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Déliberation - 2024 027 Demande de rservation de salle
Document publié le Samedi 1 juillet 2023 par la commune de Chancia.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 027 Demande de rservation de salle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DELIBERATION N° 2024-027
Page 1 sur 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHANCIA
Séance du lundi 1er juillet 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 10
Présents : 7
Votants : 7
Date de convocation du
conseil municipal :
24 juin 2024
Date de mise en ligne de
la délibération :
L’an deux mille vingt-quatre, le lundi premier juillet, à dix-huit heures
trente-six minutes, le conseil municipal de la commune de Chancia s’est
réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur BONIN, Maire.
Étaient présents : BONIN Robert, DELIANCE Jean-Luc, BELZUZ Jean-
Claude, FAYE Cyril, DUEZ Sophie, MAILLARD Valérie, MEYNET
Francine.
Excusés :
BERTHAIL Éric
FOURNIER Christophe
Absent :
KOCIOL Guillaume
Secrétaire de séance : BELZUZ Jean-Claude
Objet : Demande de location de la Salle des Fêtes
Les demandes pour la location de la salle des fêtes nécessitent l’accord du conseil municipal, ou la décision de Monsieur le Maire en cas d’impossibilité de réunir le conseil municipal.
Une demande de personnes extérieures a été formulé :
Date de la demande Tarif Nom et Prénom Décision
13-14/07/2024 465 € MONTEIRO Cecilia
Oyonnax
REFUS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité REFUSE la demande de location de la SDF.
Fait et délibéré les jour, mois et an
susdits.
Ont signé au registre des délibérations
les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Robert BONIN