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Arrêté - Oloron RUN Debit de Boissons
Document publié le Dimanche 6 octobre 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Arrêté - Oloron RUN Debit de Boissons)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Département des Pyrénées-Atlantiques
VILLE D’'OLORON SAINTE-MARIE
Oloron Sainte-Marie ARRÊTÉ DU MAIRE
2024/ 103 —- DP
OBJET : OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
LE MAIRE,
Vu l'article L. 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L. 3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande de Monsieur Lionel CASTAINGS, Président de l’Association OLORON RUN, dont le siège est 6, avenue du Général Loustaunau Lacau 64400- OLORON SAINTE-MARIE, sollicitant l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire, le dimanche 6 octobre 2024, à l'occasion d'Octobre Rose 2024, Jardin Public, 64400 OLORON SAINTE-MARIE, Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2020-05-13-003 du 13 mai 2020 règlementant la vente de boissons alcooliques dans le département des Pyrénées-Atlantiques,
ARRÊTE
ARTICLE _ 1 - L'Association OLORON RUN, représentée par Monsieur Lionel CASTAINGS,
Président, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion d' Octobre Rose 2024, Jardin Public, 64400 OLORON SAINTE-MARIE.
ARTICLE 2 - Le débit de boissons pourra être ouvert le dimanche 6 octobre 2024 de 8 H 00 à 14 H 00.
ARTICLE 3 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L. 3321-1 du Code de la Santé Publique, soit :
- les boissons du groupe 1 - Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
- les boissons du groupe 3 - Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 4 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressée, sera adressé à :
-_ Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie d'Oloron Sainte-Marie, - Monsieur l’Adjoint en charge de la Tranquillité Publique.
Fait à Oloron Sainte-Marie, le 12 septembre 2024
LE MAIRE,
auté de Communes du Haut-Béam
jünal de Nouvelle-Aquitaine