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Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20220826
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20220826)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit,
République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
Mairie
de
MIZOËN
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
26
août
2022
à
18h00
en
mairie
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
en
date
du
19
août
2022
s'est
tenu
en
mairie
le
26
août
2022
à
18h00.
Etaient
présents
:MICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
VENERA
Christophe,
PINATEL
François,
JOUANNY
Michèle,
VINCENT
Denise,
SAUNIER
Jean-Marc,
BERARD
Guy,
Excusés
:PHILIPPE
Francine
(pouvoir
à
GONON
Florence),
JOUANNEAU
Fanny,
GIRAUD
Roger.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance,
procède
à
l'appel
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Monsieur
PINATEL
François
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
de
la séance :
- _
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
juin
2022,
-
Compte-rendu
des
délégations
consenties
au
Maire,
-
Compte-rendu
des
remboursements
de
factures
aux
élus
et
personnels,
-
Modification
du
budget
2022
: décision
n°2,
-
Institution
de
la
provision
pour
dépréciation
des
créances
douteuses,
-
Questions
diverses.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUIN
2022 Monsieur
le
Maire
appelle
les
membres
du
conseil
municipal
à
approuver
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
juin
dernier.
e
Nombre
de
votants
: 9
e
Nombre
de
voix
pour
: 9
COMPTE-RENDU
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
ce
qui
suit :
Vu
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
les
délégations
accordées
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
du
8 juillet
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
ces
délégations,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes :
Engagement
du
personnel
temporaire
(accroissement
saisonnier
d'activité)
:
-__
FASCICOLO
Iléna
:du
20
juin
au
1°
juillet
2022
à
temps
complet,
-
LAMARIE-CHARVET
Emilie
:du
11
au
22
juillet
2022
à
temps
complet,
- _
GONON
Mélissa
:du
18
au
29
juillet
2022
à
temps
complet.
Décision
du
21
juin
2022
: acceptation
du
devis
de
l'entreprise
START
ENERGY
pour
la
fourniture
de
batteries
pour
le
système
solaire
du
chalet
de
Chatons.
Montant
du
devis
:2
448,00
€
TTC.
Décision
du
22
juillet
2022
: acceptation
du
devis
de
l’entreprise
SUEZ
pour
la
pose
d'un
stabilisateur
aval
au
réservoir
des
Murets.
Montant
du
devis
:2
461,20
€
TTC.
Décision
du
26
juillet
2022
: acceptation
du
devis
de
l'entreprise
ELECTRICITÉ
TROUILLOUX
pour
la
mise
aux
normes
électriques
de
la
mairie.
Montant
du
devis
:2
389,20
€
TTC.
MIZOËN
PVCM
20220826
Page
1
/
6 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
Décision
du
26
juillet
2022
: acceptation
du
devis
de
l'entreprise
ELECTRICITÉ
TROUILLOUX
pour
la
mise
aux
normes
électriques
de
la
garderie.
Montant
du
devis
:2
610,00
€
TTC.
Décision
du
26
juillet
2022
:acceptation
du
devis
de
l'entreprise
ELECTRICITÉ
TROUILLOUX
pour
la
réparation
de
l'éclairage
solaire
du
chalet
Chaton.
Montant
du
devis
:2
431,80
€
TTC.
Décision
du
18
août
2022
:
acceptation
du
devis
de
l’entreprise
CONFORT
ENERGIE
pour
la
modification
et
la
mise
aux
normes
de
l'installation
de
chauffage
au
bois
de
l’ancienne
école
des
Aymes.
Montant
du
devis
:5
376,12
€
TTC.
Concernant
le
réservoir
du
Muret,
Monsieur
le
Maire
précise
qu’un
stabilisateur
est
aussi
dénommé
réducteur
de
pression.
Pour
la
modification
et
la
mise
aux
normes
de
l'installation
de
chauffage
au
bois
de
l’ancienne
école
des
Aymes,
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
travaux
comprennent
le
tubage
et
la
modification
du
conduit.
