
la
délibération
n°5)
Jean-Pierre
HAKIZIMANA
donne
pouvoir
à
Marie-Laurence
LLOP
Patrick
ANNE
donne
pouvoir
à
Catoucia
GRIFFIT
ABSENTS : Emilie
DAON
(jusqu'à
la
délibération
n°4
et
à
partir
de
la
délibération
n°16).
À
partir
de
la
délibération
n°16
: Sonia
DA
SILVA,
Zine-Eddine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Emilie
DAON,
Jérôme
GUYARD,
Anne
GRAVIERE,
François
PETITBON,
Denis
SAADIA,
Ersin
DELIKAYA,
Catoucia
GRIFFIT,
Marie-Laurence
LLOP,
Patrick
ANNE,
Jean-Pierre
HAKIZIMANA
X
X
K
XX OK
K
K
X
XX
- Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
27
février
2024
Adopté
à
la
majorité
Contre
{11)
:
Sonia
DA
SILVA,
Zine-Eddine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Anne
GRAVIERE,
Denis
SAADIA,
Ersin
DELIKAYA,
Jérôme
GUYARD,
Catoucia
GRIFFIT,
Marie-Laurence
LLOP,
Patrick
ANNE,
Jean-Pierre
HAKIZIMANA
François
PETITBON
ne
prend
pas
part
au
vote
E.
DELIKAYA
a
noté
une
différence
de
terme
employé
entre
le
PV
transmis
pour
la
séance
du
04/05/2024
et
celui
reçu
le
19/03/2024,
à
savoir
que
l'on
passe
de
:
«
Jérôme
GUYARD
interpelle
les
groupes
minoritaires
»
à
«
Jérôme
GUYARD
invective
les
groupes
minoritaires
»,
I]
demande
donc
aux
autres
groupes
minoritaires
si cela
apparaissait
comme
une
invective
et
s'ils
se
sont
sentis
offensés.
MME
LA
MAIRE
répond
à
Monsieur
DELIKAYA
que
c'est
ce
compte
rendu
qui
est
voté,
il
n'y
a
pas
de
El:
é
jt
:
Fosses -Vellal
ki
Hi
Eorrsit
ici
IAA
1/3 comparaison
à
effectuer.
Et
même
s'il
y
en
avait
une,
elle
pense
qu'elle
est
erronée.
Elle
l'invite
donc
à
se
prononcer
sur
le
PV
qui
lui a
été
envoyé
et
demande
s'il
y à
des
remarques.
F.
PETITBON
indique
qu'il
ne
prendra
pas
part
au
vote
puisqu'il
était
absent
lors
de
cette
séance.
J.
GUYARD
souhaite
une
précision
sur
le
terme
«
invective
»
puisqu'apparemment
il
aurait
invectivé
les
conseillers
municipaux
de
l'opposition.
I!
leur
demande
donc
s'ils
se
sont
sentis
invectivés
ou
simplement
interpellés.
Ce
terme
«
invectiver
»
lui
semble
fort.
Cela
à
donné
deux
PV
pour
un
mot
alors
qu'il
pensait
que
l'on
devait
faire
des
économies.
MME
LA
MAIRE
lui
répond
que
c'est
la
définition
exacte
du
mot.
J.
GUYARD
lui
demande
de
rappeler
cette
définition
afin
de
voir
si
tous
les
élus
présents
sont
d'accord
sur
ce
terme.
MME
LA
MAIRE
lui
indique
qu'ils
doivent
voter
le
PV
et
qu'il
connaît
très
bien
la
définition
du
mot
«
invectiver
»,
J.
GUYARD
renouvelle
donc
sa
demande
aux
conseillers
de
l'opposition,
à
savoir
s'ils
se
sont
sentis
invectivés. MME
LA
MAIRE
lui
explique
que
chacun
vote
le
PV
comme
il le
souhaite.
J.
GUYARD
répond
qu'il
est
interpellé
personnellement
par
les
propos
que
Madame
la
Maire
lui
porte,
et
qu'il
à
le
droit
de
demander
des
précisions
sur
le
terme
«
invectiver
».
Il
a
en
effet
interpellé
les
conseillers
de
l'opposition,
mais
le
terme
«
invectiver
>»
est
plus
puissant.
Il
demande
donc
à
Madame
la
Maire
de
leur
laisser
le
choix
de
répondre
à
sa
question.
-
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
04
mars
2024
Adopté
à
la
majorité
Contre
(11)
:
Sonia
DA
SILVA,
Zine-Eddine
M'IATI,
Marie
JOSEPH,
Anne
GRAVIERE,
Denis
SAADIA,
Ersin
DELIKAYA,
Jérôme
GUYARD,
Catoucia
GRIFFIT,
Marie-Laurence
LLOP,
Patrick
ANNE,
Jean-Pierre
HAKIZIMANA
François
PETITBON
ne
prend
pas
part
au
vote
S.
DA
SILVA
évoque
le
fait
que
la
Ville
devait
acquérir
un
logiciel
de
retranscription
de
tous
les
propos,
ce
qui
n'est
toujours
pas
le
cas.
Elle
constate
qu'à
aucun
moment
Madame
la
Maire
n'a
lu
la
charte,
mais
qu'elle
l'a
bien
fait
rajouter.
D'autre
part,
elle
ne
retrouve
pas
les
propos
de
Monsieur
WALKER
sur
le
fait
qu'il
pouvait
hanter
ses
rêves,
elle
pense
que
si
elle
avait
osé
dire
ça,
cela
aurait
été
retracé
dans
le
compte
rendu.
C.
GRIFFIT
a
adressé
un
mail
au
cabinet
du
Maire
afin
que
ses
propos
soient
retranscrits
correctement,
En
effet,
dans
la
délibération
n°
7,
la
phrase
suivante
apparaît
:
«
C.
GRIFFIT
fait
remarquer
qu'elle
travaille
et
qu'elle
n'a
pas
des
horaires
de
fonctionnaire.
»
Elle
reprend
cette
phrase
sortie
du
contexte
et
explique
qu'effectivement
elle
n'était
pas
à
la
commission
des
finances
puisque
c'est
ML.
LLOP
qui
y
siège.
Elle
faisait
simplement
allusion
aux
commissions
pour
lesquelles
elle
est
mandatée
qui
sont
en
pleine
journée,
et
auxquelles
elle
ne
peut
pas
assister,
car
elle
travaille.
Elle
souhaite
que
les
choses
soient
remises
dans
leur
contexte.
Elle
demande
à
ce
que
cette
phrase
soit
revue,
car
elle
est
péjorative,
ce
qui
n'est
pas
le
cas.
Elle
ne
méprise
pas
les
fonctionnaires.
MME
LA
MAIRE
souhaite
remercier
les
services
qui,
malgré
le
délai
court
imparti,
ont
effectué
un
travail
important
et
fastidieux
de
rédaction.
Elle
cite
les
propos
tenus
:
«
Madame
GRIFFIT
demande
des
réunions
participatives,
mais
n'est
pas
entendue,
»
Madame
la
Maire
répond
:
«
On
vous
invite
à
participer
aux
commissions
finances,
sauf
erreur
de
ma
part
vous
n'êtes
pas
souvent
présente.
»
Madame
GRIFFIT
répond
: «
Excusez-moi,
mais
les
commissions
finances,
il y
à
des
gens
qui
travaillent.
»
Madame
la
Maire
répond
:
«
On
les
met
à
19
heures.
>»
Madame
GRIFFIT
répond
:
«
Je
n'ai
pas
des
horaires
de
bureau.
>
Madame
la
Maire
répond
: «
Elles
sont
en
fin
de
journée,
tout
le
monde
travaille.
»
Madame
GRIFFIT
répond
: «
Je
n'ai
pas
des
horaires
de
fonctionnaire.
»
Madame
la
Maire
répond
:
«
Je
ne
sais
pas
comment
l'interpréter,
il y
a
beaucoup
de
fonctionnaires
dans
cette
salle
et
qui
travaillent
au-
delà
de
19
heures.
»
C.
GRIFFIT
précise
qu'elle
n'est
pas
affectée
à
cette
commission
des
finances
et
qu'il
y
à
donc
un
malentendu
ou
un
amalgame.
Elle
n'a
peut-être
pas
entendu
la
phrase
précédente
et
c'est
pour
cela
qu'elle
réitère
qu'elle
n'est
pas
à
la
commission
des
finances,
elle
est
à
d'autres
commissions
qui
ont
principalement
lieu
à
15
heures
et
donc
elle
ne
peut
pas
s'y
rendre.
En
tout
cas,
ce
ne
sont
pas
ses
propos. MME
LA
MAIRE
indique
que,
quoi
qu'il
en
soit,
tout
le
monde
les
à
entendus
autour
de
ceite
table
et
qu'en
outre
ils
sont
enregistrés.
C.
GRIFFIT
répond
qu'effectivement
elle
a
dit
qu'elle
n'avait
pas
des
horaires
de
fonctionnaire,
mais
qu'il
faut
remettre
les
choses
dans
leur
contexte
et
que
c'était
par
rapport
aux
horaires
des
commissions.
MME
LA
MAIRE
indique
qu'ils
ne
vont
pas
passer
une
heure
à
expliquer
les
mots
que
Madame
GRIFFIT
a
employés,
à
savoir
:
«
Je
n'ai
pas
des
horaires
de
fonctionnaire.
»
Elle
ajoute
que
chacun
doit
assumer
ses
propos.
C,
GRIFFIT
les
assume.
-
Rendu
des
décisions
du
Maire
-
Rendu
des
demandes
de
Déclaration
d'Intention
d'Aliéner
DFA?
jai
chou
Doctor
procès
Moral
de
ta
Séance
dt
Cours
imite
due
Afro
4 XX
K
XX
K
KO
K
XX
DÉLIBÉRATION
N°
1
(2024 17)
OBier
:
INSTAURATION
DE
LA
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
Monsieur
Jacky
POUILLON
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la
protection
du
pouvoir
d'achat,
Vu
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
la
possibilité
d'instituer,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
une
prime
du
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale, Considérant
que
les
conditions
d'attribution
de
ladite
prime
sont
énoncées
par
décret
n°2023-
1006
du
31
octobre
2023,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
le
montant
de
la
prime
dans
la
limite
des
plafonds
fixés
par
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023,
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
réuni
en
date
du
11
mars
2024,
Vu
la
note
de
synthèse,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
INSTAURE
la
prime
du
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
les
agents
publics
éligibles.
DETERMINE
le
barème
suivant
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du 1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
Montant
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
Pour
info
Montant
maximum
prévu
par
décret
39
000
€
Inférieure
ou
égale
à
23
700
€
200
€
800
€
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à
175
€
700
€
27
300
€
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à
150
€
600
€
29
160
€
Supérieure
à
29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à
125
€
500
€
30
840
€
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
où
égale
à
100
€
400
€
32
280
€
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à
87.50
€
350
€
33
600
€
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à
75
€
300
€
4
Procès PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
PRECISE
que
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
fera
l'objet
d'un
versement
unique
au
mois
d'avril
2024.
Elle
n'est
pas
reconductible,
PRECISE
que
l'attribution
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
à
chaque
agent
fera
l'objet
d’un
arrêté
individuel. DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
32
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
O
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
32
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
XX
K
K
X
XX
XX
X
DÉLIBÉRATION
N°
2
(2024 18)
OB1FT
:
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
-
BUDGET
VILLE
Monsieur
Cédric
PEREIRA
ALVES
présente
là
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
compte
de
gestion
présenté
par
le
comptable
public
de
la
commune
pour
l'exercice
2023
qui
laisse
apparaître
des
résultats
identiques
au
Compte
Administratif
du
Centre
Municipal
de
Santé, Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
2023,
les
Décisions
Modificatives
n°
1
et
2,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Comptable
Public
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
;
Après
s'être
assuré
que
le
Comptable
Public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
1
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1“
Janvier
2023
au
31
Décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
2
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Vu
la
réunion
de
la
Commission
des
Finances
du
18
mars
2024,
Vu
la
note
de
synthèse,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCLARE
que
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
Ville,
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
A fa
Li
GRR
PONEHArY
“,
Vial
ts
a
ance
ht
ci
il
oeil
HE
Dé
7 Pc rpai Comptable
Public,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve,
conformément
aux
tableaux
de
synthèse
joints
en
annexe.
S.
DA
SILVA
indique
que
ce
qui
doit
être
soumis
au
vote
est
la
concordance
entre
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif.
Elle
rappelle
que
le
comptable
exécute
les
dépenses
et
vérifie
la
légalité
de
la
dépense,
mais
il
n'opère
pas
d'opportunité
de
la
dépense,
ça,
c'est
ce
qui
est
dans
le
compte
administratif.
S'il
y
avait
des
observations
à
faire
sur
le
compte
de
gestion,
ce
seraient
les
mêmes
que
le
compte
administratif.
Donc,
s'il
leur
est
demandé
si
le
compte
de
gestion
est
en
concordance
avec
le
compte
administratif,
ils
le
voteront,
mais
s'il
leur
est
demandé
s'il
n'appelle
aucune
observation,
comme
mentionné
dans
la
délibération,
ils
s'abstiendront,
car
ce
n'est
pas
la
même
chose.
C.
PEREIRA
ALVES
confirme,
comme
indiqué
dans
la
note
de
synthèse,
que
l'objet
de
cette
délibération
est
de
s'assurer
des
écritures
et
résultats
identiques
entre
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif, S,
DA
SILVA
indique
que
ce
n'est
pas
ce
qui
est
écrit.
C.
PEREIRA
ALVES
précise
qu'il
fait
référence
à
la
note
de
synthèse.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
20
VOIX
POUR,
O
VOIX
CONTRE
ET
12
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
20
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTIONS
:
12
Sonia
DA
SILVA,Zine-EooinE
M'JATI, Marie
JOSEPH,JÉRÔME
GUYARD
FRANÇOIS
PETITBON
Denis
SAADIA,Ersin
DELIKAYA,CaroucrA
GRIFFIT,MaRiE- LAURENCE
LLOP,Parrick
ANNE,JEAN- PIERRE
HAKIZIMANA,Anne
GRAVIERE
X
%X
XX
K
X
K
X
XX
DÉLIBÉRATION
N°
3 (2024 19)
Our
:
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
-
BUDGET
ANNEXE
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTE
Monsieur
Cédric
PEREIRA
ALVES
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
compte
de
gestion
présenté
par
le
comptable
public
de
la
commune
pour
l'exercice
2023
qui
laisse
apparaître
des
résultats
identiques
au
Compte
Administratif
du
Centre
Municipal
de
Santé, Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
2023,
la
décision
modificative
n°
1,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Comptable
Public
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
;
Après
s'être
assuré
que
le
Comptable
Public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
+
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
Janvier
2023
au
31
Décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
«<
_Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
frocèaes
nf
ds
de
San
e
che
Et +
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Vu
la
réunion
de
la
Commission
des
Finances
du
18
mars
2024,
Vu
la
note
de
synthèse,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCLARE
que
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
annexe
Centre
Municipal
de
Santé,
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Comptable
Public,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve,
conformément
au
tableau
de
synthèse
joint
en
annexe.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
20
VOIX
POUR,
G
VOIX
CONTRE
ET
12
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR :
20
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS :
12
Sonia
DA
SILVA,Zine-EooiNe
M'JATI,
Marie
JOSEPH,JéRôME
GUYARD,FRançors
PETITBON, Denis
SAADIA,ERSIN
DELIKAYA,CaroucrA
GRIFFIT,MaRIE-LAURENCE
LLOP,
Parrick
ANNE,JEAN-PIERRE
HAKIZIMANA
Anne
GRAVIERE
XX
KO
K
XK
KO
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
4
(2024 20)
OBJET
:
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
-
BUDGET
ANNEXE
AMÉNAGEMENT
DES
BORDS
DE
SEINE
Monsieur
Cédric
PEREIRA
ALVES
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Compte
de
gestion
présenté
par
le
comptable
public
de
la
commune
pour
l'exercice
2023
qui
laisse
apparaître
des
résultats
identiques
au
compte
administratif
de
l'aménagement
des
Bords
de
Seine,
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
2023,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Comptable
Public
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
;
Après
s'être
assuré
que
le
Comptable
Public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
°
_ Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
Janvier
2023
au
31
Décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
+
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
+
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Vu
la
réunion
de
la
commission
des
finances
du
18
mars
2024,
6/4
Mis
boat
Pot
try
no
Vial
ot la
Déance
du
Congo
Plone fnac
10/0070 Vu
la
note
de
synthèse,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCLARE
que
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
annexe
Aménagement
des
Bords
de
Seine,
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Comptable
Public,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve,
conformément
au
tableau
de
synthèse
joint
en
annexe.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
20
VOIX
POUR,
O0 VOIX
CONTRE
ET
12
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
20
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTIONS :
12
Sonia
DA
SILVA ,Zine-Evnine
M'JATI
Marie
JOSEPH
JÉRÔME
GUYARD
FRANÇOIS
PETITBON, Denis
SAADIA,ERsIN
DELIKAYA,CaroucrA
GRIFFIT,MaRIE-LAURENCE
LLOP,Parrick
ANNE,JEAN- PIERRE
HAKIZIMANA,Anne
GRAVIERE
K
XX
XX
K
K
K
K
XX
DÉLIBÉRATION
N°
5 (2024 21)
Ouer
:
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
-
BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
POMPES
FUNEBRES
MUNICIPALES
Monsieur
Cédric
PEREIRA
ALVES
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
réunion
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
Funéraire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
du
11
mars
2024
au
cours
de
laquelle
un
avis
favorable
à
l'unanimité
a
été
rendu
sur
le
Compte
de
Gestion
2023,
Vu
le
compte
de
gestion
du
comptable
public
de
la
Commune
pour
l'exercice
2023
qui
laisse
apparaître
des
résultats
identiques
au
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
régies
pompes
funèbres
municipales,
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
2023,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Comptable
Public
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer ;
Après
s'être
assuré
que
le
Comptable
Public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures ;
+
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
Janvier
2023
au
31
Décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
*
_Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
PAS
Sont
Frogeas
Pont
Procès
Je
l Vu
la
réunion
de
la
Commission
des
Finances
du
18
mars
2024,
Vu
la
note
de
synthèse,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCLARE
que
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
annexe
Régie
Pompes
Funèbres
Municipales,
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Comptable
Public,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
et
que
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
2023,
comme
indiqué
dans
les
tableaux
de
synthèse
ci-joint.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
20
VOIX
POUR,
O
VOIX
CONTRE
ET
13
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
20
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
13
Sonia
DA
SILVA,Zine-Eooine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,Emicte
DAON,JÉRÔME
GUYARD,
François
PETITBON
Denis
SAADIA,ERSIN
DELIKAYA,CaroucrA
GRIFFIT,MaRiE-LAURENCE
LLOP,Parrick
ANNE
,JEAN- PIERRE
HAKIZIMANA,ANNE
GRAVIERE
K
K
K
XX
K
XX
%K
XX
DÉLIBÉRATION
N°
6 (2024 22)
OB1ET
:
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
-
BUDGET
VILLE
Madame
la
Maire
présente
la
délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.1612.12,
Vu
la
Loi
n°
94,504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
locales
et
notamment
son
article
1*,
Vu
les
articles
3
et
4
du
Décret
n°
96.1252
du
27
décembre
1996
relatifs
à
la
définition
des
chapitres
et
articles
des
budgets
des
Communes
et
de
leurs
établissements
publics
administratifs,
modifié
par
arrêté
interministériel
du
4
décembre
1997,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°202325
en
date
du
21/03/2023
approuvant
le
budget
primitif
2023,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2023_50
en
date
du
09/06/2023
adoptant
la
Décision
Modificative
n°1
pour
l'exercice
2023,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°202388
en
date
du
14/11/2023
adoptant
la
Décision
Modificative
n°2
pour
l'exercice
2023,
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
2023
ainsi
que
les
décisions
modificatives
n°
1
et
2
de
l'exercice
2023,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
Vu
le
Compte
de
Gestion
2023
du
Budget
Principal
de
la
Commune
établi
par
Monsieur
le
E/4
ii
Di
ui
l'auidisiri
int
ds la
Séance
du
6
on
Pirinade
foie
AA Comptable
Public
de
MELUN,
Vu
l'état
des
Restes
à
Réaliser
2023
qui
s'établit :
-
En
dépenses
à
2.653.275,33
€
-
En
recettes
à
1.792.970,76
€
Vu
la
réunion
de
la
Commission
des
Finances
du
18
mars
2024,
Vu
la
note
de
synthèse,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DESIGNE
M.
