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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal CM 04 03 2024 signé)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ,
EGALITÉ,
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
MELUN
CANTON
DE
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
COMMUNE
DE
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
O4
mars
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Le
Conseil
Municipal,
après
une
première
convocation
régulièrement
faite
selon
les
dispositions
des
articles
L.
2121-10
à
L.
2121-12
n'ayant
pas
atteint
le
quorum,
il
est
à
nouveau
convoqué
le
29
février
2024
et
délibère
valablement
sans
condition
de
quorum.
Il
s'est
réuni
en
séance
publique
le
lundi
04
mars
2024
à
20h,
à
la
salle
des
mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Mme
Séverine
FELIX-BORON.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
la
désignation
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Mme
Michelle
RIGAS
est
nommée
pour
remplir
cette
fonction.
PRÉSENTS
(27)
:
Séverine
FELIX-BORON,
Jacky
POUILLON,
Lionel
WALKER,
Laura
CAETANO,
Thierry
LIRON,
Nicole
LELIEVRE,
Jean
MORLAIS,
Julien
ALLOUCHE,
Albert
VAN
DE
BOR,
Françoise
BEN
HAMOU,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Jennifer
LAMOTTE,
Michelle
RIGAS,
Djibril
SOUMAH,
Alberto
DA
ROCHA,
Mathieu
GUILLOU,
Dominique
LLANTIA
LEVASSEUR,
Michel
GUILLOT,
Sonia
DA
SILVA,
Zine-Eddine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Jérôme
GUYARD,
Anne
GRAVIERE,
Ersin
DELIKAYA,
Catoucia
GRIFFIT,
Marie-Laurence
LLOP,
Patrick
ANNE
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
(5) :
Alexandrine
FARHI
donne
pouvoir
à
Jean
MORLAIS
Emilie
DAON
donne
pouvoir
à
Sonia
DA
SILVA
François
PETITBON
donne
pouvoir
à
Ersin
DELIKAYA
Denis
SAADIA
donne
pouvoir
à
Jérôme
GUYARD
Jean-Pierre
HAKIZIMANA
donne
pouvoir
à
Catoucia
GRIFFIT
ABSENTS
(1)
:
Guillaume
GERVAT
K
%X
K
K
XX
K
K
K
MME
LA
MAIRE
:
"Le
Conseil
municipal
convoqué
le
27
février
2024
n'a
pas
pu
siéger.
Le
quorum
étant
atteint,
l'opposition
a
décidé
de
ne
pas
siéger.
Pour
rappel
:
le
quorum
est
le
quorum
du
Conseil
municipal.
Des
élus
de
la
majorité
étaient
absents
pour
raisons
de
maladie
/
hospitalisation.
Le
public
était
venu
nombreux.
On
ne
peut
que
regretter,
déplorer
une
telle
situation
y
compris
pour
nos
agents
qui
étaient
présents.
Nous
sommes
tous
des
élus,
élus
par
les
Féréopontains.
Nous
représentons
les
citoyens
et
nous
sommes
tous
membres
de
cet
organe
délibérant".
Elle
fait
lecture
de
l'article
7
de
la
charte
de
l'élu
:
"Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions".
-
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
19
décembre
2023
Adopté
à
la
majorité
Contre
(9)
:
Sonia
DA
SILVA,
Zine-Eddine
M'IATI,
Marie
JOSEPH,
Emilie
DAON,
Anne
GRAVIERE,
François
PETITBON,
Denis
SAADIA,
Ersin
DELIKAYA,
Jérôme
GUYARD
Ne
prennent
pas
part
au
vote
(4)
:
Catoucia
GRIFFIT,
Marie-Laurence
LLOP,
Patrick
ANNE,
Jean-Pierre
HAKIZIMANA
-
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Procès-Verbal
du
27/02/2024
-
reportée
nl
Proc
ès-Verlbuil
el
Sénnes
du
Conenit
Musiciosl
du
04/03/40) J.
GUYARD
fait
remarquer
que
l'ordre
du
jour
doit
être
identique
à
celui
de
la
convocation
du
27
février
2024,
donc
il demande
que
le
procès-verbal
du
27
février
soit
reporté
à
la
prochaine
séance. MME
LA
MAIRE
accepte
le
report.
-
Rendu
des
décisions
du
Maire
-
Rendu
des
demandes
de
Déclaration
d'Intention
d'Aliéner
K
K
K
XX
XX
K
K
XX
DÉLIBÉRATION
N°
1
(20241)
OB:ET
:
ADOPTION
D'UN
MANDAT
AUPRÈS
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
SEINE-ET-MARNE
POUR
SOUSCRIRE
UN
CONTRAT
D'ASSURANCES
DES
RISQUES
STATUTAIRES
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
POUR
LES
ANNÉES
2025-2030
Monsieur
Jacky
POUILLON
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
en
son
article
L.2121-29,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26,
Vu
le
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
Vu
le
Décret
n°
98.111
du
27
février
1998
intégrant
les
contrats
d'assurance
des
collectivités
locales
dans
le
Code
des
Marchés
Publics,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Considérant
que
l'actuel
contrat
d'assurance
statutaire
souscrit
via
le
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne
(CdG77)
auprès
de
CNP
Assurances
prend
fin
le
31
décembre
2024.
Une
procédure
de
mise
en
concurrence
va
être
lancée
courant
mars
2024
par
le
CdG77
pour
le
compte
des
collectivités
de
Seine-et-Marne
adhérentes
au
contrat-groupe,
en
vue
d'obtenir
de
nouveaux
contrats
d'une
durée
de
6
ans
(2025-2030),
Considérant
qu'il
est
opportun
pour
la
Commune
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
des
agents
territoriaux,
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
le
compte
des
collectivités
adhérentes,
en
mutualisant
les
risques,
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne
propose
aux
Communes
une
prestation
d'accompagnement
à
l'exécution
du
marché,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne
afin
de
souscrire
pour
son
compte
des
conventions
d'assurance
couvrant
les
risques
statutaires
du
personnel
communal
auprès
d’une
compagnie
d'assurances
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
territoriales
intéressées
selon
le
principe
de
la
mutualisation. Les
caractéristiques
de
ces
conventions
seront
les
suivantes
:
af A?
ani
bone
Pot
TieiTy
croe,
Voibalde
la
Gnee
du
Cor
Manicioel
di
ot
A0 4/90024 «+
Durée
du
contrat
: 6
ans
à
effet
du
ler
janvier
2025
+
Régime
du
contrat
: Capitalisation
«+
La
collectivité
souhaite
garantir
les
agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL,
sont
exclus
les
agents
titulaires,
stagiaires,
non
titulaires
affiliés
à
l'IRCANTEC.
S.
DA
SILVA
demande
si
seuls
les
titulaires
sont
concernés,
et
quelle
proposition
est
apportée
aux
contractuels.
Elle
s'interroge
également
sur
la
proportion
d'agents
concernés.
J.
POUILLON
explique
que
36%
des
agents
sont
contractuels
et
dépendent
du
régime
général
de
la
sécurité
sociale.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
32
VOIX
POUR,
O
VOIX
CONTRE
ET
O
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
32
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTION :
ü
KX
K
XX
K
XX
XK
K
XX
DÉLIBÉRATION
N°
2 (2024 2)
Ouer
:
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
UNIQUE
RELATIVE
AUX
MISSIONS
OPTIONNELLES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
SEINE-ET-MARNE
-
ANNÉE
2024
Monsieur
Jacky
POUILLON
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.
452-1
à
L.
452-48
;
Vu
la
présente
convention
unique
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Seine-et-Marne
- Année
2024
;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne
du
28
novembre
2023
approuvant
les
termes
de
la
convention
unique
annuelle
2024
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne
;
Considérant
que
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
prévoit
le
contenu
des
missions
optionnelles
que
les
Centres
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
sont
autorisés
à
proposer
aux
collectivités
affiliées
ou
non
affiliées
de
leur
département ;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la
présente
convention
unique
pour
l'année
2024
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Seine-et-Marne,
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
la
présente
convention.
proces
Verhol
de
ta
Séance
du
Cosseil
moniciosl
du
04/00/20 DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
32
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
0
ABSTENTION.
VOIX
POUR :
32
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
ü
XX
XX
K
K
K
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
3 (2024 3)
OBÿer :
CONVENTION
D'ADHÉSION
AU
SERVICE
DE
MÉDECINE
PROFESSIONNELLE
ET
PREVENTIVE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
SEINE-ET-MARNE
- ANNÉE
2024
Monsieur
Jacky
POUILLON
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
la
présente
convention
d'adhésion
pour
l'année
2024
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne,
Vu
la
présente
charte
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
annexée
à
la
convention
d'adhésion
pour
l’année
2024,
Vu
la
note
de
synthèse,
Considérant
que
l'autorité
territoriale,
dans
le
cadre
de
ses
obligations
d'employeur,
est
chargée
de
veiller
à
la
sécurité
et
à
la
protection
des
agents
placés
sous
son
autorité,
et
que
parmi
les
acteurs
de
la
prévention
aux
risques
professionnels
accompagnant
l'autorité
territoriale
dans
cette
mission,
le
médecin
du
travail
a
pour
mission
d'éviter
toute
altération
de
l'état
de
santé
des
agents
du
fait
de
leur
travail,
en
surveillant
leur
état
de
santé,
les
conditions
d'hygiène
du
travail
et
les
risques
de
contagion,
Considérant
que
le
médecin
du
travail
peut
être
aidé
dans
sa
mission
par
un
infirmier
ou
une
infirmière
en
santé
au
travail,
Considérant
que
la
Collectivité,
en
confiant
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne
l'examen
de
ses
agents
au
titre
des
visites
périodiques,
bénéficiera
des
conseils,
analyses
et
accompagnements
par
une
équipe
médicale
qualifiée, Considérant
que
les
prestations
de
médecine
professionnelle
et
préventive
proposées
ont
pour
finalité
:
+
d'accompagner
la
collectivité
dans
ses
démarches
visant
à
préserver
la
santé
des
agents,
*
de
prévenir
les
risques
professionnels,
+
d’améliorer
la
qualité
de
vie
au
travail,
+
d'accompagner
les
agents
en
difficulté
physique
ou
psychique.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
les
termes
de
la
présente
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne
pour
l’année
2024,
PAP
ui
boire
of
aise
Voi
de
la
lines
du
oct
haies
des
24/0/2124 APPROUVE
les
termes
de
la
présente
charte
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne
annexée
à
la
convention
d'adhésion
pour
l’année
2024,
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à
signer
la
présente
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne
pour
l'année
2024.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
32
VOIX
POUR,
O0 VOIX
CONTRE
ET
O0 ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
32
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
6
XX
OK
KE
K
4
K
XX
DÉLIBÉRATION
N°
4
(2024 4)
OBJET
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
À
COMPTER
DU
1ER
MARS
2024
Monsieur
Jacky
POUILLON
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
qui
dispose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement, Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
dans
le
respect
des
dispositions
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Considérant
que
suite
à
la
réussite
au
concours
d'Animateur
Territorial
d'un
agent
communal,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
transformer
son
poste
d'ATSEM
Principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
en
1
poste
d'Animateur
à
temps
complet
à
compter
du
1%
mars
2024,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
à
compter
du
1*
mars
2024,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
de
transformer
un
poste
d'ATSEM
Principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
en
un
poste
d’Animateur
à
temps
complet
à
compter
du
1*
mars
2024,
DIT
que
le
tableau
des
effectifs
est
modifié
en
conséquence.
S.
DA
SILVA
rappelle
que
les
transformations
de
postes
n'existent
plus.
Il
convient
désormais
de
créer
et
de
supprimer
les
postes.
E.
DELIKAYA
explique
que
son
groupe
votera
contre
puisque
depuis
2020
la
masse
salariale
ne
cesse
d'augmenter
et
contribue
à
alourdir
le
budget
de
la
commune.
MME
LA
MAIRE
se
réjouit
que
les
agents
passent
et
réussissent
des
concours.
Re
SA
ArCpett
HN
Brocès
Ver
bol
de
Séanee
du
Conseil
podeiont
du
64/03/2623 DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
19
VOIX
POUR,
5
VOIX
CONTRE
ET
8
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
19
VOIX
CONTRE
:
5
JÉRÔME
GUYARD,Anne
GRAVIERE,FRançoIs
PETITBON, Denis
SAADIA,ErsiN
DELIKAYA
ABSTENTIONS :
8
Sonia
DA
SILVA ,Zine-Eooine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,Emine
DAON,CarouciA
GRIFFIT,MaRIE-
LAURENCE
LLOP,
Patrick
ANNE,JEAN-
PIERRE
HAKIZIMANA
XX
XX
XX
K
K
K
DÉLIBÉRATION
N°
5
(20245)
OB:ET
:
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTÉ
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
À
COMPTER
DU
1ER
MARS
2024
Monsieur
Jacky
POUILLON
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
disposant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement, Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
dans
le
respect
des
dispositions
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Considérant
la
demande
de
deux
professionnels
de
santé,
Considérant
le
souhait
de
la
municipalité
d'augmenter
le
temps
de
travail
de
2
professionnels
de
santé,
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
transformer
2
postes
à
temps
non
complet
au
tableau
des
effectifs
à
compter
du
1%
mars
2024 :
+
1
poste
d'Infirmier
en
soins
généraux
hors
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
17,5/35ème
transformé
en
1
poste
d'Infirmier
en
soins
généraux
hors
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
26,25/35ème,
+
1
poste
de
Diététicien
à
temps
non
complet
à
raison
de
7/35ème
transformé
en
1
poste
de
Diététicien
à
temps
non
complet
à
raison
de
11/35ème.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DÉCIDE
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
du
Centre
Municipal
de
Santé
à
compter
du
1°
mars
2024
ainsi
que
dessous
:
+
Transformation
d’un
poste
d'Infirmier
en
soins
généraux
hors
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
17,5/35ème
en
1
poste
d'Infirmier
en
soins
généraux
hors
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
26,25/35ème,
*
Transformation
d'un
poste
de
Diététicien
à
temps
non
complet
à
raison
de
7/35ème
en
1
poste
de
Diététicien
à
temps
non
complet
à
raison
de
11/35ème.
E,
DELIKAYA
constate
une
évolution
dans
le
bon
sens
mais
toujours
très
éloignée
des
besoins
des
Féréopontains.
La
majorité
promet
un
renfort
de
l'offre
de
soins
depuis
4
ans
mais
aujourd'hui
seuls
deux
temps
partiels
sont
proposés.
I]
annonce
que
l'un
des
médecins
du
Centre
Municipal
de
Santé
(CMS)
est
parti
dans
un
autre
centre
identique
à
30
km.
Enfin,
il donne
l'exemple
de
Seine-Port
qui
a
installé
deux
médecins
généralistes
à
temps
plein
ces
deux
dernières
années.
OF
7
mi
bpent
Ponthierry
Vepbolode
da
nee
dit
Con
cit
ri
juuh
due
Ci
7
iii J.
POUILLON
précise
que
le
médecin
est
parti
car
il
avait
atteint
la
limite
d'âge
et
il
est
aujourd'hui
à
temps
partiel
au
Châtelet
en
Brie
à
la
Maison
libérale
de
santé,
D.
SOUMAH
souhaite
rappeler
que
le
problème
de
recrutement
des
médecins
généralistes
est
général
et
pas
particulier
à
la
ville.
Ils
sont
une
denrée
rare.
Ce
n'est
pas
dû
à
un
manque
de
volonté
de
la
commune. J.
GUYARD
veut
aborder
les
recettes
supplémentaires
du
CMS
même
s'il pensait
attendre
le
ROB.
MME
LA
MAIRE
recentre
l'objet
de
la
délibération.
D.
SOUMAH
lui répondra
lors
du
ROB.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
O0 VOIX
CONTRE
ET
8
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR :
24
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
8
Sonia
DA
SILVA, Zine-EDDINE
M'JATI,MariE
JOSEPH ,Emiue
DAON,Caroucia
GRIFFIT,MaRie-
LAURENCE
LLOP,Parrick
ANNE ,JEAN-PIERRE
HAKIZIMANA
K
K
XX
XX
K
K
XX
DÉLIBÉRATION
N°
6 (2024 6)
OBIEr :
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2024
Madame
Laura
CAETANO
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2312-1,
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M57
et
M4,
Vu
le
Décret
n°
2016-841
du
24
Juin
2016
relatif
au
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
Vu
la
réunion
de
la
Commission
des
Finances
du
26
février
2024,
Vu
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2024,
ci-annexé,
pour
le
Budget
Ville
et
ses
budgets
annexes
«
Centre
Municipal
de
Santé
»,
«
Aménagement
des
Bords
de
Seine
»
et
«
Régie
funéraire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
»,
Considérant
qu'en
application
du
III
de
l’article
106
de
la
Loi
NOTRe
du
7
août
2015,
l'adoption
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
implique
:
+
la
présentation
des
orientations
budgétaires
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget,
+
le
projet
de
budget
est
préparé
et
présenté
par
l'exécutif
qui
est
tenu
de
le
communiquer
aux
membres
du
Conseil
municipal
avec
les
rapports
correspondants
douze
jours
au
moins
avant
l'ouverture
de
la
première
réunion
consacrée
à
l'examen
du
budget.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2024
sur
la
base
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
pour
l'exercice
2024.
ET
Sat
PT
INT
v,
Voih)
d
Loose
du
Conseil
ri
lin
4/0
421744 S.
DA
SILVA
rappelle
l'objectif
du
ROB.
Elle
constate
que
l'électricité
et
la
restauration
sont
les
causes
de
l'augmentation
des
charges
d'après
l'équipe
majoritaire.
Elle
ne
voit
pas
les
efforts.
Elle
remarque
un
nouvel
emprunt
réalisé
pour
l'éclairage
public
mais
aucune
recherche
de
subvention.
Elle
demande
si
Finance
Active
travaille
sur
les
finances
de
la
ville.
Elle
note
par
contre
que
les
ratios
de
la
commune
se
sont
enfin
améliorés
mais
le
résultat
positif
ne
couvrira
pas
la
dette.
Elle
demande
quelle
sera
la
trajectoire
au
regard
des
Bords
de
Seine
et
des
travaux
aux
abords
du
collège
et
également
si
le
skatepark
est
une
priorité.
Même
s'il s'agit
d'une
phase
apaisée,
elle
a
hâte
de
voir
le
BP
et
le
CA,
J.
GUYARD
ne
sera
pas
très
long,
il attend
le
CA.
I
constate
beaucoup
de
résultats
en
2023
mais
quelles
sont
les
perspectives.
La
majorité
essaie
de
reproduire
l'année
2023
pour
2024
mais
l'épargne
nette
reste
négative
:
-
229
000
€.
Pour
les
investissements,
il
constate
une
liste
à
la
Prévert,
mais
pas
d'estimation
globale
ni
de
montants.
La
fin
des
travaux
du
COSEC
est
prévue
en
avril
2024
ainsi
que
l'école
Camus,
mais
qu'en
est-il
du
budget
?
Concernant
le
skatepark,
des
crédits
sont
inscrits
pour
des
études
mais
il estime
qu'elles
ont
déjà
eu
lieu
et
des
études
sont
également
prévues
pour
les
vestiaires.
D'autre
part,
concernant
les
recettes
de
la
taxe
d'aménagement
et
le
FCTVA,
il demande
si
un
emprunt
a
été
affecté
pour
rembourser
le
FCTVA.
Il constate
que
le
ROB
est
un
copier-coller
depuis
plusieurs
années
et
attend
le
vote
du
BP
pour
avoir
tous
les
chiffres.
Enfin,
il demande
pourquoi
les
médecins
de
la
Maison
libérale
de
santé
ont
reçu
un
rappel
pour
leurs
charges
d'électricité
sur
plusieurs
années
et
ont
vu
leur
loyer
augmenté.