En
effet,
l'installation
souffre
d'un
mauvais
tirage
et
donc
d'un
faible
rendement,
il
s’agit
d'améliorer
ce
rendement
et
donc
la
qualité
de
chauffe.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'approbation
des
délégations
consenties
au
Maire
: e
Nombre
de
votants
: 9
°__
Nombre
de
voix
pour
: 9
COMPTE-RENDU
DES
REMBOURSEMENTS
DE
FACTURES
AUX
ELUS
ET
PERSONNELS
Monsieur
le
Maire
rappelle
présente
les
remboursements
de
factures
effectués
pour
le
2È"
trimestre
2022
:
ARLOT
Double
clés
5,00
€
L'ENTREPOT
[
Box
électricité
église
47,80
€
BRICOLAGE E.LECLERC
Alimentation
54,59
€
MICHEL
Bernard
E.
LECLERC
Egouttoir
cuisine
mairie
+
brosse
41,88
€
vaisselle
ALPES
AUTO
Antenne
toit
58,76
TOTAL
208,03
€
Concernant
l'éclairage
extérieur
de
l’église,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
reste
2
projecteurs
à
régler,
le
rendu
définitif
devrait
être
en
place
rapidement.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l’assemblée
l'approbation
des
remboursements
de
factures
aux
élus
et
personnels
présentés
ci-dessus
:
°e__
Nombre
de
votants
: 9
e
Nombre
de
voix
pour:
9
MODIFICATION
DU
BUDGET
2022
: DECISION
N°2
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
SIONNET
Perrine
pour
expliquer
les
ajustements
de
crédits.
Cette
dernière
explique
qu’en
section
de
fonctionnement
il
y
a
lieu
d'inscrire
des
recettes
non
prévues
au
budget
primitif
(location
albage
AFP
La
Grave,
vente
tracto-pelle,
remboursement
assurance
arrêt
maladie
titulaires,
….).
Il
est
également
nécessaire
d'ajuster
les
comptes
utilisés
pour
l’encaissement
des
compensations
de
perte
de
fiscalité
directe
locale
versées
par
l'Etat
(directives
reçues
en
juin...).
Pour
équilibrer
ces
recettes,
les
dépenses
de
fonctionnement
sont
MIZOËN
PVCM
20220826
Page
2
/
6 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
abondées
(frais
scolaires
pour
la
classe
transplantée
du
Freney,
mises
aux
normes
des
bâtiments,
réparations
matériel
roulant,
….).
Ainsi,
la
section
de
fonctionnement
est
créditée
de
32
640
€en
recettes
et
en
dépense.
En
section
d'investissement,
il y
a
lieu
d'inscrire
les
subventions
du
Département
de
l'Isère
attribuée
lors
de
la
conférence
territoriale
de
mai
(chargeur,
refuge
des
Clots
et
abondement
cantine)
ainsi
que
celles
attribuées
par
le
PNE
et
la
CCO
pour
le
refuge
des
Clots.
Pour
équilibrer
la
section
d'investissement,
les
dépenses
sont
ajustées
(grilles
complémentaires
terrain
multisports,
réducteur
de
pression
réservoir
du
Muret,
cantine,
chargeur,
..).
La
section
d'investissement
est
ainsi
augmentée
de
84
422,35
€
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
2022
: e
Nombre
de
votants
: 9
e
Nombre
de
voix
pour
: 9
INSTAURATION
DE
LA
PROVISION
POUR
DEPRECIATION
DES
CREANCES
DOUTEUSES Monsieur
le
Maire
explique
que
la
provision
pour
dépréciation
de
créances
douteuses
est
une
obligation
réglementaire
et,
à
ce
titre,
les
crédits
doivent
être
prévus
au
budget.
Il
s’agit
de
prévoir
au
budget
le
risque
de
non
encaissement
de
certaines
recettes
et
ainsi
limiter
la
différence
dans
la
comptabilité
entre
la
valeur
des
titres
de
recette
pris
en
charge
et
le
montant
des
encaissements
effectifs. Il
est
proposé
que
cette
prévision
s'établisse
en
fonction
de
l’ancienneté
de
la
créance
:un
taux
de
dépréciation
est
appliqué
à
la
créance
selon
son
année
de
prise
en
charge
:
Exercice
de
prise
en
charge | Taux
de
dépréciation
de
la créance
N-1
15
%
N-2
30
%
N-3
50
%
Antérieur
100
%
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
provision
pour
dépréciation
n'entraine
pas
l'arrêt
des
poursuites
de
recouvrement
par
le
centre
de
gestion
comptable
pour
les
créances
identifiées
comme
douteuses. Pour
2022,
cette
provision
se
chiffre
à
395,20
€,
inscrit
au
compte
68/6817.