Jacky
POUILLON,
Président
de
séance
pour
l'adoption
du
Compte
Administratif
2023, APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Sous
la
présidence
de
M.
Jacky
POUILLON,
Mme
la
Maire
ayant
quitté
la
salle,
ADOPTE
le
Compte
Administratif
2023
du
Budget
Ville
soumis
à
son
examen
qui
présente
les
résultats
suivants :
1
Section
de
Fonctionnement
: excédent
de
1
376
966,26
€
2
Section
d'Investissement
:
déficit
de
54
768,28
€
3
Restes
à
réaliser
2023
:
déficit
de
860
304,57
€
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
-
VILLE
Libellés
Investissements
Fonctionnement
Ensemble
/
Recettes
/
Recettes
;
Dépenses
Dépenses
Dépenses
Recettes
ou
PR
ou
IR
ou
Le
:
ou
déficits
z
ou
déficits
L
ou
déficits
excédents
excédents
excédents
Résultats
reportés
1 589
451
515,36
2
041
438,45
923,09
€
€
€
Opérations
de
8
110
628,91
22
743
966,45
30
854
l'exercice
€
6 465
€ |
23
669
417,35
595,36€
30
135
354,89
937,54
€
€
€
8
110
8055 |
22
743
966,45
24
120
30
854
32
176
TOTAUX
628,91€
860,63
€
€
932,71€
595,36€
793,34€
Résultats
de
clôture
54
768,28€
1
376
966,26€
1 322
197,98€
Restes
à
réaliser
2
653
1 792
860
275,33€
970,76€
304,57€
S.
DA
SILVA
constate
que
d'année
en
année,
les
comptes
administratifs
sont
tous
en
augmentation.
La
moyenne
constatée
sur
la
strate
de
10
000
à
30
000
habitants
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
est
de
1
254
€
par
habitant.
Or,
la
Ville
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
est
à
1
528
€
par
habitant.
Les
charges
générales
ont
encore
augmenté
de
plus
de
23
%,
la
moyenne
constatée
de
la
strate
est
de
308
€
par
habitant,
la
Ville
est
à
497
€
par
habitant.
L'inflation
sur
la
strate
est
considérée
à
+
28
€
par
habitant,
à
Saint-Fargeau-Ponthierry,
entre
2022
et
2023,
le
chiffre
est
passé
de
402
€
par
habitant
à
497
€,
soit
+
95
€
par
habitant.
En
ce
qui
concerne
les
charges
générales,
il est
annoncé
une
chute
de
0,1
%,
ce
qui
9/4
Proc ds-Vertiit
oi
ba
és
de
Const
innie
jo
du
194 est
un
bel
effort
d'économie,
ceci
dit
vu
les
départs
encaissés
sur
les
emplois
de
Direction,
c'est
à
peu
près
normal,
mais
pas
très
significatif.
Les
charges
de
personnel
sur
la
strate
représentent
741
€
par
habitant,
à
Saint-Fargeau-Ponthierry
ces
charges
sont
de
802
€
par
habitant.
La
charge
de
l'emprunt
a
augmenté
de
plus
de
42
%
entre
2022
et
2023,
la
moyenne
de
la
strate
est
de
18
€
par
habitant,
à
Saint-Fargeau-Ponthierry
elle
est
de
37
€
par
habitant,
soit
plus
du
double.
Les
charges
exceptionnelles
ont
également
augmenté
et
notamment
pour
intégrer
la
chambre
funéraire.
Les
recettes,
quant
à
elles,
n'évoluent
pas
dans
les
mêmes
proportions,
la
Ville
à
néanmoins
bénéficié
de
l'effet
d'aubaine
de
l'État,
base
d'imposition
+
7,2
%,
+
24,04
%
de
dotations,
filet
de
sécurité
et
DSU
qui
sont
plutôt
considérés
comme
des
recettes
exceptionnelles.
La
seule
augmentation
massive,
à
l'image
de
la
politique
de
la
Ville
depuis
le
début,
principe
de
consommateur
payeur,
+
50,27
%
pour
les
produits
de
services.
La
conséquence
de
cette
augmentation
des
dépenses
et
de
l'absence
de
recettes
dans
la
même
proportion
est
que
le
résultat
de
l'exercice
est
de
925
450,86
€,
soit
seulement
50
%
du
capital
de
la
dette.
Si
la
Ville
n'avait
pas
bénéficié
du
filet
de
sécurité,
ni
de
la
DSU,
qui
sont
des
recettes
exceptionnelles
-
donc
si
on
dit
qu'on
retraite
le
résultat
-
le
chiffre
serait
de
273
611,90
€,
soit
à
peine
50
%
de
l'intérêt
de
la
dette. Certes,
le
ratio
est
indiqué,
l'épargne
nette
reste
négative,
et
c'est
la
gestion
de
la
Ville
qui
montre
que
les
indicateurs
ne
sont
pas
du
tout
dans
les
normes
de
la
strate.
En
investissement,
Saint-Fargeau-
Ponthierry
est
loin
des
30
%
réalisés
sur
l'année
dernière,
67,2
%
ont
été
atteints,
donc
la
Ville
s'améliore.
Néanmoins,
elle
ne
constate
rien
d'ambitieux
au
niveau
écologique
et
sécuritaire.
Sur
les
8
000
000
€
d'investissements
réalisés
cette
année,
seuls
4
%
représentent
des
travaux
énergétiques
engagés
par
la
majorité.
Elle
rappelle
qu'il
y
a
deux
conseils,
la
Municipalité
avait
abordé
le
sujet
d’un
plan
de
sobriété
énergétique.
D'autre
part,
pour
financer,
la
Ville
a
eu
majoritairement
recours
à
l'emprunt
qui
représente
2,6
millions
d'euros
contre
1,7
million
d'euros
de
dotations
et
de
subventions,
sachant
que
sur
ces
2,6
millions
d'euros
il
y
a
de
l'avance
de
TVA
qu'il
faudra
rembourser
plus
tard.
En
subventions
d'investissement,
la
moyenne
constatée
pour
la
strate
est
de
74
€
par
habitant,
à
Saint-
Fargeau-Ponthierry
ce
chiffre
est
à
peine
de
54
€
par
habitant,
et
pourtant
la
Municipalité
affirme
mener
une
politique
active
en
matière
de
subventions.
Elle
précise
que
ce
sont
les
chiffres
et
les
ratios
provenant
du
compte
administratif
présenté
et
que
rien
n'a
été
retraité
de
sa
part.
J.
GUYARD
s'attendait
à
une
présentation
de
la
note
de
synthèse.
Or,
il constate
qu'elle
a
été
faite
très
succinctement.
Ils
avaient
l'habitude
lors
de
la
lecture
en
séance
de
la
note
de
synthèse
d'avoir
une
vision
plutôt
positive
des
affaires
de
la
commune.
Sur
le
fonctionnement,
pour
les
charges
de
personnel,
la
Municipalité
indique
qu'un
travail
sur
l'optimisation
de
la
masse
salariale
est
engagé
et
que
les
effets
seront
perceptibles
en
2023.
Depuis
2020,
ils
alertent
la
Municipalité
sur
l'augmentation
de
cette
masse
salariale
de
plus
de
1
500
000
€
sur
la
période.
Cette
augmentation
disproportionnée
impacte
significativement
l'autofinancement
dégagé
par
la
Ville
pour
les
investissements.
En
2023,
la
Municipalité
se
vante
donc
de
cette
optimisation
qui
a
seulement
permis
de
réduire
de
0,1
%
la
masse
salariale.
L'optimisation
ne
semble
pas
encore
très
réaliste.
En
ce
qui
concerne
les
charges
financières,
elles
sont
en
augmentation
de
42,67
%.
Cette
augmentation
est
due
en
partie
aux
nouveaux
emprunts
contractés,
comme
cela
est
dit,
toujours
dans
la
note
de
synthèse,
et
c'est
plus
la
nature
même
de
ces
emprunts
qui
amène
à
la
réflexion.
Les
trois
derniers
emprunts,
d'un
montant
de
1
740
000
€
environ,
hors
prêt
relais,
ont
été
contractés
à
taux
variable
sur
une
période
de
30
ans.
Il
est
possible
de
vérifier
dans
le
tableau
des
dettes
joint
à
ce
budget
que
les
prêts
de
la
collectivité
avaient
plutôt
l'habitude
d'être
contractés
sur
une
période
de
20
ans,
et
la
Ville
vient
en
une
seule
année
d'y
rajouter
10
ans.
Certes,
la
fourchette
de
remboursement
annuel
reste
la
même,
soit
1
800
000
€,
mais
à
quel
prix
pour
la
Ville
? Il ajoute
qu'on
le
voit
déjà
sur
les
incidences
financières.
En
ce
qui
concerne
les
recettes
de
fonctionnement,
pour
les
produits
exceptionnels
et
cessions,
il est
inscrit
889
207,34
€
de
réalisés
en
2023,
il demande
de
quelles
cessions
il s'agit,
car
il y
en
avait
deux
pour
un
montant
de
1
450
000
€
en
recettes
d'investissement,
et
là,
une
est
vendue,
il suppose
que
c'est
soit
le
terrain
qui
était
à
vendre
pour
un
montant
de
720
000
€
au
4
rue
Pasteur,
soit
un
autre
terrain.
MME
LA
MAIRE
l'invite
à
continuer
et
indique
qu'elle
lui
répondra
ensuite.
J.
GUYARD
précise
que
la
suite
de
ses
propos
dépend
de
sa
réponse.
Il
lui
demande
à
nouveau
de
quel
terrain
il s'agit.
MME
LA
MAIRE
lui
répond
que
c'est
la
cession
Maze.
Mais
elle
lui
demande
de
l'interpeller
d'une
autre
manière. J.
GUYARD
pensait
que
c'était
un
débat.
MME
LA
MAIRE
précise
qu'ils
peuvent
avoir
un
débat,
mais
qu'ils
peuvent
aussi
se
parler
avec
respect.
J.
GUYARD
ajoute
qu'ils
peuvent
parler
avec
courtoisie
et
respect,
il y
fait
attention.
Il
indique
que
cette
cession
Maze
était
inscrite
dans
le
BP,
MME
LA
MAIRE
précise
que
cette
recette
n'était
pas
inscrite.
J.
GUYARD
indique
que
la
Municipalité
leur
a
fait
voter
un
BP
2023,
dans
la
DM
1
et
que
dans
la
note
de
synthèse
il
est
mentionné
que
ces
recettes
sur
la
vente
envisagée,
donc
une
des
deux
ventes
puisqu'il
croit
comprendre
que
la
première
est
annulée,
et
que
ces
ventes
se
cumuleraient
en
recettes
d'investissement
pour
un
montant
de
1
450
000
€,
chapitre
024
produits
de
cessions.
Ce
CA
2023
indique
0
%
en
taux
de
réalisation,
il
est
donc
légitime
de
s'interroger
sur
la
nature
de
ces
produits
exceptionnels
au
chapitre
77
des
recettes
de
fonctionnement,
sur
laquelle
il
vient
d'avoir
la
réponse.
Il
demande
à
quel
chapitre
se
retrouve
le
deuxième
prêt
relais,
la
Municipalité
ayant
indiqué
qu'il
viendrait
en
recettes
d'investissement,
il demande
donc
où
se
trouvent
les
recettes
de
ce
prêt
relais.
MME
LA
MAIRE
explique
qu'il
n'y
a
pas
eu
de
prêt
relais.
10/43
ni
osaue
POUtIHErTY
Pont
Vial
de
Er
Séance
du
or
Finaiet
du
o/tf
to J.
GUYARD
indique
qu'il
n'y
à
donc
pas
eu
de
prêt
relais
malgré
la
délibération
votée
le
9 juin
2023.
Il en
conclut
donc
que
la
Ville
a
autofinancé
ce
prêt
relais
et
qu'on
ne
le
retrouve
donc
pas
en
inscription
budgétaire. MME
LA
MAIRE
explique
que
c'est
un
encaissement
et
décaissement
le
même
jour.
J.
GUYARD
constate
que
la
Ville
décaisse
donc
sur
une
dépense
d'investissement
et
que
la
recette
vient
directement...
Il
indique
avoir
trouvé
les
dépenses,
mais
pas
les
recettes,
alors
qu'il
avait
été
annoncé
dans
la
DM
que
c'était
en
recettes
d'investissement.
Sur
1
450
000
€,
il y
à
0
%
de
réalisé,
il en
conclut
donc
qu'il
n'y
a
pas
eu
de
recettes.
MME
LA
MAIRE
lui
indique
qu'il
va
avoir
une
réponse.
J.
GUYARD
l'a
sous
les
yeux
sur
la
DM
Modificative.
Il
ne
l’a
pas
trouvé
dans
les
comptes,
mais
comme
c'est
en
masse,
il
a
du
mal
à
retrouver
ces
recettes.
Pour
clore
ce
chapitre
de
fonctionnement
sur
les
recettes,
il note
l'impact
de
la
pression
fiscale
maintenue
sur
les
contribuables
puisque
c'est
+
665
000
€
sur
l’année,
et
l'impact
des
augmentations
de
tarifs
aux
usagers
avec
plus
de
50,27
%
de
recettes
supplémentaires,
près
de
651
000
€
de
recettes
supplémentaires,
même
s'il
est
vrai
qu'il
faut
déduire
l’encaissement
des
recettes
de
la
restauration
reprise
en
régie
au
1er
septembre
2022,
soit
une
année
pleine
en
2023.
Et
comme
il a
ressorti
l'argument
tout
à
l'heure
au
BP,
ils
verront
aussi
le
nouveau,
mais
en
l'absence
de
détails
dans
la
note
de
synthèse,
il
s'en
tiendra
aux
chiffres
annoncés,
soit
une
augmentation
des
recettes
de
651
000
€
pour
les
services
aux
Féréopontains.
Sur
le
chapitre
investissement,
comme
d'habitude
depuis
4
ans,
les
annonces
au
BP
2023
étaient
irréalistes,
ce
qu'ils
avaient
d'ailleurs
dit
et
reproché
à
l'époque
en
mettant
en
doute
la
sincérité
des
annonces
de
la
Municipalité,
et
aujourd'hui
il
constate
que
sur
les
12
000
000
€
d'investissements
annoncés
au
BP
2023,
seulement
8
000
000
€
ont
été
réalisés.
La
Ville
a
consommé
plus
de
80
%
des
recettes
d'investissement
pour
en
réaliser
67
%
exactement,
C'est
sur
ces
recettes
qu'il
aimerait
avoir
des
éclaircissements.
Il
revient
sur
la
délibération
votée
le
9
juin
2023
et
indique
que,
lors
de
ce
Conseil,
il
avait
été
indiqué
par
la
note
de
synthèse,
décision
modificative
budget
Ville,
qu'un
prêt
relais
FCTVA
d'un
montant
de
884
112
€
était
inscrit
en
recettes
d'investissement
et
qu'il
constituait
une
avance
de
TVA
à
récupérer
en
2024
sur
les
deux
opérations
Camus
et
COSEC
et
que
cette
avance
de
TVA
serait
remboursée
en
2024
lors
du
versement
du
FCTVA
sur
ces
deux
opérations.
Or,
sur
ce
CA
2023,
l'emprunt
de
880
000
€
apparaît
bien,
mais
sur
une
durée
de
2
ans.
Et
la
Municipalité
prévoit
un
remboursement
de
ce
prêt
relais
FCTVA
en
2025,
Ce
n'est
pas
ce
qui
avait
été
voté
le
9 juin,
car
il
était
bien
indiqué
dans
la
note
de
synthèse
que
ce
prêt
relais
serait
un
aller-retour
sur
le
FCTVA
et
que,
dès
que
la
Ville
encaisserait,
elle
rembourserait
ce
prêt.
I! a
donc
deux
questions
à
poser,
ce
qui
évitera
de
le
répéter
à
l'étude
du
BP
2024,
il demande
pourquoi
dans
la
délibération
du
9 juin
2023
il a
été
affirmé
que
ce
prêt
relais
FCTVA
serait
remboursé
dès
2024,
ce
qui
appuyait
leur
délibération,
ce
qui
a
permis
aux
élus
de
voter,
car
s'ils
avaient
appris
que
ce
serait
remboursé
en
2025,
leur
vote
aurait
peut-être
été
différent.
D'autre
part,
puisque
la
Municipalité
prend
l'argent
du
FCTVA
pour
un
montant
de
950
000
€,
avec
quoi
la
Ville
envisage-t-elle
de
rembourser
en
2025
les
884
000
€,
sachant
que
sur
le
BP
qui
sera
examiné
plus
tard,
il
est
prévu
un
montant
d'investissement
de
4
500
000
€
?
Or,
en
calculant
le
FCTVA
sur
ces
investissements,
là
Ville
touchera
environ
430
000
€.
Ces
430
000
€
qui
seront
perçus
en
2025
seront
largement
insuffisants
pour
couvrir
l'échéance
d'un
prêt
relais.
Il
ne
sait
pas
si
ce
prêt
relais
était
garanti
sur
le
FCTVA,
car
il
n'a
pas
le
contrat
que
la
Ville
a
signé
avec
la
banque
prêteuse,
mais
si
une
garantie
de
ce
prêt
relais
à
été
prise
sur
l'encaissement
du
FCTVA,
il faudra
prévenir
la
banque
que
dans
le
budget
2024
la
Ville
prend
l'argent
du
FCTVA
et
ne
rembourse
pas
le
prêt
relais,
Il
demande
si
Madame
là
Maire
souhaite
une
explication
plus
détaillée
ou
s'il abordera
le
sujet
lors
du
BP.
