Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20200605

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Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20200605 Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Mizoën. Lien du pdf (Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20200605)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Jeunesse, République Française, Département de l’Isère, Mairie de Mizoën

MIZOËN PVCM 20200605 P a g e 1 / 6

Mairie de MIZOËN

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

du vendredi 5 juin à 18h30 en mairie

Le Conseil Municipal, dûment convoqué en date du 29 mai 2020 s’est tenu en en mairie le 5 juin 2020 à 18h30.

Etaient présents : MICHEL Bernard, MICHEL Gilbert, COING Jean-Pierre, BEAUME Hugues, BERARD Guy, GIRAUD Roger, GONON Florence, MIALON Delphine, PINATEL François, VIN Daniel,

Secrétaire de séance : BEAUME Hugues,

Monsieur le Maire ouvre la séance, procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2020

Monsieur le Maire appelle les membres du conseil municipal à se prononcer sur le procès-verbal du conseil municipal du 8 avril dernier.

Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération du conseil municipal en date du 25 avril 2014,

Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ces délégations,

Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes :

Engagement du personnel temporaire (accroissement saisonnier d’activité) : CONVERTY Sébastien : du 25 mai au 31 août 2020 à temps complet, ROUSSET Sébastien : du 25 mai au 31 août 2020 à temps complet, VENERA Philippe : du 25 mai au 31 août 2020 à temps complet,

Décision du 24 février 2020 : signature du devis de l’entreprise LEGALLAIS pour la fourniture de 3 serrures électroniques (garderie, WC publics, bibliothèque). Montant du devis : 1 746,00 € TTC.

Décision du 17 avril 2020 : signature du devis de l’entreprise DIRECT COLLECTIVITES pour la fourniture de masques jetables, gel hydroalcoolique et désinfectant. Montant du devis : 5 145,60 € TTC.

Décision du 17 avril 2020 : signature du devis de l’entreprise ELECTRICITE TROUILLOUX pour l’amélioration de la mise en lumière de l’église. Montant du devis : 2 730,00 € TTC.

Décision du 21 avril 2020 : signature du devis de l’entreprise CHOUVET pour la fourniture des fleurs. Montant du devis : 2 883,78 € TTC.

Décision du 27 avril 2020 : signature du devis de l’entreprise DIRECT COLLECTIVITES pour la fourniture de gel hydroalcoolique. Montant du devis : 612,48 € TTC.

Décision du 25 mai 2020 : signature du devis de l’entreprise VEDIF pour la fourniture de 3 bancs et 2 vitrines extérieures. Montant du devis : 1 107,60 € TTC.République Française, Département de l’Isère, Mairie de Mizoën

MIZOËN PVCM 20200605 P a g e 2 / 6

Les élus s’étonnent du coût de la commande à DIRECT COLLECTIVITES pour le COVID-19. Monsieur le Maire précise que cette commande concerne la protection des employés. Les masques jetables, achetés au plus fort de la crise et avant la régulation des prix, ont été achetés à 2,78 € HT pièce. L’Etat remboursement 0,84 € TTC par masque, soit 1 260 € TTC.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée le compte rendu des délégations lui étant consenties :

 Nombre de votants : 10

 Nombre de voix pour : 10

COMPTE-RENDU DES REMBOURSEMENTS DE FACTURES AUX ELUS ET PERSONNELS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu la délibération n° 2017/37 en date du 19 mai 2017,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil municipal les remboursements de factures aux élus et aux personnels,

Le Conseil municipal prend note des remboursements intervenus au 1er trimestre 2020 :

Bernard MICHEL :

CAP COLORS Peinture fontaine jardin enfants 37,44 €

ENTREPOT DU

BRICOLAGE

Evier buanderie refuge des Clots 59,90

TOTAL 97,34 €

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée le compte rendu de remboursement de factures pour le 2ème trimestre 2020 :

 Nombre de votants : 10

 Nombre de voix pour : 10

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020 DES TAXES DIRECTES LOCALES

Monsieur le Maire informe l’assemblée que ces taux doivent votés avant le 3 juillet 2020, cette échéance empêche d’attendre l’élection du nouveau conseil municipal. Aussi, Monsieur le Maire propose pour 2020 de reconduire les taux 2019 inchangé depuis 2013. En outre il rappelle que suite à la réforme de la taxe d’habitation, et conformément à la loi de finances 2020, les taux et abattements de la taxe d’habitation doivent être égaux à ceux appliqués en 2019. Il propose les taux suivants :