Il
informe
qu'ils
ont
adressé
un
courrier
aux
élus
minoritaires.
Il
suggère
à
l'équipe
majoritaire
de
faire
un
effort
en
terme
de
charges
afin
de
garder
ces
médecins.
Cela
peut
donner
l'impression
que
la
majorité
ne
veut
pas
qu'ils
restent
sur
la
commune,
Il s'interroge
sur
cette
dette
de
4
ans,
il
demande
s'il
s'agit
d'un
oubli
de
facturation
et
s'il
est
envisageable
de
l'annuler
ou
de
l'étaler
sur
plusieurs
années.
Il propose
de
faire
un
geste
et
demande
au
Conseil
municipal
d'en
débattre.
L.
CAETANO
informe
que
le
FCTVA
sera
bien
perçu
en
2024
et
le
remboursement
du
prêt
est
prévu
en
2025. MME
LA
MAIRE
envisage
toujours
de
développer
l'offre
médicale.
Elle
informe
qu'un
dialogue
est
en
cours
avec
ces
médecins
et
que
le
sujet
n'est
pas
clos.
Deux
réunions
ont
déjà
eu
lieu
et
d'autres
sont
prévues.
Elle
rappelle
qu'une
convention
à
été
signée
sous
la
mandature
de
J,
GUYARD
et
qu'elle
l'applique.
J.
GUYARD
répond
que
les
médecins
seront
heureux
d'entendre
cette
réponse.
Il
rappelle
qu'il
a
signé
cette
convention
il y
à
5
ans
mais
il n'avait
pas
connaissance
de
l'inflation
du
coût
des
fluides.
Il
répète
qu'il
est
impossible
de
réclamer
4
ans
de
charges
sans
étalement
et
il
ne
comprend
pas
cette
augmentation
de
loyer
en
cette
période.
I
he
veut
pas
polémiquer,
il
veut
simplement
que
cette
erreur
soit
réparée
de
manière
intelligente.
MME
LA
MAIRE
informe
que
suite
à
certaines
contestations,
des
solutions
sont
à
l'étude.
D.
SOUMAH
rappelle
le
souhait
de
la
municipalité,
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
garder
les
médecins
sur
la
ville.
Il
est
étonné
du
courrier
des
médecins
qui
contestent
leurs
factures
via
des
menaces
et
du
chantage,
il conteste
la
manière.
Des
solutions
peuvent
êtres
trouvées
dans
la
discussion
et
l'intérêt
de
tous
mais
sans
chantage.
I]
rappelle
que
cela
à
déjà
été
le
cas
pour
le
parking
mis
à
leur
disposition.
Il
rappelle
que
le
sujet
n'est
pas
politique,
il regrette
la
manière
de
faire.
J.
GUYARD
n'était
pas
présent
à
ces
réunions
mais
demande
que
chacun
fasse
des
efforts.
Il
estime
que
le
mot
chantage
est
fort.
Il espère
que
les
nouvelles
rencontres
permettront
des
avancées.
MME
LA
MAIRE
rappelle
que
durant
le
COVID
une
proposition
d'exonération
a
été
faite
aux
médecins
et
qu'ils
l'ont
refusée.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
32
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
O0 ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
32
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
0
X
XX
X
K
%K
K
XX
%k
DÉLIBÉRATION
N°
7
(2024 7)
OBJET
:
CRÉATION
D'UN
TARIF
APPLICABLE
AUX
PROFESSIONNELS
ET
PLAISANCIERS
EXERÇANT
UNE
ACTIVITÉ
DE
LOCATION
DE
NUITÉES
À
BORD
DES
BATEAUX
AU
PORT
DE
PLAISANCE
DE
LA
BASE
DE
LOISIRS
Madame
Laura
CAETANO
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
SE
Souui
bageonr
Poarinierry
jrs
Veibaldie
ta
Séêanee
du
Cogrsit
idtroieipel
rt
0
LA
SA
4 x
Vu
la
délibération
n°2022
100
du
12
juillet
2022
relative
à
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
sur
la
base
de
loisirs
pour
l'exploitation
d'embarcation
à
vocation
touristique
hôtelière
ou
para-hôtelière,
Vu
la
délibération
n°
2023105
du
19
décembre
2023
relative
aux
tarifs
municipaux
pour
l’année
2024,
dont
le
tarif
annuel
applicable
à
la
location
d’un
anneau
«
bateau
de
plus
de
10m
»,
Vu
la
note
de
synthèse,
Considérant
que
l'évolution
croissante
des
activités
lucratives
au
port
de
plaisance
située
sur
la
Base
de
loisirs
nécessite
la
création
d’un
tarif
spécifique,
Considérant
que
le
montant
annuel
2024
pour
là
location
d'un
anneau
«
bateau
de
plus
de
10m
»,
tel
que
voté
dans
la
délibération
précitée
est
de
1
953,14
€
TTC,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
CRÉÉ
un
tarif
applicable
aux
professionnels
comme
aux
plaisanciers
exerçant
une
activité
de
location
de
nuitées
à
bord
des
bateaux,
d'un
montant
de
2
929,71
€
TIC
et
ce,
quelle
que
soit
la
taille
du
bateau,
qu'elle
soit
permanente
où
occasionnelle,
PRECISE
qu'en
cas
d'activité
lucrative
saisonnière,
le
tarif
applicable
sera
calculé
au
prorata
temporis, PRECISE
également
que
la
mention
«
tarif
activité
lucrative
»
sera
apposée
soit
sur
la
page
de
garde
du
contrat
d'occupation
de
l'anneau
soit
par
avenant
aux
conventions
d'occupation
temporaire
pour
l'exploitation
d'embarcation
à
vocation
touristique
hôtelière
ou
para-hôtelière.
J.
GUYARD
constate
sur
la
note
de
synthèse
une
augmentation
substantielle
pour
toute
nouvelle
activité
proposant
des
nuitées
mais
sur
la
délibération
il est
inscrit
une
augmentation
aux
plaisanciers
également.
Il demande
donc
si
tous
les
plaisanciers
qui
exercent
une
activité
lucrative
sont
concernés.
L.
CAETANO
rappelle
le
titre
de
la
délibération
et
précise
que
pour
les
autres
plaisanciers
le
tarif
habituel
est
maintenu.
J.
GUYARD
suggère
d'ajouter
une
mention
dans
la
délibération
"pour
ceux
qui
proposent
des
nuitées”.
MME
LA
MAIRE
accepte
sa
proposition.
C.
GRIFFIT
demande
pourquoi
il
n'est
pas
proposé
une
augmentation
des
anneaux,
notamment
une
majoration
du
forfait
journalier
en
fonction
de
la
basse
et
haute
saison.
Elle
suggère
également
une
augmentation
générale
sur
toutes
les
prestations
: stationnement
parking,
taxes,
…
L.
CAETANO
explique
que
le
tarif
est
proratisé
à
la
durée
d'occupation
et
qu'il
est
envisagé
l'installation
de
compteurs
individuels
pour
facturer
à
chaque
plaisancier
le
tarif adapté
à
sa
consommation.
C.
GRIFFIT
estime
que
cette
proposition
d'augmentation
du
forfait
annuel
n'est
pas
cohérente
et
la
proportionnalité
non
respectée.
Elle
suggère
de
modifier
cette
ligne.
L.
CAETANO
explique
que
cela
porte
uniquement
sur
le
tarif
annuel,
non
sur
les
charges,
maïs
que
cela
est
envisageable
pour
l'année
prochaine.
Elle
précise
que
la
facturation
se
fait
au
prorata
des
nuitées.
L'étude
de
pose
de
compteurs
individuels
permettra
de
refacturer
la
dépense
au
réel.
Enfin,
elle
rappelle
que
la
taxe
de
séjour
est
perçue
par
la
CAMVS
et
non
par
là
ville.
ML.
LLOP
estime
que
c'est
lucratif
pour
le
professionnel
pas
pour
la
ville.
L.
CAETANO
propose
la
création
d'un
tarif
professionnel
indépendant
de
la
location
d'anneaux
pour
faire
découvrir
la
base
de
loisirs,
les
26
Couleurs,
…
C.
GRIFFIT
demande
davantage
de
réunions
participatives.
MME
LA
MAIRE
rappelle
que
la
commission
Finances
s'est
tenue
semaine
dernière
à
19h30
mais
C.
GRIFFIT
était
absente.
‘
C.
GRIFFIT
fait
remarquer
qu'elle
travaille
et
n'a
pas
des
horaires
de
fonctionnaire.
N.
LELIEVRE
l'invite
à
la
prochaine
commission
des
plaisanciers
prévue
le
28
mars
à
19h.
IR
Process
Votbai
de
Génie
dt
Coast
Miriei
dir
OA DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
32
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
O
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
32
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
XX
KX
%X
%X
KX
K
K
XX
DÉLIBÉRATION
N°
8
(20248)
OBJET
:
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
(CAO)
ET
DE
LA
COMMISSION
MAPA
Monsieur
Jacky
POUILLON
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L1414-1
et
suivants, Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2020
_35
en
date
du
4
juillet
2020
approuvant
la
constitution
d'une
Commission
d'Appel
d'Offres
unique
et
permanente,
pour
la
durée
du
mandat
et
compétente
pour
l’ensemble
des
procédures
de
passation
de
marchés
publics
pour
lesquelles
l'intervention
d'une
Commission
d'Appel
d'Offres
est
requise,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2020_36
en
date
du
4
juillet
2020
instituant
une
Commission
MAPA,
Vu
le
présent
règlement
intérieur
portant
fonctionnement
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
de
lä
Commission
MAPA,
Vu
la
note
de
synthèse,
Considérant
que
depuis
la
mise
en
œuvre
du
code
de
la
commande
publique
en
2018,
aucun
texte
ne
comporte
de
dispositions
visant
à
fixer
les
règles
de
fonctionnement
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
Considérant
qu'il
apparaît
nécessaire
de
préciser
le
fonctionnement
de
cette
commission
par
un
règlement, Considérant
que
ce
règlement
complète
les
dispositions
prévues
par
la
législation
de
manière
à
organiser
au
mieux
le
travail
de
cette
commission,
Considérant
qu'il
aborde
notamment
des
points
relatifs
aux
modalités
de
convocation
et
de
quorum,
au
rôle
de
la
commission,
aux
votes
et
avis
des
membres
de
la
commission,
la
prévention
des
conflits
d'intérêt,
entre
autres,
Considérant
enfin
que
ce
règlement
précise
également
les
règles
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
la
Commission
MAPA,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
ADOPTE
le
présent
règlement
intérieur
portant
fonctionnement
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
et
de
la
Commission
MAPA
(CMAPA).
iG/30
‘
in
fouc
ni
THEY
oct,
Vial
de
la
Séance
di
Conseil
field
0
434 C.
GRIFFIT
précise
que
c'est
ML.
LLOP
qui
assiste
à
la
commission
Finances.
Par
contre,
elle
siège
à
la
CAO
qui
se
tient
en
journée.
Elle
est
donc
favorable
à
ce
règlement
intérieur
qui
lui
permettra
d'y
participer.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
32
VOIX
POUR,
O0 VOIX
CONTRE
ET
0
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
32
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
0
K
%
K
%X
K
K
X
K
X
K
DÉLIBÉRATION
N°
9
(2024 9)
OB3ET
:
GARANTIE
D'EMPRUNT
ACCORDÉE
PAR
LA
VILLE
À
HABITAT
77
POUR
LE
PROGRAMME
LOCATIF
SOCIAL
DE
22
LOGEMENTS
SITUES
RUE
DE
LA
PLAINE
A
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
ET
APPROBATION
DU
CONTRAT
DE
PRET
N°
152154
Madame
Jennifer
LAMOTTE
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2252-1
et
L
2252-2,
Vu
l'article
2305
du
Code
Civil,
Vu
la
délibération
n°2023_99
adoptée
par
le
Conseil
municipal
dans
sa
séance
du
19
décembre
2023, Vu
la
présente
note
de
synthèse,
Considérant
la
demande
formulée
par
la
société
Habitat
77
sollicitant
une
garantie
d'emprunt
concernant
le
financement
d’une
opération
de
construction
de
22
logements
locatifs
sociaux,
situés
30,
32,
34,
36,
38
et
40
rue
de
la
Plaine,
Domaine
de
Jonville
à
Saint-Fargeau-
Ponthierry. Considérant
le
contrat
de
prêt
N°
152154
pour
un
montant
total
de
3
699
799,00
€
signé
entre
la
société
HABITAT
77
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
d'accompagner
HABITAT
77
avec
une
garantie
pour
les
prêts
relatifs
à
l'opération
de
construction
de
22
logements
locatifs
sociaux
situés
30,
32,
34,
36,
38
et
40
rue
de
la
Plaine,
Domaine
de
Jonville
à
Saint-Fargeau-Ponthierry,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
ANNULE
ET
REMPLACE
la
délibération
n°2023
99
adoptée
par
le
Conseil
municipal
dans
sa
séance
du
19
décembre
2023
;
ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
3
699
799,00
€
(trois
millions
six
cent
quatre-vingt-dix-neuf
mille
sept
cent
quatre-
vingt-dix-neuf
euros),
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
N°
152154
suivantes
:
13730
peut
\
eut
els
Er
Sea
du
Conseil
Münletoal
tr
4
fau PLUS
Caractéristiques
des
prêts
CPES
PLS
PLS
PLUS
Foncier
FONCIER
Enveloppe
Complémentaire
|
PLSOD
2022- |
PLSDD
2022-
-
-
au
PLS
2022-
Montant
du
prêt
544
454
€
406
287
€
686
222
€
1 167
128€
895
708
€
Commission
d'instruction
320
€
240€
410€
0
0
Durée
de
la
période
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Taux
de
la Période
411%
411%
411%
36%
3.6
%
TEG'
411%
411%
411%
3.6
%
3.6
%
Phase
d'amortissement
Durée
40
ans
40
ans
50
ans
40
ans
50
ans
Index?
Livret
À
Livret
À
Livret
À
Livret
À
Livret
A
Marge
Fixe
sur
index
111%
111%
111%
0.6%
06%
Taux
d'intérêt
Livret
A
Livret
A
Livret
À
Livret
À
Livret
À
+111%
+111%
+111%
+06%
+0.6%
Périodicité
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Echéance
Echéance
Echéance
Echéance
Echéance
k
|
prontaire
Prioritaires
priontaires
et
intérêts
et
intérêts
RISTEMENTO(rTrenT
(intérêts différés) |
(intérêts
(intérêts
prioritaire |
prioritaire
différés)
différés)
Condition
de
remboursement
indemnité
Indemnité
indemnité
Indemnité
Indemnité
anticipé
volontaire
actuarielle
sur
|
actuarielle
sur |
actuaneile
sur |
actuarielle
sur |
actuarielle
sur
courbe
SWAP
courbe
SWAP !
courbe
SWAP |
courbe
SWAP !
courbe
SWAP
(J-40)
(J-40)
{4-40}
(J-40)
(J-40)
Modalité
de
révision
OL
DL
DL
DL
DL
Taux
de
progressivité
des
0%
0%
0%
0
%
0%
échéances Taux
plancher
de
progressivité
0%
0 %
0 %
0%
0 %
des
échéances 4)
L'Emprunteur
est
informé
que,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
le
Taux
Eflectif
Global
(TEG)
susmentionné,
calculé
selon
un
mode
proportionnel
et sur
la base
du
nombre
de
jours
exacts
de
la durée
de
Ia période
mis
en
rapport
avec
l'année
civile
(soit
x
exacl/365
»).
est
fourni
à
titre
indicatif
en
tenant
compte
de
l'ensemble
des
commissions,
rémunérations
et frais,
dont
les
frais
de
garantie
calcukés
sur
la base
du
montage
de
garantie
prêvu
dans
le tableau
ci-après,
supportés
par
l'Emprunteur
et portés
à
la
connaissance
du
Prêteur
lors
de
l'instruchon
de
chaque
Ligne
du
Prêt
el
qu'il
est
susceptible
d'être
actualisé
à l'émission
du
contrat
de
prêt.
Toutefois.
ce
TEG
indicatif
re
saurait
être
opposable
au
Prêteur
en
cas
de
modification
des
informations
portées
à
sa
connaissance.
2)
Atitre
purement
indicatif
et
sans
valeur
contractuelle,
la valeur
de
l'index
à
la date
d'émission
de
la présenté
lettre
d'otire
est
de
3%
(livret
A).
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Ce
prêt,
constitué
de
5
lignes
de
prêt,
est
destiné
à
financer
l'opération
d'acquisition
en
VEFA
de
22
logements
locatifs
sociaux
situés
30,
32,
34,
36,
38
et
40
rue
de
la
Plaine,
Domaine
de
Jonville
à
Saint-Fargeau-Ponthierry.
ACCORDE
sa
garantie
pour
la
durée
totale
du
contrat
de
prêt,
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci,
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
S'ENGAGE
sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
dans
les
meilleurs
délais,
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
contrat
de
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
celui-ci.
19933
Pan
parce
Ponthinry
Drocès-Verbal
dr
Séance
du
Conseil
Minnie
toile
oi/0
ft AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
tous
documents,
notamment
la
convention
de
réservation
jointe
en
annexe,
se
rapportant
à
cette
affaire.
J.
GUYARD
fait
remarquer
que
cette
délibération
a
été
proposée
une
première
fois
lors
de
la
précédente
séance
mais
il
était
absent.
Il
note
que
le
programme
porte
sur
98
logements
mais
seuls
22
sont
concernés,
pourquoi
pas
la
totalité.
J.
LAMOTTE
explique
qu'il
s'agit
d'une
première
garantie
d'emprunt,
la
deuxième
sera
présentée
lors
de
la
prochaine
séance.
P.
ANNE
demande
qu'est
ce
qu'une
garantie
d'emprunt,
J.
LAMOTTE
explique
qu'elle
permet
aux
bailleurs
d'avoir
une
assurance
en
cas
d'impayés.
Elle
informe
que
ceux-ci
sont
connus
et
ont
les
reins
solides.
Enfin,
elle
ajoute
que
la
contrepartie
par
la
ville
de
garantir
un
emprunt
est
de
bénéficier
de
20%
des
logements
que
la
ville
peut
attribuer.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
32
VOIX
POUR,
O0 VOIX
CONTRE
ET
O0 ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
32
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTION :
0
K
XX
K
K
X
K
KO
K
XX
DÉLIBÉRATION
N°
10 (2024 10)
OBjer :
CONVENTION
TRIPARTITE
"PROJET
ANTI
GASPI"
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAINT-
FARGEAU-PONTHIERRY,
LE
PRESTATAIRE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
L'EPICERIE
SOLIDAIRE
LAFAMISOL
Madame
Nicole
LELIEVRE
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
les
prescriptions
de
la
loi
EGALIM
en
date
du
30
octobre
2018,
Vu
la
décision
du
Maire
n°
185/23
du
10
juillet
2023,
attribuant
le
marché
de
restauration
scolaire
à
la
société
Dupont
Restauration,
Vu
la
présente
note
de
synthèse,
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
limiter
le
gaspillage
alimentaire,
en
particulier
au
sein
des
restaurants
scolaires,
Considérant
l'existence,
sur
le
territoire
communal,
de
l'épicerie
solidaire
Lafamisol,
partenaire
privilégié
de
la
Commune
et
du
CCAS,
Considérant
les
difficultés
rencontrées
par
l'épicerie
solidaire
pour
s'approvisionner,
notamment
en
produits
frais,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
le
projet
de
convention
entre
la
Ville,
l'association
Lafamisol
et
le
prestataire
de
restauration
scolaire
visant
à
permettre
à
l’épicerie
solidaire
de
récupérer
gracieusement
les
denrées
non
consommées
au
sein
des
restaurants
scolaires
de
la
Commune.