Monsieur
BERARD
Guy
demande
s’il
est
possible
d'identifier
le
motif
de
non-paiement
des
créances.
Au
regard
des
usagers
concernés
(identités
non
transmises
au
élus),
Monsieur
le
Maire
estime
qu'il
s’agit
certainement
d'oublis
et
non
pas
d’une
volonté
de
non-paiement.
Madame
JOUANNY
Michèle
demande
quel
est
le
type
de
recette
concernée
: il
s’agit
de
loyers,
de
factures
d’eau
et
d'assainissement
et
de
prestations
de
service.
Monsieur
SAUNIER
Jean-Marc
demande
pourquoi
cette
délibération
intervient
en
cours
d'exercice
comptable.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
passage
à
la
nomenclature
M57
a
permis
d'identifier
ce
point
et
il apparait
judicieux
de
profiter
de
ce
changement
pour
se
conformer
à
la
réglementation.
A
compter
de
2023,
le
budget
prévoira
les
crédits
dès
le
vote
de
celui-ci.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
l'instauration
de
la
provision
pour
dépréciation
de
créances
douteuses
:
e
Nombre
de
votants
: 9
e
Nombre
de
voix
pour:
9
MIZOËN
PVCM
20220826
Page
3
/
6 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
QUESTIONS
DIVERSES
Don
à
l'association
le
relais
Ukrainien
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
du
courrier
de
remerciement
de
l'association
suite
au
versement
de
la
subvention
de
500€.
Signalétique
sentiers
et parkings
Afin
de
disposer
d’un
inventaire
et d’un
état
de
lieux
de
la signalétique
en
place
sur
les
sentiers
(hors
GR
déjà
existants),
les
parkings,
les
points
de
vue,
…
Monsieur
le
Maire
propose
que
les
élus,
lors
de
leurs
promenades,
prennent
en
photo
la
signalétique
en
place,
notent
l'emplacement
et
l'état
d'entretien
et fassent
remonter
en
mairie
pour
saisie
d’un
inventaire.
Chemin
de
la
petite
vie
Les
travaux
de
repositionnement
du
tracé
de
ce
chemin
au
niveau
du
parking
des
Clots
sont
en
cours. Protection
des
espaces
naturels
sensibles
Au
regard
de
la
fréquentation
et
des
comportements
parfois
inadaptés,
Monsieur
le
Maire
propose
d'entamer
une
réflexion
quant
à
la
protection
de
nos
espaces
naturels.
Faut-il
réglementer
le
camping,
les
feux,
les
déchets,
les
véhicules
à
moteur,
les
accès
?
Le
débat
s’installe
au
sein
du
conseil
municipal
et
se
conclu
par
un
consensus
:
réfléchir
dès
à
présent
à
la
protection
de
nos
espaces
naturels
et
réglementer
la
fréquentation.
Cette
réflexion
dépasse
le
seul
territoire
de
la
commune
et
doit
être
engagée
avec
les
communes
voisines
et
les
partenaires
(PNE,
Etat,
CCO,
…)
notamment
pour
faire
respecter
d'éventuels
réglementations.
Assainissement Lors
de
la
création
du
Syndicat
d'Assainissement
des
Communes
de
l'Oisans
(SACO),
seules
les
compétences
assainissement
collecté
traité
et assainissement
collecté
non
traité
ont
été
transférées
au
SACO
par
la
commune.
Le
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collecté
(SPANC)
n'a
pas
été
transféré
au
SACO.
Cette
compétence
restée
communale
couvre
le
contrôle
des
installations
d'assainissement
des
refuges
et
chalets
situés
hors
périmètre
assainissement.
Monsieur
le
Maire
propose
de
transférer
cette
compétence
au
SACO,
une
délibération
sera
proposée
au
prochain
conseil
municipal.
Ressource
en
eau
Les
travaux
de
pose
d’un
réducteur
de
pression
au
réservoir
des
Murets
ne
sont
pas
encore
fixés,
une
coupure
d'eau
sera
nécessaire
pendant
les
travaux.
