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Déliberation - DECV 7061 avenant 1 Alio Quartier des inventeurs
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7061 avenant 1 Alio Quartier des inventeurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Mantes
ls ptie-
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECISION N°DECV-7061
SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 AU LOT N°1 VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS
DU MARCHÉ N°2450053001 RÉHABILITATION DU CŒUR DE QUARTIER
DES INVENTEURS
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R2194-7,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu l'arrêté n°8274 du 5 septembre 2093 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Reber KUBILAY, dixième adjoint au Maire, dans les domaines des finances, de la commande publique et de la ville numérique,
Vu la décision 6756 du 27 novembre 2024 portant attribution et signature du lot n°1 Voirie et réseaux divers du marché n°2450053001 Réhabilitation du Cœur de Quartier des Inventeurs,
Considérant que la ville de Mantes-la-Jolie a conclu un marché avec la société ALIO TP pour 574 622.00 € HT,
Considérant la modification de projet avec le remplacement du « ring de foot » prévu par un terrain multisport comprenant modifications du « parcours ninja » et ces abords,
Considérant le déplacement des candélabres en conflit avec l'aménagement projeté,
Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°1 au lot n°1 Voirie et réseaux divers du marché n°2450053001 Réhabilitation du Cœur de Quartier des Inventeurs, pour acter ces modifications,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
DECIDE :
ARTICLE 1*: De signer l'avenant n°1 au lot n°1 Voirie et réseaux divers du marché n°24S0053001 Réhabilitation du Cœur de Quartier des Inventeurs.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250617-DECV-7061-AU
Date de télétransmission : 17/06/2025
Date de réception préfecture : 17/06/2025 ARTICLE 2 : De préciser que l'avenant n°1 au lot n°1 Voirie et réseaux divers du marché n°2450053001 Réhabilitation du Cœur de Quartier des Inventeurs représente une incidence financière en moins-value de 45 668.70 € HT soit - 7.95%.
ARTICLE 3 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière Principale de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le Ÿ 7 JUIN 2025
Reber KUBILAY
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250617-DECV-7061-AU
Date de télétransmission : 17/06/2025
Date de réception préfecture : 17/06/2025