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
la
dite
convention
et
ses
avenants
y
afférent.
13/20
Gén
1
{
all
it
Verhal
de
|
es
di
Conseil
Monicipal
dt
04/6320 J.
GUYARD
votera
pour
mais
tient
à
faire
une
remarque.
Il
rappelle
que
LAFAMISOL
doit
prendre
en
charge
les
fluides,
comme
prévu
par
la
convention,
N,
LELIEVRE
explique
que
cette
association
ne
fait
aucun
bénéfice
de
son
activité
qui
compte
un
seul
salarié
et
60
bénévoles.
Elle
rappelle
qu'il
ne
s'agit
pas
d'une
activité
lucrative.
J.
GUYARD
estime
qu'il
faut
les
aider
comme
il faut
également
aider
les
médecins.
Il suggère
une
mise
à
jour
de
la
convention
ou
le
règlement
de
leurs
charges.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
32
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
O0 ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
32
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
K
K
XX
XX
K
XK
K
XK
DÉLIBÉRATION
N°
11 (2024 11)
O81ET
:
ADOPTION
D'UN
PLAN
DE
PRÉPARATION
EN
CAS
DE
CRISE
SANITAIRE
GRAVE
Monsieur
Djibril
SOUMAH
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
Code
de
la
santé
publique,
et
notamment
son
article
L6323-1
qui
définit
les
missions
d'un
centre
de
santé,
Vu
le
Code
de
la
sécurité
sociale,
et
notamment
son
article
L.162-32-1
qui
définit,
via
un
Accord
national,
les
relations
entre
les
organismes
d'assurance
maladie
et
les
centres
de
santé,
Vu
l'Accord
national
auquel
le
centre
municipal
de
santé
du
Gâtinais
a
adhéré
le
17
décembre
2015, Vu
l'avenant
4
à
l'Accord
national
des
centres
de
santé,
Vu
la
présente
note
de
synthèse,
Considérant
la
nécessité
de
répondre
au
critère
socle
de
l'Accord
national
par
l'élaboration
d'un
plan
de
préparation
de
réponse
à
une
crise
sanitaire
grave,
à
l'échelle
du
centre
municipal
de
santé
et
pour
sa
patientèle,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
le
plan
de
préparation
à
la
gestion
d'une
crise
sanitaire
grave
à
l'échelle
de
la
structure
et
de
sa
patientèle,
J.
GUYARD
estime
que
l'adoption
d'un
plan
est
une
bonne
chose
mais
qu'il
faut
avoir
les
moyens
humains
pour
le
mettre
en
oeuvre.
Il invite
MME
LA
MAIRE
à
un
plan
d'amélioration
des
offres
sur
la
commune,
ce
qui
est
possible
si
tous
les
médecins
répondent
présent.
D.
SOUMAH
répète
qu'il
est
ouvert
à
toute
discussion
mais
il faut
y
mettre
la
forme.
14/32
Soni
Drecene
ondiierny
More,
Veihalde
fe
fa
be
Cond
ineaion
it
QU
04 DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
32
VOIX
POUR,
O0 VOIX
CONTRE
ET
O0 ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
32
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
XX
X
KO
K
XX
K
K
XX
DÉLIBÉRATION
N°
12 (2024
12)
OB3ET
:
CONVENTION
DE
MANDAT
SEINE-ET-MARNE
ATTRACTIVITÉ
2024
Madame
Michelle
RIGAS
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pris
notamment
en
son
article
L.2121-29,
Vu
la
présente
note
de
synthèse,
Vu
la
convention
en
annexe,
Considérant
la
volonté
de
développer
l'offre
touristique
sur
le
territoire
de
la
commune,
Considérant
que
les
activités
patrimoniales
mises
en
place
au
sein
de
l'espace
culturel
Les
26
Couleurs
peuvent
intégrer
l'offre
touristique
de
Seine-et-Marne
Attractivité.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la
Convention
de
mandat
avec
Seine-et-Marne
Attractivité
présentée
en
annexe
de
la
présente
délibération,
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
cette
convention
avec
Seine-et-Marne
Attractivité
et
toutes
les
pièces
afférentes,
pour
l'organisation
de
visites
commentées
du
lieu
de
mémoire
et
d'ateliers
du
transbordeur
à
l'espace
culturel
Les
26
Couleurs
pour
les
groupes.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
32
VOIX
POUR,
O0 VOIX
CONTRE
ET
O0 ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
32
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
XX
X
XX
K
K
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
13
(2024 13)
OBer
:
TARIFICATION
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
TOURNAGES
DE
FILMS
ET
PRISES
DE
VUES
Madame
Michelle
RIGAS
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
5732
Sat
t
iPontliess
Dror
à. Verbal
de
Li
Géanise
du
Cnnssi
Municipal c
ré Vu
la
présente
note
de
synthèse,
Considérant
les
demandes
de
tournages
et
de
prises
de
vues
sur
le
domaine
public
du
territoire
communal, Considérant
la
volonté
de
la
commune
d'accueillir
les
équipes
de
tournage,
Considérant
la
nécessité
de
fixer
un
tarif
municipal
encadrant
ces
tournages
et
prises
de
vues
à
destination
du
grand
public,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DIT
que
toute
demande
de
tournage
de
film
grand
public
et
de
réalisation
de
prise
de
vues
sur
le
domaine
public
communal
et/ou
dans
un
bâtiment
public
est
soumise
à
autorisation
préalable
par
arrêté
du
Maire,
ADOPTE
les
tarifs
«
au
forfait
»
suivants
pour
l'occupation
du
domaine
public
pour
le
tournage
de
films
et
les
prises
de
vues
grand
public
:
°
Tournage
sur
le
domaine
public
tarif
journée
(entre
07h00
et
20h00)
: 500
€ par
jour.
*
Tournage
sur
le
domaine
public
tarif
nuit
(entre
20h00
et
07h00)
: 1
000
€
par
nuit,
+
Tournage
dans
un
bâtiment
relevant
de
la
collectivité
tarif
journée
(entre
07h00
et
20h00)
: 500
€ par
jour.
+
Tournage
dans
un
bâtiment
relevant
de
la
collectivité
tarif
nuit
(entre
20h00
et
07h00) :
1
000
€
par
nuit.
PRECISE
que
les
élèves
et
étudiants
réalisant
des
prises
de
vues
sur
le
domaine
public
communal
dans
le
cadre
de
leur
cursus
de
formation
pourront
bénéficier
d'une
autorisation
à
titre
gracieux,
PRECISE
que
les
prises
de
vues
réalisées
par
les
habitants
de
la
commune
à
titre
privé
et
non
commercial
ne
sont
pas
concernées
par
ces
dispositions.
J.
GUYARD
demande,
si
lors
d'un
mariage
une
redevance
est
demandée
aux
professionnels
ou
lors
d'une
campagne
politique.
Il suggère
de
préciser
dans
la
délibération
"à
but
lucratif”.
MME
LA
MAIRE
précise
que
cela
concerne
uniquement
le
tournage
de
films
grand
public
et
propose
d'ajouter
"grand
public”
à
la
délibération.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
32
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
0
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
32
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
k
XX
K
K OK
OK
K
K Ok
DÉLIBÉRATION
N°
14 (2024 14)
OBer
:
MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°2023_95
RELATIVE
À
LA
CESSION
DU
BIEN
COMMUNAL
SIS
20
RUE
ALBERT
OLIVIERI
Monsieur
Jacky
POUILLON
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pris
notamment
en
ses
articles
L.2241-1
et
L2121-29, VAE
Dorgentio
Peter
mc.
Vial
de
éue
dé
local
Menicioet
du
04/03/0034 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pris
notamment
en
son
article
L.2211-1,
Vu
la
délibération
n°
2023_95
en
date
du
14
novembre
2023
permettant
de
procéder
à
la
mise
en
vente
du
terrain
sis
20
rue
Albert
Olivieri
à
Saint-Fargeau-Ponthierry,
Vu
la
signature
de
la
promesse
d'achat
en
date
du
26
janvier
2024,
Vu
la
promesse
d'achat
et
le
plan
annexés,
Vu
la
note
de
synthèse,
Considérant
la
promesse
d'achat
à
la
requête
de
Monsieur
Jérôme
GABOURIN,
époux
de
Madame
Yaosca
PEREZ,
domiciliés
au
95
rue
de
Bellevue,
91330
YERRES
et
de
Monsieur
Nicolas
Michel
KISSELBERGER
demeurant
au
41
rue
d’Yerres,
91230
MONTGERON
se
portant
acquéreurs
du
bien
sis
20
rue
Albert
Olivieri,
à
Saint-Fargeau-Ponthierry,
au
prix
de
140
000
€
(130
200
€
net
vendeur),
Considérant
les
conditions
suspensives
énoncées
dans
la
promesse
d'achat
signée
le
26
janvier
2024, Considérant
que
le
bien
pourra
être
vendu
avec
une
faculté
de
substitution
au
profit
de
toute
personne
morale
que
Monsieur
Jérôme
GABOURIN
et
Monsieur
Nicolas
Michel
KISSELBERGER
se
réservent
de
constituer,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
MODIFIE
la
délibération
2023
95
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
novembre
2023
apportant
les
précisions
relatives
aux
conditions
suspensives
à
la
promesse
de
vente,
APPROUVE
la
modification
des
modalités
de
cession
du
bien
sis
20
rue
Albert
Olivieri,
à
Saint-
Fargeau-Ponthierry,
au
prix
de
140
000
€
(130
200
€
net
vendeur),
au
profit
de
Monsieur
Jérôme
GABOURIN,
époux
de
Madame
Yaosca
PEREZ,
domiciliés
au
95
rue
de
Bellevue,
91330
YERRES
et
de
Monsieur
Nicolas
Michel
KISSELBERGER
demeurant
au
41
rue
d’Yerres,
91230
MONTGERON
ou
de
toute
personne
morale
qu'ils
se
réservent
de
constituer,
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
se
rapportant
à
cette
cession,
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
afférent,
DIT
que
les
frais
notariés
inhérents
à
cette
cession
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
de
la
cession, DIT
que
cette
recette
sera
prise
en
compte
sur
le
budget
de
l'année
2024
de
la
commune.
S.
DA
SILVA
regrette
l'installation
une
activité
économique
dans
une
rue
résidentielle.
Elle
estime
qu'il
s'agit
de
bradage
du
patrimoine
et
demande
l'historique
de
ce
bien
cédé
à
la
ville.
MME
LA
MAIRE
apportera
les
éléments.
P.
ANNE
rejoint
les
propos
de
S.
DA
SILVA
et
demande
si
le
bien
restera
en
l'état
ou
s'il
est
prévu
une
extension
puisque
les
acquéreurs
représentent
une
SCI,
donc
des
marchands
de
biens.
Il
regrette
que
ce
bien
n'ait
pas
été
proposé
aux
Féréopontains
via
les
panneaux
lumineux.
J.
POUILLON
précise
que
ce
bien
était
proposé
en
agence
immobilière.
Il
ajoute
que
la
maison
est
vétuste
et
en
mauvais
état,
il
faut
donc
prévoir
des
travaux
conséquents.
P.
ANNE
fait
remarquer
que
des
marchands
de
biens
peuvent
réaliser
ces
travaux
à
moindre
coût
et
que
les
agences
immobilières
ont
leur
propre
marchand
de
biens.
Il
regrette
que
les
habitants
n'aient
pas
été
informés
de
cette
cession.
1418
Genet
Parce
uit
Drosë-Veibal
des
fi
Séance
du
Cr
EMunicinal
du
Gé,1
32132 DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
19
VOIX
POUR,
13
VOIX
CONTRE
ET
O0 ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
19
VOIX
CONTRE :
13
Sonia
DA
SILVA,ZinE-Eonine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,Emitie
DAON,JÉRÔME
GUYARD,ANNE
GRAVIERE, François
PETITBON,
Denis
SAADIA,Ersin
DELIKAYA,CarouciA
GRIFFIT,Marie-LauRENcE
LLOP,
Parrick
ANNE,JEan-Pierre
HAKIZIMANA
ABSTENTION :
0
XK
K
XX
K
K
K
K
X
K
%
DÉLIBÉRATION
N°
15 (2024 15)
OB3er :
APPROBATION
D'UNE
CONCESSION
D'AMÉNAGEMENT
AVEC
LA
SPL
POUR
L'AMENAGEMENT
DES
BORDS
DE
SEINE
Monsieur
Lionel
WALKER
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L1523-1
à
L1523-
4, Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L300-1,L300-4
et
L300-5,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2020_132
du
15
décembre
2020
décidant
l'entrée
dans
le
capital
de
la
SPL
Melun
Val
de
Seine
Aménagement,
Vu
l'assemblée
générale
de
la
SPL
Melun
Val
de
Seine
Aménagement
prenant
acte
de
l'entrée
en
capital
de
la
commune
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2021_71
du
6
juillet
2021
accordant
un
mandat
d'études
préalables
à
la
création
d'une
opération
d'aménagement
avec
la
SPL
Melun
Val
de
Seine
Aménagement
pour
le
secteur
des
Bords
de
Seine,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2021_138
du
14
décembre
2021
arrêtant
le
bilan
de
la
concertation
préalable
au
projet
d'aménagement
des
Bords
de
Seine,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2022152
du
13
décembre
2022
accordant
un
avenant
au
mandat
d'études
confié
à
la
SPL
Melun
Val
de
Seine
Aménagement,
Vu
le
contrat
de
mandat
d'études
préalables
à
la
création
d'une
opération
d'aménagement
pour
le
secteur
des
Bords
de
Seine
et
ses
avenants,
conclu
entre
la
ville
de
Saint-Fargeau-
Ponthierry
et
la
SPL
Melun
Val
de
Seine
Aménagement,
Considérant
la
volonté
de
la
ville
de
réaliser
un
projet
d'aménagement
du
quartier
des
Bords
de
Seine,permettant
de :
+
refonctionnaliser
un
espace
délaissé
par
la
crise
industrielle
en
s'inscrivant
dans
la
trajectoire
nationale
de
reconquête
des
espaces
délaissés,
+ _
soutenir
le
développement
économique
de
sociétés
déjà
présentes
en
permettant
leur
maintien
et
leur
extension,
*
valoriser
un
espace
patrimonial
dans
le
tissu
communal
bar
son
offre
culturelle
liée
au
26
Couleurs
ainsi
que
son
histoire
architecturale,
+
offrir
un
projet
local
d'habitat
qualitatif
inséré
dans
un
projet
global
et
complet
comprenant
logements,
activités
économiques,
commerces,
loisirs
et
cadre
de
vie
attrayant,
53432
de
bohepent
Coudlnérry
jure,
Vibat
de
a
Séanée
diet
oeil
Miniehobdt
or
i/0
634 °
reconnecter
la
commune
avec
son
affluent
par
la
renaturation
et
la
mise
en
valeur
des
berges
de
Seine,
*
lutter
contre
la
fracture
territoriale
induite
par
la
voie
ferrée,
tout
en
favorisant
des
mobilités
douces
et
piétonnes,
+
réaliser
un
programme
d'équipements
publics
de
qualité.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
de
mettre
en
œuvre
le
projet
d'aménagement
des
Bords
de
Seine,
APPROUVE
le
traité
de
concession
d'aménagement
et
ses
7
annexes
(périmètre,
programme
global
prévisionnel
des
équipements
et
constructions,
programme
des
équipements
à
la
charge
du
concessionnaire,
programme
d'équipements
à
la
charge
du
concédant,
bilan
financier
prévisionnel,
échéancier
prévisionnel
et
calendrier
prévisionnel)
à
confier
à
la
SPL
Melun
Val
de
Seine
Aménagement,
en
application
des
dispositions
des
articles
L.300-4
et
L.300-5
du
Code
de
l'Urbanisme
et
des
articles
L.1523-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, PREND
ACTE
que
le
bilan
prévisionnel
de
l'opération
prévoit
une
participation
de
la
collectivité
à
hauteur
de
10
739
516
€
HT,
DONNE
SON
ACCORD,
en
vertu
de
l'article
L.300-5
du
Code
de
l'Urbanisme,
pour
que
l'opération
d'aménagement
puisse
bénéficier
de
subventions
versées,
notamment,
par
l'État,
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
ou
des
établissements
publics,
AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
et
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
le
traité
de
concession
d'aménagement
et
ses
annexes.
C.
GRIFFIT
explique
qu'il
y
à
presque
un
an,
le
15
avril
2023,
une
association
féréopontaine
avait
mobilisé
sur
la
commune,
une
marche
pour
dire
«
stop
>
au
projet
de
l'aménagement
des
Bords
de
Seine.
Le
groupe
d'opposition
«
La
Nouvelle
voix
»
y
était
présente,
ainsi
que
les
deux
autres
groupes
d'opposition.
Quelques
jours
avant
cette
marche,
le
12
avril,
Mme
la
Maire
avait
publié
une
vidéo
pour
annoncer
que
le
projet
des
805
logements
était
réduit
à
595,
soit
200
logements
en
moins,
en
soulignant
que
le
projet
initial
prévoyait
1
500
logements.
Les
élus
de
l'opposition
constatent
qu'un
an
après,
cette
annonce,
qui
n'a
pas
été
officielle
puisqu'elle
n'a
pas
été
annoncée
au
Conseil
municipal
devant
les
élus,
ceux-ci
n'en
ont
pas
eu
connaissance,
pas
plus
que
la
population,
notamment
lors
de
réunions
publiques
et
pas
plus
que
l'association
qui
a
sollicité
MME
LA
MAIRE
à
plusieurs
reprises,
Les
élus
de
l'opposition
ont
pu
lire
les
courriers,
par
mail,
des
revendications
et
des
demandes
d'information
dont
l'association
avait
besoin,
pour
avancer
un
peu.
C.
GRIFFIT
rappelle
que
cette
association
représente
les
Féréopontains.
Aujourd'hui,
la
Ville
parle
de
595
logements
donc
d'un
report.
Il
s’agit
bien
d'un
report,
puisque
la
municipalité
déplace
les
200
logements
dans
la
partie
Ouest.
I]
y
aura
donc
quand
même
795
logements
sur
la
commune.
Ces
logements
sont
toujours
existants,
ils
sont
juste
déplacés
dans
la
partie
Ouest
de
la
Ville.
C.
GRIFFIT
suppose
qu'il
s'agit
de
Joinville.
D.
LLANTIA-LEVASSEUR
rectifie,
il s'agit
de
Jonville.
Elle
habite
elle-même
à
Jonville.
C.
GRIFFIT
s'excuse,
elle
voulait
dire
Jonville,
les
élus
auront
compris,
D.
LLANTIA-LEVASSEUR
à
«
joué
sur
les
mots
»,
mais
c'est
bien
Jonville.
Ce
qu'il
faut
retenir,
que
ce
soit
Jonville
ou
Joinville,
c'est
que
les
805
logements
sont
toujours
d'actualité.
Ce
sont
maintenant,
795
logements,
donc
10
en
moins,
mais
néanmoins,
il
y
aura
quand
même
ces
logements
sur
la
commune
et
il
y
aura
un
problème
d'infrastructures
sur
la
ville,
notamment,
pour
Jonville,
puisqu'effectivement,
ce
sera
dans
cette
zone-là.
Comment
la
Ville
envisage-t-elle
d'aménager
ce
lieu
qui
est
déjà
très
compliqué
?
Comment
va-t-elle
accueillir
la
population
dans
cette
zone
?
C.
GRIFFIT
tient
à
préciser
pour
les
personnes
présentes
ce
soir,
que
les
805
logements
sont
toujours
d'actualité
sur
la
commune
avec
595
au
niveau
des
Bords
de
Seine,
dont
400
vont
commencer
prochainement
et
les
200
vont
être
reportés
sur
la
partie
ouest.
L.
WALKER
pense
qu'il
y
a
beaucoup
de
confusions
dans
ce
que
dit
C.
