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Déliberation - DECV 6841 avenant 1 assoc Le Collectif12
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 6841 avenant 1 assoc Le Collectif12)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Mante
Re
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DÉCISION N°DECV-6841
SIGNATURE D'UN AVENANT N°1 A LA CONVENTION TRIENNALE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC UNE ASSOCIATION
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-22,
Vu la délibération n°DELV-2024-02-05-14 du 5 février 2024 portant convention triennale d'objectifs et de moyens avec l'association Collectif 12,
Considérant que la Ville de Mantes-la-Jolie a conclu une convention triennale
d'objectifs et de moyens avec l'association Le Collectif 12 pour mettre en œuvre la
politique culturelle du territoire de Mantes-la-Jolie,
Considérant que des modifications doivent être apportées à cette convention,
Considérant que ces modifications consistent à définir les modalités de versements de la subvention 2025,
Considérant qu'il convient de conclure un avenant à ladite convention pour acter ses modifications,
DÉCIDE :
ARTICLE 1«: D'’adopter les termes de l'avenant n° 1 à la convention triennale d'objectifs et de moyens avec une association.
ARTICLE 2: De signer ledit avenant et ses annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec l'association Le Collectif 12, dont le siège social est situé au 174, boulevard du Maréchal Juin à Mantes-la-Jolie (78200).
ARTICLE 3 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250205-DECV-6841-AU
Date de télétransmission : 06/02/2025
Date de réception préfecture : 06/02/2025 ARTICLE 4 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le
0 5 FEV. 2995
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250205-DECV-6841-AU
Date de télétransmission : 06/02/2025
Date de réception préfecture : 06/02/2025