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Déliberation - 2023 17DEL Determination DES Tarifs DES Services Periscolaires 1
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 17DEL Determination DES Tarifs DES Services Periscolaires 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/06/2023
Reçu en préfecture le 15/06/2023
Publié le
ID : 001-210102091-20230612-2023_17DEL-DE
Commune de Léaz DELIB N° 17/2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 12 juin 2023
Date la convocation du Conseil municipal : 8 juin 2023
Nombre de conseillers municipaux : 13
Maire : Christine BLANC Secrétaire élue : Séverine VIRLOUVET
Présents : Christine BLANC — Valérie MAYOR - Norbert GILBRIN -Valérie LOUBET -
Emelyne ETIENNE - Kévin FAVRE - Pierre-Luc CHATAIGNON - Séverine VIRLOUVET -
Absents excusés : Nicolas BUGNOT donne pouvoir à Valérie LOUBET - Christophe ETIENNE-
AUGUSTIN
Absents : Loïc NORMANT - Johann BRESSON - Helena REBOULET
Objet : DETERMINATION DES TARIFS DES SERVICES
PERISCOLAIRES
Madame la Maire,
Indique que les tarifs de la cantine actuellement appliqués aux usagers des accueils périscolaires
maternel et élémentaire ont été fixés par délibération 27-2022 en date du 26 septembre 2022.
Les activités du secteur alimentaire sont fortement impactées depuis l'année dernière par des hausses
importantes du coût des matières premières (contexte confirmé par les circulaires gouvernementales 6374/SG du 29/09/2022 et 6380/SG du 29/11/2022 relatives à l'évolution des prix des denrées
alimentaires dans les marchés publics de restauration).
Bourg Traiteur n'est pas épargné par ce contexte puisqu'il est confronté, pour la deuxième année de suite,
à une hausse de 15 % par an du coût des matières premières nécessaires à la confection des repas qu'il produit.
Par ailleurs, comme beaucoup d’autres entreprises, notre prestataire subit également des hausses
importantes du coût de l'énergie (coût 2023 multiplié par 3 comparativement au coût 2022).
Précise que la hausse très modérée qui a été appliquée en 2022 a été très inférieure à ce qu’elle aurait été si la réalité des augmentations de coût des matières premières subies en 2022 avait été appliquées, créant ainsi un décalage entre le prix appliqué et la réalité du contexte économique.
Tout cela a une conséquence directe sur la santé financière de notre prestataire et il est contraint à ajuster
ces prix en conséquence afin de nous permettre d'assurer sa pérennité.
Ainsi, le prix par repas augmente de 72 cts TTC et passe de 3.12 € TTC à 3.84 € TTC
Nous tenons à apporter la précision complémentaire suivante : les hausses de coûts subies sont effectives, et donc intégralement à la charge de Bourg Traiteur, depuis le début de l’année le prix qui est
facturé est inférieur au prix de revient.
Aussi, ce prix révisé sera applicable à la rentrée des classes de septembre 2023 soit le 4 septembre 2023.
17-2023 DETERMINATION DES TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 15/06/2023
Reçu en préfecture le 15/06/2023
Publié le
ID : 001-210102091-20230612-2023 17DEL-DE
Commune de Léaz DELIB N° 17/2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
IL'est proposé de répercuter sur les tarifs de la restauration scolaire uniquement l'augmentation de notre prestataire soit 72 cts répartie en fonction des tranches du quotient familial. Les autres augmentations comprenant nos propres dépenses en énergies notamment sont prises en charges par la collectivité.
Pour rappel le service de restauration scolaire comprend la fourniture des repas, et également les charges suivantes : personnel de service, administratif, l'entretien des locaux et les charges liées (eau, électricité, analyses bactériologiques, entre autres). Le prix de vente du repas ne permet pas de couvrir le coût réel du service et la commune prend donc à sa charge le différentiel.
Les nouveaux tarifs de la cantine s'appliqueront à compter du 4 septembre 2025.
Madame la Maire précise que les tarifs de la garderie restent inchangés.
Propose les tarifs de la restauration scolaire de la commune de Léaz comme suit :
T1 72 T3 T4 T5 T6
Quotient Familial (o0à | (671 à | (821 à | (941 à | (1501 à | (+ de 670) 820) 940) 1500) | 2000) 2000)
Matin 7h30 - 8h30
La demi-heure (toute demi-heure | 0.60 € | 0.80 € | 1.00 € | 1.20€ | 140€ | 1.60 € w Lentamée est due)
x |Soir 16h30 - 18h30
A La demi-heure (toute demi-heure | 0.60 € | 0.80 € | 1.00 € | 1.20€ | 1.40€ | 1.60 € Œ entamée est due)
O
Inscription de hors délai garderie |1.20 € | 1.60 € | 2.00 € | 240€ | 2.80€ | 3.20 €
Repas 4.98 € | 5.48 € | 6.18€ | 6,68€ | 7.38€ | 7.88€
Z Repas hors délai dernière minute | 9.96 € | 10.96 € | 12.36 € | 13.36 € | 14.76 € | 15.76 €
E PAI surveillance 2h 2.50 € | 3.00 € | 3.50 € | 4.00 € | 450€ | 5.00 €
s PAI hors délai dernière minute 5.00 € | 6.00 € | 7.00 € | 8.00 € | 900€ | 10.00 €
Tarif enseignant 5.78 €
Le conseil, après avoir entendu l'exposé, avec le vote suivant:8 voix pour et 1 abstention (Emelyne ETIENNE) :
e ACCEPTE les tarifs proposés qui s'appliqueront à compter du 4 septembre 2023
e AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents relatifs à la hausse de tarif
° AUTORISE Madame la Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
CAL Christine BLANC
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