MME
LA
MAIRE
répond
qu'il
peut
continuer
son
explication
sl
le
souhaite,
J.
GUYARD
indique
qu'il
attendait
une
réponse.
MME
LA
MAIRE
lui précise
qu'ils
répondront
après.
J.
GUYARD
indique
qu'ils
verront
le
sujet
du
FCTVA
au
moment
du
BP.
En
conclusion,
il
indique
que
la
note
de
synthèse
présente
évidemment
la
réalité
des
choses,
maïs
uniquement
ce
que
la
Municipalité
a
envie
de
faire
croire
aux
élus.
Si,
en
effet,
le
solde
de
clôture
en
fonctionnement
est
bien
de
1
376
000
€,
et
le
solde
de
clôture
en
investissement
de
- 54
000
€,
la
Municipalité
oublie
juste
de
faire
le
calcul
final
avec
les
restes
à
réaliser
qui
eux
sont
de
- 860
000
€.
Donc,
le
solde
de
clôture,
ce
qui
apparaît
dans
les
comptes
de
gestion,
est
d'environ
461
000
€,
si
tous
les
restes
à
réaliser
sont
exécutés
en
dépenses
et
en
recettes.
Il
rappelle
que
c'était
461
000
€
en
2023,
451
000
€
en
2022,
486
000
€
en
2021,
donc
moins
de
500
000
€
sur
ces
3
années,
et
ajoute
que
la
moyenne
était
d'environ
2
000
000
€
entre
2016
et
2020.
Quant
au
résultat
propre
de
l'exercice
2023,
les
notes
de
synthèses
du
comptable
public
démontrent
que
la
Ville
est
bien
loin
des
propos
élogieux
non
pas
qui
ont
été
dits
à
la
lecture
de
la
note
de
synthèse,
mais
que
chacun
à
pu
lire
chez
soi,
cette
note
de
synthèse
qui,
à
en
croire
les
chiffres
en
gras
ne
donnant
pratiquement
que
des
recettes
supplémentaires,
est
plutôt
élogieuse.
En
regardant
le
compte
de
gestion
réel
du
comptable
public,
on
peut
constater
que
la
situation
de
la
Ville
n'est
pas
très
élogieuse.
I!
indique
que,
de
mémoire,
le
résultat
net
de
l'exercice
est
à
-
700
000
€.
Pour
cela,
il
faut
aller
voir
le
compte
de
gestion,
mais
ce
qui
est
voté
aujourd'hui
est
bien
le
compte
administratif.
Il
indique
qu'ils
voteront
done
contre
ce
CA
2023,
car,
même
s'ils
se
sont
abstenus
lors
de
l'adoption
du
compte
de
gestion
2023
“budget
ville",
ils
sont
contre
la
manière
dont
la
Municipalité
va
exécuter
le
budget
2022
et
contre
certaines
de
ses
actions
relatées
dans
ce
compte
administratif.
L.
CAETANO
rappelle
que
les
années
2016
à
2020
n'ont
pas
forcément
connu
les
mêmes
crises
vécues
de
2020
à
2023.
Tout
le
monde
est
conscient
que
les
collectivités,
et
même
les
habitants,
ont
été
quand
prorès-Veruad
de
le
éanre
it
0
lin
sal
ci
39/0
ll même
assez
impactés
par
ces
dernières
crises
et
que,
forcément,
les
budgets
ne
peuvent
pas
ressortir
des
résultats
aussi
extraordinaires
qu'auparavant,
En
ce
qui
concerne
la
cession
Maze,
alle
confirme
que
c'est
une
opération
neutre
puisque
l'achat
et
la
revente
ont
été
faits
le
même
jour.
On
peut
retrouver
les
recettes
en
section
de
fonctionnement
puisque
ce
sont
des
recettes
exceptionnelles,
ensuite
il
y
a
une
opération
d'ordre
qui
vient
annuler
cette
écriture
vers
la
section
d'investissement,
et
ensuite
limmobilisation
est
sortie
de
la
section
d'investissement.
Donc,
c'est
une
opération
neutre,
Effectivement,
en
DMi
il
y
à
eu
le
vote
d'un
prêt
relais
puisque
la
Ville
n’a
pas
eu
la
confirmation
de
pouvoir
faire
le jour
même
l'achat
et
la
cession,
donc,
pour
ne
pas
couper
cette
vente,
la
Ville
avait
prévu
ce
prêt
qui
devait
être
remboursé
très
rapidement.
I}
n'a
pas
eu
lieu,
ce
qui
est
finalement
une
bonne
chose.
En
ce
qui
concerne
les
recettes
supplémentaires
concernant
les
impôts
ou
autres,
elle
rappelle
que
la
Ville
n'a
pas
augmenté
les
taux
d'imposition,
ce
sont
bien
les
bases
et
ça
résulte
de
l'État.
D'autre
part,
sur
l'année
2023,
il
y
a
les
recettes
des
cantines
sur
une
année
complète,
ce
qui
n'était
pas
le
cas
en
2022
puisque
cela
est
arrivé
à
partir
du
mois
de
septembre.
Il
y
a
donc
eu
des
dépenses
et
également
des
recettes
supplémentaires.
MME
LA
MAIRE
indique
qu'en
effet
les
nouveaux
services
à
la
population
expliquent
en
grande
partie
cette
hausse
des
charges.
Elle
précise
qu'il
ne
faut
pas
faire
l'amalgame
avec
les
produits
et
les
services
qui
évidemment
ont
augmenté
du
fait
de
la
prise
en
compte,
par
exemple,
de
la
restauration
en
régie.
E.
DELIKAYA
est
conscient
que
la
période
2016-2020
n'était
pas
une
période
de
crise,
à
l'inverse
de
la
période
2020-2024.
Il
n'empêche
que
pour
2020-2024
ce
n'est
pas
la
crise
qui
à
poussé
à
la
création
d'une
régie
funéraire
ou
de
pompes
funèbres
municipales.
Ce
n'est
pas
non
plus
la
crise
qui
a
poussé
à
recruter
pour
1,5
million
d'euros
supplémentaires.
Certes,
la
Ville
a
profité
de
l'augmentation
des
bases
par
l'État,
mais
elle
n'a
jamais
cherché
à
les
contrebalancer
par
une
baisse
des
taux.
En
ce
qui
concerne
les
tarifs
des
services
publics,
il approuve
la
cantine
qui
concerne
2023,
mais
l'exercice
peut
être
refait
depuis
2020
jusqu'à
2024,
et
systématiquement,
année
après
année,
compte
administratif
après
compte
administratif,
les
recettes
des
services
publics
proposés
aux
usagers
augmentent
considérablement
par
l'augmentation
des
tarifs
municipaux
année
après
année.
MME
LA
MAIRE
indique
que
les
taux
d'imposition
n'ont
pas
été
augmentés.
Elle
précise
que
la
loi
interdit
au
maire
de
voter
les
comptes
administratifs.
Elle
propose
donc
Monsieur
POUILLON,
ler
adjoint,
en
qualité
de
Président
de
séance
pour
chaque
compte
administratif.
Tous
les
élus
votent
pour
cette
proposition.
Mme
la
Maire
sort
de
la
salle.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
19
VOIX
POUR,
13
VOIX
CONTRE
ET
O0 ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
19
VOIX
CONTRE
:
13
Sonia
DA
SILVA,Zine-Eooine
M'JATI, Marie
JOSEPH,Emite
DAON,JÉrRôÔME
GUYARD, François
PETITBON
Denis
SAADIA,ERSIN
DELIKAYA, Caroucia
GRIFFIT,MartE-LAURENCE
LLOP,Parrick
ANNE,JEAN-PIERRE
HAKIZIMANA,ANNE
GRAVIERE
ABSTENTION
:
0
Æ OK
4
Ke OK OK OK
He
Ke
DÉLIBÉRATION
N°
7
(2024 23)
OBIET
:
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
-
BUDGET
ANNEXE
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTE
Madame
la
Maire
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.1612.12,
Vu
les
articles
3
et
4
du
Décret
n°
96.1252
du
27
décembre
1996
relatif
à
la
définition
des
chapitres
et
articles
des
budgets
des
Communes
et
de
leurs
établissements
publics
administratifs,
modifié
par
arrêté
interministériel
du
4
décembre
1997,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
1
ul
BOUT
PAT Vu
la
délibération
n°2023_26
du
21
mars
2023
adoptant
le
budget
annexe
du
Centre
Municipal
de
Santé
de
l'exercice
2023,
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
2023
ainsi
que
la
décision
modificative
n°
1
de
l'exercice
2023,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Vu
le
Compte
de
Gestion
2023
du
Budget
annexe
Centre
Municipal
de
Santé
établi
par
Monsieur
le
Comptable
Public
de
MELUN,
Vu
l'état
des
Restes
à
Réaliser
2023
qui
s'établit :
-
En
dépenses
à
1
015,00
€
-
En
recettes
à
0,00
€
Vu
la
réunion
de
la
Commission
des
Finances
du
18
mars
2024,
Vu
la
note
de
synthèse,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DESIGNE
M.
Jacky
POUILLON,
Président
de
séance
pour
l'adoption
du
compte
administratif
du
budget
annexe
du
Centre
Municipal
de
Santé,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Sous
la
présidence
de
M.
Jacky
POUILLON,
Madame
la
Maire
ayant
quitté
la
salle
avant
le
vote,
APPROUVE
le
Compte
Administratif
2023
du
Budget
annexe
Centre
Municipal
de
Santé
soumis
à
son
examen
qui
présente
les
résultats
suivants
:
1
Section
de
Fonctionnement
: excédent
de
44
311,98
€
2
Section
d'Investissement
: excédent
de
43
448,26
€
3
Restes
à
réaliser
2023
: déficit
de
1
015,00
€
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
-
Centre
Municipal
de
Santé
Libellés
Investissements
Fonctionnement
Ensemble
Dépenses
ou
DOceUes
Dépenses
|
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
Recettes
ou
Lu
ou
Le
,
re
;
déficits
z
ou
déficits
|
excédents
déficits
excédents
excédents
Résultats
28
416,29
€
30
782,70
€
59
198,99
€
reportés
34
144,45
€ |
49
176,42
€ |
1
417
909,29 |
1
431
438,57
|
1
452
053,74
€
1
480
614,99
Opérations
de
€
€
€
l'exercice TOTAUX
3414445€
[77592,71€|
1
AIRE
1 462 Er?
1452
053,74€ |
! Ps
Résultats
de
clôture
43 448,26 €
44 311,98 €
87 760,24 €
Restes
à
réaliser |
1 015,00
€
1 015,00
€
LA
ai
slt
ct
torse
Veil
la
i
hs
Contest
| J.
GUYARD
constate
que
la
présentation
du
budget
du
centre
municipal
de
santé
est
plus
consensuelle
qu'un
compte
administratif
puisque
là
tous
les
chiffres
ont
été
donnés
alors
que
tout
à
l'heure
c'était
une
synthèse
de
chiffres
pour
un
budget
qui
est
quand
même
de
loin
supérieur.
MME
LA
MAIRE
souhaitait
le
faire
de
manière
plus
exhaustive.
Elle
lui
indique
que,
quoi
qu'elle
fasse,
il
faut
toujours
qu'il
intervienne
pour
interpréter
sa
présentation.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
19
VOIX
POUR,
13
VOIX
CONTRE
ET
O
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
19
VOIX
CONTRE
:
13
Sonia
DA
SILVA,ZiNE-EooiNe
M'JATI,
Marie
JOSEPH,EmittE
DAON,JÉRÔME
GUYARD,FRaNçoIS
PETITBON
Dents
SAADIA,ERsIN
DELIKAYA,CaroucrA
GRIFFIT,MaRIE-LAURENCE
LLOP,Parrick
ANNE,JEAN- PIERRE
HAKIZIMANA
Anne
GRAVIERE
ABSTENTION :
0
X
KO
XK
XX
K
%
k
k
Ok
DÉLIBÉRATION
N°
8 (2024
24)
OBJET
:
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
-
BUDGET
ANNEXE
AMÉNAGEMENT
DES
BORDS
DE
SEINE
Madame
la
Maire
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.1612,12,
Vu
les
articles
3
et
4
du
Décret
n°
96.1252
du
27
décembre
1996
relatif
à
la
définition
des
chapitres
et
articles
des
budgets
des
Communes
et
de
leurs
établissements
publics
administratifs,
modifié
par
arrêté
interministériel
du
4
décembre
1997,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
la
délibération
n°2023
27
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2023
adoptant
le
budget
annexe
Aménagement
des
Bords
de
Seine
de
l'exercice
2023,
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
2023,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
19
mars
2024
adoptant
le
Compte
de
Gestion
2023
du
Budget
annexe
Aménagement
des
Bords
de
Seine
établi
par
Monsieur
le
Comptable
Public
de
MELUN,
Considérant
l'absence
de
Restes
à
Réaliser
2023,
Vu
la
réunion
de
la
Commission
des
finances
du
18
mars
2024,
Vu
la
note
de
synthèse,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DESIGNE
M.
Jacky
POUILLON,
Président
de
séance
pour
l'adoption
du
compte
administratif
2023
budget
annexe
Aménagement
des
Bords
de
Seine,
Léja3
chi
dis
la
Séance
di
Conti
indesit
so APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Sous
la
présidence
de
M.
Jacky
POUILLON,
Mme
la
Maire
ayant
quitté
la
salle
avant
le
vote,
APPROUVE
le
Compte
Administratif
2023
du
Budget
annexe
Aménagement
des
Bords
de
Seine
soumis
à
son
examen
qui
présente
les
résultats
suivants :
Ï
Section
de
Fonctionnement
: excédent/déficit
de
0,00
€
2
Section
d’Investissement
: déficit
de
920
008,33
€
3
Restes
à
réaliser
2022
: 0,00
€
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
-
AMÉNAGEMENT
DES
BORDS
DE
SEINE
Libellés
Investissements
Fonctionnement
Ensemble
z
Recettes
z
z
Dépenses
Dépenses
où |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
PR
ou
nn.
;
.
À
ou
déficits
:
déficits
excédents
déficits
excédents
excédents
Résultats
920
008,33
€
920
008,33
€
reportés
1 063
787,47
€ | 1063
787,47|
1
063
787,47 |
1 063
787,47
€ |
2127
574,94€
|
2127
574,994€
€
€
Opérations
de
l'exercice TOTAUX
1 983 795,80 € |
! 063 EP
1 063 787,47 € |
1063
787,47 € |
3047
583,27€ |
2127
574,94 €
Résultats
de
clôture
920
008,33
€
920
008,33
€
Restes
à
réaliser
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
19
VOIX
POUR,
13
VOIX
CONTRE
ET
O
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
19
VOIX
CONTRE
:
13
Sonra
DA SILVA
,Zine-EooiNe
M'JATI,MaRtE
JOSEPH,Emxie
DAON,JÉRÔME
GUYARD
,FRaNçoIs
PETITBON
Denis
SAADIA,ERSIN
DELIKAYA,Caroucra
GRIFFIT,MaRtE-LAURENCE
LLOP,Parrick
ANNE,JEAN-PIERRE
HAKIZIMANA,ANnE
GRAVIERE
ABSTENTION :
0
K
KO
K
K
K
K
K
X
XX
DÉLIBÉRATION
N°
9
(2024 25)
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
-
BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
POMPES
FUNEBRES
MUNICIPALES
OBuET
:
Madame
la
Maire
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.1612.12,
Vu
les
articles
3
et
4
du
Décret
n°
96.1252
du
27
décembre
1996
relatif
à
la
définition
des
15/44
niet
ar
Gil
Î
ji
Procesr
veine)
di
ed
on
Plii
(ll
1, chapitres
et
articles
des
budgets
des
Communes
et
de
leurs
établissements
publics
administratifs,
modifié
par
arrêté
interministériel
du
4
décembre
1997,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4,
Vu
la
délibération
n°2023_28
du
21
mars
2023
adoptant
le
budget
annexe
de
la
Régie
Pompes
Funèbres
Municipales
de
l'exercice
2023,
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
2023,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
Vu
le
Compte
de
Gestion
2023
du
Budget
annexe
Régie
Pompes
Funèbres
Municipales
établi
par
Monsieur
le
Comptable
Public
de
MELUN,
Vu
l'état
des
Restes
à
Réaliser
2023
qui
s'établit
:
-
En
dépenses
à
1
698,00
€
-
En
recettes
à
0,00
€
Vu
la
réunion
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
Funéraire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
du
11
mars
2024
au
cours
de
laquelle
un
avis
favorable
à
l'unanimité
a
été
rendu
sur
le
Compte
Administratif
2023,
Vu
la
réunion
de
la
Commission
des
Finances
du
18
mars
2024,
Vu
le
rapport
de
Madame
la
Maire,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DESIGNE
M.
Jacky
POUILLON,
Président
de
séance
pour
l'adoption
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
de
la
Régie
Pompes
Funèbres
Municipales,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Sous
la
présidence
de
M.
Jacky
POUILLON,
Mme
la
Maire
ayant
quitté
la
salle
avant
le
vote,
APPROUVE
le
Compte
Administratif
2023
du
Budget
annexe
Régie
Pompes
Funèbres
Municipales
soumis
à
son
examen
qui
présente
les
résultats
suivants
:
1
Section
d'exploitation
: excédent
de
94
773,89
€
2
Section
d'Investissement
: déficit
de
4
617,73
€
3
Restes
à
réaliser
2023
: déficit
de
1
698,00
€
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Libellés
Investissements
Exploitation
Ensemble
Dépenses
DSCSUES
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
Re
où
ee.
;
PR
;
ou
déficits
:
déficits
excédents
déficits
excédents
excédents
Résultats reportés x
!
4
617,73
€
0,00
€
250
844,33
€ |
345
618,22
€
255
462,06
€
345
618,22
€
Opérations
de
l'exercice TOTAUX
4
617,73
€
0,00
€
250
844,33
€ |
345
618,22
€
255
462,06
€
345
618,22
€
jai
dut
born
'ontiatiy
Pot
Viol
de
IA
Séanre
au
Cours
il
fitnie
het
ch
#04 Résultats
de
4 617,73
€
94
773,89€
|
4617,73€
94
773,89
€
clôture
Restes
à
réaliser
|
1
698,00
€
1
698,00
€
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
19
VOIX
POUR,
13
VOIX
CONTRE
ET
O0 ABSTENTION.
