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Procès Verbal - pv 16 12 2019
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 16 12 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
Levrault
(1309)
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 DECEMBRE 2019 à 20 HEURES 30
PROCES-VERBAL
Ref.
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REF. PN/ALB/ AP 008-2019
Le 16 décembre 2019, à 20 h 30, le Conseil municipal de la ville de Morangis s’est réuni au
lieu habituel de ses séances, à l'Espace St-Michel, sous la présidence de M. Pascal NOURY, Maire.
Etaient présents : M. Pascal NOURY, Maire; Mme Florence AUDREN, M. Henrique PINTO,
Mmes Evelyne CONTREMOULIN, Nicole BARRAULT, M. Marco VARUTTI, Mme Cathe-
rine LAISNEY arrivée à 20h59, M. Michel BECQUET, Mme Zohra TOUALBI, M. Hervé
HUCHON, Adjoints au Maire; M. Martial GAUTHIER, Mmes Françoise MALE, Muriel
MONJANEL, Isabelle ROPTIN, Marie HAMIDOU, MM. Laurent VIRLY, André LOUVET, Mme Nathalie REVERTE, MM. Anthony BUNELLE, Jean-Louis JAILLARD), José De SOUSA, Michel RIEGERT, Mmes Jeannette BRAZDA, Monique CANCALON, Brigitte VERMILLET, M. Jean-Marc DUFOUR, Mme Quynh NGO, Conseillers municipaux.
Etaient absents et représentés : Mmes Marie-José FORTEMS par Mme Florence AUDREN, M. Gérard DOUTRE par M. Pascal NOURY.
Etaient absents : M. Khalid ESSAADI, Mmes Sylvie PITIS, Dominique HERAULT, M. Sébas-
tien TEMPLET-BELMONT.
Monsieur Michel BECQUET, Adjoint au Maire, a été désigné dans les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PROCES-VERBAL
Le procès-verbal de séance du Conseil municipal du 18 novembre 2019 a été approuvé, à
l'unanimité, après un vote à main levée.
DECISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir : PAS DE DECISIONS. 9 œ
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
| 084/2019 Débat d'orientations budgétaires - exercice 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2312-1,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation de la République
(NOTRe) notamment son article 107,
Vu le décret N° 2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris et
fixant le périmètre de l'Etablissement Public Territorial,
Considérant que la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires est obligatoire dans les com-
munes de 3 500 habitants et plus,
Vu le Rapport d'Orientations Budgétaires transmis aux membres du Conseil municipal pour l'exercice 2020,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants (Pour : 21, Absten-
tion : 8), après un vote à main levée,
PREND ACTE, de la tenue du débat d’orientations budgétaires sur la base du Rapport d'Orientations Budgétaires transmis aux membres du Conseil municipal pour l’exercice 2020.
Le résultat du vote est le suivant :
Pour : 21 voix
Abstention: 8 voix (Mme Marie HAMIDOU, MM. José De SOUSA, Jean-Marc DUFOUR,
Michel RIEGERT, Mmes Jeannette BRAZDA, Monique CANCALON, Brigitte VERMILLET,
Mme Quynh NGO)
085/2019 Autorisation d'ouverture de crédits par anticipation sur le vote du budget primi- tif 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-1,
Considérant que le budget primitif 2020 de la Ville sera voté en 2020,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,
PREND ACTE que l'exécutif est en droit, jusqu'au vote du budget primitif 2020 d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de
celles inscrites au budget de l'exercice précédent.
PREND ACTE que l'exécutif est en droit de mandater les dépenses afférentes au rembour-
sement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
AUTORISE l'exécutif à engager, liquider et mandater la dépense d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice de 2019 soit :
Crédits ouverts 2019 Crédits ouverts par anticipation 2020
CHAPITRE 20 330 667,65 € 82 666,91 €
CHAPITRE 21 4 970 989,37 € 1 242 747,34 €
CHAPITRE 23 2 423 703,06 € 605 925,77 €
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(1309)
| 086/2019 Versement d’avances de subvention par anticipation du budget primitif 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret du 6 juin 2001 relatif à l'obligation de contractualisation entre les collectivités
publiques et les associations pour le financement de leur fonctionnement et activité, pris en
application de l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000,
Vu la délibération n°027/2019 du Conseil municipal du 8 avril 2019 approuvant le budget primitif 2019,
Vu la délibération n°029/2019 du Conseil municipal du 8 avril 2019, approuvant l'attribution de subventions,
Considérant la nécessité pour les associations de pouvoir démarrer leurs activités sans diffi- cultés financières dès le début de l’année 2020, dans l’attente de la détermination du soutien
financier de la Commune pour l'exercice 2020,
Considérant que ces acomptes seront versés courant janvier 2020,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
APPROUVE le versement d’une avance de subvention figurant dans le tableau ci-dessous,
pour un montant total de 177 236€, représentant 40 % du montant de la subvention de fonc- tionnement attribuée en 2019.