 Taxe d’habitation : 18,38 %

 Taxe foncière bâti : 56,28 %

 Taxe foncière non bâti : 53,40 %

 Cotisation Foncière des Entreprises : 37,79 %

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée l’approbation des taux d’imposition 2020 des taxes directes locales tels que donnés ci-dessus :

 Nombre de votants : 10

 Nombre de voix pour : 10République Française, Département de l’Isère, Mairie de Mizoën

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APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET REFUGES

Monsieur Gilbert MICHEL donne lecture des chiffres issus du compte de gestion tenu par Mme la trésorière strictement identiques aux chiffres du compte administratif tenu par la commune, à savoir :

Section d’investissement :

Résultat à la clôture de 2018 769,02 €

Dépenses 2019 4 000,00 €

Recettes 2019 2 486,37 €

Résultat de l’exercice 2019 - 1 513,63€

Résultat cumulé au 31.12.2019 - 744,61 €

Section de fonctionnement :

Résultat à la clôture de 2018 1 569.67 €

Part affectée à l’investissement en 2019 1 569,67 €

Net disponible au titre de l’excédent reporté 0 €

Dépenses 2019 3 730,92 €

Recettes 2019 5 789,93 €

Résultat de l’exercice 2019 2 059,01 €

Résultat définitif au 31.12.2019 2 059,01 €

Monsieur le 1er adjoint propose qu’une partie de l’excédent de fonctionnement (744,61€) soit affecté à la section d’investissement en recette au budget 2019 (compte 1068) pour combler le déficit.

Monsieur le 1er adjoint soumet au vote de l’assemblée l’approbation du compte de gestion 2019 du budget REFUGES :

 Nombre de votants : 10

 Nombre de voix pour : 10

Monsieur le 1er adjoint soumet au vote de l’assemblée l’approbation du compte administratif 2019 du budget REFUGES (hors de la présence de Monsieur le Maire) :

 Nombre de votants : 10

 Nombre de voix pour : 10

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET REFUGES

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il n’est pas prévu de versement de subvention du budget principal au budget refuges sur l’exercice 2020 car aucun investissement conséquent n’est prévu sur cet exercice. Le budget 2020 des refuges peut donc être approuvé indépendamment du budget principal.

Ainsi, en 2020 la seule dépense prévue en investissement pour les refuges est l’achat de tables et de chaises pour les réfectoires. Le mobilier actuel ne correspond plus aux attentes des randonneurs et met un frein à l’obtention du label du Parc National des Ecrins.

La section de fonctionnement ne prévoit qu’un petit budget d’entretien courant des bâtiments.République Française, Département de l’Isère, Mairie de Mizoën

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Section de fonctionnement :

Dépenses 3 574,40 €

Recettes 3 574,40 €

Section d’investissement :

Dépenses 3 309,01 €

Dont restes à réaliser 2019 0 €

Recettes 3 309,01 €

Dont restes à réaliser 2019 0 €

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée l’approbation du budget primitif 2020 du budget refuges :

 Nombre de votants : 10

 Nombre de voix pour : 10

CADEAU DE DEPART A LA RETRAITE D’UN AGENT

Monsieur le Maire informe l’assemblée que M. GONON Jean-Claude part en retraite le 1er septembre 2020. Avec ses congés et son compte épargne temps, il quittera son poste le 13 juillet. Monsieur le Maire propose de remettre un cadeau à M. GONON pour le remercier de ses 37 années de service accompli au service de la Commune et de ses habitants.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée le principe d’offrir un cadeau de départ à la retraite :

 Nombre de votants : 10

 Nombre de voix pour : 10

REGULARISATION FONCIERE

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la délibération n°2017/79 du 18 décembre 2017 approuvant la réalisation d’un plan de division et d’un document d’arpentage concernant la parcelle communale AB 793. En effet, il y avait eu une erreur de report de la limite parcellaire entre la propriété communale et la parcelle voisine, propriété de la famille FAY Roger, lors de la création du nouveau cadastre dans les années soixante.