VOIX
POUR :
19
VOIX
CONTRE :
13
Sonia
DA SILVA ,Zine-Enpine
M'JATI, Marie
JOSEPH ,Emue
DAON,JÉRÔME
GUYARD,François
PETITBON, Denis
SAADIA,ERSIN
DELIKAYA,CarouciA
GRIFFIT,MaRie-LAURENCE
LLOP,Parrick
ANNE,JEAN-PIERRE
HAKIZIMANA, ANNE
GRAVIERE
ABSTENTION
:
0
K
%X
X
K
EX
K
K
*
XX
DÉLIBÉRATION
N°
10 (2024
26)
OBuEr
:
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L'EXERCICE
2023
-
BUDGET
VILLE
Monsieur
Cédric
PEREIRA
ALVES
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
Loi
n°
94.504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
locales
et
notamment
son
article
1%
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
19
mars
2024
adoptant
le
Compte
de
Gestion
2023
-
Budget
Ville
—
établi
par
Monsieur
le
Comptable
Public
de
MELUN
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
19
mars
2024
adoptant
le
Compte
Administratif
2023
-
Budget
Ville
et
qui
fait
apparaître
:
Un
Excédent
de
la
section
de
Fonctionnement
de
1.376.966,26
€
Un
Déficit
de
la
section
d’'Investissement
de
54.768,28
€
Vu
l'état
des
restes
à
réaliser
2023
qui
s'établit
en
section
d'investissement
en
dépenses
à
2.653.275,33
€
et
en
recettes
à
1.792.970,76
€ ;
Vu
la
réunion
de
la
commission
des
Finances
du
18
mars
2024 ;
Vu
la
note
de
synthèse
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'affecter
sur
l'exercice
2024
l'excédent
de
la
section
de
Fonctionnement
de
l'exercice
2023
s'élevant
à
1.376.966,26
€
comme
suit
:
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
: 915
072,85
€
(recette
d'investissement) 002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
: 461
893,41
€
(recette
de
fonctionnement)
DIT
que
le
résultat
de
la
section
d'investissement
2023
s'élevant
à
-
54,768,28
€
est
reporté
sur
l'exercice
2024
en
section
d'investissement
au
compte
de
charge
001/solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
(dépense
d'investissement).
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
20
VOIX
POUR,
13
VOIX
CONTRE
ET
O0 ABSTENTION.
VOIX
POUR :
20
VOIX
CONTRE
:
13
Sonia
DA
SILVA,Zine-Eovime
M'JATI
Marie
JOSEPH,Emitte
DAON,JÉRÔME
GUYARD,
François
PETITBON, Denis
SAADIA,ERsIN
DELIKAYA,Caroucra
GRIFFIT,Marie-LAURENCE
LLOP,Parrick
ANNE,JEAN- PIERRE
HAKIZIMANA,ANNE
GRAVIERE
ABSTENTION
:
0
XX
XX
K
K
K
%K
XX
DÉLIBÉRATION
N°
11 (2024 27)
Ogier
:
REPRISE
DES
RÉSULTATS
DE
L'EXERCICE
2023
-
BUDGET
ANNEXE
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTE
Monsieur
Cédric
PEREIRA
ALVES
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14
:
Vu
la
délibération
n°202419
du
Conseil
municipal
du
19
mars
2024
adoptant
le
Compte
de
Gestion
2023
-
Budget
annexe
Centre
Municipal
de
Santé
-
établi
par
Monsieur
le
Comptable
Public
de
MELUN
;
Vu
la
délibération
n°2024
23
du
Conseil
municipal
du
19
mars
2024
adoptant
le
Compte
Administratif
2023
-
Budget
annexe
Centre
Municipal
de
Santé
-
faisant
apparaître
:
Un
Excédent
de
la
section
de
Fonctionnement
de
44
311,98
€
Un
Excédent
de
la
section
d'Investissement
de
43
448,26
€
Vu
l'état
des
restes
à
réaliser
2023
qui
s'établit
en
section
d'investissement
en
dépenses
à
1
015,00
€
et
en
recettes
à
0,00
€
;
Vu
la
réunion
de
la
commission
des
Finances
du
18
mars
2024;
Vu
la
note
de
synthèse
:
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
de
reprendre
sur
l'exercice
2024
l'excédent
de
la
section
de
Fonctionnement
de
l'exercice
2023
s'élevant
à
44
311,98
€
au
compte
de
produit
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté, DIT
que
le
résultat
de
la
section
d'investissement
2023
s'élevant
à
43
448,26
€
est
reporté
sur
l'exercice
2024
en
section
d'investissement
au
compte
de
produit
001
Résultat
d'investissement
reporté
(recette
d'investissement).
;
Saint
argeau-
Potter,
à
la
Séance
it
fon
si
Front
du
19/03/2044 DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
20
VOIX
POUR,
13
VOIX
CONTRE
ET
O
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
20
VOIX
CONTRE :
13
Sonia
DA
SILVA,Zine-Eonine
M'JATI
Marie
JOSEPH
,Emiute
DAON
JÉRÔME
GUYARD,FRaNçoIs
PETITBON, Denis
SAADIA,ERSIN
DELIKAYA,CaroucrA
GRIFFIT,MaRiE-LAURENCE
LLOP,Parrick
ANNE ,JEAN- PIERRE
HAKIZIMANA
ANNE
GRAVIERE
ABSTENTION :
0
XX
K
XX
K
K
K
XK
%
DÉLIBÉRATION
N°
12
(2024 28)
OB3er :
REPRISE
DES
RÉSULTATS
DE
L'EXERCICE
2023
-
BUDGET
ANNEXE
AMÉNAGEMENT
DES
BORDS
DE
SEINE
Monsieur
Cédric
PEREIRA
ALVES
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
Loi
n°
94,504
du
22
Juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
locales
et
notamment
son
article
ler
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
19
mars
2024
adoptant
le
Compte
de
Gestion
2023
-
Budget
annexe
Aménagement
des
Bords
de
Seine
-
établi
par
Monsieur
le
Comptable
Public
de
MELUN
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
19
mars
2024
adoptant
le
Compte
Administratif
2023
-
Budget
annexe
Aménagement
des
Bords
de
Seine
-
faisant
apparaître
:
+
Un
résultat
de
la
section
de
Fonctionnement
de
0,00
€
*<
Un
déficit
de
la
section
d'Investissement
de
920
008,33
€
Considérant
l'absence
de
Restes
à
Réaliser
2023
;
Vu
la
réunion
de
la
Commission
des
Finances
du
18
mars
2024 ;
Vu
la
note
de
synthèse
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DIT
que
le
résultat
de
la
section
d'investissement
2023
s'élevant
à
- 920
008,33
€
est
reporté
sur
l'exercice
2024
en
section
d'investissement
au
compte
de
charge
001/résultat
d'investissement
reporté
(dépense
d'investissement),
1/43
Saint-Eorqedu-Poet
ti
il
Mjrinici
li
Lg DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
20
VOIX
POUR,
13
VOIX
CONTRE
ET
O
ABSTENTION.
VOIX
POUR :
20
VOIX
CONTRE
:
13
Sonia
DA
SILVA,
Zine-EvoiNe
M'JATI,MartE
JOSEPH,Emite
DAON,JÉRÔME
GUYARD
François
PETITRON, Denis
SAADIA,ERSIN
DELIKAYA,Caroucra
GRIFFIT,MaRtE-
LAURENCE
LLOP,Parrick
ANNE, Jean-Pierre
HAKIZIMANA,ANNE
GRAVIERE
ABSTENTION :
0
XX
K
KO
K
K
K
K
K
K
DÉLIBÉRATION
N°
13
(2024 29)
OBEr :
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L'EXERCICE
2023
-
BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
POMPES
FUNEBRES
MUNICIPALES
Monsieur
Cédric
PEREIRA
ALVES
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la
Loi
n°
94,504
du
22
Juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
locales
et
notamment
son
article
1° ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
4
:
Vu
la
délibération
n°
2024_21
du
Conseil
municipal
du
19
mars
2024
adoptant
le
Compte
de
Gestion
2023
-
Budget
annexe
Régie
Pompes
Funèbres
Municipales
-
établi
par
Monsieur
le
Comptable
Public
de
MELUN
;
Vu
la
délibération
n°
2024
25
du
Conseil
municipal
du
19
mars
2024
adoptant
le
Compte
Administratif
2023
-
Budget
annexe
Régie
Pompes
Funèbres
Municipales
-
faisant
apparaître
:
Un
Excédent
de
la
section
d'exploitation
de
94
773,89
€
Un
Déficit
de
la
section
d'Investissement
de
4
617,73
€
A
Vu
l'état
des
restes
à
réaliser
2023
qui
s'établit
en
section
d'investissement
en
dépenses
à
1
698,00
€
et
en
recettes
à
0,00
€
;
Vu
la
réunion
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
régie
funéraire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
du
11
mars
2024,
Vu
la
réunion
de
la
commission
des
Finances
du
18
mars
2024
;
Vu
le
rapport
de
Madame
la
Maire
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'affecter
sur
l'exercice
2024
l'excédent
de
la
section
d'exploitation
2023
s’élevant
à
94
773,89
€
comme
suit
:
1068
Autres
réserves
: 6
315,73
€
(recette
d'investissement)
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
: 88
458,16
€
(recette
de
fonctionnement)
C4
3
Past
bises
Porter y DIT
que
le
résultat
de
la
section
d'investissement
2023
s'élevant
à
-
4
617,73
€
est
reporté
sur
l'exercice
2024
en
section
d'investissement
au
compte
de
charge
001/solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
(dépense
d'investissement).
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
20
VOIX
POUR,
13
VOIX
CONTRE
ET
O0 ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
20
VOIX
CONTRE
:
13
Sonia
DA SILVA
,Zine-Eonine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,Emiue
DAON
JÉRÔME
GUYARD,
François
PETITBON, Denis
SAADIA,ERsIN
DELIKAYA,CaroucrA
GRIFFIT,MaRiE-LAURENCE
LLOP,Parrick
ANNE,JEAN- PIERRE
HAKIZIMANA
Anne
GRAVIERE
ABSTENTION
:
0
X
K
K
K
K
K
X
K
ke
%
DÉLIBÉRATION
N°
14 (2024 30)
OByer :
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
-
ANNÉE
2024
Madame
Laura
CAETANO
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2311-1
et
suivants, Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
ses
articles
1636-B
sexies
et
1636-B
septies,
Vu
la
loi
de
Finances
de
l'exercice
en
cours,
Considérant
les
conditions
dans
lesquelles
peuvent
être
fixés
les
taux
des
impôts
locaux,
Vu
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
en
date
du
4
mars
2024,
Vu
la
réunion
de
la
Commission
des
Finances
du
18
mars
2024,
Considérant
que
l'état
1259
COM
2024
portant
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024
n'est
pas
encore
parvenu
en
Mairie,
Considérant
que
pour
contenir
la
fiscalité
locale
pour
les
contribuables,
les
taux
d'imposition
communaux
pour
2024
seront
identiques
à
ceux
de
2023,
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
pour
2024
les
travaux
d'imposition
des
impôts
locaux
et
ce
afin
de
financer
le
fonctionnement
des
service
publics,
Vu
la
note
de
synthèse,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
FIXE
les
taux
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales
pour
l'exercice
2024
comme
suit :
+
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 21,67
%
+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 43,84
%
+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 75.52
%
21743
SA
dr
it
l'ostiier DIT
que
le
produit
attendu,
au
vu
des
bases
prévisionnelles
transmises
par
les
services
fiscaux
(état
1259)
sera
réajusté
par
Décision
Modificative
au
cours
de
l'exercice
2024.
E,
DELIKAYA
invite
encore
une
fois
le
Conseil
municipal
à
revoir
sa
politique
sur
les
taux
d'imposition.
Certes,
les
taux
sont
figés,
mais
il
se
demande
s'ils
ont
besoin
de
bouger
dans
la
mesure
où
c'est
l'État:
qui
fait
évoluer
la
base
d'imposition
année
après
année.
Sur
ces
trois
dernières
années,
la
Ville
à
très
largement
dépassé
le
million
de
recettes
supplémentaires.
Il
se
demande
donc
à
quel
moment
la
Municipalité
va
se
préoccuper
des
Feréopontains
et
peut-être
leur
rendre
la
pareille
en
réduisant
sensiblement
ces
taux
afin
qu'ils
ne
voient
pas
les
chiffres
augmenter
sur
leur
feuille
d'impôt.
MME
LA
MAIRE
rappelle
que
le
Conseil
municipal
à
la
possibilité
de
voter
une
augmentation
des
taux
d'imposition,
mais
que
la
Municipalité
a
choisi
de
les
maintenir
en
l'état,
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
20
VOIX
POUR,
13
VOIX
CONTRE
ET
O
ABSTENTION.
VOIX
POUR :
20
VOIX
CONTRE
:
13
Sonia
DA
SILVA,Zine-Eooine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,Emiuie
DAON,JéRôME
GUYARD,
FRANÇOIS
PETITBON, Denis
SAADIA,ERsIN
DELIKAYA,CarouciA
GRIFFIT,MaRIE-LAURENCE
LLOP,Parrick
ANNE,JEAN-
PIERRE
HAKIZIMANA
ANNE
GRAVIERE
ABSTENTION
:
0
K
XX
XX
KO
X
%
XX
DÉLIBÉRATION
N°
15 (2024 31)
OB:ET :
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
-
BUDGET
VILLE
Madame
Laura
CAETANO
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1612-1
et
suivants, Vu
le
projet
de
Budget
Primitif
Ville
pour
l'exercice
2024,
joint
à
la
présente
délibération,
transmis
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
6
mars
2024
soit
12
jours
calendaires
avant
la
réunion
du
Conseil
municipal
conformément
aux
instructions
relatives
aux
budgets
relevant
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
l'Instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2024
en
séance
du
conseil
municipal
du
4
mars
2024, Vu
l'état
des
Restes
à
Réaliser
2023
qui
s'établit
en
dépenses
à
2
653
275,33
€
et
en
recettes
à
1
792
970,76
€.
Vu
la
réunion
de
la
Commission
des
Finances
du
18
mars
2024,
Vu
le
rapport
de
Madame
la
Maire,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
PROCEDE
au
vote
à
bulletin
secret
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire,
ADOPTE
par
chapitre,
pour
les
sections
de
Fonctionnement
et
d’Investissement
équilibrées
en dépenses
et
en
recettes,
reports
inclus,
le
Budget
Primitif
de
l'année
2024
-
Budget
Ville,
arrêté
à
un
total
de :
e
Section
de
Fonctionnement :
.
Section
d'Investissement :
22.819.051,29
€
7.549.254,90
€
Le
Budget
Primitif
2024
- Budget
Ville
est
adopté
à
:
+
20
voix
pour
+
13
voix
contre
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
COMPTE
LIBELLE
BUDGET
PRIMITIF
2024
011
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
7
420
910,87
€
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
11.980.000,00
€
014
ATTENUATION
DE
PRODUITS
191.252,00
€
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
400.000,00
€
042
OPER.D'ORDRE
TRANSFERT
ENTRE
SECTION
830.000,00
€
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
1.268.696,78
€
66
CHARGES
FINANCIERES
590.061,37
€
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
5.000,00
€
68
DOTATIONS
PROVISIONS
133.130,27
€
TOTAL
22.819.051,29
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
COMPTE
LIBELLE
BUDGET
PRIMITIF
2024
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
461.893,41
€
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
142.000,00
€
042
OPER.
ORDRE
TRANSFERT
ENTRE
SECTION
19.989,29
€
70
PRODUITS
SERVICES
DOMAINE
VENTES
DIV.
1.864,255,82
€
73
IMPOTS
ET
TAXES
16.748.608,00
€
74
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS.
3.282.470,00
€
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
298,834,77 €
76
PRODUITS
DE
PARTICIPATION
0,00
€
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
1.000,00
€
78
REPRISE
SUR
PROVISIONS
0,00
€
TOTAL
22.819.051,29
€
Do
A
je
L
L
Procès-Veiuea
Münicip DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
COMPTES
LIBELLE
REPORTS
PROPOSITIONS
TOTAL
(RAR
2023)
NOUVELLES
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE LA SECTION
54 768,28 €
54 768,28 €
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
040
OPERA.D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
19 989,29 €
19 989,29 €
SECTIONS
041
OPERATIONS
207 208,35 €
207 208,35 €
PATRIMONIALES
1068
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
20 425,85 €
20 425,85 €
CAPITALISE
fapurement
sur
10
ans
du
1069)
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
1.889.000,00€
1.889.000,00
€
ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS
98
150,56
€
[120
815,00
€
218
965,56
€
INCORPORELLES
21
IMMOBILISATIONS
508
540,22
€
2 256
772,80
€
2 765
313.02
€
CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS
EN
2 046
584,55
€
327
000,00
€
2373
584,55
€
COURS TOTAL
2 653
275,33
€
4 895
979,57
€
7 549
254,90
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
COMPTES
LIBELELE
REPORTS
PROPOSITIONS
TOTAL
(RAR
2023)
NOUVELLES
BP
2024
021
VIREM.
DE
LA
SECTION
400
000,00
€
400
000,00
€
DE
FONCTIONNEMENT
040
OPER.
D'ORDRE
DE
830
000,00
€
830
000,00
€
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
041
OPERATIONS
207
208,35
€
207
208,35
€
PATRIMONIALES
024
PRODUITS
DE
CESSION
130
200,00
€
130
200,00
€
10
DOTATIONS
ET
FONDS
1 970
072,85
€
1 970
072,85
€
DIVERS
13
SUBVENTIONS
1 792
970,76
€
386
113,00
€
2
179
683,76
€
D'INVESTISSEMENT
16
EMPRUNT
1 832
689,94
€
1 832
689.94
€
001
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE TOTAL
1
792
970,76
€
5
7356
284,14
€
7 549
254,90
€
S.
DA
SILVA
tient
à
expliquer
au
public
que
si
les
élus
de
son
groupe
votent
systématiquement
"contre"
sur
des
points
qui
pourraient
être
des
formalités,
comme
l'affectation
des
résultats
et
les
taux
d'imposition,
c'est
parce
que
la
majorité
des
délibérations
du
Conseil
municipal
porte
sur
le
budget.
Ce
budget
représente
les
engagements
politiques
de
la
majorité
alors
qu'elle
attendait
de
ces
chiffres
une
politique
publique.
Le
budget,
au-delà
d'être
un
document
qui,
encore
une
fois,
parle
des
engagements
politiques
de
la
Ville,
doit
aussi
inclure
les
aléas
prévisibles,
comme
les
élus
de
son
groupe
le
feraient
«
en
bonne
mère
de
famille
».
Il
s'avère
néanmoins
que
les
engagements
qui
ont
été
construits
en
commun
avec
la
majorité
à
laquelle
les
élus
de
son
groupe
ont
appartenu,
engagements
que
les
élus
de
son
groupe
ont
défendus
et
portés
à
ce
moment-là,
et
qu'ils
pourraient
continuer
à
défendre
s'ils
y
étaient
associés,
ils
ne
les
voient
pas.
Il
y
à
un
vrai
décalage
entre
les
intentions
de
la
Municipalité
et
ses
réalisations.
D'année
en
année
c'est
le
même
constat,
en
fonctionnement
il
y
a
toujours
une
augmentation
systématique
des
dépenses.
Il
faudrait
demander
aux
Féréopontains
s'ils
peuvent
indéfiniment
augmenter
leur
budget.
Et
effet
d'aubaine,
les
recettes
exceptionnelles,
et
ils
attendront
2/43
;
ibn
lonilietey
ioatic
LA
Séasec
dt
bide
gi
LAS l'explication
du
FCTVA
et
des
recettes
qui
disparaissent
et
réapparaissent.