GRIFFIT.
Le
Conseil
traite
aujourd’hui
des
595
logements
sur
les
Bords
de
Seine,
ce
qui
n'a
rien
à
voir
avec
les
logements
de
la
Plaine
de
Jonville,
il s'agit
là,
d'un
permis
qui
a
été
signé
le
26
avril
2019,
de
114
logements.
Permis
que
la
municipalité
a
repris
en
discussion
avec
Habitat
77,
pour
le
ramener
à
environ
90,
J.
GUYARD
en
faisait
état
précédemment.
C.
GRIFFIT
n'est
pas
d'accord,
il est
bien
écrit
que
c'est
un
report.
MME
LA
MAIRE
demande
à
C.
GRIFFIT
de
laisser
L.
WALKER
terminer,
elle
pourra
intervenir
ensuite.
L.
WALKER
précise
que
le
permis
a
bien
été
signé
en
avril
2019
pour
Jonville,
il a,
certes,
été
repris
à
la
baisse
après
discussion,
mais
n'a
rien
à
voir
avec
les
Bords
de
Seine,
Les
200
logements
en
moins,
ce
sont
des
logements
qui
étaient
concentrés
sur
la
partie
Est,
notamment
HENKEL
et
derrière
Les
26
Couleurs,
que
la
municipalité
a
fait
déplacer,
sur
la
partie
Ouest
des
Bords
de
Seine.
Ceux-là
14/42
ep
Poitiers
Fe
|
vrac
èa-Voibsl
de
la
Séance
dit
Conseil
Miadciiol
de
04/0532 n'existent
plus.
L'ensemble
du
site
n'est
plus
dédié
qu'à
l'économie,
et
notamment
à
la
réindustrialisation
du
site.
Donc,
il
reste
595
logements
sur
l'autre
partie.
Pour
L.
WALKER
c'est
un
malentendu
de
la
part
de
C.
GRIFFIT
et
il
espère
qu'elle
à
bien
entendu
les
explications
qu'il
vient
de
donner,
et
met
les
documents
à
sa
disposition.
I]
propose
à
l'élue
de
se
renseigner
auprès
de
J.
GUYARD,
qui
pourra
confirmer
que,
pour
Jonville,
c'est
bien
À.
GRAVIÈRE
qui
a
signé
le
permis
qui
n'a
rien
à
voir
avec
les
Bords
de
Seine.
J.
GUYARD
le
confirme,
pour
la
maison
des
seniors,
maïs
pas
pour
les
logements
sociaux.
L,
WALKER
parle
des
Bords
de
Seine,
c'est-à-dire
595
logements
au
lieu
de
805,
c'est
un
coût
de
déficit
supplémentaire
de
5
M€,
Ce
déficit
est
assumé
par
la
municipalité
qui
va
essayer
de
trouver,
encore
une
fois,
des
solutions,
soit
par
des
baisses
de
dépenses,
soit,
par
des
hausses
de
recettes.
La
Société
Publique
Locale
(SPL)
prendra
les
choses
en
main,
une
fois
que
le
Conseil
municipal
se
sera
exprimé.
Il
souhaite
simplement
rappeler
que
ce
traité
de
concession
a
été
voté
par
le
conseil
d'administration
de
la
SPL
à
l'unanimité.
C,
GRIFFIT
cite
un
passage,
page
193
de
cette
délibération
:
«
Après
une
réflexion
sur
l’ensemble
de
l'opération
du
site,
la
Ville
est
parvenue
à
infléchir
ce
projet
en
faveur
d'une
densité
moins
forte.
Elle
à
ainsi
obtenu
des
opérateurs,
le
report
de
200
logements
sur
la
partie
Ouest
de
la
ville.
»
L.
WALKER
explique
qu'il
s'agit
d'une
étape
quand
l'équipe
municipale
à
repris
ce
dossier,
la
première
réflexion
à
été
de
se
dire
qu'il
fallait
dédensifier
en
répartissant
les
logements
autrement,
Suite
à
Ja
concertation
qui
a
eu
lieu,
une
autre
décision
s'est
imposée,
C.
GRIFFIT
a
raison
sur
un
moment
de
l’histoire,
mais
ce
n'est
plus
l'histoire
d'aujourd'hui.
Suite
à
la
concertation,
ces
200
logements
ont
été
supprimés
et
le
terrain
destiné
à
ces
200
logements
a
été
vendu
à
un
industriel.
Il
espère
avoir
été
clair
et
précise
qu'il
y
à
d'autres
sujets
de
débat
que
ce
mélange
entre
l'histoire
d'hier
et
celle
qui
est
proposée
aujourd'hui,
C.
GRIFFIT
considère
qu'il
est
quand
même
important
de
clarifier
les
choses,
Il
y
à
peut-être
une
ambiguïté
pour
elle
comme
pour
toutes
les
personnes
présentes
aujourd’hui
et
pour
l'association
dont
elle
parle.
Il
faudrait
éclaircir
ce
point,
qui
pour
elle,
est
ambigu.
La
majorité
parle
de
passé
et
de
présent,
mais
il y
a
moins
d'un
an,
Mme
la
Maire,
a
bien
publié
une
vidéo
annonçant
ces
200
logements
en
moins,
mais
les
élus
n'en
ont
jamais
eu
connaissance.
Elle
apprend,
avec
cette
délibération,
l'historique
récente,
puisque
L.
WALKER
parle
d'une
décision
prise
lors
de
la
concertation.
Néanmoins,
les
élus
n'ont
pas
été
informés
de
la
suppression
de
ces
200
logements
sur
les
805,
L.
WALKER
est
étonné
d'entendre
C.
GRIFFIT
dire,
ce
soir,
qu'elle
découvre
ces
595
logements.
Les
élus
ont
voté,
en
Conseil
municipal,
à
lautomne
le
compte-rendu
annuel
à
la
collectivité
(CRAC)
de
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Île-de-France
(EPFIF),
qui
fait
exactement
référence
aux
595
logements.
Il
ne
s'agit
pas
du
problème
de
voter
contre
un
CRAC
ou
pas,
il y
a
un
CRAC,
il faut
en
prendre
acte.
Ce
CRAC
de
l'EPFIF
présenté
à
l'automne
précisant
exactement
ce
qui
est
dit
ce
soir,
si
c
n'est
que
ce
soir,
il est
intégré
dans
le
traité
de
concession.
C.
GRIFFIT
ne
peut
pas
découvrir
cela
ce
soir,
ou
elle
a
raté
un
«
morceau
de
l'histoire
»,
Le
CRAC
à
été
fait
par
l'ÉPFIF
et
non
par
la
commune
et
si
l'opposition
a
à
se
plaindre,
L.
WALKER
l'invite
à
se
plaindre
auprès
de
l'EPFIF.
J.
GUYARD,
concernant
cette
concession,
à
un
commentaire
à
faire.
Il
estime
que
L.
WALKER
s'est
longuement
exprimé.
L.
WALKER
fait
remarquer
qu'il
est
rapporteur
et
que
comme
tout
rapporteur,
il rapporte.
J.
GUYARD
le
lui
concède
et
ajoute
que
l'opposition
est
là
pour
s'opposer
et
il
espère
avoir
les
délais
nécessaires
pour
son
explication,
car
pour
lui,
des
raccourcis
viennent
d'être
faits.
Dans
la
note
de
synthèse,
J.
GUYARD
estime
que
L.
WALKER
joue
sur
les
mots,
il est
bien
spécifié
: «
Après
une
réflexion
sur
l'ensemble
de
l'opération
du
site
Bords
de
Seine,
la
nouvelle
équipe
est
parvenue
à
infléchir
ce
projet
en
faveur
d'une
densité
urbaine
moins
forte
-
jusque-là,
tout
va
bien
-
elle
à
ainsi
obtenu
des
opérateurs
-
je
ne
vous
parle
pas
de
la
SPL,
les
opérateurs
seront
ceux
qui
vont
construire
-
le
report
de
200
logements
sur
la
partie
Ouest
de
la
ville.
»
Il
n'est
pas
noté
partie
Ouest
des
Bords
de
Seine.
Il
y
a
bien
une
négociation
qui
est
menée
avec
les
opérateurs,
il
leur
a
été
demandé
de
ne
pas
faire
800
logements,
mais
600,
et
200
seront
mis
sur
la
partie
Ouest
de
la
Ville.
C'est
écrit,
l'actuelle
majorité
l’a
bien
dit
et
peut
toujours
essayer
de
jouer
sur
les
mots,
il est
bien
écrit
«
partie
Ouest
de
la
Ville
»,
Il
à
juste
quatre
observations
avant
d'aborder
le
traité
de
concession,
et
risque
d'être
un
peu
long
sur
les
explications.
Il
va
essayer
de
faire
simple.
L.
WALKER
à
fait
un
peu
l'historique
de
ce
dossier,
qui
vient
d'être
refait
afin
que
chacun
puisse
être
en
connaissance
des
enjeux,
c'est
ce
qui
est
fait
dans
cette
note
de
synthèse,
certes,
très
synthétique,
mais
comportant
pourtant
beaucoup
d'inexactitudes.
J,
GUYARD
va
donc
rectifier
quatre
points
majeurs
de
cette
note
de
synthèse
de
laquelle
découle,
un
traité
de
concession,
afin
que
les
élus
aient
une
meilleure
compréhension
du
traité
de
concession
proposé
ce
soir.
Après,
il aura
une
demande
d'explication
concernant
le
projet
du
programme.
Il
regrette
que
les
fichiers
qu'ils
ont
reçus,
concernant
le
budget
prévisionnel,
ne
soient
pas
lisibles.
Même
en
l’agrandissant,
c'était
très
compliqué.
Qu'un
budget
à
30
M€
avec
lequel
la
Ville
va
s'endetter
pour
de
nombreuses
années,
ne
soit
pas
lisible,
ni
le
projet,
ou
encore
le
bilan
financier,
il trouve
cela
dommage.
I]
fait
remarquer
que
s'ils
avaient
reçu
les
pièces
originales,
ils
auraient
pu
les
agrandir,
or
les
documents
PDF,
chacun
sait
qu'un
tableau
en
PDF
ne
peut
pas
être
agrandi.
Ensuite,
il
fera
un
commentaire
en
fonction
des
explications
de
l'équipe
de
la
majorité.
Concernant
la
note
de
synthèse,
il
est
écrit
:
«
Cependant,
en
2014,
la
nouvelle
majorité
fraichement
élue
annule
les
démarches
en
cours
et
décide
fin
2017
de
refaire
toutes
les
nouvelles
études
en
s'appuyant
sur
la
Communauté
d'Agglomération
Melunaise
et
sur
la
société
d'aménagement
du
département
:
Aménagement
77.
»
I]
fait
remarquer
que
c'est
inexact.
Ils
ne
sont
évidemment
pas
6732
ani
Lan
lonibisiey
Peur.
bat
de
La
tee
te
oaneai
idiot
ie
ot
13/00
4 restés
sans
rien
faire
de
2014
à
2017
et
c'est
par
la
délibération
du
24
juin
2019,
soit
deux
ans
plus
tard
que
la
Ville
et
la
Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de
Seine
(CAMVS)
décident
de
s'appuyer
sur
la
SEM
départementale.
Ce
n'est
pas
en
2017,
mais
en
2019.
Selon
lui,
c'est
une
grosse
erreur
de
synthèse,
car
on
laisse
à
penser
que
l'ex-municipalité
aurait
appelé
un
aménageur
sur
la
première
partie,
ce
qui
n'est
absolument
pas
le
cas.
Ils
avaient
décidé
de
le
faire
avec
Aménagement
77
et
avec
la
CAMVS
qui
avait
la
compétence
du
développement
économique
pour
cette
partie
Ouest,
qu'ils
avaient
dédié
à
l’activité
économique.
Elle
n'a
donc
été
signée
qu'en
2014
et
il
ne
s'agissait
pas
de
refaire
toutes
les
études,
comme
il est
écrit,
elles
étaient
propriété
de
l'EPFIF
et
ils
s'en
sont
servis,
comme
il est
précisé
dans
la
note
de
synthèse.
En
2019,
la
convention
signée
avec
la
CAMVS,
était
la
création
d'une
opération
d'aménagement
et
de
modalités
de
concertation,
pour
le
secteur
Bords
de
Seine
: Leroy
Ouest,
tant
pour
l'ensemble
du
site,
que
la
partie
économique
et
cette
étude
représentait
un
montant
de
90
000
€
et
toutes
les
autres
études
ont
servi.
Cette
délibération
était
la
délibération
n°
20
du
24
juin
2019,
Sur
la
note
de
synthèse
il
est
indiqué
que
«le
14
novembre
2017,
un
protocole
d'accord
en
vue
de
la
construction
de
805
logements
sur
la
partie
Est
a
été
signé
entre
la
commune,
l'EPFIF,
3F
et
trois
opérateurs
privés
».
I}
fait
remarquer
que
pour
une
équipe
qui
n'avait
pas
beaucoup
travaillé
en
2017,
soi-disant,
elle
a
quand
même
réussi,
le
14
novembre,
à
signer
un
protocole.
Ce
que
dit
l'actuelle
majorité,
selon
lui,
est
inexact.
Ce
protocole
a
été
validé
au
Conseil
municipal
du
6
novembre
2019
et
il a
été
signé
entre
la
commune,
l'EPFIF,
et
3F.
En
aucun
cas
les
promoteurs,
ont
pu
signer
ce
protocole,
puisqu'ils
n'étaient
pas
encore
désignés.
Dans
le
protocole
signé
le
6
novembre
2017,
il est
écrit
: «
Lancement
de
la
consultation
pour
le
choix
de
l'architecte
»,
en
décembre
2017,
«
le
choix
de
l'architecte
»
et
en
janvier
2018,
«
le
choix
des
promoteurs
».
Ils
n’ont
donc
pas
pu
signer
en
2017,
comme
essaye
de
le
dire
l'actuelle
majorité.
Sur
ce
protocole
signé,
il est
écrit
que
la
RUF
(ex
3F)
définira
un
programme
et
un
plan
de
masse
global,
il ne
parle
pas
de
nombre
de
logements,
ils
ne
savent
alors
pas,
combien
il y
en
aura,
le
programme
et
le
plan
de
masse
et
enfin,
la
RUF
effectuera
un
bilan
financier
dans
un
délai
de
six
mois.
L'article
6-3
de
cette
convention
qu'il
conseille
aux
élus
de
lire,
notamment
le
passage
où
figurent
les
financements
des
équipements
publics.
Et
là,
c'est
très
clair,
ils
expliquaient
comment
ils
allaient
financer
ce
programme
avant
qu'il
ne
soit
sorti
du
plan
de
masse.
Il
était
stipulé
que
les
équipements
publics
demandés
seraient
financés
dans
le
cadre
d'une
convention
de
projet
urbain,
un
PUP,
ou,
par
le
biais
d'une
taxe
d'aménagement
majorée.
L'ancienne
équipe
municipale
demandait
donc
des
équipements
urbains
et
disait
comment
ils
seraient
financés,
par
un
PUP
ou
une
taxe
d'aménagement.
Pour
être
précis,
dans
cette
convention,
il est
notifié
dans
ce
même
article
: «
La
Ville
convient
de
retenir
pour
le
bon
montant
de
cette
participation,
un
coût
provisionnel
de
4
M€
:
3
M€
au
titre
de
la
transformation
du
bâtiment
existant
de
l’hôtel
industriel
Leroy
en
école
maternelle
et
primaire
».
L'ancien
Maire
de
la
Ville
a
entendu
une
fois,
qu'il
n'avait
prévu
que
1
ME,
il
s'agissait
en
fait,
de
3
ME
que
la
Ville
demandait
dans
cette
convention,
à
ce
qu'ils
soient
programmés
par
les
promoteurs
et
1
M€
au
titre
de
l'élargissement
du
passage
sous
les
voies
SNCF
et
de
la
voie
primaire
d'accès.
C'est
ce
qui
est
dit
dans
ce
protocole
d'accord,
du
14
novembre
2017.
En
aucun
cas,
il n'était
fait
mention
de
805
logements.
Toujours
dans
la
délibération
de
ce
jour
: «
Une
promesse
synallagmatique
de
vente
à
été
signée
les
17
et
20
mai
2019
».
18
mois
après
ce
protocole,
en
effet,
une
promesse
de
vente
a
été
signée
entre
l'EPFIF,
les
sociétés
3F
de
Seine-et-Marne,
Promotion
Pichet,
Demathieu
&
Bard
immobilier
et
Kaufman.
Cette
promesse
de
vente
porte
sur
les
parcelles
situées
sur
la
partie
Est
du
site
des
Bords
de
Seine.
La
Mairie
n'est
pas
présente
à
la
signature
de
cette
promesse
de
vente.
La
promesse
de
vente
est
signée
avec
l’EPFIF.
Certes,
la
collectivité
a
donné
son
accord,
mais
en
aucun
cas,
elle
est
amenée
en
signature.
Toujours
page
10
de
ce
protocole,
il est
notifié
que
la
signature
des
promesses
de
vente
entre
l'EPFIF
et
les
promoteurs
était
prévue
en
décembre
2018.
Cette
promesse
de
vente
s'est
concrétisée
les
17
et
20
mai
2015.
I] est
écrit
dans
la
synthèse
présentée
par
L.
WALKER
: «
Dans
le
cadre
d’une
concertation
se
limitant
à
une
réunion,
le
23
juillet
2019,
qui
a
compté
moins
d'une
trentaine
de
personnes,
un
projet
comprenant
805
logements
sur
la
partie
Est
se
desservant
en
intégralité
sur
le
giratoire
est
présenté
à
la
population.
»
J.
GUYARD
reviendra
tout
à
l'heure
sur
le
nombre
de
logements,
il
aimerait
savoir
quelle
promesse
de
vente
s'est
signée
le
13
mars
2020,
à
deux
jours
des
nouvelles
échéances
électorales.
Comment
la
Ville
aurait-elle
pu
signer
une
promesse
de
vente,
sans
passer
par
une
délibération
préalable
?
La
majorité
actuelle
sort
une
date
du
chapeau,
en
disant
:
«
Le
3
mars,
il
s'est
signé...
»
J.
GUYARD
ne
le
croit
pas,
à
moins
qu'il
ne
s'agisse
d'un
protocole
signé
entre
l'EPFIF,
les
promoteurs,
et
3
F,
ou
peut-être
s'agissait-il
d'une
prolongation
de
cette
promesse
de
vente
qui
arrivait
à
échéance
d'un
an.
Elle
a
été
signée
en
2019
et
en
2020,
en
effet,
il se
peut
qu'ils
aient
renouvelé
cette
promesse
de
vente
qui
arrivait
à
échéance.
C'est
peut-être
ce
qui
a
été
signé
le
13
mars
2020
et
la
Ville
n'en
à
pas
été
avertie,
puisqu'elle
avait
donné
un
accord
une
première
fois,
elle
n'allait
pas
le
redonner
une
seconde
fais, D'autres
points
dans
cette
note
de
synthèse
qui
amènent
à
un
traité
de
concession.
Il
est
dit
dans
cette
note
de
synthèse
:
«
Une
délibération
est
votée
lors
du
Conseil
municipal
du
24
juin
2019
pour
une
projection,
à
terme
de
1
500
logements.
»
C'est
quelque
chose
qu'il
entend
depuis
très
longtemps,
et
il
met
tout
le
monde
au
défi
de
lui
amener
cette
délibération
du
24
juin
2019
où
la
Ville
dit
qu'elle
va
faire
1
500
logements
sur
le
site
des
bords
de
Seine.
Encore
une
fois,
c'est
inexact,
cela
est
dû
à
une
mauvaise
interprétation,
qui
doit
polluer
la
relation
entre
la
majorité
et
l'opposition
depuis
des
années,
Il
espère
que
les
précisions
qu'il
va
amener
rétabliront
une
meilleure
communication
entre
tous.