Une
information
sera
donnée
dès
que
la
date
des
travaux
sera
arrêtée.
Le
réservoir
de
la
source
des
Murets
à
la
Combe
nécessite
des
travaux
à
définir
et
programmer.
Les
dossiers
en
cours
avec
la
commune
de
Clavans-en-Haut-Oisans
concernant
l'alimentation
en
eau
potable
de
la
commune
n’ont
pas
avancé
(convention
de
refacturation
de
la
redevance
prélèvement
de
ressource
en
eau,
régularisation
de
cette
redevance
pour
les
années
2019-2020
et
2021,
régularisation
foncière
de
la
source
des
Viviers
suite
à
la
dissolution
du
syndicat
intercommunal,
voir
délibération
n°2022/12
du
4
mars
2022).
Un
courrier
va
être
adressé
à
Monsieur
le
Maire
de
Clavans
pour
connaitre
leurs
positions.
Fiscalité
directe
locale
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
de
la
communauté
de
commune
de
l'Oisans
en
date
du
4
novembre
2021
expliquant
la
situation
fiscale
actuelle
de
notre
commune
:
« Lors
de
la
constitution
de
la
communauté
de
communes
de
l'Oisans
au
1”
janvier
2010,
le
plafonnement
de
la
taxe
foncière
de
la
commune
de
Mizoën
a
constitué
un
cas
d'exception.
En
effet,
la
réglementation
prévoit
une
indépendance
dans
la
fixation
des
taux
des
2
instances
(conseil
municipal
et
conseil
communautaire).
Cependant,
il
existe
une
règle
de
plafonnement
des
taux
en
cumulant
les
taux
communal
et
intercommunal
s'appliquant
notamment
sur
le
foncier
bâti.
MIZOËN
PVCM
20220826
Page
4
/
6 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
Le
plafond
défini
par
l'Etat
indiquait
des
taux
de
référence
communaux
pour
2010
sur
le
foncier
bâti
à
hauteur
de
61,95%.
Ce
taux
plafond
est
rabaissé
par
la
fixation
du
taux
de
foncier
bâti
communautaire. Or,
la
commune
de
Mizoën
appliquait
un
taux
de
foncier
bâti,
les
années
précédentes
et
en
2009,
de
61,95
%.
De
ce
fait,
pour
la
commune
de
Mizoën,
le
taux
d'imposition
maximal
communal
pour
le
foncier
bâti
s'élevait
pour
l'année
2011
à
56,45%.
Ainsi,
la
différence
entre
les
2
taux
appliquée
sur
les
bases
communales
de
foncier
bâti
est
de
5,5%
et
laissait
apparaitre
une
perte
de
produit
de
22
187
€
pour
l'année
2011.
Aussi,
depuis
2011,
la
CCO
a
versé
une
compensation
à
la
commune
égale
à
la
base
communale
de
foncier
bâti
(FB)
multiplié
par
le
différentiel
entre
le
taux
communal
2010
et
le
taux
plafond.
Ce
différentiel,
égal
à
5,5%
à
2011,
a
été
pérennisé
les
années
suivantes
et
a
atteint
25
993
€
en
2020
(472
600
€
de
base
2020
de
FB
X
5,5%).
Or,
en
raison
de
la
baisse
des
impôts
de
production,
la
loi
de
finances
pour
2021
diminuant
de
moitié
les
bases
de
FB
des
établissements
industriels
à
compter
des
impositions
2021,
et
du
transfert
du
faux
de
FB
départemental
aux
communes,
pour
compenser
leur
perte
de
produit
liée
à
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
la
commune
de
Mizoën
retrouve
une
marge
de
manœuvre
sur
le
faux
de
FB,
marge
qu'elle
avait
perdu
en
2011
lors
de
la
mise
en
place
de
la
CCO.
»
Ainsi,
à
compter
de
2022,
la
compensation
de
la
TF
versée
par
le
CCO
s'appliquant
sur
la
base
réduite
des
locaux
industriels,
base
ayant
été
divisé
par
2
par
décision
de
l'Etat,
la
commune
perd
annuellement
15
000
€
de
compensation
de
la
CCO
pour
la
taxe
foncière
bâti.