Ils
n'iront
pas
dans
la
technique
ce
soir,
en
tout
cas,
pas
elle.
En
ce
qui
concerne
les
budgets
2022,
2023
et
2024,
cette
année
la
Municipalité
a
fait
sa
présentation
par
fonction,
ce
qui
lui
évite
de
le
faire.
Elle
a
donc
voulu
mettre
en
avant
ses
priorités.
Au
niveau
des
charges
générales,
elle
constate
qu'il
y
à
O
%
pour
la
sécurité,
1
%
pour
l'environnement,
7
%
pour
l'aménagement
du
territoire,
21
%
pour
l’enseignement,
mais
en
soustrayant
les
1,2
million
d'euros
de
restauration
aux
1,5
million
d'euros,
cela
ne
représente
plus
vraiment
21
%,
46
%
pourtant
de
charges
générales.
Idem
sur
les
charges
de
personnel,
6
%
pour
la
sécurité,
6
%
pour
le
cadre
de
vie,
4
%
pour
l'enseignement,
19
%
pour
Ja
culture,
la
jeunesse
et
le
sport
tout
confondu,
et
36
%
pour
les
services
généraux.
Encore
une
fois,
ce
budget
va
faire
passer
les
dépenses
à
1
531
€
par
habitant
contre
1
528
€
par
habitant
en
2023,
alors
que
la
strate
n’est
qu'à
1
254
€
par
habitant.
Cette
augmentation
des
dépenses
continue
sans
cesse.
Elle
ajoute
qu'ils
auraient
surtout
voulu
voir
toutes
les
intentions
de
la
Municipalité
enfin
réalisées.
Les
élus
de
son
groupe
l'ont
dit
au
moment
du
DOB.
Le
DOB
était
une
présentation
financière
qui
n'avait
rien
à
voir
avec
un
débat
d'orientations
budgétaires
où
ils
auraient
pu
voir
les
orientations
publiques,
Pourtant,
la
Municipalité
s'est
engagée
le
12
juillet
2022
pour
7,3
millions
d'euros,
ce
qui
représentait
un
espoir,
mais
cela
n'a
pas
été
réalisé,
car
la
Municipalité
a
remobilisé
sur
le
COSEC.
En
ce
qui
concerne
le
collège,
l'école
Camus,
les
travaux
de
voirie,
la
maîtrise
d'œuvre
est
enfin
là
après
4
ans,
heureusement
que
la
Ville
ne
paie
pas
des
frais
de
gestion
comme
pour
les
Bords
de
Seine,
car
elle
en
serait
déjà
à
3,2
millions
d'euros.
Camus
va
s'achever,
mais
ce
budget
fait
encore
apparaître
des
dépenses
supplémentaires
pour
plus
de
200
000
€.
En
ce
qui
concerne
les
travaux
de
voirie,
elle
demande
à
voir.
D'autre
part,
lors
du
Conseil
Municipal
du
15
février
2023,
la
Municipalité
à
fait
part
de
ses
ambitions,
à
savoir
le
skate
park,
la
phase
1
des
études,
ils
y
reviendront,
car
ils
sont
déjà
à
la
3ème
phase
et
ont
très
bien
étudié
ce
skate
park.
Les
vestiaires
du
rugby,
ont
disparu
en
2023
et
n'apparaissent
même
pas
en
2024.
En
février
2023,
des
travaux
sur
les
offices
de
restauration
étaient
également
annoncés,
cependant
elle
ne
les
a
pas
vus
dans
les
différents
documents.
Lors
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2023,
le
sujet
de
la
phase
2
du
skate
park
est
abordé,
un
petit
reportage
photo
sur
la
voirie
de
la
Ville
est
présenté
et
montre
que
tout
a
changé.
L'éclairage
public
est
mentionné
lors
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2023
au
cours
duquel
la
Municipalité
s'est
engagée
sur
un
plan
de
sobriété
énergétique.
Une
DM
au
mois
de
novembre
2023
à
supprimé
les
dépenses
relatives
à
la
vidéoprotection.
Au
cours
du
Conseil
Municipal
du
27
février
2024,
les
Bords
de
Seine
et
leur
dette
au
minimum
10,7
millions
d'euros.
Ils
ne
retrouvent
pas
dans
les
documents
budgétaires
qui
sont
quand
même
le
reflet
de
la
politique
de
la
Ville,
mais
on
trouve
de
nombreuses
délibérations
comportant
des
engagements
avec
lesquels
les
élus
de
son
groupe
pourraient
presque
être
d'accord.
Finalement,
ce
budget
mentionne
587
000
€
d'éclairage
sous
réserve
des
subventions
qui
ont
déjà
été
refusées
l'an
dernier,
des
travaux
de
voirie
pour
à
peine
140
000
€
sur
7,5
millions
d'euros
de
dépenses
d'investissement
-
grande
priorité
-
150
000
€
pour
la
sécurité
dont
les
demandes
de
subvention
sont
en
cours,
mais
ont
déjà
été
reportées
depuis
2023,
sachant
que
le
budget
global
est
de
300
000
€
sous
réserve
de
subventions.
En
ce
qui
concerne
la
maîtrise
d'œuvre
du
collège,
ils
attendent
de
voir
quel
est
le
projet.
Pour
la
maitrise
d'œuvre
du
skate
park,
phase
3,
30
000
€
cette
année
plus
les
20
000
€
déjà
consommés.
Ce
skate
park
va
être
impressionnant
et
bien
étudié,
sachant
que
l'emplacement
n'est
toujours
pas
connu,
car
c'est
sans
doute
un
secret
d'intérêt
national,
Quant
à
l'enveloppe
pour
les
écoles
qui
est
de
146
706
€,
on
pourrait
presque
s'en
féliciter,
les
dépenses
en
sont
à
7,5
millions
d'euros.
Pourtant,
vu
l'ampleur
des
travaux,
elle
pense
que
la
Ville
est
loin
du
compte.
En
outre,
les
demandes
de
travaux
reviennent
de
conseil
d'école
en
conseil
d'école
depuis
maintenant
plusieurs
années,
elle
pense
que
la
Ville
devrait
donc
arrêter
le
style
et
investir
pour
de
bon
sur
son
patrimoine
actuel.
Par
contre,
pour
la
première
année
de
gestion
communale
des
pompes
funèbres,
la
Ville
a
déjà
25
000
€
de
travaux
sur
le
bâtiment.
Elle
n’a
trouvé
aucune
prévision
sur
le
déficit
peu
précis
de
10
739
516
€,
et
pourtant
la
Ville
a
un
budget
sur
lequel
elle
provisionne,
elle
aurait
donc
pu
l’anticiper
dès
maintenant,
car
elle
à
10
millions
d'euros
qu'elle
doit
commencer
à
payer
en
2026.
Elle
demande
donc
au
Conseil
Municipal
où
se
trouve
finalement
son
plan
de
sobriété
énergétique.
Flle
ne
trouve
plus
d'éléments
non
plus
sur
la
politique
en
faveur
des
jeunes.
D'autre
part,
la
Ville
ne
Va
pas
non
plus
au
bout
de
sa
politique
de
démocratie
participative,
quand
bien
même
il y
en
aurait
une,
en
instaurant
des
budgets
participatifs.
La
Ville
ne
va
pas
non
plus
au
bout
de
sa
politique
de
transition
énergétique,
elle
n'a
même
pas
présenté
un
budget
vert,
et
il
n’y
à
rien
sur
leurs
dettes
vertes
potentiellement
sur
le
budget,
pourtant
c'est
ouvert.
En
ce
qui
concerne
les
recettes,
elle
trouve
assez
surprenant
d'entendre
que
la
Ville
cherche
un
maximum
de
subventions,
et
de
lire
que
les
dépenses
inscrites
sont
conditionnées
à
l'obtention
de
subventions.
Et
pourtant,
les
dépenses
sont
inscrites,
mais
pas
les
recettes.
Il
en
est
de
même
pour
la
vidéoprotection,
il est
écrit
que
la
Municipalité
va
financer
sous
réserve
des
subventions,
et
la
dépense
est
écrite,
mais
pas
la
recette.
Elle
pense
que
c'était
une
façon
de
nourrir
le
budget,
car
sinon
il
n'y
aurait
pas
eu
grand-chose.
Avec
3,9
millions
d'euros
d'investissements
nouveaux,
la
Ville
va
dépenser
270
€
par
habitant
contre
352
€
pour
la
strate,
soit
un
niveau
d'investissement
inférieur.
Finalement,
il
y
a
beaucoup
de
déclarations
d'intention
qui
auraient
presque
pu
aboutir,
mais
il
n'y
a
rien
dans
les
réalisations
concrètes.
Pourquoi
?
Parce
que
finalement
la
Municipalité
n'a
pas
pris
ses
responsabilités,
à
savoir
que
faute
de
trancher
elle
ne
fait
rien,
il n'y
à
que
des
demi-mesures,
elle
a
même
réussi
à
rogner
25
€
par
classe
pour
les
sorties
scolaires,
en
passant
de
600
€
à
575
€
cette
année.
Pour
l'éclairage
public,
déjà
2
ans
de
mise
en
place
de
la
trame
noire
et
aucun
investissement
majeur
n'a
été
réalisé.
Des
études
de-ci,
de-là,
notamment
sur
les
équipements
publics,
pour
faire
patienter.
Elle
ajoute
qu'utiliser
l'argent
public
est
une
bonne
chose,
et
que
la
sécurité
est
quand
même
le
fer
de
lance
de
cette
majorité.
Et
pourtant,
la
vidéoprotection
dont
25e
Doit
grgeau-Pon
F
huit
de
LS
hi
Si
Pr
tte
] l'état
des
lieux
à
quand
même
été
réalisé
dès
2020
n'est
toujours
pas
sortie,
et
la
Municipalité
dira
que
le
départ
des
agents
est
sans
doute
conditionné
à
un
tremplin
professionnel.
ML,
LLOP
indique
que
gouverner
c'est
faire
des
choix.
Dans
ce
budget
primitif
2024,
les
élus
de
son
groupe
confirment
ce
qu'ils
avaient
déjà
dit
lors
du
budget
primitif
2023,
à
savoir
qu'ils
ne
perçoivent
aucune
ambition
sociétale,
ni
ambition
économique,
ni
ambition
d‘amélioration
du
cadre
de
vie,
et
encore
moins
d'imagination
pour
les
projets
d'avenir
pour
les
Féréopontains.
Ils
ne
voient
toujours
pas
d'ambition
environnementale
forte,
d'ambition
écologique
volontariste,
de
démarche
novatrice
en
matière
d'environnement
et
de
transition
écologique,
qui
permettraient
de
réduire
les
dépenses
de
fluides.
La
lecture
de
ce
budget
primitif
ne
reflète
pas
la
volonté
politique
de
la
Municipalité
et
ses
promesses
électorales
encore
une
fois.
Les
élus
de
son
groupe
n'arrivent
pas
à
observer
une
volonté
de
maîtrise
des
dépenses
ni
de
hiérarchisation
des
besoins.
Is
constatent
une
réelle
absence
de
perspective
et
de
projection
à
court,
moyen
et
long
terme
pour
la
commune.
Quid
d'un
projet
d'attractivité
économique,
sociétale,
environnementale,
promis
aux
Féréopontains
?
Son
groupe
s'interroge
sur
la
façon
dont
on
peut
élaborer
un
budget
qui
ne
semble
pas
s'intéresser
aux
priorités
des
concitoyens
qui
sont
touchés
frontalement
par
la
crise
économique,
comme
les
familles,
les
jeunes,
les
demandeurs
d'emploi,
ou
les
commerçants,
pour
ne
citer
qu'eux.
Par
äilleurs,
ce
qui
n'apparaît
pas
dans
ce
budget
ce
sont
les
perspectives
d'avenir
bien
limitées
du
fait
de
la
validation
par
la
Ville
du
projet
des
Bords
de
Seine
qui
continue
à
être
un
gouffre
financier
et
qui
va
endetter
les
générations
à
venir.
Les
Féréopontains
souffrent
des
choix
politiques
de
la
Ville
et
de
ses
orientations
budgétaires.
Pour
toutes
ces
raisons,
son
groupe
votera
contre
ce
budget.
J.
GUYARD
commence
par
une
question
qui
conditionnera
le
reste.
Il
indique
que
la
première
chose
à
regarder
sur
un
BP
est
son
équilibre,
et
surtout
comment
est
réalisé
cet
équilibre.
Sur
les
annexes
obligatoires
du
budget,
se
trouve
bien
la
nature
de
l'équilibre
budgétaire
en
dépenses,
mais
pas
la
nature
de
l'équilibre
budgétaire
en
recettes,
Le
chapitre
C1.3
«
équilibre
budgétaire
recettes
»
est
noté
«
sans
objet
»
dans
la
nomenclature.
L.
CAETANO
indique
que
le
budget
est
équilibré,
le
tableau
mentionne
une
recette
budgétaire
de
2
415
200
€
des
ressources
propres
externes
et
internes
de
l'exercice,
or
ce
tableau
ne
figure
pas
dans
le
budget
qui
est
présenté.
1!
demande
donc
les
raisons
de
ce
manquement,
et
souhaite
connaître
la
nature
de
ces
recettes.
Il
cite
ce
qui
est
dit
dans
le
tableau,
au
3),
page
136
:
«
les
restes
à
réaliser
sont
intégrés
le
détail
des
crédits
est
présenté
aux
états
suivants
:
équilibre
budgétaire
de
dépenses
et
équilibre
budgétaire
de
recettes
»,
il
aimerait
donc
avoir
l'équilibre
de
recettes.
Ce
tableau
est
obligatoire
dans
une
présentation
de
budget,
il
l'était
en
tout
cas
jusqu'à
maintenant,
mais
peut-être
qu'il
ne
l'est
plus
depuis
que
la
comptabilité
est
passée
en
M57,
ce
qui
lui
semble
malgré
tout
étonnant.
I|
suggère
à
Madame
la
Maire
de
faire
une
suspension
de
séance
le
temps
d'éditer
l'état
pour
chacun
des
conseillers.
MME
LA
MAIRE
interrompt
la
séance
à
21h28,
le
temps
d'obtenir
les
éléments
techniques.
Puis
elle
rouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
21h38.
Elle
explique
que
le
passage
à
la
M57
modifie
un
peu
Ja
présentation
et
que
les
recettes
figurent
bien
dans
les
documents,
mais
sur
une
autre
page.
L.
CAETANO
explique
qu'en
effet
le
changement
de
nomenclature
a
modifié
la
présentation
des
éléments.
En
ce
qui
concerne
les
ressources
propres
externes
et
internes
de
l'exercice
qui
sont
à
2
415
200
€,
Ja
cession
qui
est
bien
définitive
rue
Olivieri
s'élève
à
130
200
€,
à
cela
s'ajoutent
les
dotations
aux
amortissements
pour
830
000
€,
le
virement
à
la
section
de
fonctionnement
est
de
400
000
€,
et
les
dotations
hors
1068
sont
à
1
055
000
€,
ce
qui
donne
un
total
de
2
415
200
€,
Elle
énumère
ensuite
en
page
13,
la
ligne
10
«
dotations,
fonds
divers
et
réserves
»,
la
ligne
024
«
produits
de
cession
»,
la
ligne
021
«
virements
à
la
section
de
fonctionnement
»,
et
la
ligne
040
«
opérations
d'ordre
>
qui
sont
les
dotations
aux
amortissements.
J.
GUYARD
demande
que
leur
soit
donnée
la
nomenclature
de
ce
qui
est
écrit
dans
le
tableau
pour
arriver
à
2
415
000
€
avec
les
montants.
Il
a
bien
compris
que
le
poste
021
«
virements
à
la
section
de
fonctionnement
»
était
de
400
000
€,
le
poste
024
«
cessions
>»
de
130
200
€,
le
poste
28
«
amortissements
»
de
830
000
€,
mais
attend
la
suite,
I]
précise
qu'il
manque
1
000
000
€,
car
en
additionnant
830
000
+
130
000
+
400
000
on
n'arrive
pas
à
un
total
de
2
415
O00
€,
L.
CAETANO
redonne
les
détails
et
prend
sa
calculatrice
afin
de
refaire
les
calculs
ensemble.
Page
13,
la
ligne
10
«
dotations,
fonds
divers
et
réserves
»
hors
1068
:
1
055
000
€,
+
ligne
024
«
produits
de
cession
d'immobilisations
»,
+
la
ligne
021
«
virements
à
la
section
de
fonctionnement
»
:
400
000
€,
+
la
ligne
040
«
opérations
d'ordre
»
qui
sont
les
dotations
aux
amortissements
: 830
000
€,
le
total
est
bien
de
2
415
200
€.
J,
GUYARD
entend
que
c'est
un
dysfonctionnement
du
logiciel
qui
à
manqué
cette
page
obligatoire
et
ajoute
qu'il
faudra
la
fournir.
Il explique
qu'il
est
obligatoire
dans
un
budget
de
dire
comment
on
équilibre
par
les
recettes.
Il demande
ce
que
la
Municipalité
fait
de
ce
montant
de
FCTVA
de
905
000
€.
I} constate
qu‘
sert
à
équilibrer
le
budget,
ce
qui
peut
expliquer
pourquoi
il n'a
pas
été
remboursé
en
2024,
plus
les
150
000
€
de
la
taxe
d'aménagement
qui
n'ont
pas
encore
été
nantis.
I!
demande
comment
d'un
prêt
relais,
en
nantissant
une
facture
à
un
crédit
bancaire,
la
Municipalité
arrive
à
produire
la
recette
pour
un
équilibre
de
budget.
Il
s'interroge
sur
ce
point,
c'est
pour
cette
raison
qu'il
insiste
sur
ce
montant
de
FCTVA.
I! indique
qu'il
est
donc
important
que
chacun
ait
ce
tableau,
certes
les
2
415
200
€
apparaissent,
mais
si
le
législateur
dit
que
ça
doit
être
expressément
mis
dans
les
détails
c'est
pour
que
les
élus
voient
bien
ce
qui
équilibre
un
budget
en
ressources
propres.
En
ce
qui
concerne
la
section
de
fonctionnement,
les
charges
à
caractère
général
augmentent
de
plus
de
4
%,
lors
de
la
présentation
du
CA
2023
il y
a
quelques
minutes,
les
élus
ont
constaté
une
augmentation
de
plus
de
23
%
sur
ces
dépenses,
et
la
Municipalité
à
expliqué
que
c'était
dû
au
fonctionnement
en
hs
ni
honsl
Hay
Prnee,
Mocalote
(a
tance
che
Comet
rinnk
nel
cit
ï
nd année
pleine
du
marché
restauration
repris
en
régie
à
compter
du
1er
septembre
qui
à
évidemment
impacté
les
finances,
et
à
la
flambée
du
prix
du
gaz
et
de
l'électricité,
Mais
sur
le
BP,
la
Municipalité
écrit
que
ces
dépenses
ont
été
optimisées
par
rapport
à
l'année
2023
et
que
la
Ville
ne
dépenserait
plus
que
790
000
€
contre
999
000
€
pour
l'électricité,
ce
qui
revient
dans
la
normalité,
et
ne
dépenserait
plus
que
690
000
€
au
lieu
de
1
114
000
€
pour
le
gaz,
ce
qui
montre
bien
que
la
Municipalité
à
budgété
des
choses
raisonnablement.