Il
encourage
les
élus
à
lire
cette
délibération
du
24
juin
2019
où
il est
dit
textuellement
:
2143)
Sort
-rre
1
titles,
dde
ta
Séance
du
Pons
Munciont
au
04/43720%4 «
Le
site
Leroy
et
Henkel
situé
sur
la
partie
Est
des
Bords
de
Seine
à
fait
face
à
sa
mutation
de
l'appareil
économique
de
la
commune
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
qui
a
conduit
les
entreprises
du
secteur
industriel
à
quitter
le
territoire.
Dans
ce
contexte,
l'établissement
public
foncier
d'Ile-de-France
a
entrepris
depuis
2007
de
faire
l'acquisition
des
propriétés
du
site
Leroy
d'une
surface
totale
de
41
000
m2
afin
d'initier
une
action
de
requalification
sur
ce
site.
Ce
projet
des
Bords
de
Seine
répond
également
à
la
volonté
de
la
commune
de
reconquérir
les
friches
industrielles
—
toutes
les
friches
de
la
Ville,
pas
la
friche
des
Bords
de
Seine
-
afin
de
développer
l'offre
de
1
500
logements
en
plusieurs
phases
d'aménagement.
>»
Ce
qui
était
dit
dans
cette
note
de
synthèse,
c'est
que
le
projet
des
Bords
de
Seine,
s'intégrait
dans
le
souhait
de
requalifier
toutes
les
friches
de
la
ville
en
1
500
logements.
Mais
comme
l'élu
de
la
majorité
actuelle
qui
suit
le
PLH
à
dû
analyser
le
PLH
fait
à
l'époque,
il
a
pu
y
retrouver
nominativement
ce
nombre
de
1
500
logements
et
ce
à
quoi
il
correspond.
Il
suffit
de
prendre
le
Programme
Local
de
l'Habitat
2019/2021,
qui
a
été
rédigé
à
la
CAMVS,
Les
friches
identifiées
étaient
:
Le
4
avenue
Albert
Beaufils,
l'ancienne
pizzeria
que
J.
GUYARD
considérait
comme
une
friche,
pour
81
logements
;
Les
Bords
de
Seine,
500
logements
à
l'époque
du
PLH,
qui
a
été
augmenté
par
la
suite
de
quelques
logements
;
Le
domaine
de
Jonville,
la
Ville
avait
émis
un
projet
de
240
logements
;
Ensuite,
ils avaient
noté
dans
le
PLU
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
:
Splénodex,
151
logements
;
L'OAP
Mairie,
158
logements
;
L'OAP
Chapelle,
78
logements
;
Et
l'ancienne
gendarmerie,
100
logements.
Lorsque
le
cumul
de
tous
ces
logements
est
fait,
il
arrive
exactement
à
1
500
logements
qui
correspondent
aux
friches
industrielles
de
la
Ville.
Selon
lui,
c'est
une
mauvaise
interprétation,
qui
fait
arriver
à
un
projet
de
1
500
logements
sur
les
Bords
de
Seine.
Cela
n'a
jamais
été
le
cas
et
en
tout
cas
pas
à
son
initiative.
Il
est
également
écrit
dans
cette
délibération
du
24
juin
2019,
que
la
commune
de
Saint-Fargeau-
Ponthierry,
l'EPFIF
et
la
Résidence
urbaine
de
France,
désormais
3
F
en
Seine-et-Marne,
ont
conclu,
le
14
novembre
2017,
ce
protocole
d'accord.
Une
promesse
a
été
signée,
il l'a
rappelée
tout
à
l'heure,
entre
l'EÉPFIF,
Demathieu
&
Bard
et
les
autres
animateurs.
Is
ont
défini
le
programme
et
c'est
intéressant,
puisque
là,
on
y
parle
de
m2.
Il
est
dit
qu'il
y
aura
46
000
m2?
environ
de
surface
de
plancher
de
logement,
dont
34
000
m2
de
surface
de
plancher
de
logement
en
accession
libre
et
les
personnes
âgées
pour
11
000
m2,
L'ancienne
municipalité
avait
46
000
m?
de
logement,
la
municipalité
actuelle
en
a
45
000
dans
le
projet
qui
est
présenté
ce
jour.
La
majorité
actuelle
met
595
logements
et
l’ancienne
en
aurait
mis
1
500
?
Ou
alors,
c'étaient
de
très
petits
logements
ou
ceux
présentés
aujourd'hui,
sont
un
peu
plus
grands
et
il
ne
serait
pas
étonné
que
certains
cloisonnages
se
montent
durant
l'opération.
C'est
le
même
nombre
de
surfaces
DSP
qui
est
retrouvé
dans
le
programme
d'aujourd'hui.
Les
805
logements,
c'est
le
projet
de
la
municipalité
actuelle.
C'est
bien
Mme
la
Maire
qui
a
parlé
de
805
logements,
il
y
a
deux
ou
trois
ans.
Le
plan
de
masse
est
derrière
la
délibération.
Sur
le
site
de
la
Ville,
figure
le
plan
de
masse
avec
le
projet
qui
était
de :
687
logements
en
accession
at
en
social
;
136
chambres
pour
un
Foyer
Résidence
Personnes
âgées
(FRPA)
;
532
m2
de
commerces
;
Le
passage
sous
la
voie
ferrée
};
La
création
d'une
école.
Tout
ceci
était
dans
le
projet
et
était
financé
par
l'opération
elle-même.
Il
est
bien
précisé
dans
ce
protocole
que
sur
la
partie
Est
de
Leroy,
il
aura
687
logements
et
136
chambres
au
FRPA.
S'ils
font
le
compte,
le
projet
de
la
municipalité
actuelle
est
au-delà
de
805,
à
820,
voire
un
peu
plus.
Ils
auraient
pu
prendre
ce
chiffre,
il
estime
qu'ils
auraient
été
dans
la
réalité
d'une
délibération
réellement
votée
dans
la
ville.
la
4
et
dernière
chose
sur
cette
note
de
synthèse
est
intéressante
puisqu'une
fois
réalisés
ces
1
500
logements
sur
les
Bords
de
Seine
-
Le
PLU
sera
vu
ensuite
avec
des
abats
qui
sont
intéressants
et
inévitables
-
dans
la
note
de
synthèse,
il est
dit
: «
Il ressort
de
la
concertation
et
des
échanges
avec
les
habitants
deux
points
de
crispation
prégnants
:
la
construction
de
805
logements
-
donc
votre
projet
-
qui
viennent
s'ajouter
aux
1
200
accordés
par
la
municipalité
précédente
qui
sont
soit,
réalisés,
soit,
en
cours
de
construction
sur
la
commune
et
l'aggravation
des
problèmes
de
transit,
etc.
>
Ce
nombre
de
1
200
logements
est
inexact.
Ils
le
verront
dans
le
PLU
tout
à
l'heure,
il
s'agit
de
l'annexe
1-2
page
28.
Il y a
un
tableau
très
synthétique
de
Sitadel
qui
prend
tous
les
logements
commencés
de
2010
à
2023,
et
achevés.
On
ne
prend
pas
plusieurs
tableaux
pour
les
croiser
ensemble,
le
tableau
Sitadel
est
clair.
Il
prend
l'année
2014
complètement
et
l'année
2021
complètement,
après
2022,
il
veut
bien
prendre
encore
un
peu
de
logements,
mais
2023/2024,
il
les
laisse
à
l'actuelle
municipalité.
Il
s'est
construit
exactement
un
total
de
785
logements
sur
cette
période.
I]
demande,
dans
ces
notes
de
synthèse
qui
impactent
la
Ville
et
qui
amènent
à
une
réflexion
d'un
traité
de
concession
qui
va
impacter
la
Ville
pour
des
décennies,
d'arrêter
d'écrire
des
énormités
dont
l’équipe
municipale
sait
très
bien
qu'elles
sont
fausses.
Il
espère
qu'aujourd'hui
les
délibérations
qu'il
a
notées
EP
Sant
PorGaau-PONtNiSery
, Moibalde
ls
Géanee
du
Conso
Mind
oct
die
AA
ERA prouveront
la
véracité
des
faits.
Il
le
redit,
ce
sont
785
logements
exactement
faits
durant
sa
mandature.
Ils
le
verront
tout
à
l'heure
sur
les
documents
du
PLU.
Concernant
le
traité
de
concession,
c'est
l'application
du
programme,
page
7.
Il
y
a
juste
une
petite
coquille
à
rectifier
sur
la
page
5-1,
il
est
fait
allusion
aux
délibérations
du
19
décembre
2023,
il pense
que
c'est
la
date
à
laquelle
ils
auraient
dû
avoir
ce
Conseil
et
par
anticipation,
la
date
à
été
gardée
dans
les
notes,
il
faudra
rectifier
puisqu'aucune
délibération
concernant
le
projet
des
Bords
de
Seine
n'a
été
passée
le
19
décembre
2023.
Sur
la
page
7
de
ce
traité
de
concession,
on
peut
retrouver
:
"l'aménagement
doit
permettre
la
réalisation
d'un
programme
prévisionnel
global,
les
constructions
comprenant
45
000
m?
de
surface
plancher
:
1
000
m
de
surface
de
plancher
de
commerces
et
bio
;
25
000
m2
de
surface
de
plancher
d'activité
économique",
Là,
il a
un
peu
de
mal
à
comprendre,
parce
qu'il
ne
les
retrouve
pas,
à
quoi
correspondent
ces
25
000
m2
s'ils
étaient
dans
le
projet
ou
pas.
Il
ne
les
voit
pas
en
recettes
en
tout
cas,
ce
n'est
vendu
à
personne.
Mais
il
est
question
de
25
000
m2?
de
bâtiments
d'activité
économique,
et
1
000
m?
de
surface
de
plancher
de
bâtiments
publics.
Là,
il
a
bien
regardé
le
projet,
mais
n'a
pas
trouvé
1
000
m2
de
bâtiments
publics
dans
ce
projet.
Il
a
bien
vu
qu'une
somme
assez
conséquente
était
mise
au
bout.
I}
n’a
pas
vu,
non
plus,
dans
le
budget...
il a
bien
vu
que
la
Ville
avait
la
charge
d'écoles.
Quand
la
Ville
dit
qu'elle
va
mettre
10
M€,
elle
met
10
M€
plus
la
construction
d'une
école.
Parce
que
l'école
n'y
est
pas.
Il
n'y
a
aucun
chiffre,
malgré
les
8
M€
d'ERD,
il n'y
a
aucun
chiffre
dans
ce
traité
de
concession
et
de
son
budget,
qui
stipule
qu'il
prend
en
charge
l'école.
Et
il est
bien
dit
dans
le
traité
que
c'est
la
Ville
qui
prend
en
charge.
On
pourrait
penser
que
c'est
dans
le
budget
global,
mais
non,
ce
sont
10
ME
qu'il
faut
mettre,
plus
la
création
d'une
école.
Sur
le
commentaire,
il
a
rappelé
que
leur
projet
de
820
logements
était
à
l'équilibre
de
l'acquisition
foncière
sur
la
partie
logement.
I!
était
équilibré
ce
projet,
ils
n'avaient
pas
10
M€
à
mettre,
ils
ne
mettaient
rien,
par
contre,
il restait
à
négocier,
et
c'est
là
que
la
Ville
a
négocié
avec
la
CAMVS
sur
cette
convention
2019
de
développement
économique,
et
c'est
là
où
il
fallait
aller
chercher
les
subsides
pour
équilibrer
l’ensemble
de
l'opération,
mais
la
partie
logement,
était
équilibrée.
Par
une
taxe
d'aménagement,
ils
faisaient
l'école
et
le
passage
sous
la
voie
ferrée.
L'élu
ne
retrouve
pas
tout
cela
dans
le
budget,
et
il ne
voit
pas
bien
à
quoi
correspond
cette
dépense
de
30
M€.
Quatre
ans
après,
ce
qui
est
proposé,
après
avoir
présenté
un
nouveau
projet,
au
début,
de
805
logements,
la
municipalité
a
obtenu
de
ces
opérateurs,
il
suppose
qu'ils
ont
repris
les
mêmes
opérateurs,
ce
n'est
pas
précisé,
de
reporter
200
logements,
c'est
dit
dans
la
note
de
synthèse,
sur
l'Ouest
de
Ja
Ville.
En
gros,
la
Ville
garde
un
projet
de
800
logements,
mais
600
sur
les
Bords
de
Seine
et
200
qui
seront
ailleurs.
En
terme
de
capacité
d'écoles
et
d'équipements
publics,
cela
revient
pratiquement
au
même.
En
terme
de
densité
de
logements
sur
la
Ville,
ce
sera
pareil.
Et
la
question
à
été
posée,
il serait
intéressant
de
savoir
où
ces
logements
vont
être
construits,
mais
il a
bien
compris
qu'ils
ne
le
sauraient
pas
aujourd'hui,
Mais
il
pense
qu'il
y
a
une
compensation
aux
opérateurs
de
200
logements
qui
vont
être
construits
dans
la
Ville
et
peut-être
déjà
une
partie
impactée
avec
des
permis
qui
vont
bientôt
arriver.
Concernant
la
partie
financière
qui
est
la
partie
qui
touche
le
plus
les
élus,
et qui
est
la
partie
sur
laquelle
ils
auront
à
se
prononcer,
il estime
que
la
commune
aurait
pu
imaginer
que
grâce
à
la
dotation
du
fonds
friches,
d'un
montant
respectif
de
3,5
M€
pour
l'État,
et
de
700
000
€
pour
la
Région,
soit
4,2
M€
en
tout,
que
ces
fonds
permettraient
de
baisser
radicalement
le
nombre
de
logements
du
projet.
Il
est
équilibré
à
800
sans
le
fonds
friches
d'Île-de-France.
Avec
4,2
ME
la
municipalité
explique
qu'elle
ne
peut
pas
baisser
de
plus
de
200
logements,
mais
elle
va
mettre
10
M€.
Il
a
vraiment
du
mal
à
comprendre
le
montage
financier
et
a
réellement
besoin d'explications.
Il
ne
connaît
pas
précisément
le
projet
que
la
municipalité
s'était
pourtant
engagée
à
présenter
à
ce
Conseil
avant
toute
chose.
Il
était
prévu,
avant
de
signer
n'importe
quelle
convention,
de
présenter
le
projet
aux
élus.
Pour
l'instant,
il n'a
pas
été
présenté,
il est
vaguement
imaginé
dans
un
protocole
d'accord
qui
engage
la
mairie
pour
une
vingtaine
d'années.
I]
imagine
bien
les
600
logements,
un
passage
piétonnier
sous
la
voie
ferrée
sera
fait,
là
où
l'ancienne
municipalité
voulait
faire
une
voie
de
circulation
voiture.
La
Mairie
prend
en
charge
la
construction
d'une
école,
là
où
eux
rénovaient
les
anciens
bâtiments
dits
«
des
maîtres
>
pour
être
précis
et
la
commune
fait
une
rue
piétonne
de
la
rue
Pasteur,
là
où
eux
l'ouvraient,
avec
un
passage
sous
la
Voie
ferrée
pour
désengorger
un
peu
l'avenue
Beaufils,
le
changement
radical
n'est
pas
trop
sur
le
projet.
Mais
s'agissant
du
financement,
la
municipalité
engage
la
Ville
à
hauteur
de
10
739
000
€,
pour
un
projet
de
595
logements.
11
M€
de
participation
pour
600
logements,
encore
une
fois,
eux
étaient
à
l'équilibre
pour
800.
De
plus,
la
Ville
prend
en
charge
la
construction
de
1 ‘école,
alors
qu'eux,
encore
une
fois,
ils
rénovaient
les
bâtis,
L'élu
schématise
:
la
Ville
met
11
ME,
l'État,
la
Région
et
l'EPFIF
mettent
7
ME,
c'est
dans
le
tableau
des
subventions.
Au
total
ce
sont
18
M€
que
les
collectivités
investissent
pour
racheter
14
M€
de
fonciers
à
l'EPFIF,
pour
faire
600
logements.
I}
ne
comprend
pas
comment
la
collectivité
peut
mettre
autant
d'argent
pour
acheter
une
dette
de
l'EPFIF
qui
est
aussi
un
établissement
public
foncier.
En
tout
cela
fait
21
M€
avec
l'école,
d'argent
public
pour
racheter
14
M€
de
fonciers
à
l'EPFIF.
Il
y
à
1
000
m2
d’un
équipement
public,
puisque
c'est
dit
dans
la
note
de
synthèse,
mais
il
n’y
en
a
aucune
trace
dans
le
budget.
Qu'est-ce
donc
que
ces
1
000
m2?
?
Ce
sont
peut-être
eux
qui
vont
coûter
5
MÉ,
mais
dans
ce
cas,
il
faut
le
dire
aux
élus.
De
plus,
la
Ville
engage
11
M€
de
dépenses
sur
la
période
de
2026/2030,
ce
n'est
même
pas
sur
le
mandat
de
l'actuelle
majorité.
Le
tableau
de
remboursement
est
difficilement
lisible
lui
aussi,
mais
c'est
bien
fléché.
Quand
il
voit
les
investissements
que
la
commune
est
capable
de
faire
avec
l'annuité
d'emprunt
à
rembourser
2
M€
+
2
M€,
ça
fait
4
M€
et
on
rajoute
2
M€
2f%)
Saint
atqe
jet
!
Séance
du
Conseil
Piscine
0
4
LEE encore
sans
l'école
sur
ce
projet.
Il pense
que
cela
sera
très
dur
pour
l'équipe
qui
sera
en
place
de
2026
à
2032.
D'autre
part,
il
a
été
dit
précédemment
que
la
commune
envisageait
une
épargne
nette
de
-230
000
€
sur
le
compte
administratif
2023
et
là,
elle
envisage
d'engager
la
Ville
dans
un
investissement
de
14
à
15
M€
pour
la
période
2026/2030
soit
3
M€
par
an
sur
5
ans,
uniquement
sur
ce
projet.
S'il
rajoute
les
5
M€
au
capital
de
la
dette
à
rembourser,
ce
sont
près
de
7
M€
qui
seront
mobilisés
tous
les
ans
sur
la
période
de
2026
à
2030,
rien
que
sur
le
projet
des
Bords
de
Seine
et
la
dette
de
la
Ville.
I| pense
que
les
BP
vont
être
faciles
à
faire,
ce
sont
7
M€
d'investissement,
les
Bords
de
Seine
et
la
dette
de
la
Ville.
Il
ny
aura
rien
d'autre
à
côté,
il ne
faudra
pas
trop
demander
sur
d'autres
projets
: les
écoles,
les
travaux,
il
n'y
aura
plus
rien
à
faire.
Donc,
pour
lui,
le
budget
de
la
Ville
ne
le
permet
pas.
Si
les
recettes
d'investissement
des
dernières
années,
rien
que
pour
le
projet
Ville,
6,4
M€
ont
été
investis
en
2021,
4,1
M€
en
2022
et
4,4
M€
en
2023.
La
somme
de
7
M€
n'a
pas
été
atteinte
ces
trois
dernières
années
et
là,
ils
envisagent
de
les
dépenser
tous
les
ans
de
2026
à
2030.
Les
élus
ont
pu
voir
dans
le
ROB
2024
qui
vient
de
leur
être
présenté
que
la
Ville
est
en
mesure de
le
faire
et
il considère
que
la
municipalité
met
en
péril
les
finances
de
la
Ville
pour
une
décennie
et
plus.
Évidemment
que
son
groupe
d'opposition
votera
contre
ce
montage
financier,
il
dit
bien
contre
ce
montage
financier.
Ils
ne
connaissent
pas
le
projet,
mais
ils
pourraient
éventuellement
le
partager,
mais
ce
montage
financier
pour
lui
est
en
dessous
de
tout.