Associations Subvention 2019 Acompte 2020
Comité des Fêtes 34 500 € 13 800 €
CMOM 83 550 € 33 420 €
Football Club Chilly-Mazarin - Morangis 45 000 € 18 000 €
Judo Club Chilly-Morangis 50 000 € 20 000 €
Ecole de Musique 78 040 € 31216€
MJC Relief 152 000 € 60 800 €
TOTAL 443 090 € 177 236 €
APPROUVE les conventions de financement ci-annexées, permettant le versement
d’acomptes de subventions.
AUTORISE le Maire à signer les conventions de financement avec les associations Comité
des Fêtes, CMOM, Football Club de Chilly-Morangis, Judo Club de Chilly-Morangis, Ecole de Musique et MJC Relief.
087/2019 Versement d'’avances de subvention par anticipation du budget primitif 2020 - Caisse des Ecoles
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret du 6 juin 2001 relatif à l'obligation de contractualisation entre les collectivités
publiques et les associations pour le financement de leur fonctionnement et activité, pris en application de l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000,
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Vu la délibération n°027/2019 du Conseil municipal du 8 avril 2019 approuvant le budget primitif 2018,
Vu la délibération n°029/2019 du Conseil municipal du 8 avril 2019, approuvant l'attribution de subventions,
Considérant la subvention 2019 de la Caisse des Ecoles de 110 000 €,
Considérant la nécessité pour la Caisse des Ecoles de pouvoir démarrer les classes transplan- tées dès le début de l’année 2020, dans l'attente de la détermination du soutien financier de la Commune pour l'exercice 2020,
Considérant qu'il est nécessaire de verser cet acompte début janvier 2020,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,
APPROUVE le versement d’une avance de subvention pour la Caisse des Ecoles, pour un montant total de 44 000 €, représentant 40 % du montant de la subvention de fonctionnement attribuée en 2019.
PRECISE que ces crédits seront inscrits au Budget primitif de l’exercice 2020.
088/2019 Versement d'avance de subvention par anticipation du budget primitif 2020 - Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret du 6 juin 2001 relatif à l'obligation de contractualisation entre les collectivités
publiques et les associations pour le financement de leur fonctionnement et activité, pris en application de l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000,
Vu la délibération n°027/2019 du Conseil municipal du 8 avril 2019 approuvant le budget primitif 2018,
Vu la délibération n°029/2019 du Conseil municipal du 8 avril 2019, approuvant l'attribution de subventions,
Considérant la subvention 2019 de la Ville au profit du CCAS de 376 000 €,
Considérant la nécessité pour la CCAS de pouvoir subvenir aux demandes d'aides et secours
dès le début de l’année 2020, dans l'attente de la détermination du soutien financier de la
Commune pour l'exercice 2020,
Considérant que qu'il est nécessaire de verser cet acompte début janvier 2020,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,
APPROUVE le versement d’une avance de subvention pour le CCAS, pour un montant total de 150 400 €, représentant 40 % du montant de la subvention de fonctionnement attribuée en 2019.
PRECISE que ces crédits seront inscrits au Budget primitif de l'exercice 2020.
| 089/2019 Tarifs communaux 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations n°100/2018 du Conseil municipal du 19 novembre 2018 et 118/2018 du Conseil municipal du 17 décembre 2018 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2019,
Considérant la nécessité d'approuver les tarifs communaux pour l’année 2020,
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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
APPROUVE les tarifs communaux pour l’année 2020 présentés sur les tableaux ci-annexés et
applicable à partir du 1e janvier 2020.