Les
élus
de
son
groupe
pensaient
que
ces
charges
auraient
baissé
en
partie,
des
26
%
d'augmentation
que
2023
avait
enregistrés.
Si
en
2023
il
y
avait
26
%
d'augmentation,
aujourd'hui,
alors
que
les
choses
rentrent
dans
l'ordre,
la
Municipalité
parvient
quand
même
à
annoncer
une
hausse
de
4
%
de
charges
à
caractère
général.
Il cite
les
explications
données
par
la
Municipalité
: «
4
%
de
plus
cette
année,
soit
une
augmentation
de
ces
charges
à
caractère
général
de
plus
de
30
%
sur
2
exercices.
»
C'est
énorme
!
Quant
à
la
restauration
en
année
pleine,
il
explique
que
c'était
au
1er
septembre
2022.
Le
fait
que
la
Ville
ait
changé
de
prestataire
et
renouvelé
une
prestation
reste
son
choix,
mais
cet
argument
ne
peut
pas
être
présenté
indéfiniment.
D'autre
part,
la
Municipalité
prévoit
une
augmentation
de
la
masse
salariale
de
près
de
3
%,
il pense
que
la
Ville
va
réaliser
des
économies
grâce
à
l’annonce
du
départ
d'une
très
grande
partie
des
agents
de
la
PM
qui
ne
seront
pas
recrutés
tout
de
suite.
Les
charges
financières
quant
à
elles
augmentent,
les
prêts
sur
30
ans
indexés
sur
un
livret
À
et
à
un
taux
variable
ont
en
effet
pesé
sur
la
balance,
mais
pas
seulement
sur
ce
budget.
Il
estime
que
dans
les
années
futures,
les
frais
financiers
vont
exploser
compte
tenu
du
type
de
prêt
choisi.
En
ce
qui
concerne
les
recettes
de
fonctionnement,
toujours
plus
dans
la
collecte
des
impôts,
plus
de
400
000
€
de
recettes
supplémentaires
sont
prévus,
aucune
baisse
dans
les
produits
de
services
: restauration
scolaire,
accueil
des
enfants
le
mercredi
et
participation
des
familles
pour
diverses
prestations,
etc
En
résumé,
les
augmentations
des
tarifs
votés
en
2023
trouvent
leur
transcription
aujourd'hui
dans
ce
budget.
Sur
les
autres
produits
de
gestion
courante,
l'explication
selon
lui
est
que
les
recettes
supplémentaires
sont
liées
à
des
rattrapages
de
charges
de
gaz
et
d'électricité
non
perçus.
Il
indique
qu'ils
avaient
abordé
ce
point
lors
du
ROB
et
qu'il
avait
discuté,
avec
l'élu
responsable
du
secteur,
du
niveau
de
rattrapage
des
charges
de
gaz
et
d'électricité
qui
touchait
tout
particulièrement
le
centre
libéral
des
médecins.
Il
demande
donc
à
Madame
la
Maire
si
des
négociations
ont
été
menées
avec
ces
médecins
libéraux
et
sl
faut
s'attendre
à
une
DM1
qui
réduira
ces
recettes
ou
bien
si
la
Municipalité
maintiendra
sa
demande
de
rattrapage
des
factures
de
4
ans.
MME
LA
MAIRE
répond
qu'elle
a
été
en
contact
téléphonique
avec
le
Docteur
GANNIER
pour
échanger
sur
la
situation.
Une
rencontre
avait
déjà
eu
lieu
avec
J.
POUILLON
et
la
Directrice
Générale
des
Services
sous
couvert
de
D.
SOUMAH.
L'objectif
est
de
trouver
une
solution,
ce
qui
nécessite
des
allers-retours,
mais
elle
précise
que
le
dossier
est
en
cours.
Il
lui
semble
important
de
laisser
les
élus,
en
charge
de
la
gestion
de
la
collectivité,
trouver
les
solutions.
D.
SOUMAH
suit
de
près
le
dossier
aux
côtés
de
J.
POUILLON
et
de
Madame
DELORME
qu'elle
remercie.
J.
GUYARD
ajoute
que
les
élus
de
son
groupe
suivent
le
dossier
avec
attention.
Il
suppose
que
si
des
négociations
sont
en
cours,
le
résultat
devrait
être
réceptif
pour
tout
le
monde
afin
de
montrer
tout
l'intérêt
qui
est
porté
aux
médecins
de
la
Ville
et
à
tous
les
efforts
que
la
collectivité
est
prête
à
consentir
pour
qu'ils
ne
partent
pas
dans
d'autres
communes.
Il
continue
avec
les
dépenses
d'investissement,
2
700
000
€
sont
inscrits
au
budget
2024,
il évoque
les
éternels
projets
du
skate
park,
la
réhabilitation
des
vestiaires
multiactivités
qui
remplacent
cette
année
les
vestiaires
du
rugby,
et
20
000
€
qui
devraient
clôturer
la
fameuse
rénovation
annoncée
depuis
des
années
sur
la
végétalisation
au
cœur
de
Moulignon.
Il ajoute
qu'il
n'y
a
pas
grand-chose
de
structurant,
si
ce
n'est
dans
les
2
653
000
€
des
restes
à
réaliser
qui
sont
les
investissements
annoncés
pour
l'année
2023,
mais
qui
sont
non
réalisés,
donc
qui
sont
inscrits
en
restes
à
réaliser
et
qui
devraient
être
faits
cette
année.
Il
rappelle
que
la
Ville
à
déjà
consommé
plus
de
80
%
des
recettes
pour
65
%
de
travaux.
En
ce
qui
concerne
les
recettes
d'investissement,
le
montant
de
la
FCTVA
est
de
905
000
€,
montant
que
la
Municipalité
s'était
engagée
à
rembourser
sur
cet
exercice,
suivant
la
délibération
qui
a
été
prise,
et
sans
lequel
les
investissements
seraient
réduits
d'autant,
et
surtout
sans
lequel
le
BP
ne
serait
pas
en
équilibre.
I!
ne
sait
pas
quel
contrat
a
été
signé
entre
la
Ville
et
son
partenaire
bancaire,
il aimerait
d'ailleurs
avoir
un
double
de
ce
contrat,
mais
il se
demande
si
ce
prêt
relais
de
905
000
€
était
nanti.
En
effet,
dans
le
privé,
quand
une
facture
est
cédée
à
un
organisme
prêteur
et
qu'on
s'engage
à
rembourser
une
fois
l'argent
du
FCTVA
reçu,
cet
organisme
est
normalement
propriétaire
de
la
créance.
En
ce
qui
concerne
la
Ville,
il
indique
qu'elle
s'était
engagée
à
rembourser
cette
somme.
Or,
il constate
que
ce
n'est
pas
le
cas
et
que
la
Ville
la
réintègre
dans
le
budget
2024.
I|
se
demande
donc
si
l'organisme
prêteur
est
au
courant
et
sil
est
d'accord,
et
si
la
Ville
à
fait
un
avenant
au
contrat
pour
ce
prêt
relais.
L.
CAETANO
explique
que
le
montant
de
la
FCTVA
est
de
884
412
€.
Elle
précise
qu'il
était
prévu
de
rembourser
une
partie
en
2024
et
une
partie
en
2025,
et
que
ce
contrat
a
finalement
été
conclu
avec
un
remboursement
in
fine,
c'est-à-dire
en
2025.
En
ce
qui
concerne
le
nantissement,
c'est
la
Ville
qui
est
garante.
Une
projection
des
travaux
est
réalisée
avec
l'établissement
bancaire
afin
de
montrer
que
la
Ville
va
rentrer
du
FCTVA
supplémentaire
pour
le
remboursement.
J.
GUYARD
constate
que
le
remboursement
est
donc
in
fine,
mais
indique
qu'il
est
fléché
sur
des
montants
précis,
avec
une
nature
précise
du
remboursement
de
la
dette.
Il ajoute
que
le
calcul
du
FCTVA
pour
2025
est
facile
à
réaliser
puisque
le
montant
d'investissement
est
de
2
583
000
€,
il y
à
en
plus
2
046
000
€
de
restes
à
réaliser
d'investissement,
cela
va
donner
un
montant
de
remboursement
de
FCTVA
sur
les
travaux
qu'il
reste
à
faire
de
430
000
€,
ce
qui
est
largement
insuffisant
pour
couvrir
l'échéance
du
prêt
in
fine
qui
portait
sur
884
000
€.
La
Ville
ne
peut
pas
rentrer
884
000
€
de
TVA,
ou
alors
il
manque
des
investissements
cette
année.
D'un
prêt
in
fine,
la
Ville
en
fait
un
emprunt
classique,
or,
Feb
Sonor
ii
brocès-Vert
Hu Cnnseil
|
il
du encore
une
fois,
les
élus
se
sont
prononcés
le
9 juin
2023
dans
une
délibération
où
il était
bien
précisé
que
le
remboursement
de
ce
FCTVA
se
ferait
dès
l'encaissement
des
sommes
en
2024,
L.
CAETANO
répond
que,
comme
indiqué
au
ROB,
aujourd'hui
les
investissements
sont
indiqués,
notamment
les
maîtres
d'oeuvre,
pour
le
skate
park
et
le
vestiaire
du
complexe
sportif,
puisqu'aujourd'hui
la
Ville
n'a
pas
de
subventions
et
que
les
investissements
ne
sont
indiqués
que
s'il
y
a
des
subventions
en
face.
Une
fois
que
les
subventions
seront
accordées,
les
investissements
seront
déclenchés.
Donc,
effectivement,
tous
les
investissements
ne
sont
pas
notifiés
dans
ce
BP
et
ils
apparaîtront
dans
une
DM
lorsque
les
subventions
seront
au
rendez-vous.
J.
GUYARD
estime
que
les
propos
de
Madame
CAETANO
ne
sont
pas
du
tout
rassurants
et
que
ça
Va
à
l'inverse
du
principe.
En
effet,
Madame
CAËETANO
vient
de
dire
que
les
investissements
annoncés
risquent
de
ne
pas
être
effectifs
s'il
n’y
à
pas
de
subvention,
ce
qui
signifie
que
la
Ville
touchera
encore
moins
de
FCTVA
qui
n'est
perçu
que
si
la
Ville
investit.
Dans
ces
conditions,
la
Ville
sera
encore
moins
en
capacité
de
rembourser
ce
prêt
relais
de
FCTVA
de
884
000
€.
MME
LA
MAIRE
pense
qu'il
y
à
un
problème
de
compréhension.
L.
CAËTANO
explique
que
ne
sont
pas
calculés
les
investissements
qui
ne
sont
pas
inscrits.
Ça
ne
sera
que
du
plus
ensuite.
J.
GUYARD
se
demande
si,
dans
le
plan
signé
avec
l'organisme
prêteur
de
la
Ville,
ce
crédit
in
fine
est
marqué
comme
étant
remboursé
uniquement
dans
le
cas
où
il
y
aurait
des
subventions.
En
effet,
ces
prêts
relais
sont
bien
ciblés
sur
les
collectivités
et
les
banques
savent
très
bien
que
les
travaux
prennent
du
temps.
Mais
la
banque
à
accordé
un
prêt
relais
in
fine
sur
un
FCTVA,
avec
l'engagement
de
rembourser
sur
les
encaissements
de
cette
FCTVA
fléchée
sur
les
travaux
décrits
dans
la
délibération
du
9 juin
2023,
et
il n'était
pas
prévu
que
ce
soit
en
fonction
de
l'obtention
ou
pas
de
subventions.
Il précise
que
la
délibération
du
9 juin
2023
était
fléchée
sur
deux
opérations
précises,
ce
qui
amène
aujourd'hui
à
environ
905
000
€
de
FCTVA.
I|
demande
donc
pourquoi
la
Municipalité
n'a
pas
remboursé
ce
FCTVA,
comme
elle
s'y
était
engagée
auprès
de
l'organisme
prêteur,
sur
l'encaissement
de
ce
FCTVA.
Il
pense
que
le
Ville
a
voulu
absolument
démontrer
un
équilibre
budgétaire,
car
il manquait
environ
900
000
€.
MME
LA
MAIRE
précise
que
les
modalités
du
contrat
ont
bien
été
expliquées.
Elle
demande
à
Madame
CAËETANO
de
donner
une
dernière
explication
à
Monsieur
GUYARD.
L.
CAETANO
explique
à
nouveau
que
le
contrat
à
été
conclu
avec
un
remboursement
in
fine.
J.
GUYARD
indique
qu'il
y
a
donc
un
BP
officiel
qui
est
voté
aujourd'hui
et
un
officieux
avec
peut-être
des
subventions
qui
rentrent,
mais
dont
les
élus
n'ont
pas
à
avoir
connaissance
lors
de
ce
Conseil
Municipal.
En
tout
cas,
il
n’est
pas
certain
du
tout
que
l'organisme
prêteur
soit
très
content
d'apprendre
qu'il
ne
percevrait
pas
les
encaissements
prévus
dès
cette
année
sur
ce
plan
in
fine,
qui
est
fléché
sur
des
opérations
précises,
et
qu'il
devrait
attendre
2025.
I} ajoute
que
cela
impactera
le
budget
2025.
Tout
ceci
leur
a
permis
de
comprendre
que,
dorénavant,
lorsque
cette
assemblée
votera
des
plans
de
trésorerie
ou
des
prêts
relais
in
fine
et
fléchés,
ça
pourra
changer
au
gré
du
temps.
Mais
dans
ce
cas-là,
il serait
peut-
être
judicieux
de
l'écrire
dans
les
délibérations,
ce
qui
n'est
pas
le
cas
encore
une
fois
sur
celle
du
9 juin
2023.
I!
continue
et
évoque
les
1
800
000
€
de
subventions
que
la
Ville
attend
avec
impatience
et
qui
vont
se
cumuler
avec
celles
qui
arriveront
peut-être
et
qui
permettront
de
rembourser
le
crédit
bancaire.
1
900
000
€
d'emprunts
qui,
il
espère,
ne
sont
pas
à
taux
variable
sur
30
ans.
Un
autofinancement
dégagé
sur
la
section
de
fonctionnement
de
1
210
000
€,
et
non
pas
de
400
000
€
qui
correspond
au
virement
réalisé,
mais
pas
à
l'autofinancement.
Il
précise
que
le
montant
de
l'autofinancement
est
de
1
210
000
€
sur
lequel
il
faut
impacter
les
700
000
€
de
pertes
sur
l'exercice
précédent.
Il]
ajoute
que,
compte
tenu
des
dettes
qui
vont
arriver,
il
sera
nécessaire
de
faire
beaucoup
plus
que
400
000
€
de
virement
à
la
section
d'investissement
pour
assurer
tous
ces
déséquilibres.
Les
élus
de
son
groupe
attendent
donc
la
fin
d'année
pour
faire
le
point
sur
les
réalisations,
car
l'année
dernière,
sur
les
12
000
000
€
d'investissements
annoncés
par
la
Ville,
8
000
000
€
seulement
ont
été
réalisés,
et
aujourd'hui
la
Municipalité
annonce
7
500
000
€.
Pour
conclure,
il
estime
que
la
Ville
n'est
vraiment
pas
à
la
hauteur
des
enjeux
énergétiques,
par
exemple
sur
la
rénovation
des
bâtiments
publics,
sur
l’'embellissement
de
la
Ville
qui
est
négligé
depuis
4
ans,
et
sur
les
équipements
publics
demandés
par
les
habitants,
notamment
les
crèches
et
les
équipements
structurants.
La
Ville
n'est
pas
non
plus
à
la
hauteur
des
économies
à
faire
pour
rembourser
les
futures
dettes
annoncées,
il cite
ainsi
les
800
000
€
de
FCTVA
qu'il
faudra
bien
rembourser,
les
11
000
000
€
de
dettes
pour
les
bords
de
Seine
à
rembourser
sur
5
ans
à
partir
de
2026,
les
4
à
5
000
000
€
pour
construire
une
nouvelle
école
pour
le
projet
bords
de
Seine,
et
tout
ça
avec
400
000
€
de
virement
à
la
section
d'investissement.
Il
constate
que
la
Ville
entasse
des
millions
de
dettes
sur
les
années
futures
et
qu'elle
se
félicite
non
pas
des
1
200
000
€
dégagés,
mais
des
400
000
€
de
virement
à
la
section
d'investissement.
Mais
comme
la
Municipalité
l'a
répété,
elle
met
en
application,
avec
ses
conseillers
municipaux,
les
choix
politiques
pour
lesquels
elle
a
été
élue,
Si
beaucoup
se
sont
désolidarisés
de
ces
choix
politiques,
c'est
peut-être
justement
parce
que
ces
choix
n'étaient
pas
les
bons
et,
dans
tous
les
cas,
ils
ne
seront
plus
partagés
par
un
nombre
croissant
au
fil
du
temps.
Ces
choix
politiques
n'étant
évidemment
pas
ceux
des
élus
de
son
groupe,
ils
voteront
donc
contre
ce
budget
2024.
J.
MORLAIS
explique
qu'en
ce
qui
concerne
l'éclairage
public,
il
y
a
quand
même
une
part
importante
d'investissements
prévus
pour
cette
année.
Les
appels
d'offres
ont
été
lancés
en
début
d'année,
le
dépouillement
sera
fait
au
printemps
et
les
travaux
commenceront
à
partir
de
septembre.
Pour
cela,
la
Ville
a
obtenu
un
prêt
Intracting,
elle
à
fait
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région,
et
elle
a
également
relancé
la
demande
de
Fonds
vert.
Il
précise
que
ce
sont
ces
aides
attendues
par
la
Ville
qui
conditionneront
la
durée
des
travaux.
Il
explique
que
le
prêt
Intracting
se
rembourse
sur
les
économies
réalisées.
Ces
économies
permettront
de
rembourser
la
totalité
des
investissements,
mais
le
reste
à
DB/A
hi
EU
TI
OTTY
;
Lie
ba
Séance
tte
cet
Municipal
du
0
' charge
pour
la
Ville
restera
conséquent.
La
Ville
espère
donc
bien
obtenir
des
subventions
pour
aider
à
combler
ce
reste
à
charge.
L,
WALKER
constate
que
l'on
à
l'impression
de
revivre
d'une
année
sur
l’autre
les
mêmes
arguments
et
les
mêmes
éléments.
La
Municipalité
entend
bien
leurs
propos,
mais
il
estime
que
c'est
cela
qui
les
différencie
de
la
majorité,
ce
qui
est
une
bonne
chose.
La
Municipalité
entend
les
critiques
de
son
budget,
ces
critiques
affirment
à
la
fois
qu'elle
dépense
trop
et
à
la
fois
qu'elle
ne
dépense
pas
assez.