En
conclusion,
l'EPFIF
qui
avait
des
dates
d'échéances
à
juste
réussi
à
faire
prendre
la
dette
de
la
Ville
par
la
SPL,
qui
aujourd'hui,
va
porter,
à
la
place
de
la
Ville
cette
dette
jusqu'en
2030,
la
commune
va
signer
une
convention
stipulant
qu'elle
s'engage
à
la
rembourser.
Il
ne
veut
pas
être
l'oiseau
de
mauvais
augure,
mais
ce
bilan
prévisionnel,
bien
qu'il
soit
illisible,
les
élus
ont
pu
avoir
des
éléments
qui
n'amènent
pas
la
sérénité
quant
à
son
financement,
sauf,
avoir
des
réponses
sur
ces
activités
économiques,
peut-être
y
a-
t-il
des
recettes,
Peut-être
que
cela
sera
vendu
?
Sachant
qu'une
bonne
partie
a
été
vendue
à
CPI,
mais
il
y
à
certainement
des
espaces
qui
auraient
dû
apparaître
dans
le
budget
prévisionnel,
pour
lui,
la
moindre
des
choses
est
que
les
élus
soient
informés.
Et
ce
bâtiment
public
assez
conséquent
de
1
000
m2,
en
dehors
de
l'école
pourrait
correspondre
à
un
investissement
attendu
des
Féréopontains
qui
seraient
prêts
à
s'engager
pour
les
montants
qu'il
vient
d'indiquer.
L.
WALKER
pense
qu'un
sujet
comme
celui-là
mérite
autre
chose
que
de
la
bataille
de
chiffres,
où
l'on
passe
de
1
M€
de
dépenses,
à
7
M€,
par
un
artifice
de
magicien.
Il
n'a
pas
tout
compris
et
n'est
pas
sûr
que
tout
le
monde
ait
compris.
Concernant
les
logements
à
l'Ouest
des
Bords
de
Seine,
c'est
écrit
«
A
l'Ouest
de
la
Ville
»
il est
dit
que
ça
va
être
fait
à
l'entrée
de
la
Ville,
tout
le
monde
sait
que
le
PLU
ne
le
permet
pas.
Il
suggère
de
préciser
dans
la
note
de
synthèse
que
c'est
bien
à
l'Ouest
des
Bords
de
Seine,
au
cas
où
certains
voudraient
jouer
sur
les
mots,
ce
qu'il
ne
considère
pas
être
le
jeu
le
plus
utile
et
le
plus
efficace
pour
les
habitants.
Concernant
la
méthode,
J.
GUYARD
dit
ne
pas
arriver
à
les
lire,
la
municipalité
lui
a
envoyé
les
documents,
il
y
a
douze
jours.
S'il
ne
pouvait
pas
en
lire
certains,
il
pouvait
très
bien
se
tourner
vers
l'équipe
municipale
sachant
que
l'envoi
des
documents
qui
se
fait
habituellement
5
jours
avant
le
Conseil
a
eu
lieu,
cette
fois
12
jours
avant.
I] se
demande
si
le
fait
que
cela
ne
soit
pas
trop
lisible
n'arrangeait
pas
J,
GUYARD.
MME
LA
MAIRE
fait
remarquer
à
J.
GUYARD
que
les
élus
l'ont
écouté
longuement
sans
l'interrompre
et
le
prie
d'écouter
L.
WALKER,
L.
WALKER
précise
qu'ils
sont
dans
un
autre
schéma
de
fonctionnement
où
chacun
s'écoute.
Concernant
la
rédaction,
les
nuances
de
certaines
dates,
etc.
Ce
qui
est
écrit
dans
la
note
de
synthèse
à
été
repris
de
ce
que
l'ancienne
majorité
avait
écrit,
Quand
I.
GUYARD
dit
«
Non,
en
novembre
2017,
le
protocole
ce
n'est
pas
entre
l'EPFIF,
la
commune,
3
F
et
trois
opérateurs
».
Or,
sur
la
délibération
du
24
juin
2019
que
lit-on
?...
Il
indique
qu'il
à
tout
simplement
repris
ce
qu'avait
écrit
J.
GUYARD,
il
ne
polémique
pas,
il
dit
simplement
que
«la
commune,
l'EPFIF
et
RUF
désormais
3
F
Seine-et-Marne
ont
conclu
le
14
novembre
2017,
un
protocole
d'accord,
en
vue
de
la
concrétisation
du
programme
par
un
et
plusieurs
opérateurs
à
désigner
pour
la
partie
d'accession
libre,
les
opérateurs
retenus
ont
été
les
sociétés
:
Promotion
Pichet,
Demathieu
&
Bard
immobilier
et
Kaufman.
La
Ville
à
donc
simplement
repris
l'historique
que
l’ex-majorité
avait
rédigé.
Ils
ne
vont
pas
rentrer
dans
ces
choses,
mais
dans
les
écrits,
s'il
y
a
des
nuances,
il invite
l'opposition
à
les
transmettre
à
l'équipe
municipale
et
elles
seront
rectifiées.
La
question
de
fond
n'est
pas
là.
J.
GUYARD
dit
que
le
13
mars
2020,
ils
n'ont
rien
signé,
deux
jours
avant
le
premier
tour
des
élections
municipales.
Or,
c'est
l'EPFIF
qui
dit
que
ça
a
été
fait
à
la
demande
de
l’équipe
municipale
de
l'époque.
Soit
l'EPFIF
raconte
des
histoires,
soit
J.
GUYARD
endort
tout
le
monde.
Il
suggère
à
J.
GUYARD
de
se
plaindre
auprès
de
l'EPFIF,
pour
avoir
dit
que
l’ex-majorité
n'est
pour
rien
dans
ce
qui
s'est
signé
deux
jours
avant
le
premier
tour
de
l'élection
Il
voudrait
revenir
sur
les
1
500
logements.
J.
GUYARD
à
dit
que
ces
1
500
logements
étaient
pour
reconquérir
les
friches
industrielles,
quels
exemples
a-t-il
donnés
?
Il
interpelle
A.
GRAVIÈRE,
et
donne
lecture
du
2°
paragraphe.
J.
GUYARD
à
cité
: Jonville,
les
terrains
boisés
de
la
Mairie,
voire
même
la
gendarmerie.
Selon
lui,
ce
ne
sont
pas
des
friches
industrielles.
Il
y
avait
quatre
friches
industrielles
sur
la
commune
: Britax,
sur
laquelle
la
commune
à
agi
malgré
tous
les
recours
de
l'opposition,
puis
il y a
eu
Splénodex
qui
fait
suite
notamment
à
l'accident
d'AZF
de
Toulouse
en
2001.
C'est
J.
GUYARD
qui
l'a
réhabilité,
pour
110
ou
120
logements.
Le
reste,
ce
sont
les
deux
terrains
de
Bords
de
Seine.
Si
l'on
retire
1
500
des
120
mis
par
l'ex-majorité,
il en
reste
1
300.
J.
GUYARD
dit
que
les
chiffres
avancés
par
la
municipalité
ne
sont
pas
bons.
2)
1
Locepont
PORtBIerry
Da
Vial
de
la
taie
du
Cons
if
noob
dt
t/4
304 La
Ville
à
fait
une
publication
en
mai,
juin
2021,
avec
tous
les
permis
signés
par
l'ex-mandature.
Ce
n'est
pas
polémique,
l'équipe
municipale
à
repris
ce
qui
était
fait
et
l'ex-majorité
ne
l'a
jamais
contesté.
À
la
place
de
J.
GUYARD,
il aurait
écrit
en
disant :
«
Mais
vous
racontez
n'importe
quoi,
tout
cela
est
faux
».
Ça
à
été
repris
ensuite
dans
deux
autres
revues
municipales,
avec
le
détail
de
ces
choses-là.
Si,
les
choses
sont
fausses,
pourquoi
l'opposition
a-t-elle
attendu
trois
ans
pour
le
dire
?
I}
fallait
le
dire
au
moment
de
la
publication,
l'équipe
municipale
aurait
fait
la
rectification.
Mais
il persiste,
ils
ne
peuvent
pas
se
tromper,
ils
parlent
des
permis
signés.
Il
rappelle
que
la
population
à
tranché,
ce
que
dit
l'équipe
municipale,
c'est
que
les
805
ou
820,
plus
les
1
200
qui
ont
été
signés,
c'est
insupportable
pour
la
Ville,
il
faut,
aujourd'hui,
réhabiliter
les
Bords
de
Seine,
il
ne
faut
pas
laisser
cela
en
friche.
Actuellement,
tous
les
contribuables
payent
pour
des
centaines
de
personnes
qui
utilisent
l’eau
et
l'électricité,
et
ce,
depuis
des
années,
ce
n'est
pas
lié
à
la
mandature
actuelle
et
personne
ne
l'a
reproché
à
l'ancienne
majorité.
Il
faut
résoudre
ce
problème.
Il estime
que
la
Ville
ne
peut
plus
se
satisfaire
d'avoir
ces
squats
de
terrain,
il
faut
faire
quelque
chose.
Que
dit
ce
protocole
dans
lequel,
J.
GUYARD
à
raison,
il y à
un
loupé
sur
la
date
de
décembre
2019,
qui
sera
rectifiée.
Sur
le
fond,
inutile
d'aller
chercher
200
logements
qui
seraient
à
l'entrée
de
la
Ville
ou
200
logements
qui
seraient
à
Jonville.
La
Ville
passe
bien
de
805,
823,
à
un
projet
de
600,
discuté,
négocié,
présenté,
avec
les
différents
acteurs
dont
ceux
qui
manifestaient,
puisque
c'est,
notamment,
le
résultat
de
discussions
avec
l'association
que
personne
ne
cite,
mais
qui
n'est
autre
qu'Ademaj,
avec
laquelle
il
y
à
eu
des
après-midi
entières
de
discussions.
Le
dernier
courrier
n'a
pas
eu
de
réponse,
car
il prenait
en
compte
des
choses
qui
étaient
en
cours,
il n'est
pas
possible
de
donner
le
prix
de
vente
de
terrains
qui
ne
sont
pas
encore
vendus.
Par
contre,
on
peut
donner
pour
CPI
le
montant
de
la
partie
vendue.
La
deuxième
raison
est
simple,
la
Ville
donne
la
priorité
au
Conseil
municipal.
J.
GUYARD
doit
simplement
savoir
que
le
choix
de
l'aménageur,
c'est
que
la
Ville
n'a
pas
les
moyens
de
porter
cela
seule.
Le
souhait
d'avoir
un
aménageur
et
que
cet
aménageur
soit
la
SPL
est
un
choix
qui
correspond
à
la
commune,
pour
une
simple
et
bonne
raison,
c'est
le
seul
aménageur
où
la
ville
présente
dans
les
instances
de
gouvernance.
La
SPL
est
constituée
à
90
%
par
la
CAMVS,
les
autres,
ce
sont
les
autres
communes
adhérentes.
Les
autres
communes
adhérentes
et
la
CAMVS
sont
dans
une
structure
qui
s'appelle
l'assemblée
spéciale
dont
la
représentante
dans
l'instance
de
direction
de
l'assemblée
spéciale
est
une
de
nos
élues,
A.
FARHI
et
l'autre
instance
de
décision
qui
est
le
Conseil
d'exploitation,
que
E.
DELIKAYA
connaît
parfaitement
pour
avoir
participé
aux
travaux
de
la
SPL,
L.
WALKER
y
siège
au
nom
de
l'Agglomération.
Donc,
aujourd'hui,
la
commune
à
une
maîtrise,
mais
pas
seule,
rien
ne
se
fera
dans
le
dos
de
la
collectivité
sans
qu'elle
soit
partie
prenante.
La
deuxième
raison,
c'est
que
c'est
l'État
qui
à
dit
très
clairement : «
Le
fond
friche
devrait
être
utilisé
aujourd'hui,
s'il
ne
l'est
pas,
on
vous
demande
de
passer
très
rapidement,
un
protocole
de
convention
avec
une
société
d'aménagement
et
on
demande
à
ce
que
ça
soit
la
SPL
»,
mais
la
Ville
n'est
pas
obligée
de
le
faire.
L'État
ne
commande
pas
aux
collectivités
ce
qu'elles
ont
à
faire,
sauf
lorsqu'elle
est
dans
du
droit
pur,
et
droits
régaliens
de
l'État.
La
municipalité
estime
qu'il
est
important
de
garder
ce
fonds
friches
pour
ne
pas
le
perdre,
sinon,
3,5
M€
seront
à
rajouter
au
10,7
ME.
Donc,
la
ville
est
allée
avec
d'autant
plus
d'engouement,
vers
la
SPL
qui,
aujourd'hui,
est
une
structure
qui
tient
tout
à
fait
la
route.
Et
il
le
répète,
l'un
des
acteurs
qui
participe
aux
travaux
est
un
des
colistiers
de
J.
GUYARD
et
la
commune
s'en
félicite.
C'est
donc
ce
qui
est
proposé
ce
soir,
il pense
que
le
débat
a
eu
lieu.
E.
DELIKAYA
estime
que
L.
WALKER
a
un
peu
dévié.
La
SPL,
pour
lui,
n'est
absolument
pas
le
sujet,
même
si
c'est
le
traité
de
concession
d'aménagement
qui
aujourd'hui,
est
soumis
au
vote,
c'est
avant
tout
le
projet
qui
est
soumis
au
vote.
La
SPL
est
un
partenaire
de
la
collectivité,
la
collectivité
est
actionnaire,
ce
qui
évite
toute
mise
en
concurrence
et
une
maîtrise
via
la
gouvernance
comme
l'a
dit
L.
WALKER.
La
remise
en
cause,
aujourd'hui,
n'est
pas
située
au
niveau
du
partenaire
choisi,
elle
est
située
au
niveau
du
projet
et
du
bilan
économique
proposé,
ce
qui
est
un
peu
différent.
Sur
cette
partie,
ils
peuvent
donc
évacuer
la
SPL
qui
n'est
pas
le
sujet.
Peu
importe,
le
partenaire,
vu
le
bilan
financier
proposé,
il
n'est
pas
acceptable
et
ne
sera
pas
accepté
par
le
groupe
d'opposition,
c'est
une
certitude.
Pas
mal
d'hypothèses
ont
été
abordées
et
évoquées
tout
à
l'heure,
entre
2007
: signature
de
convention
avec
l'EPFIF
et
17
années
après,
les
deux
seules
vérités
et
certitudes
qu'ils
ont
et
que
tout
le
monde
peut
avoir,
c'est
qu'au-delà
des
hypothèses
sur
les
1
500,
1
000,
805,
x
logements
prévus
sur
ces
fameux
Bords
de
Seine,
les
deux
seules
réalités
factuelles,
juridiques,
contractuelles,
qui
engagent
la
collectivité,
c'est
le
6
juillet
2007,
approbation
et
signature
de
la
convention
avec
l'EPFIF
et
le
deuxième
acte
engageant
la
collectivité,
c'est
aujourd'hui,
l'approbation
d'un
traité
de
concession
d'aménagement,
avec
un
bilan
financier,
avec
un
programme
d'opération
qui
sera
ensuite
signé
avec
la
SPL.
2007/2024,
entre
les
deux
ce
n'est
que
du
travail
d'étude,
de
la
fiction,
mais
absolument
rien
n'engageant
directement
pour
la
collectivité.
L.
WALKER
est
désolé,
mais
la
SPL,
c'est
le
traité
de
convention
que
la
Ville
signe
avec
elle,
que
E.
DELIKAYA
dise
que
c'est
un
bon
partenaire,
en
revanche,
l'opposition
n'est
pas
d'accord
avec
le
contenu,
c'est
entendu,
mais
par
contre,
il ne
peut
pas
dire
que
la
SPL
n'a
rien
à
voir
avec
la
délibération
de
ce
soir.
C'est
quand
même
l'objet
même
de
la
délibération.
La
deuxième
chose,
E.
DELIKAYA
oublie
la
signature
le
13
mars
2020
dont
l'opposition
dit
que
ce
n'est
pas
elle,
mais
l'EPFIF
qui
à
signé
avec
les
autres,
et
dont
l'EPFIF
dit
:
«
C'est
la
commune,
nous,
nous
n'aurions
pas
signé
sans
commande
de
la
collectivité,
Et
donc,
aujourd'hui,
pour
passer
aux
595
logements,
la
Ville
doit
attendre
que
la
promesse
de
vente
soit
caduque.
Elle
vient
juste
d'être
terminée
en
décembre.
Cette
promesse
de
vente
à
bloqué
la
commune.
Cr,
le
blocage
entraîne
des
charges
de
gestion.
Une
année
qui
passe
coûte
800
000
€
dont
la
moitié
sont
des
charges
de
copropriété.
L'EPFIF
étant
propriétaire
à
65
%
des
terrains,
il
paye
65
%
des
frais
de
J5433
Boirdetreert
contient copropriété.
L.
WALKER
ne
parle
pas
des
travaux
qui
sont
faits
sur
lesquels
il s'engage,
sans
l'accord
de
la
collectivité,
Donc,
le
fait
d'attendre
la
fin
de
cette
promesse
de
vente
qui
aurait
pu
être
arrêtée
il y
a
deux
ans
coûte
à
la
Ville
aujourd'hui,
800
000
€
par
an.
E.
DELIKAYA
ne
peut
pas
dire
que
cette
date
du
13
mars
2020,
ils
l'effacent
et
n'en
parlent
plus.
I
ne
fait
pas
d'accusation,
il pense
qu'un
sujet
comme
celui-là
devrait
plutôt
réunir
les
élus,
parce
que
le
problème
des
friches
est
un
problème
de
fond,
car,
soit
la
société
qui
part
a
fait
faillite
et
on
peut
comprendre
que
l'argent
public
s'y
substitue,
mais
quand
la
société
part
pour
se
regrouper,
se
délocaliser,
pour
faire
plus
de
profit,
il
est
totalement
anormal
que
ça
soit
les
contribuables
et
l'argent
public
qui
se
substituent
à
la
chose.
C'est
ce
qui
se
passe
aujourd'hui,
c'est
la
loi,
ce
n'est
ni
du
fait
de
l'opposition
ni
du
fait
de
la
majorité.
C'est
ce
qui
est
scandaleux,
que
la
municipalité
a
fait
remonter
à
un
certain
nombre
de
parlementaires,
expliquant
qu'il
est
anormal
que
les
collectivités
aient
à
subir
le
choix
d'entreprises
qui
décident
pour
des
raisons
stratégiques,
d'abandonner
les
choses
et
laissent
les
communes
se
débrouiller.
Si
l'opposition
n'est
pas
d'accord
avec
les
calculs,
il
l'invite
à
se
rapprocher
de
la
majorité
et
ils
verront,
avec
la
SPL,
s'il
y
a
d'autres
solutions
financières.
La
municipalité
est
preneuse.
Et
si
certains
veulent
diminuer
encore
le
nombre
de
logements
qu'ils
trouvent
l'argent
qui
permette
de
le
faire.
Ça
serait
sorti
en
2014
sur
la
base
du
projet
souhaité
par
l'ancienne
majorité,
ce
déficit
n'existerait
pas.
Le
déficit
est
lié
au
choix
qui
fait
que
la
collectivité
perd
du
temps
duquel
découle
le
déficit
connu
aujourd'hui.
A.
GRAVIERE
à
été
interpellée
et
va
se
faire
un
plaisir
de
répondre
à
L.
WALKER.
Une
fois
de
plus,
la
municipalité
parle
du
nombre
de
logements,
de
l'équipe
de
bétonniers,
l'équipe
GUYARD
qui
a
bétonné
toute
la
Ville.
