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Déliberation - DECV 6842 avenant 1 assoc Le Chaplin
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 6842 avenant 1 assoc Le Chaplin)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Mantes
C& Poe
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DÉCISION N°DECV-6842
SIGNATURE D'UN AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS AVEC UNE ASSOCIATION
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-22,
Vu la délibération n°DELV-2024-02-05-13 du 5 février 2024 portant convention
triennale d'objectifs et de moyens avec l'association Le Chaplin,
Considérant que la Ville de Mantes-la-Jolie a conclu une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Le Chaplin pour mettre en œuvre la politique culturelle du territoire de Mantes-la-Jolie,
Considérant que des modifications doivent être apportées à cette convention,
Considérant que ces modifications consistent à supprimer le parcours culturel et linguistique, objectif repris par le Centre communal d'action sociale de Mantes-la-Jolie,
Considérant que ces modifications consistent également à définir les modalités de versements de la subvention 2025,
Considérant qu'il convient de conclure un avenant à ladite convention pour acter ses modifications,
DÉCIDE :
ARTICLE 1e: D'adopter les termes de l'avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens avec une association.
ARTICLE 2: De signer ledit avenant et ses annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec l'association Le Chaplin, dont le siège social est situé Place Pierre Mendès-France à Mantes-la-Jolie (78200).
ARTICLE 3 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de laccomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250205-DECV-6842-AU
Date de télétransmission : 06/02/2025
Date de réception préfecture : 06/02/2025 ARTICLE 4 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le
05 FEV. 29
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250205-DECV-6842-AU
Date de télétransmission : 06/02/2025
Date de réception préfecture : 06/02/2025