Il
lui
semble
que
cela
manque
de
cohérence.
Aujourd'hui,
les
choix
sont
faits,
il reprend
la
phrase
«
gouverner
c'est
un
choix
»,
et
précise
qu'effectivement
ce
budget
fait
des
choix
et
que
la
Municipalité
assume
ses
contraintes.
En
effet,
quand
on
gère
une
collectivité,
il faut
tenir
compte
des
contraintes
qui
s'imposent
du
fait
de
l'histoire
des
choix
précédents,
qu'il
ne
critique
pas,
et
également
des
contraintes
par
rapport
aux
réalités
telles
qu'elles
sont
présentées
et
telles
qu'elles
existent
dans
un
contexte
conjoncturel
compliqué,
Ce
budget
tient
compte
des
priorités
de
la
Municipalité,
à
savoir
assumer
un
service
public
de
qualité
avec
des
équipements
que
n'ont
pas
forcément
les
autres
communes.
Une
moyenne
de
strate
est
un
fait,
mais
aujourd'hui
les
choix
de
la
Ville
sont
surtout
de
ne
pas
être
dans
une
moyenne,
de
pouvoir
assumer,
Saint-Fargeau-Ponthierry
est
plutôt
dans
la
phase
haute
de
sa
tranche,
mais
elle
dispose
d'un
centre
municipal
de
santé
qui
évitera
une
situation
tendue
au
niveau
de
l'accueil
des
médecins.
Il
évoque
également
la
Maison
de
la
Petite
Enfance
et
l'ouverture
récente
d'une
crèche.
Il
précise
que
cette
crèche
n'est
pas
directement
portée
par
la
Ville,
mais
qu'elle
n'a
pu
s'ouvrir
que
grâce
à
l'accompagnement
de
la
collectivité.
Il
rappelle
d'autre
part
la
solidarité
active
existant
dans
le
service
public
où
des
choix
sont
faits,
notamment
dans
les
situations
de
précarité
où
une
vraie
volonté
de
solidarité
existe,
sans
parler
de
la
solidarité
en
faveur
de
ceux
qui
souffrent
at
pour
lesquels
la
Ville
a
investi.
I]
ne
faut
pas
ignorer
non
plus
que
la
Ville
à
fait
des
efforts
concernant
la
transition
écologique.
Une
nouvelle
salle
de
sport
a
été
créée
avec,
à
côté,
un
COSEC
ancien
sur
lequel
rien
n'a
été
fait
pendant
de
nombreuses
années.
Un
effort
important
de
réhabilitation
du
COSEC
a
donc
été
réalisé,
celui-ci
étant
l’un
des
équipements
les
plus
consommateurs
d'énergie
de
toute
la
Ville.
I|
évoque
ensuite
la
réhabilitation
complète
de
l'école
Camus,
et
le
début
de
la
végétalisation
du
cœur
de
Moulignon
qui
est
bien
un
élément
de
transition
écologique
sur
un
aménagement
de
quartier.
Il
aborde
ensuite
la
question
de
l'accompagnement
des
équipements
publics
existants
dont
la
Ville
a
besoin
en
raison
de
l'explosion
démographique
depuis
5
ou
6
ans.
Il
indique
que
la
création
d'une
école
n'est
pas
forcément
un
choix
direct
de
la
collectivité,
mais
qu'elle
vise
bien
à
accompagner
des
décisions
prises
puisqu'avec
la
création
à
venir
de
1
200
logements,
des
places
supplémentaires
dans
les
écoles
sont
nécessaires.
Tous
ces
choix
sont
des
choix
d'engagement
vis-à-vis
de
la
population.
En
ce
qui
concerne
la
lecture
des
chiffres,
il évoque
les
100
000
€
pour
la
voirie
et
explique
que,
pour
la
première
fois,
le
budget
prévoit
plus
de
700
000
€
pour
la
voirie
qui
a
été
délaissée
pendant
plus
de
6
ans,
ce
qui
lui
semble
inconcevable
compte
tenu
des
50
kilomètres
de
voiries
existantes,
En
ce
qui
concerne
la
sécurité,
qui
est
également
l'un
des
services
publics
prioritaires,
il
tient
à
signaler
qu'elle
ne
représente
pas
contrairement
à
ce
qui
à
été
déclaré
0
%,
mais
une
dépense
de
700
000
€,
et
que
c'est
quasiment
le
service
qui
coûte
le
plus
cher
à
la
collectivité.
Il
ajoute
que,
même
si
un
ou
deux
agents
partent
d'un
service,
cela
ne
signifie
pas
qu'un
service
diminue.
Il explique
qu'un
agent
est
parti
l'an
dernier
et
qu'il
à
été
remplacé.
En
faire
une
affaire
politique
est
donc
le
choix
de
l'opposition.
Il peut
tout
à
fait
donner
des
noms
de
Directrices
Générales
des
Services
qui,
en
quelques
années,
sont
passées
dans
plusieurs
collectivités
puis
au
privé.
Il
demande
si
ces
choix
personnels
pourraient
être
interprétés
comme
mettant
en
responsabilité
la
gestion
de
la
collectivité.
S.
DA
SILVA
lui
demande
de
donner
des
noms.
L.
WALKER
lui
demande
pourquoi
elle
se
sent
concernée.
MME
LA
MAIRE
demande
de
laisser
la
parole
à
Monsieur
WALKER,
L,
WALKER
indique
à
Monsieur
M'IATI
qu'il
a
pour
spécialité
d'interrompre
constamment
pour
ne
pas
dire
grand-chose. Z.E.
MIATI
lui
demande
de
donner
des
noms.
L.
WALKER
répond
qu'il
donnera
personnellement
les
noms
à
celles
et
ceux
qui
veulent
les
connaître.
D'autre
part,
en
ce
qui
concerne
le
funéraire
qui
a
été
très
clairement
présenté
comme
quelque
chose
qui
coûtait,
il précise
qu'aujourd'hui
les
habitants
vont
avoir
accès
au
funéraire
sans
avoir
à
rémunérer
les
actionnaires,
ce
qui
représente
bien
le
service
public.
Il
constate
que
lorsque
les
arguments
gênent,
l'opposition
n'a
que
l'agitation
comme
réponse.
Il
continue
et
explique
que
le
funéraire
rapporte
aujourd'hui
à
la
commune
près
de
40
000
€
par
an
alors
qu'il
a
rapporté,
par
la
location,
800
€
annuels
pendant
30
ans.
Il
précise
qu'il
permet
en
outre
aux
personnes
d'avoir
une
réduction
de
25
à
30
%
sur
des
frais
qui
sont
incontournables.
Il
est
donc
étonné
par
les
propos
de
l'opposition
selon
lesquels
le
funéraire
est
responsable
du
déficit
de
la
commune.
Lors
de
la
présentation
du
budget,
les
chiffres
exacts
seront
d'ailleurs
confirmés.
I!
souhaite
indiquer
à
Madame
la
Maire
que
sa
majorité
stable
votera
un
budget
stable,
avec
des
taux
qui
sont
stables
et
qu'aujourd'hui
la
collectivité
assume
de
pouvoir
faire
ses
choix
avec
ses
contraintes,
sans
augmenter
les
taux
de
fiscalité.
Il
précise
d'ailleurs
que
quelques
dizaines
de
communes
le
font
à
la
baisse,
Ce
sont
des
communes
qui
sont
déjà
très
au-dessus
des
strates
moyennes
et
qui
sont
simplement
en
train
de
rattraper
à
là
baisse
ce
qu'elles
avaient
engagé
à
la
hausse.
Il
rappelle
que
tous
les
investissements
constitueront
un
plus
pour
la
Ville,
et
non
un
moins,
mais
constate
que
tous
les
élus
ne
calculent
pas
de
la
même
manière.
D'autre
part,
il estime
que
le
budget
est
sérieux,
il évoque
la
réhabilitation
des
bâtiments
et
des
voiries
qui
fait
partie
des
contraintes
de
la
Ville
qui
ont
été
délaissées
pendant
des
années.
Quant
aux
recettes,
il
explique
que
la
Municipalité
n'affiche
pas
des
dépenses
qui
ne
sont
pas
assurées
par
des
subventions,
même
si
elle
sait
qu'elle
a
de
grandes
chances
de
les
obtenir
puisque
les
services
et
les
élus
dans
leur domaine
de
délégation
font
leur
travail
afin
de
rechercher
les
recettes
avant
de
trouver
les
dépenses.
Il
évoque
ensuite
le
skate
park
et
précise
que
c'est
bien
un
engagement.
Il
tient
à
rappeler
à
celles
et
ceux
qui
estiment
que
ce
dossier
est
un
peu
lent
que
l'engagement
d'installer
un
skate
park
sur
la
ville
à
été
voté
en
2015.
I} s'étonne
donc
que
celles
et
ceux
qui
n'ont
rien
fait
pendant
5
ou
6
ans
se
permettent
de
donner
des
leçons.
Quant
à
la
FCTVA,
il
explique
que
tout
ce
qui
va
venir
en
plus
sera
de
la
recette
supplémentaire.
La
Municipalité
a
une
politique
d'investissement
qui,
par
prudence,
n'a
pas
été
affichée
uniquement
d'un
point
de
vue
électoral.
D'autre
part,
ce
budget
traite
les
perspectives
d'avenir,
ainsi
la
Ville
s'engage
sur
le
collège
qui,
il le
rappelle,
est
un
dossier
du
Département,
sur
un
terrain
qui
a
été
proposé
par
la
Ville
qui
ne
pouvait
pas
l’accueillir
si
les
règles
d'urbanisme
n'étaient
pas
modifiées.
C'est
une
perspective
d'avenir
pour
essayer
de
sortir
le
projet
des
Bords
de
Seine
de
l'enlisement
dans
lequel
il
est
depuis
un
certain
nombre
d'années.
Cela
va
en
effet
avoir
un
coût,
il
précise
que
ce
n'est
pas
sur
ce
budget,
mais
il défie
quiconque
aujourd'hui
de
trouver
une
solution
sur
les
finances
de
ce
dossier
qui
ne
passe
pas
par
une
augmentation
de
l'urbanisation
de
ce
secteur.
Il
ajoute
que
la
Municipalité
est
prête
à
entendre
toutes
les
propositions
qui
vont
dans
ce
sens,
et
précise
que
ce
dossier
existe
bien.
I}
estime
d'autre
part
que
le
choix
de
réhabiliter
des
friches
industrielles
est
vertueux.
La
Municipalité
saura
l’anticiper
pour
les
années
à
venir
puisque
la
convention
votée
prévoit
cette
anticipation.
Il
tient
à
préciser
en
outre
que
la
Ville
n’est
pas
sous
tutelle
et
rappelle
les
propos
déjà
tenus
par
l'opposition
en
ce
sens
à
la
veille
des
élections
municipales
en
2013
et
2014.
Il
pose
la
question
suivante
: si
la
Ville
était
en
difficulté,
est-ce
que
la
DGFIP
aurait
signé
une
convention
de
partenariat
avec
elle
?
Il
explique
que
seules
quelques
dizaines
de
villes
en
France
l'ont
signée.
Aujourd'hui,
Bercy
à
contacté
la
Ville
de
Saint-
Fargeau-Ponthierry
pour
pouvoir
la
qualifier
comme
étant
l'une
des
3
ou
4
communes
dont
il faut
mettre
en
avant
la
gestion
financière
publique.
La
Municipalité
a
le
sens
du
débat,
des
responsabilités,
et
le
sens
des
argumentaires.
Il
ajoute
que
le
groupe
majoritaire
votera
ce
budget
sans
état
d'âme
et
avec
beaucoup
d'engouement,
même
si
elle
aurait
préféré
qu'il
y
aît
un
peu
moins
de
contraintes
et
un
peu
plus
de
joie.
S.
DA
SILVA
demande
un
vote
à
bulletin
secret.
MME
LA
MAIRE
en
prend
note.
Elle
invite
les
élus
de
la
majorité
à
bien
noter
«
POUR
»
sur
le
document.
ML.
LLOP
s'étonne
que
Madame
la
Maire
demande
aux
élus
de
la
majorité
de
voter
«
POUR
»
et
demande
pourquoi
ils
ne
peuvent
pas
voter
selon
leur
souhait.
MME
LA
MAIRE
explique
que
2
scrutateurs
sont
nécessaires
et
demande
à
J.
ALLOUCHE
et
F.
BEN
HAMOU
d'assurer
cette
fonction.
À
la
fin
du
vote,
elle
précise
qu'un
vote
«
non
»
a
été
compté
comme
un
vote
contre,
alors
qu'il
aurait
pu
être
considéré
comme
un
vote
nul.
S,
DA
SILVA
indique
qu'en
effet
ce
vote
pourrait
ne
pas
être
comptabilisé.
Elle
annonce
que
les
groupes
minoritaires
vont
quitter
l'assemblée
puisqu'il
n'y
à
pas
de
débat
et
qu'ils
ne
peuvent
pas
s'exprimer.
J.
GUYARD,
À.
GRAVIERE,
F.
PETITBON,
D.
SAADIA,
FE.
DELIKAYA
(groupe
“Agir
pour
notre
ville"),
C.
GRIFFIT,
ML,
LLOP
(groupe
"La
nouvelle
voix"),
S.
DA
SILVA,
M.
JOSEPH
et
Z-E
MIJATI
(groupe
Autrement")
quittent
la
salle.
MME
LA
MAIRE
note
donc
le
départ
des
oppositions
à
22h40.
Elle
demande
aux
élus
d'opposition
de
bien
vouloir
signer
le
budget
primitif
avant
leur
départ
puisqu'ils
ont
voté.
KO
K
K
K
K
K
K
K
XX
DÉLIBÉRATION
N°
16 (2024 32)
OBET
:
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
-
BUDGET
ANNEXE
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTE
Madame
Laura
CAETANO
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le
projet
de
Budget
Primitif
du
budget
annexe
Centre
Municipal
de
Santé
pour
l'exercice
2024,
joint
à
la
présente
délibération,
transmis
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
6
mars
2024
soit
12
jours
calendaires
avant
la
réunion
du
Conseil
municipal
conformément
aux
instructions
relatives
aux
budgets
relevant
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
:
Vu
l'Instruction
budgétaire
et
comptable
M
57
;
Vu
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2024
du
4
mars
2024
;
Vu
l'état
des
Restes
à
Réaliser
2023
qui
s'établit
en
dépenses
à
1
015,00
€
et
en
recettes
à
0,00
€ ;
1/13
ir
oct
Ponte
ry
sigaf
qe
Lau
tir
Phinienoahe
ha
rot
30
4 Vu
la
réunion
de
la
Commission
des
Finances
du
18
mars
2024 ;
Vu
le
rapport
de
Madame
la
Maire
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE
par
chapitre,
pour
les
sections
de
Fonctionnement
et
d'Investissement
équilibrées
en
dépenses
et
en
recettes,
reports
inclus,
le
Budget
Primitif
de
l'année
2024
-
Budget
annexe
du
Centre
Municipal
de
Santé,
arrêté
à
un
total
de
:
1
Section
de
Fonctionnement
:
1.521.251,98
€
2
Section
d'Investissement :
81.266,96
€
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
COMPTE
LIBELLE
Budget
Primitif
2024
o11
CHARGES
À
CARACTÈRE
GÉNÉRAL
196
080,35
€
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
1
284
167,00
€
68
PROVISIONS
(créances
douteuses)
330,53
€
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
0,00
€
042
OPER.D'ORDRE
TRANSFERT
ENTRE
SECTION
35
000,00
€
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
3
978,44
€
66
CHARGES
FINANCIERES
1 495,66
€
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
200,00
€
TOTAL
1
521
251,98
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
COMPTE
LIBELLE
Budget
Primitif
2024
002
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
44
311,98
€
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
8
000,00
€
70
PRODUITS
SERVICES
DOMAINE
VENTES
DIV,
959
540,00
€
74
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS.
509
400,00
€
TOTAL
1
521
251,98
€
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
COMPTE
LIBELLE
REPORTS
PROPOSITIONS |
TOTAL
Budget
(RAR
2023)
NOUVELLES
Primitif
2024
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
15
694,76
€
15
694,76
€
ASSIMILEES
21
IMMOBILISATIONS
1 015,00
€
64
557,20
€
65
572,20
€
CORPORELLES
TOTAL
1
015,00
€
80
251,96
€
81
266,96
€
à
7:
1474. RECETTES
D’INVESTISSEMENT
COMPTE
LIBELLE
REPORTS
PROPOSITIONS
|
TOTAL
Budget
(RAR
2023)
NOUVELLES
Primitif
2024
040
OPER,.
D'ORDRE
DE
35
000,00
€
35
000,00
€
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
10
DOTATIONS
ET
FONDS
2
818,70
€
2
818,70
€
DIVERS
001
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
43
448,26
€
43
448,26
€
REPORTE TOTAL
81
266,96
€
81
266,96
€
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
20
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
O
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
20
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
0
K
X
K
X
K
XX
XK
K
XX
DÉLIBÉRATION
N°
17
(2024 33)
OBpEr
:
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
-
BUDGET
ANNEXE
AMÉNAGEMENT
DES
BORDS
DE
SEINE
Madame
Laura
CAETANO
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
projet
de
Budget
Primitif
du
budget
annexe
Aménagement
des
Bords
de
Seine
pour
l'exercice
2024,
joint
à
la
présente
délibération,
transmis
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
6
mars
2024
soit
12
jours
calendaires
avant
la
réunion
du
Conseil
Municipal
conformément
aux
instructions
relatives
aux
budgets
relevant
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
l'Instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2024
du
4
mars
2024
;
Vu
l'absence
de
Restes
à
Réaliser
2023
;
Vu
la
réunion
de
la
Commission
des
Finances
du
18
mars
2024 :
Vu
la
note
de
synthèse
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE
par
chapitre,
pour
les
sections
de
Fonctionnement
et
d'Investissement
équilibrées
en
dépenses
et
en
recettes,
reports
inclus,
le
Budget
Primitif
de
l'année
2024
-
Budget
annexe
Aménagement
des
Bords
de
Seine,
arrêté
à
un
total
de
:
e
Section
de
Fonctionnement
:
1.063.787,47
€
e
Section
d'Investissement
:
1.983.795,80
€
39
f4
3
Doi
tatt
Potier
ty
eV
in
Ja
Séance
he
once
rende
peste
AG DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
BUDGET
PRIMITIF
2024
Opérations
d’ordre
de
transferts
entre
sections
1 063
787,47
€
TOTAL
1 063
787,47
€
RECETTES
FONCTIONNEMENT
BUDGET
PRIMITIF
2024
Opérations
d’ordre
de
transferts
entre
sections
1 063
787.47
€
TOTAL
1 063
787,47
€
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
RESTES
À
RÉALISER
2023
BUDGET
PRIMITIF
2024
Opérations
d’ordre
de
transferts
entre
1 063
787,47
€
sections Déficit
d'investissement
reporté
920
008.33
€
TOTAL
0,00
€
1 983
795,80
€
RECETTES
D’'INVESTISSEMENT
RESTES
À
RÉALISER
2023
BUDGET
PRIMITIE
2024
Opérations
d’ordre
de
transferts
entre
1 063
787,47
€
sections Emprunts
en
euros
920
008,33
€
TOTAL
0,00
€
1983
795,80
€
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
20
VOIX
POUR,
O0 VOIX
CONTRE
ET
O0 ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
20
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTION :
0
k
XX
%X
XK
K
K
X
K
X
DÉLIBÉRATION
N°
18 (2024
34)
OBJET
:
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
-
BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
POMPES
FUNEBRES
MUNICIPALES
Madame
Laura
CAETANO
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
projet
de
Budget
Primitif
du
budget
annexe
Régie
Pompes
Funèbres
Municipales
pour
l'exercice
2024,
joint
à
la
présente
délibération,
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal
avec
la
convocation
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
4
;
arte TU Vu
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2024
du
4
mars
2024
;
Vu
l'état
des
Restes
à
Réaliser
2023
qui
s'établit
en
dépenses
à
1
698,00
€
et
en
recettes
à
0,00
€ ;
Vu
la
réunion
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
régie
funéraire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
du
11
mars
2024
au
cours
de
laquelle
un
avis
favorable
à
l’'Unanimité
a
été
rendu
sur
le
projet
de
Budget
Primitif
2024
;
Vu
la
réunion
de
la
Commission
des
Finances
du
18
mars
2024
;
Vu
la
note
de
synthèse:
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE
par
chapitre,
pour
les
sections
d'exploitation
et
d'investissement
équilibrées
en
dépenses
et
en
recettes,
reports
inclus,
le
Budget
Primitif
de
l’année
2024
-
Budget
annexe
Régie
Pompes
Funèbres
Municipales,
arrêté
à
un
total
de
:
1
Section
d'exploitation
: 505
596,24
€
2
Section
d’Investissement
: 42
701,97
€
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
COMPTE
LIBELLE
PROPOSITIONS
2024
011
CHARGES
À
CARACTÈRE
GÉNÉRAL
274
800,00
€
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
185
000,00
€
023
VIREMENT
À
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
35
000,00
€
042
OPER.D'ORDRE
TRANSFERT
ENTRE
SECTION
1
386,24
€
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
9
410,00
€
TOTAL
505
596,24
€
RECETTES
D'EXPLOITATION
COMPTE
LIBELLE
PROPOSITIONS
2024
002
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
88
458,16
€
70
PRODUITS
SERVICES
DOMAINE
VENTES
DIV.