Elle
va
se
répéter
: lorsqu'ils
sont
arrivés
à
la
tête
de
la
commune,
ils
ont
parlé
des
friches,
il
y
avait
de
magnifiques
ZAC
en
cœur
de
ville,
ça
portait
un
très
beau
nom,
ça
contenait
Britax,
la
majorité
d'alors
était
allée
jusqu'au
bout
de
l'opération,
il y
avait
Splénodex,
la
gendarmerie,
Chapelle
et
bien
sûr
le
gros
morceau
des
Bords
de
Seine.
Les
identifications
dans
la
commune,
c'est
l'actuelle
majorité
qui
en
porte
la
responsabilité.
Elle
en
à
assez
d'entendre
ça,
il
y
a
des
faits,
ça
a
été
traduit
dans
la
délibération,
dans
des
projets
qui
ont
été
soumis
plus
ou
moins
en
enquête
publique,
c'est
dans
les
dossiers
de
la
Mairie,
que
l'équipe
municipale
d'alors
avait
publiés.
Elle
aimerait
que
l'actuelle
majorité
cesse
de
faire
porter
à
ses
prédécesseurs,
la
responsabilité
qui
est
la
sienne.
C'est
bien
l'actuelle
majorité
qui
a
identifié
le
centre-ville
comme
étant
une
zone
de
densification.
Elle
estime
que
c'est
insupportable,
car
mensonger
et
erroné.
Comme
l'a
spécifié
tout
à
l'heure
J.
GUYARD,
désormais,
il a
des
preuves
officielles,
factuelles,
des
documents
administratifs
qui
montrent
que
l'évolution
des
logements
est
celle
qu'elle
a
été
et
non
pas
le
nombre
colossal
de
logements
annoncé
par
l'actuelle
majorité,
comme
étant
de
leur
fait.
J.
GUYARD
en
parlera
tout
à
l'heure,
c'est
dans
les
documents
qu'ils
ont
au
Conseil
de
ce
soir.
Ensuite,
concernant
les
Bords
de
Seine,
elle
estime
inimaginable
d'entendre
L,
WALKER
parler
de
ce
projet,
qui
finalement
est
du
fait
de
la
présente
municipalité.
Elle
demande
qui
a
entrainé
la
Ville
dans
cette
galère
en
2007,
certes,
il
y
avait
une
friche,
mais
qui
a
fait
porter
à
la
commune,
une
dette
telle
avec
l'EPFIF
?
Que
fait
aujourd'hui
l'équipe
municipale
?
Elle
se
demande
si
le
fait
que
les
chiffres
soient
illisibles
a
été
fait
exprès,
la
présentation
de
L.
WALKER
est
telle
que
l’on
comprend
bien
qu'il
y
a
beaucoup
de
choses
nébuleuses.
Par
exemple,
L.
WALKER
n'a
pas
répondu
à
la
question
du
financement
de
l'école
?
Qui
finance
l'école
?
Est-ce
compris
dans
les
10,7
M€
ou
dans
les
3
ME
?
Elle
rejoint
complètement
F.
DELIKAYA,
quand
il
dit
qu'il
y
a
«
deux
dates
fondatrices
»
de
ce
projet
des
Bords
de
Seine,
il y
a
effectivement
2007
quand
L,
WALKER
a
confié
l'affaire
à
l'EPFIF
et
il y
a
maintenant
ce
jour
du
4
mars
2024
où
il
transfère,
gentiment
une
fois
de
plus
à
la
SPL,
sur
un
projet
que
personne
ne
connaît,
CDU
aurait
été
un
projet
merveilleux,
certes,
c'était
une
préétude,
cette
fameuse
tour
de
huit
étages
qui
trônait.
Elle
propose
d'être
«
adulte
»
et
reproche
à
L.
WALKER
de
répéter
constamment
les
mêmes
choses
qui
sont
erronées
et
avec
le
temps
qui
passe.
L.
WALKER
pense
que
les
débats
d'hier
n'intéressent
pas
la
population
aujourd'hui,
Il
fait
remarquer
qu'il
est
noté
dans
la
délibération
que
l'école
est
à
la
charge
de
la
commune.
J.
GUYARD
l'a
répété
quatre
fois.
Aujourd'hui,
le
bilan
financier
ne
permet
pas
de
financer
l'école.
Pour
l'école,
ils
verront
en
fonction
du
futur
périmètre
scolaire
qui
va
évoluer.
Il
y
à
des
parties
du
centre-ville
où
des
places
vont
se
libérer.
Cela
sera
vu
au
fur
et
à
mesure.
C'est
bien
noté
dans
la
délibération.
C'est
dans
les
quatre
points
du
protocole.
La
deuxième
chose,
oui,
la
Ville
assume
tout
à
fait
d'avoir
pris
l'EPFIF
comme
partenaire
sur
un
projet
qui
devait
durer
sept
ans
et
non
pas
17.
La
commune
ne
pouvait
conclure
un
projet
qui
devait
se
lancer
en
décembre
2013
pour
le
conclure
en
février
2014,
ça
n'avait
pas
de
sens.
L'ex-maïjorité
avait
la
possibilité
de
travailler
avec
CDU,
elle
à
fait
un
autre
choix,
ça
ne
lui
est
pas
reproché,
mais
il
faut
arrêter
de
dire
que
toutes
ces
dates-là
ne
comptent
pas.
Si
l'EPFIF
est
un
mauvais
partenaire,
il faut
le
faire
savoir
partout,
La
CAMVS
vient
de
remissionner
avec
l'EPFIF,
Donc
si
c'est
un
mauvais
choix,
il veut
bien
l'entendre,
mais
il faut
le
dire
à
tout
le
monde.
Il
rappelle
que
le
député
de
l'époque
était
au
bureau
de
l’EPFIF
pour
représenter
toutes
les
agglomérations,
pour
défendre
le
Clos
Saint-Louis.
Car
il
y
a
une
énorme
friche
qui
est
bien
plus
importante
que
la
notre.
Il] a
beaucoup
de
mal
à
s'en
sortir,
mais
il n'y
est
pour
rien.
Ce
n'est
plus
le
même
maire,
mais
c'est
le
même
problème.
Demain,
que
ce
soit
le
groupe
d'opposition
qui
soit
au
pouvoir,
que
ce
soit
ceux
qui
en
rêvent,
que
ce
soit
ceux
qui
aient
une
revanche
à
prendre,
il
sera
confronté
aux
mêmes
problèmes,
ils
auront,
de
toute
façon,
ce
déficit
porté
entre
autres,
par
deux
choses
:
le
nombre
des
années
impossible
à
couvrir
aujourd'hui
par
les
recettes
et
qui
fait
que
c'est
800
000
€
chaque
année
en
plus
et
le
fait
d'avoir
200
logements
en
moins,
ce
qui
représente
une
charge
de
5
M€
que
la
Ville
est
prête
à
assumer.
Il
ne
s'agit
pas
de
7
M€
par
an
pendant
dix
ans,
elle
est
prête
à
assumer
sur
les
six
ou
sept
ans
proposés.
MME
LA
MAIRE
indique
qu'il
est
important
aussi
de
rappeler
la
mobilisation
de
la
municipalité
par
rapport
à
la
recherche
de
subventions
actives,
puisqu'ils
ont
pu
profiter
du
fonds
friche,
et
c'est
bien
aussi
parce
26j
32
ue
bcp
Ponilieary
dot.
Voihobde
da
Séanée
dt
Concile
left que
l'État
mettait
en
place
des
dispositifs
pour
résorber
justement
les
friches
industrielles.
Elle
fait
remarquer
à
Z.E.
MIATI
que
la
Ville
a
obtenu
une
belle
subvention.
L.
WALKER
ajoute
que
c'était
la
plus
grosse
en
Île-de-France.
S.
DA
SILVA
n'a
pas
de
prétention,
puisqu'elle
n'a
pas
été
Maire,
elle
constate
que
la
majorité
d'hier
à
bien
engagé
quelque
chose,
la
majorité
actuelle
l'a
prolongée
ce
sont
les
faits,
des
constats,
c'est
le
passé.
Ils
viennent
de
passer
plus
d’une
heure
à
se
rappeler
qui
à
fait
quoi
ou
qui
n'a
pas
fait,
l'histoire
peut
être
importante.
Mais
le
constat
est
là
et
elle
va
parler
que
ce
dont
elle,
a
été
«
actrice
»,
c'est-à-
dire
le
pouvoir
qu'elle
a
eu
en
2020
de
pouvoir
siéger
au
sein
de
ce
Conseil
municipal.
Donc,
de
la
responsabilité
dont
tous,
ont
été
investis,
tous,
avant
même
d'appartenir
à
un
groupe
ou
à
une
majorité.
Tous,
individuellement,
avaient
des
convictions,
la
volonté
de
défendre
un
intérêt
général
et
de
développer
une
nouvelle
vision
pour
la
Ville.
Ça,
c'est
ce
à
quoi
tous
les
élus
se
sont
engagés,
quelle
que
soit
la
majorité
à
laquelle
ils
ont
appartenu,
défendre
des
convictions,
ils
défendaient
quelque
chose.
Y
compris
la
majorité
aujourd'hui,
qui
est
portée
par
Séverine
FELIX-BORON,
c'est
cette
majorité,
aujourd'hui,
qui
présente
un
projet.
Ce
n'est
pas
le
poids
de
l'histoire
de
L.
WALKER
ou
le
poids
de
l’histoire
de
J.
GUYARD.
Plein
d'excuses
ont
été
entendues
ce
soir
le
pouvoir
qui
a
été
signé
par
les
uns
et
les
autres,
il y
a
plein
d’excuses.
Mais
MME
LA
MAIRE
l'a
dit
en
introduction,
le
groupe
d'opposition
a
pris
ses
responsabilités,
il n'a
pas
siégé
la
semaine
dernière,
il était
important
que
l’ex-Maire,
L.
WALKER
reprécise
l'histoire.
Ils
n'ont
pas
siégé,
ils
en
prennent
la
responsabilité,
sans
souci.
Mais
tous,
individuellement,
vont
devoir
prendre
la
responsabilité
de
ce
qui
va
se
signer
ce
soir
et
se
décider.
Il
y
a
eu
les
rappels
historiques,
il y à
eu
ensuite
: «
L'État
nous
l'impose
».
L.
WALKER
proteste,
il n'a
pas
dit
cela.
,
S.
DA
SILVA
persiste,
il
a
bien
dit
:
«
L'État
nous
dit
qu'il
faut
signer
la
convention,
sinon
on
perd
le
fonds
friche
».
C'est
ce
qu'il
a
dit,
ils
peuvent
réécouter
l'enregistrement.
La
troisième
chose
qui
a
été
dite,
c'est
que
la
Ville
assume
en
plus
cette
dette,
parce
qu'il
y
à
les
frais
de
gestion.
Comment
se
sortir
de
tout
cela,
trois
excuses
: «
Ce
n'est
pas
nous
»,
«
L'État
nous
l'impose
»,
et
«
les
frais
de
gestion
».
Mais
«
Ce
n'est
pas
nous
»,
L.
WALKER
objecte,
il n'a
pas
dit
cela.
S.
DA
SILVA
fait
remarquer
à
L.
WALKER
qu'elle
ne
l’a
pas
interrompu
dans
ses
propos.
L,
WALKER
lui
reproche
de
les
interpeller
personnellement,
ce
qu'elle
est
en
train
de
faire.
MME
LA
MAIRE
invite
Mme
DA
SILVA
à
reprendre
la
parole,
ils
poursuivront
après.
S.
DA
SILVA
le
répète,
elle
n'a
pas
interrompu
L.
WALKER,
elle
à
été
«
très,
très
sage
>».
Si
on
revient
sur
ce
qui
a
été
dit,
elle
va
prendre
la
délibération
écrite
dans
sa
note
de
synthèse
du
6
juillet
2021,
dans
laquelle
la
majorité
actuelle
fixe
les
objectifs
du
projet
d'une
concertation
:
«
traiter
le
projet
d'aménagement
dans
sa
globalité
partie
Ouest
et
Est,
assurer
la
mixité
de
logements
d'activité
sur
l'ensemble
de
l'opération
partie
Est
et
Ouest,
ouvrir
l'opération
sur
les
bords
de
Seine
en
renaturalisant,
renforcer
le
pôle
culturel
des
26
couleurs,
réfléchir
à
la
création
d'équipements
publics
>,
c'étaient
les
engagements
que
cette
majorité,
a
pris,
c'est
elle
qui
les
à
pris,
c'est
sa
délibération,
ce
n'est
pas
celle
portée
par
L.
WALKER
avant
ou
celle
portée
par
J.
GUYARD,
c'est
celle
que
cette
majorité
a
prise,
donc,
il
est
de
sa
responsabilité
de
porter
ce
programme
et
ses
engagements.
L.
WALKER
indique
qu'il
fallait
lire
le
CRAC,
S.
DA
SILVA
a
bien
lu
le
CRAC,
et
le
bilan
de
la
SPL,
elle
a
posé
des
questions,
le
CRAC
dit
deux
choses
: «
L'EPFIF
avec
accord
de
la
collectivité,
va
vendre
les
terrains
économiques
à
un
prix
inférieur
à
celui
des
prix
du
marché.
C'est
dans
le
CRAC
de
la
majorité
en
place.
Deuxième
point:
le
bilan
de
la
SPL:
la
SPL,
il ny
à
pas
eu
d'autres
éléments
à
fin
2022,
donc,
une
année
et
demie
de
flotitement,
de
frais
de
gestion
-
elle
n'a
pas
oublié:
800
000
€
par
année
-
une
année
de
flottement
qui
dit
que
le
mandat
achevé
fin
2022,
n'a
pas
permis
d'aboutir
à
un
consensus
autour
de
ce
projet,
l'équilibre
financier
ne
pouvant
être
atteint
qu'avec
une
densification
importante
ou
une
participation
importante
de
la
collectivité
compte
tenu
du
montant
du
foncier
à
acquérir
auprès
de
l'EPFIF
et
de
là
population
du
site.
Encore
une
fois,
il ne
s'agit
pas
des
majorités
précédentes,
elle
fait
remarquer
que
c'est
bien
la
majorité
en
place
qui,
fin
2022,
à
la
fin
du
mandat
avec
la
SPL,
qui
n'a
pas
trouvé
d'accord,
sur
l'équilibre.
Aujourd'hui,
la
Ville
a
le
dos
au
mur,
là
convention
avec
l'EPFIF
s'arrête
fin
2024,
il y
a
urgence.
Urgence
pour
les
Féréopontains.
L.
WALKER
à
dit
: «
Assez
satisfaisant,
pas
très
précis,
c'est
une
priorité
qui
se
discute
en
Conseil
municipal
>»,
Elle
rappelle
une
citation
qu'elle
à
lue
dans
la
Gazette
cette
semaine,
sur
un
podcast
qui
disait:
«
La
concertation
doit
avoir
pour
but
de
donner
l'information
à
tous,
pour
permettre
à
chacun
de
donner
son
avis.
Elle
n’a
pas
pour
but
que
les
participants
adoptent,
grâce
à
un
travail
de
persuasion
un
avis
conforme
à
l'organisateur
de
ladite
concertation
».
Si
la
Ville
voulait
vraiment
organiser
une
concertation,
tous
les
avis
auraient
été
entendus,
aujourd'hui,
il faut
aller
dans
le
sens
de
ce
que
veut
la
collectivité
et
donc
ce
type
de
concertation
qui
fait
de
la
persuasion,
à
surtout
pour
effet
de
démotiver
les
citoyens
et
donc,
les
parties
sur
la
sincérité
de
la
démarche.
Elle
estime
que
ça
fait
un
mandat
que
la
Ville
fait
des
concertations
de
la
sorte,
plutôt
persuasion
que
concertation.
L.
WALKER
dit
que
ce
n'est
pas
précis,
mais
10
739
616
€,
si
ce
n'est
pas
précis
pour
un
déficit,
c'est
la
première
fois
qu'elle
voit
une
convention
de
portage
par
une
société
qui
donne
déjà
le
déficit,
avant
même
d’avoir
commercialisé
les
terrains.
Elle
rappelle
le
bilan
: il n°
à
pas
eu
de
consensus
entre
la
SPL
et
la
Ville
puisqu'il
fallait
une
participation
importante.
Pourquoi
la
SPL
se
repositionne-t-elle
? Parce
que
la
collectivité
donne
son
accord
pour
prendre
une
participation
importante
dans
le
déficit,
Elle
à
envie
de
dire
: «
Pourquoi
pas
10
739
616
€,
si
on
ramène
à
l'état
de
la
dette,
juste
pour
faire
plaisir,
elle
va
être
un
peu
plus
optimiste
que
J.
GUYARD,
quand
on
dit
que
ce
sont
11
M€
de
dettes,
ces
11
M€
c'est
le
montant
de
ce
que
la
Ville
doit
porter,
ce
n'est
même
pas
le
coût
de
l'emprunt.
L.
WALKER
l'a
dit,
l'école
va
être
à
la
charge
de
la
commune.
Elle
ne
la
rajoute
pas,
elle
reste
sur
11
ME,
elle
est
«
généreuse
ce
LéfS4
Beltil
Poire
tiers
Procès-Verpal
de
li
Séances
du
Consci
ogdefpal
cl
o4
3/20 soir
»,
Ce
qui
porte
la
dette
à
31
ME,
l'encours
étant
de
20
M€.
Même
si,
elle
le
rapporte
à
10
M€,
pour
20
M€
aujourd'hui,
la
Ville
rembourse
quasiment
1,9
M€
d'emprunt,
or
la
Ville
n'a
sorti
que
1,3
ME
cette
année,
sans
faire
d'économie.
Néanmoins,
il est
demandé
ce
soir,
pour
un
déficit
de
11
ME,
qui
est
bien
inférieur
à
ce
qu'il
sera
à
la
fin
de
l'opération,
que
la
Ville
porte
encore
1
ME
de
charges
de
dettes.
Donc,
2,8
ME,
alors
que
la
Ville
ne
parvient
pas
à
sortir
1,3
M€.
La
majorité
a
demandé
aux
élus
de
prendre
leurs
responsabilités
en
début
de
Conseil
sur
le
fait
qu'ils
n'aient
pas
siégé
la
semaine
dernière,
mais
elle
a
envie
de
dire
à
tous,
pas
uniquement
à
MME
LA
MAIRE
: que
ce
soir
nominativement,
ils
prennent
la
responsabilité
du
bilan
qui
va
être
signé
ce
soir.
Ce
soir,
la
dette,
au
bas
mot,
sera
de
10
739
576
€
à
la
charge
de
la
collectivité,
sans
équipement
public.
C'est
ce
qui
est
demandé
aux
élus
d'approuver
ce
soir.
Pour
le
reste,
«
On
verra,
ça
va
peut-être
un
peu
bouger,
ce
n'est
pas
très
précis,
de
toute
façon,
ça
sera
en
2026,
ça
ne
sera
pas
nous
ou
peut-être
nous,
on
ne
sait
pas,
on
verra
en
2026
».
L'impact
financier
pour
les
Féréopontains
attendra
que
d'autres
réfléchissent,
en
revanche,
l'engagement,
c'est
aujourd'hui,
ce
n'est
pas
2026.
Tout
ceci
pour
45
000
m?
de
logements,
685
logements,
1
000
m2?
de
commerces,
25
000
m2?
d'activités
économiques
qui
ont
été
invendus,
au
prix
du
CRAC,
inférieurs
au
prix
du
marché,
Quand
il
est
dit
:
«
Comment
diminuer
la
dette
des
10,7
M€
?
»
Peut-être
qu'au
prix
du
marché,
ça
aurait
été
plutôt
pas
mal
et
1
000
m?
de
bâtiments
publics,
juste
pour
information,
le
ratio
d'une
école
de
trois
classes
représente
1
800
m2.
Il
y
a
bien
eu
ce
soir
un
rappel
historique.