Pour
compléter
ce
rappel
historique,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
baisse
des
impôts
de
production
décidée
en
2021
par
l'Etat
et
appliquée
aux
établissements
industriels
a
eu
pour
conséquence
la
perte
de
40%
de
fiscalité
directe
locale
dans
le
budget
communal
dès
2021
(baisse
essentiellement
appliquée
à
EDF).
Cette
perte
est
compensée
par
l'Etat
pour
l'instant
à
100%,
mais
une
incertitude
existe
quant
à
la
durée
dans
le
temps
de
cette
compensation.
Pour
mémoire,
voici
l’évolution
de
la
fiscalité
directe
locale
:
Exercice
comptable
2019
2020
2021
2022
Fiscalité
directe
au
|
492
087
€
502
901
€
278
933
€
290
060
€
budget
(TF-TH-
CVAE) Compensation
0€
0€
228
873
€
(45%)
|
263
997
€
(48%)
versée
par
l'Etat
Total
492
087
€
502
901
€
507
806
€
554
057
€
Afin
de
compenser
la
perte
sèche
d'une
partie
de
la
compensation
de
la
TF
versée
par
la
CCO
et
d'anticiper
une
éventuelle
baisse
des
compensations
versées
par
l'Etat,
Monsieur
le
Maire
propose
de
réfléchir
à
une
augmentation
des
taux
d'imposition
communaux.
L'assistance
d'un
conseiller
fiscaliste
lui
semble
nécessaire
pour
établir
un
état
des
lieux
précis
et
obtenir
plusieurs
scenarios
afin
que
le
conseil
municipal
se
décide
en
toute
connaissance
de
cause.
Conscients
qu'une
augmentation
des
taux
d'imposition
serait
très
mal
vécue
dans
le
contexte
économique
actuel
malgré
les
explications
de
contexte,
les
élus
expriment
la
volonté
de
réaliser
des
économies
de
fonctionnement
en
contrepartie
de
l'effort
éventuellement
demandés
aux
habitants.
Une
réflexion
s'engage
sur
ces
2
aspects
de
la
problématique.
Travaux
de
restauration
extérieure
de
l’église
Les
travaux
seront
achevés
fin
septembre.
Cette
opération,
d'une
ampleur
sans
précèdent,
ayant
bénéficié
de
subventions
et
de
mécénats
privés,
il y
a
lieu
de
prévoir
une
inauguration
publique.
Un
groupe
de
travail
composé
de
Mesdames
GONON
Florence,
VINCENT
Denise
et
SIONNET
Perrine
va
organiser
cet
évènement.
MIZOËN
PVCM
20220826
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5
/
6 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Commune
de
Mizoën
AFPa En
cette
fin
de
saison
estivale,
il y
a
lieu
de
réfléchir
aux
travaux
à
entreprendre
sur
les
alpages.
Une
réunion
est
prévue
avec
le
groupement
pastoral
de
Mizoën,
l'AFPa
et
la
commune
pour
les
identifier,
les
arbitrer
et
les
programmer.
Objets
publicitaires
Nous
recevons
fréquemment
des
offres
d'objets
publicitaires
(Goodies)
estampillés
«
Mizoën
».
Monsieur
le
Maire
propose
de
commander
quelques
objets
à
distribuer
lors
d'occasions
spécifiques
(évènements,
colis
des
anciens,
inaugurations,
…).
Madame
GONON
Florence
propose
d'élargir
cette
commande
aux
hébergeurs
qui
pourraient
offrir
un
objet
«
Mizoën
»
à
leurs
clients.
Un
débat
s'instaure
sur
la
participation
financière
des
hébergeurs
à
cette
commande.
Il s'agit
au
préalable
de
récolter
leur
avis
sur
cette
proposition.
Monsieur
SAUNIER
Jean-Marc
propose
d'aller
plus
loin
en
fournissant
aux
hébergeurs
un
«
package
»
avec
objets
publicitaires,
dépliants,
cartes
touristiques,
animations
«
Mizoën
».
Réunion
publique
Les
élus
prévoient
une
réunion
le
1°
octobre. Séance
levée
à
20h30
«
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
diffusé
avant
approbation,
il
est
susceptible
d’être
modifié
»
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Bernard
MICHEL
François
PINATEL
#J*{*/*
MIZOËN
PVCM
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