Le géomètre a réalisé les recherches et relevés nécessaires, et un plan de division a été approuvé par les deux parties fin 2019. Toutefois, les services des impôts ont refusé une simple modification du cadastre et le géomètre a dû procéder à une division de la parcelle AB 793 par la création de deux nouvelles parcelles : AB 969 et AB 970 appartenant à la Commune.

Aussi, afin que la limite parcellaire soit rétablie conformément à l’ancien cadastre, il y a lieu de rétrocéder la parcelle AB 970 à Mme FAY Annick, épouse DELORME. Compte tenu de la situation, Monsieur le Maire propose de vendre cette parcelle d’une surface de 12m² au prix de 100 €.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée la vente de la parcelle AB970 de 12m² à Mme FAY épouse DELORME au prix de 100 € :

 Nombre de votants : 10

 Nombre de voix pour : 10République Française, Département de l’Isère, Mairie de Mizoën

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QUESTIONS DIVERSES

Eglise

Les travaux de restauration prévus cette année sont reportés en 2021 compte-tenu de la situation d’épidémie et en accord avec les entreprises et le maître d’œuvre.

Il est peut-être envisageable de permuter la réalisation du terrain multisports prévu en 2021 à l’automne 2020. A confirmer par le nouveau conseil en accord avec les financeurs du projet.

Chemin des Clots

L’ONF intervient cette année pour refaire les murs de soutènements et des plantations de végétaux retenant la terre. La passerelle a été installée courant mai.

Renfort conducteur de bus au SIEPAF

Monsieur le Maire rappelle que chaque commune met à disposition du SIEPAF un conducteur de bus en renfort/remplacement du conducteur principal. Afin de pérenniser ce système il y a lieu d’anticiper le départ à la retraite de Michel PAUTASSO.

Le coût du permis D et de la FIMO est d’environ 6000 €.

Monsieur Guy BERARD rappelle qu’à l’époque le SIEPAF avait pris en charge ce coût pour les employés de BESSE et CLAVANS. MIZOËN n’en avait pas bénéficié car Michel PAUTASSO détenait déjà ce permis.

Une discussion devra être entamée avec le SIEPAF.

Déclaration rucher

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

 La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,

 La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,

 La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr

Téléphone : 01 49 55 82 22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août). Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre).République Française, Département de l’Isère, Mairie de Mizoën

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GEMAPI

La CCO ayant la compétence interroge les communes sur les travaux à programmer les prochaines années (entretien de la végétation, protection contre les inondations, restauration des milieux aquatiques). A voir par le prochain conseil municipal.

Emplois été

3 demandes d’emploi de jeunes ont été déposées en mairie pour cet été.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’Evelyne BONNARD a été réaffectée au service technique avec Agnès JOUANNY depuis le 25 mai et jusqu’au 3 juillet, l’école restant fermée jusqu’aux vacances scolaires. Les lois sur la gestion du personnel territorial pendant la crise sanitaire permettent de réaffecter du personnel sur d’autres tâches quand cela est possible. Cette situation met en attente la demande d’emploi de Mme MICHEL Martine.

Le cahier de mon village

Une compilation de données concernant la population et les finances de MIZOËN a été réalisée à la demande de la commune. Ces données sont des données publiques fournies, entre autres, par la DGFIP, l’INSEE, Enédis, … Cette étude présente, à fin 2018, l’état de la vie et l’état des finances de notre commune en comparaisons avec d’autres communes au niveau national ou de la même strate. Cette étude est particulièrement intéressante au niveau financier qui montre : une baisse significative de l’endettement, une capacité d’autofinancement importante, l’appel systématique et important aux subventions diverses et une capacité de désendettement extrêmement voire anormalement basse. Ceci prouvant le bon état financier de notre commune

Cette enquête très instructive est disponible sur le site internet de la mairie (www.mizoen.fr).

2nd tour des élections municipales

Il aura lieu le dimanche 28 juin sauf annonce contraire d’ici le 20 juin.

La commune a proposé à la Préfecture le déplacement du bureau de vote à la salle des fêtes.

Ce nouvel emplacement permettra une meilleure gestion des flux entrants et sortants, une distanciation entre les électeurs et les assesseurs et entre les assesseurs eux-mêmes.

L’autorisation sera donnée le 15 juin par arrêté préfectoral.

Les électeurs devront se munir d’un masque et d’un stylo pour venir voter en toute sécurité.

Séance levée à 20h00

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