Mais
ce
n'est
pas
l’histoire
qui
fait
décider
aujourd'hui,
c'est
la
majorité
élue
en
2020,
qui
doit
décider
si
les
élus
sont
d'accord
pour
payer
10,7
M€
au
minimum
pour
695
logements
et
du
béton
! Elle
ne
trouve
même
pas
de
dimension
écologique.
L,
WALKER
rectifie,
il s'agit
de
595
logements.
S.
DA
SILVA
estime
qu'ils
ne
sont
plus
à
100
près.
Elle
regrette
qu'il
n'y
ait
pas
d'étiquette
écologique,
elle
n'a
même
pas
de
démonstration
financière,
elle
considère
être
généreuse
avec
la
majorité
ce
soir.
C'est
donc
ce
qui
est
demandé
à
tous
ceux
qui
siègent
autour
de
la
table
ce
soir,
approuver
le
traité
pour
la
Ville
et
tous,
individuellement,
vont
se
cacher
dernière
la
majorité
?
C'est
la
majorité
qui
dit
de
signer
cela.
Son
groupe
va
bien
laisser
tout
le
monde
voter
en
son
âme
et
conscience
et
à
main
levée.
L,
WALKER
souhaite
apporter
une
précision,
il n'a
jamais
été
écrit
que
c'était
vendu
en
dessous
du
prix
du
marché.
Il
est
noté
que
c'est
vendu
en
dessous
du
prix
de
revient.
Et
que
c'est
vendu
parce
que
c'est
un
prix
de
marché.
Lorsque
l’on
vend
une
entreprise,
on
la
vend
au
prix
du
marché.
Et
CPI
global,
c'est
une
entreprise,
c'est
vendu
au
prix
du
marché,
ce
n'est
pas
vendu
en
dessous.
Par
contre,
c'est
vendu
en
dessous
du
prix
de
revient,
puisque
le
prix
du
marché
ne
correspond
pas
au
prix
de
revient.
Il
reproche
à
S.
DA
SILVA
de
leur
faire
dire
et
porter
des
choses.
I
lui
demande
de
lui
prouver
qu'il
est
écrit
que
c'est
vendu
en
dessous
du
prix
du
marché,
il
est
prêt
à
prolonger
le
Conseil
municipal,
jusqu'à
ce
qu'elle
trouve
la
preuve.
Si
quelqu'un
à
un
modèle
économique,
dans
la
situation
telle
qu'elle
est,
pour
laquelle
il
ne
dit
pas
que
c'est
de
la
faute
de
J.
GUYARD,
la
majorité
est
preneuse.
Il
n'a
jamais
polémiqué
ni
attaqué
qui
que
ce
soit.
Il
donne
simplement
les
explications
du
déficit
la
majorité
est
preneuse
et
le
fait
qu'ils
aient
choisi
de
diminuer
le
nombre
de
logements,
ce
qui
crée
derrière,
un
coût.
Ensuite,
ce
n'est
pas
que
ça
va
bouger
ou
pas
une
ligne,
c'est
qu'il
y
a
des
éléments
très
forts.
Quand
il y
a
des
dépenses
importantes
sur
les
terrains
SNCF,
et
que
la
SNCF
dit
qu'elle
veut
bien
vendre,
mais
uniquement
à
condition
de
sécuriser
le
passage
à
niveau
par
un
passage
souterrain,
la
Ville
dit
que
ce
n'est
pas
elle
qui
va
payer
cela.
La
SNCF
ne
cédera
le
terrain
que
sous
cette
condition.
Ce
sont
des
éléments
majeurs,
ce
sont
les
millions
d'euros
qui
sont
mis
en
avant
et
qui
peuvent
diminuer,
effectivement
le
déficit
de
10
M€
qui
est
affiché
aujourd'hui
avec
les
terrains
SNCF.
Il
y
a
plusieurs
éléments,
plusieurs
facteurs
dans
l'étape
d'aujourd'hui,
qui
peuvent
bouger
non
pas
sur
des
centimes
d'euros,
comme
a
pu
en
plaisanter
S.
DA
SILVA,
mais
sur
les
questions
de
fond,
qui
font
que
soit,
il y
a
des
recettes
supplémentaires,
soit,
la
Ville
risque
d'avoir
des
dépenses
en
moins.
Quoi
qu'il
en
soit,
cet
argent
sera
là
pour
diminuer
le
déficit,
mais
pas
forcément
pour
permettre
des
logements
en
moins.
Puisque
l'effort
des
logements
en
moins
est
acté,
sauf
si
S.,
DA
SILVA,
ou
E.
DELIKAYA,
ou
une
association
ou
d'autres
élus
sont
capables
de
ramener
de
l'argent
qui
leur
aurait
échappé,
alors,
ils
peuvent
s'engager
à
diminuer
encore
le
nombre
de
logements.
E.
DELIKAYA
suggère
à
la
majorité
de
faire
mieux,
de
trouver
des
idées
: «
Faites,
réparez,
proposez
».
2007,
la
Ville
à
été
mise
dans
cette
situation
qui
amène
aujourd'hui
en
2024,
17
ans
plus
tard
et
la
réponse
est
:
«
Mais
trouvez
des
solutions,
je
vous
en
prie,
j'ai
tout
ruiné,
mais
à
votre
tour
de
trouver
une
solution
».
En
2025,
FE,
DELIKAYA
suppose
qu'on
va
leur
faire
signer
un
contrat
avec
un
endettement
qui
va
commencer
en
2026
jusqu'en
2030,
sur
le
prochain
mandat,
Potentiellement,
la
majorité
actuelle
ne
sera
plus
là,
il l'espère
en
tout
cas.
Et
la
réponse
aujourd'hui
est
: «
Trouvez
une
solution
».
L'élu
estime
que
la
majorité
aurait
pu
trouver
elle-même
une
solution
au
moment
où
ils
étaient
en
capacité
de
le
faire,
L.
WALKER
a
eu
7
ans
pour
le
faire
de
2007
à
2014.
L,
WALKER
lui
rappelle
que
le
projet
devait
sortir
à
l'été
2014,
sur
une
délibération
que
ses
collègues
ont
votée
en
2013.
E.
DELIKAYAÀ
constate
que
ça
n'a
pas
empêché
L.
WALKER
d'endetter
la
Ville
après
2026.
MME
LE
MAIRE
propose
de
passer
au
vote.
13439
ni
tou
HU
CONTRE
hate
in
Mie
ue
Done
ci
Monicios hd
celte DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
19
VOIX
POUR,
13
VOIX
CONTRE
ET
O0 ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
19
VOIX
CONTRE
;
13
Sonia
DA
SILVA,ZinE-Evoine
M'JATI,MaRIE
JOSEPH ,Emine
DAON, JÉRÔME
GUYARD,ANNE
GRAVIERE, François
PETITBON,
Denis
SAADIA,ErsiN
DELIKAYA,CarToucia
GRIFFIT,MartE-LAURENCE
LLOP,
Parrick
ANNE, Jean-Pierre
HAKIZIMANA
ABSTENTION
:
0
X OK
K
KO
XX
KO
*X
XX
DÉLIBÉRATION
N°
16 (2024 16)
OB3Er :
APPROBATION
DE
LA
RÉVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Monsieur
Jean
MORLAIS
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pris
notamment
en
son
article
L.2121-29,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
pris
notamment
en
ses
articles
L.153-21,
R
153-20
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2018-85
du
17
septembre
2018
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2020_45
en
date
du
10
juillet
2020
actant
la
nécessité
de
mettre
en
révision
le
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2020_82
en
date
du
22
septembre
2020
prescrivant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
les
modalités
de
concertation,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2020_133
en
date
du
15
décembre
2020
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
pris
acte
de
la
tenue
du
1er
débat
sur
le
PADD
(Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables),
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2021_139
en
date
du
14
décembre
2021
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
pris
acte
de
la
tenue
du
2ème
débat
sur
le
PADD
(Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables),
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°202363
en
date
du
9
juin
2023
tirant
le
bilan
de
la
concertation
préalable
à
l'arrêt
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2023_64
en
date
du
9
juin
2023
arrétant
le
projet
de
du
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé,
Vu
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
sur
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
arrêté,
exprimés
lors
de
la
consultation
des
PPA
dans
le
délai
imparti
et
prévu
par
le
code
de
l'urbanisme, Vu
l'avis
de
la
Commission
départementale
de
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
en
date
du
19
septembre
2023
et
les
observations
relatives
à
cet
avis
formulées
par
un
courrier
en
date
du
23
octobre
2023,
Vu
l'avis
de
la
Mission
régionale
d'autorité
environnementale
n°
APPIF-2023-079
en
date
du
11
octobre
2023,
23757
Ge
tes
rracès-
Veil
de
a
Séance
di
seit
Monicinot
de
Gé, Vu
l'arrêté
du
Maire
n°04/23/43
en
date
du
23
octobre
2023
prescrivant
l'enquête
publique
relative
à
la
révision
générale
du
PLU
du
16
novembre
2023
jusqu'au
16
décembre
2023
inclus, Vu
l'enquête
publique
qui
s'est
tenue
du
16
novembre
2023
au
16
décembre
2023
inclus,
Vu
les
avis
formulés
par
le
public
et
inscrits
dans
les
registres
d'enquête
publique
et
le
registre
dématérialisé
mis
en
ligne
pendant
la
durée
de
l'enquête,
Vu
le
rapport
de
la
Commissaire
Enquêtrice
remis
le
18
janvier
2024
aux
termes
duquel
elle
émet
un
avis
favorable
avec
réserves
sur
le
projet
de
PLU
révisé,
Vu
les
modifications
demandées
par
la
commissaire
enquêtrice
reprises
dans
son
avis
et
conclusions, Vu
les
modifications
demandées
par
les
personnes
publiques
associées,
Vu
la
note
de
synthèse
exposant
l'ensemble
des
modifications
apportées
au
projet
de
plan
soumis
à
l'enquête
publique
à
la
suite
des
avis
des
PPA,
du
public
et
des
recommandations
de
la
commissaire
enquêtrice
contenues
dans
le
rapport,
sans
que
ces
modifications
ne
remettent
en
cause
l’économie
générale
du
projet
de
plan,
annexé
à
la
présente
délibération,
Vu
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu'il
est
joint
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
les
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
ont
émis
des
avis
sur
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
arrêté,
exprimés
lors
de
la
consultation
des
PPA
dans
le
délai
imparti
et
prévu
par
le
code
de
l'Urbanisme,
Considérant
le
rapport
et
l'avis
de
la
Commissaire
Enquêtrice
remis
le
18
janvier
2024,
dans
lesquels
la
commissaire
enquêtrice
exprime
son
avis
favorable
au
projet
de
PLU
révisé,
assorti
de
deux
réserves,
Considérant
les
modifications
demandées
par
la
commissaire
enquêtrice
reprises
dans
son
avis
et
conclusions
remis
le
18
janvier
2024,
Considérant
les
modifications
demandées
par
les
personnes
publiques
associées,
Considérant
l'ensemble
des
modifications
apportées
au
dossier
du
rapport
d'enquête
publique
comprenant
les
avis
des
PPA,
du
public
et
les
recommandations
de
la
commissaire
enquêtrice,
sans
que
ces
modifications
ne
remettent
en
cause
l'économie
générale
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme
soumis
à
l'enquête
publique,
telles
qu'elles
sont
reprises
dans
la
note
de
synthèse
et
en
annexe
de
la
délibération,
Considérant
que
l'ensemble
des
modifications
sont
listées
dans
une
notice
explicative
des
amendements
apportées
au
projet
de
révision
de
PLU,
Considérant
que
l'ensemble
des
modifications
apportées
au
projet
de
PLU
arrêté
visent
à
prendre
en
compte
les
observations
émises
par
les
PPA
et
celles
formulées
au
cours
de
l'enquête
publique
et
ne
remettent
pas
en
cause
l’économie
générale
du
projet
dès
lors
qu'elles
sont
conformes
au
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
Considérant
que
le
projet
de
révision
du
plan
local
d'urbanisme,
comprenant
notamment,
le
rapport
de
présentation,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
le
règlement
et
ses
documents
graphiques
et
les
annexes,
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
municipal
est
prêt
à
être
approuvé
conformément
à
l'article
L.
153-21
du
code
de
l'urbanisme,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
733
enn
Luaest
eonlter
‘
sale
da
once
du
0
rl
ul
deg
iii
7634 APPROUVE
conformément
à
l'article
L.153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
dossier
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Il
intègre
un
certain
nombre
de
modifications,
de
compléments
et
d’ajustements
destinés
à
tenir
compte
des
avis
des
Personnes
Publiques
Associées,
et
consultées,
de
l'autorité
environnementale,
du
commissaire
enquêteur
dans
la
conclusion
de
son
rapport
et
des
observations
formulées
au
cours
de
l'enquête.
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
aux
articles
R.
153-20
et
R.
153-
21
du
code
de
l'urbanisme,
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d'une
mention
de
cet
affichage,
qui
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
de
la
Seine-et-Marne
(ainsi
que
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionné
à
l'article
R.
1431-9
du
CGCT).
DIT
que,
conformément
à
l'article
L.
153-22
du
code
de
l'urbanisme,
le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
est
tenu
à
la
disposition
du
public
en
mairie
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
185
Avenue
de
Fontainebleau,
77310,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
DIT
que
conformément
à
l'article
R.
153-22
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé
et
la
présente
délibération
seront
publiés
sur
le
portail
national
de
l'urbanisme.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
également
publiée
sur
le
site
internet
de
la
ville
pendant
une
durée
minimale
de
deux
mois.
DIT
que
conformément
à
l’article
L.
153-23
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé
et
la
présente
délibération
seront
exécutoires
une
fois
publiée
sur
le
portail
national
de
l'urbanisme
et
à
l'expiration
d’un
délai
d'un
mois
suivant
leur
transmission
à
l'autorité
administrative
compétente
de
l'Etat.
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire.
J.
GUYARD
rappelle
que
le
projet
a
été
soumis
à
consultation
mais
que
des
modifications
ont
été
apportées
sans
remise
en
cause
de
l'économie
globale
du
projet.
Il
note
trois
pages
de
nomenclature
et
s'étonne
qu'elles
ne
remettent
pas
cause
l'économie
globale
soumise
à
enquête.
Donc
il
suggère
d'intégrer
ces
pièces
et
revoir
l'enquête
publique.
Il
estime
que
quatre
pièces
amènent
à
réflexion
:
la
pièce
1.2,
le
pourcentage
de
présentation,
le
dialogue
n'a
pas
été
soumis
à
enquête
publique.
Dans
le
rapport
de
présentation,
le
tableau
de
l'Insee
(page
26-28)
présente
le
cumul
du
nombre
de
logements
:
+
De
2013
à
2018
: 134
logements/an
+
De
2019
à
2021
: 138
logements/an
Soit
800
logements
sur
cette
période.
Tandis
que
le
tableau
SITADEL
(page
28)
présente
entre
2014
et
2021
:
785
logements,
il
est
inexact.
Le
PLU
prévoit
entre
2022-2028
une
moyenne
annuelle
de
221
logements
pour
être
conforme
avec
le
PLH,
Il estime
que
les
données
de
base
sont
erronées.
I! note
les
principales
évolutions
de
ce
PLU
:
°
Pas
de
commerces
et
d'industries
en
entrée
de
ville,
pour
se
concentrer
en
centre-ville
donc
pas
d'entrée
de
recettes.
+
Suppression
d'un
étage
avenue
A.
Beaufils.
+
Rue
de
la
Plaine
: activité
économique
+
logements.
+
Création
d’une
zone
d'urbanisation
aux
Verdennes,
pour
remplacer
le
projet
de
parc
de
loisirs.
Il
estime
qu'il
s'agit
de
choix
impactants
pour
casser
des
symboles
mais
il
regrette
qu'il
ait
fallu
quatre
ans.
Selon
lui
une
révision
totale
du
PLU
n'était
pas
utile,
une
révision
restreinte
aurait
permis
de
gagner
du
temps
et
de
l'argent,
J.
MORLAIS
confirme
qu'il
aurait
été
préférable
d'ajouter
les
trois
pages
de
nomenclature
toutefois
la
règlementation
reste
inchangée.
Il
informe
qu'aucun
permis
n'a
été
accordé
depuis
la
nouvelle
mandature,
les
objectifs
du
PLH
étant
atteints.
Il
ajoute
que
pour
le
SDRIF,
la
ville
est
dans
la
déclinaison
de
ce
qui
est
demandé.
Il
confirme
le
choix
de
protéger
l'entrée
de
ville,
Saint-Fargeau-Ponthierry
n'est
pas
une
commune
industrielle,
il préfère
protéger
les
zones
naturelles
et
agricoles.
Il explique
que
rue
de
la
Plaine,
une
desserte
routière
devient
compliquée
avec
98
logements,
suite
aux
négociations.
Enfin,
pour
les
Verdennes
il précise
qu'il
reste
encore
de
l'espace
pour
y
faire
un
parc.
J.
GUYARD
précise
que
le
tableau
SITADEL
présente
les
permis
déposés
ainsi
que
les
projets
commencés
en
2021
sauf
le
programme
de
Jonville
où
il
était
prévu
une
résidence
Seniors
mais
la
municipalité
à
refusé
et
à
proposé
des
logements
sociaux.
Il ajoute
que,
c'est
la
municipalité
actuelle
qui
a
accepté
d'y
faire
des
logements
sociaux
pour
reloger
le
quartier
Montaigu
de
Melun.
Aussi,
il
conteste
les
données
comptables
de
ce
PLU
et
rappelle
que
sous
sa
mandature
785
logements
ont
été
réalisés.
J.
MORLAIS
fait
remarquer
que
98
logements
sont
prévus
rue
de
la
Plaine
au
lieu
de
119.
J.
GUYARD
répond
qu'il
était
prévu
119
logements
Seniors
et
non
98
sociaux.
Docs
Ver
bu
ba
Shea
et
C0
i
picibel
duo4/0
20 Z.E,
MIJATI
note
que
la
ville
va
augmenter
sa
population
et
estime
qu'à
terme
elle
comptera
18
000
habitants
minimum.
Aussi,
il
demande
où
sont
les
équipements
correspondants.
I}
affirme
que
la
ville
ressemblera
à
Dammarie-les-Lys
et
au
Mée-sur-Seine
avec
les
mêmes
problématiques
sociétales.
J.
MORLAIS
rappelle
que
le
rythme
de
constructions
est
imposé
et
indique
que
durant
la
mandature
précédente
le
rythme
était
supérieur
aux
objectifs
du
PLH.
Z.E.
MIATI
demande
le
nombre
de
logements
construits
de
2021
à
2024,
J.
MORLAIS
répond
que
c'est
inscrit
dans
le
rapport
de
présentation,
MME
LA
MAIRE
regrette
que
les
points
majeurs
de
ce
PLU
n'aient
pas
été
débattus
tels
que
:
la
préservation
des
terres
agricoles,
la
valorisation
du
patrimoine
et
le
ralentissement
et
la
diversification
des
logements.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
19
VOIX
POUR,
13
VOIX
CONTRE
ET
O0 ABSTENTION.
VOIX
POUR :
19
VOIX
CONTRE :
13
SoniA
DA
SILVA ,Zine-Evcoine
M'JATI,
Marie
JOSEPH
Emi
DAON,JÉRÔME
GUYARD,ANNE
GRAVIERE,
François
PETITBON, Dents
SAADIA,ErsiN
DELIKAYA,Caroucra
GRIFFIT,MartE-LAURENCE
LLOP,
ParTrick
ANNE,JEAN-Pierre
HAKTZIMANA
ABSTENTION
:
0
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
00h25.
Fait
à
Saint-Fargeau-Ponthierry,
La
Secrétaire
de
séance
La
Maire
Michelle
RIGAS
Séverine
FELIX-BORON
ape
tot
32739
A
ibobde
la
Cocee
du
Conseil
cie
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