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Procès Verbal - Proces verbal 30.09.22
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Peillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 30.09.22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE PEILLON 672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON PROCES-VERBAL du 30 septembre 2022 à 19 heures Le conseil municipal s’est réuni sous la présidence du Maire, Jean-Marc RANCUREL PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Alexia LAFON, Martine PEALAT, Françoise ROLLIN, Messieurs Charles ROBAUT, Rémy PASSERON, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux. ABSENTS représentés : Jocelyne CALLEGARI représentée par Jean-Marc RANCUREL, Magali COHEN représentée par Françoise ROLLIN, Christophe BEDESCHI représenté par Charles ROBAUT, Alain MASFRAND représenté par Madame Germaine MILLO Secrétaire de séance : Monsieur Guy ANELLI QUORUM : 11/15 ORDRE DU JOUR : 2022-27 Reversement de la part communale de la taxe d’aménagement 2022-28 Demande de participation de la redevance du SICTEU et affectation de la somme 2022-29 Signature d’une convention pour le recouvrement des redevances et taxes d’assainissement collectif communales 2022-30 Signature d’une convention de servitudes conventionnelles relatives à un ouvrage intéressant la sécurité publique 2022-31 Déclaration d’utilité publique captage d’eau potable source de Sainte Thècle 2022-32 Intégration des résultats du SIP sur le budget principal de la commune 2022-33 Recensement de la population 2022-34 Autorisation donnée au Maire de signer la demande d’adhésion à l’offre pluridisciplinaire proposée par le CDG 06 2022-35 Dissolution de la Caisse des Ecoles 2022-36 Attribution d’une subvention au collège François Rabelais pour l’organisation d’un voyage scolaire 2022-37 Attribution d’une subvention à l’association Clic et Déclic 2022-38 Création poste adjoint administratif à temps non complet 2022-39 Création poste adjoint technique à temps complet 2022-40 Création deux postes adjoint technique à temps non complet 2022-41 Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants 2022-42 Adhésion au syndicat mixte « Conservatoire Départemental de Musique des Alpes-Maritimes » 2022-43 Présentation du rapport annuel sur le fonctionnement des services publics de l’eau et de l’assainissement exercice 2021 Toutes les délibérations ongété adoptées à l’unanimité Le secrétaire de séance Guy ANELLI Le Maire, Jean-Marc NCUREL