417
128,08
€
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
10,00
€
TOTAL
505
596,24
€
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
COMPTE
LIBELLE
REPORTS
PROPOSITIONS
TOTAL
(RAR
2023)
NOUVELLES
001
SOLDE
EXÉCUTION
SECTION
4
617,73
€
4617,73€
INVESTISSEMENT
REPORT
21
IMMOBILISATIONS
1
698,00
€
36
386,24
€
38
084,24
€
CORPORELLES
TOTAL
1
698,00
€
41
003,97
€
42
701,97
€
sep
un
Poutietey
il
de
a
Séaice
da
€
Fhaniciogt
di
G24 RECETTES
D’INVESTISSEMENT
COMPTE
LIBELLE
REPORTS
PROPOSITIONS
TOTAL
(RAR
2023)
NOUVELLES
021
VIREM,.
DE
LA
SECTION
35
000,00
€
35
000,00
€
D'EXPLOITATION
040
OPER.
D'ORDRE
DE
1
386,24
€
1
386,24
€
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
6
315,73
€
6
315,73
€
et
RESERVES TOTAL
42
701,97
€
42
701,97
€
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
20
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
O0 ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
20
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
0
K
XX
XX
XX
X
*X
X
*%
DÉLIBÉRATION
N°
19 (2024 35)
OB:ET
:
FIXATION
DES
DURÉES
D'AMORTISSEMENT
-
NOMENCLATURE
BUDGÉTAIRE
ET
COMPTABLE
M4
-
BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
POMPES
FUNEÉBRES
MUNICIPALES
Madame
Laura
CAETANO
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2321-2
alinéa
27
et
R.2321-1,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M4,
Vu
la
réunion
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
régie
funéraire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
du
11
mars
2024
au
cours
de
laquelle
un
avis
favorable
à
l'unanimité
a
été
rendu
sur
ces
durées
d'amortissement, Vu
la
réunion
de
la
Commission
des
Finances
du
18
mars
2024,
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
corporelles
de
la
Régie
Pompes
Funèbres
Municipales,
Vu
le
rapport
de
présentation,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
FIXE
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
corporelles
du
Budget
annexe
Régie
Pompes
Funèbres
Municipales
comme
suit : IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Compte
Nature
de
l'immobilisation
Durée
d'amortissement
Installations,
matériels
et
2153
outillages
techniques
-
15
ans
installations
à
caractère
spécifique
2183
Matériel
de
Bureau
et
3
ans
informatique
2184
Mobilier
10
ans
2188
Autres
immobilisations
5
ans
corporelles
FIXE
le
seuil
unitaire
en
dessous
duquel
les
biens
dits
de
faible
valeur
s'amortissent
sur
1
an
à
500
€
TIC,
DIT
que
la
méthode
d'amortissement
appliquée
est
la
méthode
linéaire.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
20
VOIX
POUR,
O0 VOIX
CONTRE
ET
O
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
20
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
Q
+
K
K
%X
K
XX
KO
K
XK
%k
DÉLIBÉRATION
N°
20
(2024
36)
OB:ET
:
SUBVENTIONS
AU
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTÉ,
AU
FRPA
-
RÉSIDENCE
AUTONOMIE
ET
AU
CCAS
-
EXERCICE
2024
Madame
Laura
CAETANO
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
la
réunion
de
la
Commission
des
Finances
du
18
mars
2024,
Vu
le
rapport
de
présentation,
Considérant
la
nécessité
d'attribuer
une
dotation
de
fonctionnement
au
CCAS
pour
l'exercice
2024
afin
de
permettre
à
cet
établissement
public
d'accomplir
ses
missions,
Considérant
la
nécessité
d'attribuer
une
subvention
aux
budgets
annexes
à
savoir
Centre
Municipal
de
Santé
et
FRPA,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
l'attribution
pour
l'exercice
2024
des
subventions
suivantes :
+
233
800,00
€
pour
le
budget
annexe
du
Centre
Municipal
de
Santé
+
209
831,00
€
pour
le
budget
du
FRPA
-
Résidence
autonomie
+
314
500,00
€
pour
le
budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
EL
safe
fa
Shine
die
e
ont
Morefroet
PE
to DIT
que
le
versement
des
subventions
s'effectuera
en
fonction
des
besoins
de
trésorerie,
INDIQUE
que
les
crédits
afférents
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2024
(chapitre
65).
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
20
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
O0 ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
20
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
KO
X
XK
KO
K
K
K
OK
K
K
DÉLIBÉRATION
N°
21 (2024 37)
OBJET
:
GESTION
EN
FLUX
:
APPROBATION
DES
CONVENTIONS
BILATÉRALES
DE
RESERVATION
AVEC
LES
BAILLEURS
SOCIAUX
Madame
Jennifer
LAMOTTE
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
et
en
particulier
l’article
L.
441-1,
R441-5
et
R441-5-2, Vu
la
loi
n°
90-449
du
31
mai
1990
modifiée
visant
à
la
mise
en
œuvre
du
droit
au
logement,
notamment
ses
articles
4
et
5,
Vu
la
loi
n°
98-657
du
29
juillet
1998
d'orientation
relative
à
la
lutte
contre
les
exclusions,
Vu
la
loi
n°
2007-290
du
5
mars
2007
instituant
le
droit
au
logement
opposable,
Vu
la
loi
n°
2009-323
du
25
mars
2009
de
mobilisation
pour
le
logement
et
la
lutte
contre
l'exclusion, Vu
la
loi
n°
2017-86
du
25
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté,
Vu
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
modifiée
(Elan),
Vu
le
décret
n°
2020-145
du
20
février
2020
relatif
à
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux,
Vu
le
Plan
Départemental
d'action
pour
le
logement
et
l'hébergement
des
personnes
défavorisées, Vu
la
délibération
de
la
Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de
Seine
n°
2018.5.31.152
du
5
Juillet
2018
approuvant
le
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et
d'Information
du
Demandeur
(PPGDID),
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de
Seine
n°
2019.7.41.224
du
16
Décembre
2019
approuvant
le
projet
de
Convention
Intercommunale
d'Attribution
(CIA),
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de
Seine
n°
2019.2.9.54
du
ler
avril
2019
approuvant
le
projet
de
charte
intercommunale
de
relogement,
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de
Seine
n°
2022,5.11,93
du 27
juin
2022
relative
à
l'attribution
de
subvention
sur
fonds
propres
de
la
Communauté
d'Agglomération
pour
la
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux,
Considérant
le
projet
de
convention
de
réservation
de
logements
entre
la
Commune
de
Saint-
Fargeau-Ponthierry
et
le
bailleur
Habitat
77,
annexé
à
la
présente
délibération,
Considérant
le
projet
de
convention
de
réservation
de
logements
entre
la
Commune
de
Saint-
Fargeau-Ponthierry
et
le
bailleur
Trois
Moulins
Habitat,
annexé
à
la
présente
délibération,
Considérant
le
projet
de
convention
de
réservation
de
logements
entre
la
Commune
de
Saint-
Fargeau-Ponthierry
et
le
bailleur
Résidence
Urbaine
de
France,
annexé
à
la
présente
délibération, Considérant
le
projet
de
convention
de
réservation
de
logements
entre
la
Commune
de
Saint-
Fargeau-Ponthierry
et
le
bailleur
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
Habitat
Social,
annexé
à
la
présente
délibération,
Considérant
le
projet
de
convention
de
réservation
de
logements
entre
la
Commune
de
Saint-
Fargeau-Ponthierry
et
le
bailleur
Vilogia,
annexé
à
la
présente
délibération,
Considérant
le
projet
de
convention
de
réservation
de
logements
entre
la
Commune
de
Saint-
Fargeau-Ponthierry
et
le
bailleur
Essonne
Habitat,
annexé
à
la
présente
délibération,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
conclure
une
convention
de
réservation
en
flux
des
logements
sociaux
avec
chaque
bailleur
social
présent
sur
le
territoire
communal
concerné
par
le
dispositif, APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
d'approuver
les
termes
des
conventions
définissant
les
règles
applicables
aux
réservations
en
flux
des
logements
locatifs
sociaux
relevant
du
contingent
de
la
Commune
de
Saint-Fargeau-Ponthierry, AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
les
six
conventions
jointes
en
annexe
de
la
présente
délibération
ainsi
que
leurs
éventuels
avenants
et
toutes
pièces
afférentes.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
20
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
ET
O ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
20
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
0
K
XX
XX
KO
KO
HK
K
K
K
DÉLIBÉRATION
N°
22 (2024 38)
OBurr :
GARANTIE
D'EMPRUNT
ACCORDÉE
PAR
LA
VILLE
À
HABITAT
77
POUR
UNE
OPÉRATION
DE
CONSTRUCTION
DE
76
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
SITUÉS
RUE
DE
LA PLAINE
À SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Madame
Jennifer
LAMOTTE
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2252-1
et
L
2252-2,
Vu
l'article
2305
du
Code
Civil,
4
ui
nein
lonibiorry Vu
le
contrat
de
prêt
n°152155
signé
entre
la
société
HABITAT
77
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations, Vu
la
lettre
avenant
n°102
apportant
modification
du
contrat
de
prêt
N°152155,
Vu
la
convention
de
réservation
de
logements
locatifs
d'Habitat
77,
Vu
la
présente
note
de
synthèse,
Considérant
la
demande
formulée
par
la
société
Habitat
77
sollicitant
Une
garantie
d'emprunt
concernant
le
financement
d’une
opération
de
construction
de
76
logements
locatifs
sociaux,
situés
30,
32,
34,
36,
38
et
40
rue
de
la
Plaine,
Domaine
de
Jonville
à
Saint-Fargeau-
Ponthierry, Considérant
la
volonté
de
la
Ville
d'accompagner
HABITAT
77
avec
une
garantie
pour
les
prêts
relatifs
à
l'opération
de
construction
de
76
logements
locatifs
sociaux
situés
30,
32,
34,
36,
38
et
40
rue
de
la
Plaine,
Domaine
de
Jonville
à
Saint-Fargeau-Ponthierry,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
10
509
909
€,
augmenté
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
de
la
lettre
avenant
N°102
apportant
modification
du
Contrat
de
prêt
n°152155
constitué
de
quatre
lignes
du
prêt,
ainsi
que
de
la
convention
de
réservation
regroupant
le
montant
garantit
par
la
Ville
en
deux
lignes
de
prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
5
254
954,
50
€
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat,
la
lettre
avenant
n°102
et
la
convention
de
réservation
sont
joints
en
annexe
et
font
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
ACCORDE
sa
garantie
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
S'ENGAGE
sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
et
dans
les
meilleurs
délais,
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement,
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
contrat
de
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
celui-ci.
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
tous
les
documents
(et
notamment
la
convention
de
réservation}
se
rapportant
à
cette
affaire.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
19
VOIX
POUR,
O
VOIX
CONTRE
ET
1
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
19
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTION :
1
JenNiFER
LAMOTTE
KO
XX
K
XX
K
GK
XX
MIFRL
ieéau
POI DÉLIBÉRATION
N°
23
(2024 39)
OBÿET
:
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L'ANNÉE
2024
Monsieur
Albert
VAN
DE
BOR
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pris
notamment
en
son
article
L.2121-29,
Vu
la
loi
du
12
avril
2000
et
le
décret
du
6
juin
2001,
Considérant
que
la
collectivité
accompagne
les
associations
par
le
versement
de
subventions,
Considérant
les
demandes
exprimées
par
les
associations,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2023
110
du
19/12/2023
octroyant
Un
premier
versement
de
subventions
2024
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2024
au
bénéfice
des
associations
suivantes
:
Terre
et
couleurs,
CNASP
Natation,
COMT
tennis
de
table,
Escrime
club,
Handball
Club
Thierrypontain,
Judo/Ju-jitsu,
Planète
harmonie,
Spirales,
US
Ponthierry
Football,
Yamato
karaté
club,
Tennis
Club
Féréopontain,
Degré
+
Escalade
et
Main
dans
la
Patte, Considérant
que
les
demandes
de
subventions
présentées
par
des
associations
présentent
un
intérêt
local,
Vu
la
note
de
synthèse,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
l'attribution
des
subventions
suivantes
pour
un
montant
de
122
475
€,
au
titre
de
l'exercice
2024,
selon
l'état
ci-après
:
in
Paigeuiu
Ponthiarry
filets
bytes
dt
Cou
hit
let
oil
!
ni dt/43
Ë
Ea
lÉe
=
É
in
D
Q
Ê
Ê
©
&
ee
EN
ë
D
+
ü
û
LE
À
ë
S8 |
SE
|ÉÈDE)
à
E
a
LE
Ë
E
à.
€
5
Es
#
ES
[ES
E
À
ü
a
ARH
FIL D'ARIANE |
300€ |
2500€
2 800 €
ARTS
ET FICELLES |
266€ |
1238€ |
1014€ |
2518€
ASFP
200 €
200 €
CHANTE
CLAIR
693 €
693 €
CLUB
w | INFORMATIQUE
500 €
SOUE
5
SFP COMPAGNIE
DU
8
OS
ENUNT
700€
1500€ |
2900€
FOYER DES
|
MLEUTS
150 €
150€
LES AMIS DES 26 COUMMIES
179 €
000€ |
1179€
LES TRÉTEAUX
DE
|
SANE
FENTE
360 €
500€
860€
LEZ'ARTS
330€
330 €
PHOTO
VIDEO
cs
792€ |
1000€
1792 €
TERRE
ET
:
EU
528€
|
257€
785€
SOUS TOTAL 14 007 €
AMF
270€
270€
CONFRERIE
ST
.
|
E
TANGER
715€
60 €
775€
Ë
LA CABANE
20 E
200 €
MAIN
DANS
LA
:
RRQTE
340€ |
500€
840 €
VIGNES ST
ER
ANCENT
10 804 €
10 804€
SQUS TOTAL 12 889 €
AMICALE
DU
|
MARGTE
4 500€
4500€
W |
LAFEREOLAISE
387 €
387 €
E
PELERINS
DE ST
Æ | ACQUES
DE
812€
812€
COMPOSTELLE
SOUS TOTAL 5 699 €
ACIUSE
250€
250 €
æ | APMAD
500 €
500 €
ë
ASCSEP
SODE
500 €
CLUB
LES JOURS
Ë
RE
656€
656€
& | UNAFAM
250€
250 €
SOUS
TOTAL
2 156
€
'FOCr
it AGVE
331€
231€
CANSP
1815€
1815€
CAS 209 PLONGEE |
607€
607 €
CLUB CYCLISTE PONTHIERRY
3250€
so0€ |
3750€
PRIMGY ELU MUSCULATION
1091€
1 091€
PONTHIERRY COMT
z4i0€ |
1425€ |
1000€ |
6835€
DEGRE +
;
CRE Ven
3 630€
1000€ |
4630€
DOKWAN TAEKWONDO
B63 €
be
EIT TRIATHLON
Taie
Ad00€ |
SERIE
on w
(ESCRIME CLUB DE
1 838
1338€
ô
PONTHIERRY
L
S
LFEREO RANDO
260€
260€
GREEN
BEACH77
|
220€ |
700€
920€
HBCT
17 000€
17 000 €
LA LOTTE ET LE BARBILLON
200 €
2e
JUDO JU JITSU CLE
ns
aa0oe |
825€ |
1000€ |
6225€
PÉTANQUE THIERRYPONTAINE
1210€
1210€
PLANETE
|
|
nt
ESS
2200€ |
129€
2329€
RETRAITE SPORTIVE
750€
750 €
FEREOPONTAINE RUGBY CLUB raerRyronTan |
257€
1287 €
SPIRALES
393€ |
s00€ |
2200€ |
663€
TENNIS CLUB ERCOBONTA
|
1607€ |
3000€
4607 €
US PONTHIERRY a
15 400 €
1700€ |
17100€
VOLLEY LOISIRS
:
nee
550€ |
420€
970 €
Us
KARATÉ
|
ge
|
160€ |
250€ |
118€
SQUS
TOTAL
87
724
€
PRECISE
que
le
versement
des
subventions
complémentaires
liées
à
l'achat
de
matériel
où
à
l'organisation
d'une
manifestation
sera
effectué
après
réalisation
du
projet
(l'achat
de
matériel
ou
l'organisation
d'une
manifestation)
et
sur
présentation
de
justificatifs
(bilan
financier,
bilan
de
l'action,
preuve
d'achat
de
matériel).
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2024
(chapitre
65).
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
20
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
O0 ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
20
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
Dubé
a
hate
dis
Co
At
nie
che
AAA L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h51.
Fait
à
Saint-Fargeau-Ponthierry,
La
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
un D
Mathieu
GUILLOU
verine
FELIX-BORON