PRECISE que les tarifs seront calculés sur la base de la grille actuelle des quotients familiaux,
excepté pour les habitants des communes extérieures.
| 090/2019 Approbation du rapport d'activité 2018 du SIPPEREC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-3 et
L.1413-1 et L 5211-39,
Vu le rapport d'activité du SIPPEREC pour l’année 2018,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,
PREND ACTE du rapport d'activité 2018 du SIPPEREC.
| 091/2019 Approbation du rapport d'activité 2018 du SIGEIF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-3 et
L.1413-1 et L 5211-39,
Vu le rapport d'activité du SIGEIF pour l’année 2018,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,
PREND ACTE du rapport d'activité 2018 du SIGEIF.
092/2019 Erreur matérielle du projet de protocole d'accord transactionnel annexé à la déli- bération n° 083/2019 du 18 novembre 2019, relatif au contentieux qui oppose la Commune de Morangis et l’'EPT Grand-Orly Seine Bièvre à la Société ANTIN RESIDENCES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121.29,
L.2212-2 et L.2241-1 et suivants,
Vu la délibération n° 083/2019 du 18 novembre 2019 autorisant le Maire à signer le protocole d'accord transactionnel relatif au contentieux qui oppose la Commune de Morangis et l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre à la société ANTIN RESIDENCES,
Considérant que, conformément aux dispositions du Code civil et aux principes jurispruden- tiels applicables, le protocole d'accord soumis au vote du Conseil Municipal pour approba- tion, comporte des engagements respectifs de la commune, de l’EPT et de la SA d'HLM ainsi
que des concessions réciproques,
Qu'il permet de clore, sur les plans financier et technique la concession d'aménagement de la
ZAC du Centre-Ville,
Considérant que ce protocole d'accord a un caractère transactionnel et que, conformément à l'article 2052 du Code civil, il a autorité de la chose jugée entre les parties,
Considérant qu'une erreur matérielle s’est glissée en trois endroits dans le projet de proto- cole d'accord annexé à la délibération n° 083/2019 du 18 novembre 2019 concernant la somme que la société ANTIN RESIDENCES s'engage à verser à la Commune de Morangis indiquée à cing-cent-quatre-vingt-huit-mille-quatre cents euros (588.400 €) en lieu et place de cing-cent-quatre-vingt-quatre-mille euros (584.000 €),
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Considérant l'avis de la commission finances urbanisme du 9 décembre 2019,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
DONNE un avis favorable à la rectification du protocole d'accord transactionnel entaché d'une erreur matérielle joint à la délibération n° 083/2019 du conseil municipal du 18 no-
vembre 2019, en remplaçant « cing-cent-quatre-vingt-huit-mille quatre cents euros (588.400
€) par cinq-cent-quatre-vingt-quatre-milles euros (584.000 €).
REITERE l'autorisation donnée au Maire à signer ledit protocole.
| 093/2019 Approbation du Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) du Grand Orly
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121.29,
L.2212-2 et L.2241-1 et suivants,
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de
l'Aménagement et du Numérique (ELAN),
Vu le Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) du Grand Orly joint à la présente délibéra- tion,
Considérant que le PPA vise à la fois à élaborer une stratégie partagée de développement et d'aménagement du pôle du Grand Orly sur la base du diagnostic joint au contrat, et à ac-
compagner la mise en œuvre opérationnelle des projets en cours et à venir,
Considérant que le PPA est une opportunité à saisir pour appuyer le développement du
Grand Orly en défendant les conditions de réussite des projets déjà engagés ou à venir sur
notre commune, et porter une ambition collective répondant tout à la fois aux enjeux clima- tiques et environnementaux qui s'imposent à nous et aux besoins quotidiens des habitants et des entreprises,
Considérant que la Ville de Morangis est identifiée comme partenaire du PPA et sera partie prenante de la définition, du suivi et de la mise en œuvre du plan d'actions joint au contrat de PPA,
Considérant l'avis de la commission du 9 décembre 2019,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,
APPROUVE le Projet Partenarial d’ Aménagement (PPA) du Grand Orly,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ledit projet et tout document afférant,
CHARGE le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités né- cessaires à l'exécution des présentes.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22 heures 11.
Le Maire
Pascal NOURY 5
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